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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Malignon, maire de Durfort

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Durfort
Territoire
Durfort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Malignon est maire de Durfort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Durfort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 30/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durfort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,78 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,78 % (114 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DURFORT Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DURFORT 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81083
Commune Durfort
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durfort

Inscrits216
Votants114
Participation52,78 %
Abstentions102
Suffrages exprimés103
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Durfort1 21652,78 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durfort

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 535,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 239,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 288 514,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 535,45 203 239,10
2024 252 664,87 244 453,95
2023 246 367,46 187 060,75
2022 282 524,62 189 644,18
2021 186 975,46 185 694,68
2020 256 664,37 210 633,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 535,45 € 252 664,87 € 246 367,46 € 282 524,62 € 186 975,46 € 256 664,37 € 1 002,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 239,10 € 244 453,95 € 187 060,75 € 189 644,18 € 185 694,68 € 210 633,34 € 787,75 € (2025)
Impôts locaux 171 991,98 € 194 826,67 € 127 894,33 € 140 426,58 € 131 772,00 € 188 458,00 € 666,64 € (2025)
Frais de personnel 70 014,33 € 63 675,20 € 65 369,16 € 68 327,80 € 75 264,66 € 79 190,99 € 271,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 800,00 € 2 350,29 € 537,00 € 2 921,52 € 2 248,72 € 1 989,33 € 34,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 825,22 € 42 382,08 € 59 399,40 € 114 144,39 € 335 184,78 € 141 558,67 € 429,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 657,11 € 7 514,70 € 14 366,00 € 81 038,25 € 260 612,68 € 73 380,21 € 269,99 € (2025)
Épargne brute 55 296,35 € 8 210,92 € 59 306,71 € 92 880,44 € 1 280,78 € 46 031,03 € 214,33 € (2025)
Épargne nette 14 128,24 € -26 656,46 € 15 945,07 € 59 774,30 € -72 347,71 € -21 583,03 € 54,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 610,53 € 13 592,76 € 66 692,29 € 22 658,79 € -219 758,66 € 15 973,46 € 2,37 € (2025)
Encours de la dette 288 514,51 € 329 682,62 € 364 550,00 € 407 911,64 € 371 017,78 € 244 346,27 € 1 118,27 € (2025)
Annuité de la dette 45 366,92 € 45 545,04 € 48 785,24 € 37 205,25 € 75 906,64 € 70 054,77 € 175,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 853
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 853,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Durfort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 262 170 211 710 60 820
2024 236 690 228 290 5 030
2023 236 150 176 010 14 370
2022 269 630 172 110 81 040
2021 174 410 184 800 261 560
2020 243 300 201 710 73 700
2019 225 980 195 140 127 400
2018 220 620 213 220 188 320
2017 214 570 195 270 118 110
2016 225 130 210 340 2 710
2015 226 870 189 960 11 040
2014 242 270 193 380 12 130
2013 282 940 192 930 36 040
2012 218 290 184 990 14 350
2011 186 480 182 860 25 150
2010 209 020 201 650 6 650
2009 212 220 193 410 31 230
2008 194 590 178 330 65 350
2007 211 190 176 070 4 830
2006 216 410 179 470 48 050
2005 193 080 153 600 29 780
2004 178 180 142 720 48 630
2003 168 920 162 850 32 630
2002 188 440 179 270 84 710
2001 202 410 175 360 33 680
2000 229 190 201 360 62 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 990 126 670 1 950
2024 15 060 121 490 2 140
2023 12 720 116 330 2 060
2022 12 100 108 370 1 910
2021 11 440 99 540 1 770
2020 41 810 67 950 1 770
2019 41 850 66 680 1 750
2018 39 570 65 120 1 700
2017 39 050 62 390 1 570
2016 38 990 62 330 1 550
2015 41 720 61 110 1 520
2014 37 860 60 000 1 470
2013 37 330 59 010 1 460
2012 35 330 59 840 1 530
2011 32 830 53 290 1 500
2010 11 570 48 800 1 420
2009 10 400 47 410 1 410
2008 10 720 45 520 1 350
2007 10 100 43 210 1 370
2006 9 450 42 650 1 330
2005 8 990 40 790 1 590
2004 8 550 38 720 1 560
2003 7 760 36 920 1 510
2002 7 240 34 440 1 480
2001 7 140 39 940 1 470
2000 6 950 39 370 1 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 330 38 090
2024 0 33 920 38 090
2023 0 37 160 41 760
2022 70 000 27 190 31 290
2021 200 000 67 990 70 270
2020 40 000 62 240 64 660
2019 50 000 12 090 14 850
2018 68 000 8 380 10 900
2017 0 9 220 10 540
2016 140 000 3 200 3 260
2015 0 2 330 2 450
2014 0 3 020 3 260
2013 0 2 930 3 260
2012 0 6 810 7 300
2011 15 000 13 630 14 440
2010 0 12 340 13 700
2009 0 11 780 13 620
2008 0 11 240 13 620
2007 0 13 300 16 480
2006 25 000 14 440 17 410
2005 12 000 9 270 12 980
2004 0 29 180 33 690
2003 0 27 870 33 700
2002 40 000 11 390 16 300
2001 0 10 650 16 300
2000 0 9 960 16 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 262 170,00 € 24 120,00 € 16 530,00 € 9 050,00 € 211 710,00 € 70 010,00 € 87 110,00 € 3 760,00 € 3 080,00 € 10 990,00 € 126 670,00 € 1 950,00 € 0,00 € 6 140,00 € 60 820,00 € 34 330,00 € 38 090,00 €
2024 253 236 690,00 € 38 090,00 € 25 400,00 € 7 820,00 € 228 290,00 € 63 680,00 € 133 110,00 € 4 170,00 € 4 230,00 € 15 060,00 € 121 490,00 € 2 140,00 € 0,00 € 0,00 € 5 030,00 € 33 920,00 € 38 090,00 €
2023 245 236 150,00 € -11 930,00 € 35 780,00 € 60 090,00 € 176 010,00 € 65 370,00 € 82 830,00 € 4 600,00 € 6 420,00 € 12 720,00 € 116 330,00 € 2 060,00 € 0,00 € 9 860,00 € 14 370,00 € 37 160,00 € 41 760,00 €
2022 247 269 630,00 € 9 970,00 € 29 010,00 € 57 970,00 € 172 110,00 € 68 330,00 € 69 380,00 € 4 100,00 € 3 920,00 € 12 100,00 € 108 370,00 € 1 910,00 € 70 000,00 € 10 560,00 € 81 040,00 € 27 190,00 € 31 290,00 €
2021 247 174 410,00 € 2 740,00 € 22 350,00 € 5 380,00 € 184 800,00 € 75 260,00 € 59 890,00 € 2 280,00 € 6 530,00 € 11 440,00 € 99 540,00 € 1 770,00 € 200 000,00 € 22 700,00 € 261 560,00 € 67 990,00 € 70 270,00 €
2020 250 243 300,00 € 59 350,00 € 21 000,00 € 6 890,00 € 201 710,00 € 79 190,00 € 73 230,00 € 2 420,00 € 11 400,00 € 41 810,00 € 67 950,00 € 1 770,00 € 40 000,00 € 43 230,00 € 73 700,00 € 62 240,00 € 64 660,00 €
2019 254 225 980,00 € 57 810,00 € 18 870,00 € 9 070,00 € 195 140,00 € 90 060,00 € 64 700,00 € 2 760,00 € 11 910,00 € 41 850,00 € 66 680,00 € 1 750,00 € 50 000,00 € 49 680,00 € 127 400,00 € 12 090,00 € 14 850,00 €
2018 256 220 620,00 € 56 030,00 € 16 950,00 € 11 410,00 € 213 220,00 € 88 940,00 € 65 430,00 € 2 910,00 € 28 870,00 € 39 570,00 € 65 120,00 € 1 700,00 € 68 000,00 € 1 310,00 € 188 320,00 € 8 380,00 € 10 900,00 €
2017 262 214 570,00 € 50 620,00 € 14 310,00 € 13 570,00 € 195 270,00 € 95 050,00 € 65 840,00 € 1 330,00 € 8 030,00 € 39 050,00 € 62 390,00 € 1 570,00 € 0,00 € 0,00 € 118 110,00 € 9 220,00 € 10 540,00 €
2016 256 225 130,00 € 168 030,00 € 3 140,00 € 41 510,00 € 210 340,00 € 95 030,00 € 82 760,00 € 260,00 € 7 930,00 € 38 990,00 € 62 330,00 € 1 550,00 € 140 000,00 € 2 670,00 € 2 710,00 € 3 200,00 € 3 260,00 €
2015 255 226 870,00 € 168 450,00 € 3 480,00 € 45 790,00 € 189 960,00 € 83 100,00 € 65 560,00 € 120,00 € 15 630,00 € 41 720,00 € 61 110,00 € 1 520,00 € 0,00 € 2 600,00 € 11 040,00 € 2 330,00 € 2 450,00 €
2014 270 242 270,00 € 178 840,00 € 740,00 € 52 460,00 € 193 380,00 € 79 940,00 € 71 800,00 € 240,00 € 13 260,00 € 37 860,00 € 60 000,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 12 130,00 € 3 020,00 € 3 260,00 €
2013 282 282 940,00 € 139 470,00 € 12 220,00 € 48 030,00 € 192 930,00 € 72 550,00 € 85 850,00 € 340,00 € 5 330,00 € 37 330,00 € 59 010,00 € 1 460,00 € 0,00 € 30 220,00 € 36 040,00 € 2 930,00 € 3 260,00 €
2012 295 218 290,00 € 147 240,00 € 14 240,00 € 45 550,00 € 184 990,00 € 80 340,00 € 63 510,00 € 480,00 € 11 600,00 € 35 330,00 € 59 840,00 € 1 530,00 € 0,00 € 12 950,00 € 14 350,00 € 6 810,00 € 7 300,00 €
2011 291 186 480,00 € 122 210,00 € 11 230,00 € 41 050,00 € 182 860,00 € 81 650,00 € 65 070,00 € 800,00 € 4 650,00 € 32 830,00 € 53 290,00 € 1 500,00 € 15 000,00 € 6 270,00 € 25 150,00 € 13 630,00 € 14 440,00 €
2010 298 209 020,00 € 143 720,00 € 0,00 € 41 570,00 € 201 650,00 € 73 420,00 € 72 680,00 € 1 350,00 € 23 130,00 € 11 570,00 € 48 800,00 € 1 420,00 € 0,00 € 5 000,00 € 6 650,00 € 12 340,00 € 13 700,00 €
2009 293 212 220,00 € 141 930,00 € 10 220,00 € 41 470,00 € 193 410,00 € 67 020,00 € 86 080,00 € 1 840,00 € 4 870,00 € 10 400,00 € 47 410,00 € 1 410,00 € 0,00 € 460,00 € 31 230,00 € 11 780,00 € 13 620,00 €
2008 279 194 590,00 € 134 220,00 € 11 660,00 € 40 150,00 € 178 330,00 € 64 010,00 € 68 580,00 € 2 380,00 € 14 650,00 € 10 720,00 € 45 520,00 € 1 350,00 € 0,00 € 7 940,00 € 65 350,00 € 11 240,00 € 13 620,00 €
2007 279 211 190,00 € 129 950,00 € 11 140,00 € 39 620,00 € 176 070,00 € 70 230,00 € 55 900,00 € 3 190,00 € 12 890,00 € 10 100,00 € 43 210,00 € 1 370,00 € 0,00 € 3 620,00 € 4 830,00 € 13 300,00 € 16 480,00 €
2006 279 216 410,00 € 130 710,00 € 10 640,00 € 39 070,00 € 179 470,00 € 69 310,00 € 49 810,00 € 2 970,00 € 31 050,00 € 9 450,00 € 42 650,00 € 1 330,00 € 25 000,00 € 5 070,00 € 48 050,00 € 14 440,00 € 17 410,00 €
2005 279 193 080,00 € 124 490,00 € 8 870,00 € 38 410,00 € 153 600,00 € 63 270,00 € 50 710,00 € 3 750,00 € 6 140,00 € 8 990,00 € 40 790,00 € 1 590,00 € 12 000,00 € 14 340,00 € 29 780,00 € 9 270,00 € 12 980,00 €
2004 279 178 180,00 € 121 470,00 € 7 750,00 € 24 700,00 € 142 720,00 € 62 090,00 € 39 760,00 € 4 510,00 € 12 290,00 € 8 550,00 € 38 720,00 € 1 560,00 € 0,00 € 12 040,00 € 48 630,00 € 29 180,00 € 33 690,00 €
2003 279 168 920,00 € 118 200,00 € 6 750,00 € 6 800,00 € 162 850,00 € 61 600,00 € 42 070,00 € 5 830,00 € 26 970,00 € 7 760,00 € 36 920,00 € 1 510,00 € 0,00 € 40 950,00 € 32 630,00 € 27 870,00 € 33 700,00 €
2002 279 188 440,00 € 116 870,00 € 22 060,00 € 6 790,00 € 179 270,00 € 77 390,00 € 33 500,00 € 4 960,00 € 16 940,00 € 7 240,00 € 34 440,00 € 1 480,00 € 40 000,00 € 37 920,00 € 84 710,00 € 11 390,00 € 16 300,00 €
2001 279 202 410,00 € 133 380,00 € 21 350,00 € 7 330,00 € 175 360,00 € 89 640,00 € 30 880,00 € 5 650,00 € 8 220,00 € 7 140,00 € 39 940,00 € 1 470,00 € 0,00 € 37 730,00 € 33 680,00 € 10 650,00 € 16 300,00 €
2000 279 229 190,00 € 163 600,00 € 19 480,00 € 8 690,00 € 201 360,00 € 85 120,00 € 24 820,00 € 6 350,00 € 46 540,00 € 6 950,00 € 39 370,00 € 1 480,00 € 0,00 € 5 850,00 € 62 360,00 € 9 960,00 € 16 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 3 950 217,00 € 93 849,00 € 65 2 289 112,00 € 102 2 428 451,00 € 66 1 573 685,00 €
2023 170 3 603 313,00 € 93 387,00 € 61 2 127 575,00 € 99 2 360 483,00 € 67 1 598 388,00 €
2022 167 3 332 533,00 € 107 722,00 € 60 2 030 408,00 € 89 2 030 443,00 € 71 1 627 679,00 €
2021 163 3 074 676,00 € 76 716,00 € 52 1 695 522,00 € 90 1 777 659,00 € 70 1 545 147,00 €
2020 156 2 916 255,00 € 86 368,00 € 51 1 651 030,00 € 83 1 716 783,00 € 68 1 462 902,00 €
2019 149 3 003 155,00 € 111 862,00 € 59 1 670 912,00 € 86 1 854 298,00 € 69 1 475 793,00 €
2018 154 2 893 243,00 € 77 694,00 € 60 1 628 348,00 € 92 1 847 954,00 € 65 1 398 668,00 €
2017 153 2 800 395,00 € 63 801,00 € 45 1 358 899,00 € 89 1 689 985,00 € 69 1 452 988,00 €
2016 150 2 884 114,00 € 87 708,00 € 42 1 372 538,00 € 86 1 619 693,00 € 71 1 465 266,00 €
2015 154 3 072 472,00 € 112 006,00 € 44 1 468 406,00 € 97 1 727 994,00 € 69 1 435 803,00 €
2014 156 3 054 284,00 € 111 527,00 € 57 1 765 148,00 € 99 1 816 145,00 € 74 1 380 054,00 €
2013 151 2 995 393,00 € 110 142,00 € 59 1 822 908,00 € 89 1 776 341,00 € 68 1 330 631,00 €
2012 142 2 863 600,00 € 124 447,00 € 67 1 989 255,00 € 84 1 714 450,00 € 62 1 259 839,00 €
2011 142 2 859 374,00 € 93 931,00 € 73 2 131 444,00 € 85 1 822 141,00 € 69 1 251 003,00 €
2010 155 2 879 490,00 € 91 336,00 € 68 1 998 217,00 € 95 1 807 536,00 € 66 1 161 820,00 €
2009 158 2 872 909,00 € 96 912,00 € 67 1 966 464,00 € 105 1 949 536,00 € 58 1 041 398,00 €
2008 169 2 860 223,00 € 85 195,00 € 73 2 028 546,00 € 106 1 899 133,00 € 58 1 015 857,00 €
2007 171 3 002 021,00 € 97 801,00 € 84 2 224 787,00 € 112 1 914 365,00 € 60 1 017 055,00 €
2006 164 2 890 729,00 € 91 274,00 € 81 2 108 499,00 € 110 1 914 878,00 € 58 947 975,00 €
2005 171 2 352 582,00 € 111 741,00 € 81 1 734 983,00 € 121 1 968 572,00 € 56 925 785,00 €
2004 154 2 096 979,00 € 97 566,00 € 75 1 594 048,00 € 105 1 694 217,00 € 55 872 533,00 €
2003 163 2 298 944,00 € 150 664,00 € 82 1 815 510,00 € 111 1 782 650,00 € 56 805 914,00 €
2002 161 2 238 617,00 € 164 898,00 € 78 1 768 555,00 € 105 1 803 440,00 € 53 675 358,00 €
2001 151 1 975 791,00 € 115 736,00 € 69 1 474 287,00 € 102 1 740 118,00 € 50 683 588,00 €
2000 — — 134 003,75 € 75 1 455 740,09 € — — — —
1999 — — 145 836,69 € 78 1 467 633,55 € — — — —
1998 — — 131 203,42 € 70 1 340 234,65 € — — — —
1997 — — 132 499,69 € 67 1 278 353,46 € — — — —
1996 — — 99 234,25 € 53 997 418,73 € — — — —
1995 — — 116 511,30 € 59 1 068 811,22 € — — — —
1994 — — 113 177,85 € 52 990 844,83 € — — — —
1993 — — 110 622,19 € 57 1 004 864,19 € — — — —
1992 — — 157 783,67 € 65 1 097 801,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain MALIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain MALIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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