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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Morin, maire d'Écorpain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écorpain
Territoire
Écorpain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Morin est maire d'Écorpain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écorpain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 11/02/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecorpain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,34 %
  • Inscrits241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,34 % (143 votants sur 241 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ECORPAIN, NOTRE VILLAGE, NOTRE CAMPAGNE Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ECORPAIN, NOTRE VILLAGE, NOTRE CAMPAGNE 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72125
Commune Ecorpain
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecorpain

Inscrits241
Votants143
Participation59,34 %
Abstentions98
Suffrages exprimés123
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecorpain1 24159,34 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écorpain

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 282 626,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 542,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 567,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 282 626,78 225 542,73
2024 310 989,28 242 900,47
2023 295 554,18 222 666,53
2022 297 882,28 213 298,82
2021 285 664,25 216 452,44
2020 244 928,73 225 419,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 282 626,78 € 310 989,28 € 295 554,18 € 297 882,28 € 285 664,25 € 244 928,73 € 900,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 542,73 € 242 900,47 € 222 666,53 € 213 298,82 € 216 452,44 € 225 419,42 € 718,29 € (2025)
Impôts locaux 111 801,00 € 116 615,00 € 111 744,00 € 105 040,00 € 104 354,00 € 92 162,00 € 356,05 € (2025)
Frais de personnel 98 369,45 € 95 060,66 € 89 578,60 € 86 988,64 € 83 116,22 € 80 113,34 € 313,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 968,00 € 7 208,89 € 0,00 € 7 000,00 € 10 723,00 € 7 069,93 € 3,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 790,17 € 29 693,93 € 63 208,20 € 52 298,62 € 24 846,15 € 26 367,60 € 298,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 827,48 € 9 990,70 € 44 285,51 € 34 121,15 € 7 381,80 € 9 585,72 € 104,55 € (2025)
Épargne brute 57 084,05 € 68 088,81 € 72 887,65 € 84 583,46 € 69 211,81 € 19 509,31 € 181,80 € (2025)
Épargne nette 16 121,36 € 48 385,58 € 53 964,96 € 66 405,99 € 51 747,46 € 2 727,43 € 51,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 539,54 € 66 977,52 € 28 838,04 € 63 927,91 € 66 601,39 € 48 128,93 € 160,95 € (2025)
Encours de la dette 180 567,48 € 201 530,17 € 221 233,40 € 240 156,09 € 258 333,56 € 275 797,91 € 575,06 € (2025)
Annuité de la dette 47 394,48 € 32 548,56 € 28 230,63 € 28 239,20 € 28 246,75 € 28 256,06 € 150,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 901
Dotation forfaitaire 32 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 187

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 901,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 465,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 187,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écorpain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 050 234 380 18 910
2024 298 500 243 030 11 130
2023 292 020 230 890 44 290
2022 284 990 212 750 34 120
2021 273 690 215 520 7 380
2020 234 680 223 340 9 590
2019 236 740 188 730 35 990
2018 229 800 217 940 72 070
2017 222 270 200 990 192 730
2016 242 490 212 090 1 300
2015 274 460 232 830 73 680
2014 279 380 211 700 27 520
2013 263 630 233 610 29 500
2012 274 850 199 910 71 180
2011 266 040 221 310 78 780
2010 262 890 247 520 20 660
2009 267 060 208 760 18 670
2008 247 070 190 230 149 340
2007 214 760 186 390 222 850
2006 211 840 179 840 57 470
2005 196 240 173 070 22 480
2004 197 320 159 150 36 170
2003 215 090 176 720 35 610
2002 195 640 158 090 107 730
2001 191 950 125 340 69 070
2000 198 480 146 970 47 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 540 83 120 32 950
2024 3 830 81 180 37 360
2023 3 690 77 940 35 930
2022 4 290 72 340 33 560
2021 3 890 73 000 32 490
2020 33 640 34 260 32 390
2019 32 600 33 790 32 000
2018 31 320 32 450 31 340
2017 31 560 32 520 30 950
2016 32 320 32 040 30 830
2015 33 500 31 390 30 560
2014 30 100 29 700 30 290
2013 31 620 29 240 30 010
2012 29 940 28 040 29 480
2011 28 920 27 020 28 990
2010 26 580 25 470 28 410
2009 25 910 24 250 28 080
2008 25 070 23 120 27 660
2007 23 940 22 130 27 240
2006 22 930 21 500 26 770
2005 23 400 20 670 32 830
2004 22 320 20 450 32 430
2003 19 130 18 270 29 500
2002 17 610 17 040 29 070
2001 17 760 16 510 28 750
2000 16 370 16 460 28 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 640 19 570
2024 0 13 660 22 710
2023 0 13 120 20 110
2022 0 12 600 20 110
2021 0 12 110 20 110
2020 0 11 640 20 110
2019 0 39 180 48 660
2018 0 10 750 19 790
2017 98 000 7 340 16 060
2016 0 6 990 16 060
2015 0 6 660 16 060
2014 0 8 110 17 900
2013 0 7 740 17 900
2012 0 8 640 19 180
2011 0 9 460 20 460
2010 0 9 010 20 460
2009 0 53 280 60 990
2008 0 18 900 27 010
2007 279 050 5 600 7 280
2006 0 5 340 6 930
2005 0 7 660 9 120
2004 15 240 10 200 12 150
2003 0 11 460 14 210
2002 15 250 12 750 15 860
2001 0 18 170 22 600
2000 22 870 21 490 27 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 277 050,00 € 118 700,00 € 57 500,00 € 70 250,00 € 234 380,00 € 98 370,00 € 74 520,00 € 5 520,00 € 7 950,00 € 3 540,00 € 83 120,00 € 32 950,00 € 0,00 € 0,00 € 18 910,00 € 14 640,00 € 19 570,00 €
2024 311 298 500,00 € 122 510,00 € 60 200,00 € 79 070,00 € 243 030,00 € 95 060,00 € 70 550,00 € 9 710,00 € 10 920,00 € 3 830,00 € 81 180,00 € 37 360,00 € 0,00 € 5 700,00 € 11 130,00 € 13 660,00 € 22 710,00 €
2023 309 292 020,00 € 117 420,00 € 62 380,00 € 76 790,00 € 230 890,00 € 89 580,00 € 63 460,00 € 7 000,00 € 7 870,00 € 3 690,00 € 77 940,00 € 35 930,00 € 0,00 € 0,00 € 44 290,00 € 13 120,00 € 20 110,00 €
2022 307 284 990,00 € 110 310,00 € 63 280,00 € 73 710,00 € 212 750,00 € 85 340,00 € 63 230,00 € 7 510,00 € 7 720,00 € 4 290,00 € 72 340,00 € 33 560,00 € 0,00 € 12 000,00 € 34 120,00 € 12 600,00 € 20 110,00 €
2021 306 273 690,00 € 109 220,00 € 30 950,00 € 71 110,00 € 215 520,00 € 81 570,00 € 75 800,00 € 8 010,00 € 7 690,00 € 3 890,00 € 73 000,00 € 32 490,00 € 0,00 € 0,00 € 7 380,00 € 12 110,00 € 20 110,00 €
2020 305 234 680,00 € 99 850,00 € 28 110,00 € 49 440,00 € 223 340,00 € 78 660,00 € 84 480,00 € 8 480,00 € 8 090,00 € 33 640,00 € 34 260,00 € 32 390,00 € 0,00 € 28 550,00 € 9 590,00 € 11 640,00 € 20 110,00 €
2019 301 236 740,00 € 98 100,00 € 27 070,00 € 48 720,00 € 188 730,00 € 74 000,00 € 52 360,00 € 9 470,00 € 9 340,00 € 32 600,00 € 33 790,00 € 32 000,00 € 0,00 € 2 260,00 € 35 990,00 € 39 180,00 € 48 660,00 €
2018 304 229 800,00 € 94 890,00 € 26 120,00 € 47 570,00 € 217 940,00 € 78 180,00 € 58 060,00 € 9 040,00 € 25 660,00 € 31 320,00 € 32 450,00 € 31 340,00 € 0,00 € 0,00 € 72 070,00 € 10 750,00 € 19 790,00 €
2017 308 222 270,00 € 94 820,00 € 24 680,00 € 46 730,00 € 200 990,00 € 98 670,00 € 46 680,00 € 8 710,00 € 7 020,00 € 31 560,00 € 32 520,00 € 30 950,00 € 98 000,00 € 0,00 € 192 730,00 € 7 340,00 € 16 060,00 €
2016 312 242 490,00 € 95 010,00 € 27 300,00 € 48 230,00 € 212 090,00 € 93 890,00 € 57 380,00 € 9 060,00 € 12 170,00 € 32 320,00 € 32 040,00 € 30 830,00 € 0,00 € 4 560,00 € 1 300,00 € 6 990,00 € 16 060,00 €
2015 316 274 460,00 € 95 060,00 € 38 010,00 € 52 720,00 € 232 830,00 € 94 340,00 € 74 050,00 € 9 400,00 € 12 830,00 € 33 500,00 € 31 390,00 € 30 560,00 € 0,00 € 0,00 € 73 680,00 € 6 660,00 € 16 060,00 €
2014 321 279 380,00 € 90 100,00 € 40 570,00 € 56 940,00 € 211 700,00 € 88 580,00 € 56 920,00 € 9 790,00 € 11 400,00 € 30 100,00 € 29 700,00 € 30 290,00 € 0,00 € 4 700,00 € 27 520,00 € 8 110,00 € 17 900,00 €
2013 328 263 630,00 € 91 010,00 € 15 420,00 € 59 110,00 € 233 610,00 € 81 370,00 € 90 100,00 € 10 160,00 € 7 570,00 € 31 620,00 € 29 240,00 € 30 010,00 € 0,00 € 3 760,00 € 29 500,00 € 7 740,00 € 17 900,00 €
2012 330 274 850,00 € 85 060,00 € 18 020,00 € 59 010,00 € 199 910,00 € 79 910,00 € 60 410,00 € 10 550,00 € 4 720,00 € 29 940,00 € 28 040,00 € 29 480,00 € 0,00 € 30 530,00 € 71 180,00 € 8 640,00 € 19 180,00 €
2011 338 266 040,00 € 83 010,00 € 44 910,00 € 59 900,00 € 221 310,00 € 79 210,00 € 80 580,00 € 11 000,00 € 4 390,00 € 28 920,00 € 27 020,00 € 28 990,00 € 0,00 € 17 030,00 € 78 780,00 € 9 460,00 € 20 460,00 €
2010 346 262 890,00 € 79 850,00 € 39 250,00 € 62 000,00 € 247 520,00 € 74 750,00 € 79 260,00 € 11 450,00 € 5 110,00 € 26 580,00 € 25 470,00 € 28 410,00 € 0,00 € 300,00 € 20 660,00 € 9 010,00 € 20 460,00 €
2009 352 267 060,00 € 86 370,00 € 48 220,00 € 63 140,00 € 208 760,00 € 81 160,00 € 67 090,00 € 7 720,00 € 6 980,00 € 25 910,00 € 24 250,00 € 28 080,00 € 0,00 € 0,00 € 18 670,00 € 53 280,00 € 60 990,00 €
2008 307 247 070,00 € 76 080,00 € 50 040,00 € 57 140,00 € 190 230,00 € 73 530,00 € 50 160,00 € 9 780,00 € 8 240,00 € 25 070,00 € 23 120,00 € 27 660,00 € 0,00 € 9 070,00 € 149 340,00 € 18 900,00 € 27 010,00 €
2007 307 214 760,00 € 73 290,00 € 31 520,00 € 56 040,00 € 186 390,00 € 75 980,00 € 60 390,00 € 1 690,00 € 6 160,00 € 23 940,00 € 22 130,00 € 27 240,00 € 279 050,00 € 28 380,00 € 222 850,00 € 5 600,00 € 7 280,00 €
2006 307 211 840,00 € 72 330,00 € 30 580,00 € 53 850,00 € 179 840,00 € 74 190,00 € 59 220,00 € 1 590,00 € 1 250,00 € 22 930,00 € 21 500,00 € 26 770,00 € 0,00 € 14 410,00 € 57 470,00 € 5 340,00 € 6 930,00 €
2005 307 196 240,00 € 76 470,00 € 27 430,00 € 52 300,00 € 173 070,00 € 67 630,00 € 56 850,00 € 1 470,00 € 7 100,00 € 23 400,00 € 20 670,00 € 32 830,00 € 0,00 € 1 100,00 € 22 480,00 € 7 660,00 € 9 120,00 €
2004 307 197 320,00 € 74 330,00 € 24 450,00 € 50 620,00 € 159 150,00 € 64 920,00 € 44 760,00 € 1 950,00 € 10 070,00 € 22 320,00 € 20 450,00 € 32 430,00 € 15 240,00 € 2 210,00 € 36 170,00 € 10 200,00 € 12 150,00 €
2003 307 215 090,00 € 85 500,00 € 23 040,00 € 50 080,00 € 176 720,00 € 61 890,00 € 73 830,00 € 2 750,00 € 3 770,00 € 19 130,00 € 18 270,00 € 29 500,00 € 0,00 € 9 230,00 € 35 610,00 € 11 460,00 € 14 210,00 €
2002 307 195 640,00 € 80 640,00 € 22 040,00 € 49 920,00 € 158 090,00 € 64 810,00 € 52 640,00 € 3 150,00 € 2 390,00 € 17 610,00 € 17 040,00 € 29 070,00 € 15 250,00 € 31 920,00 € 107 730,00 € 12 750,00 € 15 860,00 €
2001 307 191 950,00 € 80 470,00 € 19 650,00 € 49 000,00 € 125 340,00 € 50 610,00 € 39 530,00 € 4 440,00 € 2 320,00 € 17 760,00 € 16 510,00 € 28 750,00 € 0,00 € 6 400,00 € 69 070,00 € 18 170,00 € 22 600,00 €
2000 307 198 480,00 € 69 230,00 € 19 350,00 € 49 430,00 € 146 970,00 € 52 480,00 € 36 880,00 € 6 000,00 € 1 300,00 € 16 370,00 € 16 460,00 € 28 500,00 € 22 870,00 € 5 750,00 € 47 780,00 € 21 490,00 € 27 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 4 827 402,00 € 173 966,00 € 76 3 222 648,00 € 106 3 263 732,00 € 55 1 503 597,00 €
2023 166 5 004 434,00 € 196 714,00 € 74 3 139 062,00 € 110 3 252 333,00 € 58 1 447 006,00 €
2022 166 4 350 239,00 € 97 227,00 € 72 2 477 573,00 € 111 2 929 152,00 € 57 1 347 834,00 €
2021 168 4 213 500,00 € 113 347,00 € 67 2 398 708,00 € 116 2 805 851,00 € 61 1 346 975,00 €
2020 162 4 026 124,00 € 106 750,00 € 67 2 414 870,00 € 107 2 598 625,00 € 64 1 376 236,00 €
2019 153 3 921 839,00 € 121 642,00 € 87 2 704 090,00 € 102 2 500 650,00 € 62 1 337 080,00 €
2018 163 3 911 141,00 € -47 080,00 € 85 2 556 934,00 € 109 2 675 048,00 € 65 1 340 351,00 €
2017 164 3 801 902,00 € 100 714,00 € 76 2 340 034,00 € 112 2 692 382,00 € 61 1 270 980,00 €
2016 164 3 848 446,00 € 102 691,00 € 72 2 367 203,00 € 112 2 692 561,00 € 62 1 222 466,00 €
2015 168 3 769 630,00 € 112 571,00 € 74 2 322 837,00 € 113 2 601 382,00 € 66 1 253 899,00 €
2014 167 3 702 354,00 € 119 479,00 € 74 2 347 913,00 € 117 2 606 492,00 € 61 1 132 833,00 €
2013 162 3 783 340,00 € 129 335,00 € 78 2 579 340,00 € 106 2 496 883,00 € 62 1 179 157,00 €
2012 171 3 932 413,00 € 150 816,00 € 97 3 054 415,00 € 109 2 584 433,00 € 56 1 092 406,00 €
2011 169 3 564 664,00 € 84 780,00 € 90 2 657 586,00 € 108 2 466 837,00 € 59 1 118 300,00 €
2010 170 3 420 269,00 € 76 555,00 € 86 2 525 226,00 € 111 2 342 979,00 € 55 1 054 185,00 €
2009 164 3 379 482,00 € 75 055,00 € 88 2 568 766,00 € 103 2 278 660,00 € 59 1 063 105,00 €
2008 166 3 402 515,00 € 41 911,00 € 91 2 617 864,00 € 109 2 322 029,00 € 58 1 010 839,00 €
2007 166 3 193 654,00 € 53 969,00 € 94 2 510 980,00 € 113 2 274 191,00 € 51 873 303,00 €
2006 169 2 981 714,00 € 61 083,00 € 86 2 248 259,00 € 115 2 241 789,00 € 50 783 705,00 €
2005 171 2 344 711,00 € 66 706,00 € 83 1 708 900,00 € 116 2 197 674,00 € 47 720 888,00 €
2004 175 2 272 044,00 € 44 298,00 € 85 1 593 797,00 € 121 2 262 508,00 € 43 658 762,00 €
2003 167 2 175 445,00 € 50 305,00 € 78 1 455 324,00 € 113 2 116 459,00 € 40 620 753,00 €
2002 161 1 933 869,00 € 48 333,00 € 69 1 327 909,00 € 106 1 969 525,00 € 40 510 776,00 €
2001 159 1 807 080,00 € 45 147,00 € 68 1 203 936,00 € 107 1 801 706,00 € 42 548 300,00 €
2000 — — 82 450,53 € 76 1 329 153,13 € — — — —
1999 — — 75 790,18 € 76 1 223 226,83 € — — — —
1998 — — 83 645,12 € 63 1 035 161,91 € — — — —
1997 — — 83 897,88 € 61 1 030 542,86 € — — — —
1996 — — 55 765,55 € 50 782 367,44 € — — — —
1995 — — 81 964,21 € 59 973 184,98 € — — — —
1994 — — 63 132,03 € 52 787 767,95 € — — — —
1993 — — 59 832,73 € 48 716 275,76 € — — — —
1992 — — 61 639,71 € 43 627 398,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien MORIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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