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Fiche de l’élu

Yannick Littner, maire de Durningen

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Durningen
Territoire
Durningen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yannick Littner est maire de Durningen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Durningen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 01/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durningen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,07 %
  • Inscrits570
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,07 % (331 votants sur 570 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 302 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DURNINGEN POUR UNE RURALITE DURABLE ET DYNAMIQUE Donnée non disponible 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DURNINGEN POUR UNE RURALITE DURABLE ET DYNAMIQUE 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 21
Nuls 8
Abstentions 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67109
Commune Durningen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 687 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durningen

Inscrits570
Votants331
Participation58,07 %
Abstentions239
Suffrages exprimés302
Votes blancs21
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Durningen1 57058,07 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durningen

  • Population 695 habitants
  • Recettes de fonctionnement 498 132,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 422 411,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 253,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 498 132,32 422 411,48
2024 509 868,91 401 570,04
2023 517 610,60 383 598,53
2022 554 867,24 416 622,66
2021 433 977,31 359 932,70
2020 411 947,37 326 150,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Durningen
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 498 132,32 € 509 868,91 € 517 610,60 € 554 867,24 € 433 977,31 € 411 947,37 € 716,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 422 411,48 € 401 570,04 € 383 598,53 € 416 622,66 € 359 932,70 € 326 150,79 € 607,79 € (2025)
Impôts locaux 325 236,83 € 324 260,00 € 304 941,01 € 280 521,78 € 265 739,86 € 240 928,74 € 467,97 € (2025)
Frais de personnel 140 260,69 € 149 365,33 € 153 368,85 € 127 567,18 € 130 693,02 € 122 591,24 € 201,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 305,19 € 0,00 € 2 682,26 € 8 936,92 € 203,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 474 632,13 € 207 049,66 € 46 083,53 € 140 160,23 € 213 494,07 € 394 364,96 € 682,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 474 632,13 € 207 049,66 € 38 760,77 € 119 488,25 € 199 044,26 € 379 835,88 € 682,92 € (2025)
Épargne brute 75 720,84 € 108 298,87 € 134 012,07 € 138 244,58 € 74 044,61 € 85 796,58 € 108,95 € (2025)
Épargne nette 75 720,84 € 108 298,87 € 126 689,31 € 123 683,19 € 59 594,80 € 71 267,50 € 108,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -273 285,46 € -41 726,54 € 149 607,81 € 144 623,44 € 10 511,33 € -190 463,13 € -393,22 € (2025)
Encours de la dette 1 253,00 € 1 253,00 € 1 253,00 € 8 575,76 € 23 137,15 € 37 586,96 € 1,80 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 7 343,91 € 14 687,92 € 14 687,92 € 14 877,92 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 572
Dotation forfaitaire 51 619
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 494

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Durningen
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 572,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 619,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 494,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Durningen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 498 130 422 410 487 770
2024 509 870 401 570 207 050
2023 517 610 386 150 38 760
2022 573 770 435 530 122 040
2021 433 980 359 930 199 040
2020 411 950 326 150 402 240
2019 433 810 289 220 78 440
2018 411 360 278 210 92 390
2017 385 610 289 690 101 800
2016 501 520 278 330 178 830
2015 403 090 246 780 73 980
2014 436 860 258 140 76 810
2013 396 740 274 490 73 190
2012 423 780 281 670 176 330
2011 369 340 255 010 130 410
2010 374 900 244 280 44 120
2009 374 940 252 420 65 350
2008 365 350 264 270 102 280
2007 343 350 220 980 163 480
2006 310 300 218 710 435 720
2005 296 230 202 950 191 120
2004 306 650 208 450 66 740
2003 256 070 220 310 93 860
2002 270 560 198 040 92 870
2001 265 040 183 510 75 970
2000 283 320 189 170 455 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 630 228 300 16 450
2024 10 060 220 540 18 410
2023 7 250 206 290 17 870
2022 4 910 191 670 16 680
2021 4 410 182 130 15 840
2020 135 610 97 070 15 940
2019 131 170 94 100 15 830
2018 122 000 87 990 15 030
2017 119 390 84 100 14 920
2016 116 250 84 150 15 270
2015 109 780 83 710 15 170
2014 111 470 81 250 15 040
2013 108 290 79 510 14 020
2012 103 710 78 000 13 820
2011 101 910 74 030 13 610
2010 99 510 69 390 13 340
2009 97 330 65 820 13 190
2008 88 630 61 880 13 040
2007 82 190 59 470 12 860
2006 78 570 56 140 12 640
2005 75 190 52 610 15 570
2004 70 480 51 000 15 280
2003 62 870 45 820 15 070
2002 61 570 44 560 14 860
2001 57 640 43 880 14 750
2000 58 220 42 130 14 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 7 320 7 340
2022 0 14 560 14 690
2021 0 14 450 14 690
2020 0 14 340 14 690
2019 0 14 230 14 690
2018 0 14 120 14 690
2017 0 14 010 14 690
2016 100 000 32 650 33 440
2015 0 33 380 34 750
2014 0 32 410 34 750
2013 0 55 180 59 110
2012 0 53 250 59 110
2011 0 51 400 59 110
2010 0 49 610 59 110
2009 0 51 710 63 020
2008 2 500 53 430 67 440
2007 0 51 290 67 500
2006 0 95 500 111 120
2005 365 000 23 180 32 500
2004 0 22 390 32 940
2003 0 21 630 34 200
2002 0 20 920 35 180
2001 0 20 240 35 620
2000 228 670 3 820 16 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 695 498 130,00 € 332 330,00 € 39 250,00 € 79 360,00 € 422 410,00 € 140 260,00 € 199 210,00 € 0,00 € 8 000,00 € 5 630,00 € 228 300,00 € 16 450,00 € 0,00 € 115 910,00 € 487 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 685 509 870,00 € 330 520,00 € 46 960,00 € 79 910,00 € 401 570,00 € 149 370,00 € 168 420,00 € 0,00 € 5 170,00 € 10 060,00 € 220 540,00 € 18 410,00 € 0,00 € 23 230,00 € 207 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 675 517 610,00 € 309 330,00 € 85 040,00 € 79 090,00 € 386 150,00 € 153 370,00 € 161 470,00 € 20,00 € 4 710,00 € 7 250,00 € 206 290,00 € 17 870,00 € 0,00 € 1 480,00 € 38 760,00 € 7 320,00 € 7 340,00 €
2022 673 573 770,00 € 283 920,00 € 141 830,00 € 77 760,00 € 435 530,00 € 127 570,00 € 221 770,00 € 130,00 € 4 060,00 € 4 910,00 € 191 670,00 € 16 680,00 € 0,00 € 36 080,00 € 122 040,00 € 14 560,00 € 14 690,00 €
2021 661 433 980,00 € 270 020,00 € 34 640,00 € 77 110,00 € 359 930,00 € 130 690,00 € 167 010,00 € 240,00 € 3 790,00 € 4 410,00 € 182 130,00 € 15 840,00 € 0,00 € 90 110,00 € 199 040,00 € 14 450,00 € 14 690,00 €
2020 668 411 950,00 € 248 620,00 € 34 730,00 € 79 050,00 € 326 150,00 € 122 590,00 € 145 730,00 € 350,00 € 5 260,00 € 135 610,00 € 97 070,00 € 15 940,00 € 0,00 € 65 280,00 € 402 240,00 € 14 340,00 € 14 690,00 €
2019 651 433 810,00 € 242 370,00 € 45 170,00 € 78 030,00 € 289 220,00 € 119 720,00 € 109 700,00 € 460,00 € 4 170,00 € 131 170,00 € 94 100,00 € 15 830,00 € 0,00 € 7 010,00 € 78 440,00 € 14 230,00 € 14 690,00 €
2018 657 411 360,00 € 225 960,00 € 13 480,00 € 79 590,00 € 278 210,00 € 130 810,00 € 90 770,00 € 570,00 € 6 550,00 € 122 000,00 € 87 990,00 € 15 030,00 € 0,00 € 8 200,00 € 92 390,00 € 14 120,00 € 14 690,00 €
2017 664 385 610,00 € 219 850,00 € 350,00 € 80 440,00 € 289 690,00 € 124 510,00 € 103 430,00 € 680,00 € 5 380,00 € 119 390,00 € 84 100,00 € 14 920,00 € 0,00 € 88 010,00 € 101 800,00 € 14 010,00 € 14 690,00 €
2016 669 501 520,00 € 216 710,00 € 400,00 € 84 920,00 € 278 330,00 € 121 170,00 € 95 250,00 € 790,00 € 5 420,00 € 116 250,00 € 84 150,00 € 15 270,00 € 100 000,00 € 45 440,00 € 178 830,00 € 32 650,00 € 33 440,00 €
2015 662 403 090,00 € 208 660,00 € 15 460,00 € 91 140,00 € 246 780,00 € 115 040,00 € 67 900,00 € 1 380,00 € 5 420,00 € 109 780,00 € 83 710,00 € 15 170,00 € 0,00 € 14 380,00 € 73 980,00 € 33 380,00 € 34 750,00 €
2014 665 436 860,00 € 208 510,00 € 37 260,00 € 96 840,00 € 258 140,00 € 105 020,00 € 88 490,00 € 2 340,00 € 8 600,00 € 111 470,00 € 81 250,00 € 15 040,00 € 0,00 € 3 160,00 € 76 810,00 € 32 410,00 € 34 750,00 €
2013 660 396 740,00 € 203 420,00 € 0,00 € 100 680,00 € 274 490,00 € 113 460,00 € 93 390,00 € 3 930,00 € 6 280,00 € 108 290,00 € 79 510,00 € 14 020,00 € 0,00 € 4 640,00 € 73 190,00 € 55 180,00 € 59 110,00 €
2012 653 423 780,00 € 196 500,00 € 0,00 € 98 810,00 € 281 670,00 € 108 210,00 € 103 130,00 € 5 860,00 € 6 720,00 € 103 710,00 € 78 000,00 € 13 820,00 € 0,00 € 40 110,00 € 176 330,00 € 53 250,00 € 59 110,00 €
2011 644 369 340,00 € 190 140,00 € 24 910,00 € 99 380,00 € 255 010,00 € 102 480,00 € 77 690,00 € 7 710,00 € 7 540,00 € 101 910,00 € 74 030,00 € 13 610,00 € 0,00 € 13 570,00 € 130 410,00 € 51 400,00 € 59 110,00 €
2010 626 374 900,00 € 183 040,00 € 18 710,00 € 96 140,00 € 244 280,00 € 102 070,00 € 78 320,00 € 9 500,00 € 7 670,00 € 99 510,00 € 69 390,00 € 13 340,00 € 0,00 € 16 020,00 € 44 120,00 € 49 610,00 € 59 110,00 €
2009 609 374 940,00 € 176 700,00 € 27 970,00 € 95 530,00 € 252 420,00 € 104 870,00 € 79 140,00 € 11 310,00 € 6 760,00 € 97 330,00 € 65 820,00 € 13 190,00 € 0,00 € 35 350,00 € 65 350,00 € 51 710,00 € 63 020,00 €
2008 600 365 350,00 € 164 750,00 € 27 460,00 € 95 950,00 € 264 270,00 € 104 430,00 € 79 520,00 € 16 510,00 € 6 230,00 € 88 630,00 € 61 880,00 € 13 040,00 € 2 500,00 € 74 110,00 € 102 280,00 € 53 430,00 € 67 440,00 €
2007 600 343 350,00 € 156 040,00 € 23 390,00 € 94 940,00 € 220 980,00 € 81 740,00 € 69 440,00 € 16 220,00 € 8 420,00 € 82 190,00 € 59 470,00 € 12 860,00 € 0,00 € 19 620,00 € 163 480,00 € 51 290,00 € 67 500,00 €
2006 600 310 300,00 € 149 430,00 € 26 290,00 € 95 020,00 € 218 710,00 € 94 140,00 € 62 320,00 € 15 620,00 € 8 200,00 € 78 570,00 € 56 140,00 € 12 640,00 € 0,00 € 18 680,00 € 435 720,00 € 95 500,00 € 111 120,00 €
2005 600 296 230,00 € 144 000,00 € 21 040,00 € 91 230,00 € 202 950,00 € 86 220,00 € 62 760,00 € 9 310,00 € 6 850,00 € 75 190,00 € 52 610,00 € 15 570,00 € 365 000,00 € 24 740,00 € 191 120,00 € 23 180,00 € 32 500,00 €
2004 600 306 650,00 € 137 140,00 € 17 620,00 € 89 400,00 € 208 450,00 € 86 040,00 € 73 890,00 € 10 550,00 € 780,00 € 70 480,00 € 51 000,00 € 15 280,00 € 0,00 € 1 460,00 € 66 740,00 € 22 390,00 € 32 940,00 €
2003 600 256 070,00 € 124 010,00 € 0,00 € 75 080,00 € 220 310,00 € 75 240,00 € 86 740,00 € 12 570,00 € 6 000,00 € 62 870,00 € 45 820,00 € 15 070,00 € 0,00 € 8 030,00 € 93 860,00 € 21 630,00 € 34 200,00 €
2002 600 270 560,00 € 120 990,00 € 19 370,00 € 68 980,00 € 198 040,00 € 48 770,00 € 51 370,00 € 14 270,00 € 12 240,00 € 61 570,00 € 44 560,00 € 14 860,00 € 0,00 € 0,00 € 92 870,00 € 20 920,00 € 35 180,00 €
2001 600 265 040,00 € 124 170,00 € 14 430,00 € 73 720,00 € 183 510,00 € 50 110,00 € 44 830,00 € 15 380,00 € 910,00 € 57 640,00 € 43 880,00 € 14 750,00 € 0,00 € 1 470,00 € 75 970,00 € 20 240,00 € 35 620,00 €
2000 600 283 320,00 € 118 340,00 € 16 460,00 € 73 410,00 € 189 170,00 € 55 130,00 € 65 100,00 € 15 900,00 € 7 700,00 € 58 220,00 € 42 130,00 € 14 460,00 € 228 670,00 € 173 190,00 € 455 040,00 € 3 820,00 € 16 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 362 25 863 114,00 € 2 669 577,00 € 244 23 317 105,00 € 238 12 356 584,00 € 146 5 185 081,00 €
2023 353 17 827 970,00 € 1 315 054,00 € 234 15 150 555,00 € 242 12 495 484,00 € 133 4 598 239,00 €
2022 353 16 977 342,00 € 1 364 703,00 € 237 14 607 657,00 € 250 11 463 542,00 € 131 4 195 063,00 €
2021 349 15 921 211,00 € 1 301 555,00 € 230 13 661 918,00 € 242 10 800 834,00 € 134 4 144 971,00 €
2020 354 14 647 741,00 € 1 251 359,00 € 240 12 655 803,00 € 248 10 407 412,00 € 136 3 923 133,00 €
2019 350 14 165 693,00 € 1 170 173,00 € 243 12 075 078,00 € 242 10 089 208,00 € 132 3 639 133,00 €
2018 346 13 585 354,00 € 1 176 867,00 € 245 11 793 832,00 € 244 10 040 093,00 € 125 3 423 639,00 €
2017 341 12 373 102,00 € 922 725,00 € 213 10 350 792,00 € 236 9 308 601,00 € 119 3 404 823,00 €
2016 329 12 477 244,00 € 929 693,00 € 189 10 167 829,00 € 231 8 907 300,00 € 115 3 136 801,00 €
2015 318 12 130 675,00 € 926 090,00 € 186 9 678 311,00 € 223 8 640 156,00 € 109 2 834 633,00 €
2014 300 11 558 707,00 € 837 492,00 € 181 9 550 414,00 € 213 8 260 194,00 € 107 2 692 295,00 €
2013 303 11 455 732,00 € 891 098,00 € 190 9 583 102,00 € 216 8 163 669,00 € 104 2 509 471,00 €
2012 299 11 444 125,00 € 838 395,00 € 213 10 073 877,00 € 210 8 464 441,00 € 102 2 341 612,00 €
2011 300 11 411 672,00 € 809 014,00 € 218 10 251 633,00 € 212 8 217 215,00 € 103 2 282 046,00 €
2010 317 11 524 697,00 € 827 773,00 € 216 10 228 934,00 € 237 8 492 279,00 € 106 2 161 770,00 €
2009 312 10 613 211,00 € 643 830,00 € 228 9 706 689,00 € 235 8 114 566,00 € 98 1 997 727,00 €
2008 298 10 066 671,00 € 591 894,00 € 209 9 193 548,00 € 221 7 685 663,00 € 99 1 944 633,00 €
2007 297 9 480 780,00 € 556 705,00 € 207 8 511 019,00 € 220 7 138 401,00 € 99 1 788 713,00 €
2006 297 8 465 926,00 € 490 384,00 € 197 7 436 683,00 € 226 6 874 187,00 € 93 1 602 181,00 €
2005 276 6 248 399,00 € 545 388,00 € 192 5 608 300,00 € 201 6 513 321,00 € 91 1 485 864,00 €
2004 276 6 140 978,00 € 562 144,00 € 189 5 469 498,00 € 200 6 421 028,00 € 91 1 331 021,00 €
2003 277 5 948 969,00 € 512 221,00 € 191 5 280 980,00 € 195 6 391 623,00 € 89 1 290 669,00 €
2002 279 5 815 186,00 € 464 545,00 € 189 5 148 464,00 € 197 6 248 142,00 € 92 1 303 400,00 €
2001 267 5 559 768,00 € 453 972,00 € 182 4 897 337,00 € 200 6 197 482,00 € 80 1 036 989,00 €
2000 — — 476 055,14 € 174 4 595 897,29 € — — — —
1999 — — 494 039,24 € 176 4 409 307,16 € — — — —
1998 — — 446 461,73 € 167 4 168 899,33 € — — — —
1997 — — 410 331,17 € 161 3 985 861,57 € — — — —
1996 — — 326 844,59 € 142 3 357 642,19 € — — — —
1995 — — 344 530,97 € 125 2 904 936,91 € — — — —
1994 — — 305 356,30 € 130 2 827 805,48 € — — — —
1993 — — 346 174,67 € 122 2 801 147,79 € — — — —
1992 — — 343 655,15 € 111 2 516 695,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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