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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Katy Canivet, maire d'Eclassan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eclassan
Territoire
Eclassan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Katy Canivet est maire d'Eclassan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eclassan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 02/10/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eclassan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,25 %
  • Inscrits865
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,25 % (625 votants sur 865 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 595 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Eclassan Donnée non disponible 337 56,64 % —
2e Partageons l'avenir d'Eclassan Donnée non disponible 258 43,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Eclassan 337
Partageons l'avenir d'Eclassan 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 595
Blancs 20
Nuls 10
Abstentions 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07084
Commune Eclassan
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 054 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eclassan

Inscrits865
Votants625
Participation72,25 %
Abstentions240
Suffrages exprimés595
Votes blancs20
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Eclassan1 86572,25 %595

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eclassan

  • Population 1 068 habitants
  • Recettes de fonctionnement 745 919,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 585 291,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 088,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 31 752,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 745 919,86 585 291,66
2024 720 482,39 578 148,87
2023 729 047,89 534 561,18
2022 676 748,03 522 721,16
2021 634 862,27 459 384,68
2020 586 118,30 417 888,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 745 919,86 € 720 482,39 € 729 047,89 € 676 748,03 € 634 862,27 € 586 118,30 € 698,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 585 291,66 € 578 148,87 € 534 561,18 € 522 721,16 € 459 384,68 € 417 888,75 € 548,03 € (2025)
Impôts locaux 408 281,00 € 400 068,00 € 385 123,00 € 348 516,00 € 330 840,00 € 316 164,00 € 382,29 € (2025)
Frais de personnel 317 912,38 € 320 389,34 € 280 470,47 € 255 770,71 € 227 379,72 € 205 646,62 € 297,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 700,00 € 2 986,40 € 8 381,51 € 7 028,99 € 6 364,93 € 5 069,67 € 1,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 433,71 € 377 350,40 € 377 369,70 € 963 363,14 € 211 784,44 € 247 524,98 € 550,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 526 320,97 € 336 828,88 € 334 878,68 € 922 627,08 € 169 559,87 € 201 513,59 € 492,81 € (2025)
Épargne brute 160 628,20 € 142 333,52 € 194 486,71 € 154 026,87 € 175 477,59 € 168 229,55 € 150,40 € (2025)
Épargne nette 99 515,46 € 102 343,49 € 153 995,69 € 114 250,09 € 133 253,02 € 122 218,16 € 93,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 252,21 € 145 406,86 € 280 765,75 € -623 225,44 € 104 800,19 € 188 335,76 € -216,53 € (2025)
Encours de la dette 279 088,64 € 179 201,38 € 219 191,41 € 259 682,43 € 433 954,72 € 473 050,05 € 261,32 € (2025)
Annuité de la dette 66 726,50 € 46 824,92 € 48 910,51 € 49 746,67 € 53 712,06 € 58 985,35 € 62,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 191
Dotation forfaitaire 100 695
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 695,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Eclassan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 769 230 610 030 436 140
2024 722 190 585 500 336 830
2023 734 480 543 810 362 180
2022 705 360 555 280 924 150
2021 636 570 471 790 172 690
2020 587 820 434 600 209 760
2019 592 640 413 290 457 350
2018 575 430 423 940 553 780
2017 577 730 420 020 252 090
2016 565 900 408 540 123 420
2015 588 700 413 190 295 200
2014 573 370 386 560 185 500
2013 585 040 375 160 180 430
2012 520 800 375 140 246 200
2011 494 670 337 650 215 830
2010 498 570 343 930 348 370
2009 462 040 320 270 409 640
2008 528 700 362 470 537 360
2007 503 560 393 820 499 000
2006 386 560 285 750 145 810
2005 379 770 264 760 472 820
2004 422 030 322 600 141 270
2003 352 540 249 430 81 620
2002 341 950 240 050 119 660
2001 349 670 279 180 443 650
2000 336 410 246 080 53 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 010 268 130 40 440
2024 6 300 261 140 45 400
2023 5 430 246 550 43 860
2022 5 060 230 280 41 030
2021 4 630 213 150 39 770
2020 70 480 90 590 39 660
2019 69 690 88 490 39 180
2018 66 600 85 130 38 380
2017 65 150 83 280 37 970
2016 63 140 80 660 37 810
2015 59 430 76 880 37 660
2014 52 560 74 750 37 330
2013 53 090 72 020 37 070
2012 48 680 68 750 36 530
2011 44 500 65 960 35 910
2010 41 430 62 230 35 290
2009 41 190 60 460 34 970
2008 36 920 56 650 34 570
2007 34 040 51 530 34 170
2006 32 530 48 420 33 780
2005 29 710 44 280 41 310
2004 26 320 39 750 40 740
2003 24 090 37 830 40 010
2002 20 900 35 740 40 500
2001 20 430 35 020 40 110
2000 18 870 34 050 39 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 48 290 53 700
2024 0 39 010 45 850
2023 0 38 270 46 680
2022 0 37 550 47 520
2021 0 36 870 48 360
2020 0 36 220 49 190
2019 0 35 600 50 030
2018 0 36 770 50 870
2017 150 000 28 180 42 990
2016 0 27 740 43 830
2015 0 27 320 44 660
2014 0 27 600 46 190
2013 0 27 190 47 030
2012 0 26 990 48 050
2011 0 32 120 54 580
2010 0 31 910 55 820
2009 0 30 730 55 840
2008 400 000 44 360 61 610
2007 0 32 360 41 740
2006 50 000 8 850 18 040
2005 28 660 11 640 18 600
2004 85 610 68 650 76 000
2003 0 6 560 14 720
2002 0 9 090 14 230
2001 152 450 3 710 6 110
2000 0 3 450 5 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 068 769 230,00 € 286 820,00 € 120 760,00 € 141 930,00 € 610 030,00 € 317 910,00 € 169 700,00 € 5 410,00 € 3 450,00 € 5 010,00 € 268 130,00 € 40 440,00 € 80 000,00 € 110 090,00 € 436 140,00 € 48 290,00 € 53 700,00 €
2024 1 067 722 190,00 € 271 200,00 € 110 750,00 € 140 340,00 € 585 500,00 € 320 390,00 € 156 680,00 € 6 830,00 € 5 770,00 € 6 300,00 € 261 140,00 € 45 400,00 € 0,00 € 190 140,00 € 336 830,00 € 39 010,00 € 45 850,00 €
2023 1 068 734 480,00 € 267 400,00 € 120 140,00 € 137 500,00 € 543 810,00 € 280 470,00 € 150 910,00 € 8 420,00 € 5 970,00 € 5 430,00 € 246 550,00 € 43 860,00 € 0,00 € 354 190,00 € 362 180,00 € 38 270,00 € 46 680,00 €
2022 1 065 705 360,00 € 256 570,00 € 91 980,00 € 133 460,00 € 555 280,00 € 255 770,00 € 149 860,00 € 9 970,00 € 3 130,00 € 5 060,00 € 230 280,00 € 41 030,00 € 0,00 € 102 690,00 € 924 150,00 € 37 550,00 € 47 520,00 €
2021 1 067 636 570,00 € 239 470,00 € 77 940,00 € 133 020,00 € 471 790,00 € 227 380,00 € 145 370,00 € 11 490,00 € 4 130,00 € 4 630,00 € 213 150,00 € 39 770,00 € 0,00 € 48 730,00 € 172 690,00 € 36 870,00 € 48 360,00 €
2020 1 064 587 820,00 € 224 910,00 € 73 530,00 € 133 470,00 € 434 600,00 € 205 650,00 € 128 900,00 € 12 970,00 € 7 080,00 € 70 480,00 € 90 590,00 € 39 660,00 € 0,00 € 132 960,00 € 209 760,00 € 36 220,00 € 49 190,00 €
2019 1 046 592 640,00 € 221 580,00 € 44 740,00 € 132 520,00 € 413 290,00 € 203 020,00 € 128 380,00 € 14 430,00 € 6 770,00 € 69 690,00 € 88 490,00 € 39 180,00 € 0,00 € 70 430,00 € 457 350,00 € 35 600,00 € 50 030,00 €
2018 1 026 575 430,00 € 191 260,00 € 90 880,00 € 131 710,00 € 423 940,00 € 203 730,00 € 139 980,00 € 14 100,00 € 10 070,00 € 66 600,00 € 85 130,00 € 38 380,00 € 0,00 € 143 970,00 € 553 780,00 € 36 770,00 € 50 870,00 €
2017 1 009 577 730,00 € 186 340,00 € 85 710,00 € 129 980,00 € 420 020,00 € 211 110,00 € 125 020,00 € 14 810,00 € 5 720,00 € 65 150,00 € 83 280,00 € 37 970,00 € 150 000,00 € 90 800,00 € 252 090,00 € 28 180,00 € 42 990,00 €
2016 1 018 565 900,00 € 207 130,00 € 59 270,00 € 136 480,00 € 408 540,00 € 204 930,00 € 125 970,00 € 16 080,00 € 5 070,00 € 63 140,00 € 80 660,00 € 37 810,00 € 0,00 € 99 970,00 € 123 420,00 € 27 740,00 € 43 830,00 €
2015 1 005 588 700,00 € 198 630,00 € 59 760,00 € 147 250,00 € 413 190,00 € 200 040,00 € 130 870,00 € 17 340,00 € 9 010,00 € 59 430,00 € 76 880,00 € 37 660,00 € 0,00 € 5 280,00 € 295 200,00 € 27 320,00 € 44 660,00 €
2014 982 573 370,00 € 232 090,00 € 15 630,00 € 159 890,00 € 386 560,00 € 184 360,00 € 125 660,00 € 18 590,00 € 7 460,00 € 52 560,00 € 74 750,00 € 37 330,00 € 0,00 € 39 990,00 € 185 500,00 € 27 600,00 € 46 190,00 €
2013 959 585 040,00 € 186 900,00 € 56 110,00 € 163 230,00 € 375 160,00 € 176 950,00 € 115 210,00 € 19 850,00 € 10 640,00 € 53 090,00 € 72 020,00 € 37 070,00 € 0,00 € 33 740,00 € 180 430,00 € 27 190,00 € 47 030,00 €
2012 937 520 800,00 € 178 680,00 € 59 880,00 € 162 560,00 € 375 140,00 € 164 740,00 € 113 730,00 € 21 060,00 € 7 600,00 € 48 680,00 € 68 750,00 € 36 530,00 € 0,00 € 57 590,00 € 246 200,00 € 26 990,00 € 48 050,00 €
2011 891 494 670,00 € 171 630,00 € 56 390,00 € 160 360,00 € 337 650,00 € 146 430,00 € 99 230,00 € 22 600,00 € 9 080,00 € 44 500,00 € 65 960,00 € 35 910,00 € 0,00 € 24 570,00 € 215 830,00 € 32 120,00 € 54 580,00 €
2010 858 498 570,00 € 139 200,00 € 49 500,00 € 161 290,00 € 343 930,00 € 140 580,00 € 101 420,00 € 24 070,00 € 11 030,00 € 41 430,00 € 62 230,00 € 35 290,00 € 0,00 € 74 640,00 € 348 370,00 € 31 910,00 € 55 820,00 €
2009 841 462 040,00 € 136 750,00 € 47 070,00 € 155 600,00 € 320 270,00 € 136 480,00 € 96 550,00 € 25 250,00 € 9 830,00 € 41 190,00 € 60 460,00 € 34 970,00 € 0,00 € 230 230,00 € 409 640,00 € 30 730,00 € 55 840,00 €
2008 712 528 700,00 € 128 640,00 € 47 030,00 € 141 760,00 € 362 470,00 € 85 120,00 € 100 300,00 € 17 300,00 € 8 410,00 € 36 920,00 € 56 650,00 € 34 570,00 € 400 000,00 € 83 210,00 € 537 360,00 € 44 360,00 € 61 610,00 €
2007 712 503 560,00 € 120 310,00 € 43 780,00 € 140 260,00 € 393 820,00 € 134 760,00 € 82 660,00 € 9 380,00 € 8 550,00 € 34 040,00 € 51 530,00 € 34 170,00 € 0,00 € 71 500,00 € 499 000,00 € 32 360,00 € 41 740,00 €
2006 712 386 560,00 € 115 120,00 € 40 490,00 € 142 740,00 € 285 750,00 € 137 520,00 € 86 150,00 € 9 250,00 € 6 850,00 € 32 530,00 € 48 420,00 € 33 780,00 € 50 000,00 € 70 380,00 € 145 810,00 € 8 850,00 € 18 040,00 €
2005 712 379 770,00 € 114 860,00 € 44 270,00 € 142 540,00 € 264 760,00 € 136 040,00 € 72 860,00 € 7 000,00 € 6 940,00 € 29 710,00 € 44 280,00 € 41 310,00 € 28 660,00 € 77 570,00 € 472 820,00 € 11 640,00 € 18 600,00 €
2004 712 422 030,00 € 106 610,00 € 27 410,00 € 140 470,00 € 322 600,00 € 114 670,00 € 87 120,00 € 7 420,00 € 11 310,00 € 26 320,00 € 39 750,00 € 40 740,00 € 85 610,00 € 31 870,00 € 141 270,00 € 68 650,00 € 76 000,00 €
2003 712 352 540,00 € 101 850,00 € 31 900,00 € 120 960,00 € 249 430,00 € 110 640,00 € 76 600,00 € 8 160,00 € 11 270,00 € 24 090,00 € 37 830,00 € 40 010,00 € 0,00 € 57 540,00 € 81 620,00 € 6 560,00 € 14 720,00 €
2002 712 341 950,00 € 117 570,00 € 24 200,00 € 120 350,00 € 240 050,00 € 96 840,00 € 76 610,00 € 5 140,00 € 12 940,00 € 20 900,00 € 35 740,00 € 40 500,00 € 0,00 € 42 110,00 € 119 660,00 € 9 090,00 € 14 230,00 €
2001 712 349 670,00 € 113 540,00 € 42 280,00 € 114 700,00 € 279 180,00 € 92 980,00 € 69 810,00 € 2 570,00 € 13 100,00 € 20 430,00 € 35 020,00 € 40 110,00 € 152 450,00 € 106 230,00 € 443 650,00 € 3 710,00 € 6 110,00 €
2000 712 336 410,00 € 108 980,00 € 46 330,00 € 110 590,00 € 246 080,00 € 94 030,00 € 67 080,00 € 1 940,00 € 9 330,00 € 18 870,00 € 34 050,00 € 39 810,00 € 0,00 € 6 070,00 € 53 740,00 € 3 450,00 € 5 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 603 17 747 804,00 € 534 861,00 € 257 10 911 494,00 € 402 12 816 810,00 € 231 5 640 594,00 €
2023 597 16 974 742,00 € 525 042,00 € 243 10 521 984,00 € 394 12 406 811,00 € 229 5 237 561,00 €
2022 572 16 846 379,00 € 606 699,00 € 238 10 869 784,00 € 380 11 408 838,00 € 219 4 988 048,00 €
2021 564 15 669 386,00 € 612 708,00 € 240 10 159 911,00 € 376 10 712 641,00 € 207 4 475 830,00 €
2020 553 14 182 116,00 € 434 087,00 € 239 8 799 462,00 € 380 10 469 249,00 € 202 4 232 944,00 €
2019 554 13 818 183,00 € 411 660,00 € 274 9 053 851,00 € 380 10 428 715,00 € 195 4 001 499,00 €
2018 532 13 362 275,00 € -90 661,00 € 290 9 469 648,00 € 368 10 167 860,00 € 185 3 896 066,00 €
2017 548 13 197 985,00 € 431 351,00 € 210 7 604 199,00 € 386 10 091 733,00 € 184 3 817 011,00 €
2016 538 12 945 788,00 € 370 745,00 € 214 7 730 804,00 € 377 9 834 912,00 € 168 3 648 089,00 €
2015 524 12 265 012,00 € 395 889,00 € 195 7 015 077,00 € 363 9 466 906,00 € 176 3 574 901,00 €
2014 519 11 996 125,00 € 403 258,00 € 211 7 204 298,00 € 353 9 229 086,00 € 176 3 487 851,00 €
2013 501 11 669 668,00 € 397 395,00 € 213 7 378 117,00 € 338 9 038 599,00 € 174 3 344 299,00 €
2012 500 11 243 955,00 € 352 327,00 € 240 7 903 320,00 € 344 8 868 393,00 € 173 3 193 859,00 €
2011 481 10 829 473,00 € 295 821,00 € 263 8 223 682,00 € 332 8 407 678,00 € 159 2 941 188,00 €
2010 485 10 283 131,00 € 234 543,00 € 248 7 577 071,00 € 339 7 923 804,00 € 163 2 795 243,00 €
2009 479 9 812 139,00 € 221 098,00 € 236 7 236 548,00 € 330 7 471 202,00 € 161 2 705 028,00 €
2008 487 9 568 074,00 € 159 906,00 € 236 6 939 793,00 € 337 7 225 020,00 € 163 2 556 043,00 €
2007 448 8 434 717,00 € 179 544,00 € 208 5 981 985,00 € 312 6 645 966,00 € 155 2 334 158,00 €
2006 446 8 023 755,00 € 196 768,00 € 208 5 796 878,00 € 298 6 049 283,00 € 142 2 111 694,00 €
2005 430 5 966 440,00 € 252 555,00 € 203 4 274 545,00 € 289 5 816 157,00 € 131 1 946 470,00 €
2004 414 5 444 735,00 € 236 925,00 € 184 3 786 836,00 € 275 5 563 624,00 € 124 1 756 637,00 €
2003 390 4 910 156,00 € 152 654,00 € 157 3 085 340,00 € 259 5 136 545,00 € 125 1 673 108,00 €
2002 384 4 828 562,00 € 199 610,00 € 168 3 423 096,00 € 254 5 010 354,00 € 124 1 612 577,00 €
2001 364 4 258 329,00 € 167 524,00 € 153 2 939 536,00 € 240 4 488 486,00 € 112 1 484 185,00 €
2000 — — 206 745,26 € 156 2 886 396,67 € — — — —
1999 — — 172 210,83 € 147 2 557 831,69 € — — — —
1998 — — 181 991,20 € 141 2 519 049,72 € — — — —
1997 — — 143 897,39 € 115 1 980 906,07 € — — — —
1996 — — 126 328,25 € 110 1 896 619,14 € — — — —
1995 — — 138 196,10 € 98 1 689 449,92 € — — — —
1994 — — 115 299,33 € 95 1 544 756,13 € — — — —
1993 — — 130 295,28 € 97 1 586 163,27 € — — — —
1992 — — 130 063,10 € 88 1 415 920,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Katy CANIVET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Katy CANIVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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