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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mickaël Breton, maire d'Écuillé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écuillé
Territoire
Écuillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Breton est maire d'Écuillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écuillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 04/01/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecuillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,97 %
  • Inscrits513
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,97 % (282 votants sur 513 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ecuillé, naturellement ensemble Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ecuillé, naturellement ensemble 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 24
Nuls 14
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49130
Commune Ecuillé
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 655 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecuillé

Inscrits513
Votants282
Participation54,97 %
Abstentions231
Suffrages exprimés244
Votes blancs24
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecuillé1 51354,97 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écuillé

  • Population 681 habitants
  • Recettes de fonctionnement 526 473,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 454 931,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 107 553,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 029 801,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 526 473,24 454 931,27
2024 463 641,12 465 118,14
2023 455 550,37 388 177,68
2022 675 954,25 371 955,69
2021 613 904,30 527 059,17
2020 337 343,39 328 291,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 526 473,24 € 463 641,12 € 455 550,37 € 675 954,25 € 613 904,30 € 337 343,39 € 773,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 454 931,27 € 465 118,14 € 388 177,68 € 371 955,69 € 527 059,17 € 328 291,57 € 668,03 € (2025)
Impôts locaux 294 449,00 € 279 485,00 € 271 075,00 € 232 941,00 € 183 840,00 € 174 956,00 € 432,38 € (2025)
Frais de personnel 230 602,68 € 222 823,66 € 221 348,81 € 194 296,44 € 178 883,96 € 173 694,37 € 338,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 387,19 € 19 530,28 € 28 046,93 € 21 736,22 € 16 834,32 € 12 329,07 € 40,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 383 382,87 € 616 275,44 € 341 655,40 € 498 765,96 € 117 553,88 € 134 048,78 € 2 031,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 333 988,85 € 600 609,85 € 326 227,65 € 434 416,85 € 39 422,77 € 23 858,36 € 1 958,87 € (2025)
Épargne brute 71 541,97 € -1 477,02 € 67 372,69 € 303 998,56 € 86 845,13 € 9 051,82 € 105,05 € (2025)
Épargne nette 55 632,35 € -17 142,61 € 51 944,94 € 288 802,63 € 69 303,70 € -12 455,16 € 81,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -485 286,53 € -420 149,91 € 162 813,95 € -50 884,14 € 80 605,10 € 8 100,67 € -712,61 € (2025)
Encours de la dette 1 107 553,92 € 573 463,54 € 309 129,13 € 385 556,88 € 395 752,81 € 413 294,24 € 1 626,36 € (2025)
Annuité de la dette 39 130,05 € 21 570,96 € 21 662,97 € 22 155,63 € 24 419,06 € 28 578,60 € 57,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 234
Dotation forfaitaire 40 533
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 471

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 234,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 533,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Écuillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 466 470 446 470 1 367 470
2024 463 640 406 310 600 610
2023 694 080 392 980 351 590
2022 412 620 361 070 434 420
2021 370 910 336 620 67 240
2020 340 100 320 090 27 040
2019 345 960 319 200 77 930
2018 340 600 322 880 55 000
2017 465 660 329 930 58 930
2016 352 860 307 670 34 770
2015 417 780 466 050 227 680
2014 354 740 294 250 121 840
2013 366 700 306 850 44 300
2012 333 080 289 340 57 180
2011 318 370 257 770 221 880
2010 287 730 271 100 32 360
2009 306 720 250 840 129 410
2008 287 790 233 350 46 620
2007 279 950 214 180 110 990
2006 269 010 207 090 125 260
2005 232 350 169 890 79 410
2004 183 890 150 940 140 160
2003 306 190 249 630 561 160
2002 189 150 128 860 48 310
2001 191 310 120 240 55 900
2000 154 730 135 420 94 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 390 231 970 23 920
2024 6 630 214 170 26 110
2023 5 860 198 720 24 840
2022 5 470 181 980 22 960
2021 5 690 171 550 21 910
2020 90 680 86 800 21 220
2019 92 440 83 860 20 560
2018 86 200 79 850 20 100
2017 83 470 76 470 19 710
2016 81 300 75 010 18 810
2015 83 010 72 720 17 070
2014 79 630 70 730 16 260
2013 77 990 67 530 16 010
2012 74 700 62 320 15 510
2011 67 240 59 290 16 730
2010 65 640 55 870 16 080
2009 58 770 52 610 15 900
2008 53 630 48 500 15 470
2007 51 880 46 320 15 210
2006 49 540 44 300 14 910
2005 44 650 40 970 18 360
2004 38 370 34 570 18 120
2003 38 730 32 620 18 030
2002 34 260 28 830 17 420
2001 31 660 26 540 16 770
2000 20 670 19 470 12 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 550 000 15 910 39 130
2024 280 000 15 670 21 570
2023 0 15 430 21 660
2022 0 15 200 21 750
2021 0 14 970 21 850
2020 50 000 18 940 26 010
2019 0 25 140 32 260
2018 0 24 800 32 440
2017 0 24 470 32 630
2016 0 24 150 32 800
2015 409 680 297 450 303 910
2014 0 18 190 19 970
2013 0 18 160 20 050
2012 0 90 210 94 590
2011 70 000 17 500 19 550
2010 10 18 590 20 750
2009 50 000 18 480 21 800
2008 0 20 120 30 860
2007 0 30 560 41 520
2006 100 000 27 440 35 680
2005 0 25 110 32 250
2004 0 24 030 31 180
2003 300 000 20 910 28 500
2002 0 12 910 20 490
2001 0 12 560 21 820
2000 0 11 640 21 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 681 466 470,00 € 271 400,00 € 39 220,00 € 73 260,00 € 446 470,00 € 230 600,00 € 135 730,00 € 23 220,00 € 2 500,00 € 6 390,00 € 231 970,00 € 23 920,00 € 550 000,00 € 702 620,00 € 1 367 470,00 € 15 910,00 € 39 130,00 €
2024 686 463 640,00 € 256 240,00 € 39 780,00 € 74 400,00 € 406 310,00 € 222 820,00 € 132 240,00 € 5 910,00 € 1 850,00 € 6 630,00 € 214 170,00 € 26 110,00 € 280 000,00 € 103 090,00 € 600 610,00 € 15 670,00 € 21 570,00 €
2023 680 694 080,00 € 237 590,00 € 44 270,00 € 72 480,00 € 392 980,00 € 221 350,00 € 117 290,00 € 6 240,00 € 2 150,00 € 5 860,00 € 198 720,00 € 24 840,00 € 0,00 € 334 680,00 € 351 590,00 € 15 430,00 € 21 660,00 €
2022 674 412 620,00 € 217 990,00 € 51 630,00 € 69 950,00 € 361 070,00 € 194 300,00 € 115 270,00 € 6 960,00 € 1 750,00 € 5 470,00 € 181 980,00 € 22 960,00 € 0,00 € 98 860,00 € 434 420,00 € 15 200,00 € 21 750,00 €
2021 660 370 910,00 € 206 460,00 € 39 220,00 € 67 430,00 € 336 620,00 € 178 880,00 € 105 790,00 € 6 880,00 € 1 950,00 € 5 690,00 € 171 550,00 € 21 910,00 € 0,00 € 0,00 € 67 240,00 € 14 970,00 € 21 850,00 €
2020 646 340 100,00 € 198 860,00 € 39 240,00 € 65 200,00 € 320 090,00 € 173 690,00 € 94 380,00 € 7 070,00 € 2 950,00 € 90 680,00 € 86 800,00 € 21 220,00 € 50 000,00 € 7 190,00 € 27 040,00 € 18 940,00 € 26 010,00 €
2019 637 345 960,00 € 197 960,00 € 33 110,00 € 64 460,00 € 319 200,00 € 158 190,00 € 119 080,00 € 7 120,00 € 5 740,00 € 92 440,00 € 83 860,00 € 20 560,00 € 0,00 € 17 710,00 € 77 930,00 € 25 140,00 € 32 260,00 €
2018 628 340 600,00 € 187 000,00 € 31 940,00 € 63 560,00 € 322 880,00 € 167 360,00 € 112 260,00 € 8 150,00 € 4 660,00 € 86 200,00 € 79 850,00 € 20 100,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € 24 800,00 € 32 440,00 €
2017 622 465 660,00 € 179 950,00 € 38 670,00 € 63 940,00 € 329 930,00 € 167 610,00 € 98 640,00 € 8 670,00 € 5 360,00 € 83 470,00 € 76 470,00 € 19 710,00 € 0,00 € 2 710,00 € 58 930,00 € 24 470,00 € 32 630,00 €
2016 624 352 860,00 € 175 110,00 € 40 410,00 € 67 850,00 € 307 670,00 € 158 920,00 € 102 220,00 € 9 270,00 € 3 780,00 € 81 300,00 € 75 010,00 € 18 810,00 € 0,00 € 64 170,00 € 34 770,00 € 24 150,00 € 32 800,00 €
2015 623 417 780,00 € 172 790,00 € 35 110,00 € 75 170,00 € 466 050,00 € 142 440,00 € 117 230,00 € 143 610,00 € 4 830,00 € 83 010,00 € 72 720,00 € 17 070,00 € 409 680,00 € 25 690,00 € 227 680,00 € 297 450,00 € 303 910,00 €
2014 616 354 740,00 € 166 620,00 € 26 510,00 € 82 140,00 € 294 250,00 € 136 320,00 € 117 080,00 € 6 580,00 € 5 050,00 € 79 630,00 € 70 730,00 € 16 260,00 € 0,00 € 68 360,00 € 121 840,00 € 18 190,00 € 19 970,00 €
2013 607 366 700,00 € 161 990,00 € 28 100,00 € 84 570,00 € 306 850,00 € 141 360,00 € 111 990,00 € 9 030,00 € 4 860,00 € 77 990,00 € 67 530,00 € 16 010,00 € 0,00 € 199 860,00 € 44 300,00 € 18 160,00 € 20 050,00 €
2012 609 333 080,00 € 109 660,00 € 21 430,00 € 90 070,00 € 289 340,00 € 138 860,00 € 107 100,00 € 9 380,00 € 3 390,00 € 74 700,00 € 62 320,00 € 15 510,00 € 0,00 € 65 680,00 € 57 180,00 € 90 210,00 € 94 590,00 €
2011 597 318 370,00 € 143 260,00 € 23 530,00 € 93 050,00 € 257 770,00 € 123 030,00 € 90 200,00 € 6 680,00 € 2 780,00 € 67 240,00 € 59 290,00 € 16 730,00 € 70 000,00 € 32 250,00 € 221 880,00 € 17 500,00 € 19 550,00 €
2010 587 287 730,00 € 137 580,00 € 16 930,00 € 89 280,00 € 271 100,00 € 109 340,00 € 92 650,00 € 4 460,00 € 2 950,00 € 65 640,00 € 55 870,00 € 16 080,00 € 10,00 € 3 580,00 € 32 360,00 € 18 590,00 € 20 750,00 €
2009 573 306 720,00 € 127 450,00 € 23 160,00 € 95 340,00 € 250 840,00 € 109 500,00 € 80 670,00 € 3 350,00 € 8 130,00 € 58 770,00 € 52 610,00 € 15 900,00 € 50 000,00 € 7 200,00 € 129 410,00 € 18 480,00 € 21 800,00 €
2008 591 287 790,00 € 117 970,00 € 27 310,00 € 91 120,00 € 233 350,00 € 98 450,00 € 82 600,00 € 10 740,00 € 8 000,00 € 53 630,00 € 48 500,00 € 15 470,00 € 0,00 € 9 500,00 € 46 620,00 € 20 120,00 € 30 860,00 €
2007 591 279 950,00 € 113 830,00 € 28 070,00 € 89 820,00 € 214 180,00 € 95 180,00 € 69 640,00 € 10 960,00 € 8 260,00 € 51 880,00 € 46 320,00 € 15 210,00 € 0,00 € 26 580,00 € 110 990,00 € 30 560,00 € 41 520,00 €
2006 570 269 010,00 € 109 110,00 € 26 180,00 € 89 320,00 € 207 090,00 € 88 960,00 € 72 810,00 € 8 240,00 € 6 740,00 € 49 540,00 € 44 300,00 € 14 910,00 € 100 000,00 € 17 540,00 € 125 260,00 € 27 440,00 € 35 680,00 €
2005 570 232 350,00 € 103 990,00 € 23 900,00 € 76 650,00 € 169 890,00 € 80 530,00 € 46 930,00 € 7 200,00 € 6 640,00 € 44 650,00 € 40 970,00 € 18 360,00 € 0,00 € 40 510,00 € 79 410,00 € 25 110,00 € 32 250,00 €
2004 570 183 890,00 € 91 660,00 € 18 730,00 € 64 390,00 € 150 940,00 € 66 490,00 € 43 560,00 € 7 150,00 € 5 180,00 € 38 370,00 € 34 570,00 € 18 120,00 € 0,00 € 101 240,00 € 140 160,00 € 24 030,00 € 31 180,00 €
2003 463 306 190,00 € 89 380,00 € 0,00 € 53 460,00 € 249 630,00 € 54 460,00 € 41 380,00 € 7 590,00 € 3 730,00 € 38 730,00 € 32 620,00 € 18 030,00 € 300 000,00 € 63 750,00 € 561 160,00 € 20 910,00 € 28 500,00 €
2002 463 189 150,00 € 80 520,00 € 13 800,00 € 53 210,00 € 128 860,00 € 56 470,00 € 24 520,00 € 7 580,00 € 4 640,00 € 34 260,00 € 28 830,00 € 17 420,00 € 0,00 € 7 390,00 € 48 310,00 € 12 910,00 € 20 490,00 €
2001 463 191 310,00 € 70 600,00 € 11 710,00 € 50 140,00 € 120 240,00 € 53 530,00 € 22 680,00 € 9 260,00 € 3 590,00 € 31 660,00 € 26 540,00 € 16 770,00 € 0,00 € 7 390,00 € 55 900,00 € 12 560,00 € 21 820,00 €
2000 463 154 730,00 € 56 940,00 € 9 860,00 € 48 400,00 € 135 420,00 € 52 360,00 € 36 290,00 € 10 070,00 € 5 560,00 € 20 670,00 € 19 470,00 € 12 250,00 € 0,00 € 88 430,00 € 94 610,00 € 11 640,00 € 21 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 12 775 899,00 € 659 447,00 € 176 9 660 508,00 € 235 10 192 809,00 € 79 2 492 210,00 €
2023 300 11 807 312,00 € 558 372,00 € 164 8 819 473,00 € 240 10 039 292,00 € 75 2 214 703,00 €
2022 283 11 633 546,00 € 677 485,00 € 145 8 637 712,00 € 228 9 428 082,00 € 72 2 051 454,00 €
2021 272 11 058 272,00 € 697 793,00 € 145 8 577 429,00 € 219 8 481 223,00 € 74 1 969 322,00 €
2020 267 9 973 865,00 € 545 905,00 € 131 7 184 551,00 € 213 7 914 302,00 € 71 1 822 274,00 €
2019 262 9 396 715,00 € 572 063,00 € 134 6 923 029,00 € 213 7 829 008,00 € 74 1 733 183,00 €
2018 264 9 325 435,00 € -66 634,00 € 147 7 023 868,00 € 211 7 856 256,00 € 66 1 638 587,00 €
2017 272 8 894 174,00 € 473 232,00 € 127 6 206 086,00 € 212 7 432 434,00 € 73 1 703 238,00 €
2016 266 8 780 901,00 € 455 641,00 € 129 6 180 049,00 € 212 7 357 760,00 € 68 1 626 877,00 €
2015 268 8 639 160,00 € 426 382,00 € 125 5 928 455,00 € 217 6 992 813,00 € 69 1 712 058,00 €
2014 268 8 702 585,00 € 420 928,00 € 139 6 463 009,00 € 218 7 084 291,00 € 72 1 757 585,00 €
2013 268 8 492 864,00 € 449 557,00 € 140 6 374 713,00 € 217 7 156 902,00 € 69 1 586 599,00 €
2012 259 8 289 611,00 € 390 141,00 € 146 6 301 873,00 € 214 6 805 969,00 € 66 1 465 780,00 €
2011 256 7 935 601,00 € 321 764,00 € 177 6 900 539,00 € 208 6 781 839,00 € 62 1 333 323,00 €
2010 259 7 468 783,00 € 247 256,00 € 166 6 303 294,00 € 213 6 446 578,00 € 58 1 165 737,00 €
2009 262 7 335 119,00 € 219 594,00 € 170 6 342 315,00 € 215 6 204 590,00 € 57 1 076 868,00 €
2008 257 7 109 693,00 € 188 607,00 € 162 6 045 897,00 € 214 6 232 991,00 € 59 989 659,00 €
2007 252 6 693 519,00 € 247 282,00 € 156 5 617 706,00 € 205 5 938 416,00 € 55 915 903,00 €
2006 240 8 301 365,00 € 561 192,00 € 155 7 338 694,00 € 200 5 699 942,00 € 53 870 973,00 €
2005 250 4 875 559,00 € 293 625,00 € 145 3 991 273,00 € 199 5 482 340,00 € 52 822 281,00 €
2004 257 4 903 652,00 € 313 720,00 € 146 4 006 333,00 € 207 5 298 208,00 € 51 747 012,00 €
2003 222 4 010 093,00 € 245 151,00 € 123 3 122 336,00 € 171 4 429 669,00 € 51 742 297,00 €
2002 226 4 091 547,00 € 265 344,00 € 121 3 252 271,00 € 171 4 275 954,00 € 55 728 320,00 €
2001 221 3 430 305,00 € 184 751,00 € 113 — 166 3 741 697,00 € 54 702 850,00 €
2000 — — 263 274,12 € 109 2 688 155,17 € — — — —
1999 — — 206 724,37 € 103 2 376 087,00 € — — — —
1998 — — 203 626,15 € 104 2 298 878,89 € — — — —
1997 — — 162 730,94 € 89 1 855 717,22 € — — — —
1996 — — 145 235,13 € 79 1 666 300,99 € — — — —
1995 — — 142 942,30 € 69 1 492 666,44 € — — — —
1994 — — 150 365,19 € 71 1 476 480,93 € — — — —
1993 — — 140 039,82 € 72 1 451 981,91 € — — — —
1992 — — 164 595,85 € 70 1 486 868,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 471 825 290,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 469 035 918,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël BRETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël BRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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