Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Etienne Rougeaux, maire d'Écleux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écleux
Territoire
Écleux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Etienne Rougeaux est maire d'Écleux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écleux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 19/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecleux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,51 %
  • Inscrits172
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,51 % (123 votants sur 172 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ECLEUX Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ECLEUX 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39206
Commune Ecleux
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 215 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecleux

Inscrits172
Votants123
Participation71,51 %
Abstentions49
Suffrages exprimés108
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecleux1 17271,51 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écleux

  • Population 223 habitants
  • Recettes de fonctionnement 118 309,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 001,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 901,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 118 309,94 96 001,67
2024 86 173,05 88 506,80
2023 100 654,03 85 370,18
2022 122 112,26 81 506,59
2021 86 378,58 102 940,34
2020 110 532,41 80 918,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 118 309,94 € 86 173,05 € 100 654,03 € 122 112,26 € 86 378,58 € 110 532,41 € 530,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 001,67 € 88 506,80 € 85 370,18 € 81 506,59 € 102 940,34 € 80 918,69 € 430,50 € (2025)
Impôts locaux 12 538,36 € 8 538,54 € 8 568,00 € 12 498,26 € 12 974,78 € 40 863,00 € 56,23 € (2025)
Frais de personnel 37,68 € 287,68 € 34,18 € 1 113,72 € -146,65 € 20 425,75 € 0,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 058,69 € 2 543,00 € 747,52 € 918,52 € 60,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 216,54 € 23 169,22 € 135 336,67 € 40 784,43 € 148 772,25 € 249 189,54 € 122,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 725,22 € 11 824,94 € 24 137,55 € 25 198,73 € 128 731,84 € 239 229,47 € 70,52 € (2025)
Épargne brute 22 308,27 € -2 333,75 € 15 283,85 € 40 605,67 € -16 561,76 € 29 613,72 € 100,04 € (2025)
Épargne nette 10 816,95 € -13 678,03 € -95 915,27 € 29 549,86 € -27 587,17 € 19 653,65 € 48,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 063,77 € -5 385,83 € -2 446,30 € 70 059,86 € -67 159,18 € -151 565,99 € 58,58 € (2025)
Encours de la dette 180 901,15 € 192 392,47 € 203 736,75 € 314 935,87 € 325 991,68 € 336 906,01 € 811,22 € (2025)
Annuité de la dette 13 917,76 € 13 917,76 € 114 292,76 € 14 105,26 € 14 778,84 € 15 296,47 € 62,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 024
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 616
Dotation forfaitaire 16 997

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 997,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écleux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 118 310 97 800 15 730
2024 86 170 90 370 11 820
2023 100 650 88 980 24 140
2022 122 110 81 510 48 130
2021 86 380 102 940 137 750
2020 110 530 80 920 239 230
2019 121 180 84 990 31 440
2018 130 040 115 890 19 550
2017 141 440 78 510 54 850
2016 121 830 91 420 30 490
2015 138 850 87 220 49 760
2014 109 550 77 930 22 080
2013 103 250 82 480 21 680
2012 104 970 99 470 42 090
2011 127 140 88 490 10 610
2010 117 600 97 440 25 880
2009 100 140 93 110 98 790
2008 123 200 85 000 224 620
2007 87 910 69 060 9 230
2006 91 620 65 940 20 740
2005 108 470 66 830 9 750
2004 90 780 78 710 26 580
2003 68 700 56 660 34 560
2002 65 070 63 150 17 600
2001 84 080 63 980 27 940
2000 70 010 53 060 115 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 380 70 460 7 570
2024 1 420 67 700 8 510
2023 1 190 64 030 8 200
2022 1 600 60 000 7 660
2021 1 710 58 340 7 410
2020 17 460 24 360 7 400
2019 17 440 23 810 7 320
2018 17 030 22 740 7 160
2017 17 110 22 400 7 080
2016 17 030 21 760 7 060
2015 18 040 21 800 6 980
2014 16 170 21 280 6 940
2013 16 210 20 240 6 880
2012 15 910 18 700 6 760
2011 15 810 18 050 6 640
2010 13 690 17 000 6 360
2009 14 130 16 380 6 280
2008 11 680 15 420 6 050
2007 11 570 14 150 5 960
2006 11 460 12 690 5 850
2005 9 690 11 430 7 050
2004 8 600 10 190 6 940
2003 7 780 9 750 6 710
2002 7 060 9 160 6 480
2001 6 610 8 570 6 150
2000 5 710 6 770 5 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 490 13 920
2024 0 11 340 13 920
2023 0 111 200 113 920
2022 0 11 060 13 920
2021 110 10 910 13 920
2020 254 000 9 960 13 610
2019 0 9 140 11 960
2018 0 8 890 11 960
2017 0 8 640 11 960
2016 0 8 400 11 960
2015 23 000 6 650 12 330
2014 0 8 300 13 820
2013 0 7 900 13 820
2012 0 7 990 14 300
2011 0 8 960 15 720
2010 0 8 510 15 720
2009 0 10 020 17 720
2008 140 000 5 390 6 870
2007 0 5 090 6 870
2006 0 6 110 8 180
2005 0 10 780 13 270
2004 0 10 360 13 270
2003 0 13 340 16 940
2002 0 9 010 13 210
2001 15 240 8 470 13 170
2000 31 080 7 230 12 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 223 118 310,00 € 61 180,00 € 8 580,00 € 43 400,00 € 97 800,00 € 40,00 € 47 350,00 € 2 430,00 € 750,00 € 1 380,00 € 70 460,00 € 7 570,00 € 0,00 € 5 170,00 € 15 730,00 € 11 490,00 € 13 920,00 €
2024 226 86 170,00 € 60 110,00 € 6 670,00 € 42 990,00 € 90 370,00 € 290,00 € 38 520,00 € 2 570,00 € 500,00 € 1 420,00 € 67 700,00 € 8 510,00 € 0,00 € 5 210,00 € 11 820,00 € 11 340,00 € 13 920,00 €
2023 230 100 650,00 € 56 850,00 € 12 380,00 € 42 440,00 € 88 980,00 € 30,00 € 31 700,00 € 3 090,00 € 0,00 € 1 190,00 € 64 030,00 € 8 200,00 € 0,00 € 4 460,00 € 24 140,00 € 111 200,00 € 113 920,00 €
2022 238 122 110,00 € 53 740,00 € 20 950,00 € 41 930,00 € 81 510,00 € 1 110,00 € 30 930,00 € 3 050,00 € 750,00 € 1 600,00 € 60 000,00 € 7 660,00 € 0,00 € 41 810,00 € 48 130,00 € 11 060,00 € 13 920,00 €
2021 236 86 380,00 € 52 370,00 € 7 400,00 € 39 050,00 € 102 940,00 € -150,00 € 74 930,00 € 3 750,00 € 0,00 € 1 710,00 € 58 340,00 € 7 410,00 € 110,00 € 59 610,00 € 137 750,00 € 10 910,00 € 13 920,00 €
2020 234 110 530,00 € 49 220,00 € 7 220,00 € 37 690,00 € 80 920,00 € 20 430,00 € 32 170,00 € 5 340,00 € 1 300,00 € 17 460,00 € 24 360,00 € 7 400,00 € 254 000,00 € 54 400,00 € 239 230,00 € 9 960,00 € 13 610,00 €
2019 232 121 180,00 € 48 560,00 € 2 380,00 € 36 130,00 € 84 990,00 € 25 360,00 € 37 990,00 € 2 820,00 € 590,00 € 17 440,00 € 23 810,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 € 31 440,00 € 9 140,00 € 11 960,00 €
2018 229 130 040,00 € 47 050,00 € 8 550,00 € 35 140,00 € 115 890,00 € 27 630,00 € 66 680,00 € 3 070,00 € 1 250,00 € 17 030,00 € 22 740,00 € 7 160,00 € 0,00 € 17 060,00 € 19 550,00 € 8 890,00 € 11 960,00 €
2017 224 141 440,00 € 46 590,00 € 8 730,00 € 34 230,00 € 78 510,00 € 26 420,00 € 30 520,00 € 3 310,00 € 1 290,00 € 17 110,00 € 22 400,00 € 7 080,00 € 0,00 € 4 460,00 € 54 850,00 € 8 640,00 € 11 960,00 €
2016 219 121 830,00 € 45 840,00 € 7 570,00 € 32 060,00 € 91 420,00 € 23 240,00 € 46 340,00 € 3 550,00 € 1 450,00 € 17 030,00 € 21 760,00 € 7 060,00 € 0,00 € 4 530,00 € 30 490,00 € 8 400,00 € 11 960,00 €
2015 214 138 850,00 € 46 830,00 € 6 600,00 € 31 970,00 € 87 220,00 € 19 670,00 € 40 810,00 € 5 680,00 € 1 020,00 € 18 040,00 € 21 800,00 € 6 980,00 € 23 000,00 € 12 810,00 € 49 760,00 € 6 650,00 € 12 330,00 €
2014 213 109 550,00 € 44 370,00 € 3 840,00 € 30 730,00 € 77 930,00 € 20 850,00 € 30 770,00 € 5 520,00 € 540,00 € 16 170,00 € 21 280,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 € 22 080,00 € 8 300,00 € 13 820,00 €
2013 205 103 250,00 € 43 360,00 € 3 160,00 € 28 430,00 € 82 480,00 € 15 720,00 € 35 230,00 € 5 920,00 € 1 300,00 € 16 210,00 € 20 240,00 € 6 880,00 € 0,00 € 28 450,00 € 21 680,00 € 7 900,00 € 13 820,00 €
2012 196 104 970,00 € 41 360,00 € 3 800,00 € 27 150,00 € 99 470,00 € 14 490,00 € 43 660,00 € 6 310,00 € 240,00 € 15 910,00 € 18 700,00 € 6 760,00 € 0,00 € 6 050,00 € 42 090,00 € 7 990,00 € 14 300,00 €
2011 188 127 140,00 € 40 500,00 € 5 000,00 € 26 060,00 € 88 490,00 € 15 190,00 € 31 530,00 € 6 950,00 € 1 040,00 € 15 810,00 € 18 050,00 € 6 640,00 € 0,00 € 0,00 € 10 610,00 € 8 960,00 € 15 720,00 €
2010 186 117 600,00 € 37 040,00 € 5 580,00 € 25 590,00 € 97 440,00 € 14 520,00 € 41 400,00 € 7 460,00 € 1 100,00 € 13 690,00 € 17 000,00 € 6 360,00 € 0,00 € 38 660,00 € 25 880,00 € 8 510,00 € 15 720,00 €
2009 186 100 140,00 € 37 030,00 € 2 580,00 € 26 340,00 € 93 110,00 € 14 360,00 € 37 110,00 € 8 360,00 € 630,00 € 14 130,00 € 16 380,00 € 6 280,00 € 0,00 € 16 950,00 € 98 790,00 € 10 020,00 € 17 720,00 €
2008 157 123 200,00 € 33 150,00 € 3 260,00 € 21 980,00 € 85 000,00 € 14 390,00 € 30 960,00 € 1 490,00 € 1 020,00 € 11 680,00 € 15 420,00 € 6 050,00 € 140 000,00 € 32 380,00 € 224 620,00 € 5 390,00 € 6 870,00 €
2007 157 87 910,00 € 31 810,00 € 4 980,00 € 22 140,00 € 69 060,00 € 10 670,00 € 26 200,00 € 1 780,00 € 960,00 € 11 570,00 € 14 150,00 € 5 960,00 € 0,00 € 460,00 € 9 230,00 € 5 090,00 € 6 870,00 €
2006 157 91 620,00 € 30 000,00 € 4 260,00 € 22 550,00 € 65 940,00 € 9 330,00 € 25 140,00 € 2 070,00 € 960,00 € 11 460,00 € 12 690,00 € 5 850,00 € 0,00 € 7 020,00 € 20 740,00 € 6 110,00 € 8 180,00 €
2005 157 108 470,00 € 28 180,00 € 3 830,00 € 21 910,00 € 66 830,00 € 10 250,00 € 25 410,00 € 2 490,00 € 1 090,00 € 9 690,00 € 11 430,00 € 7 050,00 € 0,00 € 4 100,00 € 9 750,00 € 10 780,00 € 13 270,00 €
2004 157 90 780,00 € 25 730,00 € 2 970,00 € 21 420,00 € 78 710,00 € 10 590,00 € 22 970,00 € 2 910,00 € 860,00 € 8 600,00 € 10 190,00 € 6 940,00 € 0,00 € 10 540,00 € 26 580,00 € 10 360,00 € 13 270,00 €
2003 157 68 700,00 € 24 230,00 € 2 890,00 € 19 610,00 € 56 660,00 € 8 340,00 € 18 620,00 € 3 600,00 € 810,00 € 7 780,00 € 9 750,00 € 6 710,00 € 0,00 € 5 800,00 € 34 560,00 € 13 340,00 € 16 940,00 €
2002 157 65 070,00 € 22 690,00 € 2 640,00 € 19 550,00 € 63 150,00 € 8 690,00 € 22 430,00 € 4 210,00 € 1 560,00 € 7 060,00 € 9 160,00 € 6 480,00 € 0,00 € 2 820,00 € 17 600,00 € 9 010,00 € 13 210,00 €
2001 157 84 080,00 € 21 330,00 € 2 170,00 € 18 600,00 € 63 980,00 € 8 820,00 € 26 010,00 € 4 700,00 € 1 480,00 € 6 610,00 € 8 570,00 € 6 150,00 € 15 240,00 € 6 920,00 € 27 940,00 € 8 470,00 € 13 170,00 €
2000 157 70 010,00 € 19 030,00 € 2 130,00 € 18 770,00 € 53 060,00 € 6 690,00 € 16 430,00 € 5 710,00 € 1 230,00 € 5 710,00 € 6 770,00 € 5 550,00 € 31 080,00 € 10 790,00 € 115 960,00 € 7 230,00 € 12 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 3 617 827,00 € 146 471,00 € 57 2 531 381,00 € 71 2 430 847,00 € 48 1 336 565,00 €
2023 120 3 363 235,00 € 104 564,00 € 60 2 313 100,00 € 75 2 445 635,00 € 47 1 216 323,00 €
2022 123 3 359 169,00 € 122 696,00 € 53 2 071 744,00 € 79 2 422 625,00 € 48 1 202 333,00 €
2021 119 3 078 059,00 € 109 316,00 € 53 2 010 830,00 € 72 2 116 273,00 € 46 1 166 754,00 €
2020 119 2 899 615,00 € 105 777,00 € 51 1 842 023,00 € 70 1 932 181,00 € 47 1 177 895,00 €
2019 109 2 687 887,00 € 88 075,00 € 57 1 803 432,00 € 64 1 854 527,00 € 49 1 155 951,00 €
2018 109 2 623 158,00 € -32 151,00 € 58 1 818 659,00 € 63 1 787 192,00 € 49 1 151 253,00 €
2017 106 2 529 467,00 € 93 931,00 € 46 1 591 149,00 € 63 1 668 623,00 € 45 1 102 855,00 €
2016 115 2 680 977,00 € 101 446,00 € 42 1 524 542,00 € 67 1 817 797,00 € 51 1 164 961,00 €
2015 111 2 549 816,00 € 84 338,00 € 42 1 522 058,00 € 60 1 527 615,00 € 53 1 174 968,00 €
2014 105 2 442 607,00 € 79 883,00 € 41 1 453 846,00 € 61 1 508 983,00 € 48 1 072 778,00 €
2013 109 2 477 680,00 € 85 157,00 € 42 1 462 353,00 € 61 1 511 482,00 € 47 1 058 614,00 €
2012 111 2 374 966,00 € 69 629,00 € 52 1 607 730,00 € 64 1 499 412,00 € 47 989 801,00 €
2011 108 2 261 818,00 € 51 459,00 € 60 1 699 343,00 € 59 1 388 933,00 € 45 932 169,00 €
2010 110 2 314 946,00 € 45 060,00 € 58 1 674 990,00 € 59 1 420 322,00 € 47 940 775,00 €
2009 109 2 036 295,00 € 33 449,00 € 51 1 407 726,00 € 63 1 199 348,00 € 46 927 614,00 €
2008 113 2 034 201,00 € 20 024,00 € 48 1 336 243,00 € 66 1 282 661,00 € 46 823 486,00 €
2007 98 1 790 910,00 € 38 583,00 € 43 1 225 708,00 € 52 882 957,00 € 47 799 559,00 €
2006 99 1 607 766,00 € 28 908,00 € 39 1 035 514,00 € 58 1 001 838,00 € 44 635 385,00 €
2005 95 1 303 113,00 € 57 603,00 € 42 900 877,00 € 55 1 028 253,00 € 39 593 931,00 €
2004 97 1 280 071,00 € 74 444,00 € 43 923 045,00 € 58 1 071 856,00 € 40 575 115,00 €
2003 97 1 190 610,00 € 58 425,00 € 38 805 612,00 € 59 983 149,00 € 39 557 014,00 €
2002 91 1 121 040,00 € 51 232,00 € 39 743 923,00 € 58 986 018,00 € 35 483 937,00 €
2001 83 1 096 579,00 € 59 490,00 € 40 791 474,00 € 48 940 783,00 € 35 453 043,00 €
2000 — — 56 824,61 € 36 660 984,94 € — — — —
1999 — — 56 948,40 € 37 653 675,93 € — — — —
1998 — — 59 498,72 € 34 582 965,04 € — — — —
1997 — — 44 204,88 € 31 549 785,89 € — — — —
1996 — — 34 337,77 € 22 371 875,60 € — — — —
1995 — — 41 345,39 € 29 454 159,80 € — — — —
1994 — — 39 105,92 € 22 392 005,73 € — — — —
1993 — — 42 574,89 € 19 353 267,97 € — — — —
1992 — — 44 340,10 € 19 331 150,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Etienne ROUGEAUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Etienne ROUGEAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Etienne ROUGEAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →