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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Amélie Van Ettinger, maire d'Échenevex

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Échenevex
Territoire
Échenevex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Amélie Van Ettinger est maire d'Échenevex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Échenevex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 41 ans (née le 08/09/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Echenevex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,95 %
  • Inscrits1 434
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,95 % (831 votants sur 1 434 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 821 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Echenevex, Vivre et Agir Ensemble Donnée non disponible 481 58,59 % —
2e L'avenir avec vous Donnée non disponible 340 41,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Echenevex, Vivre et Agir Ensemble 481
L'avenir avec vous 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 821
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 603

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01153
Commune Echenevex
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Echenevex

Inscrits1 434
Votants831
Participation57,95 %
Abstentions603
Suffrages exprimés821
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Echenevex1 1 43457,95 %821

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Échenevex

  • Population 2 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 278 304,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 619 113,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 865 123,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 374 930,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 278 304,17 2 619 113,56
2024 3 030 529,84 2 433 244,95
2023 2 895 478,01 2 239 462,52
2022 3 489 862,30 1 985 289,59
2021 2 427 159,26 1 870 154,90
2020 2 235 381,09 1 838 088,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 278 304,17 € 3 030 529,84 € 2 895 478,01 € 3 489 862,30 € 2 427 159,26 € 2 235 381,09 € 1 434,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 619 113,56 € 2 433 244,95 € 2 239 462,52 € 1 985 289,59 € 1 870 154,90 € 1 838 088,26 € 1 146,22 € (2025)
Impôts locaux 1 481 650,00 € 1 400 202,00 € 1 297 497,00 € 1 158 453,00 € 1 064 092,00 € 986 288,00 € 648,42 € (2025)
Frais de personnel 1 467 590,21 € 1 397 772,98 € 1 232 889,72 € 1 111 370,44 € 1 046 688,14 € 1 078 276,10 € 642,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 023 669,16 € 917 078,41 € 853 484,27 € 1 533 075,07 € 762 430,63 € 721 501,01 € 448,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 382 019,40 € 719 674,74 € 571 664,32 € 535 199,78 € 338 480,92 € 377 511,40 € 604,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 166 510,59 € 510 609,67 € 367 140,46 € 239 906,59 € 85 332,06 € 141 648,71 € 510,51 € (2025)
Épargne brute 659 190,61 € 597 284,89 € 656 015,49 € 1 504 572,71 € 557 004,36 € 397 292,83 € 288,49 € (2025)
Épargne nette 443 931,80 € 388 219,82 € 452 241,63 € 1 279 821,18 € 317 612,83 € 161 430,14 € 194,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 760,73 € 141 211,97 € 461 972,26 € 1 651 288,70 € 1 271 807,90 € 414 960,82 € 6,02 € (2025)
Encours de la dette 865 123,55 € 1 079 876,36 € 1 288 941,43 € 1 492 225,29 € 1 716 976,82 € 1 956 368,35 € 378,61 € (2025)
Annuité de la dette 248 417,55 € 259 631,29 € 257 624,93 € 258 058,01 € 273 937,09 € 276 730,19 € 108,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 594
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 067
Dotation forfaitaire 25 527
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 109

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 594,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 527,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 067,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 109,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Échenevex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 618 300 2 996 260 1 166 510
2024 3 038 910 2 441 630 510 610
2023 2 944 630 2 328 400 367 890
2022 3 489 860 2 023 180 310 450
2021 2 427 160 1 907 310 96 900
2020 2 235 380 1 875 240 141 650
2019 2 551 350 2 265 170 151 370
2018 2 467 800 2 014 200 819 660
2017 2 508 350 2 103 000 386 050
2016 2 425 940 1 896 100 405 230
2015 2 285 570 1 759 060 386 240
2014 2 015 220 1 703 660 1 329 220
2013 1 824 570 1 701 120 1 655 080
2012 3 904 280 3 570 050 917 730
2011 1 670 160 1 314 480 1 688 930
2010 1 424 330 1 123 480 2 054 310
2009 1 386 840 1 066 020 404 960
2008 1 289 200 1 018 610 285 020
2007 1 223 050 999 720 390 450
2006 1 448 640 1 265 000 355 200
2005 1 079 200 863 420 1 012 960
2004 947 860 813 500 570 720
2003 883 430 712 920 447 750
2002 791 980 639 420 250 870
2001 780 150 526 050 260 020
2000 683 160 550 300 933 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 131 950 1 145 630 37 440
2024 156 590 1 026 180 37 800
2023 142 870 968 250 36 350
2022 108 020 887 570 34 040
2021 119 740 798 020 32 020
2020 809 830 322 330 30 780
2019 789 110 316 170 30 390
2018 776 740 305 040 30 000
2017 742 290 296 460 29 470
2016 731 910 290 190 31 280
2015 709 070 280 070 31 150
2014 655 810 278 550 23 620
2013 611 190 258 120 25 020
2012 576 130 233 410 24 220
2011 549 920 218 200 23 150
2010 338 780 208 460 22 030
2009 325 910 196 740 21 990
2008 303 740 184 890 22 080
2007 292 620 179 130 20 860
2006 275 690 169 030 20 350
2005 256 750 155 460 22 970
2004 227 140 138 630 21 980
2003 210 410 127 590 22 120
2002 193 140 118 860 21 520
2001 174 030 111 980 20 760
2000 165 950 106 510 20 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 214 770 247 930
2024 0 209 070 259 540
2023 0 203 540 257 390
2022 0 224 750 258 060
2021 0 239 390 273 940
2020 0 235 860 276 700
2019 0 305 910 355 640
2018 0 314 170 372 270
2017 0 304 870 371 100
2016 32 000 292 790 368 000
2015 30 450 300 630 387 930
2014 0 315 790 388 660
2013 1 495 000 226 470 291 460
2012 300 000 189 830 249 470
2011 16 300 212 530 285 920
2010 1 900 000 125 090 167 420
2009 0 119 860 166 040
2008 0 170 270 220 660
2007 98 510 150 600 204 290
2006 195 000 129 130 182 180
2005 0 131 180 189 920
2004 0 95 460 130 030
2003 800 000 92 930 130 050
2002 0 88 730 130 090
2001 0 95 360 130 010
2000 228 670 72 240 107 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 285 3 618 300,00 € 1 484 300,00 € 30 890,00 € 107 610,00 € 2 996 260,00 € 1 467 590,00 € 885 850,00 € 33 160,00 € 19 220,00 € 131 950,00 € 1 145 630,00 € 37 440,00 € 0,00 € 136 210,00 € 1 166 510,00 € 214 770,00 € 247 930,00 €
2024 2 202 3 038 910,00 € 1 397 130,00 € 37 740,00 € 104 710,00 € 2 441 630,00 € 1 397 770,00 € 782 030,00 € 50 570,00 € 17 960,00 € 156 590,00 € 1 026 180,00 € 37 800,00 € 0,00 € 0,00 € 510 610,00 € 209 070,00 € 259 540,00 €
2023 2 198 2 944 630,00 € 1 292 730,00 € 42 530,00 € 100 630,00 € 2 328 400,00 € 1 232 890,00 € 787 820,00 € 53 850,00 € 15 730,00 € 142 870,00 € 968 250,00 € 36 350,00 € 0,00 € 18 320,00 € 367 890,00 € 203 540,00 € 257 390,00 €
2022 2 189 3 489 860,00 € 1 153 650,00 € 67 480,00 € 92 420,00 € 2 023 180,00 € 1 111 370,00 € 665 630,00 € 33 310,00 € 13 860,00 € 108 020,00 € 887 570,00 € 34 040,00 € 0,00 € 325 840,00 € 310 450,00 € 224 750,00 € 258 060,00 €
2021 2 164 2 427 160,00 € 1 061 000,00 € 53 680,00 € 100 870,00 € 1 907 310,00 € 1 046 690,00 € 601 410,00 € 34 550,00 € 13 670,00 € 119 740,00 € 798 020,00 € 32 020,00 € 0,00 € 373 930,00 € 96 900,00 € 239 390,00 € 273 940,00 €
2020 2 205 2 235 380,00 € 990 590,00 € 21 950,00 € 112 280,00 € 1 875 240,00 € 1 078 280,00 € 513 860,00 € 40 870,00 € 15 380,00 € 809 830,00 € 322 330,00 € 30 780,00 € 0,00 € 0,00 € 141 650,00 € 235 860,00 € 276 700,00 €
2019 2 247 2 551 350,00 € 958 150,00 € 9 470,00 € 120 340,00 € 2 265 170,00 € 1 028 150,00 € 887 860,00 € 49 980,00 € 16 340,00 € 789 110,00 € 316 170,00 € 30 390,00 € 0,00 € 8 470,00 € 151 370,00 € 305 910,00 € 355 640,00 €
2018 2 309 2 467 800,00 € 949 500,00 € 5 420,00 € 132 460,00 € 2 014 200,00 € 1 000 240,00 € 666 660,00 € 58 100,00 € 16 170,00 € 776 740,00 € 305 040,00 € 30 000,00 € 0,00 € 165 220,00 € 819 660,00 € 314 170,00 € 372 270,00 €
2017 2 252 2 508 350,00 € 908 930,00 € 42 230,00 € 129 500,00 € 2 103 000,00 € 964 650,00 € 854 160,00 € 66 580,00 € 18 640,00 € 742 290,00 € 296 460,00 € 29 470,00 € 0,00 € 22 560,00 € 386 050,00 € 304 870,00 € 371 100,00 €
2016 1 988 2 425 940,00 € 934 370,00 € -29 500,00 € 141 720,00 € 1 896 100,00 € 950 050,00 € 684 740,00 € 75 410,00 € 19 790,00 € 731 910,00 € 290 190,00 € 31 280,00 € 32 000,00 € 144 070,00 € 405 230,00 € 292 790,00 € 368 000,00 €
2015 1 893 2 285 570,00 € 1 014 770,00 € -21 650,00 € 174 120,00 € 1 759 060,00 € 880 290,00 € 641 260,00 € 87 500,00 € 25 300,00 € 709 070,00 € 280 070,00 € 31 150,00 € 30 450,00 € 10 050,00 € 386 240,00 € 300 630,00 € 387 930,00 €
2014 1 798 2 015 220,00 € 870 920,00 € -13 720,00 € 204 300,00 € 1 703 660,00 € 814 600,00 € 680 610,00 € 75 870,00 € 22 170,00 € 655 810,00 € 278 550,00 € 23 620,00 € 0,00 € 113 990,00 € 1 329 220,00 € 315 790,00 € 388 660,00 €
2013 1 688 1 824 570,00 € 764 220,00 € -5 960,00 € 207 470,00 € 1 701 120,00 € 717 630,00 € 782 060,00 € 67 250,00 € 30 550,00 € 611 190,00 € 258 120,00 € 25 020,00 € 1 495 000,00 € 0,00 € 1 655 080,00 € 226 470,00 € 291 460,00 €
2012 1 652 3 904 280,00 € 704 880,00 € -1 090,00 € 205 000,00 € 3 570 050,00 € 607 010,00 € 673 590,00 € 63 540,00 € 29 990,00 € 576 130,00 € 233 410,00 € 24 220,00 € 300 000,00 € 105 660,00 € 917 730,00 € 189 830,00 € 249 470,00 €
2011 1 591 1 670 160,00 € 656 290,00 € 0,00 € 200 550,00 € 1 314 480,00 € 548 350,00 € 549 630,00 € 75 340,00 € 27 090,00 € 549 920,00 € 218 200,00 € 23 150,00 € 16 300,00 € 71 030,00 € 1 688 930,00 € 212 530,00 € 285 920,00 €
2010 1 552 1 424 330,00 € 612 980,00 € 0,00 € 200 220,00 € 1 123 480,00 € 496 850,00 € 469 060,00 € 43 080,00 € 26 500,00 € 338 780,00 € 208 460,00 € 22 030,00 € 1 900 000,00 € 51 320,00 € 2 054 310,00 € 125 090,00 € 167 420,00 €
2009 1 512 1 386 840,00 € 592 450,00 € 0,00 € 195 460,00 € 1 066 020,00 € 509 330,00 € 397 210,00 € 46 430,00 € 23 710,00 € 325 910,00 € 196 740,00 € 21 990,00 € 0,00 € 53 850,00 € 404 960,00 € 119 860,00 € 166 040,00 €
2008 1 463 1 289 200,00 € 554 160,00 € 0,00 € 189 360,00 € 1 018 610,00 € 452 620,00 € 401 330,00 € 50 640,00 € 23 680,00 € 303 740,00 € 184 890,00 € 22 080,00 € 0,00 € 50 170,00 € 285 020,00 € 170 270,00 € 220 660,00 €
2007 1 463 1 223 050,00 € 530 720,00 € 0,00 € 185 860,00 € 999 720,00 € 413 460,00 € 417 540,00 € 53 790,00 € 27 490,00 € 292 620,00 € 179 130,00 € 20 860,00 € 98 510,00 € 44 460,00 € 390 450,00 € 150 600,00 € 204 290,00 €
2006 1 414 1 448 640,00 € 510 220,00 € 0,00 € 179 600,00 € 1 265 000,00 € 351 100,00 € 387 290,00 € 57 470,00 € 29 830,00 € 275 690,00 € 169 030,00 € 20 350,00 € 195 000,00 € 80 190,00 € 355 200,00 € 129 130,00 € 182 180,00 €
2005 1 414 1 079 200,00 € 474 340,00 € 0,00 € 175 750,00 € 863 420,00 € 355 200,00 € 334 660,00 € 60 220,00 € 27 620,00 € 256 750,00 € 155 460,00 € 22 970,00 € 0,00 € 239 040,00 € 1 012 960,00 € 131 180,00 € 189 920,00 €
2004 1 414 947 860,00 € 416 910,00 € 0,00 € 155 930,00 € 813 500,00 € 321 360,00 € 352 510,00 € 34 570,00 € 20 710,00 € 227 140,00 € 138 630,00 € 21 980,00 € 0,00 € 33 230,00 € 570 720,00 € 95 460,00 € 130 030,00 €
2003 1 224 883 430,00 € 390 950,00 € 20,00 € 146 380,00 € 712 920,00 € 273 450,00 € 295 500,00 € 37 120,00 € 18 710,00 € 210 410,00 € 127 590,00 € 22 120,00 € 800 000,00 € 10 660,00 € 447 750,00 € 92 930,00 € 130 050,00 €
2002 1 224 791 980,00 € 362 460,00 € 110,00 € 145 030,00 € 639 420,00 € 236 820,00 € 257 780,00 € 41 360,00 € 17 070,00 € 193 140,00 € 118 860,00 € 21 520,00 € 0,00 € 60 930,00 € 250 870,00 € 88 730,00 € 130 090,00 €
2001 1 224 780 150,00 € 345 760,00 € 19 660,00 € 142 050,00 € 526 050,00 € 184 740,00 € 209 690,00 € 34 650,00 € 19 030,00 € 174 030,00 € 111 980,00 € 20 760,00 € 0,00 € 12 350,00 € 260 020,00 € 95 360,00 € 130 010,00 €
2000 1 224 683 160,00 € 318 610,00 € 200,00 € 136 760,00 € 550 300,00 € 159 970,00 € 204 600,00 € 35 290,00 € 32 570,00 € 165 950,00 € 106 510,00 € 20 000,00 € 228 670,00 € 192 490,00 € 933 610,00 € 72 240,00 € 107 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 234 105 048 936,00 € 7 812 043,00 € 724 75 189 524,00 € 934 90 427 974,00 € 259 15 416 095,00 €
2023 1 158 98 081 914,00 € 9 070 515,00 € 672 73 171 478,00 € 874 87 759 221,00 € 243 13 044 148,00 €
2022 1 078 83 354 386,00 € 6 285 579,00 € 636 61 946 887,00 € 802 74 024 340,00 € 234 11 732 974,00 €
2021 1 036 84 063 388,00 € 7 120 998,00 € 608 64 571 928,00 € 761 67 189 917,00 € 228 10 740 375,00 €
2020 1 003 70 381 791,00 € 5 075 684,00 € 549 48 656 959,00 € 734 64 294 859,00 € 217 10 269 103,00 €
2019 1 004 70 511 310,00 € 5 209 386,00 € 627 51 870 707,00 € 743 63 163 393,00 € 214 10 031 510,00 €
2018 951 64 438 847,00 € -493 421,00 € 604 47 798 316,00 € 704 59 303 424,00 € 204 9 148 040,00 €
2017 944 64 545 684,00 € 5 124 899,00 € 505 43 354 844,00 € 691 59 160 091,00 € 204 9 086 152,00 €
2016 925 68 697 466,00 € 5 191 715,00 € 499 45 193 164,00 € 693 63 325 181,00 € 195 9 072 253,00 €
2015 915 64 634 200,00 € 5 309 410,00 € 506 45 342 476,00 € 673 58 040 605,00 € 186 8 039 822,00 €
2014 867 61 830 349,00 € 4 873 165,00 € 513 44 332 402,00 € 656 53 711 509,00 € 185 7 437 991,00 €
2013 847 58 355 595,00 € 4 275 036,00 € 508 41 190 963,00 € 637 52 650 720,00 € 184 7 117 447,00 €
2012 748 59 587 947,00 € 4 551 868,00 € 438 42 254 984,00 € 543 49 246 580,00 € 168 6 735 305,00 €
2011 722 47 427 931,00 € 2 691 212,00 € 474 39 177 873,00 € 521 44 387 064,00 € 163 6 249 639,00 €
2010 701 41 265 602,00 € 2 052 596,00 € 459 34 443 091,00 € 508 37 992 647,00 € 154 5 334 609,00 €
2009 661 36 357 247,00 € 1 640 612,00 € 447 30 969 471,00 € 469 32 968 202,00 € 152 4 989 232,00 €
2008 649 30 440 249,00 € 1 127 680,00 € 399 24 739 761,00 € 453 28 528 616,00 € 154 4 421 071,00 €
2007 641 27 319 848,00 € 1 159 481,00 € 373 20 796 620,00 € 444 25 139 685,00 € 138 3 924 207,00 €
2006 634 25 035 635,00 € 1 364 489,00 € 346 18 372 588,00 € 430 22 986 603,00 € 128 3 770 476,00 €
2005 610 18 724 006,00 € 1 308 271,00 € 331 14 004 755,00 € 403 21 240 794,00 € 127 3 350 614,00 €
2004 562 16 965 202,00 € 1 296 303,00 € 307 12 432 904,00 € 374 18 482 331,00 € 113 3 374 129,00 €
2003 543 16 827 536,00 € 1 212 932,00 € 300 12 616 082,00 € 363 18 477 545,00 € 110 2 710 395,00 €
2002 505 15 326 735,00 € 923 977,00 € 269 10 784 577,00 € 334 16 787 823,00 € 102 2 466 361,00 €
2001 500 15 140 016,00 € 1 007 023,00 € 263 10 841 506,00 € 326 16 111 982,00 € 104 2 413 151,00 €
2000 — — 1 108 499,49 € 269 10 997 816,47 € — — — —
1999 — — 987 588,52 € 249 8 587 678,61 € — — — —
1998 — — 853 013,23 € 232 7 334 803,04 € — — — —
1997 — — 665 244,22 € 192 4 851 792,11 € — — — —
1996 — — 715 236,52 € 189 4 680 890,82 € — — — —
1995 — — 704 610,52 € 182 4 293 267,55 € — — — —
1994 — — 682 384,97 € 166 4 084 047,89 € — — — —
1993 — — 717 842,18 € 151 4 066 929,54 € — — — —
1992 — — 766 850,72 € 158 4 150 206,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Amélie VAN ETTINGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Amélie VAN ETTINGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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