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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Roetsch, maire de Durstel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Durstel
Territoire
Durstel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Roetsch est maire de Durstel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Durstel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 06/09/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durstel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,84 %
  • Inscrits316
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,84 % (227 votants sur 316 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE DURSTEL Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE DURSTEL 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67111
Commune Durstel
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 418 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durstel

Inscrits316
Votants227
Participation71,84 %
Abstentions89
Suffrages exprimés217
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Durstel1 31671,84 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durstel

  • Population 428 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 856,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 291 104,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 449 913,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 856,34 291 104,58
2024 418 276,03 288 203,95
2023 414 182,67 283 728,08
2022 391 380,78 285 404,35
2021 377 697,54 278 189,04
2020 353 071,15 260 860,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 856,34 € 418 276,03 € 414 182,67 € 391 380,78 € 377 697,54 € 353 071,15 € 1 079,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 291 104,58 € 288 203,95 € 283 728,08 € 285 404,35 € 278 189,04 € 260 860,48 € 680,15 € (2025)
Impôts locaux 207 119,00 € 211 128,00 € 194 271,00 € 206 111,00 € 174 848,00 € 170 292,00 € 483,92 € (2025)
Frais de personnel 75 334,73 € 66 972,71 € 80 348,16 € 73 410,15 € 72 064,21 € 66 323,00 € 176,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 948,40 € 14 588,91 € 35 288,64 € 30 235,66 € 613,12 € 79,43 € 44,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 152,88 € 346 175,50 € 101 978,94 € 168 222,24 € 275 432,92 € 220 150,49 € 215,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 173,49 € 291 359,83 € 52 658,20 € 117 027,46 € 189 672,80 € 160 927,09 € 93,86 € (2025)
Épargne brute 170 751,76 € 130 072,08 € 130 454,59 € 105 976,43 € 99 508,50 € 92 210,67 € 398,95 € (2025)
Épargne nette 118 772,37 € 75 256,41 € 81 133,85 € 54 781,65 € 48 223,38 € 32 987,27 € 277,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 172 166,87 € -62 779,20 € 142 305,00 € 31 365,39 € -1 623,08 € -15 660,76 € 402,26 € (2025)
Encours de la dette 449 913,56 € 500 747,95 € 555 563,62 € 603 844,36 € 654 129,14 € 704 414,26 € 1 051,20 € (2025)
Annuité de la dette 67 264,36 € 74 668,71 € 67 331,12 € 70 269,75 € 71 458,49 € 81 030,88 € 157,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 104
Dotation forfaitaire 17 584
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 519
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 104,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 584,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 519,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Durstel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 427 510 288 300 37 860
2024 385 160 284 300 287 950
2023 392 680 291 850 50 800
2022 371 410 289 560 115 770
2021 422 890 340 960 218 170
2020 331 290 254 330 160 930
2019 379 700 418 300 21 090
2018 361 400 265 220 20 400
2017 305 000 312 830 106 700
2016 311 710 287 580 21 720
2015 382 140 279 930 58 110
2014 378 040 262 010 1 069 300
2013 308 960 222 910 246 800
2012 320 170 230 190 97 540
2011 617 470 290 730 213 770
2010 279 340 219 080 34 920
2009 270 510 235 340 171 720
2008 294 830 218 060 343 790
2007 271 270 201 870 92 300
2006 273 720 192 180 330 130
2005 278 110 180 590 183 010
2004 228 350 160 270 129 930
2003 237 350 185 660 193 270
2002 249 530 175 480 44 210
2001 221 950 171 080 91 190
2000 303 090 179 530 90 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 630 111 160 9 560
2024 6 490 110 060 10 690
2023 6 650 104 560 10 290
2022 4 490 95 490 9 340
2021 3 940 91 150 8 780
2020 81 820 40 470 8 680
2019 82 550 38 010 8 430
2018 81 310 36 470 8 320
2017 76 290 35 200 8 180
2016 73 490 34 080 8 100
2015 72 940 32 710 7 860
2014 65 930 31 810 7 690
2013 61 720 30 650 7 620
2012 61 090 28 720 7 450
2011 59 380 27 790 7 010
2010 24 690 25 790 6 520
2009 23 760 24 740 6 370
2008 21 860 22 430 6 260
2007 20 070 21 330 6 160
2006 20 080 20 560 6 080
2005 18 210 19 700 7 370
2004 17 240 18 770 7 140
2003 16 750 18 470 7 060
2002 15 360 17 800 6 890
2001 15 430 16 640 6 720
2000 15 130 16 300 6 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 650 42 580
2024 0 34 780 50 320
2023 0 28 500 42 580
2022 0 29 880 46 450
2021 0 31 940 49 640
2020 0 40 100 59 210
2019 0 40 840 63 080
2018 0 35 100 55 340
2017 0 35 940 59 210
2016 0 34 650 59 560
2015 0 33 410 61 820
2014 650 000 31 950 57 760
2013 0 14 050 17 020
2012 0 15 850 19 230
2011 0 17 580 21 630
2010 0 17 290 24 010
2009 0 16 480 25 620
2008 0 15 210 22 140
2007 0 14 870 21 580
2006 150 000 19 230 24 920
2005 0 16 590 18 970
2004 0 19 440 22 610
2003 0 23 510 28 130
2002 38 110 25 900 31 610
2001 0 26 030 32 870
2000 45 730 32 240 37 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 428 427 510,00 € 202 020,00 € 43 770,00 € 37 440,00 € 288 300,00 € 75 330,00 € 70 710,00 € 13 730,00 € 21 180,00 € 4 630,00 € 111 160,00 € 9 560,00 € 0,00 € 34 200,00 € 37 860,00 € 30 650,00 € 42 580,00 €
2024 431 385 160,00 € 205 030,00 € 56 310,00 € 38 850,00 € 284 300,00 € 66 970,00 € 72 580,00 € 18 070,00 € 17 490,00 € 6 490,00 € 110 060,00 € 10 690,00 € 0,00 € 78 840,00 € 287 950,00 € 34 780,00 € 50 320,00 €
2023 433 392 680,00 € 194 270,00 € 26 870,00 € 46 880,00 € 291 850,00 € 80 350,00 € 73 260,00 € 15 990,00 € 18 270,00 € 6 650,00 € 104 560,00 € 10 290,00 € 0,00 € 30 350,00 € 50 800,00 € 28 500,00 € 42 580,00 €
2022 435 371 410,00 € 206 110,00 € 3 430,00 € 45 060,00 € 289 560,00 € 73 410,00 € 72 820,00 € 16 830,00 € 14 870,00 € 4 490,00 € 95 490,00 € 9 340,00 € 0,00 € 14 810,00 € 115 770,00 € 29 880,00 € 46 450,00 €
2021 429 422 890,00 € 174 850,00 € 26 320,00 € 44 490,00 € 340 960,00 € 72 060,00 € 72 330,00 € 17 700,00 € 5 470,00 € 3 940,00 € 91 150,00 € 8 780,00 € 0,00 € 23 040,00 € 218 170,00 € 31 940,00 € 49 640,00 €
2020 423 331 290,00 € 167 380,00 € 41 280,00 € 39 780,00 € 254 330,00 € 66 320,00 € 69 210,00 € 19 110,00 € 5 960,00 € 81 820,00 € 40 470,00 € 8 680,00 € 0,00 € 45 580,00 € 160 930,00 € 40 100,00 € 59 210,00 €
2019 423 379 700,00 € 168 950,00 € 45 670,00 € 40 580,00 € 418 300,00 € 70 200,00 € 98 740,00 € 22 250,00 € 124 030,00 € 82 550,00 € 38 010,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 21 090,00 € 40 840,00 € 63 080,00 €
2018 415 361 400,00 € 153 790,00 € 52 260,00 € 45 700,00 € 265 220,00 € 64 120,00 € 84 050,00 € 20 240,00 € 5 010,00 € 81 310,00 € 36 470,00 € 8 320,00 € 0,00 € 34 630,00 € 20 400,00 € 35 100,00 € 55 340,00 €
2017 414 305 000,00 € 131 480,00 € 19 860,00 € 47 940,00 € 312 830,00 € 63 850,00 € 76 230,00 € 23 350,00 € 59 580,00 € 76 290,00 € 35 200,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 € 106 700,00 € 35 940,00 € 59 210,00 €
2016 419 311 710,00 € 152 450,00 € 9 120,00 € 45 890,00 € 287 580,00 € 66 770,00 € 82 850,00 € 25 560,00 € 10 080,00 € 73 490,00 € 34 080,00 € 8 100,00 € 0,00 € 9 400,00 € 21 720,00 € 34 650,00 € 59 560,00 €
2015 425 382 140,00 € 150 660,00 € 9 340,00 € 56 490,00 € 279 930,00 € 65 840,00 € 88 230,00 € 28 890,00 € 16 580,00 € 72 940,00 € 32 710,00 € 7 860,00 € 0,00 € 102 970,00 € 58 110,00 € 33 410,00 € 61 820,00 €
2014 424 378 040,00 € 137 570,00 € 14 130,00 € 62 300,00 € 262 010,00 € 65 290,00 € 75 360,00 € 25 810,00 € 14 570,00 € 65 930,00 € 31 810,00 € 7 690,00 € 650 000,00 € 103 330,00 € 1 069 300,00 € 31 950,00 € 57 760,00 €
2013 416 308 960,00 € 133 470,00 € 6 200,00 € 61 270,00 € 222 910,00 € 61 970,00 € 78 890,00 € 3 120,00 € 7 480,00 € 61 720,00 € 30 650,00 € 7 620,00 € 0,00 € 42 100,00 € 246 800,00 € 14 050,00 € 17 020,00 €
2012 410 320 170,00 € 124 650,00 € 6 590,00 € 61 240,00 € 230 190,00 € 60 850,00 € 83 420,00 € 3 380,00 € 6 530,00 € 61 090,00 € 28 720,00 € 7 450,00 € 0,00 € 48 850,00 € 97 540,00 € 15 850,00 € 19 230,00 €
2011 409 617 470,00 € 128 500,00 € 3 560,00 € 61 030,00 € 290 730,00 € 58 800,00 € 119 520,00 € 4 720,00 € 8 850,00 € 59 380,00 € 27 790,00 € 7 010,00 € 0,00 € 7 330,00 € 213 770,00 € 17 580,00 € 21 630,00 €
2010 408 279 340,00 € 110 940,00 € 3 240,00 € 62 020,00 € 219 080,00 € 60 230,00 € 73 820,00 € 6 720,00 € 6 540,00 € 24 690,00 € 25 790,00 € 6 520,00 € 0,00 € 58 030,00 € 34 920,00 € 17 290,00 € 24 010,00 €
2009 404 270 510,00 € 108 530,00 € 25 600,00 € 61 560,00 € 235 340,00 € 60 430,00 € 69 620,00 € 9 140,00 € 8 170,00 € 23 760,00 € 24 740,00 € 6 370,00 € 0,00 € 17 770,00 € 171 720,00 € 16 480,00 € 25 620,00 €
2008 403 294 830,00 € 100 640,00 € 24 830,00 € 61 230,00 € 218 060,00 € 59 690,00 € 63 640,00 € 6 980,00 € 23 160,00 € 21 860,00 € 22 430,00 € 6 260,00 € 0,00 € 35 760,00 € 343 790,00 € 15 210,00 € 22 140,00 €
2007 403 271 270,00 € 96 390,00 € 21 370,00 € 60 250,00 € 201 870,00 € 61 500,00 € 62 230,00 € 7 020,00 € 8 120,00 € 20 070,00 € 21 330,00 € 6 160,00 € 0,00 € 1 770,00 € 92 300,00 € 14 870,00 € 21 580,00 €
2006 403 273 720,00 € 94 720,00 € 19 480,00 € 59 240,00 € 192 180,00 € 55 990,00 € 75 690,00 € 6 080,00 € 6 720,00 € 20 080,00 € 20 560,00 € 6 080,00 € 150 000,00 € 303 130,00 € 330 130,00 € 19 230,00 € 24 920,00 €
2005 403 278 110,00 € 90 830,00 € 17 090,00 € 57 940,00 € 180 590,00 € 57 400,00 € 65 940,00 € 2 380,00 € 4 890,00 € 18 210,00 € 19 700,00 € 7 370,00 € 0,00 € 44 650,00 € 183 010,00 € 16 590,00 € 18 970,00 €
2004 403 228 350,00 € 93 670,00 € 15 790,00 € 57 150,00 € 160 270,00 € 61 180,00 € 45 080,00 € 3 170,00 € 4 440,00 € 17 240,00 € 18 770,00 € 7 140,00 € 0,00 € 70 100,00 € 129 930,00 € 19 440,00 € 22 610,00 €
2003 403 237 350,00 € 80 170,00 € 2 790,00 € 43 190,00 € 185 660,00 € 58 250,00 € 53 300,00 € 4 620,00 € 4 420,00 € 16 750,00 € 18 470,00 € 7 060,00 € 0,00 € 44 770,00 € 193 270,00 € 23 510,00 € 28 130,00 €
2002 403 249 530,00 € 74 190,00 € 2 780,00 € 42 950,00 € 175 480,00 € 53 010,00 € 65 730,00 € 5 880,00 € 5 000,00 € 15 360,00 € 17 800,00 € 6 890,00 € 38 110,00 € 22 230,00 € 44 210,00 € 25 900,00 € 31 610,00 €
2001 403 221 950,00 € 69 430,00 € 3 070,00 € 42 410,00 € 171 080,00 € 47 610,00 € 52 490,00 € 6 890,00 € 2 770,00 € 15 430,00 € 16 640,00 € 6 720,00 € 0,00 € 14 910,00 € 91 190,00 € 26 030,00 € 32 870,00 €
2000 403 303 090,00 € 68 440,00 € 2 490,00 € 42 430,00 € 179 530,00 € 45 530,00 € 59 770,00 € 5 880,00 € 3 020,00 € 15 130,00 € 16 300,00 € 6 690,00 € 45 730,00 € 90,00 € 90 650,00 € 32 240,00 € 37 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 232 7 350 727,00 € 214 150,00 € 123 4 921 840,00 € 150 5 206 945,00 € 103 2 856 515,00 €
2023 233 7 176 975,00 € 189 933,00 € 124 4 878 448,00 € 155 5 315 885,00 € 93 2 533 855,00 €
2022 229 6 543 791,00 € 146 308,00 € 110 4 164 802,00 € 153 4 832 331,00 € 93 2 398 039,00 €
2021 234 6 356 506,00 € 163 083,00 € 107 3 938 190,00 € 161 4 554 209,00 € 93 2 269 580,00 €
2020 226 5 989 688,00 € 160 393,00 € 101 3 600 957,00 € 151 4 335 199,00 € 91 2 156 516,00 €
2019 232 5 866 285,00 € 162 351,00 € 118 3 852 448,00 € 155 4 245 738,00 € 89 2 067 941,00 €
2018 252 6 236 963,00 € 202 790,00 € 141 4 439 150,00 € 176 4 589 001,00 € 89 2 073 099,00 €
2017 238 5 895 659,00 € 164 701,00 € 101 3 493 333,00 € 165 4 363 877,00 € 93 2 158 845,00 €
2016 234 5 758 522,00 € 163 314,00 € 97 3 365 439,00 € 163 4 320 920,00 € 94 2 067 241,00 €
2015 231 5 666 371,00 € 177 276,00 € 96 3 394 741,00 € 159 4 107 063,00 € 94 2 079 052,00 €
2014 227 5 724 920,00 € 186 827,00 € 114 3 811 734,00 € 159 4 211 656,00 € 96 2 096 198,00 €
2013 211 5 466 621,00 € 181 281,00 € 113 3 814 053,00 € 150 4 033 738,00 € 88 1 938 158,00 €
2012 217 5 261 642,00 € 186 304,00 € 120 3 860 301,00 € 152 3 955 178,00 € 82 1 753 308,00 €
2011 232 5 300 545,00 € 192 702,00 € 142 4 242 454,00 € 158 3 985 102,00 € 90 1 819 978,00 €
2010 228 4 959 553,00 € 147 952,00 € 130 3 819 574,00 € 162 3 736 839,00 € 88 1 768 394,00 €
2009 224 4 704 001,00 € 140 164,00 € 131 3 746 689,00 € 157 3 530 603,00 € 85 1 676 512,00 €
2008 216 4 635 223,00 € 110 991,00 € 130 3 749 927,00 € 152 3 569 751,00 € 85 1 620 359,00 €
2007 215 4 525 269,00 € 131 710,00 € 136 3 700 330,00 € 154 3 507 300,00 € 84 1 495 832,00 €
2006 216 4 316 128,00 € 125 001,00 € 119 3 225 008,00 € 155 3 471 562,00 € 83 1 360 745,00 €
2005 220 3 385 240,00 € 137 260,00 € 116 2 471 977,00 € 162 3 550 080,00 € 79 1 283 948,00 €
2004 219 3 742 405,00 € 317 497,00 € 121 2 866 403,00 € 161 3 755 098,00 € 80 1 235 062,00 €
2003 215 3 428 955,00 € 245 416,00 € 119 2 699 524,00 € 150 3 553 753,00 € 84 1 199 996,00 €
2002 212 3 141 357,00 € 174 430,00 € 115 2 432 646,00 € 143 3 277 534,00 € 84 1 183 426,00 €
2001 212 4 867 636,00 € 467 054,00 € 111 4 145 363,00 € 145 3 223 766,00 € 77 1 075 289,00 €
2000 — — 260 266,76 € 113 2 481 136,57 € — — — —
1999 — — 244 531,58 € 108 2 350 590,97 € — — — —
1998 — — 153 814,96 € 110 1 893 773,07 € — — — —
1997 — — 127 538,70 € 104 1 760 830,21 € — — — —
1996 — — 181 034,43 € 90 1 880 697,36 € — — — —
1995 — — 118 928,53 € 88 1 432 679,73 € — — — —
1994 — — 117 196,25 € 91 1 432 185,95 € — — — —
1993 — — 112 821,57 € 90 1 396 726,61 € — — — —
1992 — — 136 194,29 € 96 1 451 363,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 112 595 620,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 761,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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