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Fiche de l’élu

Annie Camuel, maire d'Écrosnes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écrosnes
Territoire
Écrosnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annie Camuel est maire d'Écrosnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écrosnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 04/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecrosnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues267
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,08 %
  • Inscrits624
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 267 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,08 % (300 votants sur 624 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 267 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR ECROSNES Donnée non disponible 267 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR ECROSNES 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 267
Blancs 16
Nuls 17
Abstentions 324

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28137
Commune Ecrosnes
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecrosnes

Inscrits624
Votants300
Participation48,08 %
Abstentions324
Suffrages exprimés267
Votes blancs16
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecrosnes1 62448,08 %267 267100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écrosnes

  • Population 878 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 742,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 502 001,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 627 652,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 742,85 502 001,15
2024 540 116,19 501 518,92
2023 530 830,29 471 914,56
2022 499 334,64 440 798,02
2021 501 324,16 413 586,47
2020 490 862,18 479 938,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Écrosnes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 742,85 € 540 116,19 € 530 830,29 € 499 334,64 € 501 324,16 € 490 862,18 € 621,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 502 001,15 € 501 518,92 € 471 914,56 € 440 798,02 € 413 586,47 € 479 938,83 € 571,76 € (2025)
Impôts locaux 407 618,32 € 413 565,32 € 358 954,32 € 352 336,92 € 361 443,46 € 346 039,82 € 464,26 € (2025)
Frais de personnel 137 123,22 € 149 140,80 € 137 443,17 € 128 908,69 € 113 711,46 € 122 636,31 € 156,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 994,00 € 9 035,43 € 37 476,04 € 29 518,60 € 32 084,99 € 25 221,06 € 2,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 244 138,10 € 198 896,54 € 113 539,64 € 111 033,55 € 91 382,56 € 80 548,57 € 1 417,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 207 606,55 € 170 334,57 € 73 818,43 € 64 432,68 € 51 703,19 € 40 883,20 € 1 375,41 € (2025)
Épargne brute 43 741,70 € 38 597,27 € 58 915,73 € 58 536,62 € 87 737,69 € 10 923,35 € 49,82 € (2025)
Épargne nette 29 610,15 € 10 035,30 € 30 353,71 € 23 070,60 € 59 175,67 € -17 638,67 € 33,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -772 743,98 € 71 585,71 € 51 848,14 € 44 631,68 € 43 286,53 € -25 703,40 € -880,12 € (2025)
Encours de la dette 627 652,10 € 716 507,62 € 745 069,59 € 773 631,61 € 809 097,63 € 837 659,65 € 714,87 € (2025)
Annuité de la dette 22 141,58 € 33 028,24 € 33 586,58 € 45 636,57 € 34 703,14 € 35 261,43 € 25,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 410
Dotation forfaitaire 42 423
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 135

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Écrosnes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 410,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 423,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 135,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écrosnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 558 610 514 970 1 207 610
2024 540 120 501 520 170 330
2023 530 830 471 910 73 820
2022 502 910 440 800 68 010
2021 501 320 413 590 51 700
2020 490 860 479 940 40 880
2019 531 960 476 300 56 370
2018 478 990 415 990 36 140
2017 599 090 509 360 179 340
2016 568 870 405 510 25 230
2015 502 560 474 430 29 980
2014 516 690 451 090 19 550
2013 735 590 570 280 97 140
2012 498 290 462 540 315 460
2011 470 910 424 240 714 560
2010 1 083 590 997 240 788 880
2009 845 610 447 410 460 790
2008 432 770 353 320 308 030
2007 473 980 362 130 108 470
2006 430 360 325 190 244 990
2005 567 970 311 420 301 520
2004 390 970 330 290 264 890
2003 338 760 323 240 28 660
2002 314 180 287 220 93 540
2001 378 350 348 960 78 370
2000 369 640 315 180 79 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 010 316 020 78 190
2024 10 600 300 850 89 260
2023 9 320 278 720 84 210
2022 6 010 258 890 78 830
2021 6 250 247 570 76 500
2020 111 920 128 850 76 180
2019 109 880 125 880 74 750
2018 106 320 122 270 73 140
2017 102 470 120 600 72 340
2016 181 910 119 520 72 030
2015 181 750 117 980 71 280
2014 176 160 115 550 70 710
2013 175 370 111 970 69 600
2012 170 540 107 020 68 470
2011 163 920 103 430 67 580
2010 87 270 99 940 63 590
2009 85 160 97 160 62 180
2008 80 170 92 260 61 360
2007 76 970 89 670 60 380
2006 73 680 87 090 59 390
2005 71 910 84 390 72 720
2004 68 810 80 240 70 000
2003 62 840 74 620 65 200
2002 57 260 68 740 61 120
2001 53 700 64 200 57 340
2000 52 290 62 410 56 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 14 130 21 520
2024 0 12 600 17 070
2023 0 12 600 17 630
2022 0 19 510 29 680
2021 0 12 600 18 740
2020 0 12 600 19 300
2019 0 12 600 19 860
2018 0 12 600 20 420
2017 103 570 116 660 127 110
2016 0 23 090 38 500
2015 0 32 130 49 240
2014 0 31 740 50 220
2013 0 39 260 59 390
2012 0 38 630 45 640
2011 400 000 18 020 20 660
2010 0 520 220 525 550
2009 500 000 19 490 23 610
2008 0 18 790 23 610
2007 0 21 960 27 600
2006 106 000 18 880 24 500
2005 0 11 550 16 250
2004 70 000 15 160 17 630
2003 0 9 830 12 190
2002 0 15 270 18 320
2001 0 21 250 24 450
2000 22 870 17 680 21 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 878 558 610,00 € 333 700,00 € 18 930,00 € 76 330,00 € 514 970,00 € 137 120,00 € 135 110,00 € 8 010,00 € 2 820,00 € 9 010,00 € 316 020,00 € 78 190,00 € 450 000,00 € 366 460,00 € 1 207 610,00 € 14 130,00 € 21 520,00 €
2024 840 540 120,00 € 330 150,00 € 11 370,00 € 75 210,00 € 501 520,00 € 149 140,00 € 130 110,00 € 4 470,00 € 3 260,00 € 10 600,00 € 300 850,00 € 89 260,00 € 0,00 € 182 760,00 € 170 330,00 € 12 600,00 € 17 070,00 €
2023 846 530 830,00 € 295 830,00 € 0,00 € 86 890,00 € 471 910,00 € 137 440,00 € 123 620,00 € 5 020,00 € 5 000,00 € 9 320,00 € 278 720,00 € 84 210,00 € 0,00 € 40 750,00 € 73 820,00 € 12 600,00 € 17 630,00 €
2022 855 502 910,00 € 271 760,00 € 0,00 € 75 200,00 € 440 800,00 € 128 910,00 € 106 680,00 € 10 170,00 € 2 780,00 € 6 010,00 € 258 890,00 € 78 830,00 € 0,00 € 12 930,00 € 68 010,00 € 19 510,00 € 29 680,00 €
2021 864 501 320,00 € 261 050,00 € 0,00 € 78 340,00 € 413 590,00 € 113 710,00 € 86 200,00 € 6 140,00 € 2 260,00 € 6 250,00 € 247 570,00 € 76 500,00 € 0,00 € 4 900,00 € 51 700,00 € 12 600,00 € 18 740,00 €
2020 873 490 860,00 € 247 450,00 € 3 660,00 € 82 400,00 € 479 940,00 € 122 640,00 € 84 340,00 € 6 700,00 € 2 130,00 € 111 920,00 € 128 850,00 € 76 180,00 € 0,00 € 1 950,00 € 40 880,00 € 12 600,00 € 19 300,00 €
2019 890 531 960,00 € 241 420,00 € 580,00 € 97 290,00 € 476 300,00 € 125 810,00 € 101 370,00 € 7 260,00 € 62 130,00 € 109 880,00 € 125 880,00 € 74 750,00 € 0,00 € 5 980,00 € 56 370,00 € 12 600,00 € 19 860,00 €
2018 891 478 990,00 € 232 230,00 € 0,00 € 90 780,00 € 415 990,00 € 147 980,00 € 91 880,00 € 7 820,00 € 2 090,00 € 106 320,00 € 122 270,00 € 73 140,00 € 0,00 € 45 830,00 € 36 140,00 € 12 600,00 € 20 420,00 €
2017 890 599 090,00 € 225 930,00 € 0,00 € 124 680,00 € 509 360,00 € 160 670,00 € 87 970,00 € 11 210,00 € 8 050,00 € 102 470,00 € 120 600,00 € 72 340,00 € 103 570,00 € 10 950,00 € 179 340,00 € 116 660,00 € 127 110,00 €
2016 871 568 870,00 € 304 640,00 € -880,00 € 116 820,00 € 405 510,00 € 156 320,00 € 88 490,00 € 15 400,00 € 2 800,00 € 181 910,00 € 119 520,00 € 72 030,00 € 0,00 € 12 000,00 € 25 230,00 € 23 090,00 € 38 500,00 €
2015 850 502 560,00 € 302 270,00 € -8 460,00 € 107 520,00 € 474 430,00 € 183 690,00 € 103 790,00 € 17 430,00 € 2 950,00 € 181 750,00 € 117 980,00 € 71 280,00 € 0,00 € 0,00 € 29 980,00 € 32 130,00 € 49 240,00 €
2014 822 516 690,00 € 304 240,00 € -7 500,00 € 118 860,00 € 451 090,00 € 164 940,00 € 104 640,00 € 18 490,00 € 2 290,00 € 176 160,00 € 115 550,00 € 70 710,00 € 0,00 € 0,00 € 19 550,00 € 31 740,00 € 50 220,00 €
2013 805 735 590,00 € 297 190,00 € -4 590,00 € 117 550,00 € 570 280,00 € 183 330,00 € 113 600,00 € 20 130,00 € 75 950,00 € 175 370,00 € 111 970,00 € 69 600,00 € 0,00 € 34 090,00 € 97 140,00 € 39 260,00 € 59 390,00 €
2012 802 498 290,00 € 285 320,00 € -1 340,00 € 118 210,00 € 462 540,00 € 146 540,00 € 121 150,00 € 7 010,00 € 21 160,00 € 170 540,00 € 107 020,00 € 68 470,00 € 0,00 € 136 670,00 € 315 460,00 € 38 630,00 € 45 640,00 €
2011 795 470 910,00 € 273 700,00 € 0,00 € 115 160,00 € 424 240,00 € 146 990,00 € 124 810,00 € 2 640,00 € 6 040,00 € 163 920,00 € 103 430,00 € 67 580,00 € 400 000,00 € 23 490,00 € 714 560,00 € 18 020,00 € 20 660,00 €
2010 789 1 083 590,00 € 263 710,00 € 0,00 € 114 030,00 € 997 240,00 € 144 890,00 € 102 810,00 € 5 340,00 € 4 740,00 € 87 270,00 € 99 940,00 € 63 590,00 € 0,00 € 150 530,00 € 788 880,00 € 520 220,00 € 525 550,00 €
2009 781 845 610,00 € 255 270,00 € 0,00 € 112 120,00 € 447 410,00 € 152 670,00 € 101 530,00 € 4 120,00 € 76 980,00 € 85 160,00 € 97 160,00 € 62 180,00 € 500 000,00 € 217 940,00 € 460 790,00 € 19 490,00 € 23 610,00 €
2008 752 432 770,00 € 246 210,00 € 0,00 € 108 250,00 € 353 320,00 € 134 540,00 € 96 360,00 € 4 820,00 € 2 140,00 € 80 170,00 € 92 260,00 € 61 360,00 € 0,00 € 7 000,00 € 308 030,00 € 18 790,00 € 23 610,00 €
2007 752 473 980,00 € 236 500,00 € 0,00 € 107 290,00 € 362 130,00 € 136 310,00 € 89 330,00 € 5 640,00 € 23 050,00 € 76 970,00 € 89 670,00 € 60 380,00 € 0,00 € 29 480,00 € 108 470,00 € 21 960,00 € 27 600,00 €
2006 752 430 360,00 € 227 810,00 € 0,00 € 103 150,00 € 325 190,00 € 124 740,00 € 78 930,00 € 5 620,00 € 4 530,00 € 73 680,00 € 87 090,00 € 59 390,00 € 106 000,00 € 6 980,00 € 244 990,00 € 18 880,00 € 24 500,00 €
2005 752 567 970,00 € 237 440,00 € 0,00 € 96 060,00 € 311 420,00 € 108 380,00 € 74 070,00 € 4 700,00 € 12 940,00 € 71 910,00 € 84 390,00 € 72 720,00 € 0,00 € 23 870,00 € 301 520,00 € 11 550,00 € 16 250,00 €
2004 752 390 970,00 € 226 010,00 € 0,00 € 86 720,00 € 330 290,00 € 119 610,00 € 74 960,00 € 2 470,00 € 20 890,00 € 68 810,00 € 80 240,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 35 840,00 € 264 890,00 € 15 160,00 € 17 630,00 €
2003 752 338 760,00 € 209 190,00 € 0,00 € 72 950,00 € 323 240,00 € 112 700,00 € 64 910,00 € 2 360,00 € 45 970,00 € 62 840,00 € 74 620,00 € 65 200,00 € 0,00 € 30 740,00 € 28 660,00 € 9 830,00 € 12 190,00 €
2002 752 314 180,00 € 196 240,00 € 20,00 € 72 130,00 € 287 220,00 € 111 560,00 € 71 760,00 € 3 050,00 € 11 800,00 € 57 260,00 € 68 740,00 € 61 120,00 € 0,00 € 0,00 € 93 540,00 € 15 270,00 € 18 320,00 €
2001 752 378 350,00 € 183 000,00 € 53 810,00 € 70 660,00 € 348 960,00 € 101 080,00 € 71 310,00 € 3 200,00 € 25 120,00 € 53 700,00 € 64 200,00 € 57 340,00 € 0,00 € 11 310,00 € 78 370,00 € 21 250,00 € 24 450,00 €
2000 752 369 640,00 € 180 110,00 € 51 140,00 € 70 770,00 € 315 180,00 € 97 510,00 € 73 870,00 € 3 860,00 € 5 410,00 € 52 290,00 € 62 410,00 € 56 840,00 € 22 870,00 € 14 420,00 € 79 850,00 € 17 680,00 € 21 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 19 581 914,00 € 1 359 000,00 € 313 16 414 500,00 € 336 15 770 182,00 € 155 4 589 744,00 €
2023 471 19 178 811,00 € 1 382 196,00 € 304 15 792 915,00 € 339 15 502 420,00 € 148 4 407 815,00 €
2022 467 18 737 853,00 € 1 503 040,00 € 301 15 646 904,00 € 335 14 569 806,00 € 152 4 179 007,00 €
2021 465 17 624 248,00 € 1 313 123,00 € 294 14 331 811,00 € 328 12 986 110,00 € 148 4 033 647,00 €
2020 450 16 048 332,00 € 1 175 355,00 € 286 13 220 027,00 € 310 11 943 626,00 € 155 4 192 481,00 €
2019 445 16 286 885,00 € 1 230 255,00 € 304 13 859 029,00 € 310 11 859 673,00 € 162 4 113 524,00 €
2018 437 15 250 700,00 € -122 513,00 € 297 12 825 598,00 € 305 11 900 453,00 € 152 3 887 562,00 €
2017 439 15 075 619,00 € 1 104 623,00 € 266 12 152 907,00 € 306 11 415 264,00 € 155 3 810 987,00 €
2016 436 15 308 936,00 € 1 176 534,00 € 258 12 149 780,00 € 307 11 696 040,00 € 151 3 631 021,00 €
2015 444 14 855 815,00 € 1 117 163,00 € 258 11 857 929,00 € 308 11 535 209,00 € 149 3 421 303,00 €
2014 437 14 743 801,00 € 1 136 979,00 € 268 11 921 510,00 € 312 11 519 882,00 € 144 3 203 896,00 €
2013 440 15 661 917,00 € 1 297 513,00 € 283 13 483 357,00 € 314 11 490 638,00 € 152 3 119 650,00 €
2012 423 15 431 471,00 € 1 197 347,00 € 286 13 309 267,00 € 310 11 161 215,00 € 145 2 890 930,00 €
2011 431 14 506 358,00 € 1 090 749,00 € 320 13 332 132,00 € 308 11 166 982,00 € 144 2 772 297,00 €
2010 442 13 734 441,00 € 923 367,00 € 321 12 509 824,00 € 314 10 558 412,00 € 143 2 818 393,00 €
2009 427 12 810 498,00 € 763 246,00 € 311 11 498 675,00 € 305 9 994 799,00 € 141 2 632 560,00 €
2008 426 13 152 530,00 € 856 822,00 € 311 11 864 120,00 € 310 9 785 615,00 € 134 2 374 832,00 €
2007 415 12 760 626,00 € 945 485,00 € 303 11 657 093,00 € 301 9 420 154,00 € 131 2 284 678,00 €
2006 413 11 410 472,00 € 745 624,00 € 294 10 246 864,00 € 297 8 883 094,00 € 128 2 100 346,00 €
2005 403 8 751 204,00 € 800 922,00 € 276 7 791 811,00 € 289 8 688 483,00 € 126 2 083 781,00 €
2004 401 9 122 351,00 € 877 507,00 € 283 8 210 098,00 € 297 8 454 512,00 € 113 1 828 471,00 €
2003 400 11 536 683,00 € 1 189 156,00 € 275 10 565 342,00 € 291 8 262 648,00 € 105 1 695 011,00 €
2002 388 8 219 346,00 € 782 953,00 € 265 7 297 431,00 € 277 8 025 679,00 € 102 1 678 549,00 €
2001 387 7 582 122,00 € 723 985,00 € 255 6 554 626,00 € 277 7 282 278,00 € 102 1 611 876,00 €
2000 — — 780 415,18 € 251 6 501 424,79 € — — — —
1999 — — 738 629,21 € 259 6 231 718,39 € — — — —
1998 — — 715 760,48 € 246 5 841 525,74 € — — — —
1997 — — 664 521,76 € 228 5 533 974,79 € — — — —
1996 — — 680 589,28 € 228 5 695 273,32 € — — — —
1995 — — 591 969,75 € 221 4 840 383,44 € — — — —
1994 — — 547 082,81 € 203 4 515 795,55 € — — — —
1993 — — 546 269,50 € 210 4 678 020,66 € — — — —
1992 — — 553 006,83 € 210 4 425 561,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 267 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie CAMUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie CAMUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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