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Fiche de l’élu

Max-Pol Chapelle, maire d'Échalas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Échalas
Territoire
Échalas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Max-Pol Chapelle est maire d'Échalas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Échalas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 10/04/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Echalas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,35 %
  • Inscrits1 454
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,35 % (1 052 votants sur 1 454 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 026 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Echalas, Unis Donnée non disponible 531 51,75 % —
2e ECHALAS ESPRIT VILLAGE Donnée non disponible 495 48,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Echalas, Unis 531
ECHALAS ESPRIT VILLAGE 495

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 026
Blancs 14
Nuls 12
Abstentions 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69080
Commune Echalas
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 994 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Echalas

Inscrits1 454
Votants1 052
Participation72,35 %
Abstentions402
Suffrages exprimés1 026
Votes blancs14
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Echalas1 71573,71 %515
Echalas2 73971,04 %511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Échalas

  • Population 1 957 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 594 948,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 541 591,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 231 675,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 718,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 594 948,54 1 541 591,17
2024 1 981 243,87 1 884 913,05
2023 1 708 019,79 1 461 254,35
2022 1 635 674,73 1 364 633,23
2021 1 348 006,95 1 062 896,63
2020 1 195 367,72 964 262,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Échalas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 594 948,54 € 1 981 243,87 € 1 708 019,79 € 1 635 674,73 € 1 348 006,95 € 1 195 367,72 € 815,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 541 591,17 € 1 884 913,05 € 1 461 254,35 € 1 364 633,23 € 1 062 896,63 € 964 262,27 € 787,73 € (2025)
Impôts locaux 693 450,00 € 796 863,00 € 765 854,00 € 707 029,00 € 631 334,00 € 510 230,00 € 354,34 € (2025)
Frais de personnel 953 860,44 € 936 854,90 € 890 576,70 € 826 916,48 € 595 161,47 € 524 555,10 € 487,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 429,06 € 105 250,72 € 152 853,89 € 135 145,23 € 99 921,99 € 81 803,11 € 52,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 210 348,17 € 644 455,50 € 502 241,94 € 343 317,84 € 842 013,01 € 893 976,52 € 107,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 055,70 € 559 959,21 € 396 118,08 € 247 327,32 € 753 994,61 € 808 747,24 € 64,92 € (2025)
Épargne brute 53 357,37 € 96 330,82 € 246 765,44 € 271 041,50 € 285 110,32 € 231 105,45 € 27,26 € (2025)
Épargne nette -29 935,10 € 15 541,53 € 152 879,58 € 180 138,71 € 197 091,92 € 145 876,17 € -15,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 921,83 € -285 711,88 € -22 239,34 € 520 101,70 € 39 545,08 € -309 083,79 € 61,28 € (2025)
Encours de la dette 1 231 675,17 € 1 314 967,64 € 1 395 756,93 € 1 489 642,79 € 1 580 545,58 € 1 668 013,98 € 629,37 € (2025)
Annuité de la dette 124 927,42 € 125 141,82 € 141 531,01 € 141 731,93 € 141 926,42 € 142 114,71 € 63,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 525
Dotation forfaitaire 67 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 149
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Échalas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 525,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 149,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Échalas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 599 260 1 547 680 131 260
2024 1 981 240 1 886 520 559 960
2023 1 711 140 1 477 920 413 010
2022 1 643 110 1 372 660 252 420
2021 1 351 610 1 067 080 753 990
2020 1 233 030 1 002 510 808 750
2019 1 245 300 881 750 390 970
2018 1 374 200 1 012 430 264 680
2017 1 286 460 1 032 760 119 050
2016 1 110 120 889 950 1 670 090
2015 1 056 620 834 790 1 477 970
2014 1 080 400 820 120 485 380
2013 1 058 650 855 520 895 680
2012 1 023 500 767 830 949 910
2011 988 900 702 950 286 870
2010 1 108 370 814 500 1 175 400
2009 815 040 569 730 792 170
2008 773 180 552 450 220 130
2007 970 450 550 230 441 690
2006 759 160 572 310 239 620
2005 720 920 522 830 694 280
2004 683 360 562 740 167 550
2003 671 820 450 120 665 360
2002 634 880 470 680 202 980
2001 604 270 371 540 334 330
2000 593 090 396 210 373 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 530 413 080 27 060
2024 10 380 398 200 30 310
2023 6 880 376 460 29 410
2022 3 920 340 100 27 560
2021 4 690 323 970 26 650
2020 180 000 155 550 26 600
2019 175 490 148 660 26 310
2018 163 360 137 300 25 720
2017 231 620 127 750 25 350
2016 225 150 125 590 25 280
2015 214 970 120 750 25 080
2014 213 510 117 700 24 900
2013 207 870 115 510 24 670
2012 203 380 106 610 24 150
2011 194 900 103 140 23 810
2010 129 880 97 980 22 160
2009 118 790 91 980 21 980
2008 110 700 86 340 21 470
2007 102 450 80 020 21 370
2006 96 840 83 530 21 020
2005 91 890 79 310 25 720
2004 81 370 70 790 25 300
2003 77 660 67 200 24 920
2002 72 880 63 670 24 560
2001 69 780 61 290 24 310
2000 67 810 58 010 24 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 83 290 124 930
2024 0 80 790 125 140
2023 0 93 890 141 530
2022 0 90 900 141 730
2021 550 88 020 141 930
2020 250 85 230 142 110
2019 0 82 530 142 300
2018 0 79 920 142 470
2017 0 89 060 154 940
2016 0 108 660 155 110
2015 1 200 000 49 840 91 640
2014 0 47 850 90 930
2013 0 46 490 91 630
2012 0 44 110 91 230
2011 0 42 360 91 370
2010 520 000 61 550 91 510
2009 187 750 33 860 54 230
2008 0 24 450 44 780
2007 0 32 840 55 190
2006 0 41 980 62 840
2005 500 000 46 440 62 710
2004 0 24 500 37 190
2003 0 22 880 37 470
2002 0 21 380 37 720
2001 0 25 470 43 800
2000 0 29 440 49 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 957 1 599 260,00 € 664 450,00 € 256 150,00 € 131 940,00 € 1 547 680,00 € 953 860,00 € 396 680,00 € 41 630,00 € 33 100,00 € 5 530,00 € 413 080,00 € 27 060,00 € 0,00 € 95 600,00 € 131 260,00 € 83 290,00 € 124 930,00 €
2024 1 944 1 981 240,00 € 648 610,00 € 257 480,00 € 133 970,00 € 1 886 520,00 € 936 850,00 € 744 190,00 € 44 350,00 € 29 670,00 € 10 380,00 € 398 200,00 € 30 310,00 € 0,00 € 70 090,00 € 559 960,00 € 80 790,00 € 125 140,00 €
2023 1 929 1 711 140,00 € 611 470,00 € 278 500,00 € 127 760,00 € 1 477 920,00 € 890 580,00 € 397 220,00 € 47 650,00 € 31 380,00 € 6 880,00 € 376 460,00 € 29 410,00 € 0,00 € 12 610,00 € 413 010,00 € 93 890,00 € 141 530,00 €
2022 1 917 1 643 110,00 € 553 400,00 € 272 920,00 € 120 750,00 € 1 372 660,00 € 826 920,00 € 357 550,00 € 50 830,00 € 26 050,00 € 3 920,00 € 340 100,00 € 27 560,00 € 0,00 € 315 420,00 € 252 420,00 € 90 900,00 € 141 730,00 €
2021 1 857 1 351 610,00 € 474 170,00 € 261 730,00 € 120 830,00 € 1 067 080,00 € 595 160,00 € 293 350,00 € 53 910,00 € 20 550,00 € 4 690,00 € 323 970,00 € 26 650,00 € 550,00 € 289 050,00 € 753 990,00 € 88 020,00 € 141 930,00 €
2020 1 814 1 233 030,00 € 366 610,00 € 294 680,00 € 122 710,00 € 1 002 510,00 € 524 560,00 € 267 450,00 € 56 890,00 € 27 250,00 € 180 000,00 € 155 550,00 € 26 600,00 € 250,00 € 85 000,00 € 808 750,00 € 85 230,00 € 142 110,00 €
2019 1 786 1 245 300,00 € 358 270,00 € 279 710,00 € 125 790,00 € 881 750,00 € 442 840,00 € 256 230,00 € 59 760,00 € 29 950,00 € 175 490,00 € 148 660,00 € 26 310,00 € 0,00 € 185 990,00 € 390 970,00 € 82 530,00 € 142 300,00 €
2018 1 752 1 374 200,00 € 330 930,00 € 295 130,00 € 124 400,00 € 1 012 430,00 € 385 560,00 € 262 620,00 € 62 550,00 € 25 050,00 € 163 360,00 € 137 300,00 € 25 720,00 € 0,00 € 68 200,00 € 264 680,00 € 79 920,00 € 142 470,00 €
2017 1 718 1 286 460,00 € 476 200,00 € 282 040,00 € 127 860,00 € 1 032 760,00 € 375 060,00 € 297 140,00 € 65 880,00 € 22 440,00 € 231 620,00 € 127 750,00 € 25 350,00 € 0,00 € 374 950,00 € 119 050,00 € 89 060,00 € 154 940,00 €
2016 1 692 1 110 120,00 € 454 750,00 € 202 800,00 € 133 510,00 € 889 950,00 € 462 910,00 € 244 100,00 € 46 450,00 € 20 700,00 € 225 150,00 € 125 590,00 € 25 280,00 € 0,00 € 415 600,00 € 1 670 090,00 € 108 660,00 € 155 110,00 €
2015 1 620 1 056 620,00 € 444 660,00 € 249 250,00 € 149 230,00 € 834 790,00 € 420 120,00 € 263 260,00 € 43 000,00 € 17 130,00 € 214 970,00 € 120 750,00 € 25 080,00 € 1 200 000,00 € 113 660,00 € 1 477 970,00 € 49 840,00 € 91 640,00 €
2014 1 604 1 080 400,00 € 436 050,00 € 258 560,00 € 167 040,00 € 820 120,00 € 367 260,00 € 247 370,00 € 43 090,00 € 24 680,00 € 213 510,00 € 117 700,00 € 24 900,00 € 0,00 € 469 700,00 € 485 380,00 € 47 850,00 € 90 930,00 €
2013 1 561 1 058 650,00 € 415 120,00 € 240 770,00 € 170 590,00 € 855 520,00 € 382 630,00 € 261 680,00 € 45 140,00 € 23 250,00 € 207 870,00 € 115 510,00 € 24 670,00 € 0,00 € 80 080,00 € 895 680,00 € 46 490,00 € 91 630,00 €
2012 1 521 1 023 500,00 € 392 010,00 € 247 520,00 € 166 060,00 € 767 830,00 € 368 800,00 € 253 250,00 € 47 120,00 € 14 880,00 € 203 380,00 € 106 610,00 € 24 150,00 € 0,00 € 151 330,00 € 949 910,00 € 44 110,00 € 91 230,00 €
2011 1 470 988 900,00 € 381 610,00 € 223 180,00 € 160 960,00 € 702 950,00 € 335 180,00 € 230 100,00 € 49 010,00 € 13 670,00 € 194 900,00 € 103 140,00 € 23 810,00 € 0,00 € 546 500,00 € 286 870,00 € 42 360,00 € 91 370,00 €
2010 1 382 1 108 370,00 € 369 010,00 € 164 150,00 € 152 370,00 € 814 500,00 € 302 560,00 € 219 910,00 € 29 950,00 € 12 810,00 € 129 880,00 € 97 980,00 € 22 160,00 € 520 000,00 € 139 480,00 € 1 175 400,00 € 61 550,00 € 91 510,00 €
2009 1 360 815 040,00 € 351 020,00 € 153 180,00 € 148 240,00 € 569 730,00 € 260 840,00 € 200 980,00 € 20 370,00 € 19 010,00 € 118 790,00 € 91 980,00 € 21 980,00 € 187 750,00 € 100 400,00 € 792 170,00 € 33 860,00 € 54 230,00 €
2008 1 326 773 180,00 € 331 860,00 € 147 060,00 € 143 290,00 € 552 450,00 € 253 520,00 € 198 010,00 € 20 330,00 € 13 840,00 € 110 700,00 € 86 340,00 € 21 470,00 € 0,00 € 180 910,00 € 220 130,00 € 24 450,00 € 44 780,00 €
2007 1 326 970 450,00 € 314 880,00 € 141 750,00 € 140 180,00 € 550 230,00 € 228 000,00 € 200 900,00 € 22 340,00 € 23 680,00 € 102 450,00 € 80 020,00 € 21 370,00 € 0,00 € 39 290,00 € 441 690,00 € 32 840,00 € 55 190,00 €
2006 1 326 759 160,00 € 314 770,00 € 135 540,00 € 146 030,00 € 572 310,00 € 229 190,00 € 208 090,00 € 20 860,00 € 32 580,00 € 96 840,00 € 83 530,00 € 21 020,00 € 0,00 € 27 980,00 € 239 620,00 € 41 980,00 € 62 840,00 €
2005 1 228 720 920,00 € 311 760,00 € 129 330,00 € 136 040,00 € 522 830,00 € 243 850,00 € 180 270,00 € 16 520,00 € 14 100,00 € 91 890,00 € 79 310,00 € 25 720,00 € 500 000,00 € 11 640,00 € 694 280,00 € 46 440,00 € 62 710,00 €
2004 1 228 683 360,00 € 293 470,00 € 123 380,00 € 133 060,00 € 562 740,00 € 216 940,00 € 175 630,00 € 12 700,00 € 12 490,00 € 81 370,00 € 70 790,00 € 25 300,00 € 0,00 € 53 810,00 € 167 550,00 € 24 500,00 € 37 190,00 €
2003 1 228 671 820,00 € 284 800,00 € 115 680,00 € 110 780,00 € 450 120,00 € 173 700,00 € 182 160,00 € 14 590,00 € 18 650,00 € 77 660,00 € 67 200,00 € 24 920,00 € 0,00 € 255 470,00 € 665 360,00 € 22 880,00 € 37 470,00 €
2002 1 161 634 880,00 € 276 850,00 € 108 430,00 € 110 480,00 € 470 680,00 € 180 110,00 € 182 530,00 € 16 340,00 € 21 220,00 € 72 880,00 € 63 670,00 € 24 560,00 € 0,00 € 156 450,00 € 202 980,00 € 21 380,00 € 37 720,00 €
2001 1 161 604 270,00 € 270 610,00 € 125 160,00 € 122 110,00 € 371 540,00 € 145 420,00 € 147 390,00 € 18 330,00 € 10 860,00 € 69 780,00 € 61 290,00 € 24 310,00 € 0,00 € 50 920,00 € 334 330,00 € 25 470,00 € 43 800,00 €
2000 1 161 593 090,00 € 270 890,00 € 100 880,00 € 108 650,00 € 396 210,00 € 128 710,00 € 190 120,00 € 20 460,00 € 10 830,00 € 67 810,00 € 58 010,00 € 24 070,00 € 0,00 € 65 100,00 € 373 040,00 € 29 440,00 € 49 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Rhône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Rhône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 049 42 651 722,00 € 2 541 137,00 € 642 33 670 468,00 € 730 32 425 387,00 € 361 10 662 387,00 €
2023 1 022 40 181 939,00 € 2 222 683,00 € 608 30 797 616,00 € 720 30 944 337,00 € 347 10 050 319,00 €
2022 997 37 929 497,00 € 2 288 598,00 € 575 29 095 601,00 € 707 28 275 776,00 € 334 9 266 417,00 €
2021 987 34 477 266,00 € 2 042 154,00 € 561 25 989 419,00 € 694 25 663 180,00 € 338 8 896 043,00 €
2020 978 32 625 036,00 € 1 930 999,00 € 554 24 716 218,00 € 688 24 829 660,00 € 340 8 671 970,00 €
2019 956 35 142 649,00 € 2 980 484,00 € 591 28 294 492,00 € 657 23 472 815,00 € 342 8 410 112,00 €
2018 932 30 016 515,00 € 1 897 125,00 € 614 24 336 706,00 € 647 23 106 350,00 € 336 8 020 025,00 €
2017 920 28 474 276,00 € 1 561 417,00 € 463 20 283 309,00 € 639 21 693 810,00 € 334 7 731 124,00 €
2016 881 27 007 669,00 € 1 473 519,00 € 445 19 218 852,00 € 615 20 835 043,00 € 313 7 359 344,00 €
2015 875 26 147 557,00 € 1 517 420,00 € 436 18 710 390,00 € 599 19 989 191,00 € 309 7 158 456,00 €
2014 822 25 567 585,00 € 1 525 759,00 € 431 18 578 273,00 € 561 19 152 745,00 € 312 6 817 938,00 €
2013 814 24 631 199,00 € 1 392 047,00 € 447 18 480 223,00 € 570 18 832 441,00 € 296 6 371 822,00 €
2012 803 23 894 900,00 € 1 351 262,00 € 490 18 978 349,00 € 575 18 265 209,00 € 281 5 812 139,00 €
2011 758 22 162 938,00 € 1 158 408,00 € 531 19 474 817,00 € 550 17 551 274,00 € 255 5 143 025,00 €
2010 778 21 371 000,00 € 957 961,00 € 504 18 180 141,00 € 578 16 990 327,00 € 252 4 800 823,00 €
2009 784 20 808 266,00 € 895 571,00 € 493 17 726 439,00 € 568 16 237 483,00 € 247 4 688 175,00 €
2008 741 19 399 215,00 € 706 463,00 € 477 16 468 495,00 € 539 15 170 614,00 € 237 4 447 392,00 €
2007 696 17 639 321,00 € 894 912,00 € 458 14 984 632,00 € 508 13 753 374,00 € 224 4 019 909,00 €
2006 652 15 752 861,00 € 681 254,00 € 432 13 469 265,00 € 470 12 605 794,00 € 215 3 763 713,00 €
2005 656 12 506 357,00 € 929 740,00 € 409 10 522 101,00 € 479 12 477 676,00 € 200 3 411 449,00 €
2004 631 12 912 130,00 € 969 152,00 € 401 11 029 947,00 € 452 12 229 812,00 € 191 3 152 428,00 €
2003 589 10 943 694,00 € 826 189,00 € 364 9 200 859,00 € 430 11 242 736,00 € 172 2 643 581,00 €
2002 578 10 286 846,00 € 754 903,00 € 364 8 612 836,00 € 420 10 959 059,00 € 169 2 595 712,00 €
2001 579 10 607 386,00 € 810 244,00 € 370 9 046 399,00 € 429 10 826 394,00 € 163 2 369 123,00 €
2000 — — 832 771,66 € 351 8 137 309,15 € — — — —
1999 — — 829 835,80 € 362 7 727 348,74 € — — — —
1998 — — 757 583,50 € 358 7 435 466,50 € — — — —
1997 — — 782 598,86 € 320 7 049 895,65 € — — — —
1996 — — 703 009,80 € 297 6 433 074,88 € — — — —
1995 — — 736 434,10 € 302 6 221 841,68 € — — — —
1994 — — 688 144,95 € 280 5 690 749,85 € — — — —
1993 — — 595 716,18 € 273 5 319 113,45 € — — — —
1992 — — 635 389,82 € 275 5 241 404,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Rhône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 665,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 340,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 111,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 372,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Max-Pol CHAPELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Max-Pol CHAPELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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