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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Cappe, maire d'Ecques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ecques
Territoire
Ecques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Cappe est maire d'Ecques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ecques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 08/09/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,22 %
  • Inscrits1 782
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,22 % (1 287 votants sur 1 782 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,89 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Ecques et ses hameaux Donnée non disponible 694 55,79 % —
2e Avec vous, agissons pour notre village de demain Donnée non disponible 297 23,87 % —
3e Un souffle nouveau pour Ecques Donnée non disponible 253 20,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Ecques et ses hameaux 694
Avec vous, agissons pour notre village de demain 297
Un souffle nouveau pour Ecques 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 244
Blancs 24
Nuls 19
Abstentions 495

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,89 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62288
Commune Ecques
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecques

Inscrits1 782
Votants1 287
Participation72,22 %
Abstentions495
Suffrages exprimés1 244
Votes blancs24
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ecques1 89970,97 %616
Ecques2 88373,50 %628

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ecques

  • Population 2 220 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 784 769,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 336 646,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 898 427,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 784 769,29 1 336 646,27
2024 1 635 484,36 1 398 046,23
2023 1 507 501,14 1 292 995,95
2022 1 335 499,46 1 291 616,39
2021 1 247 055,88 1 192 016,27
2020 1 174 587,91 1 091 685,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 784 769,29 € 1 635 484,36 € 1 507 501,14 € 1 335 499,46 € 1 247 055,88 € 1 174 587,91 € 803,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 336 646,27 € 1 398 046,23 € 1 292 995,95 € 1 291 616,39 € 1 192 016,27 € 1 091 685,23 € 602,09 € (2025)
Impôts locaux 968 163,23 € 869 021,78 € 814 156,05 € 705 025,84 € 677 113,27 € 643 817,03 € 436,11 € (2025)
Frais de personnel 733 914,97 € 732 963,98 € 712 260,90 € 698 749,07 € 657 780,32 € 593 229,12 € 330,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 007,57 € 91 111,94 € 62 880,77 € 58 334,37 € 55 889,26 € 49 217,68 € 37,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 654,33 € 303 795,42 € 238 173,89 € 546 916,33 € 757 238,85 € 929 509,66 € 98,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 440,18 € 144 133,47 € 94 118,08 € 395 245,80 € 625 099,32 € 808 381,48 € 13,71 € (2025)
Épargne brute 448 123,02 € 237 438,13 € 214 505,19 € 43 883,07 € 55 039,61 € 82 902,68 € 201,86 € (2025)
Épargne nette 259 908,87 € 83 776,18 € 70 449,38 € -104 469,09 € -73 349,92 € -33 359,98 € 117,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 488 759,54 € 198 136,44 € 305 261,14 € 39 374,99 € -156 679,26 € -388 035,77 € 220,16 € (2025)
Encours de la dette 1 898 427,25 € 1 882 054,01 € 2 035 715,96 € 2 069 802,73 € 2 218 154,89 € 2 086 544,42 € 855,15 € (2025)
Annuité de la dette 238 686,84 € 208 354,28 € 207 252,97 € 202 505,50 € 185 108,06 € 170 990,11 € 107,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 276 163
Dotation forfaitaire 189 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 154

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 276 163,00 € 2026
Dotation forfaitaire 189 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 154,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ecques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 673 870 1 247 760 235 030
2024 1 535 710 1 294 890 153 630
2023 1 570 760 1 361 790 94 120
2022 1 295 450 1 256 360 398 560
2021 1 217 310 1 172 980 625 100
2020 1 144 180 1 058 920 808 380
2019 1 210 510 1 062 590 726 530
2018 1 254 240 998 490 423 460
2017 1 302 490 1 072 590 670 780
2016 1 200 150 1 092 020 605 080
2015 1 269 610 1 049 140 168 170
2014 1 082 940 1 013 770 972 040
2013 1 031 200 899 520 1 073 250
2012 1 032 170 799 260 95 310
2011 937 980 805 300 267 540
2010 940 790 800 850 180 680
2009 888 310 758 380 355 460
2008 836 670 724 940 213 310
2007 829 430 636 590 487 520
2006 723 740 584 900 414 100
2005 707 950 548 200 107 350
2004 708 870 559 240 124 220
2003 718 620 595 860 79 340
2002 683 910 580 490 54 660
2001 607 260 511 340 636 410
2000 545 980 439 050 401 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 817 190 65 770
2024 5 520 725 570 67 510
2023 3 590 666 730 64 690
2022 340 559 180 55 960
2021 1 240 522 240 54 090
2020 250 110 228 010 47 700
2019 243 740 221 820 47 120
2018 238 470 212 610 46 260
2017 214 950 206 620 45 840
2016 234 020 221 290 50 590
2015 243 030 207 750 48 680
2014 214 330 172 460 48 080
2013 213 990 168 260 47 580
2012 203 880 163 420 46 840
2011 195 010 155 010 46 180
2010 177 390 146 480 44 770
2009 166 060 138 090 44 010
2008 153 760 129 810 42 940
2007 147 870 109 880 42 230
2006 136 800 102 470 41 620
2005 126 820 95 380 50 250
2004 113 630 89 170 48 240
2003 108 580 80 100 47 130
2002 79 800 51 740 35 640
2001 71 430 46 110 33 630
2000 64 550 39 760 32 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 158 210 208 690
2024 0 153 660 208 350
2023 109 970 144 060 207 030
2022 0 148 350 202 160
2021 260 000 128 390 185 110
2020 337 000 116 260 170 990
2019 303 000 99 480 151 830
2018 0 104 980 160 880
2017 100 000 98 620 150 820
2016 290 000 80 480 130 100
2015 0 341 030 401 680
2014 450 000 75 280 127 780
2013 506 000 59 520 109 890
2012 127 000 57 390 95 140
2011 0 54 730 91 570
2010 0 52 200 96 770
2009 0 52 340 115 580
2008 0 66 520 123 840
2007 500 000 59 980 100 650
2006 0 64 390 100 760
2005 0 70 220 109 960
2004 46 000 69 050 117 810
2003 60 000 236 230 293 870
2002 74 000 61 690 132 610
2001 167 690 58 580 97 530
2000 503 080 50 110 87 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 220 1 673 870,00 € 848 620,00 € 122 340,00 € 306 540,00 € 1 247 760,00 € 663 030,00 € 366 910,00 € 50 470,00 € 62 200,00 € 2 510,00 € 817 190,00 € 65 770,00 € 0,00 € 43 750,00 € 235 030,00 € 158 210,00 € 208 690,00 €
2024 2 215 1 535 710,00 € 761 520,00 € 96 580,00 € 339 300,00 € 1 294 890,00 € 645 600,00 € 432 400,00 € 54 690,00 € 73 940,00 € 5 520,00 € 725 570,00 € 67 510,00 € 0,00 € 96 900,00 € 153 630,00 € 153 660,00 € 208 350,00 €
2023 2 222 1 570 760,00 € 705 720,00 € 110 500,00 € 268 350,00 € 1 361 790,00 € 629 430,00 € 381 600,00 € 173 170,00 € 78 040,00 € 3 590,00 € 666 730,00 € 64 690,00 € 109 970,00 € 107 320,00 € 94 120,00 € 144 060,00 € 207 030,00 €
2022 2 209 1 295 450,00 € 591 490,00 € 118 240,00 € 265 270,00 € 1 256 360,00 € 621 960,00 € 416 150,00 € 54 150,00 € 81 750,00 € 340,00 € 559 180,00 € 55 960,00 € 0,00 € 298 000,00 € 398 560,00 € 148 350,00 € 202 160,00 €
2021 2 196 1 217 310,00 € 572 520,00 € 111 020,00 € 267 030,00 € 1 172 980,00 € 589 280,00 € 369 620,00 € 56 720,00 € 75 830,00 € 1 240,00 € 522 240,00 € 54 090,00 € 260 000,00 € 299 530,00 € 625 100,00 € 128 390,00 € 185 110,00 €
2020 2 186 1 144 180,00 € 556 430,00 € 106 660,00 € 272 260,00 € 1 058 920,00 € 528 350,00 € 333 310,00 € 54 730,00 € 62 000,00 € 250 110,00 € 228 010,00 € 47 700,00 € 337 000,00 € 217 500,00 € 808 380,00 € 116 260,00 € 170 990,00 €
2019 2 166 1 210 510,00 € 542 520,00 € 104 190,00 € 298 550,00 € 1 062 590,00 € 505 830,00 € 351 100,00 € 52 350,00 € 81 540,00 € 243 740,00 € 221 820,00 € 47 120,00 € 303 000,00 € 351 720,00 € 726 530,00 € 99 480,00 € 151 830,00 €
2018 2 142 1 254 240,00 € 544 490,00 € 106 810,00 € 282 820,00 € 998 490,00 € 507 390,00 € 316 200,00 € 55 900,00 € 46 740,00 € 238 470,00 € 212 610,00 € 46 260,00 € 0,00 € 349 430,00 € 423 460,00 € 104 980,00 € 160 880,00 €
2017 2 121 1 302 490,00 € 503 350,00 € 91 470,00 € 354 310,00 € 1 072 590,00 € 503 670,00 € 344 440,00 € 52 200,00 € 97 630,00 € 214 950,00 € 206 620,00 € 45 840,00 € 100 000,00 € 247 310,00 € 670 780,00 € 98 620,00 € 150 820,00 €
2016 2 099 1 200 150,00 € 553 480,00 € 97 040,00 € 349 240,00 € 1 092 020,00 € 510 320,00 € 334 380,00 € 50 390,00 € 50 720,00 € 234 020,00 € 221 290,00 € 50 590,00 € 290 000,00 € 90 900,00 € 605 080,00 € 80 480,00 € 130 100,00 €
2015 2 090 1 269 610,00 € 534 720,00 € 89 530,00 € 389 960,00 € 1 049 140,00 € 481 080,00 € 343 000,00 € 62 010,00 € 17 020,00 € 243 030,00 € 207 750,00 € 48 680,00 € 0,00 € 195 820,00 € 168 170,00 € 341 030,00 € 401 680,00 €
2014 2 074 1 082 940,00 € 465 260,00 € 69 950,00 € 350 510,00 € 1 013 770,00 € 456 090,00 € 334 880,00 € 52 580,00 € 32 370,00 € 214 330,00 € 172 460,00 € 48 080,00 € 450 000,00 € 461 480,00 € 972 040,00 € 75 280,00 € 127 780,00 €
2013 2 060 1 031 200,00 € 462 260,00 € 35 370,00 € 368 470,00 € 899 520,00 € 391 270,00 € 308 690,00 € 50 370,00 € 30 220,00 € 213 990,00 € 168 260,00 € 47 580,00 € 506 000,00 € 172 600,00 € 1 073 250,00 € 59 520,00 € 109 890,00 €
2012 2 034 1 032 170,00 € 444 990,00 € 32 760,00 € 352 670,00 € 799 260,00 € 349 400,00 € 266 140,00 € 37 760,00 € 33 540,00 € 203 880,00 € 163 420,00 € 46 840,00 € 127 000,00 € 62 480,00 € 95 310,00 € 57 390,00 € 95 140,00 €
2011 2 010 937 980,00 € 427 070,00 € 21 690,00 € 353 760,00 € 805 300,00 € 346 630,00 € 276 670,00 € 36 850,00 € 32 860,00 € 195 010,00 € 155 010,00 € 46 180,00 € 0,00 € 26 840,00 € 267 540,00 € 54 730,00 € 91 570,00 €
2010 1 984 940 790,00 € 369 190,00 € 960,00 € 328 240,00 € 800 850,00 € 323 280,00 € 287 510,00 € 44 560,00 € 32 020,00 € 177 390,00 € 146 480,00 € 44 770,00 € 0,00 € 33 640,00 € 180 680,00 € 52 200,00 € 96 770,00 €
2009 1 953 888 310,00 € 347 600,00 € 20 950,00 € 325 380,00 € 758 380,00 € 289 540,00 € 254 950,00 € 63 230,00 € 46 920,00 € 166 060,00 € 138 090,00 € 44 010,00 € 0,00 € 118 200,00 € 355 460,00 € 52 340,00 € 115 580,00 €
2008 1 816 836 670,00 € 325 910,00 € 21 970,00 € 305 360,00 € 724 940,00 € 274 190,00 € 261 270,00 € 57 320,00 € 27 060,00 € 153 760,00 € 129 810,00 € 42 940,00 € 0,00 € 176 510,00 € 213 310,00 € 66 520,00 € 123 840,00 €
2007 1 816 829 430,00 € 328 800,00 € 21 530,00 € 302 810,00 € 636 590,00 € 241 720,00 € 236 560,00 € 40 670,00 € 25 240,00 € 147 870,00 € 109 880,00 € 42 230,00 € 500 000,00 € 44 460,00 € 487 520,00 € 59 980,00 € 100 650,00 €
2006 1 816 723 740,00 € 281 220,00 € 20 460,00 € 271 970,00 € 584 900,00 € 223 610,00 € 208 790,00 € 36 370,00 € 24 360,00 € 136 800,00 € 102 470,00 € 41 620,00 € 0,00 € 34 000,00 € 414 100,00 € 64 390,00 € 100 760,00 €
2005 1 816 707 950,00 € 272 340,00 € 17 230,00 € 265 010,00 € 548 200,00 € 209 010,00 € 183 850,00 € 39 740,00 € 25 230,00 € 126 820,00 € 95 380,00 € 50 250,00 € 0,00 € 37 310,00 € 107 350,00 € 70 220,00 € 109 960,00 €
2004 1 816 708 870,00 € 250 660,00 € 15 710,00 € 225 230,00 € 559 240,00 € 206 410,00 € 186 400,00 € 48 760,00 € 26 020,00 € 113 630,00 € 89 170,00 € 48 240,00 € 46 000,00 € 7 730,00 € 124 220,00 € 69 050,00 € 117 810,00 €
2003 1 816 718 620,00 € 242 060,00 € 12 270,00 € 220 520,00 € 595 860,00 € 216 170,00 € 208 420,00 € 57 640,00 € 22 730,00 € 108 580,00 € 80 100,00 € 47 130,00 € 60 000,00 € 16 340,00 € 79 340,00 € 236 230,00 € 293 870,00 €
2002 1 816 683 910,00 € 213 630,00 € 12 460,00 € 219 550,00 € 580 490,00 € 240 930,00 € 156 590,00 € 70 920,00 € 21 210,00 € 79 800,00 € 51 740,00 € 35 640,00 € 74 000,00 € 37 740,00 € 54 660,00 € 61 690,00 € 132 610,00 €
2001 1 816 607 260,00 € 211 180,00 € 11 820,00 € 216 960,00 € 511 340,00 € 196 610,00 € 174 150,00 € 38 960,00 € 17 860,00 € 71 430,00 € 46 110,00 € 33 630,00 € 167 690,00 € 182 120,00 € 636 410,00 € 58 580,00 € 97 530,00 €
2000 1 816 545 980,00 € 184 070,00 € 280,00 € 218 760,00 € 439 050,00 € 175 270,00 € 127 980,00 € 38 270,00 € 17 270,00 € 64 550,00 € 39 760,00 € 32 230,00 € 503 080,00 € 31 590,00 € 401 350,00 € 50 110,00 € 87 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 150 40 499 621,00 € 1 726 686,00 € 576 28 170 439,00 € 768 30 055 580,00 € 446 11 393 594,00 €
2023 1 162 38 506 758,00 € 1 564 401,00 € 553 26 024 987,00 € 791 29 507 933,00 € 429 10 249 707,00 €
2022 1 151 35 889 207,00 € 1 461 290,00 € 542 24 231 477,00 € 784 27 751 789,00 € 440 9 826 774,00 €
2021 1 125 33 612 116,00 € 1 233 735,00 € 541 22 752 489,00 € 754 25 139 583,00 € 431 9 279 076,00 €
2020 1 133 32 556 730,00 € 1 220 571,00 € 516 21 484 773,00 € 767 24 046 218,00 € 425 8 964 731,00 €
2019 1 121 31 574 270,00 € 1 342 845,00 € 546 21 327 888,00 € 764 23 689 294,00 € 421 8 638 434,00 €
2018 1 109 30 772 850,00 € -328 545,00 € 594 21 790 602,00 € 754 23 811 970,00 € 419 8 138 745,00 €
2017 1 099 29 433 304,00 € 1 027 496,00 € 463 18 344 198,00 € 751 22 925 349,00 € 407 7 943 345,00 €
2016 1 091 28 545 091,00 € 1 015 623,00 € 444 17 366 638,00 € 746 22 409 205,00 € 380 7 409 593,00 €
2015 1 072 28 085 651,00 € 1 144 284,00 € 453 17 429 926,00 € 749 22 162 412,00 € 366 7 088 626,00 €
2014 1 067 27 544 954,00 € 1 169 075,00 € 460 17 469 955,00 € 742 21 734 087,00 € 360 6 752 128,00 €
2013 1 039 26 870 671,00 € 1 101 095,00 € 485 17 864 173,00 € 728 21 506 558,00 € 351 6 526 578,00 €
2012 1 042 26 653 128,00 € 1 346 246,00 € 566 19 962 925,00 € 743 21 285 647,00 € 345 6 104 149,00 €
2011 1 009 24 795 303,00 € 953 338,00 € 587 19 767 042,00 € 712 20 000 471,00 € 339 5 779 028,00 €
2010 1 052 24 009 608,00 € 748 427,00 € 572 18 695 784,00 € 742 20 021 649,00 € 321 5 261 886,00 €
2009 1 041 22 614 722,00 € 595 380,00 € 543 17 233 654,00 € 745 19 030 910,00 € 314 4 844 290,00 €
2008 992 21 711 467,00 € 538 458,00 € 532 16 767 484,00 € 708 18 348 831,00 € 302 4 515 362,00 €
2007 986 20 482 657,00 € 533 717,00 € 536 15 592 567,00 € 701 17 676 697,00 € 296 4 264 770,00 €
2006 963 19 378 214,00 € 478 323,00 € 494 14 484 711,00 € 692 17 075 799,00 € 287 3 991 055,00 €
2005 939 14 410 073,00 € 593 771,00 € 476 10 729 969,00 € 666 15 982 690,00 € 278 3 666 156,00 €
2004 915 13 849 259,00 € 569 492,00 € 431 9 986 829,00 € 649 15 267 256,00 € 263 3 286 502,00 €
2003 893 13 307 153,00 € 521 103,00 € 408 9 305 727,00 € 622 14 240 710,00 € 262 3 069 875,00 €
2002 876 12 620 711,00 € 484 426,00 € 416 9 005 429,00 € 606 13 805 291,00 € 258 3 057 583,00 €
2001 847 11 936 281,00 € 476 265,00 € 409 8 410 726,00 € 571 13 199 197,00 € 268 3 005 482,00 €
2000 — — 654 813,35 € 399 8 253 701,23 € — — — —
1999 — — 628 274,87 € 361 7 789 196,24 € — — — —
1998 — — 571 728,33 € 353 7 285 550,27 € — — — —
1997 — — 548 004,98 € 302 6 375 166,97 € — — — —
1996 — — 408 545,22 € 285 5 645 527,37 € — — — —
1995 — — 504 317,81 € 295 5 725 052,56 € — — — —
1994 — — 510 323,85 € 271 5 336 819,18 € — — — —
1993 — — 485 382,73 € 266 5 155 333,81 € — — — —
1992 — — 477 365,13 € 257 4 792 063,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François CAPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François CAPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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