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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuelle Delabre, maire d'Écuélin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écuélin
Territoire
Écuélin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuelle Delabre est maire d'Écuélin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écuélin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 13/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecuélin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,32 %
  • Inscrits112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,32 % (81 votants sur 112 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et Agir pour Ecuélin Donnée non disponible 72 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et Agir pour Ecuélin 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59188
Commune Ecuélin
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 145 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecuélin

Inscrits112
Votants81
Participation72,32 %
Abstentions31
Suffrages exprimés72
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecuélin1 11272,32 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écuélin

  • Population 145 habitants
  • Recettes de fonctionnement 135 825,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 109 057,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 135 825,27 109 057,73
2024 138 784,34 111 741,19
2023 139 666,50 105 606,46
2022 134 276,13 84 916,35
2021 104 003,03 83 020,21
2020 97 576,77 68 563,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 135 825,27 € 138 784,34 € 139 666,50 € 134 276,13 € 104 003,03 € 97 576,77 € 936,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 109 057,73 € 111 741,19 € 105 606,46 € 84 916,35 € 83 020,21 € 68 563,20 € 752,12 € (2025)
Impôts locaux 88 969,00 € 91 084,99 € 90 461,03 € 81 615,20 € 49 956,45 € 49 525,37 € 613,58 € (2025)
Frais de personnel 41 008,65 € 41 444,84 € 37 124,92 € 27 624,82 € 26 944,89 € 29 349,48 € 282,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 374,26 € 0,00 € 220,12 € 312,72 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 970,28 € 32 080,78 € 17 973,25 € 50 882,54 € 2 810,70 € 13 392,19 € 682,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 584,04 € 31 700,78 € 17 973,25 € 50 882,54 € 2 810,70 € 13 392,19 € 659,20 € (2025)
Épargne brute 26 767,54 € 27 043,15 € 34 060,04 € 49 359,78 € 20 982,82 € 29 013,57 € 184,60 € (2025)
Épargne nette 26 767,54 € 27 043,15 € 34 060,04 € 49 359,78 € 20 982,82 € 29 013,57 € 184,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 920,81 € 15 199,54 € 17 431,83 € 56 007,53 € 21 719,52 € 74 685,13 € -427,04 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 118
Dotation forfaitaire 6 377
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 741

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 118,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 377,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 741,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écuélin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 135 830 112 720 98 970
2024 138 780 114 060 31 700
2023 139 670 107 920 17 970
2022 134 280 87 230 50 880
2021 104 000 85 340 2 810
2020 97 580 70 880 13 390
2019 95 370 75 590 201 180
2018 96 700 74 000 9 500
2017 89 970 62 060 57 020
2016 67 520 67 440 41 820
2015 113 440 60 370 3 920
2014 94 320 77 510 12 080
2013 133 750 83 980 110 150
2012 130 740 72 550 11 880
2011 111 180 63 750 19 600
2010 107 470 50 000 221 430
2009 114 860 56 610 34 360
2008 98 820 53 640 68 380
2007 84 550 49 670 8 190
2006 104 250 43 090 95 000
2005 110 970 45 830 63 400
2004 81 660 52 790 39 370
2003 83 140 63 640 35 900
2002 90 560 54 110 10 300
2001 76 670 54 900 10 130
2000 77 350 54 970 2 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 490 30 490 13 330
2024 1 230 30 060 14 950
2023 1 140 28 180 14 390
2022 790 26 590 13 440
2021 760 25 640 13 000
2020 22 780 11 800 12 970
2019 21 510 11 570 12 820
2018 20 600 10 940 12 560
2017 18 590 10 800 12 410
2016 20 690 9 930 12 370
2015 21 200 9 950 12 240
2014 18 780 9 200 12 130
2013 17 470 8 410 12 020
2012 18 210 8 310 11 760
2011 17 230 7 620 11 560
2010 16 720 7 330 11 330
2009 14 390 7 080 11 220
2008 14 130 6 650 11 060
2007 12 960 6 540 10 870
2006 12 240 6 460 10 650
2005 12 720 6 080 13 070
2004 11 380 5 910 12 840
2003 11 310 5 780 12 680
2002 11 790 5 570 12 500
2001 10 940 5 680 12 360
2000 10 690 5 630 12 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 3 280 3 470
2011 0 3 210 3 470
2010 0 3 060 3 470
2009 0 2 920 3 470
2008 0 2 890 3 510
2007 0 3 870 4 650
2006 0 5 790 6 590
2005 0 6 130 7 120
2004 0 5 870 7 120
2003 0 5 440 7 120
2002 0 4 710 7 120
2001 0 5 760 8 560
2000 0 24 550 28 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 145 135 830,00 € 57 660,00 € 28 050,00 € 13 150,00 € 112 720,00 € 41 010,00 € 40 850,00 € 0,00 € 3 450,00 € 490,00 € 30 490,00 € 13 330,00 € 0,00 € 7 340,00 € 98 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 145 138 780,00 € 59 780,00 € 27 680,00 € 14 080,00 € 114 060,00 € 41 440,00 € 42 750,00 € 0,00 € 2 200,00 € 1 230,00 € 30 060,00 € 14 950,00 € 0,00 € 11 550,00 € 31 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 144 139 670,00 € 56 060,00 € 9 270,00 € 13 580,00 € 107 920,00 € 37 120,00 € 37 060,00 € 0,00 € 3 280,00 € 1 140,00 € 28 180,00 € 14 390,00 € 0,00 € 0,00 € 17 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 144 134 280,00 € 52 460,00 € 8 870,00 € 12 830,00 € 87 230,00 € 27 620,00 € 30 720,00 € 0,00 € 3 410,00 € 790,00 € 26 590,00 € 13 440,00 € 0,00 € 23 060,00 € 50 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 141 104 000,00 € 49 480,00 € 8 960,00 € 13 110,00 € 85 340,00 € 26 940,00 € 33 510,00 € 0,00 € 320,00 € 760,00 € 25 640,00 € 13 000,00 € 0,00 € 3 550,00 € 2 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 144 97 580,00 € 47 550,00 € 8 270,00 € 14 000,00 € 70 880,00 € 29 350,00 € 18 360,00 € 0,00 € 720,00 € 22 780,00 € 11 800,00 € 12 970,00 € 0,00 € 57 500,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 147 95 370,00 € 45 900,00 € 8 000,00 € 15 020,00 € 75 590,00 € 28 520,00 € 25 630,00 € 0,00 € 450,00 € 21 510,00 € 11 570,00 € 12 820,00 € 0,00 € 60 880,00 € 201 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 149 96 700,00 € 49 100,00 € 3 240,00 € 15 140,00 € 74 000,00 € 28 780,00 € 25 960,00 € 0,00 € 2 100,00 € 20 600,00 € 10 940,00 € 12 560,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 143 89 970,00 € 41 930,00 € 12 890,00 € 14 370,00 € 62 060,00 € 29 630,00 € 16 970,00 € 0,00 € 600,00 € 18 590,00 € 10 800,00 € 12 410,00 € 0,00 € 0,00 € 57 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 135 67 520,00 € 43 200,00 € -5 170,00 € 15 360,00 € 67 440,00 € 27 130,00 € 22 770,00 € 0,00 € 2 330,00 € 20 690,00 € 9 930,00 € 12 370,00 € 0,00 € 0,00 € 41 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 128 113 440,00 € 43 390,00 € 11 430,00 € 16 720,00 € 60 370,00 € 27 160,00 € 14 990,00 € 0,00 € 3 720,00 € 21 200,00 € 9 950,00 € 12 240,00 € 0,00 € 0,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 120 94 320,00 € 40 990,00 € 9 190,00 € 18 800,00 € 77 510,00 € 27 410,00 € 29 720,00 € 0,00 € 5 900,00 € 18 780,00 € 9 200,00 € 12 130,00 € 0,00 € 58 980,00 € 12 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 113 133 750,00 € 37 900,00 € 9 030,00 € 37 940,00 € 83 980,00 € 31 050,00 € 35 640,00 € 0,00 € 2 700,00 € 17 470,00 € 8 410,00 € 12 020,00 € 0,00 € 0,00 € 110 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 110 130 740,00 € 36 440,00 € 7 500,00 € 21 230,00 € 72 550,00 € 29 920,00 € 20 680,00 € 190,00 € 7 200,00 € 18 210,00 € 8 310,00 € 11 760,00 € 0,00 € 3 160,00 € 11 880,00 € 3 280,00 € 3 470,00 €
2011 109 111 180,00 € 37 790,00 € 7 030,00 € 17 840,00 € 63 750,00 € 15 650,00 € 26 420,00 € 260,00 € 300,00 € 17 230,00 € 7 620,00 € 11 560,00 € 0,00 € 38 890,00 € 19 600,00 € 3 210,00 € 3 470,00 €
2010 111 107 470,00 € 28 880,00 € 20 260,00 € 23 210,00 € 50 000,00 € 13 910,00 € 15 330,00 € 410,00 € 3 500,00 € 16 720,00 € 7 330,00 € 11 330,00 € 0,00 € 59 430,00 € 221 430,00 € 3 060,00 € 3 470,00 €
2009 112 114 860,00 € 36 900,00 € 20 470,00 € 15 300,00 € 56 610,00 € 10 030,00 € 28 560,00 € 560,00 € 0,00 € 14 390,00 € 7 080,00 € 11 220,00 € 0,00 € 23 090,00 € 34 360,00 € 2 920,00 € 3 470,00 €
2008 120 98 820,00 € 32 280,00 € 21 500,00 € 20 050,00 € 53 640,00 € 9 740,00 € 24 440,00 € 620,00 € 800,00 € 14 130,00 € 6 650,00 € 11 060,00 € 0,00 € 16 100,00 € 68 380,00 € 2 890,00 € 3 510,00 €
2007 120 84 550,00 € 30 360,00 € 5 430,00 € 19 690,00 € 49 670,00 € 8 820,00 € 21 690,00 € 780,00 € 100,00 € 12 960,00 € 6 540,00 € 10 870,00 € 0,00 € 34 440,00 € 8 190,00 € 3 870,00 € 4 650,00 €
2006 120 104 250,00 € 29 350,00 € 5 390,00 € 19 270,00 € 43 090,00 € 8 570,00 € 16 010,00 € 800,00 € 30,00 € 12 240,00 € 6 460,00 € 10 650,00 € 0,00 € 25 530,00 € 95 000,00 € 5 790,00 € 6 590,00 €
2005 120 110 970,00 € 32 450,00 € 5 340,00 € 18 840,00 € 45 830,00 € 10 050,00 € 15 220,00 € 990,00 € 220,00 € 12 720,00 € 6 080,00 € 13 070,00 € 0,00 € 15 160,00 € 63 400,00 € 6 130,00 € 7 120,00 €
2004 120 81 660,00 € 30 120,00 € 5 070,00 € 29 560,00 € 52 790,00 € 14 760,00 € 18 060,00 € 1 250,00 € 430,00 € 11 380,00 € 5 910,00 € 12 840,00 € 0,00 € 10 570,00 € 39 370,00 € 5 870,00 € 7 120,00 €
2003 120 83 140,00 € 29 770,00 € 4 770,00 € 18 240,00 € 63 640,00 € 14 050,00 € 29 480,00 € 1 680,00 € 220,00 € 11 310,00 € 5 780,00 € 12 680,00 € 0,00 € 3 020,00 € 35 900,00 € 5 440,00 € 7 120,00 €
2002 120 90 560,00 € 29 860,00 € 4 570,00 € 18 160,00 € 54 110,00 € 13 450,00 € 21 400,00 € 2 410,00 € 170,00 € 11 790,00 € 5 570,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 10 300,00 € 4 710,00 € 7 120,00 €
2001 120 76 670,00 € 28 980,00 € 11 040,00 € 17 930,00 € 54 900,00 € 15 930,00 € 19 870,00 € 2 800,00 € 170,00 € 10 940,00 € 5 680,00 € 12 360,00 € 0,00 € 1 890,00 € 10 130,00 € 5 760,00 € 8 560,00 €
2000 120 77 350,00 € 28 790,00 € 10 530,00 € 17 940,00 € 54 970,00 € 15 560,00 € 18 410,00 € 4 050,00 € 350,00 € 10 690,00 € 5 630,00 € 12 240,00 € 0,00 € 5 160,00 € 2 900,00 € 24 550,00 € 28 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 68 2 725 779,00 € 154 182,00 € 45 2 282 347,00 € 53 1 889 939,00 € 16 552 246,00 €
2023 67 2 715 535,00 € 189 376,00 € 39 2 145 391,00 € 54 1 843 401,00 € 16 520 388,00 €
2022 71 2 514 723,00 € 168 925,00 € 42 1 963 638,00 € 55 1 781 493,00 € 15 460 870,00 €
2021 75 2 424 536,00 € 165 535,00 € 43 1 954 778,00 € 56 1 630 242,00 € 14 450 465,00 €
2020 77 2 179 052,00 € 113 632,00 € 42 1 649 476,00 € 55 1 488 132,00 € — 385 819,00 €
2019 73 2 219 614,00 € 146 479,00 € 46 1 813 718,00 € 55 1 556 700,00 € 16 436 223,00 €
2019 73 2 219 614,00 € 146 479,00 € 46 1 813 718,00 € 55 1 556 700,00 € 16 436 223,00 €
2018 68 2 110 546,00 € 109 466,00 € 44 1 716 322,00 € 47 1 403 568,00 € 15 427 489,00 €
2018 68 2 110 546,00 € -15 090,00 € 44 1 716 322,00 € 47 1 403 568,00 € 15 427 489,00 €
2017 67 2 023 712,00 € 105 102,00 € 35 1 462 741,00 € 50 1 412 304,00 € 15 426 630,00 €
2017 67 2 023 712,00 € 105 102,00 € 35 1 462 741,00 € 50 1 412 304,00 € 15 426 630,00 €
2016 64 1 899 875,00 € 98 012,00 € 31 1 276 224,00 € 47 1 258 200,00 € 17 426 295,00 €
2016 64 1 899 875,00 € 104 787,00 € 32 1 301 422,00 € 47 1 258 200,00 € 17 426 295,00 €
2015 65 2 070 528,00 € 129 415,00 € 35 1 526 621,00 € 48 1 392 940,00 € 21 457 690,00 €
2015 65 2 070 528,00 € 129 415,00 € 35 1 526 621,00 € 48 1 392 940,00 € 21 457 690,00 €
2014 66 2 468 700,00 € 229 750,00 € 40 1 959 626,00 € 47 1 645 500,00 € 19 413 977,00 €
2013 65 2 288 011,00 € 157 297,00 € 40 1 952 356,00 € 46 1 449 093,00 € 19 383 564,00 €
2012 60 2 134 310,00 € 123 211,00 € 34 1 817 024,00 € 39 1 330 942,00 € 20 362 940,00 €
2011 58 2 034 504,00 € 173 630,00 € 37 1 808 367,00 € 38 1 202 600,00 € 20 370 031,00 €
2010 66 1 882 038,00 € 109 575,00 € 42 1 648 604,00 € 50 1 266 528,00 € 17 332 996,00 €
2009 62 1 783 326,00 € 115 574,00 € 41 1 524 859,00 € 46 1 209 366,00 € 18 354 841,00 €
2008 60 1 778 934,00 € 121 777,00 € 42 1 609 199,00 € 44 1 201 560,00 € 19 273 738,00 €
2007 62 1 482 807,00 € 84 692,00 € 39 1 276 669,00 € 41 1 062 899,00 € 18 288 291,00 €
2006 58 1 373 499,00 € 69 271,00 € 36 1 113 643,00 € 35 902 237,00 € 21 316 743,00 €
2005 55 961 687,00 € 63 490,00 € 29 740 086,00 € 31 823 338,00 € 22 322 641,00 €
2004 60 1 005 758,00 € 53 935,00 € 32 783 488,00 € 35 913 570,00 € 25 328 022,00 €
2003 59 951 578,00 € 58 899,00 € 30 744 396,00 € 30 725 422,00 € 26 339 828,00 €
2002 59 942 717,00 € 64 166,00 € 26 695 379,00 € 29 735 307,00 € 25 311 592,00 €
2001 57 814 640,00 € 57 397,00 € 27 621 658,00 € 28 721 230,00 € 25 296 517,00 €
2000 — — 47 919,30 € 25 521 086,60 € — — — —
1999 — — 40 403,56 € 29 520 070,98 € — — — —
1998 — — 47 242,43 € 26 509 297,71 € — — — —
1997 — — 50 286,07 € 25 496 474,01 € — — — —
1996 — — 52 925,57 € 27 501 433,17 € — — — —
1995 — — 42 720,33 € 25 463 955,26 € — — — —
1994 — — 28 276,40 € 22 366 672,21 € — — — —
1993 — — 36 231,34 € 25 400 427,77 € — — — —
1992 — — 41 307,74 € 28 440 905,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuelle DELABRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuelle DELABRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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