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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cardot, maire d'Échavanne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Échavanne
Territoire
Échavanne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Cardot est maire d'Échavanne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Échavanne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 07/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Echavanne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,92 %
  • Inscrits203
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,92 % (146 votants sur 203 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 93 65,49 % —
2e Pour une bonne gestion communale Donnée non disponible 49 34,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR TOUS ENSEMBLE 93
Pour une bonne gestion communale 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70205
Commune Echavanne
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Echavanne

Inscrits203
Votants146
Participation71,92 %
Abstentions57
Suffrages exprimés142
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Echavanne1 20371,92 %142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Échavanne

  • Population 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 468,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 441,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 804,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 468,17 143 441,70
2024 152 398,86 115 208,30
2023 162 603,93 114 368,19
2022 204 506,51 105 306,25
2021 140 388,20 106 073,35
2020 140 430,68 116 595,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 468,17 € 152 398,86 € 162 603,93 € 204 506,51 € 140 388,20 € 140 430,68 € 1 011,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 441,70 € 115 208,30 € 114 368,19 € 105 306,25 € 106 073,35 € 116 595,14 € 696,32 € (2025)
Impôts locaux 30 319,00 € 29 460,00 € 28 473,00 € 26 526,00 € 25 604,00 € 23 602,00 € 147,18 € (2025)
Frais de personnel 42 785,50 € 30 141,59 € 34 337,69 € 34 537,02 € 29 169,89 € 41 673,46 € 207,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 483,00 € 4 969,86 € 5 567,00 € 5 699,92 € 5 723,12 € 6 242,73 € 21,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 708,53 € 42 531,50 € 65 691,13 € 48 366,86 € 51 606,48 € 30 914,41 € 318,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 514,93 € 12 416,48 € 32 871,07 € 20 472,00 € 24 228,00 € 4 622,06 € 152,99 € (2025)
Épargne brute 65 026,47 € 37 190,56 € 48 235,74 € 99 200,26 € 34 314,85 € 23 835,54 € 315,66 € (2025)
Épargne nette 33 734,12 € 7 075,54 € 18 415,68 € 71 305,40 € 6 936,37 € -2 456,81 € 163,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 641,48 € 32 876,90 € 30 496,09 € 88 945,26 € 16 171,85 € 19 256,48 € 182,73 € (2025)
Encours de la dette 44 804,65 € 75 621,29 € 105 736,31 € 134 625,37 € 162 520,23 € 189 351,78 € 217,50 € (2025)
Annuité de la dette 33 871,92 € 33 871,92 € 34 708,85 € 33 871,92 € 34 401,92 € 34 321,92 € 164,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 670
Dotation forfaitaire 22 764
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 790

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 670,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 764,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Échavanne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 960 154 370 34 420
2024 160 890 125 940 12 420
2023 171 090 124 900 35 870
2022 213 000 115 830 20 470
2021 148 880 116 600 24 230
2020 148 920 127 120 4 620
2019 156 340 123 170 3 540
2018 160 250 126 410 260
2017 147 550 147 040 700
2016 201 240 157 810 33 850
2015 169 270 145 470 15 570
2014 155 150 148 420 51 100
2013 168 220 156 400 12 010
2012 183 730 117 540 33 470
2011 137 190 112 660 48 880
2010 153 730 110 580 14 300
2009 191 210 172 610 35 010
2008 144 060 144 030 297 290
2007 110 350 97 120 175 860
2006 97 030 81 260 182 870
2005 134 470 64 970 89 840
2004 103 710 58 000 97 970
2003 100 220 62 380 41 580
2002 126 620 84 340 135 830
2001 93 550 134 040 16 040
2000 90 500 82 430 47 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 180 40 500 2 580
2024 160 39 270 2 900
2023 170 37 830 2 810
2022 120 35 130 2 630
2021 30 34 020 2 540
2020 14 320 6 380 2 540
2019 14 080 6 250 2 470
2018 13 610 6 030 2 420
2017 13 150 5 970 2 390
2016 12 860 5 920 2 380
2015 12 440 5 550 2 260
2014 11 900 5 320 2 240
2013 11 440 4 760 2 220
2012 10 820 4 640 2 180
2011 8 210 7 450 1 750
2010 9 760 8 950 2 090
2009 8 650 8 240 2 080
2008 8 430 7 970 2 040
2007 8 280 7 550 2 010
2006 8 380 7 080 1 980
2005 7 350 6 680 2 450
2004 7 330 6 910 2 630
2003 7 340 6 600 2 590
2002 6 800 6 530 2 590
2001 6 660 6 330 2 600
2000 6 470 5 830 2 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 290 33 870
2024 0 30 120 33 870
2023 0 28 980 33 870
2022 0 27 890 33 870
2021 0 26 850 33 870
2020 0 25 840 33 870
2019 0 24 870 33 870
2018 0 23 940 33 870
2017 0 23 050 33 870
2016 0 22 190 33 870
2015 0 21 360 33 870
2014 0 20 570 33 870
2013 0 19 800 33 870
2012 0 19 060 33 870
2011 0 18 360 33 870
2010 0 17 670 33 870
2009 120 000 16 140 32 010
2008 0 12 990 24 390
2007 0 12 550 24 390
2006 350 000 9 090 15 270
2005 0 3 210 3 280
2004 0 3 160 3 280
2003 0 3 110 3 280
2002 0 3 850 4 140
2001 15 780 470 590
2000 0 420 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 206 216 960,00 € 29 740,00 € 7 470,00 € 45 250,00 € 154 370,00 € 42 790,00 € 42 790,00 € 2 580,00 € 4 150,00 € 180,00 € 40 500,00 € 2 580,00 € 0,00 € 3 230,00 € 34 420,00 € 31 290,00 € 33 870,00 €
2024 203 160 890,00 € 29 220,00 € 8 200,00 € 43 570,00 € 125 940,00 € 30 140,00 € 34 070,00 € 3 760,00 € 3 150,00 € 160,00 € 39 270,00 € 2 900,00 € 0,00 € 4 740,00 € 12 420,00 € 30 120,00 € 33 870,00 €
2023 203 171 090,00 € 28 180,00 € 9 510,00 € 42 770,00 € 124 900,00 € 34 340,00 € 26 230,00 € 4 890,00 € 3 300,00 € 170,00 € 37 830,00 € 2 810,00 € 0,00 € 13 730,00 € 35 870,00 € 28 980,00 € 33 870,00 €
2022 204 213 000,00 € 26 150,00 € 9 240,00 € 41 210,00 € 115 830,00 € 34 540,00 € 23 150,00 € 5 980,00 € 2 700,00 € 120,00 € 35 130,00 € 2 630,00 € 0,00 € 10 000,00 € 20 470,00 € 27 890,00 € 33 870,00 €
2021 206 148 880,00 € 25 230,00 € 7 750,00 € 40 410,00 € 116 600,00 € 29 170,00 € 21 720,00 € 7 020,00 € 2 650,00 € 30,00 € 34 020,00 € 2 540,00 € 0,00 € 5 910,00 € 24 230,00 € 26 850,00 € 33 870,00 €
2020 207 148 920,00 € 23 230,00 € 7 360,00 € 39 800,00 € 127 120,00 € 41 670,00 € 26 810,00 € 8 030,00 € 150,00 € 14 320,00 € 6 380,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 4 620,00 € 25 840,00 € 33 870,00 €
2019 208 156 340,00 € 22 810,00 € 6 940,00 € 39 370,00 € 123 170,00 € 42 860,00 € 21 010,00 € 9 000,00 € 3 150,00 € 14 080,00 € 6 250,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 € 3 540,00 € 24 870,00 € 33 870,00 €
2018 208 160 250,00 € 22 070,00 € 7 460,00 € 39 380,00 € 126 410,00 € 44 470,00 € 25 740,00 € 9 930,00 € 3 250,00 € 13 610,00 € 6 030,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 260,00 € 23 940,00 € 33 870,00 €
2017 208 147 550,00 € 21 600,00 € 7 610,00 € 32 900,00 € 147 040,00 € 44 190,00 € 38 130,00 € 10 820,00 € 4 250,00 € 13 150,00 € 5 970,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 23 050,00 € 33 870,00 €
2016 212 201 240,00 € 21 170,00 € 8 570,00 € 38 080,00 € 157 810,00 € 44 790,00 € 39 820,00 € 11 680,00 € 1 810,00 € 12 860,00 € 5 920,00 € 2 380,00 € 0,00 € 14 880,00 € 33 850,00 € 22 190,00 € 33 870,00 €
2015 208 169 270,00 € 20 250,00 € 6 940,00 € 36 220,00 € 145 470,00 € 45 300,00 € 39 200,00 € 12 510,00 € 1 400,00 € 12 440,00 € 5 550,00 € 2 260,00 € 0,00 € 2 780,00 € 15 570,00 € 21 360,00 € 33 870,00 €
2014 205 155 150,00 € 19 450,00 € 6 370,00 € 38 750,00 € 148 420,00 € 44 420,00 € 32 010,00 € 13 310,00 € 4 150,00 € 11 900,00 € 5 320,00 € 2 240,00 € 0,00 € 17 430,00 € 51 100,00 € 20 570,00 € 33 870,00 €
2013 203 168 220,00 € 18 420,00 € 4 570,00 € 40 500,00 € 156 400,00 € 43 080,00 € 44 640,00 € 14 070,00 € 5 750,00 € 11 440,00 € 4 760,00 € 2 220,00 € 0,00 € 10 130,00 € 12 010,00 € 19 800,00 € 33 870,00 €
2012 207 183 730,00 € 17 640,00 € 18 600,00 € 42 260,00 € 117 540,00 € 41 760,00 € 32 800,00 € 14 810,00 € 350,00 € 10 820,00 € 4 640,00 € 2 180,00 € 0,00 € 2 930,00 € 33 470,00 € 19 060,00 € 33 870,00 €
2011 209 137 190,00 € 17 410,00 € 4 410,00 € 42 900,00 € 112 660,00 € 31 360,00 € 33 290,00 € 15 520,00 € 4 250,00 € 8 210,00 € 7 450,00 € 1 750,00 € 0,00 € 3 910,00 € 48 880,00 € 18 360,00 € 33 870,00 €
2010 212 153 730,00 € 23 270,00 € 5 410,00 € 42 410,00 € 110 580,00 € 30 350,00 € 32 900,00 € 16 410,00 € 1 820,00 € 9 760,00 € 8 950,00 € 2 090,00 € 0,00 € 14 580,00 € 14 300,00 € 17 670,00 € 33 870,00 €
2009 212 191 210,00 € 21 270,00 € 4 990,00 € 42 510,00 € 172 610,00 € 42 910,00 € 29 720,00 € 17 910,00 € 2 520,00 € 8 650,00 € 8 240,00 € 2 080,00 € 120 000,00 € 41 130,00 € 35 010,00 € 16 140,00 € 32 010,00 €
2008 207 144 060,00 € 20 190,00 € 6 370,00 € 42 100,00 € 144 030,00 € 38 140,00 € 30 820,00 € 11 400,00 € 2 520,00 € 8 430,00 € 7 970,00 € 2 040,00 € 0,00 € 46 840,00 € 297 290,00 € 12 990,00 € 24 390,00 €
2007 207 110 350,00 € 19 170,00 € 13 750,00 € 34 520,00 € 97 120,00 € 22 200,00 € 32 560,00 € 11 840,00 € 3 250,00 € 8 280,00 € 7 550,00 € 2 010,00 € 0,00 € 14 620,00 € 175 860,00 € 12 550,00 € 24 390,00 €
2006 207 97 030,00 € 18 240,00 € 4 840,00 € 41 370,00 € 81 260,00 € 19 540,00 € 26 600,00 € 6 170,00 € 850,00 € 8 380,00 € 7 080,00 € 1 980,00 € 350 000,00 € 16 630,00 € 182 870,00 € 9 090,00 € 15 270,00 €
2005 207 134 470,00 € 17 110,00 € 4 190,00 € 60 210,00 € 64 970,00 € 16 480,00 € 18 560,00 € 70,00 € 5 450,00 € 7 350,00 € 6 680,00 € 2 450,00 € 0,00 € 2 890,00 € 89 840,00 € 3 210,00 € 3 280,00 €
2004 207 103 710,00 € 17 640,00 € 3 470,00 € 40 450,00 € 58 000,00 € 14 870,00 € 21 230,00 € 120,00 € 3 940,00 € 7 330,00 € 6 910,00 € 2 630,00 € 0,00 € 17 590,00 € 97 970,00 € 3 160,00 € 3 280,00 €
2003 207 100 220,00 € 17 340,00 € 3 330,00 € 32 010,00 € 62 380,00 € 17 960,00 € 20 620,00 € 170,00 € 350,00 € 7 340,00 € 6 600,00 € 2 590,00 € 0,00 € 35 140,00 € 41 580,00 € 3 110,00 € 3 280,00 €
2002 207 126 620,00 € 16 780,00 € 3 020,00 € 31 940,00 € 84 340,00 € 14 330,00 € 27 280,00 € 300,00 € 5 120,00 € 6 800,00 € 6 530,00 € 2 590,00 € 0,00 € 9 260,00 € 135 830,00 € 3 850,00 € 4 140,00 €
2001 207 93 550,00 € 16 270,00 € 2 610,00 € 31 090,00 € 134 040,00 € 10 490,00 € 18 760,00 € 120,00 € 61 700,00 € 6 660,00 € 6 330,00 € 2 600,00 € 15 780,00 € 440,00 € 16 040,00 € 470,00 € 590,00 €
2000 207 90 500,00 € 13 750,00 € 3 980,00 € 30 760,00 € 82 430,00 € 12 490,00 € 28 310,00 € 170,00 € 390,00 € 6 470,00 € 5 830,00 € 2 510,00 € 0,00 € 4 660,00 € 47 870,00 € 420,00 € 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 4 056 414,00 € 195 399,00 € 70 3 072 995,00 € 62 2 520 689,00 € 62 1 569 598,00 €
2023 119 3 879 650,00 € 184 451,00 € 60 2 616 096,00 € 65 2 485 925,00 € 57 1 519 852,00 €
2022 118 3 497 217,00 € 162 671,00 € 57 2 281 935,00 € 67 2 335 966,00 € 55 1 336 377,00 €
2021 119 3 520 406,00 € 181 199,00 € 60 2 481 059,00 € 70 2 289 181,00 € 55 1 277 805,00 €
2020 120 3 389 248,00 € 176 886,00 € 63 2 483 854,00 € 72 2 317 587,00 € 53 1 227 760,00 €
2019 115 3 417 181,00 € 203 906,00 € 78 2 688 194,00 € 72 2 386 053,00 € 51 1 186 455,00 €
2018 127 3 449 747,00 € 203 440,00 € 78 2 600 334,00 € 81 2 450 630,00 € 59 1 189 035,00 €
2017 127 3 371 831,00 € 165 796,00 € 66 2 280 987,00 € 80 2 547 841,00 € 51 1 087 478,00 €
2016 126 3 232 198,00 € 164 274,00 € 59 2 061 914,00 € 79 2 396 632,00 € 52 1 101 888,00 €
2015 120 3 126 285,00 € 174 043,00 € 62 2 218 643,00 € 75 2 257 049,00 € 49 1 017 307,00 €
2014 128 3 180 118,00 € 175 080,00 € 65 2 220 354,00 € 81 2 283 556,00 € 51 1 073 905,00 €
2013 125 3 164 776,00 € 168 777,00 € 67 2 225 340,00 € 83 2 213 203,00 € 51 1 039 753,00 €
2012 121 3 067 811,00 € 168 116,00 € 76 2 489 971,00 € 80 2 244 106,00 € 49 914 356,00 €
2011 124 3 025 473,00 € 146 338,00 € 78 2 478 318,00 € 85 2 275 459,00 € 50 823 608,00 €
2010 118 2 831 884,00 € 100 382,00 € 75 2 332 002,00 € 81 2 198 805,00 € 44 719 387,00 €
2009 116 2 653 760,00 € 80 230,00 € 71 2 176 038,00 € 79 2 054 837,00 € 45 751 862,00 €
2008 111 2 610 799,00 € 84 140,00 € 76 2 221 167,00 € 75 2 055 785,00 € 43 712 238,00 €
2007 117 2 562 642,00 € 93 977,00 € 79 2 157 913,00 € 80 2 008 281,00 € 43 701 212,00 €
2006 117 2 413 698,00 € 74 559,00 € 67 1 873 747,00 € 82 1 926 275,00 € 42 663 572,00 €
2005 122 1 939 040,00 € 80 233,00 € 72 1 482 361,00 € 89 1 991 559,00 € 43 652 139,00 €
2004 115 1 782 234,00 € 86 487,00 € 68 1 376 309,00 € 82 1 826 447,00 € 43 583 337,00 €
2003 115 1 725 664,00 € 85 026,00 € 66 1 330 675,00 € 80 1 698 781,00 € 46 584 508,00 €
2002 115 1 584 685,00 € 74 142,00 € 59 1 148 524,00 € 79 1 634 564,00 € 40 515 572,00 €
2001 102 1 511 404,00 € 74 745,00 € 59 1 145 626,00 € 66 1 541 018,00 € 38 519 335,00 €
2000 — — 82 888,06 € 55 1 080 154,64 € — — — —
1999 — — 92 765,07 € 54 1 055 198,44 € — — — —
1998 — — 78 980,02 € 55 976 284,57 € — — — —
1997 — — 77 237,53 € 49 913 558,97 € — — — —
1996 — — 60 125,44 € 46 856 517,42 € — — — —
1995 — — 66 014,54 € 44 769 037,15 € — — — —
1994 — — 63 095,14 € 43 772 132,47 € — — — —
1993 — — 56 929,80 € 45 737 488,43 € — — — —
1992 — — 57 874,68 € 41 701 467,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 624 345,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CARDOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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