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Fiche de l’élu

Dominique Springinsfeld, maire de Durmenach

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Durmenach
Territoire
Durmenach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Springinsfeld est maire de Durmenach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Durmenach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 04/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durmenach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,90 %
  • Inscrits668
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,90 % (487 votants sur 668 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 470 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA FORCE DE L'EXPERIENCE AU SERVICE DE DEMAIN Donnée non disponible 322 68,51 % —
2e TOURNÉS VERS L'AVENIR Donnée non disponible 148 31,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA FORCE DE L'EXPERIENCE AU SERVICE DE DEMAIN 322
TOURNÉS VERS L'AVENIR 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 470
Blancs 12
Nuls 5
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68075
Commune Durmenach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 836 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durmenach

Inscrits668
Votants487
Participation72,90 %
Abstentions181
Suffrages exprimés470
Votes blancs12
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Durmenach1 66872,90 %470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durmenach

  • Population 847 habitants
  • Recettes de fonctionnement 708 190,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 571 829,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 691 727,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 708 190,34 571 829,94
2024 705 338,95 498 252,20
2023 715 412,91 489 828,56
2022 664 248,08 496 583,16
2021 607 906,74 473 516,61
2020 679 565,18 479 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Durmenach
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 708 190,34 € 705 338,95 € 715 412,91 € 664 248,08 € 607 906,74 € 679 565,18 € 836,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 571 829,94 € 498 252,20 € 489 828,56 € 496 583,16 € 473 516,61 € 479 672,00 € 675,12 € (2025)
Impôts locaux 385 086,00 € 382 482,00 € 354 788,00 € 335 749,00 € 324 538,00 € 327 144,00 € 454,65 € (2025)
Frais de personnel 175 166,53 € 171 335,83 € 181 420,36 € 166 031,26 € 168 408,35 € 149 226,85 € 206,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 400,00 € 1 968,59 € 0,00 € 536,12 € 589,72 € 37 873,43 € 17,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 532 324,57 € 375 210,06 € 527 039,55 € 172 768,27 € 422 892,83 € 381 059,15 € 628,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 344 867,68 € 289 016,48 € 419 353,00 € 65 122,32 € 175 868,02 € 67 150,89 € 407,16 € (2025)
Épargne brute 136 360,40 € 207 086,75 € 225 584,35 € 167 664,92 € 134 390,13 € 199 893,18 € 160,99 € (2025)
Épargne nette -51 096,49 € 120 893,17 € 128 749,77 € 60 018,97 € -112 634,68 € -93 671,33 € -60,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 364,72 € 24 012,67 € -68 670,05 € 137 621,88 € 271 262,63 € 220 012,27 € -26,40 € (2025)
Encours de la dette 691 727,41 € 709 184,30 € 694 827,88 € 661 662,46 € 768 808,41 € 915 327,75 € 816,68 € (2025)
Annuité de la dette 204 043,26 € 103 254,30 € 111 278,25 € 122 188,30 € 266 668,75 € 317 842,43 € 240,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 313
Dotation forfaitaire 65 414
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 192

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Durmenach
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 414,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 192,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Durmenach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 708 190 573 150 344 870
2024 705 340 499 570 289 020
2023 715 410 490 980 426 770
2022 664 250 496 960 65 120
2021 765 410 651 750 175 870
2020 679 570 500 020 87 490
2019 669 690 529 290 178 840
2018 656 800 585 230 461 180
2017 639 900 492 370 100 120
2016 651 370 578 650 70 950
2015 842 720 784 460 68 460
2014 745 500 672 150 451 560
2013 659 010 575 640 425 890
2012 733 600 533 180 184 470
2011 698 500 530 230 373 810
2010 646 530 568 710 104 420
2009 704 690 527 450 141 690
2008 617 330 513 890 126 610
2007 590 180 534 400 219 040
2006 999 750 985 580 102 730
2005 549 990 545 230 280 410
2004 566 780 509 100 175 990
2003 643 340 640 000 168 260
2002 517 900 484 600 469 170
2001 538 070 582 340 330 650
2000 615 310 517 460 409 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 460 254 950 17 450
2024 8 130 249 000 19 720
2023 9 740 226 850 18 580
2022 9 880 211 890 17 250
2021 10 500 203 820 16 680
2020 167 470 99 830 16 620
2019 166 190 97 480 16 490
2018 163 640 95 070 16 140
2017 159 290 90 850 15 640
2016 160 430 90 770 15 580
2015 157 150 86 660 14 860
2014 145 170 81 740 14 410
2013 146 810 81 510 14 240
2012 138 970 78 380 13 770
2011 130 150 71 830 13 270
2010 72 730 69 530 12 370
2009 70 370 65 640 12 030
2008 63 750 61 310 11 520
2007 64 410 58 870 11 100
2006 60 460 56 590 10 690
2005 55 820 54 350 12 830
2004 53 840 51 630 12 640
2003 52 260 48 450 12 230
2002 50 050 47 370 12 050
2001 45 980 44 970 11 630
2000 46 290 43 690 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 170 000 187 460 204 040
2024 100 000 85 690 102 750
2023 130 000 96 830 111 280
2022 0 107 150 121 690
2021 100 000 246 540 264 170
2020 200 000 293 560 314 050
2019 0 106 780 130 630
2018 346 000 129 330 155 660
2017 200 000 121 260 150 800
2016 0 158 330 192 900
2015 0 195 840 236 600
2014 300 000 91 940 134 750
2013 150 000 88 220 126 590
2012 200 000 77 370 113 050
2011 0 72 300 107 990
2010 0 69 510 107 880
2009 0 64 430 119 230
2008 225 000 54 560 117 950
2007 155 690 51 720 105 510
2006 0 166 700 219 610
2005 120 000 230 710 284 270
2004 200 000 119 540 172 830
2003 0 104 470 161 420
2002 120 530 115 090 161 420
2001 192 090 57 380 106 750
2000 0 45 650 84 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 847 708 190,00 € 313 800,00 € 39 120,00 € 91 570,00 € 573 150,00 € 175 170,00 € 219 210,00 € 16 590,00 € 4 150,00 € 6 460,00 € 254 950,00 € 17 450,00 € 170 000,00 € 115 020,00 € 344 870,00 € 187 460,00 € 204 040,00 €
2024 845 705 340,00 € 311 170,00 € 47 050,00 € 91 780,00 € 499 570,00 € 171 340,00 € 178 820,00 € 17 060,00 € 3 090,00 € 8 130,00 € 249 000,00 € 19 720,00 € 100 000,00 € 85 610,00 € 289 020,00 € 85 690,00 € 102 750,00 €
2023 845 715 410,00 € 283 570,00 € 53 790,00 € 90 860,00 € 490 980,00 € 181 420,00 € 169 600,00 € 14 440,00 € 4 590,00 € 9 740,00 € 226 850,00 € 18 580,00 € 130 000,00 € 98 890,00 € 426 770,00 € 96 830,00 € 111 280,00 €
2022 841 664 250,00 € 264 540,00 € 50 610,00 € 88 860,00 € 496 960,00 € 166 030,00 € 198 030,00 € 14 540,00 € 2 890,00 € 9 880,00 € 211 890,00 € 17 250,00 € 0,00 € 9 980,00 € 65 120,00 € 107 150,00 € 121 690,00 €
2021 849 765 410,00 € 253 330,00 € 39 390,00 € 90 520,00 € 651 750,00 € 168 410,00 € 159 590,00 € 19 640,00 € 4 100,00 € 10 500,00 € 203 820,00 € 16 680,00 € 100 000,00 € 76 490,00 € 175 870,00 € 246 540,00 € 264 170,00 €
2020 857 679 570,00 € 249 840,00 € 13 370,00 € 92 550,00 € 500 020,00 € 149 230,00 € 188 380,00 € 24 280,00 € 5 580,00 € 167 470,00 € 99 830,00 € 16 620,00 € 200 000,00 € 16 080,00 € 87 490,00 € 293 560,00 € 314 050,00 €
2019 866 669 690,00 € 246 360,00 € 10 880,00 € 95 770,00 € 529 290,00 € 146 390,00 € 198 320,00 € 28 670,00 € 3 460,00 € 166 190,00 € 97 480,00 € 16 490,00 € 0,00 € 51 400,00 € 178 840,00 € 106 780,00 € 130 630,00 €
2018 877 656 800,00 € 240 750,00 € 10 170,00 € 99 110,00 € 585 230,00 € 149 220,00 € 207 350,00 € 30 810,00 € 4 270,00 € 163 640,00 € 95 070,00 € 16 140,00 € 346 000,00 € 164 570,00 € 461 180,00 € 129 330,00 € 155 660,00 €
2017 889 639 900,00 € 231 100,00 € 7 140,00 € 101 530,00 € 492 370,00 € 145 250,00 € 178 840,00 € 33 330,00 € 3 680,00 € 159 290,00 € 90 850,00 € 15 640,00 € 200 000,00 € 11 510,00 € 100 120,00 € 121 260,00 € 150 800,00 €
2016 893 651 370,00 € 284 830,00 € 24 560,00 € 129 090,00 € 578 650,00 € 181 780,00 € 219 360,00 € 39 240,00 € 5 930,00 € 160 430,00 € 90 770,00 € 15 580,00 € 0,00 € 58 150,00 € 70 950,00 € 158 330,00 € 192 900,00 €
2015 920 842 720,00 € 273 350,00 € 32 410,00 € 143 620,00 € 784 460,00 € 178 630,00 € 187 880,00 € 46 390,00 € 4 420,00 € 157 150,00 € 86 660,00 € 14 860,00 € 0,00 € 28 880,00 € 68 460,00 € 195 840,00 € 236 600,00 €
2014 948 745 500,00 € 254 440,00 € 24 690,00 € 155 890,00 € 672 150,00 € 172 970,00 € 197 140,00 € 49 330,00 € 3 500,00 € 145 170,00 € 81 740,00 € 14 410,00 € 300 000,00 € 141 710,00 € 451 560,00 € 91 940,00 € 134 750,00 €
2013 974 659 010,00 € 254 490,00 € 31 340,00 € 163 250,00 € 575 640,00 € 169 830,00 € 189 030,00 € 44 440,00 € 4 600,00 € 146 810,00 € 81 510,00 € 14 240,00 € 150 000,00 € 89 170,00 € 425 890,00 € 88 220,00 € 126 590,00 €
2012 952 733 600,00 € 260 490,00 € 32 230,00 € 160 180,00 € 533 180,00 € 163 750,00 € 172 220,00 € 43 500,00 € 5 990,00 € 138 970,00 € 78 380,00 € 13 770,00 € 200 000,00 € 25 410,00 € 184 470,00 € 77 370,00 € 113 050,00 €
2011 932 698 500,00 € 223 840,00 € 29 420,00 € 158 000,00 € 530 230,00 € 160 840,00 € 176 480,00 € 41 350,00 € 3 630,00 € 130 150,00 € 71 830,00 € 13 270,00 € 0,00 € 10 730,00 € 373 810,00 € 72 300,00 € 107 990,00 €
2010 928 646 530,00 € 220 670,00 € 30 040,00 € 157 130,00 € 568 710,00 € 156 790,00 € 166 770,00 € 42 430,00 € 4 010,00 € 72 730,00 € 69 530,00 € 12 370,00 € 0,00 € 36 350,00 € 104 420,00 € 69 510,00 € 107 880,00 €
2009 924 704 690,00 € 214 340,00 € 34 850,00 € 157 760,00 € 527 450,00 € 150 420,00 € 134 650,00 € 54 800,00 € 3 890,00 € 70 370,00 € 65 640,00 € 12 030,00 € 0,00 € 64 870,00 € 141 690,00 € 64 430,00 € 119 230,00 €
2008 899 617 330,00 € 197 830,00 € 38 290,00 € 154 160,00 € 513 890,00 € 137 160,00 € 138 470,00 € 63 390,00 € 4 030,00 € 63 750,00 € 61 310,00 € 11 520,00 € 225 000,00 € 15 720,00 € 126 610,00 € 54 560,00 € 117 950,00 €
2007 899 590 180,00 € 193 930,00 € 32 970,00 € 152 050,00 € 534 400,00 € 153 650,00 € 126 860,00 € 53 790,00 € 4 130,00 € 64 410,00 € 58 870,00 € 11 100,00 € 155 690,00 € 82 080,00 € 219 040,00 € 51 720,00 € 105 510,00 €
2006 899 999 750,00 € 184 220,00 € 30 310,00 € 149 940,00 € 985 580,00 € 173 000,00 € 129 700,00 € 52 910,00 € 7 500,00 € 60 460,00 € 56 590,00 € 10 690,00 € 0,00 € 91 340,00 € 102 730,00 € 166 700,00 € 219 610,00 €
2005 899 549 990,00 € 176 420,00 € 29 070,00 € 137 890,00 € 545 230,00 € 157 390,00 € 137 390,00 € 53 730,00 € 8 920,00 € 55 820,00 € 54 350,00 € 12 830,00 € 120 000,00 € 32 730,00 € 280 410,00 € 230 710,00 € 284 270,00 €
2004 899 566 780,00 € 179 480,00 € 27 890,00 € 136 030,00 € 509 100,00 € 155 660,00 € 114 360,00 € 53 620,00 € 8 340,00 € 53 840,00 € 51 630,00 € 12 640,00 € 200 000,00 € 42 580,00 € 175 990,00 € 119 540,00 € 172 830,00 €
2003 899 643 340,00 € 173 220,00 € 29 140,00 € 107 080,00 € 640 000,00 € 164 090,00 € 106 510,00 € 57 150,00 € 5 320,00 € 52 260,00 € 48 450,00 € 12 230,00 € 0,00 € 2 720,00 € 168 260,00 € 104 470,00 € 161 420,00 €
2002 899 517 900,00 € 166 320,00 € 22 330,00 € 106 810,00 € 484 600,00 € 183 570,00 € 114 850,00 € 47 950,00 € 4 900,00 € 50 050,00 € 47 370,00 € 12 050,00 € 120 530,00 € 47 710,00 € 469 170,00 € 115 090,00 € 161 420,00 €
2001 899 538 070,00 € 156 370,00 € 24 380,00 € 103 160,00 € 582 340,00 € 181 780,00 € 129 530,00 € 49 460,00 € 9 060,00 € 45 980,00 € 44 970,00 € 11 630,00 € 192 090,00 € 76 280,00 € 330 650,00 € 57 380,00 € 106 750,00 €
2000 899 615 310,00 € 150 120,00 € 24 640,00 € 116 210,00 € 517 460,00 € 178 180,00 € 125 250,00 € 39 140,00 € 2 850,00 € 46 290,00 € 43 690,00 € 11 680,00 € 0,00 € 104 460,00 € 409 620,00 € 45 650,00 € 84 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 480 23 205 013,00 € 2 115 263,00 € 296 19 615 832,00 € 318 17 201 953,00 € 186 6 530 016,00 €
2023 484 20 458 087,00 € 1 866 782,00 € 294 17 123 638,00 € 328 16 699 524,00 € 182 5 990 357,00 €
2022 488 19 388 272,00 € 1 680 447,00 € 288 15 855 455,00 € 327 16 027 862,00 € 176 5 606 386,00 €
2021 502 18 834 764,00 € 1 568 867,00 € 280 15 315 122,00 € 333 14 902 405,00 € 181 5 324 013,00 €
2020 491 17 662 605,00 € 1 460 778,00 € 272 14 355 199,00 € 327 13 805 194,00 € 174 5 093 954,00 €
2019 488 16 605 587,00 € 1 346 232,00 € 294 13 602 155,00 € 330 13 088 280,00 € 172 4 947 264,00 €
2018 478 15 786 069,00 € 1 240 903,00 € 313 13 316 129,00 € 325 12 670 658,00 € 177 5 084 140,00 €
2017 474 15 904 503,00 € 1 275 705,00 € 258 12 542 702,00 € 322 12 287 400,00 € 176 5 035 701,00 €
2016 450 15 778 828,00 € 1 360 585,00 € 252 12 660 850,00 € 302 12 207 273,00 € 173 4 903 775,00 €
2015 455 15 617 522,00 € 1 293 390,00 € 255 12 504 391,00 € 295 12 071 857,00 € 178 4 934 139,00 €
2014 462 15 126 651,00 € 1 243 174,00 € 267 12 138 772,00 € 308 11 741 472,00 € 177 4 513 394,00 €
2013 464 14 991 750,00 € 1 219 905,00 € 260 12 126 558,00 € 307 11 605 049,00 € 179 4 519 776,00 €
2012 474 15 216 145,00 € 1 338 313,00 € 284 12 888 212,00 € 313 11 937 623,00 € 181 4 147 032,00 €
2011 474 17 206 450,00 € 1 234 638,00 € 302 15 364 332,00 € 309 12 001 504,00 € 185 3 976 859,00 €
2010 492 14 029 120,00 € 1 018 267,00 € 303 12 111 959,00 € 330 11 752 338,00 € 180 3 671 764,00 €
2009 493 13 372 841,00 € 906 493,00 € 292 11 352 336,00 € 329 11 189 513,00 € 175 3 464 366,00 €
2008 497 13 620 113,00 € 800 743,00 € 297 11 467 253,00 € 344 10 501 785,00 € 178 3 415 726,00 €
2007 487 12 412 443,00 € 772 008,00 € 302 10 504 821,00 € 336 10 116 689,00 € 168 3 215 945,00 €
2006 476 12 348 695,00 € 750 853,00 € 300 10 556 835,00 € 327 9 981 296,00 € 169 3 084 262,00 €
2005 457 9 425 311,00 € 841 403,00 € 292 8 012 325,00 € 315 9 918 126,00 € 171 2 949 482,00 €
2004 476 9 150 165,00 € 794 750,00 € 279 7 551 027,00 € 319 9 714 020,00 € 171 2 829 370,00 €
2003 485 9 368 729,00 € 887 608,00 € 299 8 021 194,00 € 328 10 080 539,00 € 170 2 758 698,00 €
2002 480 9 511 886,00 € 842 245,00 € 306 8 192 930,00 € 332 10 226 084,00 € 157 2 626 895,00 €
2001 484 8 888 586,00 € 816 940,00 € 299 7 529 233,00 € 325 9 738 406,00 € 155 2 516 725,00 €
2000 — — 808 809,42 € 290 6 997 199,05 € — — — —
1999 — — 798 336,48 € 277 6 598 572,77 € — — — —
1998 — — 824 436,66 € 268 6 430 654,75 € — — — —
1997 — — 722 492,18 € 269 6 042 056,87 € — — — —
1996 — — 760 663,73 € 286 6 296 870,68 € — — — —
1995 — — 813 151,17 € 280 6 153 421,64 € — — — —
1994 — — 787 004,64 € 276 5 888 651,54 € — — — —
1993 — — 691 906,48 € 263 5 410 591,09 € — — — —
1992 — — 728 331,58 € 268 5 360 578,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique SPRINGINSFELD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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