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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Elisabeth Motas, maire d'Écouves

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écouves
Territoire
Écouves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elisabeth Motas est maire d'Écouves. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écouves. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 25/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Écouves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,59 %
  • Inscrits1 365
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,59 % (868 votants sur 1 365 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 833 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ECOUVES BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 454 54,50 % —
2e BIEN VIVRE A ECOUVES Donnée non disponible 379 45,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ECOUVES BIEN VIVRE ENSEMBLE 454
BIEN VIVRE A ECOUVES 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 833
Blancs 18
Nuls 17
Abstentions 497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61341
Commune Écouves
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 663 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Écouves

Inscrits1 365
Votants868
Participation63,59 %
Abstentions497
Suffrages exprimés833
Votes blancs18
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ecouves1 85267,49 %550
Ecouves2 51357,12 %283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écouves

  • Population 1 716 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 409 807,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 158 443,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 168 552,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 409 807,42 1 158 443,52
2024 1 398 001,28 1 191 196,38
2023 1 276 657,94 1 254 287,51
2022 1 299 491,35 1 500 676,49
2021 1 346 731 980 237,69
2020 1 209 879,73 997 437,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 409 807,42 € 1 398 001,28 € 1 276 657,94 € 1 299 491,35 € 1 346 731,00 € 1 209 879,73 € 821,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 158 443,52 € 1 191 196,38 € 1 254 287,51 € 1 500 676,49 € 980 237,69 € 997 437,75 € 675,08 € (2025)
Impôts locaux 540 868,00 € 580 398,00 € 510 205,00 € 470 813,00 € 458 263,00 € 432 205,00 € 315,19 € (2025)
Frais de personnel 610 948,16 € 597 819,36 € 582 847,66 € 548 219,89 € 513 593,49 € 469 249,56 € 356,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 303,09 € 38 099,07 € 26 302,62 € 28 377,72 € 121 643,51 € 48 707,64 € 11,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 256 068,60 € 308 437,57 € 343 602,72 € 500 435,13 € 791 408,83 € 524 562,50 € 149,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 549,31 € 221 201,75 € 225 513,87 € 434 827,86 € 728 976,08 € 433 954,72 € 79,57 € (2025)
Épargne brute 251 363,90 € 206 804,90 € 22 370,43 € -201 185,14 € 366 493,31 € 212 441,98 € 146,48 € (2025)
Épargne nette 131 844,61 € 119 569,08 € -57 967,45 € -264 940,87 € 304 060,56 € 136 834,20 € 76,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 180 309,09 € 119 199,42 € -82 334,24 € -450 971,38 € 57 568,30 € 8 534,81 € 105,08 € (2025)
Encours de la dette 1 168 552,90 € 1 285 857,19 € 1 398 618,54 € 610 192,51 € 421 644,24 € 482 040,60 € 680,97 € (2025)
Annuité de la dette 147 937,00 € 118 733,13 € 107 980,10 € 78 508,30 € 79 440,92 € 95 433,64 € 86,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 425 850
Dotation de solidarité rurale (DSR) 202 188
Dotation forfaitaire 192 381
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 425 850,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 202 188,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 945,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écouves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 394 890 1 190 170 137 200
2024 1 452 360 1 264 500 223 800
2023 1 277 460 1 087 070 277 160
2022 1 234 200 1 070 670 441 060
2021 1 316 610 982 520 747 170
2020 1 173 740 1 002 520 449 100
2019 1 271 570 1 001 430 869 550
2018 1 198 440 926 910 513 820
2017 1 198 680 898 840 236 480
2016 1 072 570 857 320 180 240
2015 742 430 610 480 181 040
2014 652 430 519 200 496 050
2013 623 080 523 030 296 180
2012 635 730 487 000 459 950
2011 590 870 465 590 54 860
2010 552 020 436 820 496 680
2009 523 360 441 670 339 320
2008 512 200 382 880 75 740
2007 541 160 526 710 851 250
2006 464 200 356 510 421 650
2005 510 390 413 080 193 400
2004 400 670 348 540 176 350
2003 379 460 310 410 124 000
2002 453 550 379 920 188 710
2001 353 640 272 420 181 150
2000 425 420 321 250 316 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 080 521 050 42 100
2024 9 240 513 400 46 940
2023 11 230 474 560 45 210
2022 7 730 431 430 42 090
2021 7 880 416 320 40 620
2020 198 320 116 400 40 450
2019 199 040 114 740 39 870
2018 192 050 111 210 38 870
2017 190 100 108 830 38 380
2016 195 580 106 570 40 180
2015 134 160 74 260 20 300
2014 127 170 70 920 20 180
2013 125 770 68 040 19 670
2012 122 250 64 930 19 470
2011 119 410 60 920 19 160
2010 56 630 58 260 17 970
2009 52 510 55 640 18 050
2008 50 000 53 790 18 820
2007 46 430 49 540 17 240
2006 45 180 47 890 16 600
2005 42 930 45 360 20 380
2004 42 690 43 900 19 810
2003 40 220 41 900 20 090
2002 39 190 41 110 20 240
2001 38 420 38 330 19 890
2000 38 360 36 180 19 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 010 97 800
2024 0 72 610 98 100
2023 400 000 65 400 86 270
2022 0 62 100 76 850
2021 0 60 150 77 150
2020 0 73 610 93 430
2019 0 71 820 94 380
2018 0 70 100 95 330
2017 0 75 870 103 960
2016 0 75 140 106 100
2015 0 41 840 66 100
2014 220 000 29 570 51 580
2013 0 28 360 51 580
2012 0 27 190 51 580
2011 0 26 080 51 580
2010 0 25 000 51 580
2009 0 12 200 39 280
2008 0 11 710 38 020
2007 380 000 13 900 25 340
2006 180 000 26 840 33 320
2005 0 22 050 26 520
2004 75 900 23 580 29 530
2003 0 23 010 30 770
2002 0 76 780 86 660
2001 31 120 35 410 50 100
2000 0 32 850 50 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 716 1 394 890,00 € 351 800,00 € 54 860,00 € 414 860,00 € 1 190 170,00 € 610 950,00 € 352 490,00 € 22 790,00 € 45 390,00 € 8 080,00 € 521 050,00 € 42 100,00 € 0,00 € 17 160,00 € 137 200,00 € 75 010,00 € 97 800,00 €
2024 1 707 1 452 360,00 € 391 400,00 € 58 590,00 € 406 260,00 € 1 264 500,00 € 597 820,00 € 380 680,00 € 25 490,00 € 25 020,00 € 9 240,00 € 513 400,00 € 46 940,00 € 0,00 € 46 720,00 € 223 800,00 € 72 610,00 € 98 100,00 €
2023 1 699 1 277 460,00 € 320 300,00 € 74 870,00 € 408 140,00 € 1 087 070,00 € 582 850,00 € 331 290,00 € 20 880,00 € 14 990,00 € 11 230,00 € 474 560,00 € 45 210,00 € 400 000,00 € 117 130,00 € 277 160,00 € 65 400,00 € 86 270,00 €
2022 1 702 1 234 200,00 € 279 970,00 € 76 940,00 € 400 830,00 € 1 070 670,00 € 548 220,00 € 314 450,00 € 14 750,00 € 19 670,00 € 7 730,00 € 431 430,00 € 42 090,00 € 0,00 € 93 090,00 € 441 060,00 € 62 100,00 € 76 850,00 €
2021 1 750 1 316 610,00 € 267 420,00 € 66 080,00 € 406 540,00 € 982 520,00 € 513 590,00 € 287 870,00 € 17 010,00 € 13 450,00 € 7 880,00 € 416 320,00 € 40 620,00 € 0,00 € 248 750,00 € 747 170,00 € 60 150,00 € 77 150,00 €
2020 1 758 1 173 740,00 € 241 360,00 € 56 970,00 € 402 110,00 € 1 002 520,00 € 469 250,00 € 341 570,00 € 19 830,00 € 15 150,00 € 198 320,00 € 116 400,00 € 40 450,00 € 0,00 € 26 870,00 € 449 100,00 € 73 610,00 € 93 430,00 €
2019 1 752 1 271 570,00 € 239 660,00 € 39 920,00 € 402 640,00 € 1 001 430,00 € 460 650,00 € 338 450,00 € 22 570,00 € 38 070,00 € 199 040,00 € 114 740,00 € 39 870,00 € 0,00 € 47 890,00 € 869 550,00 € 71 820,00 € 94 380,00 €
2018 1 775 1 198 440,00 € 235 790,00 € 34 520,00 € 390 740,00 € 926 910,00 € 427 670,00 € 306 250,00 € 25 230,00 € 26 610,00 € 192 050,00 € 111 210,00 € 38 870,00 € 0,00 € 103 030,00 € 513 820,00 € 70 100,00 € 95 330,00 €
2017 1 802 1 198 680,00 € 223 660,00 € 47 280,00 € 288 790,00 € 898 840,00 € 409 970,00 € 284 920,00 € 28 090,00 € 40 080,00 € 190 100,00 € 108 830,00 € 38 380,00 € 0,00 € 63 800,00 € 236 480,00 € 75 870,00 € 103 960,00 €
2016 1 809 1 072 570,00 € 229 010,00 € 48 600,00 € 288 220,00 € 857 320,00 € 381 500,00 € 284 860,00 € 30 960,00 € 41 590,00 € 195 580,00 € 106 570,00 € 40 180,00 € 0,00 € 32 690,00 € 180 240,00 € 75 140,00 € 106 100,00 €
2015 1 090 742 430,00 € 170 200,00 € 23 980,00 € 170 640,00 € 610 480,00 € 289 230,00 € 182 850,00 € 24 260,00 € 21 610,00 € 134 160,00 € 74 260,00 € 20 300,00 € 0,00 € 58 410,00 € 181 040,00 € 41 840,00 € 66 100,00 €
2014 1 087 652 430,00 € 159 120,00 € 25 600,00 € 164 110,00 € 519 200,00 € 268 250,00 € 175 670,00 € 22 000,00 € 9 530,00 € 127 170,00 € 70 920,00 € 20 180,00 € 220 000,00 € 129 170,00 € 496 050,00 € 29 570,00 € 51 580,00 €
2013 1 079 623 080,00 € 155 050,00 € 22 690,00 € 184 030,00 € 523 030,00 € 250 080,00 € 171 470,00 € 24 240,00 € 14 930,00 € 125 770,00 € 68 040,00 € 19 670,00 € 0,00 € 241 440,00 € 296 180,00 € 28 360,00 € 51 580,00 €
2012 1 066 635 730,00 € 159 670,00 € 23 900,00 € 178 440,00 € 487 000,00 € 240 720,00 € 150 140,00 € 24 870,00 € 10 120,00 € 122 250,00 € 64 930,00 € 19 470,00 € 0,00 € 148 750,00 € 459 950,00 € 27 190,00 € 51 580,00 €
2011 1 069 590 870,00 € 151 720,00 € 0,00 € 176 800,00 € 465 590,00 € 241 000,00 € 129 940,00 € 25 700,00 € 9 890,00 € 119 410,00 € 60 920,00 € 19 160,00 € 0,00 € 72 570,00 € 54 860,00 € 26 080,00 € 51 580,00 €
2010 1 040 552 020,00 € 153 440,00 € 0,00 € 169 000,00 € 436 820,00 € 224 650,00 € 123 530,00 € 27 050,00 € 9 740,00 € 56 630,00 € 58 260,00 € 17 970,00 € 0,00 € 278 470,00 € 496 680,00 € 25 000,00 € 51 580,00 €
2009 1 050 523 360,00 € 140 060,00 € 0,00 € 171 420,00 € 441 670,00 € 220 280,00 € 122 400,00 € 27 130,00 € 9 350,00 € 52 510,00 € 55 640,00 € 18 050,00 € 0,00 € 63 200,00 € 339 320,00 € 12 200,00 € 39 280,00 €
2008 1 032 512 200,00 € 135 680,00 € 0,00 € 167 710,00 € 382 880,00 € 207 050,00 € 99 510,00 € 26 560,00 € 12 790,00 € 50 000,00 € 53 790,00 € 18 820,00 € 0,00 € 62 660,00 € 75 740,00 € 11 710,00 € 38 020,00 €
2007 1 032 541 160,00 € 125 930,00 € 1 200,00 € 148 780,00 € 526 710,00 € 221 650,00 € 97 390,00 € 12 710,00 € 9 660,00 € 46 430,00 € 49 540,00 € 17 240,00 € 380 000,00 € 265 730,00 € 851 250,00 € 13 900,00 € 25 340,00 €
2006 1 032 464 200,00 € 121 450,00 € 60,00 € 161 820,00 € 356 510,00 € 216 560,00 € 88 300,00 € 6 850,00 € 12 510,00 € 45 180,00 € 47 890,00 € 16 600,00 € 180 000,00 € 131 440,00 € 421 650,00 € 26 840,00 € 33 320,00 €
2005 1 032 510 390,00 € 120 610,00 € 210,00 € 171 080,00 € 413 080,00 € 213 130,00 € 95 710,00 € 4 550,00 € 12 910,00 € 42 930,00 € 45 360,00 € 20 380,00 € 0,00 € 92 340,00 € 193 400,00 € 22 050,00 € 26 520,00 €
2004 1 032 400 670,00 € 120 110,00 € 370,00 € 139 440,00 € 348 540,00 € 200 600,00 € 91 250,00 € 5 990,00 € 13 460,00 € 42 690,00 € 43 900,00 € 19 810,00 € 75 900,00 € 71 560,00 € 176 350,00 € 23 580,00 € 29 530,00 €
2003 1 032 379 460,00 € 114 980,00 € 170,00 € 126 120,00 € 310 410,00 € 175 110,00 € 85 510,00 € 7 760,00 € 6 600,00 € 40 220,00 € 41 900,00 € 20 090,00 € 0,00 € 43 050,00 € 124 000,00 € 23 010,00 € 30 770,00 €
2002 1 032 453 550,00 € 110 820,00 € 150,00 € 125 680,00 € 379 920,00 € 168 370,00 € 71 070,00 € 13 690,00 € 9 900,00 € 39 190,00 € 41 110,00 € 20 240,00 € 0,00 € 78 480,00 € 188 710,00 € 76 780,00 € 86 660,00 €
2001 1 032 353 640,00 € 106 760,00 € 230,00 € 125 630,00 € 272 420,00 € 137 930,00 € 76 280,00 € 14 690,00 € 10 190,00 € 38 420,00 € 38 330,00 € 19 890,00 € 31 120,00 € 78 750,00 € 181 150,00 € 35 410,00 € 50 100,00 €
2000 1 032 425 420,00 € 104 380,00 € 170,00 € 129 540,00 € 321 250,00 € 122 190,00 € 72 350,00 € 17 160,00 € 9 540,00 € 38 360,00 € 36 180,00 € 19 770,00 € 0,00 € 136 900,00 € 316 710,00 € 32 850,00 € 50 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 922 34 442 030,00 € 1 623 729,00 € 533 26 383 842,00 € 603 20 923 175,00 € 388 12 499 844,00 €
2023 902 31 633 055,00 € 1 341 216,00 € 493 23 150 856,00 € 599 20 876 466,00 € 369 11 400 888,00 €
2022 884 31 387 434,00 € 1 631 451,00 € 487 23 623 713,00 € 589 19 886 273,00 € 364 10 918 660,00 €
2021 905 29 690 282,00 € 1 384 804,00 € 508 22 228 538,00 € 598 18 551 296,00 € 363 10 248 311,00 €
2020 910 27 965 974,00 € 1 243 925,00 € 502 20 943 764,00 € 612 18 048 852,00 € 352 9 940 757,00 €
2019 907 27 361 515,00 € 1 288 860,00 € 523 20 490 382,00 € 618 17 349 158,00 € 356 9 673 985,00 €
2018 878 26 440 547,00 € -249 376,00 € 533 20 152 228,00 € 587 17 158 992,00 € 344 9 335 229,00 €
2017 891 26 400 426,00 € 1 200 747,00 € 438 18 118 549,00 € 599 16 978 017,00 € 343 9 239 325,00 €
2016 885 25 126 787,00 € 1 107 874,00 € 435 17 198 943,00 € 587 16 641 541,00 € 341 9 184 351,00 €
2015 878 24 841 673,00 € 1 132 621,00 € 428 17 265 422,00 € 569 16 324 149,00 € 340 9 051 082,00 €
2014 535 16 263 260,00 € 851 586,00 € 296 12 251 300,00 € 347 10 722 881,00 € 220 6 138 464,00 €
2013 533 16 036 769,00 € 898 022,00 € 317 12 633 415,00 € 346 10 455 006,00 € 218 5 970 093,00 €
2012 542 15 514 472,00 € 810 045,00 € 337 12 698 420,00 € 366 10 515 938,00 € 215 5 447 600,00 €
2011 544 15 940 144,00 € 729 871,00 € 367 13 819 940,00 € 380 10 515 967,00 € 212 5 174 252,00 €
2010 566 15 725 982,00 € 648 880,00 € 368 12 846 742,00 € 396 10 848 078,00 € 214 5 037 320,00 €
2009 566 15 352 809,00 € 554 416,00 € 369 12 467 965,00 € 394 10 400 474,00 € 214 4 787 899,00 €
2008 536 13 981 834,00 € 537 790,00 € 351 11 690 302,00 € 386 9 934 095,00 € 199 4 402 351,00 €
2007 541 14 726 822,00 € 816 064,00 € 356 12 601 058,00 € 403 9 909 022,00 € 182 3 825 372,00 €
2006 529 13 544 929,00 € 534 491,00 € 347 10 639 719,00 € 400 9 641 617,00 € 164 3 378 740,00 €
2005 527 11 021 814,00 € 689 913,00 € 343 8 493 058,00 € 398 9 862 326,00 € 152 2 991 118,00 €
2004 509 10 982 300,00 € 776 593,00 € 328 9 425 896,00 € 390 9 828 285,00 € 138 2 658 683,00 €
2003 512 9 700 421,00 € 584 718,00 € 331 8 081 453,00 € 397 9 391 026,00 € 139 2 585 071,00 €
2002 495 10 571 292,00 € 752 065,00 € 309 9 092 473,00 € 374 9 025 286,00 € 137 2 377 895,00 €
2001 494 10 860 631,00 € 727 063,00 € 329 9 538 043,00 € 371 9 076 754,00 € 129 2 240 080,00 €
2000 — — 798 986,82 € 319 8 302 592,85 € — — — —
1999 — — 840 842,77 € 311 7 920 723,31 € — — — —
1998 — — 803 050,81 € 298 7 414 436,77 € — — — —
1997 — — 662 193,25 € 258 6 490 867,08 € — — — —
1996 — — 695 025,28 € 242 5 957 990,69 € — — — —
1995 — — 658 452,15 € 240 5 533 062,23 € — — — —
1994 — — 578 147,04 € 229 5 284 472,61 € — — — —
1993 — — 522 161,51 € 227 4 940 984,70 € — — — —
1992 — — 600 193,15 € 220 4 993 411,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elisabeth MOTAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elisabeth MOTAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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