Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Sylvant, maire d'Écot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écot
Territoire
Écot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Sylvant est maire d'Écot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 17/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,01 %
  • Inscrits423
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,01 % (275 votants sur 423 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 19
Nuls 19
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25214
Commune Ecot
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecot

Inscrits423
Votants275
Participation65,01 %
Abstentions148
Suffrages exprimés237
Votes blancs19
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecot1 42365,01 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écot

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 433 521,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 894,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 193 113,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 433 521,61 276 894,46
2024 431 908,77 240 600,64
2023 410 633,77 237 988,59
2022 382 468,22 238 547,71
2021 361 613,76 221 834,69
2020 345 871,76 226 444,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 433 521,61 € 431 908,77 € 410 633,77 € 382 468,22 € 361 613,76 € 345 871,76 € 855,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 894,46 € 240 600,64 € 237 988,59 € 238 547,71 € 221 834,69 € 226 444,76 € 546,14 € (2025)
Impôts locaux 294 648,00 € 283 505,00 € 264 499,00 € 248 702,00 € 235 909,00 € 226 907,00 € 581,16 € (2025)
Frais de personnel 95 230,34 € 92 847,16 € 87 270,07 € 85 997,53 € 79 016,26 € 74 964,36 € 187,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 987,05 € 7 564,11 € 6 944,88 € 7 129,38 € 7 153,81 € 7 118,93 € 27,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 314 987,75 € 131 922,11 € 685 411,75 € 36 332,92 € 38 725,37 € 35 516,34 € 621,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 292 876,76 € 110 621,44 € 664 891,58 € 16 218,60 € 19 435,07 € 17 170,22 € 577,67 € (2025)
Épargne brute 156 627,15 € 191 308,13 € 172 645,18 € 143 920,51 € 139 779,07 € 119 427,00 € 308,93 € (2025)
Épargne nette 134 516,16 € 170 007,46 € 152 125,01 € 123 806,19 € 120 735,15 € 101 080,88 € 265,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 900,13 € 122 498,08 € -335 932,02 € 193 259,88 € 163 319,46 € 183 419,19 € 9,66 € (2025)
Encours de la dette 193 113,50 € 215 224,49 € 236 525,16 € 257 045,33 € 276 804,53 € 847 821,34 € 380,89 € (2025)
Annuité de la dette 30 247,10 € 30 247,10 € 30 247,10 € 30 593,15 € 30 247,10 € 30 247,10 € 59,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 704
Dotation forfaitaire 9 165

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 165,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 704,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 433 520 276 890 292 880
2024 431 910 240 600 110 620
2023 410 630 237 990 664 890
2022 382 470 238 550 16 220
2021 361 610 221 970 19 440
2020 345 870 226 440 17 170
2019 342 140 240 770 51 890
2018 373 830 253 000 352 390
2017 348 280 242 420 180 910
2016 386 060 271 570 384 860
2015 376 490 289 950 307 320
2014 373 150 225 630 369 990
2013 368 920 240 700 81 000
2012 366 220 220 780 76 580
2011 349 540 239 200 75 490
2010 325 360 221 760 65 470
2009 298 440 223 950 85 950
2008 321 630 224 030 33 990
2007 279 610 206 980 70 240
2006 285 020 231 090 50 410
2005 235 060 212 280 26 750
2004 217 140 192 470 13 840
2003 203 110 170 680 4 730
2002 197 050 182 430 25 890
2001 179 140 158 480 30 630
2000 179 340 163 240 16 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 590 179 360 10 500
2024 1 800 170 510 11 800
2023 1 690 159 330 11 380
2022 1 630 143 880 10 660
2021 340 138 760 10 310
2020 75 330 75 520 10 330
2019 72 030 74 760 10 110
2018 71 270 72 740 9 910
2017 72 010 69 750 9 790
2016 108 830 68 300 9 770
2015 104 080 67 230 9 770
2014 101 870 66 400 9 720
2013 99 730 64 540 9 610
2012 97 890 61 240 9 410
2011 93 320 55 220 9 270
2010 56 050 51 170 8 700
2009 50 000 40 360 8 550
2008 43 940 38 210 8 330
2007 40 590 36 380 8 060
2006 36 590 33 490 7 860
2005 35 590 31 800 9 340
2004 31 170 27 880 8 930
2003 24 010 20 770 7 030
2002 20 370 16 790 6 010
2001 16 020 14 100 5 190
2000 14 940 13 610 5 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 110 30 250
2024 0 21 300 30 250
2023 0 20 520 30 250
2022 0 19 770 30 250
2021 0 19 040 30 250
2020 0 18 350 30 250
2019 0 17 670 30 250
2018 0 17 030 30 250
2017 0 16 400 30 250
2016 0 15 800 30 250
2015 0 165 220 182 460
2014 0 26 920 33 980
2013 550 000 3 460 4 310
2012 0 3 350 4 330
2011 0 3 280 4 350
2010 0 3 250 4 380
2009 0 15 420 17 510
2008 0 26 620 30 040
2007 0 28 390 33 740
2006 0 27 510 33 800
2005 30 000 24 040 31 800
2004 0 22 480 31 880
2003 0 20 910 31 940
2002 0 20 240 32 760
2001 0 20 180 34 140
2000 0 18 990 34 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 433 520,00 € 169 550,00 € 40 130,00 € 27 660,00 € 276 890,00 € 95 230,00 € 96 920,00 € 8 140,00 € 0,00 € 590,00 € 179 360,00 € 10 500,00 € 0,00 € 31 400,00 € 292 880,00 € 22 110,00 € 30 250,00 €
2024 501 431 910,00 € 158 180,00 € 41 580,00 € 30 160,00 € 240 600,00 € 92 850,00 € 61 770,00 € 8 950,00 € 0,00 € 1 800,00 € 170 510,00 € 11 800,00 € 0,00 € 39 150,00 € 110 620,00 € 21 300,00 € 30 250,00 €
2023 499 410 630,00 € 144 080,00 € 35 200,00 € 29 450,00 € 237 990,00 € 87 270,00 € 64 520,00 € 9 730,00 € 0,00 € 1 690,00 € 159 330,00 € 11 380,00 € 0,00 € 149 110,00 € 664 890,00 € 20 520,00 € 30 250,00 €
2022 501 382 470,00 € 128 370,00 € 36 760,00 € 27 920,00 € 238 550,00 € 86 000,00 € 62 120,00 € 10 480,00 € 0,00 € 1 630,00 € 143 880,00 € 10 660,00 € 0,00 € 48 000,00 € 16 220,00 € 19 770,00 € 30 250,00 €
2021 507 361 610,00 € 118 350,00 € 31 050,00 € 31 820,00 € 221 970,00 € 79 020,00 € 46 760,00 € 11 200,00 € 580,00 € 340,00 € 138 760,00 € 10 310,00 € 0,00 € 2 780,00 € 19 440,00 € 19 040,00 € 30 250,00 €
2020 513 345 870,00 € 112 510,00 € 27 760,00 € 35 840,00 € 226 440,00 € 74 960,00 € 53 420,00 € 11 900,00 € 480,00 € 75 330,00 € 75 520,00 € 10 330,00 € 0,00 € 6 720,00 € 17 170,00 € 18 350,00 € 30 250,00 €
2019 522 342 140,00 € 107 390,00 € 24 870,00 € 39 540,00 € 240 770,00 € 75 200,00 € 55 110,00 € 12 570,00 € 0,00 € 72 030,00 € 74 760,00 € 10 110,00 € 0,00 € 67 410,00 € 51 890,00 € 17 670,00 € 30 250,00 €
2018 518 373 830,00 € 104 410,00 € 25 240,00 € 48 050,00 € 253 000,00 € 73 520,00 € 66 170,00 € 13 220,00 € 800,00 € 71 270,00 € 72 740,00 € 9 910,00 € 0,00 € 189 500,00 € 352 390,00 € 17 030,00 € 30 250,00 €
2017 514 348 280,00 € 108 060,00 € 21 750,00 € 53 010,00 € 242 420,00 € 72 930,00 € 64 590,00 € 13 840,00 € 0,00 € 72 010,00 € 69 750,00 € 9 790,00 € 0,00 € 26 010,00 € 180 910,00 € 16 400,00 € 30 250,00 €
2016 516 386 060,00 € 209 420,00 € 20 000,00 € 68 260,00 € 271 570,00 € 67 990,00 € 65 990,00 € 14 450,00 € 0,00 € 108 830,00 € 68 300,00 € 9 770,00 € 0,00 € 130 200,00 € 384 860,00 € 15 800,00 € 30 250,00 €
2015 517 376 490,00 € 205 080,00 € 12 420,00 € 62 880,00 € 289 950,00 € 63 720,00 € 67 180,00 € 17 240,00 € 200,00 € 104 080,00 € 67 230,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 307 320,00 € 165 220,00 € 182 460,00 €
2014 514 373 150,00 € 199 340,00 € 14 270,00 € 67 160,00 € 225 630,00 € 60 860,00 € 46 850,00 € 7 060,00 € 310,00 € 101 870,00 € 66 400,00 € 9 720,00 € 0,00 € 31 900,00 € 369 990,00 € 26 920,00 € 33 980,00 €
2013 505 368 920,00 € 195 110,00 € 19 050,00 € 71 540,00 € 240 700,00 € 60 090,00 € 75 500,00 € 860,00 € 500,00 € 99 730,00 € 64 540,00 € 9 610,00 € 550 000,00 € 11 900,00 € 81 000,00 € 3 460,00 € 4 310,00 €
2012 475 366 220,00 € 182 170,00 € 22 430,00 € 63 510,00 € 220 780,00 € 57 640,00 € 54 080,00 € 980,00 € 100,00 € 97 890,00 € 61 240,00 € 9 410,00 € 0,00 € 8 880,00 € 76 580,00 € 3 350,00 € 4 330,00 €
2011 457 349 540,00 € 166 410,00 € 20 410,00 € 62 150,00 € 239 200,00 € 59 450,00 € 59 180,00 € 1 070,00 € 0,00 € 93 320,00 € 55 220,00 € 9 270,00 € 0,00 € 39 170,00 € 75 490,00 € 3 280,00 € 4 350,00 €
2010 441 325 360,00 € 155 200,00 € 17 100,00 € 60 960,00 € 221 760,00 € 50 200,00 € 52 990,00 € 1 140,00 € 350,00 € 56 050,00 € 51 170,00 € 8 700,00 € 0,00 € 14 490,00 € 65 470,00 € 3 250,00 € 4 380,00 €
2009 433 298 440,00 € 124 130,00 € 20 220,00 € 61 050,00 € 223 950,00 € 60 710,00 € 49 820,00 € 2 090,00 € 50,00 € 50 000,00 € 40 360,00 € 8 550,00 € 0,00 € 10 760,00 € 85 950,00 € 15 420,00 € 17 510,00 €
2008 396 321 630,00 € 113 570,00 € 19 620,00 € 56 660,00 € 224 030,00 € 54 690,00 € 42 660,00 € 3 420,00 € 0,00 € 43 940,00 € 38 210,00 € 8 330,00 € 0,00 € 16 460,00 € 33 990,00 € 26 620,00 € 30 040,00 €
2007 396 279 610,00 € 119 750,00 € 6 920,00 € 55 160,00 € 206 980,00 € 51 120,00 € 40 850,00 € 5 350,00 € 150,00 € 40 590,00 € 36 380,00 € 8 060,00 € 0,00 € 17 790,00 € 70 240,00 € 28 390,00 € 33 740,00 €
2006 396 285 020,00 € 106 280,00 € 15 410,00 € 53 720,00 € 231 090,00 € 46 930,00 € 35 750,00 € 18 330,00 € 150,00 € 36 590,00 € 33 490,00 € 7 860,00 € 0,00 € 1 350,00 € 50 410,00 € 27 510,00 € 33 800,00 €
2005 396 235 060,00 € 100 610,00 € 13 020,00 € 51 950,00 € 212 280,00 € 41 800,00 € 42 990,00 € 20 800,00 € 0,00 € 35 590,00 € 31 800,00 € 9 340,00 € 30 000,00 € 1 350,00 € 26 750,00 € 24 040,00 € 31 800,00 €
2004 396 217 140,00 € 89 970,00 € 11 950,00 € 47 480,00 € 192 470,00 € 47 550,00 € 32 260,00 € 22 140,00 € 460,00 € 31 170,00 € 27 880,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 13 840,00 € 22 480,00 € 31 880,00 €
2003 396 203 110,00 € 66 700,00 € 6 000,00 € 43 370,00 € 170 680,00 € 37 020,00 € 41 260,00 € 13 270,00 € 300,00 € 24 010,00 € 20 770,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 4 730,00 € 20 910,00 € 31 940,00 €
2002 396 197 050,00 € 55 600,00 € 10 420,00 € 43 210,00 € 182 430,00 € 51 440,00 € 41 000,00 € 12 520,00 € 1 310,00 € 20 370,00 € 16 790,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 25 890,00 € 20 240,00 € 32 760,00 €
2001 396 179 140,00 € 46 850,00 € 5 260,00 € 41 290,00 € 158 480,00 € 36 850,00 € 38 210,00 € 13 960,00 € 690,00 € 16 020,00 € 14 100,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 € 30 630,00 € 20 180,00 € 34 140,00 €
2000 396 179 340,00 € 45 190,00 € 9 360,00 € 40 040,00 € 163 240,00 € 34 380,00 € 42 800,00 € 15 150,00 € 670,00 € 14 940,00 € 13 610,00 € 5 160,00 € 0,00 € 14 500,00 € 16 900,00 € 18 990,00 € 34 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 10 564 599,00 € 492 469,00 € 157 7 856 546,00 € 185 8 216 934,00 € 108 2 966 071,00 €
2023 277 9 985 301,00 € 435 115,00 € 149 7 387 673,00 € 178 7 377 095,00 € 112 2 991 104,00 €
2022 275 8 830 680,00 € 382 086,00 € 141 6 262 583,00 € 175 6 513 622,00 € 114 2 875 578,00 €
2021 275 8 672 483,00 € 378 906,00 € 154 6 191 213,00 € 177 6 052 680,00 € 114 2 849 615,00 €
2020 277 8 001 531,00 € 324 713,00 € 142 5 559 006,00 € 178 5 700 840,00 € 116 2 741 373,00 €
2019 279 8 135 657,00 € 350 787,00 € 169 6 152 533,00 € 186 5 747 444,00 € 112 2 707 356,00 €
2018 271 8 254 213,00 € -15 193,00 € 162 6 270 324,00 € 177 5 497 519,00 € 113 2 666 063,00 €
2017 279 7 878 807,00 € 387 504,00 € 148 5 614 881,00 € 185 5 747 194,00 € 112 2 651 918,00 €
2016 268 7 575 272,00 € 330 775,00 € 139 5 056 907,00 € 183 5 511 039,00 € 104 2 584 325,00 €
2015 271 8 620 997,00 € 429 032,00 € 142 6 277 114,00 € 185 5 715 252,00 € 104 2 475 839,00 €
2014 265 7 201 966,00 € 335 133,00 € 147 5 143 608,00 € 189 5 519 710,00 € 91 2 230 809,00 €
2013 260 6 698 797,00 € 291 609,00 € 140 4 721 312,00 € 181 5 234 486,00 € 89 2 064 804,00 €
2012 270 6 856 326,00 € 289 146,00 € 169 5 391 482,00 € 192 5 517 195,00 € 87 1 926 980,00 €
2011 259 6 410 562,00 € 227 672,00 € 173 5 434 734,00 € 184 5 364 415,00 € 90 1 854 320,00 €
2010 264 6 090 776,00 € 147 373,00 € 161 5 027 295,00 € 187 5 147 281,00 € 88 1 726 143,00 €
2009 264 5 765 807,00 € 127 699,00 € 153 4 576 901,00 € 191 4 762 736,00 € 82 1 603 705,00 €
2008 251 5 473 594,00 € 96 084,00 € 154 4 362 933,00 € 182 4 532 349,00 € 78 1 435 666,00 €
2007 246 5 192 112,00 € 181 318,00 € 148 4 199 086,00 € 187 4 345 537,00 € 74 1 279 745,00 €
2006 237 4 837 802,00 € 139 446,00 € 144 3 886 353,00 € 177 4 050 430,00 € 69 1 192 918,00 €
2005 246 3 858 825,00 € 212 767,00 € 139 3 067 739,00 € 182 4 172 292,00 € 60 994 052,00 €
2004 232 3 699 030,00 € 208 935,00 € 135 2 961 543,00 € 178 4 228 186,00 € 56 838 958,00 €
2003 219 3 351 280,00 € 190 779,00 € 126 2 670 039,00 € 170 4 075 617,00 € 47 650 303,00 €
2002 211 3 305 167,00 € 191 863,00 € 121 2 632 398,00 € 164 3 854 704,00 € 44 631 233,00 €
2001 206 3 071 798,00 € 171 294,00 € 130 2 537 571,00 € 165 3 767 483,00 € 42 558 657,00 €
2000 — — 164 718,72 € 117 2 126 410,27 € — — — —
1999 — — 413 198,73 € 111 2 474 350,76 € — — — —
1998 — — 138 420,81 € 102 1 751 118,29 € — — — —
1997 — — 120 660,50 € 93 1 540 485,73 € — — — —
1996 — — 112 205,07 € 87 1 447 161,93 € — — — —
1995 — — 134 922,11 € 85 1 408 693,41 € — — — —
1994 — — 101 793,41 € 80 1 249 375,04 € — — — —
1993 — — 89 481,93 € 79 1 184 372,91 € — — — —
1992 — — 101 053,58 € 82 1 235 313,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Alain SYLVANT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain SYLVANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain SYLVANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →