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Fiche de l’élu

Sandrine Keignaert, maire d'Ebblinghem

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ebblinghem
Territoire
Ebblinghem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sandrine Keignaert est maire d'Ebblinghem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ebblinghem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 18/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ebblinghem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues225
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,10 %
  • Inscrits526
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 225 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,10 % (253 votants sur 526 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 225 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ebblinghem, Notre village Donnée non disponible 225 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ebblinghem, Notre village 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 11
Nuls 17
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59184
Commune Ebblinghem
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 660 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ebblinghem

Inscrits526
Votants253
Participation48,10 %
Abstentions273
Suffrages exprimés225
Votes blancs11
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ebblinghem1 52648,10 %225 225100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ebblinghem

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 357 728,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 263 972,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 652,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 357 728,45 263 972,12
2024 351 538,79 260 575,76
2023 364 417,39 273 090,46
2022 362 063,27 274 971,14
2021 334 723,53 276 967,94
2020 325 213,69 250 104,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ebblinghem
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 357 728,45 € 351 538,79 € 364 417,39 € 362 063,27 € 334 723,53 € 325 213,69 € 535,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 263 972,12 € 260 575,76 € 273 090,46 € 274 971,14 € 276 967,94 € 250 104,11 € 395,17 € (2025)
Impôts locaux 117 960,30 € 121 306,00 € 132 642,30 € 124 758,30 € 115 320,30 € 112 135,30 € 176,59 € (2025)
Frais de personnel 84 476,91 € 110 481,45 € 103 062,54 € 104 290,53 € 88 821,79 € 90 388,08 € 126,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 169,00 € 466,09 € 0,00 € 484,92 € 392,72 € 294,22 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 333 372,07 € 148 744,62 € 46 920,82 € 73 744,80 € 40 819,23 € 74 579,90 € 499,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 322 887,18 € 135 594,01 € 10 545,53 € 12 889,56 € 26 080,44 € 59 961,76 € 483,36 € (2025)
Épargne brute 93 756,33 € 90 963,03 € 91 326,93 € 87 092,13 € 57 755,59 € 75 109,58 € 140,35 € (2025)
Épargne nette 83 421,44 € 77 812,42 € 76 429,41 € 72 246,69 € 43 016,80 € 60 491,44 € 124,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -183 288,16 € -44 250,67 € 68 509,85 € 35 408,28 € 117 298,35 € 30 809,93 € -274,38 € (2025)
Encours de la dette 229 652,00 € 39 986,89 € 53 137,50 € 68 035,02 € 82 880,46 € 97 619,25 € 343,79 € (2025)
Annuité de la dette 14 845,46 € 14 117,60 € 16 211,10 € 15 972,43 € 15 951,38 € 15 951,38 € 22,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 702
Dotation forfaitaire 54 965
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 748

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ebblinghem
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 702,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 748,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ebblinghem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 357 730 290 560 323 040
2024 351 540 260 580 135 590
2023 364 420 277 290 30 920
2022 362 060 274 970 58 900
2021 334 720 276 970 26 080
2020 325 210 250 100 59 960
2019 337 020 268 030 86 640
2018 316 310 237 120 95 480
2017 311 990 242 880 49 450
2016 317 340 240 750 6 210
2015 294 790 244 580 154 190
2014 285 720 233 070 6 260
2013 296 750 247 130 58 790
2012 281 360 224 900 27 380
2011 263 280 210 180 62 310
2010 266 490 208 300 53 800
2009 277 280 224 280 18 950
2008 283 650 211 920 255 280
2007 209 070 168 200 130 530
2006 207 500 180 350 9 090
2005 214 240 169 940 398 520
2004 210 250 152 270 239 520
2003 194 190 137 640 50 970
2002 185 740 137 350 4 780
2001 216 240 183 030 4 870
2000 189 330 170 610 8 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 450 100 770 16 570
2024 480 101 720 18 520
2023 600 98 460 17 840
2022 280 90 150 16 670
2021 280 88 330 16 140
2020 31 010 26 720 16 070
2019 30 360 26 170 15 910
2018 29 660 24 830 15 560
2017 29 380 23 780 15 400
2016 29 700 23 120 15 340
2015 27 990 22 510 15 210
2014 26 240 21 420 15 060
2013 29 990 20 660 17 320
2012 27 790 19 960 17 020
2011 26 970 18 920 16 700
2010 25 850 17 210 16 000
2009 23 920 16 450 15 880
2008 20 990 14 440 14 900
2007 18 280 13 240 14 020
2006 17 270 12 880 13 780
2005 16 960 12 340 16 790
2004 16 050 11 460 16 490
2003 14 430 11 340 16 230
2002 13 930 10 920 15 990
2001 12 840 9 830 14 390
2000 11 900 8 770 13 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 10 330 14 850
2024 0 13 150 14 120
2023 0 14 900 16 210
2022 0 14 850 15 970
2021 0 14 740 15 950
2020 0 14 620 15 950
2019 0 14 500 15 950
2018 0 14 380 15 950
2017 0 20 340 22 190
2016 0 19 950 22 200
2015 100 000 16 640 18 560
2014 0 13 380 14 690
2013 0 13 130 14 670
2012 0 12 560 15 010
2011 0 12 040 15 230
2010 0 12 030 14 920
2009 0 11 090 15 880
2008 0 22 030 31 160
2007 50 000 12 970 19 340
2006 0 16 400 23 080
2005 20 000 9 930 15 310
2004 150 000 7 400 9 340
2003 0 6 310 7 750
2002 0 5 980 7 750
2001 0 5 660 7 750
2000 0 12 460 15 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 357 730,00 € 108 950,00 € 106 230,00 € 117 240,00 € 290 560,00 € 84 480,00 € 104 410,00 € 4 510,00 € 3 720,00 € 450,00 € 100 770,00 € 16 570,00 € 200 000,00 € 45 860,00 € 323 040,00 € 10 330,00 € 14 850,00 €
2024 668 351 540,00 € 111 690,00 € 98 470,00 € 118 500,00 € 260 580,00 € 110 480,00 € 79 050,00 € 970,00 € 4 130,00 € 480,00 € 101 720,00 € 18 520,00 € 0,00 € 0,00 € 135 590,00 € 13 150,00 € 14 120,00 €
2023 670 364 420,00 € 108 620,00 € 105 360,00 € 116 820,00 € 277 290,00 € 103 060,00 € 85 790,00 € 1 310,00 € 3 760,00 € 600,00 € 98 460,00 € 17 840,00 € 0,00 € 4 930,00 € 30 920,00 € 14 900,00 € 16 210,00 €
2022 668 362 060,00 € 100 730,00 € 67 840,00 € 113 830,00 € 274 970,00 € 104 290,00 € 87 820,00 € 1 130,00 € 4 260,00 € 280,00 € 90 150,00 € 16 670,00 € 0,00 € 6 200,00 € 58 900,00 € 14 850,00 € 15 970,00 €
2021 676 334 720,00 € 91 300,00 € 66 890,00 € 111 500,00 € 276 970,00 € 88 820,00 € 112 180,00 € 1 210,00 € 1 560,00 € 280,00 € 88 330,00 € 16 140,00 € 0,00 € 73 100,00 € 26 080,00 € 14 740,00 € 15 950,00 €
2020 683 325 210,00 € 88 140,00 € 66 050,00 € 108 500,00 € 250 100,00 € 90 390,00 € 83 120,00 € 1 330,00 € 2 960,00 € 31 010,00 € 26 720,00 € 16 070,00 € 0,00 € 0,00 € 59 960,00 € 14 620,00 € 15 950,00 €
2019 689 337 020,00 € 86 780,00 € 67 910,00 € 105 850,00 € 268 030,00 € 87 310,00 € 110 950,00 € 1 450,00 € 2 560,00 € 30 360,00 € 26 170,00 € 15 910,00 € 0,00 € 30 490,00 € 86 640,00 € 14 500,00 € 15 950,00 €
2018 682 316 310,00 € 84 540,00 € 60 130,00 € 103 180,00 € 237 120,00 € 67 210,00 € 101 050,00 € 1 570,00 € 2 670,00 € 29 660,00 € 24 830,00 € 15 560,00 € 0,00 € 4 500,00 € 95 480,00 € 14 380,00 € 15 950,00 €
2017 671 311 990,00 € 83 350,00 € 63 010,00 € 98 630,00 € 242 880,00 € 82 940,00 € 89 660,00 € 1 850,00 € 570,00 € 29 380,00 € 23 780,00 € 15 400,00 € 0,00 € 35 040,00 € 49 450,00 € 20 340,00 € 22 190,00 €
2016 668 317 340,00 € 82 370,00 € 65 640,00 € 95 920,00 € 240 750,00 € 87 830,00 € 80 220,00 € 2 250,00 € 3 870,00 € 29 700,00 € 23 120,00 € 15 340,00 € 0,00 € 0,00 € 6 210,00 € 19 950,00 € 22 200,00 €
2015 664 294 790,00 € 79 950,00 € 58 680,00 € 97 460,00 € 244 580,00 € 93 470,00 € 78 640,00 € 1 920,00 € 4 850,00 € 27 990,00 € 22 510,00 € 15 210,00 € 100 000,00 € 6 280,00 € 154 190,00 € 16 640,00 € 18 560,00 €
2014 664 285 720,00 € 107 360,00 € 44 910,00 € 95 080,00 € 233 070,00 € 90 650,00 € 76 780,00 € 1 310,00 € 4 850,00 € 26 240,00 € 21 420,00 € 15 060,00 € 0,00 € 15 000,00 € 6 260,00 € 13 380,00 € 14 690,00 €
2013 665 296 750,00 € 82 300,00 € 70 950,00 € 95 470,00 € 247 130,00 € 86 870,00 € 98 370,00 € 1 540,00 € 5 800,00 € 29 990,00 € 20 660,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 € 58 790,00 € 13 130,00 € 14 670,00 €
2012 642 281 360,00 € 78 800,00 € 58 160,00 € 89 460,00 € 224 900,00 € 88 330,00 € 72 250,00 € 2 450,00 € 6 660,00 € 27 790,00 € 19 960,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 € 27 380,00 € 12 560,00 € 15 010,00 €
2011 615 263 280,00 € 76 580,00 € 55 160,00 € 84 280,00 € 210 180,00 € 86 400,00 € 67 690,00 € 3 200,00 € 6 690,00 € 26 970,00 € 18 920,00 € 16 700,00 € 0,00 € 0,00 € 62 310,00 € 12 040,00 € 15 230,00 €
2010 590 266 490,00 € 59 290,00 € 49 500,00 € 79 170,00 € 208 300,00 € 77 330,00 € 75 770,00 € 2 890,00 € 6 690,00 € 25 850,00 € 17 210,00 € 16 000,00 € 0,00 € 2 810,00 € 53 800,00 € 12 030,00 € 14 920,00 €
2009 561 277 280,00 € 55 940,00 € 52 980,00 € 79 620,00 € 224 280,00 € 78 080,00 € 70 660,00 € 5 520,00 € 6 490,00 € 23 920,00 € 16 450,00 € 15 880,00 € 0,00 € 18 200,00 € 18 950,00 € 11 090,00 € 15 880,00 €
2008 560 283 650,00 € 50 340,00 € 77 860,00 € 78 630,00 € 211 920,00 € 72 000,00 € 74 200,00 € 10 010,00 € 10 890,00 € 20 990,00 € 14 440,00 € 14 900,00 € 0,00 € 95 190,00 € 255 280,00 € 22 030,00 € 31 160,00 €
2007 560 209 070,00 € 45 570,00 € 30 750,00 € 77 890,00 € 168 200,00 € 75 710,00 € 48 200,00 € 6 370,00 € 8 590,00 € 18 280,00 € 13 240,00 € 14 020,00 € 50 000,00 € 15 000,00 € 130 530,00 € 12 970,00 € 19 340,00 €
2006 560 207 500,00 € 43 930,00 € 47 940,00 € 71 770,00 € 180 350,00 € 68 210,00 € 67 200,00 € 6 680,00 € 8 950,00 € 17 270,00 € 12 880,00 € 13 780,00 € 0,00 € 188 420,00 € 9 090,00 € 16 400,00 € 23 080,00 €
2005 560 214 240,00 € 46 090,00 € 46 270,00 € 74 490,00 € 169 940,00 € 64 700,00 € 63 900,00 € 5 390,00 € 7 760,00 € 16 960,00 € 12 340,00 € 16 790,00 € 20 000,00 € 42 790,00 € 398 520,00 € 9 930,00 € 15 310,00 €
2004 560 210 250,00 € 43 990,00 € 42 590,00 € 73 040,00 € 152 270,00 € 59 760,00 € 53 010,00 € 1 950,00 € 9 420,00 € 16 050,00 € 11 460,00 € 16 490,00 € 150 000,00 € 0,00 € 239 520,00 € 7 400,00 € 9 340,00 €
2003 560 194 190,00 € 42 430,00 € 39 440,00 € 64 730,00 € 137 640,00 € 50 500,00 € 48 550,00 € 1 440,00 € 8 480,00 € 14 430,00 € 11 340,00 € 16 230,00 € 0,00 € 0,00 € 50 970,00 € 6 310,00 € 7 750,00 €
2002 560 185 740,00 € 41 170,00 € 37 610,00 € 64 590,00 € 137 350,00 € 54 050,00 € 45 770,00 € 1 770,00 € 7 200,00 € 13 930,00 € 10 920,00 € 15 990,00 € 0,00 € 0,00 € 4 780,00 € 5 980,00 € 7 750,00 €
2001 560 216 240,00 € 48 750,00 € 62 520,00 € 61 170,00 € 183 030,00 € 58 270,00 € 85 660,00 € 2 090,00 € 6 780,00 € 12 840,00 € 9 830,00 € 14 390,00 € 0,00 € 2 820,00 € 4 870,00 € 5 660,00 € 7 750,00 €
2000 560 189 330,00 € 46 410,00 € 47 940,00 € 58 970,00 € 170 610,00 € 56 250,00 € 78 070,00 € 2 980,00 € 3 060,00 € 11 900,00 € 8 770,00 € 13 840,00 € 0,00 € 9 030,00 € 8 820,00 € 12 460,00 € 15 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 324 11 679 341,00 € 522 350,00 € 155 8 060 513,00 € 234 8 743 682,00 € 105 2 840 579,00 €
2023 316 10 320 280,00 € 416 291,00 € 144 6 864 345,00 € 230 8 223 724,00 € 98 2 593 751,00 €
2022 299 10 173 775,00 € 523 707,00 € 146 7 053 215,00 € 217 7 724 595,00 € 99 2 432 178,00 €
2021 314 9 759 204,00 € 442 898,00 € 158 6 789 867,00 € 241 7 293 638,00 € 96 2 353 470,00 €
2020 320 9 398 106,00 € 428 525,00 € 151 6 440 634,00 € 238 7 463 961,00 € 95 2 198 638,00 €
2019 317 9 110 605,00 € 438 941,00 € 154 6 249 679,00 € 234 7 249 052,00 € 93 2 081 384,00 €
2019 317 9 110 605,00 € 438 941,00 € 154 6 249 679,00 € 234 7 249 052,00 € 93 2 081 384,00 €
2018 321 8 950 435,00 € 443 941,00 € 173 6 425 940,00 € 246 7 319 897,00 € 87 2 048 405,00 €
2018 321 8 950 435,00 € -86 166,00 € 173 6 425 940,00 € 246 7 319 897,00 € 87 2 048 405,00 €
2017 324 8 591 965,00 € 367 041,00 € 144 5 509 093,00 € 247 6 990 094,00 € 88 1 968 737,00 €
2017 324 8 591 965,00 € 367 041,00 € 144 5 509 093,00 € 247 6 990 094,00 € 88 1 968 737,00 €
2016 334 8 664 189,00 € 322 231,00 € 137 5 302 867,00 € 260 7 235 051,00 € 83 1 863 501,00 €
2016 334 8 664 189,00 € 349 143,00 € 140 5 366 748,00 € 260 7 235 051,00 € 83 1 863 501,00 €
2015 341 9 029 671,00 € 413 085,00 € 139 5 721 694,00 € 269 7 296 194,00 € 87 1 754 144,00 €
2015 341 9 029 671,00 € 413 085,00 € 139 5 721 694,00 € 269 7 296 194,00 € 87 1 754 144,00 €
2014 317 8 297 977,00 € 379 383,00 € 131 5 194 198,00 € 250 6 774 736,00 € 81 1 626 371,00 €
2013 321 8 045 138,00 € 356 350,00 € 133 5 141 796,00 € 256 6 644 539,00 € 84 1 549 389,00 €
2012 319 7 831 067,00 € 320 995,00 € 168 5 726 102,00 € 248 6 375 621,00 € 83 1 435 023,00 €
2011 326 7 297 950,00 € 258 528,00 € 182 5 813 089,00 € 241 5 883 341,00 € 83 1 457 285,00 €
2010 331 7 152 898,00 € 219 875,00 € 174 5 589 385,00 € 248 5 879 314,00 € 82 1 381 298,00 €
2009 333 6 786 524,00 € 135 675,00 € 170 5 147 677,00 € 256 5 792 378,00 € 81 1 362 493,00 €
2008 317 6 512 336,00 € 101 531,00 € 166 4 816 194,00 € 244 5 427 231,00 € 78 1 351 884,00 €
2007 303 6 076 713,00 € 187 658,00 € 150 4 353 323,00 € 224 4 914 380,00 € 70 1 166 646,00 €
2006 284 5 719 809,00 € 193 216,00 € 133 4 035 859,00 € 204 4 307 914,00 € 76 1 167 138,00 €
2005 272 4 293 779,00 € 246 851,00 € 133 3 062 771,00 € 200 3 939 926,00 € 76 1 123 247,00 €
2004 274 4 087 798,00 € 227 207,00 € 131 2 901 379,00 € 202 3 940 911,00 € 71 954 595,00 €
2003 274 3 763 593,00 € 194 327,00 € 122 2 625 858,00 € 203 3 687 300,00 € 67 952 139,00 €
2002 251 3 547 596,00 € 184 530,00 € 117 2 509 616,00 € 183 3 554 646,00 € 70 942 391,00 €
2001 243 3 506 213,00 € 201 068,00 € 113 2 464 392,00 € 172 3 429 286,00 € 73 899 174,00 €
2000 — — 238 533,62 € 118 2 503 825,86 € — — — —
1999 — — 267 301,67 € 117 2 463 630,39 € — — — —
1998 — — 332 708,55 € 114 2 401 561,23 € — — — —
1997 — — 284 120,76 € 98 2 167 675,02 € — — — —
1996 — — 275 873,72 € 99 2 265 290,26 € — — — —
1995 — — 306 360,63 € 99 2 222 469,16 € — — — —
1994 — — 290 082,12 € 104 2 240 900,09 € — — — —
1993 — — 314 419,09 € 100 2 100 529,30 € — — — —
1992 — — 266 452,37 € 103 1 960 587,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 225 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine KEIGNAERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine KEIGNAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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