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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Sottil, maire d'Eaunes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eaunes
Territoire
Eaunes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Sottil est maire d'Eaunes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eaunes. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 10/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eaunes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,87 %
  • Inscrits5 016
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,87 % (2 953 votants sur 5 016 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 2 967 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIMER EAUNES Divers centre 1 221 41,15 % —
2e Ensemble pour Eaunes Divers centre 932 31,41 % —
3e "Eaunes 2026 : ""une gazel"" agile pour faire bouger la ville !" Liste divers droite 416 14,02 % —
4e Eaunes est a vous Liste du Parti socialiste 398 13,41 % —
Second tour — 3 candidatures, 2 898 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Alain SOTTIL
AIMER EAUNES		 Divers centre 1 320 45,55 % —
2e Yves REBELLATO
Ensemble pour Eaunes		 Divers centre 1 309 45,17 % —
3e Brigitte GAZEL
"Eaunes 2026 : ""une gazel"" agile pour faire bouger la ville !"		 Liste divers droite 269 9,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Alain SOTTIL 1 320
Yves REBELLATO 1 309
Brigitte GAZEL 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 898
Blancs 33
Nuls 22
Abstentions 2 063

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 72,56 % 43,27 % +29,29 points
Liste divers droite 14,02 % — —
Liste du Parti socialiste 13,41 % — —
Liste divers gauche — 56,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31165
Commune Eaunes
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 6 539 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eaunes

Inscrits5 016
Votants2 953
Participation58,87 %
Abstentions2 063
Suffrages exprimés2 898
Votes blancs33
Votes nuls22
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Eaunes1 98164,12 %615
Eaunes2 1 02451,47 %520
Eaunes3 1 00363,91 %625
Eaunes4 1 02558,15 %588
Eaunes5 98356,97 %550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eaunes

  • Population 6 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 809 390,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 650 597,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 562 943,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 84 marchés
  • Montant des marchés notifiés 73 092 354,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 809 390,55 3 650 597,11
2024 4 328 091,09 3 548 898,13
2023 4 216 706,58 3 307 754,01
2022 3 873 387,46 3 006 695,48
2021 3 838 853,81 2 703 019,01
2020 3 783 132,22 2 727 766,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 809 390,55 € 4 328 091,09 € 4 216 706,58 € 3 873 387,46 € 3 838 853,81 € 3 783 132,22 € 725,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 650 597,11 € 3 548 898,13 € 3 307 754,01 € 3 006 695,48 € 2 703 019,01 € 2 727 766,93 € 550,78 € (2025)
Impôts locaux 2 831 293,95 € 2 741 762,60 € 2 452 297,52 € 2 261 464,96 € 2 026 161,72 € 2 155 050,29 € 427,17 € (2025)
Frais de personnel 1 841 678,35 € 1 849 126,51 € 1 662 853,79 € 1 520 591,89 € 1 334 988,82 € 1 415 114,71 € 277,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 506,84 € 56 478,49 € 15 120,84 € 17 311,74 € 18 556,68 € 18 433,36 € 10,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 370 316,40 € 5 299 568,62 € 2 272 202,50 € 1 696 513,31 € 2 176 977,30 € 1 511 920,90 € 508,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 125 452,02 € 3 845 736,25 € 1 070 839,54 € 815 757,40 € 1 414 329,22 € 752 604,87 € 320,68 € (2025)
Épargne brute 1 158 793,44 € 779 192,96 € 908 952,57 € 866 691,98 € 1 135 834,80 € 1 055 365,29 € 174,83 € (2025)
Épargne nette 817 848,06 € 600 747,59 € 677 271,61 € 602 359,07 € 871 343,72 € 766 874,34 € 123,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 854 196,17 € -3 385 822,12 € 269 100,17 € 219 015,33 € 615 060,87 € 896 988,63 € 128,88 € (2025)
Encours de la dette 4 562 943,12 € 4 897 688,50 € 2 076 133,87 € 2 307 814,83 € 2 571 077,74 € 2 835 568,82 € 688,43 € (2025)
Annuité de la dette 485 171,05 € 206 021,79 € 272 373,52 € 312 380,13 € 320 906,43 € 352 829,14 € 73,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 190 672
Dotation forfaitaire 574 367
Dotation de solidarité rurale (DSR) 398 751

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 190 672,00 € 2026
Dotation forfaitaire 574 367,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 398 751,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Eaunes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 109 580 5 585 020 3 029 370
2024 4 565 320 4 145 230 5 280 880
2023 5 041 450 4 644 680 2 040 520
2022 3 895 780 3 501 490 1 432 180
2021 3 973 020 3 132 310 2 021 910
2020 3 811 360 3 027 730 1 226 440
2019 3 488 280 3 033 320 2 126 210
2018 3 505 320 2 792 880 4 296 260
2017 3 411 340 2 646 790 664 310
2016 3 118 580 2 241 850 531 840
2015 2 597 770 2 129 880 -1 141 280
2014 2 435 130 1 985 710 379 190
2013 2 517 040 2 096 220 1 208 350
2012 2 190 860 1 830 360 2 067 710
2011 2 631 310 2 285 200 936 630
2010 2 880 460 2 608 130 1 345 020
2009 1 989 260 1 859 750 2 082 380
2008 1 792 670 1 604 760 1 464 060
2007 3 254 010 2 855 230 1 742 300
2006 1 641 370 1 285 900 685 770
2005 1 537 230 1 335 970 949 660
2004 1 847 940 1 642 980 1 884 000
2003 1 885 610 1 718 050 1 433 060
2002 1 400 040 1 223 660 957 140
2001 1 649 170 1 484 580 1 929 220
2000 1 428 970 1 241 320 297 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 000 2 649 060 30 110
2024 49 380 2 536 900 32 700
2023 40 730 2 370 540 32 150
2022 22 520 2 189 570 29 690
2021 22 930 2 070 970 29 370
2020 1 410 610 960 290 29 690
2019 1 379 640 926 100 29 750
2018 1 318 660 897 120 29 520
2017 1 287 660 867 110 29 000
2016 1 109 080 627 780 24 880
2015 1 007 820 602 210 24 640
2014 930 220 563 840 23 420
2013 883 750 520 660 22 420
2012 829 450 487 590 23 030
2011 765 590 447 210 23 400
2010 715 540 420 990 23 650
2009 626 110 406 840 23 690
2008 593 950 390 270 23 710
2007 580 440 361 450 22 750
2006 553 390 336 030 22 400
2005 514 830 304 340 25 820
2004 484 540 283 230 25 740
2003 252 390 146 720 13 660
2002 239 940 138 890 13 630
2001 223 180 125 240 13 520
2000 216 790 118 990 13 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 339 880 484 100
2024 3 000 000 178 450 206 020
2023 0 231 400 272 090
2022 0 264 330 312 380
2021 0 264 490 320 910
2020 0 287 930 352 270
2019 0 309 070 380 870
2018 2 500 000 284 470 357 270
2017 0 239 350 287 010
2016 0 303 350 356 940
2015 0 297 360 358 610
2014 0 299 570 368 890
2013 0 291 810 385 190
2012 500 000 281 870 356 300
2011 1 280 333 830 404 980
2010 0 335 790 418 260
2009 610 000 335 870 459 210
2008 210 000 307 390 448 740
2007 150 000 263 540 396 560
2006 450 000 257 410 345 560
2005 300 000 242 600 317 640
2004 656 000 207 340 298 450
2003 152 000 192 540 295 650
2002 533 570 175 520 281 760
2001 762 250 163 760 241 330
2000 0 159 980 239 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 628 6 109 580,00 € 3 277 430,00 € 366 310,00 € 1 150 740,00 € 5 585 020,00 € 1 841 680,00 € 1 085 850,00 € 144 230,00 € 254 890,00 € 29 000,00 € 2 649 060,00 € 30 110,00 € 0,00 € 379 380,00 € 3 029 370,00 € 339 880,00 € 484 100,00 €
2024 6 610 4 565 320,00 € 3 137 820,00 € 365 840,00 € 1 088 470,00 € 4 145 230,00 € 1 849 130,00 € 1 220 110,00 € 27 580,00 € 193 930,00 € 49 380,00 € 2 536 900,00 € 32 700,00 € 3 000 000,00 € 237 760,00 € 5 280 880,00 € 178 450,00 € 206 020,00 €
2023 6 547 5 041 450,00 € 2 934 930,00 € 295 930,00 € 1 019 860,00 € 4 644 680,00 € 1 662 850,00 € 1 036 580,00 € 40 690,00 € 240 470,00 € 40 730,00 € 2 370 540,00 € 32 150,00 € 0,00 € 57 880,00 € 2 040 520,00 € 231 400,00 € 272 090,00 €
2022 6 447 3 895 780,00 € 2 686 430,00 € 458 430,00 € 988 450,00 € 3 501 490,00 € 1 520 590,00 € 975 870,00 € 48 050,00 € 215 430,00 € 22 520,00 € 2 189 570,00 € 29 690,00 € 0,00 € 377 940,00 € 1 432 180,00 € 264 330,00 € 312 380,00 €
2021 6 330 3 973 020,00 € 2 541 920,00 € 332 090,00 € 940 640,00 € 3 132 310,00 € 1 334 990,00 € 915 100,00 € 56 420,00 € 170 820,00 € 22 930,00 € 2 070 970,00 € 29 370,00 € 0,00 € 777 740,00 € 2 021 910,00 € 264 490,00 € 320 910,00 €
2020 6 256 3 811 360,00 € 2 404 030,00 € 399 360,00 € 891 520,00 € 3 027 730,00 € 1 415 110,00 € 855 490,00 € 64 340,00 € 140 960,00 € 1 410 610,00 € 960 290,00 € 29 690,00 € 0,00 € 387 020,00 € 1 226 440,00 € 287 930,00 € 352 270,00 €
2019 6 197 3 488 280,00 € 2 344 680,00 € 260 440,00 € 841 750,00 € 3 033 320,00 € 1 416 040,00 € 957 600,00 € 71 800,00 € 132 350,00 € 1 379 640,00 € 926 100,00 € 29 750,00 € 0,00 € 625 600,00 € 2 126 210,00 € 309 070,00 € 380 870,00 €
2018 6 140 3 505 320,00 € 2 250 150,00 € 250 370,00 € 807 720,00 € 2 792 880,00 € 1 277 620,00 € 863 150,00 € 72 790,00 € 102 840,00 € 1 318 660,00 € 897 120,00 € 29 520,00 € 2 500 000,00 € 584 280,00 € 4 296 260,00 € 284 470,00 € 357 270,00 €
2017 5 944 3 411 340,00 € 2 196 280,00 € 99 490,00 € 763 030,00 € 2 646 790,00 € 1 199 090,00 € 783 340,00 € 47 660,00 € 97 160,00 € 1 287 660,00 € 867 110,00 € 29 000,00 € 0,00 € 260 520,00 € 664 310,00 € 239 350,00 € 287 010,00 €
2016 5 897 3 118 580,00 € 1 770 240,00 € 46 630,00 € 740 550,00 € 2 241 850,00 € 1 104 230,00 € 670 280,00 € 53 600,00 € 86 550,00 € 1 109 080,00 € 627 780,00 € 24 880,00 € 0,00 € 138 350,00 € 531 840,00 € 303 350,00 € 356 940,00 €
2015 5 766 2 597 770,00 € 1 636 490,00 € 27 220,00 € 767 430,00 € 2 129 880,00 € 977 060,00 € 619 740,00 € 61 250,00 € 86 250,00 € 1 007 820,00 € 602 210,00 € 24 640,00 € 0,00 € 56 420,00 € -1 141 280,00 € 297 360,00 € 358 610,00 €
2014 5 633 2 435 130,00 € 1 523 580,00 € 56 590,00 € 774 320,00 € 1 985 710,00 € 944 820,00 € 561 200,00 € 69 320,00 € 69 840,00 € 930 220,00 € 563 840,00 € 23 420,00 € 0,00 € 269 780,00 € 379 190,00 € 299 570,00 € 368 890,00 €
2013 5 497 2 517 040,00 € 1 434 570,00 € 82 440,00 € 764 140,00 € 2 096 220,00 € 895 270,00 € 652 050,00 € 93 380,00 € 67 260,00 € 883 750,00 € 520 660,00 € 22 420,00 € 0,00 € 46 150,00 € 1 208 350,00 € 291 810,00 € 385 190,00 €
2012 4 728 2 190 860,00 € 1 345 880,00 € 89 300,00 € 652 910,00 € 1 830 360,00 € 824 510,00 € 545 660,00 € 74 580,00 € 64 540,00 € 829 450,00 € 487 590,00 € 23 030,00 € 500 000,00 € 813 650,00 € 2 067 710,00 € 281 870,00 € 356 300,00 €
2011 4 433 2 631 310,00 € 1 244 010,00 € 62 050,00 € 641 040,00 € 2 285 200,00 € 735 010,00 € 480 410,00 € 71 150,00 € 63 240,00 € 765 590,00 € 447 210,00 € 23 400,00 € 1 280,00 € 205 960,00 € 936 630,00 € 333 830,00 € 404 980,00 €
2010 4 326 2 880 460,00 € 1 151 800,00 € 91 700,00 € 619 020,00 € 2 608 130,00 € 708 610,00 € 475 560,00 € 82 730,00 € 65 630,00 € 715 540,00 € 420 990,00 € 23 650,00 € 0,00 € 395 420,00 € 1 345 020,00 € 335 790,00 € 418 260,00 €
2009 4 218 1 989 260,00 € 1 061 960,00 € 103 810,00 € 601 160,00 € 1 859 750,00 € 716 010,00 € 485 560,00 € 123 340,00 € 87 590,00 € 626 110,00 € 406 840,00 € 23 690,00 € 610 000,00 € 628 000,00 € 2 082 380,00 € 335 870,00 € 459 210,00 €
2008 4 297 1 792 670,00 € 1 008 830,00 € 52 800,00 € 610 450,00 € 1 604 760,00 € 667 410,00 € 443 640,00 € 141 340,00 € 62 090,00 € 593 950,00 € 390 270,00 € 23 710,00 € 210 000,00 € 332 930,00 € 1 464 060,00 € 307 390,00 € 448 740,00 €
2007 4 297 3 254 010,00 € 966 590,00 € 96 130,00 € 601 170,00 € 2 855 230,00 € 558 710,00 € 374 310,00 € 133 210,00 € 62 530,00 € 580 440,00 € 361 450,00 € 22 750,00 € 150 000,00 € 513 370,00 € 1 742 300,00 € 263 540,00 € 396 560,00 €
2006 4 297 1 641 370,00 € 916 250,00 € 30 890,00 € 593 320,00 € 1 285 900,00 € 556 860,00 € 360 750,00 € 88 350,00 € 59 570,00 € 553 390,00 € 336 030,00 € 22 400,00 € 450 000,00 € 242 530,00 € 685 770,00 € 257 410,00 € 345 560,00 €
2005 3 988 1 537 230,00 € 851 740,00 € 28 590,00 € 582 840,00 € 1 335 970,00 € 575 200,00 € 389 400,00 € 75 240,00 € 44 880,00 € 514 830,00 € 304 340,00 € 25 820,00 € 300 000,00 € 219 230,00 € 949 660,00 € 242 600,00 € 317 640,00 €
2004 3 988 1 847 940,00 € 797 610,00 € 92 450,00 € 574 630,00 € 1 642 980,00 € 521 110,00 € 356 520,00 € 91 650,00 € 49 190,00 € 484 540,00 € 283 230,00 € 25 740,00 € 656 000,00 € 439 910,00 € 1 884 000,00 € 207 340,00 € 298 450,00 €
2003 3 988 1 885 610,00 € 469 580,00 € 89 530,00 € 418 790,00 € 1 718 050,00 € 525 390,00 € 362 660,00 € 104 220,00 € 45 210,00 € 252 390,00 € 146 720,00 € 13 660,00 € 152 000,00 € 330 730,00 € 1 433 060,00 € 192 540,00 € 295 650,00 €
2002 3 445 1 400 040,00 € 429 560,00 € 78 350,00 € 417 580,00 € 1 223 660,00 € 452 390,00 € 400 770,00 € 111 390,00 € 44 470,00 € 239 940,00 € 138 890,00 € 13 630,00 € 533 570,00 € 437 650,00 € 957 140,00 € 175 520,00 € 281 760,00 €
2001 3 445 1 649 170,00 € 389 750,00 € 73 070,00 € 397 070,00 € 1 484 580,00 € 420 970,00 € 324 510,00 € 80 050,00 € 46 210,00 € 223 180,00 € 125 240,00 € 13 520,00 € 762 250,00 € 501 740,00 € 1 929 220,00 € 163 760,00 € 241 330,00 €
2000 3 445 1 428 970,00 € 372 720,00 € 66 740,00 € 382 920,00 € 1 241 320,00 € 396 470,00 € 389 440,00 € 79 860,00 € 34 530,00 € 216 790,00 € 118 990,00 € 13 130,00 € 0,00 € 15 420,00 € 297 150,00 € 159 980,00 € 239 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 817 125 779 637,00 € 6 072 430,00 € 1 944 91 950 817,00 € 2 715 97 191 264,00 € 1 184 32 735 547,00 €
2023 3 702 117 726 632,00 € 5 463 981,00 € 1 825 84 148 565,00 € 2 662 93 353 758,00 € 1 139 29 982 161,00 €
2022 3 567 110 542 946,00 € 5 610 953,00 € 1 758 79 412 013,00 € 2 558 88 013 217,00 € 1 074 27 402 743,00 €
2021 3 496 104 556 720,00 € 5 302 489,00 € 1 758 76 035 433,00 € 2 523 81 817 468,00 € 1 036 25 824 912,00 €
2020 3 486 102 845 831,00 € 5 669 779,00 € 1 744 75 371 445,00 € 2 530 79 609 418,00 € 1 030 25 233 008,00 €
2019 3 422 99 625 017,00 € 5 573 807,00 € 1 855 74 723 331,00 € 2 523 77 872 493,00 € 1 016 24 183 954,00 €
2018 3 382 96 964 890,00 € -769 499,00 € 1 896 73 105 155,00 € 2 539 77 619 678,00 € 971 23 253 938,00 €
2017 3 325 93 031 228,00 € 5 023 655,00 € 1 578 64 548 936,00 € 2 505 74 983 456,00 € 925 22 150 600,00 €
2016 3 256 95 282 424,00 € 5 446 519,00 € 1 582 68 380 892,00 € 2 469 73 694 222,00 € 883 21 112 299,00 €
2015 3 144 88 183 628,00 € 5 039 549,00 € 1 488 61 863 665,00 € 2 366 70 214 259,00 € 872 20 752 015,00 €
2014 3 103 88 178 340,00 € 5 559 376,00 € 1 553 63 983 511,00 € 2 347 69 726 919,00 € 863 20 598 498,00 €
2013 3 030 85 000 192,00 € 5 512 807,00 € 1 646 64 505 939,00 € 2 320 67 481 191,00 € 853 19 872 698,00 €
2012 2 991 82 183 800,00 € 4 489 561,00 € 1 734 64 195 652,00 € 2 309 65 765 592,00 € 813 18 021 605,00 €
2011 2 857 77 391 927,00 € 3 806 731,00 € 1 832 65 313 678,00 € 2 188 60 770 508,00 € 785 17 149 123,00 €
2010 2 802 69 956 143,00 € 2 946 817,00 € 1 667 56 693 402,00 € 2 154 56 194 321,00 € 763 16 042 251,00 €
2009 2 586 64 976 664,00 € 2 697 555,00 € 1 568 53 461 920,00 € 1 965 51 240 079,00 € 732 15 229 755,00 €
2008 2 283 59 386 534,00 € 2 493 167,00 € 1 427 49 776 069,00 € 1 707 45 516 289,00 € 671 14 058 565,00 €
2007 2 232 56 481 958,00 € 2 955 419,00 € 1 422 47 810 357,00 € 1 694 43 453 479,00 € 647 13 045 129,00 €
2006 2 186 57 067 163,00 € 3 086 113,00 € 1 374 48 533 560,00 € 1 668 41 940 846,00 € 640 12 207 046,00 €
2005 2 163 40 794 440,00 € 3 028 584,00 € 1 321 33 864 738,00 € 1 646 40 494 133,00 € 632 11 300 082,00 €
2004 2 102 39 244 384,00 € 2 895 954,00 € 1 247 32 166 885,00 € 1 611 38 389 258,00 € 586 10 253 404,00 €
2003 1 955 37 186 700,00 € 2 945 542,00 € 1 164 30 886 541,00 € 1 516 36 165 887,00 € 549 9 079 522,00 €
2002 1 893 33 487 209,00 € 1 995 045,00 € 1 100 27 119 730,00 € 1 473 34 552 058,00 € 517 8 394 870,00 €
2001 1 802 31 103 160,00 € 2 163 328,00 € 1 079 25 495 880,00 € 1 397 32 350 917,00 € 479 7 660 292,00 €
2000 — — 2 250 733,97 € 1 031 23 499 493,41 € — — — —
1999 — — 2 198 480,54 € 998 21 924 756,50 € — — — —
1998 — — 2 030 978,55 € 930 19 969 489,31 € — — — —
1997 — — 2 000 059,00 € 835 19 025 886,30 € — — — —
1996 — — 1 672 843,95 € 763 16 780 196,11 € — — — —
1995 — — 1 674 088,70 € 730 15 414 347,28 € — — — —
1994 — — 1 583 154,99 € 720 14 850 018,83 € — — — —
1993 — — 1 545 695,83 € 677 13 896 168,65 € — — — —
1992 — — 1 532 912,22 € 668 13 256 310,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain SOTTIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain SOTTIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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