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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Giovannini, maire d'Écaillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écaillon
Territoire
Écaillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Giovannini est maire d'Écaillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écaillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 02/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecaillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,60 %
  • Inscrits1 431
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,60 % (953 votants sur 1 431 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 924 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ECAILLON, REUNIS POUR REUSSIR Donnée non disponible 467 50,54 % —
2e ECAILLON POUR TOUS Donnée non disponible 457 49,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ECAILLON, REUNIS POUR REUSSIR 467
ECAILLON POUR TOUS 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 924
Blancs 18
Nuls 11
Abstentions 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59185
Commune Ecaillon
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecaillon

Inscrits1 431
Votants953
Participation66,60 %
Abstentions478
Suffrages exprimés924
Votes blancs18
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ecaillon1 76772,36 %535
Ecaillon2 66459,94 %389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écaillon

  • Population 1 897 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 982 547,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 078 313,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 462 112,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 127 903,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 982 547,63 2 078 313,36
2024 1 990 570,94 1 977 678,72
2023 2 048 247,43 2 063 323,79
2022 1 860 949,10 1 845 103,03
2021 1 803 510,21 1 694 579,32
2020 1 761 112,53 1 554 614,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 982 547,63 € 1 990 570,94 € 2 048 247,43 € 1 860 949,10 € 1 803 510,21 € 1 761 112,53 € 1 045,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 078 313,36 € 1 977 678,72 € 2 063 323,79 € 1 845 103,03 € 1 694 579,32 € 1 554 614,83 € 1 095,58 € (2025)
Impôts locaux 729 196,94 € 696 417,00 € 672 290,04 € 634 874,00 € 592 650,04 € 487 842,20 € 384,39 € (2025)
Frais de personnel 1 112 354,83 € 1 112 747,46 € 1 098 792,71 € 1 028 197,28 € 949 876,10 € 818 441,05 € 586,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 376 946,23 € 405 133,03 € 454 425,41 € 351 673,53 € 385 759,30 € 427 354,68 € 198,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 221 275,40 € 749 255,34 € 357 474,35 € 191 049,69 € 1 254 897,27 € 122 898,10 € 116,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 771,38 € 236 871,60 € 357 474,35 € 191 049,69 € 1 254 897,27 € 122 898,10 € 103,20 € (2025)
Épargne brute -95 765,73 € 12 892,22 € -15 076,36 € 15 846,07 € 108 930,89 € 206 497,70 € -50,48 € (2025)
Épargne nette -121 269,75 € -499 491,52 € -15 076,36 € 15 846,07 € 108 930,89 € 206 497,70 € -63,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 580,30 € -130 074,80 € -42 092,99 € 190 403,00 € -637 857,49 € 155 040,07 € -4,52 € (2025)
Encours de la dette 462 112,24 € 487 616,26 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 0,00 € 243,60 € (2025)
Annuité de la dette 44 246,72 € 524 282,41 € 2 363,06 € 2 343,47 € 1 668,47 € 0,00 € 23,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 634 954
Dotation forfaitaire 462 540
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 634 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 462 540,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Écaillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 033 550 2 145 620 204 390
2024 1 990 570 1 996 130 371 030
2023 2 048 250 2 082 070 357 470
2022 1 860 950 1 866 950 191 050
2021 1 803 510 1 722 510 1 254 900
2020 1 761 110 1 619 480 122 900
2019 1 788 030 1 654 920 116 300
2018 1 727 430 1 626 060 172 730
2017 1 702 400 1 700 250 602 590
2016 1 549 080 1 604 610 565 650
2015 1 481 560 1 472 490 43 200
2014 1 361 220 1 415 830 475 750
2013 1 319 790 1 308 510 207 880
2012 1 301 560 1 171 750 270 990
2011 1 212 580 1 108 290 175 460
2010 1 229 050 971 350 293 600
2009 1 204 470 1 008 500 34 330
2008 1 201 130 1 115 630 64 700
2007 1 092 390 984 610 657 520
2006 1 072 350 1 016 470 881 820
2005 1 082 180 961 280 183 840
2004 1 111 520 820 540 179 680
2003 1 080 120 835 080 124 340
2002 1 111 460 902 790 195 790
2001 1 127 670 780 730 122 880
2000 1 105 500 919 450 133 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 240 526 850 21 150
2024 6 350 519 700 23 730
2023 5 710 502 490 22 840
2022 7 760 471 240 20 970
2021 11 600 440 470 20 310
2020 274 690 271 830 20 310
2019 270 280 265 970 20 030
2018 257 780 260 460 19 620
2017 258 240 257 160 19 350
2016 261 130 253 330 19 250
2015 174 990 270 580 18 790
2014 167 180 262 300 18 580
2013 166 480 255 520 18 450
2012 159 720 241 020 18 220
2011 154 010 237 260 17 960
2010 146 050 233 490 17 590
2009 138 760 210 330 17 410
2008 129 010 200 500 17 120
2007 126 310 195 060 16 850
2006 121 710 190 440 16 450
2005 117 820 184 250 20 010
2004 113 660 178 530 19 710
2003 112 300 173 610 19 370
2002 107 740 163 440 19 220
2001 77 750 77 690 14 520
2000 94 900 94 750 17 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 500 44 250
2024 500 000 512 380 524 280
2023 0 0 2 360
2022 0 0 2 340
2021 500 000 0 1 170
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 3 430 3 860
2012 0 3 060 3 860
2011 0 2 730 3 860
2010 0 2 430 3 860
2009 0 526 730 544 210
2008 0 36 350 60 990
2007 0 34 350 60 990
2006 554 000 34 330 40 550
2005 1 210 115 010 123 180
2004 0 30 150 40 120
2003 0 65 090 79 380
2002 0 79 520 99 390
2001 0 86 310 116 460
2000 0 90 110 126 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 897 2 033 550,00 € 746 760,00 € 127 710,00 € 636 240,00 € 2 145 620,00 € 1 112 350,00 € 769 590,00 € 18 740,00 € 47 700,00 € 1 240,00 € 526 850,00 € 21 150,00 € 0,00 € 75 720,00 € 204 390,00 € 25 500,00 € 44 250,00 €
2024 1 924 1 990 570,00 € 745 670,00 € 133 620,00 € 637 610,00 € 1 996 130,00 € 1 112 750,00 € 654 560,00 € 11 900,00 € 50 200,00 € 6 350,00 € 519 700,00 € 23 730,00 € 500 000,00 € 175 510,00 € 371 030,00 € 512 380,00 € 524 280,00 €
2023 1 949 2 048 250,00 € 718 430,00 € 159 310,00 € 640 860,00 € 2 082 070,00 € 1 098 790,00 € 782 220,00 € 2 360,00 € 49 500,00 € 5 710,00 € 502 490,00 € 22 840,00 € 0,00 € 91 390,00 € 357 470,00 € 0,00 € 2 360,00 €
2022 1 976 1 860 950,00 € 675 970,00 € 153 510,00 € 640 420,00 € 1 866 950,00 € 1 028 200,00 € 625 640,00 € 2 340,00 € 48 150,00 € 7 760,00 € 471 240,00 € 20 970,00 € 0,00 € 329 540,00 € 191 050,00 € 0,00 € 2 340,00 €
2021 1 949 1 803 510,00 € 632 050,00 € 83 280,00 € 634 050,00 € 1 722 510,00 € 949 880,00 € 562 700,00 € 1 670,00 € 43 760,00 € 11 600,00 € 440 470,00 € 20 310,00 € 500 000,00 € 479 070,00 € 1 254 900,00 € 0,00 € 1 170,00 €
2020 1 952 1 761 110,00 € 571 680,00 € 79 480,00 € 623 650,00 € 1 619 480,00 € 818 440,00 € 555 060,00 € 0,00 € 46 940,00 € 274 690,00 € 271 830,00 € 20 310,00 € 0,00 € 31 600,00 € 122 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 958 1 788 030,00 € 562 100,00 € 85 110,00 € 614 550,00 € 1 654 920,00 € 838 480,00 € 571 320,00 € 0,00 € 66 950,00 € 270 280,00 € 265 970,00 € 20 030,00 € 0,00 € 36 810,00 € 116 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 965 1 727 430,00 € 542 620,00 € 85 060,00 € 613 640,00 € 1 626 060,00 € 852 810,00 € 475 380,00 € 0,00 € 66 470,00 € 257 780,00 € 260 460,00 € 19 620,00 € 0,00 € 2 500,00 € 172 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 971 1 702 400,00 € 539 530,00 € 89 130,00 € 604 160,00 € 1 700 250,00 € 853 890,00 € 568 030,00 € 0,00 € 66 050,00 € 258 240,00 € 257 160,00 € 19 350,00 € 0,00 € 411 020,00 € 602 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 999 1 549 080,00 € 538 450,00 € 88 070,00 € 610 300,00 € 1 604 610,00 € 724 540,00 € 607 750,00 € 0,00 € 65 100,00 € 261 130,00 € 253 330,00 € 19 250,00 € 0,00 € 406 840,00 € 565 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 2 005 1 481 560,00 € 469 580,00 € 71 010,00 € 637 980,00 € 1 472 490,00 € 668 900,00 € 544 890,00 € 0,00 € 57 800,00 € 174 990,00 € 270 580,00 € 18 790,00 € 0,00 € 10 270,00 € 43 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 2 007 1 361 220,00 € 452 790,00 € 91 180,00 € 646 850,00 € 1 415 830,00 € 604 990,00 € 540 830,00 € 0,00 € 74 070,00 € 167 180,00 € 262 300,00 € 18 580,00 € 0,00 € 0,00 € 475 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 2 035 1 319 790,00 € 446 000,00 € 46 570,00 € 661 380,00 € 1 308 510,00 € 526 090,00 € 516 490,00 € 420,00 € 71 470,00 € 166 480,00 € 255 520,00 € 18 450,00 € 0,00 € 0,00 € 207 880,00 € 3 430,00 € 3 860,00 €
2012 2 063 1 301 560,00 € 423 950,00 € 27 940,00 € 667 870,00 € 1 171 750,00 € 481 710,00 € 460 970,00 € 800,00 € 74 630,00 € 159 720,00 € 241 020,00 € 18 220,00 € 0,00 € 40 520,00 € 270 990,00 € 3 060,00 € 3 860,00 €
2011 2 076 1 212 580,00 € 409 250,00 € -37 730,00 € 665 010,00 € 1 108 290,00 € 417 490,00 € 434 250,00 € 1 130,00 € 92 920,00 € 154 010,00 € 237 260,00 € 17 960,00 € 0,00 € 90,00 € 175 460,00 € 2 730,00 € 3 860,00 €
2010 2 076 1 229 050,00 € 413 640,00 € 36 180,00 € 656 330,00 € 971 350,00 € 350 680,00 € 398 440,00 € 1 430,00 € 58 970,00 € 146 050,00 € 233 490,00 € 17 590,00 € 0,00 € 5 390,00 € 293 600,00 € 2 430,00 € 3 860,00 €
2009 2 061 1 204 470,00 € 365 110,00 € 71 770,00 € 582 010,00 € 1 008 500,00 € 358 480,00 € 351 020,00 € 32 530,00 € 99 950,00 € 138 760,00 € 210 330,00 € 17 410,00 € 0,00 € 0,00 € 34 330,00 € 526 730,00 € 544 210,00 €
2008 2 022 1 201 130,00 € 346 800,00 € 61 430,00 € 680 260,00 € 1 115 630,00 € 402 630,00 € 365 970,00 € 24 630,00 € 178 020,00 € 129 010,00 € 200 500,00 € 17 120,00 € 0,00 € 136 160,00 € 64 700,00 € 36 350,00 € 60 990,00 €
2007 2 022 1 092 390,00 € 337 240,00 € 22 520,00 € 655 430,00 € 984 610,00 € 375 330,00 € 332 850,00 € 27 190,00 € 118 410,00 € 126 310,00 € 195 060,00 € 16 850,00 € 0,00 € 271 090,00 € 657 520,00 € 34 350,00 € 60 990,00 €
2006 2 022 1 072 350,00 € 327 750,00 € 23 450,00 € 649 380,00 € 1 016 470,00 € 364 420,00 € 337 890,00 € 6 220,00 € 198 930,00 € 121 710,00 € 190 440,00 € 16 450,00 € 554 000,00 € 0,00 € 881 820,00 € 34 330,00 € 40 550,00 €
2005 2 022 1 082 180,00 € 322 270,00 € 56 800,00 € 662 000,00 € 961 280,00 € 361 690,00 € 301 090,00 € 8 170,00 € 108 320,00 € 117 820,00 € 184 250,00 € 20 010,00 € 1 210,00 € 8 000,00 € 183 840,00 € 115 010,00 € 123 180,00 €
2004 2 022 1 111 520,00 € 313 150,00 € 52 580,00 € 655 960,00 € 820 540,00 € 335 030,00 € 264 130,00 € 9 970,00 € 101 000,00 € 113 660,00 € 178 530,00 € 19 710,00 € 0,00 € 33 810,00 € 179 680,00 € 30 150,00 € 40 120,00 €
2003 2 022 1 080 120,00 € 306 450,00 € 48 660,00 € 543 420,00 € 835 080,00 € 325 400,00 € 253 730,00 € 14 290,00 € 76 840,00 € 112 300,00 € 173 610,00 € 19 370,00 € 0,00 € 11 240,00 € 124 340,00 € 65 090,00 € 79 380,00 €
2002 2 022 1 111 460,00 € 290 900,00 € 43 250,00 € 556 660,00 € 902 790,00 € 315 440,00 € 306 560,00 € 19 870,00 € 71 510,00 € 107 740,00 € 163 440,00 € 19 220,00 € 0,00 € 158 720,00 € 195 790,00 € 79 520,00 € 99 390,00 €
2001 2 022 1 127 670,00 € 178 430,00 € 160 040,00 € 536 220,00 € 780 730,00 € 316 730,00 € 183 790,00 € 30 150,00 € 62 320,00 € 77 750,00 € 77 690,00 € 14 520,00 € 0,00 € 32 330,00 € 122 880,00 € 86 310,00 € 116 460,00 €
2000 2 022 1 105 500,00 € 217 100,00 € 118 350,00 € 527 880,00 € 919 450,00 € 292 170,00 € 195 960,00 € 35 910,00 € 110 500,00 € 94 900,00 € 94 750,00 € 17 980,00 € 0,00 € 13 800,00 € 133 180,00 € 90 110,00 € 126 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 096 26 048 633,00 € 766 462,00 € 372 15 448 443,00 € 625 18 682 007,00 € 452 10 036 556,00 €
2023 1 090 24 069 759,00 € 636 419,00 € 338 13 737 608,00 € 621 17 372 483,00 € 444 9 429 211,00 €
2022 1 108 22 953 936,00 € 682 216,00 € 338 12 928 400,00 € 614 16 374 056,00 € 445 8 973 841,00 €
2021 1 111 22 189 695,00 € 686 846,00 € 347 12 586 135,00 € 631 15 459 722,00 € 444 8 682 097,00 €
2020 1 109 21 500 632,00 € 663 364,00 € 358 12 439 910,00 € 634 15 096 734,00 € 444 8 478 321,00 €
2019 1 087 20 835 100,00 € 734 779,00 € 372 12 061 374,00 € 624 14 940 615,00 € 428 8 016 676,00 €
2019 1 087 20 835 100,00 € 734 779,00 € 372 12 061 374,00 € 624 14 940 615,00 € 428 8 016 676,00 €
2018 1 059 20 795 598,00 € 786 258,00 € 364 12 045 300,00 € 603 15 023 185,00 € 415 7 828 918,00 €
2018 1 059 20 795 598,00 € -127 037,00 € 364 12 045 300,00 € 603 15 023 185,00 € 415 7 828 918,00 €
2017 1 057 20 056 459,00 € 730 966,00 € 302 10 818 757,00 € 606 14 187 635,00 € 425 7 756 832,00 €
2017 1 057 20 056 459,00 € 730 966,00 € 302 10 818 757,00 € 606 14 187 635,00 € 425 7 756 832,00 €
2016 1 072 19 904 802,00 € 707 094,00 € 290 10 398 896,00 € 611 14 075 165,00 € 429 7 773 237,00 €
2016 1 072 19 904 802,00 € 726 471,00 € 295 10 528 293,00 € 611 14 075 165,00 € 429 7 773 237,00 €
2015 1 070 19 549 101,00 € 689 849,00 € 296 10 396 031,00 € 601 13 691 731,00 € 431 7 817 794,00 €
2015 1 070 19 549 101,00 € 689 849,00 € 296 10 396 031,00 € 601 13 691 731,00 € 431 7 817 794,00 €
2014 1 086 19 610 637,00 € 677 357,00 € 317 10 816 080,00 € 625 13 837 537,00 € 430 7 656 917,00 €
2013 1 082 19 845 697,00 € 754 892,00 € 327 11 274 297,00 € 642 14 133 333,00 € 419 7 301 436,00 €
2012 1 096 19 083 560,00 € 625 454,00 € 390 11 767 814,00 € 651 14 121 139,00 € 415 6 905 595,00 €
2011 1 086 18 499 051,00 € 555 586,00 € 409 12 129 914,00 € 652 13 715 030,00 € 410 6 646 119,00 €
2010 1 106 17 936 832,00 € 382 105,00 € 381 11 012 247,00 € 654 13 345 227,00 € 416 6 473 109,00 €
2009 1 101 17 468 439,00 € 372 457,00 € 389 10 881 938,00 € 656 13 161 586,00 € 412 6 359 287,00 €
2008 1 091 17 192 004,00 € 291 080,00 € 383 10 613 353,00 € 637 12 930 341,00 € 418 6 077 457,00 €
2007 1 075 16 157 807,00 € 298 678,00 € 377 9 859 938,00 € 647 12 405 440,00 € 399 5 643 249,00 €
2006 1 088 15 728 785,00 € 257 726,00 € 375 9 457 737,00 € 668 12 202 372,00 € 397 5 504 601,00 €
2005 1 078 12 309 221,00 € 402 346,00 € 378 7 378 982,00 € 664 12 003 307,00 € 383 5 196 612,00 €
2004 1 093 12 103 036,00 € 360 537,00 € 368 7 172 122,00 € 680 12 030 278,00 € 379 4 931 850,00 €
2003 1 068 11 667 438,00 € 391 843,00 € 346 6 738 836,00 € 670 11 530 797,00 € 371 4 658 734,00 €
2002 1 070 11 396 292,00 € 329 395,00 € 343 6 417 445,00 € 678 11 464 301,00 € 383 4 690 403,00 €
2001 1 058 10 824 049,00 € 312 557,00 € 346 6 209 288,00 € 660 10 856 452,00 € 391 4 566 701,00 €
2000 — — 389 522,79 € 315 5 520 343,41 € — — — —
1999 — — 429 332,72 € 340 5 648 894,52 € — — — —
1998 — — 434 608,06 € 360 5 702 843,63 € — — — —
1997 — — 378 987,19 € 306 4 936 415,95 € — — — —
1996 — — 356 650,36 € 299 4 867 398,78 € — — — —
1995 — — 423 418,61 € 341 5 273 883,50 € — — — —
1994 — — 380 703,92 € 320 4 850 148,87 € — — — —
1993 — — 364 515,05 € 313 4 631 242,90 € — — — —
1992 — — 384 291,50 € 286 4 262 654,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne GIOVANNINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne GIOVANNINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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