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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Colasse, maire d'Écorcei

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écorcei
Territoire
Écorcei
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Colasse est maire d'Écorcei. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écorcei. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecorcei. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,91 %
  • Inscrits291
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,91 % (250 votants sur 291 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ÉLAN POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 125 51,44 % —
2e ENSEMBLE ET AVEC VOUS POUR ECORCEI Donnée non disponible 118 48,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEL ÉLAN POUR NOTRE COMMUNE 125
ENSEMBLE ET AVEC VOUS POUR ECORCEI 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61151
Commune Ecorcei
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecorcei

Inscrits291
Votants250
Participation85,91 %
Abstentions41
Suffrages exprimés243
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ecorcei1 29185,91 %243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écorcei

  • Population 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 180 615,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 699,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 151,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 81 232,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 180 615,69 99 699,86
2024 189 166,77 91 476,81
2023 181 084,66 96 751,72
2022 168 050,04 102 160,63
2021 162 060,59 105 332,09
2020 156 769,58 91 538,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 180 615,69 € 189 166,77 € 181 084,66 € 168 050,04 € 162 060,59 € 156 769,58 € 471,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 699,86 € 91 476,81 € 96 751,72 € 102 160,63 € 105 332,09 € 91 538,71 € 260,31 € (2025)
Impôts locaux 30 328,00 € 28 704,00 € 20 176,00 € 9 203,00 € 5 466,00 € 2 803,00 € 79,19 € (2025)
Frais de personnel 41 857,20 € 41 838,06 € 41 954,22 € 49 454,13 € 47 867,07 € 45 686,00 € 109,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 979,00 € 7 192,19 € 7 719,00 € 7 352,32 € 7 350,72 € 7 467,33 € 18,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 101,72 € 11 491,07 € 116 408,10 € 82 998,73 € 29 527,67 € 29 064,12 € 250,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 065,45 € 2 717,74 € 109 451,36 € 78 161,16 € 25 648,89 € 25 223,75 € 232,55 € (2025)
Épargne brute 80 915,83 € 97 689,96 € 84 332,94 € 65 889,41 € 56 728,50 € 65 230,87 € 211,27 € (2025)
Épargne nette 73 879,56 € 90 693,65 € 77 376,20 € 61 051,84 € 52 849,72 € 61 390,50 € 192,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 026,45 € 105 723,24 € 8 099,70 € 11 993,94 € 50 496,54 € 49 099,60 € 5,29 € (2025)
Encours de la dette 62 151,48 € 69 187,75 € 76 184,06 € 82 590,80 € 42 428,37 € 46 307,15 € 162,28 € (2025)
Annuité de la dette 7 787,63 € 7 823,03 € 7 868,61 € 5 247,43 € 4 327,43 € 4 327,43 € 20,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 147
Dotation forfaitaire 34 474
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 970

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 147,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 474,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 970,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Écorcei

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 180 620 100 060 89 070
2024 189 170 91 480 4 490
2023 181 080 96 750 109 450
2022 179 430 113 560 86 660
2021 162 060 105 330 25 660
2020 161 410 92 830 29 860
2019 152 640 93 590 66 170
2018 155 530 102 880 52 610
2017 119 260 91 310 59 410
2016 123 310 88 040 36 480
2015 124 010 103 120 12 900
2014 152 140 118 640 195 400
2013 193 100 132 660 52 200
2012 168 710 130 710 69 920
2011 175 330 123 440 14 580
2010 163 640 132 100 31 400
2009 167 720 130 830 38 100
2008 143 140 125 230 7 940
2007 132 370 120 390 19 180
2006 161 420 108 690 6 050
2005 153 680 108 670 35 380
2004 126 230 112 960 156 190
2003 120 880 106 800 34 020
2002 121 050 100 200 46 700
2001 112 700 92 170 45 050
2000 133 420 105 210 21 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 640 118 550 15 020
2024 6 220 115 840 16 760
2023 6 270 109 930 16 140
2022 3 280 99 980 15 080
2021 2 720 96 040 14 740
2020 28 320 37 260 14 660
2019 27 500 36 410 14 510
2018 27 360 35 470 14 220
2017 26 270 34 740 14 070
2016 25 900 34 640 15 680
2015 25 630 33 900 15 600
2014 24 070 32 020 15 410
2013 24 180 31 180 15 180
2012 22 520 29 570 14 860
2011 22 430 28 530 14 590
2010 21 460 26 980 14 300
2009 19 790 25 920 14 130
2008 18 610 24 460 13 870
2007 17 510 23 670 13 640
2006 16 440 22 860 13 400
2005 16 100 21 860 15 330
2004 15 760 21 250 16 370
2003 14 610 20 890 16 080
2002 14 600 20 370 15 830
2001 13 800 19 280 15 170
2000 13 970 18 480 15 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 040 7 790
2024 0 7 000 7 820
2023 0 6 960 7 870
2022 45 000 3 920 4 330
2021 0 3 880 4 330
2020 0 3 840 4 330
2019 0 3 800 4 330
2018 0 3 760 4 330
2017 0 3 730 4 330
2016 60 000 0 0
2015 5 530 70 000 70 630
2014 120 000 15 140 19 780
2013 30 000 15 950 18 840
2012 0 15 300 18 840
2011 0 14 690 18 840
2010 0 14 100 18 840
2009 0 13 530 18 840
2008 0 12 980 18 840
2007 0 12 460 18 840
2006 0 11 960 19 110
2005 0 11 480 19 080
2004 70 000 8 170 14 610
2003 0 5 040 10 380
2002 0 42 940 49 830
2001 0 4 620 11 720
2000 38 110 4 420 10 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 383 180 620,00 € 101 520,00 € 60 800,00 € 58 530,00 € 100 060,00 € 41 860,00 € 20 670,00 € 750,00 € 8 250,00 € 5 640,00 € 118 550,00 € 15 020,00 € 0,00 € 3 000,00 € 89 070,00 € 7 040,00 € 7 790,00 €
2024 392 189 170,00 € 102 010,00 € 59 800,00 € 67 290,00 € 91 480,00 € 41 840,00 € 15 730,00 € 830,00 € 5 340,00 € 6 220,00 € 115 840,00 € 16 760,00 € 0,00 € 0,00 € 4 490,00 € 7 000,00 € 7 820,00 €
2023 406 181 080,00 € 97 390,00 € 59 000,00 € 78 500,00 € 96 750,00 € 41 950,00 € 21 450,00 € 910,00 € 5 490,00 € 6 270,00 € 109 930,00 € 16 140,00 € 0,00 € 32 660,00 € 109 450,00 € 6 960,00 € 7 870,00 €
2022 405 179 430,00 € 86 590,00 € 58 300,00 € 77 000,00 € 113 560,00 € 49 450,00 € 20 790,00 € 410,00 € 3 350,00 € 3 280,00 € 99 980,00 € 15 080,00 € 45 000,00 € 13 730,00 € 86 660,00 € 3 920,00 € 4 330,00 €
2021 403 162 060,00 € 82 970,00 € 40 110,00 € 74 680,00 € 105 330,00 € 47 870,00 € 26 930,00 € 450,00 € 3 300,00 € 2 720,00 € 96 040,00 € 14 740,00 € 0,00 € 10 430,00 € 25 660,00 € 3 880,00 € 4 330,00 €
2020 402 161 410,00 € 80 500,00 € 50 040,00 € 72 400,00 € 92 830,00 € 45 690,00 € 18 710,00 € 490,00 € 1 770,00 € 28 320,00 € 37 260,00 € 14 660,00 € 0,00 € 5 470,00 € 29 860,00 € 3 840,00 € 4 330,00 €
2019 390 152 640,00 € 78 500,00 € 47 320,00 € 67 490,00 € 93 590,00 € 41 930,00 € 24 690,00 € 530,00 € 2 910,00 € 27 500,00 € 36 410,00 € 14 510,00 € 0,00 € 0,00 € 66 170,00 € 3 800,00 € 4 330,00 €
2018 377 155 530,00 € 77 030,00 € 45 880,00 € 63 610,00 € 102 880,00 € 47 420,00 € 28 430,00 € 560,00 € 3 050,00 € 27 360,00 € 35 470,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 52 610,00 € 3 760,00 € 4 330,00 €
2017 366 119 260,00 € 75 360,00 € 44 570,00 € 48 500,00 € 91 310,00 € 42 120,00 € 22 270,00 € 610,00 € 2 840,00 € 26 270,00 € 34 740,00 € 14 070,00 € 0,00 € 16 020,00 € 59 410,00 € 3 730,00 € 4 330,00 €
2016 370 123 310,00 € 76 990,00 € 46 310,00 € 49 810,00 € 88 040,00 € 36 420,00 € 25 660,00 € 0,00 € 2 500,00 € 25 900,00 € 34 640,00 € 15 680,00 € 60 000,00 € 0,00 € 36 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 362 124 010,00 € 75 260,00 € 44 690,00 € 51 170,00 € 103 120,00 € 35 520,00 € 44 120,00 € 630,00 € 2 000,00 € 25 630,00 € 33 900,00 € 15 600,00 € 5 530,00 € 32 530,00 € 12 900,00 € 70 000,00 € 70 630,00 €
2014 362 152 140,00 € 72 070,00 € 39 530,00 € 54 090,00 € 118 640,00 € 33 540,00 € 30 900,00 € 4 640,00 € 4 750,00 € 24 070,00 € 32 020,00 € 15 410,00 € 120 000,00 € 6 000,00 € 195 400,00 € 15 140,00 € 19 780,00 €
2013 361 193 100,00 € 70 540,00 € 35 620,00 € 56 320,00 € 132 660,00 € 33 140,00 € 33 960,00 € 2 900,00 € 4 320,00 € 24 180,00 € 31 180,00 € 15 180,00 € 30 000,00 € 12 660,00 € 52 200,00 € 15 950,00 € 18 840,00 €
2012 357 168 710,00 € 67 490,00 € 41 860,00 € 49 040,00 € 130 710,00 € 32 870,00 € 33 960,00 € 3 540,00 € 2 540,00 € 22 520,00 € 29 570,00 € 14 860,00 € 0,00 € 0,00 € 69 920,00 € 15 300,00 € 18 840,00 €
2011 347 175 330,00 € 66 090,00 € 12 690,00 € 56 500,00 € 123 440,00 € 29 750,00 € 33 390,00 € 4 160,00 € 4 520,00 € 22 430,00 € 28 530,00 € 14 590,00 € 0,00 € 0,00 € 14 580,00 € 14 690,00 € 18 840,00 €
2010 341 163 640,00 € 62 740,00 € 28 860,00 € 55 580,00 € 132 100,00 € 33 890,00 € 34 010,00 € 4 750,00 € 5 610,00 € 21 460,00 € 26 980,00 € 14 300,00 € 0,00 € 0,00 € 31 400,00 € 14 100,00 € 18 840,00 €
2009 337 167 720,00 € 60 100,00 € 29 190,00 € 55 420,00 € 130 830,00 € 35 140,00 € 32 300,00 € 5 320,00 € 1 700,00 € 19 790,00 € 25 920,00 € 14 130,00 € 0,00 € 5 510,00 € 38 100,00 € 13 530,00 € 18 840,00 €
2008 304 143 140,00 € 57 420,00 € 25 500,00 € 51 950,00 € 125 230,00 € 32 450,00 € 27 590,00 € 5 860,00 € 4 300,00 € 18 610,00 € 24 460,00 € 13 870,00 € 0,00 € 0,00 € 7 940,00 € 12 980,00 € 18 840,00 €
2007 304 132 370,00 € 54 980,00 € 27 980,00 € 51 390,00 € 120 390,00 € 27 040,00 € 28 000,00 € 6 380,00 € 3 310,00 € 17 510,00 € 23 670,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 € 19 180,00 € 12 460,00 € 18 840,00 €
2006 304 161 420,00 € 53 120,00 € 19 580,00 € 50 580,00 € 108 690,00 € 25 100,00 € 22 060,00 € 7 150,00 € 3 720,00 € 16 440,00 € 22 860,00 € 13 400,00 € 0,00 € 2 310,00 € 6 050,00 € 11 960,00 € 19 110,00 €
2005 304 153 680,00 € 49 380,00 € 18 680,00 € 49 190,00 € 108 670,00 € 24 460,00 € 20 700,00 € 7 690,00 € 3 390,00 € 16 100,00 € 21 860,00 € 15 330,00 € 0,00 € 38 820,00 € 35 380,00 € 11 480,00 € 19 080,00 €
2004 304 126 230,00 € 53 520,00 € 17 820,00 € 48 000,00 € 112 960,00 € 26 430,00 € 22 290,00 € 6 510,00 € 3 370,00 € 15 760,00 € 21 250,00 € 16 370,00 € 70 000,00 € 0,00 € 156 190,00 € 8 170,00 € 14 610,00 €
2003 304 120 880,00 € 51 700,00 € 21 470,00 € 40 180,00 € 106 800,00 € 27 670,00 € 21 320,00 € 5 330,00 € 4 020,00 € 14 610,00 € 20 890,00 € 16 080,00 € 0,00 € 39 750,00 € 34 020,00 € 5 040,00 € 10 380,00 €
2002 304 121 050,00 € 51 050,00 € 15 640,00 € 40 020,00 € 100 200,00 € 25 200,00 € 19 810,00 € 6 890,00 € 5 620,00 € 14 600,00 € 20 370,00 € 15 830,00 € 0,00 € 4 150,00 € 46 700,00 € 42 940,00 € 49 830,00 €
2001 304 112 700,00 € 48 240,00 € 15 020,00 € 37 880,00 € 92 170,00 € 21 750,00 € 23 420,00 € 7 100,00 € 5 910,00 € 13 800,00 € 19 280,00 € 15 170,00 € 0,00 € 6 990,00 € 45 050,00 € 4 620,00 € 11 720,00 €
2000 304 133 420,00 € 47 520,00 € 18 030,00 € 35 740,00 € 105 210,00 € 22 380,00 € 21 850,00 € 5 960,00 € 23 330,00 € 13 970,00 € 18 480,00 € 15 080,00 € 38 110,00 € 23 780,00 € 21 750,00 € 4 420,00 € 10 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 6 601 851,00 € 275 516,00 € 107 4 789 373,00 € 151 4 794 512,00 € 70 1 849 491,00 €
2023 215 6 289 596,00 € 258 166,00 € 103 4 351 706,00 € 157 4 680 642,00 € 70 1 645 537,00 €
2022 199 5 963 779,00 € 252 813,00 € 94 4 058 033,00 € 147 4 492 489,00 € 62 1 475 865,00 €
2021 213 6 596 190,00 € 358 433,00 € 104 4 892 270,00 € 162 4 346 884,00 € 63 1 481 923,00 €
2020 209 5 315 191,00 € 202 824,00 € 109 3 856 159,00 € 151 4 101 105,00 € 59 1 378 709,00 €
2019 201 5 142 102,00 € 230 183,00 € 109 3 843 180,00 € 152 3 926 889,00 € 59 1 293 580,00 €
2018 200 5 066 093,00 € -41 920,00 € 108 3 780 605,00 € 149 3 832 944,00 € 61 1 323 169,00 €
2017 199 5 058 916,00 € 178 198,00 € 92 3 414 243,00 € 144 3 740 285,00 € 60 1 308 851,00 €
2016 201 4 865 252,00 € 177 979,00 € 94 3 292 809,00 € 149 3 730 130,00 € 60 1 279 773,00 €
2015 192 4 735 228,00 € 181 619,00 € 88 3 165 999,00 € 135 3 555 185,00 € 62 1 260 627,00 €
2014 187 4 706 886,00 € 211 241,00 € 98 3 440 016,00 € 129 3 379 067,00 € 60 1 267 239,00 €
2013 193 5 080 889,00 € 284 167,00 € 108 3 960 514,00 € 137 3 669 046,00 € 59 1 218 371,00 €
2012 193 5 011 266,00 € 271 263,00 € 118 4 131 974,00 € 138 3 616 272,00 € 57 1 080 041,00 €
2011 190 4 827 899,00 € 233 741,00 € 124 4 203 428,00 € 136 3 471 951,00 € 58 1 043 222,00 €
2010 201 4 715 041,00 € 251 317,00 € 117 3 930 787,00 € 145 3 418 124,00 € 55 950 401,00 €
2009 194 4 609 310,00 € 253 548,00 € 112 3 765 301,00 € 142 3 230 047,00 € 49 785 274,00 €
2008 173 4 350 300,00 € 230 057,00 € 103 3 569 367,00 € 127 2 978 023,00 € 40 639 903,00 €
2007 180 4 273 321,00 € 272 847,00 € 113 3 635 821,00 € 131 2 809 437,00 € 46 664 342,00 €
2006 179 4 144 428,00 € 283 256,00 € 102 3 329 087,00 € 129 2 670 353,00 € 47 609 790,00 €
2005 163 2 952 253,00 € 295 346,00 € 92 2 429 913,00 € 116 2 461 853,00 € 43 541 490,00 €
2004 160 2 756 867,00 € 257 496,00 € 86 2 209 491,00 € 108 2 250 776,00 € 47 594 778,00 €
2003 164 2 725 864,00 € 266 094,00 € 88 2 159 941,00 € 110 2 213 735,00 € 46 580 381,00 €
2002 164 2 686 545,00 € 283 358,00 € 81 2 075 801,00 € 109 2 102 618,00 € 51 608 762,00 €
2001 156 2 479 775,00 € 264 918,00 € 81 1 996 801,00 € 99 2 071 330,00 € 49 514 664,00 €
2000 — — 284 314,52 € 89 2 004 274,67 € — — — —
1999 — — 280 770,69 € 77 1 714 003,66 € — — — —
1998 — — 260 377,28 € 83 1 722 342,17 € — — — —
1997 — — 222 696,61 € 70 1 572 804,16 € — — — —
1996 — — 227 401,03 € 66 1 500 593,79 € — — — —
1995 — — 255 629,41 € 74 1 622 889,31 € — — — —
1994 — — 255 496,93 € 65 1 486 806,60 € — — — —
1993 — — 252 790,35 € 60 1 389 960,47 € — — — —
1992 — — 318 494,96 € 58 1 446 741,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis COLASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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