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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre-Ange Leclercq, maire d'Eccles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eccles
Territoire
Eccles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre-Ange Leclercq est maire d'Eccles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eccles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 29/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eccles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,01 %
  • Inscrits69
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,01 % (49 votants sur 69 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Eccles Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Eccles 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59186
Commune Eccles
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 94 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eccles

Inscrits69
Votants49
Participation71,01 %
Abstentions20
Suffrages exprimés43
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eccles1 6971,01 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eccles

  • Population 94 habitants
  • Recettes de fonctionnement 84 907,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 63 068,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 450,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 84 907,62 63 068,36
2024 84 186,96 72 095,12
2023 84 066,68 61 378,65
2022 76 124,44 98 933,89
2021 69 565,32 62 067,24
2020 64 753,72 52 708,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 84 907,62 € 84 186,96 € 84 066,68 € 76 124,44 € 69 565,32 € 64 753,72 € 903,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 63 068,36 € 72 095,12 € 61 378,65 € 98 933,89 € 62 067,24 € 52 708,30 € 670,94 € (2025)
Impôts locaux 29 785,00 € 29 406,00 € 26 099,00 € 25 105,00 € 25 686,00 € 23 486,00 € 316,86 € (2025)
Frais de personnel 15 905,79 € 15 462,71 € 14 725,08 € 14 485,88 € 14 765,09 € 13 449,48 € 169,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 100,86 € 3 000,00 € 1 276,72 € 576,92 € 123,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 457,93 € 43 740,54 € 2 992,10 € 2 100,00 € 24 255,95 € 7 859,06 € 1 313,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 123 457,93 € 43 740,54 € 2 992,10 € 2 100,00 € 24 255,95 € 7 409,06 € 1 313,38 € (2025)
Épargne brute 21 839,26 € 12 091,84 € 22 688,03 € -22 809,45 € 7 498,08 € 12 045,42 € 232,33 € (2025)
Épargne nette 21 839,26 € 12 091,84 € 22 688,03 € -22 809,45 € 7 498,08 € 11 595,42 € 232,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 300,67 € -30 485,66 € 23 931,71 € -1 356,74 € -1 045,99 € 19 530,65 € -598,94 € (2025)
Encours de la dette 52 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 557,98 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 952
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 673
Dotation forfaitaire 7 604
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 952,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 604,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 673,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eccles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 84 910 63 070 123 460
2024 84 190 72 100 43 740
2023 84 070 61 380 2 990
2022 76 120 98 930 2 100
2021 69 570 62 070 24 260
2020 64 750 52 710 7 410
2019 69 570 50 510 49 900
2018 68 470 43 620 37 850
2017 66 480 47 410 53 080
2016 66 530 47 130 33 050
2015 69 640 40 240 14 460
2014 61 220 45 400 33 480
2013 75 650 37 860 2 640
2012 66 300 42 300 8 560
2011 73 670 47 820 106 600
2010 65 820 47 650 2 640
2009 69 330 41 580 95 730
2008 64 070 45 520 7 740
2007 54 170 43 050 1 610
2006 54 730 35 900 75 940
2005 57 480 36 460 4 660
2004 52 140 37 670 10 090
2003 52 560 55 640 7 260
2002 54 170 39 620 5 980
2001 56 600 32 830 13 520
2000 43 100 33 850 118 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 19 050 5 910
2024 1 540 18 420 6 630
2023 1 470 16 950 6 380
2022 1 560 15 640 5 960
2021 1 510 15 000 5 750
2020 15 000 4 910 5 740
2019 16 090 4 810 5 670
2018 15 330 4 670 5 550
2017 15 210 4 790 5 480
2016 14 300 4 650 5 470
2015 15 790 4 600 5 410
2014 14 430 4 320 5 360
2013 13 670 4 330 5 310
2012 13 020 4 220 5 220
2011 11 430 3 890 5 150
2010 5 020 3 720 4 820
2009 5 140 3 520 4 760
2008 4 820 3 210 4 690
2007 4 580 3 140 4 640
2006 4 580 2 880 4 560
2005 4 340 2 830 5 600
2004 3 860 2 720 5 500
2003 3 770 2 680 5 430
2002 3 810 2 560 5 380
2001 3 620 2 480 5 320
2000 3 390 2 290 5 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 52 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 3 710 3 840
2015 0 5 260 5 590
2014 0 5 070 5 590
2013 0 4 890 5 590
2012 0 4 720 5 590
2011 0 4 550 5 590
2010 0 5 000 5 590
2009 20 000 3 070 3 540
2008 0 4 090 4 750
2007 0 3 890 4 750
2006 20 000 7 050 8 040
2005 0 6 050 6 890
2004 0 5 740 6 870
2003 0 5 450 6 890
2002 0 5 170 6 890
2001 0 4 910 6 880
2000 0 4 670 6 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 94 84 910,00 € 25 680,00 € 14 670,00 € 17 810,00 € 63 070,00 € 15 910,00 € 28 050,00 € 0,00 € 790,00 € 1 930,00 € 19 050,00 € 5 910,00 € 52 000,00 € 39 080,00 € 123 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 90 84 190,00 € 25 220,00 € 14 810,00 € 12 940,00 € 72 100,00 € 15 460,00 € 37 340,00 € 0,00 € 740,00 € 1 540,00 € 18 420,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 43 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 86 84 070,00 € 22 050,00 € 17 590,00 € 11 770,00 € 61 380,00 € 14 730,00 € 26 480,00 € 0,00 € 2 190,00 € 1 470,00 € 16 950,00 € 6 380,00 € 0,00 € 0,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 81 76 120,00 € 21 070,00 € 18 270,00 € 11 040,00 € 98 930,00 € 14 490,00 € 65 040,00 € 0,00 € 2 040,00 € 1 560,00 € 15 640,00 € 5 960,00 € 0,00 € 19 590,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 83 69 570,00 € 21 600,00 € 15 550,00 € 11 050,00 € 62 070,00 € 14 770,00 € 29 490,00 € 0,00 € 200,00 € 1 510,00 € 15 000,00 € 5 750,00 € 0,00 € 14 500,00 € 24 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 85 64 750,00 € 19 440,00 € 14 870,00 € 11 120,00 € 52 710,00 € 13 450,00 € 22 760,00 € 0,00 € 740,00 € 15 000,00 € 4 910,00 € 5 740,00 € 0,00 € 6 710,00 € 7 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 87 69 570,00 € 20 370,00 € 13 890,00 € 11 530,00 € 50 510,00 € 12 620,00 € 20 120,00 € 0,00 € 540,00 € 16 090,00 € 4 810,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 49 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 90 68 470,00 € 19 350,00 € 14 530,00 € 11 680,00 € 43 620,00 € 12 430,00 € 17 530,00 € 0,00 € 0,00 € 15 330,00 € 4 670,00 € 5 550,00 € 0,00 € 44 360,00 € 37 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 93 66 480,00 € 19 270,00 € 15 480,00 € 11 980,00 € 47 410,00 € 12 050,00 € 21 570,00 € 0,00 € 0,00 € 15 210,00 € 4 790,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 53 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 99 66 530,00 € 18 200,00 € 10 550,00 € 14 640,00 € 47 130,00 € 11 900,00 € 21 690,00 € 140,00 € 50,00 € 14 300,00 € 4 650,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 € 33 050,00 € 3 710,00 € 3 840,00 €
2015 100 69 640,00 € 19 620,00 € 13 780,00 € 14 460,00 € 40 240,00 € 11 440,00 € 15 110,00 € 320,00 € 0,00 € 15 790,00 € 4 600,00 € 5 410,00 € 0,00 € 2 510,00 € 14 460,00 € 5 260,00 € 5 590,00 €
2014 101 61 220,00 € 17 960,00 € 8 620,00 € 15 720,00 € 45 400,00 € 11 070,00 € 17 760,00 € 510,00 € 2 300,00 € 14 430,00 € 4 320,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 33 480,00 € 5 070,00 € 5 590,00 €
2013 104 75 650,00 € 17 100,00 € 20 400,00 € 17 370,00 € 37 860,00 € 9 880,00 € 13 220,00 € 690,00 € 160,00 € 13 670,00 € 4 330,00 € 5 310,00 € 0,00 € 10 480,00 € 2 640,00 € 4 890,00 € 5 590,00 €
2012 108 66 300,00 € 14 730,00 € 12 410,00 € 17 310,00 € 42 300,00 € 9 700,00 € 15 290,00 € 870,00 € 1 560,00 € 13 020,00 € 4 220,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 € 8 560,00 € 4 720,00 € 5 590,00 €
2011 107 73 670,00 € 17 590,00 € 17 130,00 € 17 280,00 € 47 820,00 € 8 800,00 € 19 940,00 € 1 040,00 € 800,00 € 11 430,00 € 3 890,00 € 5 150,00 € 0,00 € 21 220,00 € 106 600,00 € 4 550,00 € 5 590,00 €
2010 105 65 820,00 € 16 770,00 € 9 400,00 € 15 400,00 € 47 650,00 € 8 500,00 € 21 360,00 € 590,00 € 690,00 € 5 020,00 € 3 720,00 € 4 820,00 € 0,00 € 27 250,00 € 2 640,00 € 5 000,00 € 5 590,00 €
2009 106 69 330,00 € 16 220,00 € 22 710,00 € 15 530,00 € 41 580,00 € 9 910,00 € 14 540,00 € 460,00 € 690,00 € 5 140,00 € 3 520,00 € 4 760,00 € 20 000,00 € 21 380,00 € 95 730,00 € 3 070,00 € 3 540,00 €
2008 112 64 070,00 € 14 470,00 € 11 490,00 € 16 250,00 € 45 520,00 € 11 650,00 € 14 410,00 € 660,00 € 1 390,00 € 4 820,00 € 3 210,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 7 740,00 € 4 090,00 € 4 750,00 €
2007 112 54 170,00 € 14 030,00 € 1 720,00 € 16 150,00 € 43 050,00 € 17 170,00 € 11 170,00 € 860,00 € 190,00 € 4 580,00 € 3 140,00 € 4 640,00 € 0,00 € 19 450,00 € 1 610,00 € 3 890,00 € 4 750,00 €
2006 112 54 730,00 € 13 970,00 € 1 910,00 € 13 430,00 € 35 900,00 € 8 400,00 € 12 020,00 € 990,00 € 160,00 € 4 580,00 € 2 880,00 € 4 560,00 € 20 000,00 € 31 520,00 € 75 940,00 € 7 050,00 € 8 040,00 €
2005 112 57 480,00 € 13 370,00 € 1 940,00 € 15 520,00 € 36 460,00 € 10 550,00 € 9 760,00 € 840,00 € 690,00 € 4 340,00 € 2 830,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € 4 660,00 € 6 050,00 € 6 890,00 €
2004 112 52 140,00 € 12 080,00 € 2 070,00 € 15 160,00 € 37 670,00 € 8 660,00 € 12 500,00 € 1 130,00 € 190,00 € 3 860,00 € 2 720,00 € 5 500,00 € 0,00 € 5 200,00 € 10 090,00 € 5 740,00 € 6 870,00 €
2003 112 52 560,00 € 11 870,00 € 9 690,00 € 12 720,00 € 55 640,00 € 10 150,00 € 29 340,00 € 1 440,00 € 230,00 € 3 770,00 € 2 680,00 € 5 430,00 € 0,00 € 3 030,00 € 7 260,00 € 5 450,00 € 6 890,00 €
2002 112 54 170,00 € 11 750,00 € 2 130,00 € 12 680,00 € 39 620,00 € 9 180,00 € 13 860,00 € 1 720,00 € 910,00 € 3 810,00 € 2 560,00 € 5 380,00 € 0,00 € 2 780,00 € 5 980,00 € 5 170,00 € 6 890,00 €
2001 112 56 600,00 € 11 430,00 € 7 710,00 € 14 690,00 € 32 830,00 € 9 100,00 € 8 830,00 € 1 970,00 € 440,00 € 3 620,00 € 2 480,00 € 5 320,00 € 0,00 € 20 790,00 € 13 520,00 € 4 910,00 € 6 880,00 €
2000 112 43 100,00 € 10 990,00 € 2 050,00 € 12 210,00 € 33 850,00 € 8 060,00 € 8 250,00 € 2 140,00 € 560,00 € 3 390,00 € 2 290,00 € 5 270,00 € 0,00 € 42 460,00 € 118 230,00 € 4 670,00 € 6 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 52 1 441 677,00 € 59 191,00 € 24 987 313,00 € 25 751 516,00 € 23 674 482,00 €
2023 50 1 439 509,00 € 53 010,00 € 22 911 643,00 € 26 718 465,00 € 21 650 126,00 €
2022 50 1 405 850,00 € 49 597,00 € 26 996 435,00 € 23 652 352,00 € 23 688 261,00 €
2021 56 1 445 442,00 € 58 032,00 € 26 972 414,00 € 30 760 530,00 € 26 697 306,00 €
2020 52 1 382 075,00 € 68 668,00 € 26 996 896,00 € 28 688 482,00 € 25 718 213,00 €
2019 51 1 370 391,00 € 73 981,00 € 29 1 046 703,00 € 23 655 068,00 € 29 771 925,00 €
2019 51 1 370 391,00 € 73 981,00 € 29 1 046 703,00 € 23 655 068,00 € 29 771 925,00 €
2018 52 1 411 824,00 € 81 894,00 € 32 1 093 421,00 € 21 681 004,00 € 32 764 469,00 €
2018 52 1 411 824,00 € -10 932,00 € 32 1 093 421,00 € 21 681 004,00 € 32 764 469,00 €
2017 51 1 383 566,00 € 70 249,00 € 26 935 116,00 € 24 692 541,00 € 32 754 040,00 €
2017 51 1 383 566,00 € 70 249,00 € 26 935 116,00 € 24 692 541,00 € 32 754 040,00 €
2016 49 1 312 720,00 € 67 367,00 € 24 907 209,00 € 25 677 871,00 € 30 718 802,00 €
2016 49 1 312 720,00 € 72 369,00 € 25 924 360,00 € 25 677 871,00 € 30 718 802,00 €
2015 52 1 425 285,00 € 82 681,00 € 32 1 105 018,00 € 24 764 074,00 € 31 731 885,00 €
2015 52 1 425 285,00 € 82 681,00 € 32 1 105 018,00 € 24 764 074,00 € 31 731 885,00 €
2014 58 1 568 896,00 € 108 333,00 € 34 1 263 138,00 € 34 858 619,00 € 29 694 422,00 €
2013 54 1 664 943,00 € 94 796,00 € 32 1 358 686,00 € 31 844 890,00 € 27 664 484,00 €
2012 57 1 613 305,00 € 91 785,00 € 38 1 404 300,00 € 34 817 622,00 € 29 630 722,00 €
2011 57 1 555 428,00 € 75 401,00 € 39 1 371 780,00 € 37 920 797,00 € 30 533 588,00 €
2010 58 1 355 921,00 € 77 405,00 € 33 1 121 488,00 € 36 948 957,00 € 28 484 683,00 €
2009 56 1 252 598,00 € 48 784,00 € 36 1 046 347,00 € 35 915 702,00 € 25 407 969,00 €
2008 53 1 409 858,00 € 59 077,00 € 35 1 189 919,00 € 34 1 097 261,00 € 24 424 318,00 €
2007 60 1 432 039,00 € 80 313,00 € 38 1 218 883,00 € 41 1 175 544,00 € 25 381 222,00 €
2006 60 1 335 949,00 € 59 463,00 € 36 1 112 401,00 € 38 1 038 646,00 € 24 369 346,00 €
2005 54 1 015 788,00 € 66 761,00 € 35 871 717,00 € 35 956 438,00 € 25 343 388,00 €
2004 52 883 424,00 € 68 492,00 € 30 740 354,00 € 34 840 762,00 € 21 261 380,00 €
2003 52 1 135 405,00 € 96 429,00 € 27 960 613,00 € 33 831 463,00 € 21 238 857,00 €
2002 55 921 611,00 € 53 010,00 € 31 749 501,00 € 38 957 186,00 € 20 222 520,00 €
2001 50 842 483,00 € 63 767,00 € 28 673 001,00 € 33 908 026,00 € 15 172 284,00 €
2000 — — 58 601,71 € 29 626 820,51 € — — — —
1999 — — 55 601,82 € 28 565 514,66 € — — — —
1998 — — 53 490,55 € 33 612 118,02 € — — — —
1997 — — 58 038,56 € 30 582 567,76 € — — — —
1996 — — 48 613,40 € 27 517 282,08 € — — — —
1995 — — 66 269,44 € 34 648 610,20 € — — — —
1994 — — 57 167,47 € 30 586 360,23 € — — — —
1993 — — 51 559,48 € 26 525 545,58 € — — — —
1992 — — 39 786,30 € 22 428 027,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre-Ange LECLERCQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre-Ange LECLERCQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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