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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Tourneur, maire d'Écouis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écouis
Territoire
Écouis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Tourneur est maire d'Écouis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écouis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 08/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecouis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,18 %
  • Inscrits553
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,18 % (366 votants sur 553 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 348 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 191 54,89 % —
2e POUR ECOUIS ET SES HAMEAUX Donnée non disponible 157 45,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR 191
POUR ECOUIS ET SES HAMEAUX 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 348
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27214
Commune Ecouis
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 863 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecouis

Inscrits553
Votants366
Participation66,18 %
Abstentions187
Suffrages exprimés348
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ecouis1 55366,18 %348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écouis

  • Population 864 habitants
  • Recettes de fonctionnement 609 464,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 197,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 308,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 609 464,94 554 197,07
2024 612 506,25 538 939,44
2023 602 272,09 532 977,41
2022 610 018,77 501 137,04
2021 566 163,42 474 573,42
2020 529 881,57 481 913,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 609 464,94 € 612 506,25 € 602 272,09 € 610 018,77 € 566 163,42 € 529 881,57 € 705,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 197,07 € 538 939,44 € 532 977,41 € 501 137,04 € 474 573,42 € 481 913,83 € 641,43 € (2025)
Impôts locaux 384 642,01 € 385 052,00 € 375 493,00 € 372 595,00 € 337 451,00 € 337 440,00 € 445,19 € (2025)
Frais de personnel 263 955,32 € 260 105,19 € 251 156,62 € 242 061,79 € 204 341,90 € 202 344,25 € 305,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 045,71 € 12 797,25 € 8 840,69 € 59 346,64 € 58 532,57 € 33 103,11 € 9,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 417,03 € 161 835,29 € 114 782,21 € 105 545,14 € 101 112,32 € 98 651,19 € 153,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 041,93 € 118 999,66 € 58 472,95 € 59 462,85 € 34 254,88 € 29 575,50 € 88,01 € (2025)
Épargne brute 55 267,87 € 73 566,81 € 69 294,68 € 108 881,73 € 91 590,00 € 47 967,74 € 63,97 € (2025)
Épargne nette 12 207,02 € 32 245,77 € 29 066,26 € 64 565,47 € 42 041,47 € -102,35 € 14,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 313,25 € -24 865,75 € 27 069,66 € 70 818,98 € 63 759,31 € 10 131,04 € 62,86 € (2025)
Encours de la dette 67 308,29 € 109 619,14 € 150 940,18 € 191 168,60 € 235 484,86 € 285 033,39 € 77,90 € (2025)
Annuité de la dette 44 607,88 € 43 992,88 € 43 992,88 € 49 372,73 € 56 133,65 € 56 134,63 € 51,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 028
Dotation forfaitaire 79 765
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 478

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 028,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 765,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écouis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 609 640 577 210 79 140
2024 612 510 564 540 120 510
2023 602 270 547 550 74 550
2022 616 020 512 250 61 230
2021 566 160 477 990 51 560
2020 529 880 485 330 50 580
2019 598 720 530 070 47 880
2018 618 120 554 930 33 080
2017 587 720 489 990 26 440
2016 495 710 391 780 30 910
2015 483 910 454 430 32 940
2014 503 010 433 050 102 930
2013 493 610 468 340 120 390
2012 466 620 424 070 634 530
2011 451 640 433 220 667 290
2010 451 290 385 920 105 400
2009 391 410 377 990 41 030
2008 375 580 339 790 68 360
2007 405 360 321 440 103 840
2006 399 650 348 380 112 090
2005 367 480 335 890 181 910
2004 359 840 299 060 212 860
2003 342 880 285 010 122 820
2002 374 400 287 920 134 130
2001 360 960 319 920 137 690
2000 392 570 310 350 63 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 750 275 710 42 210
2024 4 330 268 830 47 310
2023 5 930 255 760 45 560
2022 6 870 232 840 42 760
2021 5 080 214 610 41 420
2020 66 420 122 220 41 340
2019 64 570 164 170 40 970
2018 64 390 162 480 40 260
2017 63 360 115 120 39 520
2016 62 520 105 750 39 200
2015 62 830 105 140 38 940
2014 60 080 102 700 38 340
2013 60 760 100 220 37 650
2012 60 180 98 880 37 000
2011 59 300 94 870 36 360
2010 57 230 90 440 35 700
2009 52 180 85 210 34 220
2008 47 020 79 610 34 010
2007 50 940 78 490 32 810
2006 46 640 76 780 32 600
2005 44 500 73 440 39 640
2004 43 690 71 750 39 140
2003 42 490 65 650 38 670
2002 42 820 63 760 38 060
2001 40 970 61 480 37 560
2000 39 250 59 620 37 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 450 43 990
2024 0 41 320 43 990
2023 0 40 230 43 990
2022 0 44 320 49 370
2021 0 49 550 56 130
2020 0 48 070 56 130
2019 100 000 44 850 53 610
2018 0 41 470 51 380
2017 0 43 370 54 820
2016 0 41 890 54 820
2015 0 40 460 54 820
2014 0 39 070 54 820
2013 0 41 220 58 460
2012 0 39 790 58 460
2011 420 000 35 860 53 330
2010 0 15 530 23 390
2009 0 11 960 19 750
2008 0 27 580 34 950
2007 60 000 23 330 30 030
2006 75 000 26 000 31 210
2005 50 000 27 610 33 440
2004 60 000 22 250 27 030
2003 38 000 17 920 21 760
2002 0 24 670 29 530
2001 15 240 21 390 27 730
2000 0 23 140 30 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 864 609 640,00 € 279 530,00 € 40 780,00 € 108 510,00 € 577 210,00 € 263 960,00 € 174 240,00 € 1 550,00 € 16 330,00 € 2 750,00 € 275 710,00 € 42 210,00 € 0,00 € 78 090,00 € 79 140,00 € 42 450,00 € 43 990,00 €
2024 850 612 510,00 € 279 950,00 € 42 550,00 € 105 930,00 € 564 540,00 € 260 110,00 € 160 050,00 € 2 670,00 € 16 400,00 € 4 330,00 € 268 830,00 € 47 310,00 € 0,00 € 12 990,00 € 120 510,00 € 41 320,00 € 43 990,00 €
2023 832 602 270,00 € 268 670,00 € 51 870,00 € 101 420,00 € 547 550,00 € 251 160,00 € 171 020,00 € 3 760,00 € 12 820,00 € 5 930,00 € 255 760,00 € 45 560,00 € 0,00 € 22 780,00 € 74 550,00 € 40 230,00 € 43 990,00 €
2022 830 616 020,00 € 264 750,00 € 15 500,00 € 97 490,00 € 512 250,00 € 242 060,00 € 150 070,00 € 5 060,00 € 12 790,00 € 6 870,00 € 232 840,00 € 42 760,00 € 0,00 € 11 050,00 € 61 230,00 € 44 320,00 € 49 370,00 €
2021 831 566 160,00 € 228 650,00 € 15 640,00 € 97 380,00 € 477 990,00 € 204 340,00 € 151 080,00 € 6 590,00 € 12 660,00 € 5 080,00 € 214 610,00 € 41 420,00 € 0,00 € 11 970,00 € 51 560,00 € 49 550,00 € 56 130,00 €
2020 830 529 880,00 € 230 140,00 € 14 140,00 € 94 930,00 € 485 330,00 € 202 340,00 € 150 340,00 € 8 060,00 € 22 200,00 € 66 420,00 € 122 220,00 € 41 340,00 € 0,00 € 3 290,00 € 50 580,00 € 48 070,00 € 56 130,00 €
2019 841 598 720,00 € 269 840,00 € 13 670,00 € 112 520,00 € 530 070,00 € 200 300,00 € 140 830,00 € 8 910,00 € 52 080,00 € 64 570,00 € 164 170,00 € 40 970,00 € 100 000,00 € 1 470,00 € 47 880,00 € 44 850,00 € 53 610,00 €
2018 847 618 120,00 € 266 970,00 € 15 610,00 € 110 800,00 € 554 930,00 € 179 210,00 € 152 380,00 € 9 910,00 € 16 470,00 € 64 390,00 € 162 480,00 € 40 260,00 € 0,00 € 0,00 € 33 080,00 € 41 470,00 € 51 380,00 €
2017 860 587 720,00 € 218 090,00 € 34 310,00 € 139 620,00 € 489 990,00 € 187 210,00 € 125 090,00 € 11 450,00 € 44 490,00 € 63 360,00 € 115 120,00 € 39 520,00 € 0,00 € 0,00 € 26 440,00 € 43 370,00 € 54 820,00 €
2016 854 495 710,00 € 137 960,00 € 31 010,00 € 121 640,00 € 391 780,00 € 175 680,00 € 108 000,00 € 12 940,00 € 15 460,00 € 62 520,00 € 105 750,00 € 39 200,00 € 0,00 € 0,00 € 30 910,00 € 41 890,00 € 54 820,00 €
2015 849 483 910,00 € 207 270,00 € 9 150,00 € 132 380,00 € 454 430,00 € 184 120,00 € 153 000,00 € 14 370,00 € 19 130,00 € 62 830,00 € 105 140,00 € 38 940,00 € 0,00 € 15 220,00 € 32 940,00 € 40 460,00 € 54 820,00 €
2014 834 503 010,00 € 201 150,00 € 10 690,00 € 131 990,00 € 433 050,00 € 175 160,00 € 148 540,00 € 15 750,00 € 16 680,00 € 60 080,00 € 102 700,00 € 38 340,00 € 0,00 € 2 910,00 € 102 930,00 € 39 070,00 € 54 820,00 €
2013 821 493 610,00 € 198 690,00 € 18 880,00 € 119 020,00 € 468 340,00 € 191 810,00 € 154 620,00 € 17 240,00 € 18 110,00 € 60 760,00 € 100 220,00 € 37 650,00 € 0,00 € 236 210,00 € 120 390,00 € 41 220,00 € 58 460,00 €
2012 811 466 620,00 € 196 290,00 € 10 280,00 € 127 930,00 € 424 070,00 € 186 460,00 € 131 360,00 € 18 670,00 € 17 680,00 € 60 180,00 € 98 880,00 € 37 000,00 € 0,00 € 290 120,00 € 634 530,00 € 39 790,00 € 58 460,00 €
2011 791 451 640,00 € 188 650,00 € 840,00 € 130 790,00 € 433 220,00 € 173 080,00 € 130 220,00 € 17 470,00 € 17 110,00 € 59 300,00 € 94 870,00 € 36 360,00 € 420 000,00 € 331 120,00 € 667 290,00 € 35 860,00 € 53 330,00 €
2010 789 451 290,00 € 183 390,00 € 1 590,00 € 128 950,00 € 385 920,00 € 165 370,00 € 120 070,00 € 7 860,00 € 18 310,00 € 57 230,00 € 90 440,00 € 35 700,00 € 0,00 € 36 380,00 € 105 400,00 € 15 530,00 € 23 390,00 €
2009 783 391 410,00 € 171 790,00 € 7 870,00 € 122 140,00 € 377 990,00 € 117 250,00 € 110 960,00 € 7 800,00 € 18 530,00 € 52 180,00 € 85 210,00 € 34 220,00 € 0,00 € 19 100,00 € 41 030,00 € 11 960,00 € 19 750,00 €
2008 745 375 580,00 € 161 240,00 € 9 510,00 € 110 290,00 € 339 790,00 € 83 990,00 € 85 090,00 € 7 380,00 € 18 130,00 € 47 020,00 € 79 610,00 € 34 010,00 € 0,00 € 24 930,00 € 68 360,00 € 27 580,00 € 34 950,00 €
2007 745 405 360,00 € 162 240,00 € 37 490,00 € 108 530,00 € 321 440,00 € 103 620,00 € 64 830,00 € 6 700,00 € 18 310,00 € 50 940,00 € 78 490,00 € 32 810,00 € 60 000,00 € 34 990,00 € 103 840,00 € 23 330,00 € 30 030,00 €
2006 745 399 650,00 € 156 580,00 € 21 200,00 € 106 430,00 € 348 380,00 € 104 500,00 € 60 580,00 € 5 200,00 € 17 250,00 € 46 640,00 € 76 780,00 € 32 600,00 € 75 000,00 € 60 550,00 € 112 090,00 € 26 000,00 € 31 210,00 €
2005 745 367 480,00 € 158 330,00 € 14 980,00 € 109 240,00 € 335 890,00 € 115 340,00 € 90 870,00 € 5 820,00 € 17 500,00 € 44 500,00 € 73 440,00 € 39 640,00 € 50 000,00 € 26 350,00 € 181 910,00 € 27 610,00 € 33 440,00 €
2004 745 359 840,00 € 154 770,00 € 12 150,00 € 107 220,00 € 299 060,00 € 118 800,00 € 90 350,00 € 4 770,00 € 20 490,00 € 43 690,00 € 71 750,00 € 39 140,00 € 60 000,00 € 83 770,00 € 212 860,00 € 22 250,00 € 27 030,00 €
2003 745 342 880,00 € 147 140,00 € 10 300,00 € 99 080,00 € 285 010,00 € 130 750,00 € 80 170,00 € 3 830,00 € 19 390,00 € 42 490,00 € 65 650,00 € 38 670,00 € 38 000,00 € 13 090,00 € 122 820,00 € 17 920,00 € 21 760,00 €
2002 745 374 400,00 € 193 730,00 € 10 210,00 € 98 640,00 € 287 920,00 € 136 020,00 € 71 230,00 € 4 860,00 € 16 580,00 € 42 820,00 € 63 760,00 € 38 060,00 € 0,00 € 66 950,00 € 134 130,00 € 24 670,00 € 29 530,00 €
2001 745 360 960,00 € 182 180,00 € 11 090,00 € 96 660,00 € 319 920,00 € 135 060,00 € 88 810,00 € 6 360,00 € 13 850,00 € 40 970,00 € 61 480,00 € 37 560,00 € 15 240,00 € 91 090,00 € 137 690,00 € 21 390,00 € 27 730,00 €
2000 745 392 570,00 € 176 850,00 € 40 100,00 € 95 190,00 € 310 350,00 € 131 550,00 € 72 490,00 € 7 790,00 € 13 890,00 € 39 250,00 € 59 620,00 € 37 170,00 € 0,00 € 14 190,00 € 63 700,00 € 23 140,00 € 30 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 496 12 938 815,00 € 456 915,00 € 207 8 043 458,00 € 269 8 335 263,00 € 227 5 390 221,00 €
2023 499 12 161 072,00 € 350 472,00 € 179 6 735 116,00 € 274 7 955 689,00 € 226 5 106 574,00 €
2022 488 11 871 737,00 € 447 845,00 € 176 6 986 140,00 € 266 7 877 689,00 € 217 4 692 332,00 €
2021 490 11 014 791,00 € 382 532,00 € 177 6 392 977,00 € 268 7 153 037,00 € 220 4 443 945,00 €
2020 471 9 935 157,00 € 300 582,00 € 165 5 532 142,00 € 256 6 289 391,00 € 214 4 414 716,00 €
2019 449 9 774 237,00 € 329 786,00 € 180 5 759 381,00 € 240 6 086 306,00 € 212 4 413 377,00 €
2018 452 9 945 815,00 € -86 832,00 € 194 6 287 374,00 € 252 6 443 671,00 € 206 4 193 086,00 €
2017 458 10 179 724,00 € 502 495,00 € 156 5 916 227,00 € 256 6 822 562,00 € 207 4 068 210,00 €
2016 472 10 275 823,00 € 544 372,00 € 168 6 209 647,00 € 262 6 956 171,00 € 209 3 989 562,00 €
2015 472 10 603 784,00 € 568 919,00 € 164 6 386 520,00 € 259 6 741 423,00 € 207 3 978 559,00 €
2014 463 9 768 720,00 € 519 125,00 € 181 6 259 526,00 € 262 6 623 321,00 € 193 3 759 295,00 €
2013 451 9 863 657,00 € 639 650,00 € 184 6 851 154,00 € 251 6 327 459,00 € 190 3 483 616,00 €
2012 444 9 606 001,00 € 470 233,00 € 197 6 820 129,00 € 260 6 264 608,00 € 194 3 270 293,00 €
2011 449 9 909 024,00 € 486 190,00 € 211 7 494 942,00 € 271 6 419 916,00 € 193 3 151 887,00 €
2010 461 9 602 801,00 € 413 367,00 € 213 7 193 512,00 € 285 6 331 508,00 € 192 3 096 036,00 €
2009 462 9 199 469,00 € 304 664,00 € 216 6 812 056,00 € 286 6 210 239,00 € 187 2 944 878,00 €
2008 443 9 090 589,00 € 298 177,00 € 219 7 005 197,00 € 269 6 064 993,00 € 180 2 720 556,00 €
2007 434 8 352 310,00 € 377 990,00 € 221 6 393 708,00 € 258 5 434 457,00 € 167 2 495 101,00 €
2006 446 8 592 213,00 € 460 541,00 € 226 6 642 743,00 € 272 5 617 230,00 € 165 2 467 891,00 €
2005 440 6 571 318,00 € 437 606,00 € 229 5 123 084,00 € 268 5 418 463,00 € 158 2 327 645,00 €
2004 434 5 817 927,00 € 314 981,00 € 210 4 340 833,00 € 252 4 954 778,00 € 154 2 155 803,00 €
2003 450 5 925 630,00 € 365 785,00 € 217 4 441 311,00 € 266 4 925 058,00 € 159 2 090 951,00 €
2002 435 5 610 642,00 € 312 761,00 € 201 4 195 692,00 € 260 4 719 257,00 € 158 1 991 775,00 €
2001 432 5 454 038,00 € 338 223,00 € 204 4 100 683,00 € 253 4 543 488,00 € 153 1 898 838,00 €
2000 — — 394 153,89 € 203 4 224 347,33 € — — — —
1999 — — 365 702,32 € 183 3 676 859,92 € — — — —
1998 — — 395 083,52 € 182 3 635 361,62 € — — — —
1997 — — 331 097,16 € 160 3 337 962,24 € — — — —
1996 — — 328 331,13 € 169 3 377 019,23 € — — — —
1995 — — 361 347,92 € 176 3 408 757,59 € — — — —
1994 — — 370 934,99 € 179 3 436 781,07 € — — — —
1993 — — 368 630,87 € 181 3 420 502,11 € — — — —
1992 — — 353 363,25 € 170 3 126 189,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier TOURNEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier TOURNEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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