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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Edmond Moritz, maire d'Ébersviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ébersviller
Territoire
Ébersviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Edmond Moritz est maire d'Ébersviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ébersviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 24/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ebersviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues279
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,50 %
  • Inscrits600
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 279 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,50 % (297 votants sur 600 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 279 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57186
Commune Ebersviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 963 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ebersviller

Inscrits600
Votants297
Participation49,50 %
Abstentions303
Suffrages exprimés279
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ebersviller1 60049,50 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ébersviller

  • Population 972 habitants
  • Recettes de fonctionnement 710 434,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 531 288,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 323,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 710 434,51 531 288,66
2024 715 001,34 605 604,68
2023 861 119,33 586 899,91
2022 668 094,42 514 060,52
2021 622 441,38 513 266,83
2020 586 076,22 453 175,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 710 434,51 € 715 001,34 € 861 119,33 € 668 094,42 € 622 441,38 € 586 076,22 € 730,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 531 288,66 € 605 604,68 € 586 899,91 € 514 060,52 € 513 266,83 € 453 175,43 € 546,59 € (2025)
Impôts locaux 212 347,43 € 304 760,69 € 293 621,30 € 246 730,00 € 240 874,41 € 222 827,96 € 218,46 € (2025)
Frais de personnel 96 344,46 € 93 480,75 € 87 706,70 € 93 963,18 € 115 060,07 € 135 052,36 € 99,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 004,76 € 9 891,32 € 510,42 € 22 680,24 € 202,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 272 654,66 € 313 435,76 € 256 698,75 € 204 232,63 € 456 007,76 € 357 100,97 € 280,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 261 738,67 € 303 691,20 € 246 299,02 € 194 769,25 € 446 142,72 € 299 285,40 € 269,28 € (2025)
Épargne brute 179 145,85 € 109 396,66 € 274 219,42 € 154 033,90 € 109 174,55 € 132 900,79 € 184,31 € (2025)
Épargne nette 168 229,86 € 99 652,10 € 263 819,69 € 144 570,52 € 99 309,51 € 121 858,69 € 173,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 782,78 € -95 021,17 € 158 569,59 € 109 442,47 € -221 388,92 € 15 944,97 € -21,38 € (2025)
Encours de la dette 88 323,70 € 97 564,69 € 107 309,25 € 116 138,47 € 124 336,85 € 134 201,89 € 90,87 € (2025)
Annuité de la dette 12 187,37 € 11 088,17 € 11 842,88 € 11 089,36 € 11 680,09 € 12 907,88 € 12,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 228
Dotation forfaitaire 88 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 471

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 613,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ébersviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 710 430 531 290 318 420
2024 715 000 607 690 303 690
2023 861 120 586 900 246 300
2022 680 090 526 060 194 770
2021 622 440 514 710 446 140
2020 586 080 453 180 299 290
2019 619 260 623 810 579 630
2018 640 790 373 880 174 930
2017 634 200 374 070 337 120
2016 611 650 393 000 208 820
2015 633 440 385 110 85 950
2014 549 360 338 600 274 890
2013 553 940 338 770 945 430
2012 573 940 313 890 207 550
2011 586 550 295 720 593 580
2010 521 640 276 560 156 450
2009 530 990 281 880 99 730
2008 580 890 306 070 400 170
2007 504 690 252 500 528 520
2006 415 710 236 680 338 110
2005 436 510 239 290 381 230
2004 413 180 256 060 181 770
2003 396 870 237 820 281 840
2002 396 710 253 090 486 020
2001 359 130 197 170 272 760
2000 365 850 201 750 257 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 880 206 930 16 780
2024 4 030 200 880 18 910
2023 5 100 190 690 17 990
2022 3 650 171 630 16 750
2021 4 060 162 010 16 230
2020 94 940 81 750 16 010
2019 94 320 80 490 15 450
2018 94 880 77 740 15 020
2017 91 430 74 750 14 790
2016 86 230 72 880 14 750
2015 82 940 67 920 14 620
2014 73 330 63 180 14 500
2013 71 290 60 940 14 400
2012 68 420 56 700 14 230
2011 65 810 53 370 14 030
2010 60 750 50 020 13 920
2009 58 030 46 870 13 780
2008 54 800 45 200 13 350
2007 50 540 42 580 13 220
2006 47 800 39 870 12 840
2005 44 220 38 440 15 570
2004 41 990 36 520 15 320
2003 39 800 34 440 15 130
2002 37 040 33 910 14 830
2001 34 940 30 330 14 620
2000 31 960 28 890 14 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 850 11 090
2024 0 9 740 11 090
2023 0 9 640 11 090
2022 0 9 460 11 090
2021 0 9 350 11 090
2020 0 9 220 11 090
2019 0 9 100 11 090
2018 150 000 2 250 2 350
2017 0 0 0
2016 0 2 210 2 210
2015 0 9 360 9 390
2014 0 9 290 11 370
2013 0 9 250 9 390
2012 0 8 960 9 390
2011 0 8 690 9 390
2010 0 8 830 9 390
2009 0 7 960 9 390
2008 0 5 890 9 800
2007 0 6 100 9 390
2006 0 15 100 18 680
2005 0 13 490 18 100
2004 0 12 510 17 550
2003 0 11 610 17 440
2002 100 000 8 520 12 870
2001 0 5 650 8 120
2000 0 5 150 6 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 972 710 430,00 € 178 920,00 € 62 640,00 € 281 000,00 € 531 290,00 € 96 340,00 € 173 270,00 € 1 270,00 € 250,00 € 2 880,00 € 206 930,00 € 16 780,00 € 0,00 € 14 380,00 € 318 420,00 € 9 850,00 € 11 090,00 €
2024 966 715 000,00 € 293 830,00 € 36 680,00 € 189 980,00 € 607 690,00 € 93 480,00 € 219 900,00 € 1 340,00 € 2 600,00 € 4 030,00 € 200 880,00 € 18 910,00 € 0,00 € 61 720,00 € 303 690,00 € 9 740,00 € 11 090,00 €
2023 967 861 120,00 € 252 320,00 € 92 150,00 € 184 720,00 € 586 900,00 € 87 710,00 € 190 840,00 € 1 440,00 € 0,00 € 5 100,00 € 190 690,00 € 17 990,00 € 0,00 € 39 360,00 € 246 300,00 € 9 640,00 € 11 090,00 €
2022 965 680 090,00 € 227 330,00 € 45 690,00 € 182 150,00 € 526 060,00 € 93 960,00 € 164 950,00 € 1 630,00 € 600,00 € 3 650,00 € 171 630,00 € 16 750,00 € 0,00 € 82 390,00 € 194 770,00 € 9 460,00 € 11 090,00 €
2021 962 622 440,00 € 215 750,00 € 22 270,00 € 178 780,00 € 514 710,00 € 115 060,00 € 181 590,00 € 1 820,00 € 400,00 € 4 060,00 € 162 010,00 € 16 230,00 € 0,00 € 13 110,00 € 446 140,00 € 9 350,00 € 11 090,00 €
2020 969 586 080,00 € 203 740,00 € 12 910,00 € 202 000,00 € 453 180,00 € 135 050,00 € 209 900,00 € 1 870,00 € 3 000,00 € 94 940,00 € 81 750,00 € 16 010,00 € 0,00 € 193 550,00 € 299 290,00 € 9 220,00 € 11 090,00 €
2019 960 619 260,00 € 200 650,00 € 78 140,00 € 133 880,00 € 623 810,00 € 132 020,00 € 189 320,00 € 1 990,00 € 200,00 € 94 320,00 € 80 490,00 € 15 450,00 € 0,00 € 72 260,00 € 579 630,00 € 9 100,00 € 11 090,00 €
2018 939 640 790,00 € 197 840,00 € 33 990,00 € 158 120,00 € 373 880,00 € 119 770,00 € 182 090,00 € 100,00 € 1 610,00 € 94 880,00 € 77 740,00 € 15 020,00 € 150 000,00 € 1 400,00 € 174 930,00 € 2 250,00 € 2 350,00 €
2017 926 634 200,00 € 192 380,00 € 25 340,00 € 149 660,00 € 374 070,00 € 119 900,00 € 181 350,00 € 20,00 € 7 760,00 € 91 430,00 € 74 750,00 € 14 790,00 € 0,00 € 2 660,00 € 337 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 914 611 650,00 € 185 670,00 € 23 050,00 € 146 450,00 € 393 000,00 € 114 120,00 € 206 370,00 € 530,00 € 9 370,00 € 86 230,00 € 72 880,00 € 14 750,00 € 0,00 € 60 230,00 € 208 820,00 € 2 210,00 € 2 210,00 €
2015 900 633 440,00 € 173 900,00 € 25 450,00 € 158 000,00 € 385 110,00 € 120 130,00 € 191 110,00 € 80,00 € 2 990,00 € 82 940,00 € 67 920,00 € 14 620,00 € 0,00 € 0,00 € 85 950,00 € 9 360,00 € 9 390,00 €
2014 903 549 360,00 € 163 110,00 € 17 720,00 € 170 450,00 € 338 600,00 € 114 030,00 € 162 920,00 € 2 330,00 € 3 400,00 € 73 330,00 € 63 180,00 € 14 500,00 € 0,00 € 249 290,00 € 274 890,00 € 9 290,00 € 11 370,00 €
2013 878 553 940,00 € 156 560,00 € 19 340,00 € 159 600,00 € 338 770,00 € 109 270,00 € 172 110,00 € 180,00 € 2 820,00 € 71 290,00 € 60 940,00 € 14 400,00 € 0,00 € 3 700,00 € 945 430,00 € 9 250,00 € 9 390,00 €
2012 856 573 940,00 € 150 430,00 € 12 410,00 € 160 040,00 € 313 890,00 € 104 180,00 € 157 770,00 € 430,00 € 3 020,00 € 68 420,00 € 56 700,00 € 14 230,00 € 0,00 € 54 120,00 € 207 550,00 € 8 960,00 € 9 390,00 €
2011 836 586 550,00 € 144 970,00 € 11 120,00 € 158 710,00 € 295 720,00 € 98 870,00 € 137 420,00 € 700,00 € 4 310,00 € 65 810,00 € 53 370,00 € 14 030,00 € 0,00 € 59 900,00 € 593 580,00 € 8 690,00 € 9 390,00 €
2010 811 521 640,00 € 127 930,00 € 7 790,00 € 150 520,00 € 276 560,00 € 103 290,00 € 108 080,00 € 560,00 € 3 820,00 € 60 750,00 € 50 020,00 € 13 920,00 € 0,00 € 37 250,00 € 156 450,00 € 8 830,00 € 9 390,00 €
2009 794 530 990,00 € 104 770,00 € 11 470,00 € 139 120,00 € 281 880,00 € 102 460,00 € 119 180,00 € 1 730,00 € 5 450,00 € 58 030,00 € 46 870,00 € 13 780,00 € 0,00 € 42 120,00 € 99 730,00 € 7 960,00 € 9 390,00 €
2008 666 580 890,00 € 121 050,00 € 12 970,00 € 129 330,00 € 306 070,00 € 100 760,00 € 129 440,00 € 3 910,00 € 3 660,00 € 54 800,00 € 45 200,00 € 13 350,00 € 0,00 € 41 640,00 € 400 170,00 € 5 890,00 € 9 800,00 €
2007 666 504 690,00 € 113 250,00 € 11 790,00 € 128 890,00 € 252 500,00 € 90 420,00 € 107 460,00 € 3 310,00 € 4 110,00 € 50 540,00 € 42 580,00 € 13 220,00 € 0,00 € 151 270,00 € 528 520,00 € 6 100,00 € 9 390,00 €
2006 666 415 710,00 € 103 290,00 € 9 800,00 € 126 830,00 € 236 680,00 € 86 920,00 € 88 810,00 € 3 600,00 € 6 630,00 € 47 800,00 € 39 870,00 € 12 840,00 € 0,00 € 182 090,00 € 338 110,00 € 15 100,00 € 18 680,00 €
2005 666 436 510,00 € 100 210,00 € 8 670,00 € 125 190,00 € 239 290,00 € 83 940,00 € 87 640,00 € 5 070,00 € 2 630,00 € 44 220,00 € 38 440,00 € 15 570,00 € 0,00 € 95 270,00 € 381 230,00 € 13 490,00 € 18 100,00 €
2004 666 413 180,00 € 96 600,00 € 0,00 € 128 840,00 € 256 060,00 € 85 660,00 € 73 250,00 € 5 300,00 € 2 890,00 € 41 990,00 € 36 520,00 € 15 320,00 € 0,00 € 80 790,00 € 181 770,00 € 12 510,00 € 17 550,00 €
2003 666 396 870,00 € 91 500,00 € 6 960,00 € 98 370,00 € 237 820,00 € 76 560,00 € 68 040,00 € 6 140,00 € 2 950,00 € 39 800,00 € 34 440,00 € 15 130,00 € 0,00 € 85 680,00 € 281 840,00 € 11 610,00 € 17 440,00 €
2002 666 396 710,00 € 88 450,00 € 0,00 € 97 990,00 € 253 090,00 € 75 450,00 € 71 690,00 € 4 560,00 € 2 500,00 € 37 040,00 € 33 910,00 € 14 830,00 € 100 000,00 € 169 200,00 € 486 020,00 € 8 520,00 € 12 870,00 €
2001 666 359 130,00 € 88 410,00 € 0,00 € 87 060,00 € 197 170,00 € 61 530,00 € 69 270,00 € 2 470,00 € 3 270,00 € 34 940,00 € 30 330,00 € 14 620,00 € 0,00 € 80 050,00 € 272 760,00 € 5 650,00 € 8 120,00 €
2000 666 365 850,00 € 77 710,00 € 30,00 € 90 050,00 € 201 750,00 € 58 150,00 € 65 070,00 € 1 840,00 € 2 940,00 € 31 960,00 € 28 890,00 € 14 460,00 € 0,00 € 90 340,00 € 257 590,00 € 5 150,00 € 6 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 500 16 813 411,00 € 469 650,00 € 215 10 220 937,00 € 347 14 242 781,00 € 156 3 795 835,00 €
2023 488 15 118 050,00 € 431 001,00 € 183 8 390 074,00 € 310 10 001 400,00 € 150 3 307 150,00 €
2022 489 14 185 143,00 € 429 608,00 € 165 7 380 053,00 € 304 9 316 352,00 € 150 3 111 906,00 €
2021 476 13 363 777,00 € 455 195,00 € 167 7 165 863,00 € 306 8 679 679,00 € 143 2 834 920,00 €
2020 492 13 075 151,00 € 418 940,00 € 176 7 199 162,00 € 327 9 528 047,00 € 148 2 946 288,00 €
2019 457 12 040 281,00 € 359 821,00 € 196 7 102 019,00 € 290 7 734 925,00 € 145 2 802 196,00 €
2018 449 11 511 963,00 € -97 963,00 € 199 6 972 157,00 € 285 7 939 239,00 € 137 2 622 915,00 €
2017 451 10 957 324,00 € 297 310,00 € 142 5 304 167,00 € 298 7 787 633,00 € 133 2 537 412,00 €
2016 448 10 780 023,00 € 254 790,00 € 138 5 042 189,00 € 291 7 438 184,00 € 127 2 524 927,00 €
2015 444 10 650 130,00 € 299 024,00 € 144 5 329 379,00 € 296 7 583 352,00 € 126 2 421 885,00 €
2014 437 10 038 306,00 € 243 451,00 € 149 4 945 015,00 € 297 7 497 685,00 € 127 2 404 826,00 €
2013 444 10 267 401,00 € 367 146,00 € 165 5 771 484,00 € 299 7 227 006,00 € 132 2 395 351,00 €
2012 439 9 352 256,00 € 214 950,00 € 176 5 497 724,00 € 295 6 940 688,00 € 130 2 208 609,00 €
2011 438 8 915 074,00 € 183 617,00 € 212 6 189 149,00 € 299 6 982 735,00 € 127 2 151 718,00 €
2010 420 8 222 254,00 € 80 633,00 € 189 5 415 092,00 € 284 6 594 286,00 € 118 2 021 318,00 €
2009 429 8 164 348,00 € 49 633,00 € 189 5 301 004,00 € 294 6 579 691,00 € 119 1 907 170,00 €
2008 415 8 005 332,00 € 14 110,00 € 174 4 972 920,00 € 283 6 521 959,00 € 110 1 744 909,00 €
2007 398 7 066 001,00 € 69 838,00 € 176 4 515 360,00 € 281 5 858 570,00 € 105 1 626 542,00 €
2006 392 6 868 664,00 € 126 063,00 € 179 4 376 731,00 € 277 5 792 980,00 € 107 1 614 831,00 €
2005 366 4 977 330,00 € 136 156,00 € 169 3 102 093,00 € 253 5 300 186,00 € 100 1 506 306,00 €
2004 355 4 880 101,00 € 143 512,00 € 158 3 071 816,00 € 238 5 127 912,00 € 107 1 509 813,00 €
2003 340 4 618 273,00 € 161 829,00 € 156 3 043 230,00 € 222 4 795 848,00 € 108 1 435 599,00 €
2002 325 3 961 482,00 € 134 082,00 € 147 2 714 940,00 € 206 4 367 964,00 € 98 1 308 092,00 €
2001 322 3 821 753,00 € 142 745,00 € 145 2 558 659,00 € 209 4 249 335,00 € 99 1 234 973,00 €
2000 — — 222 160,29 € 141 2 513 902,28 € — — — —
1999 — — 153 225,29 € 133 2 113 976,37 € — — — —
1998 — — 142 335,09 € 123 2 077 113,90 € — — — —
1997 — — 104 000,11 € 105 1 628 238,13 € — — — —
1996 — — 85 264,28 € 91 1 404 642,53 € — — — —
1995 — — 123 184,14 € 101 1 627 474,67 € — — — —
1994 — — 93 752,64 € 93 1 417 429,65 € — — — —
1993 — — 83 780,49 € 93 1 390 558,68 € — — — —
1992 — — 119 924,93 € 98 1 464 524,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 279 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Edmond MORITZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Edmond MORITZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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