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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Tonelle, maire d'Écourt-Saint-Quentin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écourt-Saint-Quentin
Territoire
Écourt-Saint-Quentin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Tonelle est maire d'Écourt-Saint-Quentin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écourt-Saint-Quentin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 05/02/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecourt-Saint-Quentin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues717
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,30 %
  • Inscrits1 313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 717 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,30 % (818 votants sur 1 313 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 717 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UNE COMMUNE QUI VOUS RESSEMBLE Donnée non disponible 717 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UNE COMMUNE QUI VOUS RESSEMBLE 717

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 717
Blancs 33
Nuls 68
Abstentions 495

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62284
Commune Ecourt-Saint-Quentin
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 706 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecourt-Saint-Quentin

Inscrits1 313
Votants818
Participation62,30 %
Abstentions495
Suffrages exprimés717
Votes blancs33
Votes nuls68
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecourt-Saint-Quentin1 1 31362,30 %717 717100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écourt-Saint-Quentin

  • Population 1 711 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 375 595,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 997 778,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 000,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 060 217,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 375 595,30 997 778,14
2024 1 359 156,44 984 547,78
2023 1 345 435,24 950 604,45
2022 1 329 926,63 937 105,78
2021 1 120 431,66 853 285,81
2020 1 137 326,81 840 550,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 375 595,30 € 1 359 156,44 € 1 345 435,24 € 1 329 926,63 € 1 120 431,66 € 1 137 326,81 € 803,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 997 778,14 € 984 547,78 € 950 604,45 € 937 105,78 € 853 285,81 € 840 550,46 € 583,15 € (2025)
Impôts locaux 590 697,00 € 604 665,73 € 581 167,05 € 540 507,36 € 519 604,13 € 490 380,67 € 345,23 € (2025)
Frais de personnel 475 360,48 € 486 428,12 € 472 131,17 € 445 034,13 € 401 778,95 € 384 101,89 € 277,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 712,00 € 5 394,34 € 8 601,01 € 12 376,09 € 11 703,01 € 10 396,04 € 2,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 295 767,53 € 430 031,14 € 402 608,23 € 814 952,77 € 746 107,20 € 656 081,52 € 172,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 275 767,53 € 397 157,40 € 343 357,41 € 718 541,23 € 651 271,41 € 562 774,72 € 161,17 € (2025)
Épargne brute 377 817,16 € 374 608,66 € 394 830,79 € 392 820,85 € 267 145,85 € 296 776,35 € 220,82 € (2025)
Épargne nette 357 817,16 € 341 734,92 € 335 579,97 € 296 409,31 € 172 310,06 € 203 469,55 € 209,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 132 599,43 € 70 180,38 € 456 971,22 € 75 813,26 € -143 410,96 € -75 947,75 € 77,50 € (2025)
Encours de la dette 375 000,00 € 395 000,00 € 427 873,74 € 487 124,56 € 583 536,10 € 678 371,89 € 219,17 € (2025)
Annuité de la dette 26 432,50 € 40 194,30 € 68 020,20 € 106 203,53 € 105 864,54 € 105 755,45 € 15,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 484 497
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 427
Dotation forfaitaire 188 906

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 484 497,00 € 2026
Dotation forfaitaire 188 906,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Écourt-Saint-Quentin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 409 720 1 034 300 275 770
2024 1 367 160 995 720 403 420
2023 1 345 940 957 440 346 050
2022 1 343 080 961 930 718 540
2021 1 151 230 889 860 651 270
2020 1 137 330 841 410 562 770
2019 1 121 860 853 400 450 980
2018 1 112 280 772 950 452 930
2017 1 103 180 856 890 431 870
2016 1 091 920 907 370 206 600
2015 1 210 890 874 950 236 950
2014 1 224 570 1 008 400 155 670
2013 1 242 090 1 072 100 284 350
2012 1 171 440 957 930 277 790
2011 1 108 260 938 340 903 460
2010 1 138 780 987 300 322 400
2009 1 253 740 1 033 960 394 580
2008 1 211 590 1 086 720 190 700
2007 1 137 860 1 039 520 78 940
2006 1 033 560 938 770 134 910
2005 1 034 180 927 250 146 310
2004 1 106 720 1 010 670 129 110
2003 1 045 420 956 020 251 770
2002 949 700 896 100 127 100
2001 1 004 000 816 850 208 020
2000 948 010 846 760 967 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 540 475 600 28 970
2024 10 950 461 070 32 220
2023 10 360 441 790 31 010
2022 7 960 409 950 28 950
2021 8 170 385 200 28 240
2020 202 380 170 800 28 220
2019 199 630 165 530 27 950
2018 192 690 161 070 27 520
2017 189 170 158 220 26 840
2016 189 050 155 630 26 790
2015 190 640 153 480 26 520
2014 181 810 142 950 26 340
2013 181 710 141 890 26 180
2012 173 260 134 580 25 700
2011 167 940 129 590 25 270
2010 160 240 126 770 24 850
2009 156 380 124 710 24 560
2008 152 030 121 520 24 270
2007 147 180 116 640 23 940
2006 143 100 113 790 23 060
2005 136 700 109 230 28 170
2004 133 840 104 780 27 550
2003 129 510 103 800 27 260
2002 126 340 100 140 26 870
2001 112 170 90 500 24 630
2000 106 260 88 190 24 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 000 26 430
2024 0 32 870 40 190
2023 0 59 250 68 020
2022 0 96 410 106 200
2021 0 94 840 105 860
2020 0 93 310 105 760
2019 500 000 79 580 87 560
2018 0 94 680 101 270
2017 177 860 106 710 113 000
2016 0 103 490 111 070
2015 0 100 090 110 060
2014 0 107 090 118 830
2013 0 142 380 157 450
2012 0 560 880 590 280
2011 884 000 121 700 141 910
2010 0 68 060 79 570
2009 150 000 61 230 93 340
2008 0 61 500 94 330
2007 0 67 070 96 110
2006 0 71 730 94 390
2005 0 96 940 122 960
2004 70 000 356 750 429 120
2003 0 53 650 95 740
2002 0 49 240 104 400
2001 1 097 630 27 700 41 460
2000 0 26 610 42 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 711 1 409 720,00 € 551 120,00 € 96 570,00 € 476 510,00 € 1 034 300,00 € 475 360,00 € 394 580,00 € 6 430,00 € 30 680,00 € 8 540,00 € 475 600,00 € 28 970,00 € 0,00 € 8 060,00 € 275 770,00 € 20 000,00 € 26 430,00 €
2024 1 711 1 367 160,00 € 542 470,00 € 73 420,00 € 474 900,00 € 995 720,00 € 486 430,00 € 382 110,00 € 7 320,00 € 28 080,00 € 10 950,00 € 461 070,00 € 32 220,00 € 0,00 € 25 530,00 € 403 420,00 € 32 870,00 € 40 190,00 €
2023 1 705 1 345 940,00 € 518 100,00 € 89 760,00 € 460 650,00 € 957 440,00 € 472 130,00 € 353 660,00 € 8 770,00 € 28 250,00 € 10 360,00 € 441 790,00 € 31 010,00 € 0,00 € 306 090,00 € 346 050,00 € 59 250,00 € 68 020,00 €
2022 1 704 1 343 080,00 € 480 430,00 € 105 290,00 € 456 730,00 € 961 930,00 € 445 030,00 € 378 560,00 € 9 790,00 € 22 310,00 € 7 960,00 € 409 950,00 € 28 950,00 € 0,00 € 284 220,00 € 718 540,00 € 96 410,00 € 106 200,00 €
2021 1 698 1 151 230,00 € 449 380,00 € 97 260,00 € 310 520,00 € 889 860,00 € 401 780,00 € 334 600,00 € 11 030,00 € 19 630,00 € 8 170,00 € 385 200,00 € 28 240,00 € 0,00 € 142 000,00 € 651 270,00 € 94 840,00 € 105 860,00 €
2020 1 688 1 137 330,00 € 420 990,00 € 95 800,00 € 304 410,00 € 841 410,00 € 384 100,00 € 301 210,00 € 12 450,00 € 24 670,00 € 202 380,00 € 170 800,00 € 28 220,00 € 0,00 € 121 990,00 € 562 770,00 € 93 310,00 € 105 760,00 €
2019 1 686 1 121 860,00 € 411 420,00 € 100 020,00 € 294 290,00 € 853 400,00 € 377 020,00 € 347 460,00 € 7 980,00 € 23 890,00 € 199 630,00 € 165 530,00 € 27 950,00 € 500 000,00 € 24 220,00 € 450 980,00 € 79 580,00 € 87 560,00 €
2018 1 695 1 112 280,00 € 398 430,00 € 82 310,00 € 287 680,00 € 772 950,00 € 367 510,00 € 281 740,00 € 6 590,00 € 23 310,00 € 192 690,00 € 161 070,00 € 27 520,00 € 0,00 € 179 700,00 € 452 930,00 € 94 680,00 € 101 270,00 €
2017 1 700 1 103 180,00 € 392 050,00 € 57 750,00 € 285 560,00 € 856 890,00 € 407 800,00 € 295 110,00 € 6 290,00 € 24 510,00 € 189 170,00 € 158 220,00 € 26 840,00 € 177 860,00 € 24 120,00 € 431 870,00 € 106 710,00 € 113 000,00 €
2016 1 725 1 091 920,00 € 389 300,00 € 54 750,00 € 338 090,00 € 907 370,00 € 415 230,00 € 354 370,00 € 7 580,00 € 24 610,00 € 189 050,00 € 155 630,00 € 26 790,00 € 0,00 € 23 960,00 € 206 600,00 € 103 490,00 € 111 070,00 €
2015 1 750 1 210 890,00 € 389 190,00 € 82 660,00 € 410 130,00 € 874 950,00 € 404 960,00 € 324 280,00 € 10 550,00 € 24 910,00 € 190 640,00 € 153 480,00 € 26 520,00 € 0,00 € 29 600,00 € 236 950,00 € 100 090,00 € 110 060,00 €
2014 1 782 1 224 570,00 € 369 490,00 € 56 180,00 € 446 790,00 € 1 008 400,00 € 432 520,00 € 370 950,00 € 13 430,00 € 24 710,00 € 181 810,00 € 142 950,00 € 26 340,00 € 0,00 € 28 310,00 € 155 670,00 € 107 090,00 € 118 830,00 €
2013 1 776 1 242 090,00 € 367 610,00 € 73 920,00 € 447 670,00 € 1 072 100,00 € 396 010,00 € 456 180,00 € 15 910,00 € 25 590,00 € 181 710,00 € 141 890,00 € 26 180,00 € 0,00 € 83 640,00 € 284 350,00 € 142 380,00 € 157 450,00 €
2012 1 771 1 171 440,00 € 351 640,00 € 58 790,00 € 430 550,00 € 957 930,00 € 362 710,00 € 368 140,00 € 29 720,00 € 24 700,00 € 173 260,00 € 134 580,00 € 25 700,00 € 0,00 € 380 430,00 € 277 790,00 € 560 880,00 € 590 280,00 €
2011 1 767 1 108 260,00 € 340 880,00 € 56 140,00 € 435 080,00 € 938 340,00 € 342 170,00 € 360 130,00 € 20 880,00 € 29 850,00 € 167 940,00 € 129 590,00 € 25 270,00 € 884 000,00 € 53 790,00 € 903 460,00 € 121 700,00 € 141 910,00 €
2010 1 764 1 138 780,00 € 312 230,00 € 47 300,00 € 424 950,00 € 987 300,00 € 353 160,00 € 375 170,00 € 11 930,00 € 30 500,00 € 160 240,00 € 126 770,00 € 24 850,00 € 0,00 € 6 550,00 € 322 400,00 € 68 060,00 € 79 570,00 €
2009 1 760 1 253 740,00 € 305 760,00 € 52 520,00 € 414 890,00 € 1 033 960,00 € 338 860,00 € 419 480,00 € 32 360,00 € 30 620,00 € 156 380,00 € 124 710,00 € 24 560,00 € 150 000,00 € 22 660,00 € 394 580,00 € 61 230,00 € 93 340,00 €
2008 1 753 1 211 590,00 € 298 900,00 € 51 060,00 € 407 740,00 € 1 086 720,00 € 340 680,00 € 357 440,00 € 32 970,00 € 30 680,00 € 152 030,00 € 121 520,00 € 24 270,00 € 0,00 € 24 430,00 € 190 700,00 € 61 500,00 € 94 330,00 €
2007 1 753 1 137 860,00 € 288 560,00 € 50 750,00 € 398 480,00 € 1 039 520,00 € 366 070,00 € 394 190,00 € 29 080,00 € 30 270,00 € 147 180,00 € 116 640,00 € 23 940,00 € 0,00 € 5 070,00 € 78 940,00 € 67 070,00 € 96 110,00 €
2006 1 753 1 033 560,00 € 280 470,00 € 46 190,00 € 384 460,00 € 938 770,00 € 334 350,00 € 394 180,00 € 23 410,00 € 31 050,00 € 143 100,00 € 113 790,00 € 23 060,00 € 0,00 € 16 580,00 € 134 910,00 € 71 730,00 € 94 390,00 €
2005 1 753 1 034 180,00 € 274 090,00 € 28 950,00 € 373 790,00 € 927 250,00 € 338 990,00 € 351 740,00 € 27 020,00 € 31 280,00 € 136 700,00 € 109 230,00 € 28 170,00 € 0,00 € 40 560,00 € 146 310,00 € 96 940,00 € 122 960,00 €
2004 1 753 1 106 720,00 € 244 120,00 € 41 340,00 € 388 240,00 € 1 010 670,00 € 388 110,00 € 300 710,00 € 73 520,00 € 31 570,00 € 133 840,00 € 104 780,00 € 27 550,00 € 70 000,00 € 24 390,00 € 129 110,00 € 356 750,00 € 429 120,00 €
2003 1 753 1 045 420,00 € 261 550,00 € 37 060,00 € 298 890,00 € 956 020,00 € 362 950,00 € 375 470,00 € 42 080,00 € 32 840,00 € 129 510,00 € 103 800,00 € 27 260,00 € 0,00 € 23 310,00 € 251 770,00 € 53 650,00 € 95 740,00 €
2002 1 753 949 700,00 € 253 360,00 € 53 490,00 € 294 720,00 € 896 100,00 € 336 750,00 € 333 520,00 € 55 160,00 € 30 780,00 € 126 340,00 € 100 140,00 € 26 870,00 € 0,00 € 121 540,00 € 127 100,00 € 49 240,00 € 104 400,00 €
2001 1 753 1 004 000,00 € 261 240,00 € 57 320,00 € 289 160,00 € 816 850,00 € 321 340,00 € 322 070,00 € 31 440,00 € 32 720,00 € 112 170,00 € 90 500,00 € 24 630,00 € 1 097 630,00 € 30 190,00 € 208 020,00 € 27 700,00 € 41 460,00 €
2000 1 753 948 010,00 € 257 570,00 € 98 260,00 € 285 120,00 € 846 760,00 € 347 360,00 € 274 340,00 € 35 330,00 € 29 900,00 € 106 260,00 € 88 190,00 € 24 290,00 € 0,00 € 10 080,00 € 967 800,00 € 26 610,00 € 42 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 023 28 726 320,00 € 948 374,00 € 436 17 999 158,00 € 647 21 491 273,00 € 403 9 837 841,00 €
2023 1 042 28 235 296,00 € 963 789,00 € 408 16 963 716,00 € 664 20 846 426,00 € 404 9 326 524,00 €
2022 1 034 26 389 503,00 € 901 485,00 € 404 16 010 519,00 € 649 19 446 162,00 € 398 8 796 227,00 €
2021 1 039 25 328 728,00 € 895 506,00 € 431 15 997 058,00 € 651 18 171 726,00 € 392 8 646 769,00 €
2020 997 23 699 881,00 € 846 950,00 € 393 14 723 735,00 € 610 16 737 255,00 € 391 8 421 839,00 €
2019 985 22 936 733,00 € 797 883,00 € 428 14 579 046,00 € 610 16 357 057,00 € 393 8 263 776,00 €
2018 978 23 090 450,00 € -198 827,00 € 454 15 295 227,00 € 605 16 553 552,00 € 403 8 422 262,00 €
2017 973 22 445 440,00 € 831 857,00 € 363 13 234 280,00 € 609 15 856 691,00 € 394 8 324 279,00 €
2016 970 21 642 956,00 € 745 802,00 € 331 12 165 612,00 € 605 15 117 679,00 € 394 8 215 882,00 €
2015 968 21 319 473,00 € 750 368,00 € 343 12 298 865,00 € 604 14 579 639,00 € 391 8 018 297,00 €
2014 955 20 952 737,00 € 770 413,00 € 363 12 509 360,00 € 593 14 723 443,00 € 395 7 761 473,00 €
2013 970 21 093 615,00 € 763 622,00 € 382 12 887 516,00 € 606 15 069 433,00 € 387 7 497 122,00 €
2012 981 20 706 397,00 € 775 141,00 € 451 14 206 824,00 € 610 14 943 293,00 € 384 7 092 907,00 €
2011 973 20 360 067,00 € 719 330,00 € 491 15 295 913,00 € 605 14 734 869,00 € 383 6 864 897,00 €
2010 985 19 923 323,00 € 606 068,00 € 475 14 606 094,00 € 625 14 870 125,00 € 379 6 582 102,00 €
2009 976 18 725 421,00 € 524 374,00 € 444 13 372 000,00 € 611 14 044 040,00 € 377 6 372 621,00 €
2008 968 18 781 006,00 € 471 115,00 € 457 13 624 278,00 € 608 14 077 925,00 € 364 6 053 580,00 €
2007 952 18 200 166,00 € 625 311,00 € 468 13 457 417,00 € 608 13 735 347,00 € 351 5 685 120,00 €
2006 968 17 896 173,00 € 575 606,00 € 453 12 934 643,00 € 641 13 721 379,00 € 350 5 398 989,00 €
2005 947 13 847 191,00 € 758 785,00 € 448 10 032 011,00 € 615 13 198 963,00 € 329 4 966 411,00 €
2004 945 13 201 416,00 € 593 524,00 € 432 9 475 865,00 € 628 12 799 922,00 € 320 4 606 783,00 €
2003 936 12 768 935,00 € 568 974,00 € 410 8 865 072,00 € 622 12 466 033,00 € 315 4 388 925,00 €
2002 912 12 069 381,00 € 490 484,00 € 408 8 398 351,00 € 595 12 026 354,00 € 316 4 310 840,00 €
2001 920 11 430 426,00 € 493 388,00 € 399 7 724 220,00 € 609 11 239 672,00 € 306 4 165 877,00 €
2000 — — 610 021,54 € 397 7 507 764,84 € — — — —
1999 — — 621 496,53 € 391 7 335 862,26 € — — — —
1998 — — 543 670,55 € 385 6 743 130,88 € — — — —
1997 — — 530 146,49 € 357 6 386 607,51 € — — — —
1996 — — 486 841,82 € 337 5 917 685,92 € — — — —
1995 — — 572 463,74 € 344 5 953 600,62 € — — — —
1994 — — 653 910,39 € 326 6 432 236,26 € — — — —
1993 — — 513 760,81 € 322 5 396 388,64 € — — — —
1992 — — 561 341,06 € 337 5 540 914,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 717 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane TONELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane TONELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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