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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Chartoire, maire de Durmignat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Durmignat
Territoire
Durmignat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Chartoire est maire de Durmignat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Durmignat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 21/05/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durmignat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,67 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,67 % (114 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DURMIGNAT ET SON AVENIR Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DURMIGNAT ET SON AVENIR 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 4
Nuls 15
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63140
Commune Durmignat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 214 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durmignat

Inscrits166
Votants114
Participation68,67 %
Abstentions52
Suffrages exprimés95
Votes blancs4
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Durmignat1 16668,68 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durmignat

  • Population 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 850,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 107,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 670 647,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 850,01 229 107
2024 256 828,57 199 272,12
2023 276 757,43 188 071,83
2022 210 630,12 168 354,75
2021 199 700,35 169 207,08
2020 194 661,67 171 832,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 850,01 € 256 828,57 € 276 757,43 € 210 630,12 € 199 700,35 € 194 661,67 € 1 247,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 107,00 € 199 272,12 € 188 071,83 € 168 354,75 € 169 207,08 € 171 832,61 € 1 050,95 € (2025)
Impôts locaux 87 050,10 € 84 869,10 € 81 532,12 € 75 992,10 € 73 509,10 € 72 635,10 € 399,31 € (2025)
Frais de personnel 89 972,15 € 70 606,80 € 67 946,74 € 67 849,62 € 62 545,58 € 71 882,45 € 412,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 664,39 € 0,00 € 333,82 € 328,72 € 148,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 504 347,61 € 157 733,20 € 129 514,20 € 35 329,77 € 116 314,96 € 48 168,51 € 2 313,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 465 384,17 € 132 288,78 € 104 400,00 € 11 428,74 € 93 495,87 € 25 054,40 € 2 134,79 € (2025)
Épargne brute 42 743,01 € 57 556,45 € 88 685,60 € 42 275,37 € 30 493,27 € 22 829,06 € 196,07 € (2025)
Épargne nette 4 057,39 € 32 112,03 € 63 571,40 € 18 374,34 € 7 674,18 € -285,05 € 18,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -238 221,62 € -12 906,56 € 45 721,38 € 63 720,68 € -6 342,19 € 26 060,33 € -1 092,76 € (2025)
Encours de la dette 670 647,74 € 408 939,85 € 434 384,27 € 458 668,70 € 482 205,02 € 504 574,11 € 3 076,37 € (2025)
Annuité de la dette 57 324,72 € 40 063,01 € 40 509,80 € 40 179,48 € 41 419,57 € 40 817,34 € 262,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 536
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 234
Dotation forfaitaire 36 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 563,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 234,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Durmignat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 050 245 020 465 660
2024 260 490 209 680 132 290
2023 275 380 195 470 104 400
2022 217 420 185 550 11 430
2021 198 400 177 360 93 500
2020 210 860 195 360 25 050
2019 190 480 175 510 22 460
2018 194 510 168 700 72 820
2017 184 450 148 300 98 590
2016 170 870 135 500 201 270
2015 178 040 156 040 276 080
2014 194 450 136 900 575 270
2013 184 920 123 360 86 220
2012 202 830 120 720 246 810
2011 169 500 91 670 408 360
2010 157 400 86 870 219 780
2009 154 060 84 490 205 070
2008 150 360 81 600 303 150
2007 147 710 60 040 33 950
2006 137 510 59 480 103 850
2005 134 630 60 280 66 210
2004 127 980 61 470 119 880
2003 129 600 50 670 78 360
2002 112 240 57 610 40 220
2001 121 680 49 750 200 570
2000 115 890 64 620 90 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 570 64 990 19 240
2024 6 370 59 840 21 590
2023 6 060 56 430 20 640
2022 5 070 52 190 19 280
2021 4 680 50 010 18 640
2020 18 340 18 220 18 610
2019 17 890 17 680 18 390
2018 17 290 17 260 17 980
2017 17 440 16 940 17 770
2016 31 890 16 930 17 700
2015 33 820 16 570 17 450
2014 31 970 15 620 17 310
2013 30 460 14 730 17 180
2012 27 800 14 460 16 870
2011 27 610 13 570 16 550
2010 14 510 13 240 15 460
2009 14 090 12 350 15 330
2008 13 740 12 000 15 060
2007 12 770 11 240 14 780
2006 11 460 11 030 14 530
2005 11 630 10 910 17 840
2004 11 680 10 310 17 330
2003 10 590 10 240 17 120
2002 9 530 9 450 15 750
2001 9 080 9 240 15 590
2000 7 840 8 140 15 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 38 690 57 320
2024 0 25 080 39 700
2023 0 24 300 39 700
2022 0 23 550 39 700
2021 0 22 820 41 330
2020 0 22 110 39 700
2019 0 28 560 47 280
2018 0 27 350 47 170
2017 0 26 210 47 060
2016 0 25 120 46 950
2015 0 32 420 49 250
2014 300 000 14 490 29 930
2013 0 13 820 29 820
2012 0 13 160 29 740
2011 305 990 22 880 29 520
2010 64 010 8 830 12 340
2009 0 8 140 12 420
2008 0 7 480 12 490
2007 0 7 010 12 330
2006 0 6 640 12 090
2005 0 6 330 12 060
2004 0 5 920 11 960
2003 0 5 290 11 870
2002 0 5 360 13 050
2001 0 7 510 14 980
2000 30 490 9 270 16 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 218 275 050,00 € 63 700,00 € 13 630,00 € 102 430,00 € 245 020,00 € 89 970,00 € 80 490,00 € 18 640,00 € 1 880,00 € 8 570,00 € 64 990,00 € 19 240,00 € 300 000,00 € 159 790,00 € 465 660,00 € 38 690,00 € 57 320,00 €
2024 218 260 490,00 € 60 860,00 € 14 990,00 € 102 070,00 € 209 680,00 € 70 610,00 € 73 360,00 € 14 620,00 € 1 540,00 € 6 370,00 € 59 840,00 € 21 590,00 € 0,00 € 44 700,00 € 132 290,00 € 25 080,00 € 39 700,00 €
2023 218 275 380,00 € 56 790,00 € 18 090,00 € 124 630,00 € 195 470,00 € 67 950,00 € 62 420,00 € 15 400,00 € 1 520,00 € 6 060,00 € 56 430,00 € 20 640,00 € 0,00 € 59 560,00 € 104 400,00 € 24 300,00 € 39 700,00 €
2022 216 217 420,00 € 51 590,00 € 16 570,00 € 66 990,00 € 185 550,00 € 67 850,00 € 45 020,00 € 16 280,00 € 1 310,00 € 5 070,00 € 52 190,00 € 19 280,00 € 0,00 € 14 540,00 € 11 430,00 € 23 550,00 € 39 700,00 €
2021 215 198 400,00 € 48 800,00 € 15 090,00 € 66 260,00 € 177 360,00 € 62 550,00 € 52 700,00 € 18 600,00 € 1 310,00 € 4 680,00 € 50 010,00 € 18 640,00 € 0,00 € 52 570,00 € 93 500,00 € 22 820,00 € 41 330,00 €
2020 210 210 860,00 € 48 020,00 € 15 110,00 € 65 240,00 € 195 360,00 € 71 880,00 € 51 490,00 € 17 700,00 € 1 310,00 € 18 340,00 € 18 220,00 € 18 610,00 € 0,00 € 11 420,00 € 25 050,00 € 22 110,00 € 39 700,00 €
2019 203 190 480,00 € 46 050,00 € 13 150,00 € 62 260,00 € 175 510,00 € 69 950,00 € 50 640,00 € 18 800,00 € 1 440,00 € 17 890,00 € 17 680,00 € 18 390,00 € 0,00 € 19 110,00 € 22 460,00 € 28 560,00 € 47 280,00 €
2018 198 194 510,00 € 44 840,00 € 15 710,00 € 61 720,00 € 168 700,00 € 64 820,00 € 48 080,00 € 19 820,00 € 1 410,00 € 17 290,00 € 17 260,00 € 17 980,00 € 0,00 € 34 930,00 € 72 820,00 € 27 350,00 € 47 170,00 €
2017 201 184 450,00 € 44 230,00 € 13 860,00 € 59 150,00 € 148 300,00 € 48 100,00 € 44 240,00 € 20 850,00 € 1 240,00 € 17 440,00 € 16 940,00 € 17 770,00 € 0,00 € 55 890,00 € 98 590,00 € 26 210,00 € 47 060,00 €
2016 204 170 870,00 € 59 330,00 € 8 240,00 € 59 940,00 € 135 500,00 € 46 960,00 € 34 080,00 € 21 830,00 € 1 170,00 € 31 890,00 € 16 930,00 € 17 700,00 € 0,00 € 70 880,00 € 201 270,00 € 25 120,00 € 46 950,00 €
2015 205 178 040,00 € 59 930,00 € 8 470,00 € 63 060,00 € 156 040,00 € 46 700,00 € 35 790,00 € 17 050,00 € 4 150,00 € 33 820,00 € 16 570,00 € 17 450,00 € 0,00 € 291 040,00 € 276 080,00 € 32 420,00 € 49 250,00 €
2014 204 194 450,00 € 56 980,00 € 8 950,00 € 80 560,00 € 136 900,00 € 42 680,00 € 39 650,00 € 15 810,00 € 4 110,00 € 31 970,00 € 15 620,00 € 17 310,00 € 300 000,00 € 69 420,00 € 575 270,00 € 14 490,00 € 29 930,00 €
2013 211 184 920,00 € 54 460,00 € 8 530,00 € 73 280,00 € 123 360,00 € 34 990,00 € 42 820,00 € 16 000,00 € 1 200,00 € 30 460,00 € 14 730,00 € 17 180,00 € 0,00 € 53 570,00 € 86 220,00 € 13 820,00 € 29 820,00 €
2012 209 202 830,00 € 55 730,00 € 8 800,00 € 71 790,00 € 120 720,00 € 33 060,00 € 33 240,00 € 16 870,00 € 2 490,00 € 27 800,00 € 14 460,00 € 16 870,00 € 0,00 € 135 570,00 € 246 810,00 € 13 160,00 € 29 740,00 €
2011 210 169 500,00 € 54 260,00 € 6 530,00 € 72 440,00 € 91 670,00 € 32 190,00 € 28 750,00 € 6 640,00 € 2 360,00 € 27 610,00 € 13 570,00 € 16 550,00 € 305 990,00 € 0,00 € 408 360,00 € 22 880,00 € 29 520,00 €
2010 209 157 400,00 € 51 220,00 € 3 790,00 € 71 770,00 € 86 870,00 € 30 620,00 € 28 670,00 € 3 510,00 € 2 860,00 € 14 510,00 € 13 240,00 € 15 460,00 € 64 010,00 € 56 820,00 € 219 780,00 € 8 830,00 € 12 340,00 €
2009 207 154 060,00 € 48 410,00 € 3 500,00 € 72 090,00 € 84 490,00 € 24 010,00 € 32 000,00 € 4 270,00 € 3 090,00 € 14 090,00 € 12 350,00 € 15 330,00 € 0,00 € 169 970,00 € 205 070,00 € 8 140,00 € 12 420,00 €
2008 193 150 360,00 € 46 680,00 € 3 880,00 € 70 450,00 € 81 600,00 € 20 550,00 € 35 300,00 € 5 010,00 € 800,00 € 13 740,00 € 12 000,00 € 15 060,00 € 0,00 € 36 130,00 € 303 150,00 € 7 480,00 € 12 490,00 €
2007 193 147 710,00 € 43 650,00 € 3 770,00 € 69 540,00 € 60 040,00 € 18 720,00 € 16 900,00 € 5 320,00 € 1 830,00 € 12 770,00 € 11 240,00 € 14 780,00 € 0,00 € 27 870,00 € 33 950,00 € 7 010,00 € 12 330,00 €
2006 193 137 510,00 € 39 470,00 € 3 240,00 € 67 080,00 € 59 480,00 € 16 580,00 € 18 150,00 € 5 450,00 € 3 830,00 € 11 460,00 € 11 030,00 € 14 530,00 € 0,00 € 15 080,00 € 103 850,00 € 6 640,00 € 12 090,00 €
2005 193 134 630,00 € 42 640,00 € 2 670,00 € 65 400,00 € 60 280,00 € 14 650,00 € 19 300,00 € 5 730,00 € 5 070,00 € 11 630,00 € 10 910,00 € 17 840,00 € 0,00 € 5 150,00 € 66 210,00 € 6 330,00 € 12 060,00 €
2004 193 127 980,00 € 39 980,00 € 2 360,00 € 62 830,00 € 61 470,00 € 13 410,00 € 21 740,00 € 6 040,00 € 5 900,00 € 11 680,00 € 10 310,00 € 17 330,00 € 0,00 € 20 660,00 € 119 880,00 € 5 920,00 € 11 960,00 €
2003 193 129 600,00 € 38 470,00 € 2 050,00 € 60 950,00 € 50 670,00 € 12 940,00 € 11 030,00 € 6 590,00 € 5 760,00 € 10 590,00 € 10 240,00 € 17 120,00 € 0,00 € 27 450,00 € 78 360,00 € 5 290,00 € 11 870,00 €
2002 193 112 240,00 € 36 140,00 € 10,00 € 49 740,00 € 57 610,00 € 12 320,00 € 19 280,00 € 7 690,00 € 3 060,00 € 9 530,00 € 9 450,00 € 15 750,00 € 0,00 € 35 070,00 € 40 220,00 € 5 360,00 € 13 050,00 €
2001 193 121 680,00 € 35 140,00 € 3 430,00 € 56 170,00 € 49 750,00 € 11 980,00 € 13 440,00 € 7 470,00 € 1 930,00 € 9 080,00 € 9 240,00 € 15 590,00 € 0,00 € 52 850,00 € 200 570,00 € 7 510,00 € 14 980,00 €
2000 193 115 890,00 € 32 620,00 € 1 400,00 € 57 130,00 € 64 620,00 € 11 090,00 € 18 450,00 € 7 310,00 € 2 030,00 € 7 840,00 € 8 140,00 € 15 510,00 € 30 490,00 € 14 550,00 € 90 710,00 € 9 270,00 € 16 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 3 232 732,00 € 100 934,00 € 54 1 969 023,00 € 62 1 800 368,00 € 66 1 522 904,00 €
2023 124 3 228 659,00 € 114 155,00 € 51 2 005 321,00 € 65 1 701 344,00 € 66 1 443 533,00 €
2022 130 2 888 052,00 € 72 806,00 € 53 1 587 182,00 € 64 1 633 901,00 € 65 1 368 441,00 €
2021 132 2 787 929,00 € 66 624,00 € 47 1 419 459,00 € 72 1 512 779,00 € 64 1 316 652,00 €
2020 128 2 702 781,00 € 91 951,00 € 52 1 686 211,00 € 63 1 426 744,00 € 61 1 272 147,00 €
2019 129 2 686 689,00 € 95 975,00 € 67 1 829 347,00 € 64 1 396 679,00 € 66 1 312 894,00 €
2018 129 2 703 943,00 € -21 131,00 € 72 1 989 049,00 € 62 1 366 838,00 € 68 1 317 696,00 €
2017 132 2 638 661,00 € 108 336,00 € 46 1 542 571,00 € 64 1 359 313,00 € 71 1 389 121,00 €
2016 134 2 768 133,00 € 111 400,00 € 46 1 546 271,00 € 68 1 463 302,00 € 66 1 342 949,00 €
2015 124 2 402 949,00 € 97 583,00 € 39 1 325 583,00 € 60 1 212 219,00 € 60 1 261 886,00 €
2014 134 2 573 477,00 € 92 380,00 € 42 1 335 963,00 € 62 1 279 166,00 € 66 1 261 108,00 €
2013 139 2 582 033,00 € 76 939,00 € 45 1 325 593,00 € 68 1 410 687,00 € 67 1 260 463,00 €
2012 133 2 404 773,00 € 80 715,00 € 59 1 568 955,00 € 63 1 297 190,00 € 65 1 190 804,00 €
2011 133 2 279 598,00 € 65 560,00 € 60 1 565 037,00 € 57 1 257 638,00 € 70 1 181 424,00 €
2010 128 2 131 144,00 € 47 383,00 € 52 1 346 371,00 € 58 1 043 277,00 € 65 1 126 847,00 €
2009 126 2 086 382,00 € 44 144,00 € 46 1 284 304,00 € 58 939 662,00 € 65 1 053 114,00 €
2008 127 1 966 507,00 € 38 756,00 € 48 1 198 580,00 € 57 952 376,00 € 64 1 030 038,00 €
2007 134 2 029 405,00 € 42 683,00 € 47 1 149 548,00 € 63 932 049,00 € 61 955 627,00 €
2006 133 1 962 465,00 € 61 342,00 € 53 1 251 949,00 € 63 920 625,00 € 62 885 097,00 €
2005 128 1 423 757,00 € 62 160,00 € 47 855 842,00 € 53 849 255,00 € 60 833 492,00 €
2004 130 1 428 961,00 € 70 328,00 € 45 832 573,00 € 55 929 707,00 € 62 763 587,00 €
2003 118 1 366 782,00 € 67 405,00 € 47 863 080,00 € 53 934 481,00 € 54 710 593,00 €
2002 121 1 336 942,00 € 65 810,00 € 45 818 703,00 € 56 895 354,00 € 58 703 798,00 €
2001 119 1 255 329,00 € 67 707,00 € 45 — 54 855 736,00 € 57 644 043,00 €
2000 — — 78 166,86 € 45 741 309,57 € — — — —
1999 — — 82 443,67 € 52 815 188,65 € — — — —
1998 — — 66 254,65 € 54 751 473,50 € — — — —
1997 — — 55 641,30 € 45 639 470,42 € — — — —
1996 — — 64 946,18 € 48 714 765,30 € — — — —
1995 — — 58 939,84 € 44 617 416,84 € — — — —
1994 — — 50 418,09 € 44 592 167,78 € — — — —
1993 — — 43 402,08 € 42 542 069,83 € — — — —
1992 — — 38 542,16 € 39 508 844,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 270 495,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy CHARTOIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy CHARTOIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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