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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Miceli, maire d'Écuelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écuelles
Territoire
Écuelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Miceli est maire d'Écuelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écuelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 19/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecuelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,93 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,93 % (94 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'Avenir d'ECUELLES Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'Avenir d'ECUELLES 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 0
Nuls 10
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71186
Commune Ecuelles
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecuelles

Inscrits181
Votants94
Participation51,93 %
Abstentions87
Suffrages exprimés84
Votes blancs0
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecuelles1 18151,93 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écuelles

  • Population 257 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 624,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 566,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 560 605,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 624,33 207 566,84
2024 257 855,13 188 019,59
2023 292 214,23 158 178,09
2022 204 187,22 177 227,10
2021 214 869,50 147 687,27
2020 216 609,90 164 837,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 624,33 € 257 855,13 € 292 214,23 € 204 187,22 € 214 869,50 € 216 609,90 € 1 041,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 566,84 € 188 019,59 € 158 178,09 € 177 227,10 € 147 687,27 € 164 837,94 € 807,65 € (2025)
Impôts locaux 79 118,04 € 77 031,04 € 71 974,04 € 67 827,04 € 65 642,04 € 61 970,04 € 307,85 € (2025)
Frais de personnel 21 823,59 € 29 365,24 € 16 192,75 € 42 847,14 € 33 885,18 € 32 219,44 € 84,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 507,00 € 190,69 € 0,00 € 339,82 € 938,92 € 125,66 € 1,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 438,14 € 740 956,08 € 119 710,22 € 9 379,50 € 70 154,46 € 57 039,59 € 1 285,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 261 058,64 € 731 576,58 € 109 326,72 € 0,00 € 57 971,81 € 42 233,45 € 1 015,79 € (2025)
Épargne brute 60 057,49 € 69 835,54 € 134 036,14 € 26 960,12 € 67 182,23 € 51 771,96 € 233,69 € (2025)
Épargne nette -9 322,01 € 60 456,04 € 124 656,64 € 17 580,62 € 54 999,58 € 36 965,82 € -36,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 812,83 € -597 967,95 € 27 598,57 € 64 823,12 € 12 144,30 € 17 366,62 € 244,41 € (2025)
Encours de la dette 560 605,29 € 629 474,00 € 198 853,50 € 208 233,00 € 217 612,50 € 228 865,15 € 2 181,34 € (2025)
Annuité de la dette 93 490,75 € 21 605,30 € 15 596,42 € 12 558,76 € 15 575,53 € 19 080,24 € 363,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 283
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 027
Dotation forfaitaire 16 596

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 283,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 596,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 027,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écuelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 263 060 209 890 229 400
2024 233 690 177 000 731 580
2023 268 430 143 640 110 330
2022 182 110 170 790 0
2021 190 120 139 400 57 970
2020 191 520 170 480 40 150
2019 160 810 137 920 5 510
2018 194 000 120 330 44 440
2017 158 950 124 610 30 040
2016 144 030 134 670 18 830
2015 153 030 118 500 17 040
2014 148 920 99 580 18 360
2013 139 240 101 140 142 840
2012 135 070 92 690 25 160
2011 130 300 97 120 80 920
2010 106 670 92 230 89 970
2009 111 020 89 140 8 690
2008 98 710 86 970 10 690
2007 114 760 93 980 14 030
2006 97 530 87 660 21 190
2005 95 610 78 580 26 180
2004 87 170 78 660 11 570
2003 93 470 67 110 39 170
2002 94 390 86 260 11 790
2001 91 030 73 160 3 790
2000 88 240 75 410 21 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 360 59 270 11 910
2024 8 230 55 550 13 320
2023 8 390 52 910 12 800
2022 8 150 48 460 11 960
2021 7 400 46 350 11 560
2020 40 420 13 620 11 420
2019 40 150 13 290 11 280
2018 41 160 12 840 11 050
2017 39 100 12 950 10 910
2016 38 780 12 730 10 880
2015 41 380 12 690 10 760
2014 38 410 11 940 10 670
2013 32 290 10 530 9 600
2012 32 290 9 730 9 440
2011 30 500 9 360 9 260
2010 11 990 8 710 8 660
2009 11 120 8 780 8 570
2008 10 890 8 370 8 440
2007 11 420 8 380 8 310
2006 11 450 8 160 8 160
2005 10 280 7 810 10 030
2004 9 450 7 440 9 830
2003 9 240 7 390 9 800
2002 9 600 7 090 9 660
2001 8 080 6 420 8 660
2000 7 380 6 160 8 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 000 76 620
2024 440 000 0 4 360
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 2 350 2 380
2020 0 4 580 4 770
2019 0 4 420 4 770
2018 0 4 270 4 770
2017 0 4 120 4 770
2016 0 3 980 4 770
2015 0 3 840 4 770
2014 0 3 710 4 770
2013 0 3 580 4 770
2012 0 3 450 4 770
2011 40 000 1 680 2 420
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 257 263 060,00 € 68 420,00 € 18 520,00 € 44 530,00 € 209 890,00 € 21 820,00 € 102 650,00 € 16 620,00 € 1 790,00 € 8 360,00 € 59 270,00 € 11 910,00 € 0,00 € 140 460,00 € 229 400,00 € 60 000,00 € 76 620,00 €
2024 259 233 690,00 € 65 860,00 € 17 760,00 € 42 160,00 € 177 000,00 € 29 370,00 € 80 960,00 € 4 360,00 € 0,00 € 8 230,00 € 55 550,00 € 13 320,00 € 440 000,00 € 45 840,00 € 731 580,00 € 0,00 € 4 360,00 €
2023 263 268 430,00 € 62 500,00 € 22 390,00 € 47 130,00 € 143 640,00 € 16 190,00 € 66 710,00 € 0,00 € 2 980,00 € 8 390,00 € 52 910,00 € 12 800,00 € 0,00 € 3 130,00 € 110 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 267 182 110,00 € 56 610,00 € 24 150,00 € 41 350,00 € 170 790,00 € 42 850,00 € 60 870,00 € 0,00 € 2 300,00 € 8 150,00 € 48 460,00 € 11 960,00 € 0,00 € 27 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 273 190 120,00 € 54 100,00 € 19 840,00 € 41 090,00 € 139 400,00 € 33 890,00 € 48 600,00 € 30,00 € 2 430,00 € 7 400,00 € 46 350,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 € 57 970,00 € 2 350,00 € 2 380,00 €
2020 278 191 520,00 € 50 170,00 € 23 620,00 € 40 920,00 € 170 480,00 € 32 220,00 € 76 970,00 € 190,00 € 1 770,00 € 40 420,00 € 13 620,00 € 11 420,00 € 0,00 € 4 420,00 € 40 150,00 € 4 580,00 € 4 770,00 €
2019 283 160 810,00 € 49 820,00 € 17 930,00 € 40 140,00 € 137 920,00 € 32 830,00 € 51 590,00 € 340,00 € 2 790,00 € 40 150,00 € 13 290,00 € 11 280,00 € 0,00 € 6 850,00 € 5 510,00 € 4 420,00 € 4 770,00 €
2018 273 194 000,00 € 49 390,00 € 22 210,00 € 38 290,00 € 120 330,00 € 32 760,00 € 31 790,00 € 500,00 € 2 850,00 € 41 160,00 € 12 840,00 € 11 050,00 € 0,00 € 18 630,00 € 44 440,00 € 4 270,00 € 4 770,00 €
2017 264 158 950,00 € 47 330,00 € 15 520,00 € 35 390,00 € 124 610,00 € 30 320,00 € 40 390,00 € 650,00 € 3 580,00 € 39 100,00 € 12 950,00 € 10 910,00 € 0,00 € 0,00 € 30 040,00 € 4 120,00 € 4 770,00 €
2016 245 144 030,00 € 47 080,00 € 13 650,00 € 32 390,00 € 134 670,00 € 31 800,00 € 33 100,00 € 790,00 € 2 530,00 € 38 780,00 € 12 730,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 € 18 830,00 € 3 980,00 € 4 770,00 €
2015 227 153 030,00 € 49 190,00 € 13 830,00 € 33 100,00 € 118 500,00 € 29 040,00 € 34 540,00 € 930,00 € 1 840,00 € 41 380,00 € 12 690,00 € 10 760,00 € 0,00 € 0,00 € 17 040,00 € 3 840,00 € 4 770,00 €
2014 210 148 920,00 € 45 530,00 € 11 760,00 € 32 970,00 € 99 580,00 € 28 110,00 € 32 920,00 € 1 060,00 € 2 820,00 € 38 410,00 € 11 940,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 18 360,00 € 3 710,00 € 4 770,00 €
2013 208 139 240,00 € 42 120,00 € 11 630,00 € 32 670,00 € 101 140,00 € 26 200,00 € 36 890,00 € 1 190,00 € 7 890,00 € 32 290,00 € 10 530,00 € 9 600,00 € 0,00 € 31 560,00 € 142 840,00 € 3 580,00 € 4 770,00 €
2012 208 135 070,00 € 40 580,00 € 8 300,00 € 31 850,00 € 92 690,00 € 25 160,00 € 25 950,00 € 1 310,00 € 2 100,00 € 32 290,00 € 9 730,00 € 9 440,00 € 0,00 € 31 430,00 € 25 160,00 € 3 450,00 € 4 770,00 €
2011 209 130 300,00 € 37 390,00 € 3 810,00 € 32 110,00 € 97 120,00 € 23 820,00 € 30 910,00 € 740,00 € 2 260,00 € 30 500,00 € 9 360,00 € 9 260,00 € 40 000,00 € 20 730,00 € 80 920,00 € 1 680,00 € 2 420,00 €
2010 210 106 670,00 € 31 530,00 € 3 040,00 € 31 740,00 € 92 230,00 € 24 210,00 € 31 180,00 € 0,00 € 1 930,00 € 11 990,00 € 8 710,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 89 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 214 111 020,00 € 29 530,00 € 4 850,00 € 33 570,00 € 89 140,00 € 24 640,00 € 27 160,00 € 0,00 € 2 030,00 € 11 120,00 € 8 780,00 € 8 570,00 € 0,00 € 3 650,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 170 98 710,00 € 28 270,00 € 5 900,00 € 23 630,00 € 86 970,00 € 31 060,00 € 24 650,00 € 0,00 € 1 000,00 € 10 890,00 € 8 370,00 € 8 440,00 € 0,00 € 5 360,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 170 114 760,00 € 28 350,00 € 2 380,00 € 23 110,00 € 93 980,00 € 34 370,00 € 26 650,00 € 0,00 € 1 740,00 € 11 420,00 € 8 380,00 € 8 310,00 € 0,00 € 1 790,00 € 14 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 170 97 530,00 € 28 060,00 € 2 130,00 € 22 450,00 € 87 660,00 € 31 010,00 € 23 280,00 € 0,00 € 1 810,00 € 11 450,00 € 8 160,00 € 8 160,00 € 0,00 € 6 960,00 € 21 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 170 95 610,00 € 28 470,00 € 1 910,00 € 21 920,00 € 78 580,00 € 29 330,00 € 23 740,00 € 0,00 € 1 870,00 € 10 280,00 € 7 810,00 € 10 030,00 € 0,00 € 0,00 € 26 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 170 87 170,00 € 28 150,00 € 1 600,00 € 21 450,00 € 78 660,00 € 27 830,00 € 25 000,00 € 0,00 € 1 720,00 € 9 450,00 € 7 440,00 € 9 830,00 € 0,00 € 670,00 € 11 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 170 93 470,00 € 26 620,00 € 1 440,00 € 21 150,00 € 67 110,00 € 26 530,00 € 16 000,00 € 0,00 € 1 690,00 € 9 240,00 € 7 390,00 € 9 800,00 € 0,00 € 16 140,00 € 39 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 170 94 390,00 € 26 600,00 € 12 600,00 € 20 930,00 € 86 260,00 € 26 280,00 € 18 150,00 € 0,00 € 1 310,00 € 9 600,00 € 7 090,00 € 9 660,00 € 0,00 € 370,00 € 11 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 170 91 030,00 € 23 320,00 € 12 540,00 € 20 300,00 € 73 160,00 € 25 240,00 € 14 770,00 € 0,00 € 880,00 € 8 080,00 € 6 420,00 € 8 660,00 € 0,00 € 80,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 170 88 240,00 € 22 340,00 € 11 940,00 € 19 680,00 € 75 410,00 € 23 860,00 € 20 430,00 € 0,00 € 810,00 € 7 380,00 € 6 160,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 21 950,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 3 788 377,00 € 82 777,00 € 71 2 453 467,00 € 94 3 151 779,00 € 57 1 239 750,00 €
2023 143 3 713 255,00 € 83 595,00 € 69 2 421 797,00 € 97 3 003 832,00 € 53 1 145 938,00 €
2022 150 3 730 496,00 € 121 901,00 € 61 2 365 400,00 € 102 2 838 267,00 € 57 1 056 925,00 €
2021 158 3 445 726,00 € 80 884,00 € 63 2 031 056,00 € 113 2 784 308,00 € 55 1 028 968,00 €
2020 155 3 310 769,00 € 88 688,00 € 59 1 939 343,00 € 107 2 634 911,00 € 53 995 140,00 €
2019 149 3 175 190,00 € 107 476,00 € 69 2 004 385,00 € 100 2 412 994,00 € 52 1 054 999,00 €
2018 153 3 146 946,00 € 93 053,00 € 71 1 996 864,00 € 104 2 426 094,00 € 53 1 080 378,00 €
2017 159 3 098 070,00 € 59 333,00 € 48 1 563 176,00 € 106 2 430 014,00 € 55 1 057 397,00 €
2016 148 2 819 274,00 € 70 652,00 € 49 1 569 549,00 € 96 2 148 516,00 € 54 1 078 479,00 €
2015 150 2 862 406,00 € 89 426,00 € 47 1 503 907,00 € 94 2 148 247,00 € 55 1 150 130,00 €
2014 148 2 865 468,00 € 91 298,00 € 47 1 516 124,00 € 93 2 082 403,00 € 57 1 144 126,00 €
2013 147 2 792 172,00 € 86 369,00 € 51 1 561 486,00 € 95 2 068 873,00 € 50 992 109,00 €
2012 133 2 544 657,00 € 89 725,00 € 62 1 714 270,00 € 83 1 867 768,00 € 48 918 525,00 €
2011 124 2 256 035,00 € 50 399,00 € 50 1 429 794,00 € 73 1 599 634,00 € 47 903 473,00 €
2010 126 2 298 346,00 € 47 799,00 € 56 1 539 337,00 € 74 1 661 680,00 € 50 908 875,00 €
2009 129 2 205 616,00 € 35 032,00 € 57 1 464 278,00 € 80 1 653 781,00 € 48 831 750,00 €
2008 129 2 104 244,00 € 20 925,00 € 55 1 376 818,00 € 77 1 509 892,00 € 52 811 623,00 €
2007 133 2 037 433,00 € 20 784,00 € 56 1 312 047,00 € 80 1 525 930,00 € 51 772 113,00 €
2006 129 2 058 839,00 € 44 330,00 € 61 1 437 201,00 € 75 1 445 486,00 € 54 830 541,00 €
2005 120 1 480 744,00 € 56 585,00 € 52 1 001 839,00 € 71 1 292 872,00 € 49 773 089,00 €
2004 119 1 450 768,00 € 68 958,00 € 48 947 549,00 € 71 1 305 852,00 € 48 719 928,00 €
2003 112 1 268 580,00 € 38 481,00 € 45 795 498,00 € 63 1 111 496,00 € 45 695 870,00 €
2002 106 1 220 317,00 € 45 817,00 € 43 763 197,00 € 56 980 003,00 € 50 747 280,00 €
2001 108 1 161 497,00 € 47 361,00 € 42 748 621,00 € 52 945 134,00 € 52 705 007,00 €
2000 — — 42 091,48 € 33 573 530,43 € — — — —
1999 — — 49 044,37 € 36 593 645,32 € — — — —
1998 — — 46 420,12 € 39 611 650,00 € — — — —
1997 — — 46 279,41 € 34 538 853,61 € — — — —
1996 — — 48 923,79 € 37 584 341,20 € — — — —
1995 — — 49 705,24 € 38 588 682,03 € — — — —
1994 — — 50 775,58 € 32 539 354,26 € — — — —
1993 — — 43 930,47 € 35 536 696,31 € — — — —
1992 — — 46 582,78 € 33 505 151,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard MICELI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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