Aller au contenu

Fiche de l’élu

Stéphane Buffa, maire de Durfort

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Durfort
Territoire
Durfort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Buffa est maire de Durfort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Durfort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 27/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durfort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,05 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,05 % (94 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE UNIE POUR L'AVENIR DE DURFORT Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE UNIE POUR L'AVENIR DE DURFORT 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09109
Commune Durfort
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 185 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durfort

Inscrits122
Votants94
Participation77,05 %
Abstentions28
Suffrages exprimés90
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Durfort1 12277,05 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durfort

  • Population 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 793,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 942,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 726,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 100 407,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 793,93 90 942,86
2024 172 038,61 99 898,78
2023 170 843,97 84 354,29
2022 160 593,89 89 204,12
2021 151 200,40 76 139,69
2020 140 180,48 67 795,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Durfort
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 793,93 € 172 038,61 € 170 843,97 € 160 593,89 € 151 200,40 € 140 180,48 € 871,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 942,86 € 99 898,78 € 84 354,29 € 89 204,12 € 76 139,69 € 67 795,45 € 483,74 € (2025)
Impôts locaux 46 350,00 € 48 288,00 € 50 612,00 € 47 021,00 € 43 597,00 € 34 747,00 € 246,54 € (2025)
Frais de personnel 23 663,34 € 23 597,32 € 11 976,18 € 15 717,34 € 13 543,82 € 14 139,18 € 125,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 195,00 € 908,89 € 300,00 € 313,12 € 438,32 € 430,13 € 1,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 821,24 € 122 164,73 € 64 856,80 € 104 226,87 € 156 384,66 € 25 306,53 € 919,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 391,42 € 96 388,09 € 44 672,44 € 84 442,76 € 133 779,84 € 6 576,00 € 863,78 € (2025)
Épargne brute 72 851,07 € 72 139,83 € 86 489,68 € 71 389,77 € 75 060,71 € 72 385,03 € 387,51 € (2025)
Épargne nette 62 421,25 € 46 363,19 € 69 189,25 € 51 605,66 € 55 666,29 € 53 654,50 € 332,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 908,68 € 37 710,03 € 87 761,56 € 17 809,02 € -10 396,53 € 94 507,77 € -355,90 € (2025)
Encours de la dette 77 726,07 € 87 546,57 € 112 853,21 € 128 063,64 € 146 847,75 € 165 877,28 € 413,44 € (2025)
Annuité de la dette 11 905,55 € 28 232,87 € 18 883,71 € 21 415,44 € 21 238,94 € 20 976,91 € 63,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 665
Dotation forfaitaire 20 073
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Durfort
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Durfort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 790 90 940 162 390
2024 172 040 102 780 96 390
2023 170 840 84 350 47 560
2022 160 590 92 410 84 440
2021 151 200 76 140 136 990
2020 140 180 67 910 6 580
2019 131 660 71 350 72 500
2018 134 410 71 900 40 700
2017 128 980 70 330 224 860
2016 123 710 101 110 4 150
2015 119 950 102 430 93 130
2014 117 490 100 470 58 090
2013 122 150 69 790 22 900
2012 113 700 87 180 44 650
2011 101 150 77 430 240 830
2010 95 790 71 660 43 090
2009 89 970 67 930 0
2008 82 750 68 660 15 900
2007 78 850 63 550 120 230
2006 76 130 64 070 2 810
2005 77 450 68 160 22 010
2004 75 070 68 570 6 610
2003 71 570 52 890 19 760
2002 76 370 47 760 37 220
2001 68 820 45 430 16 390
2000 57 040 55 070 14 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 600 29 640 19 690
2024 3 870 28 190 22 100
2023 3 640 26 970 21 270
2022 3 360 25 100 19 870
2021 2 210 24 220 19 170
2020 12 910 5 070 19 230
2019 13 160 5 060 18 990
2018 12 980 4 890 18 590
2017 12 370 4 810 18 880
2016 12 010 4 790 18 440
2015 11 350 4 450 18 070
2014 11 640 4 230 17 910
2013 11 200 3 940 17 580
2012 9 620 3 670 16 930
2011 9 490 3 540 16 310
2010 3 090 3 300 14 970
2009 2 550 2 870 14 370
2008 2 180 2 540 13 790
2007 2 020 2 280 12 960
2006 1 800 2 020 12 120
2005 1 560 1 940 14 270
2004 1 520 1 780 13 750
2003 1 440 1 730 13 160
2002 1 280 1 620 12 650
2001 1 300 1 590 12 210
2000 1 200 1 440 11 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 430 11 910
2024 0 23 690 26 140
2023 0 14 990 16 580
2022 0 19 250 20 880
2021 0 19 030 20 880
2020 0 18 730 20 980
2019 0 26 970 29 450
2018 0 9 790 12 430
2017 120 000 10 740 12 220
2016 0 10 600 12 220
2015 0 10 310 12 390
2014 0 9 990 12 580
2013 0 8 540 12 790
2012 0 12 830 17 450
2011 50 000 10 920 14 140
2010 121 000 11 060 13 540
2009 0 6 950 8 080
2008 0 8 270 9 940
2007 0 7 750 10 170
2006 0 7 210 9 940
2005 0 6 810 9 940
2004 0 9 200 12 930
2003 0 8 650 12 930
2002 0 10 520 15 470
2001 0 13 950 19 890
2000 0 9 250 16 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 188 163 790,00 € 51 960,00 € 38 810,00 € 44 920,00 € 90 940,00 € 23 660,00 € 39 140,00 € 1 480,00 € 3 200,00 € 3 600,00 € 29 640,00 € 19 690,00 € 0,00 € 14 490,00 € 162 390,00 € 10 430,00 € 11 910,00 €
2024 187 172 040,00 € 53 310,00 € 38 830,00 € 42 680,00 € 102 780,00 € 23 600,00 € 44 170,00 € 2 460,00 € 3 120,00 € 3 870,00 € 28 190,00 € 22 100,00 € 0,00 € 48 310,00 € 96 390,00 € 23 690,00 € 26 140,00 €
2023 187 170 840,00 € 50 920,00 € 38 640,00 € 40 170,00 € 84 350,00 € 11 980,00 € 41 640,00 € 1 580,00 € 2 740,00 € 3 640,00 € 26 970,00 € 21 270,00 € 0,00 € 26 880,00 € 47 560,00 € 14 990,00 € 16 580,00 €
2022 174 160 590,00 € 47 370,00 € 35 800,00 € 36 720,00 € 92 410,00 € 15 720,00 € 41 640,00 € 1 630,00 € 3 890,00 € 3 360,00 € 25 100,00 € 19 870,00 € 0,00 € 22 640,00 € 84 440,00 € 19 250,00 € 20 880,00 €
2021 162 151 200,00 € 44 640,00 € 31 750,00 € 32 940,00 € 76 140,00 € 13 540,00 € 32 600,00 € 1 840,00 € 2 660,00 € 2 210,00 € 24 220,00 € 19 170,00 € 0,00 € 51 530,00 € 136 990,00 € 19 030,00 € 20 880,00 €
2020 147 140 180,00 € 36 360,00 € 30 280,00 € 30 230,00 € 67 910,00 € 14 140,00 € 25 880,00 € 2 250,00 € 2 880,00 € 12 910,00 € 5 070,00 € 19 230,00 € 0,00 € 27 290,00 € 6 580,00 € 18 730,00 € 20 980,00 €
2019 148 131 660,00 € 36 250,00 € 28 390,00 € 29 530,00 € 71 350,00 € 12 900,00 € 32 880,00 € 2 480,00 € 2 210,00 € 13 160,00 € 5 060,00 € 18 990,00 € 0,00 € 40 760,00 € 72 500,00 € 26 970,00 € 29 450,00 €
2018 147 134 410,00 € 35 490,00 € 28 590,00 € 29 740,00 € 71 900,00 € 17 360,00 € 28 890,00 € 2 640,00 € 3 380,00 € 12 980,00 € 4 890,00 € 18 590,00 € 0,00 € 27 500,00 € 40 700,00 € 9 790,00 € 12 430,00 €
2017 151 128 980,00 € 35 110,00 € 27 520,00 € 30 230,00 € 70 330,00 € 12 370,00 € 28 510,00 € 1 480,00 € 3 710,00 € 12 370,00 € 4 810,00 € 18 880,00 € 120 000,00 € 24 990,00 € 224 860,00 € 10 740,00 € 12 220,00 €
2016 156 123 710,00 € 36 960,00 € 26 790,00 € 30 890,00 € 101 110,00 € 11 540,00 € 35 690,00 € 1 620,00 € 3 860,00 € 12 010,00 € 4 790,00 € 18 440,00 € 0,00 € 9 000,00 € 4 150,00 € 10 600,00 € 12 220,00 €
2015 160 119 950,00 € 34 400,00 € 25 470,00 € 32 010,00 € 102 430,00 € 13 060,00 € 35 890,00 € 2 090,00 € 3 930,00 € 11 350,00 € 4 450,00 € 18 070,00 € 0,00 € 15 660,00 € 93 130,00 € 10 310,00 € 12 390,00 €
2014 165 117 490,00 € 33 950,00 € 24 950,00 € 33 340,00 € 100 470,00 € 13 790,00 € 33 590,00 € 2 600,00 € 4 120,00 € 11 640,00 € 4 230,00 € 17 910,00 € 0,00 € 17 800,00 € 58 090,00 € 9 990,00 € 12 580,00 €
2013 164 122 150,00 € 33 090,00 € 23 920,00 € 33 420,00 € 69 790,00 € 13 350,00 € 27 280,00 € 4 240,00 € 2 200,00 € 11 200,00 € 3 940,00 € 17 580,00 € 0,00 € 0,00 € 22 900,00 € 8 540,00 € 12 790,00 €
2012 169 113 700,00 € 30 750,00 € 23 470,00 € 33 220,00 € 87 180,00 € 12 930,00 € 27 160,00 € 4 620,00 € 4 100,00 € 9 620,00 € 3 670,00 € 16 930,00 € 0,00 € 6 530,00 € 44 650,00 € 12 830,00 € 17 450,00 €
2011 174 101 150,00 € 29 420,00 € 19 850,00 € 33 610,00 € 77 430,00 € 12 910,00 € 25 830,00 € 3 440,00 € 4 070,00 € 9 490,00 € 3 540,00 € 16 310,00 € 50 000,00 € 56 950,00 € 240 830,00 € 10 920,00 € 14 140,00 €
2010 178 95 790,00 € 28 300,00 € 18 860,00 € 33 710,00 € 71 660,00 € 14 390,00 € 19 980,00 € 2 480,00 € 4 720,00 € 3 090,00 € 3 300,00 € 14 970,00 € 121 000,00 € 10 200,00 € 43 090,00 € 11 060,00 € 13 540,00 €
2009 169 89 970,00 € 23 940,00 € 19 660,00 € 31 930,00 € 67 930,00 € 11 520,00 € 21 380,00 € 1 130,00 € 4 560,00 € 2 550,00 € 2 870,00 € 14 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 950,00 € 8 080,00 €
2008 128 82 750,00 € 23 520,00 € 19 300,00 € 26 080,00 € 68 660,00 € 12 190,00 € 21 130,00 € 1 670,00 € 4 820,00 € 2 180,00 € 2 540,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 15 900,00 € 8 270,00 € 9 940,00 €
2007 128 78 850,00 € 22 360,00 € 18 880,00 € 25 510,00 € 63 550,00 € 11 800,00 € 16 300,00 € 2 450,00 € 3 920,00 € 2 020,00 € 2 280,00 € 12 960,00 € 0,00 € 41 380,00 € 120 230,00 € 7 750,00 € 10 170,00 €
2006 128 76 130,00 € 20 920,00 € 17 100,00 € 25 520,00 € 64 070,00 € 11 490,00 € 17 370,00 € 2 740,00 € 3 920,00 € 1 800,00 € 2 020,00 € 12 120,00 € 0,00 € 31 890,00 € 2 810,00 € 7 210,00 € 9 940,00 €
2005 128 77 450,00 € 20 960,00 € 16 060,00 € 26 260,00 € 68 160,00 € 12 380,00 € 18 970,00 € 3 130,00 € 3 920,00 € 1 560,00 € 1 940,00 € 14 270,00 € 0,00 € 11 140,00 € 22 010,00 € 6 810,00 € 9 940,00 €
2004 128 75 070,00 € 19 900,00 € 15 050,00 € 25 920,00 € 68 570,00 € 10 680,00 € 17 790,00 € 3 720,00 € 3 730,00 € 1 520,00 € 1 780,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 € 6 610,00 € 9 200,00 € 12 930,00 €
2003 128 71 570,00 € 18 810,00 € 13 390,00 € 21 630,00 € 52 890,00 € 10 520,00 € 17 480,00 € 4 280,00 € 3 730,00 € 1 440,00 € 1 730,00 € 13 160,00 € 0,00 € 14 670,00 € 19 760,00 € 8 650,00 € 12 930,00 €
2002 128 76 370,00 € 16 050,00 € 9 670,00 € 21 460,00 € 47 760,00 € 9 950,00 € 16 130,00 € 4 950,00 € 3 380,00 € 1 280,00 € 1 620,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 37 220,00 € 10 520,00 € 15 470,00 €
2001 128 68 820,00 € 15 410,00 € 13 360,00 € 20 260,00 € 45 430,00 € 8 120,00 € 15 550,00 € 5 960,00 € 3 350,00 € 1 300,00 € 1 590,00 € 12 210,00 € 0,00 € 7 620,00 € 16 390,00 € 13 950,00 € 19 890,00 €
2000 128 57 040,00 € 14 470,00 € 8 920,00 € 19 050,00 € 55 070,00 € 7 680,00 € 22 550,00 € 6 890,00 € 3 280,00 € 1 200,00 € 1 440,00 € 11 510,00 € 0,00 € 3 050,00 € 14 640,00 € 9 250,00 € 16 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 603 marchés
  • Montant des marchés notifiés 897 693 745,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ariège
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ariège
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 105 2 204 653,00 € 38 908,00 € 29 1 005 693,00 € 49 1 112 907,00 € 50 1 158 416,00 €
2023 103 2 047 392,00 € 14 958,00 € 26 868 891,00 € 49 1 155 016,00 € 44 996 634,00 €
2022 99 1 891 857,00 € 34 156,00 € 27 852 427,00 € 50 1 124 131,00 € 40 865 147,00 €
2021 96 1 960 642,00 € 49 198,00 € 31 1 085 953,00 € 49 1 106 236,00 € 38 784 233,00 €
2020 109 1 848 905,00 € 22 611,00 € 27 731 860,00 € 60 1 040 570,00 € 41 840 581,00 €
2019 110 1 867 807,00 € 21 401,00 € 39 947 179,00 € 58 1 082 572,00 € 47 880 019,00 €
2018 101 1 685 513,00 € -22 681,00 € 44 1 055 678,00 € 55 1 029 946,00 € 43 748 232,00 €
2017 95 1 527 392,00 € 38 443,00 € 25 745 955,00 € 49 929 663,00 € 38 657 821,00 €
2016 87 1 447 347,00 € 15 612,00 € 25 678 645,00 € 47 787 739,00 € 38 679 022,00 €
2015 86 1 432 951,00 € 14 000,00 € 22 617 806,00 € 48 842 380,00 € 36 615 502,00 €
2014 93 1 499 765,00 € 18 018,00 € 27 709 382,00 € 51 958 114,00 € 37 606 358,00 €
2013 95 1 488 577,00 € 22 725,00 € 33 846 569,00 € 52 1 003 796,00 € 36 569 979,00 €
2012 96 1 511 028,00 € 17 875,00 € 36 890 546,00 € 57 1 032 844,00 € 31 499 871,00 €
2011 96 1 709 691,00 € 8 980,00 € 35 1 136 499,00 € 60 931 955,00 € 30 466 669,00 €
2010 94 1 580 666,00 € -14 451,00 € 31 726 984,00 € 57 875 929,00 € 31 436 263,00 €
2009 88 1 451 112,00 € -2 039,00 € 29 783 188,00 € 59 889 433,00 € 27 388 237,00 €
2008 86 1 406 591,00 € -9 227,00 € 26 633 424,00 € 52 787 393,00 € 27 342 185,00 €
2007 81 1 091 627,00 € 421,00 € 26 612 674,00 € 48 694 951,00 € 27 338 026,00 €
2006 78 1 061 509,00 € -11 900,00 € 22 495 578,00 € 44 591 719,00 € 27 351 443,00 €
2005 82 821 614,00 € -2 720,00 € 25 431 892,00 € 45 625 065,00 € 26 339 848,00 €
2004 76 832 046,00 € 8 047,00 € 23 481 413,00 € 42 614 573,00 € 25 287 121,00 €
2003 71 741 434,00 € 8 174,00 € 21 478 494,00 € 39 466 281,00 € 22 236 103,00 €
2002 72 659 737,00 € 8 632,00 € 24 376 857,00 € 39 455 278,00 € 20 215 000,00 €
2001 66 874 593,00 € 72 601,00 € 25 679 764,00 € 35 472 235,00 € 19 173 614,00 €
2000 — — 38 523,71 € 22 379 548,96 € — — — —
1999 — — 20 092,02 € 21 298 550,51 € — — — —
1998 — — 17 831,96 € 21 278 102,53 € — — — —
1997 — — 13 909,91 € 14 199 233,18 € — — — —
1996 — — 16 725,94 € 14 223 277,59 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 9 200,91 € 11 135 100,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ariège

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ariège
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 30 000 641,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 328 407,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 842 798 165,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 465 513,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane BUFFA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BUFFA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BUFFA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →