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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Bontus, maire d'Échenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Échenay
Territoire
Échenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Bontus est maire d'Échenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Échenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 26/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Echenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,73 %
  • Inscrits66
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,73 % (48 votants sur 66 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'épinceloise Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'épinceloise 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52181
Commune Echenay
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 96 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Echenay

Inscrits66
Votants48
Participation72,73 %
Abstentions18
Suffrages exprimés43
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Echenay1 6672,73 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Échenay

  • Population 95 habitants
  • Recettes de fonctionnement 111 192,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 835,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 710,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 74 497,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 111 192,16 76 835,81
2024 107 508,03 80 967,38
2023 108 423,69 71 328,36
2022 102 991,96 83 113,22
2021 104 521,60 71 797,57
2020 101 065,76 72 464,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 111 192,16 € 107 508,03 € 108 423,69 € 102 991,96 € 104 521,60 € 101 065,76 € 1 170,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 835,81 € 80 967,38 € 71 328,36 € 83 113,22 € 71 797,57 € 72 464,36 € 808,80 € (2025)
Impôts locaux 9 330,00 € 9 464,00 € 8 919,00 € 8 863,00 € 8 610,00 € 8 417,00 € 98,21 € (2025)
Frais de personnel 16 266,51 € 21 988,27 € 17 048,17 € 18 503,19 € 19 618,01 € 21 586,55 € 171,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 292,76 € -1 000,00 € 276,52 € 1 466,92 € 1 123,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 111,77 € 37 430,21 € 26 967,14 € 22 591,40 € 71 191,10 € 955 446,74 € 1 390,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 083,24 € 22 522,64 € 1 828,43 € 664,03 € 16 384,18 € 73 445,44 € 1 285,09 € (2025)
Épargne brute 34 356,35 € 26 540,65 € 37 095,33 € 19 878,74 € 32 724,03 € 28 601,40 € 361,65 € (2025)
Épargne nette 24 327,82 € 16 572,08 € 18 695,52 € -1 022,99 € 12 181,02 € -511 591,39 € 256,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 946,55 € -621,06 € 28 528,00 € 20 850,25 € 142 283,65 € -22 410,50 € -799,44 € (2025)
Encours de la dette 42 710,94 € 52 739,47 € 62 358,04 € 80 757,85 € 101 659,58 € 122 202,59 € 449,59 € (2025)
Annuité de la dette 10 310,48 € 10 310,48 € 18 918,71 € 21 788,12 € 21 788,12 € 543 247,80 € 108,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 239
Dotation forfaitaire 3 809

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 809,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 239,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Échenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 120 200 97 740 211 620
2024 109 950 98 000 27 460
2023 110 870 87 220 8 570
2022 105 590 99 150 660
2021 104 520 82 840 71 150
2020 102 620 83 310 76 510
2019 96 490 75 760 20 600
2018 87 500 73 400 73 150
2017 90 800 80 590 77 940
2016 100 150 68 340 103 560
2015 172 400 124 620 48 240
2014 117 460 58 190 16 970
2013 157 400 122 200 262 420
2012 102 730 57 040 16 580
2011 153 100 63 210 100 760
2010 127 680 60 500 21 430
2009 186 220 145 230 53 790
2008 103 480 59 430 51 370
2007 106 510 64 430 126 020
2006 75 900 65 390 78 140
2005 47 100 43 290 101 090
2004 50 600 41 940 306 500
2003 46 680 36 380 179 950
2002 68 670 42 870 42 610
2001 77 200 41 660 24 160
2000 71 490 41 760 2 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 270 17 660 1 770
2024 280 17 370 1 990
2023 230 16 320 1 920
2022 300 15 660 1 790
2021 310 14 940 1 730
2020 2 330 2 610 1 720
2019 2 330 2 500 1 700
2018 2 180 2 420 1 670
2017 2 190 2 340 1 650
2016 2 200 2 290 1 640
2015 2 090 2 100 1 620
2014 1 920 1 990 1 610
2013 1 990 1 910 1 600
2012 1 960 1 750 1 570
2011 1 810 1 660 1 540
2010 1 710 1 630 1 510
2009 1 580 1 630 1 490
2008 1 580 1 550 1 470
2007 1 460 1 500 1 440
2006 2 620 2 990 2 800
2005 2 590 2 920 3 420
2004 2 550 2 730 3 360
2003 2 440 2 710 3 320
2002 2 140 2 520 3 270
2001 2 280 2 300 3 230
2000 2 160 2 390 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 030 10 310
2024 0 9 970 10 310
2023 0 18 400 18 920
2022 0 20 900 21 790
2021 0 20 540 21 790
2020 0 540 190 543 250
2019 620 000 10 180 11 630
2018 0 9 900 11 480
2017 0 9 630 11 480
2016 0 20 150 22 650
2015 0 19 520 22 650
2014 0 18 910 22 650
2013 100 000 11 860 14 040
2012 0 20 140 22 600
2011 0 19 200 22 600
2010 0 18 310 22 600
2009 0 20 100 25 230
2008 0 16 670 22 600
2007 0 15 900 22 830
2006 0 19 670 34 010
2005 110 000 10 250 20 650
2004 0 6 800 16 310
2003 0 6 410 11 430
2002 0 6 050 11 430
2001 0 5 710 11 430
2000 0 5 390 11 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 95 120 200,00 € 7 650,00 € 60 880,00 € 10 980,00 € 97 740,00 € 16 270,00 € 25 860,00 € 280,00 € 9 030,00 € 270,00 € 17 660,00 € 1 770,00 € 0,00 € 82 570,00 € 211 620,00 € 10 030,00 € 10 310,00 €
2024 93 109 950,00 € 7 790,00 € 59 550,00 € 9 950,00 € 98 000,00 € 21 990,00 € 26 070,00 € 340,00 € 6 400,00 € 280,00 € 17 370,00 € 1 990,00 € 0,00 € 0,00 € 27 460,00 € 9 970,00 € 10 310,00 €
2023 92 110 870,00 € 7 330,00 € 59 000,00 € 6 040,00 € 87 220,00 € 17 050,00 € 22 950,00 € 520,00 € 5 430,00 € 230,00 € 16 320,00 € 1 920,00 € 0,00 € 0,00 € 8 570,00 € 18 400,00 € 18 920,00 €
2022 93 105 590,00 € 7 060,00 € 59 520,00 € 5 780,00 € 99 150,00 € 18 500,00 € 33 970,00 € 890,00 € 5 230,00 € 300,00 € 15 660,00 € 1 790,00 € 0,00 € 0,00 € 660,00 € 20 900,00 € 21 790,00 €
2021 93 104 520,00 € 6 790,00 € 58 670,00 € 5 760,00 € 82 840,00 € 19 620,00 € 22 020,00 € 1 250,00 € 4 750,00 € 310,00 € 14 940,00 € 1 730,00 € 0,00 € 66 700,00 € 71 150,00 € 20 540,00 € 21 790,00 €
2020 94 102 620,00 € 6 670,00 € 58 410,00 € 5 830,00 € 83 310,00 € 21 590,00 € 19 530,00 € 3 060,00 € 3 680,00 € 2 330,00 € 2 610,00 € 1 720,00 € 0,00 € 5 700,00 € 76 510,00 € 540 190,00 € 543 250,00 €
2019 96 96 490,00 € 6 530,00 € 58 850,00 € 6 110,00 € 75 760,00 € 17 850,00 € 24 020,00 € 1 450,00 € 4 160,00 € 2 330,00 € 2 500,00 € 1 700,00 € 620 000,00 € 59 200,00 € 20 600,00 € 10 180,00 € 11 630,00 €
2018 97 87 500,00 € 6 270,00 € 53 100,00 € 6 250,00 € 73 400,00 € 18 900,00 € 21 050,00 € 1 580,00 € 4 030,00 € 2 180,00 € 2 420,00 € 1 670,00 € 0,00 € 15 080,00 € 73 150,00 € 9 900,00 € 11 480,00 €
2017 98 90 800,00 € 6 170,00 € 53 490,00 € 6 280,00 € 80 590,00 € 0,00 € 48 070,00 € 1 850,00 € 3 690,00 € 2 190,00 € 2 340,00 € 1 650,00 € 0,00 € 15 340,00 € 77 940,00 € 9 630,00 € 11 480,00 €
2016 98 100 150,00 € 6 190,00 € 59 800,00 € 7 340,00 € 68 340,00 € 70,00 € 36 720,00 € 2 500,00 € 3 390,00 € 2 200,00 € 2 290,00 € 1 640,00 € 0,00 € 4 420,00 € 103 560,00 € 20 150,00 € 22 650,00 €
2015 95 172 400,00 € 5 870,00 € 58 710,00 € 9 430,00 € 124 620,00 € 0,00 € 40 610,00 € 3 130,00 € 3 920,00 € 2 090,00 € 2 100,00 € 1 620,00 € 0,00 € 4 920,00 € 48 240,00 € 19 520,00 € 22 650,00 €
2014 91 117 460,00 € 5 530,00 € 55 360,00 € 10 880,00 € 58 190,00 € 0,00 € 30 740,00 € 3 740,00 € 3 050,00 € 1 920,00 € 1 990,00 € 1 610,00 € 0,00 € 67 160,00 € 16 970,00 € 18 910,00 € 22 650,00 €
2013 92 157 400,00 € 5 510,00 € 52 680,00 € 11 730,00 € 122 200,00 € 400,00 € 29 540,00 € 2 170,00 € 3 180,00 € 1 990,00 € 1 910,00 € 1 600,00 € 100 000,00 € 26 560,00 € 262 420,00 € 11 860,00 € 14 040,00 €
2012 94 102 730,00 € 5 230,00 € 54 220,00 € 11 840,00 € 57 040,00 € 0,00 € 25 820,00 € 2 470,00 € 2 570,00 € 1 960,00 € 1 750,00 € 1 570,00 € 0,00 € 71 480,00 € 16 580,00 € 20 140,00 € 22 600,00 €
2011 94 153 100,00 € 5 040,00 € 54 530,00 € 11 880,00 € 63 210,00 € 0,00 € 29 050,00 € 3 530,00 € 3 980,00 € 1 810,00 € 1 660,00 € 1 540,00 € 0,00 € 2 880,00 € 100 760,00 € 19 200,00 € 22 600,00 €
2010 96 127 680,00 € 4 850,00 € 55 840,00 € 12 020,00 € 60 500,00 € 0,00 € 27 150,00 € 4 290,00 € 1 620,00 € 1 710,00 € 1 630,00 € 1 510,00 € 0,00 € 10 260,00 € 21 430,00 € 18 310,00 € 22 600,00 €
2009 97 186 220,00 € 4 700,00 € 48 430,00 € 12 530,00 € 145 230,00 € 0,00 € 23 680,00 € 5 130,00 € 860,00 € 1 580,00 € 1 630,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 53 790,00 € 20 100,00 € 25 230,00 €
2008 101 103 480,00 € 5 400,00 € 52 430,00 € 13 100,00 € 59 430,00 € 2 930,00 € 20 840,00 € 8 570,00 € 50,00 € 1 580,00 € 1 550,00 € 1 470,00 € 0,00 € 94 680,00 € 51 370,00 € 16 670,00 € 22 600,00 €
2007 101 106 510,00 € 5 580,00 € 860,00 € 11 390,00 € 64 430,00 € 2 690,00 € 20 850,00 € 9 250,00 € 850,00 € 1 460,00 € 1 500,00 € 1 440,00 € 0,00 € 22 870,00 € 126 020,00 € 15 900,00 € 22 830,00 €
2006 101 75 900,00 € 9 390,00 € 750,00 € 11 040,00 € 65 390,00 € 2 300,00 € 26 420,00 € 15 550,00 € 920,00 € 2 620,00 € 2 990,00 € 2 800,00 € 0,00 € 108 270,00 € 78 140,00 € 19 670,00 € 34 010,00 €
2005 101 47 100,00 € 10 210,00 € 1 250,00 € 10 690,00 € 43 290,00 € 0,00 € 12 750,00 € 10 440,00 € 950,00 € 2 590,00 € 2 920,00 € 3 420,00 € 110 000,00 € 47 300,00 € 101 090,00 € 10 250,00 € 20 650,00 €
2004 101 50 600,00 € 10 040,00 € 590,00 € 10 410,00 € 41 940,00 € 0,00 € 12 850,00 € 9 520,00 € 2 310,00 € 2 550,00 € 2 730,00 € 3 360,00 € 0,00 € 261 530,00 € 306 500,00 € 6 800,00 € 16 310,00 €
2003 101 46 680,00 € 9 230,00 € 880,00 € 10 850,00 € 36 380,00 € 0,00 € 11 510,00 € 5 020,00 € 1 200,00 € 2 440,00 € 2 710,00 € 3 320,00 € 0,00 € 14 920,00 € 179 950,00 € 6 410,00 € 11 430,00 €
2002 101 68 670,00 € 8 550,00 € 490,00 € 10 690,00 € 42 870,00 € -5 710,00 € 14 420,00 € 5 380,00 € 870,00 € 2 140,00 € 2 520,00 € 3 270,00 € 0,00 € 15 530,00 € 42 610,00 € 6 050,00 € 11 430,00 €
2001 101 77 200,00 € 8 000,00 € 660,00 € 10 490,00 € 41 660,00 € 1 950,00 € 15 680,00 € 5 720,00 € 810,00 € 2 280,00 € 2 300,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 24 160,00 € 5 710,00 € 11 430,00 €
2000 101 71 490,00 € 7 930,00 € 380,00 € 10 200,00 € 41 760,00 € 2 150,00 € 17 040,00 € 6 480,00 € 730,00 € 2 160,00 € 2 390,00 € 3 260,00 € 0,00 € 1 740,00 € 2 260,00 € 5 390,00 € 11 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 58 1 598 860,00 € 85 066,00 € 30 1 222 850,00 € 28 939 974,00 € 24 465 051,00 €
2023 62 1 634 816,00 € 88 034,00 € 33 1 281 147,00 € 32 909 110,00 € 24 475 074,00 €
2022 66 1 544 572,00 € 77 175,00 € 29 1 100 249,00 € 36 962 461,00 € 23 388 645,00 €
2021 59 1 342 575,00 € 57 362,00 € 29 941 284,00 € 35 857 139,00 € 18 335 480,00 €
2020 57 1 197 416,00 € 46 912,00 € 27 808 998,00 € 35 859 506,00 € 17 315 727,00 €
2019 54 1 140 419,00 € 51 161,00 € 29 790 485,00 € 33 837 666,00 € 16 267 534,00 €
2018 64 1 287 789,00 € -2 132,00 € 35 985 105,00 € 41 914 301,00 € 20 315 583,00 €
2017 60 1 155 811,00 € 49 412,00 € 22 751 442,00 € 39 855 066,00 € 16 285 100,00 €
2016 58 1 157 139,00 € 60 510,00 € 25 770 167,00 € 38 750 386,00 € 17 293 419,00 €
2015 61 1 240 403,00 € 70 846,00 € 25 804 102,00 € 39 720 445,00 € 17 309 130,00 €
2014 56 1 218 929,00 € 60 013,00 € 23 768 036,00 € 35 735 111,00 € 18 312 428,00 €
2013 57 1 048 012,00 € 42 263,00 € 24 648 157,00 € 35 695 982,00 € 19 296 802,00 €
2012 59 1 634 715,00 € 150 053,00 € 28 1 296 038,00 € 39 861 434,00 € 18 298 583,00 €
2011 56 1 329 332,00 € 117 480,00 € 27 1 024 908,00 € 33 672 853,00 € 20 329 849,00 €
2010 52 1 133 214,00 € 79 299,00 € 24 869 935,00 € 31 619 256,00 € 18 329 989,00 €
2009 52 1 092 939,00 € 21 171,00 € 23 856 330,00 € 30 527 896,00 € 17 324 447,00 €
2008 54 1 435 580,00 € 90 928,00 € 30 1 203 017,00 € 32 556 064,00 € 19 348 053,00 €
2007 53 1 174 046,00 € 78 572,00 € 27 944 917,00 € 34 591 692,00 € 17 288 793,00 €
2006 55 1 102 757,00 € 59 380,00 € 27 840 942,00 € 36 592 967,00 € 14 265 311,00 €
2005 55 868 113,00 € 81 083,00 € 27 686 624,00 € 38 561 752,00 € 13 216 664,00 €
2004 51 779 895,00 € 64 234,00 € 23 610 010,00 € 31 546 200,00 € 14 239 882,00 €
2003 55 797 213,00 € 56 109,00 € 27 639 402,00 € 33 585 022,00 € 15 231 756,00 €
2002 52 798 488,00 € 87 562,00 € 25 654 629,00 € 37 571 484,00 € 13 194 542,00 €
2001 48 675 376,00 € 36 247,00 € 23 534 315,00 € 32 547 624,00 € 15 213 865,00 €
2000 — — 45 180,10 € 22 558 209,61 € — — — —
1999 — — 44 970,63 € 20 474 416,92 € — — — —
1998 — — 61 331,15 € 21 526 303,55 € — — — —
1997 — — 56 859,98 € 17 456 796,71 € — — — —
1996 — — 82 168,95 € 16 640 113,45 € — — — —
1995 — — 130 941,51 € 17 835 995,35 € — — — —
1994 — — 45 182,69 € 19 390 391,60 € — — — —
1993 — — 43 507,88 € 12 316 254,57 € — — — —
1992 — — 49 329,76 € 14 346 831,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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