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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Cousin, maire d'Écuires

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écuires
Territoire
Écuires
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Cousin est maire d'Écuires. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écuires. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 21/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecuires. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues289
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,40 %
  • Inscrits561
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 289 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,40 % (322 votants sur 561 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 289 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ecuires, un village uni pour demain Donnée non disponible 289 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ecuires, un village uni pour demain 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 289
Blancs 11
Nuls 22
Abstentions 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62289
Commune Ecuires
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 682 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecuires

Inscrits561
Votants322
Participation57,40 %
Abstentions239
Suffrages exprimés289
Votes blancs11
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecuires1 56157,40 %289 289100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écuires

  • Population 703 habitants
  • Recettes de fonctionnement 502 235,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 407 066,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 420 710,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 502 235,03 407 066,16
2024 518 181,49 387 647,74
2023 469 121,65 378 664,88
2022 462 951,46 373 281,51
2021 430 266,84 366 828,38
2020 428 530,60 316 226,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 502 235,03 € 518 181,49 € 469 121,65 € 462 951,46 € 430 266,84 € 428 530,60 € 714,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 407 066,16 € 387 647,74 € 378 664,88 € 373 281,51 € 366 828,38 € 316 226,57 € 579,04 € (2025)
Impôts locaux 278 537,08 € 274 151,08 € 268 391,08 € 251 340,08 € 243 070,08 € 265 249,08 € 396,21 € (2025)
Frais de personnel 191 884,28 € 194 526,85 € 186 950,40 € 178 284,24 € 162 430,53 € 135 127,89 € 272,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 750,00 € 2 306,89 € 1 348,00 € 960,22 € 505,52 € 1 291,83 € 1,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 444 946,43 € 999 044,07 € 344 280,12 € 197 672,69 € 202 910,94 € 94 436,73 € 632,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 540,71 € 743 798,07 € 322 851,56 € 176 244,13 € 168 731,24 € 73 008,17 € 364,92 € (2025)
Épargne brute 95 168,87 € 130 533,75 € 90 456,77 € 89 669,95 € 63 438,46 € 112 304,03 € 135,38 € (2025)
Épargne nette 73 265,31 € 109 105,19 € 69 028,21 € 68 241,39 € 42 009,90 € 90 875,47 € 104,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 040,11 € -399 510,63 € -125 274,35 € 22 101,30 € 8 773,43 € 66 441,97 € 109,59 € (2025)
Encours de la dette 420 710,82 € 124 614,38 € 146 042,94 € 167 471,50 € 188 900,06 € 209 878,62 € 598,45 € (2025)
Annuité de la dette 28 543,84 € 23 627,94 € 23 972,94 € 24 317,94 € 24 662,94 € 25 007,94 € 40,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 028
Dotation forfaitaire 40 682
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 028,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 682,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écuires

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 502 240 407 330 256 540
2024 518 180 387 650 743 800
2023 469 120 378 660 322 850
2022 462 950 373 280 176 240
2021 430 270 366 830 168 730
2020 467 730 355 430 73 010
2019 431 790 356 500 293 360
2018 462 760 288 220 76 750
2017 349 410 232 750 349 310
2016 390 830 293 360 353 560
2015 403 320 251 750 280 000
2014 401 360 268 600 222 550
2013 398 690 282 740 189 510
2012 387 300 243 030 196 390
2011 466 640 226 620 129 550
2010 342 430 236 120 229 770
2009 332 760 214 000 16 150
2008 327 820 210 770 49 650
2007 316 240 208 240 0
2006 309 220 229 280 50 900
2005 312 340 217 700 67 990
2004 293 660 227 800 106 420
2003 288 150 217 720 22 220
2002 284 020 228 090 139 310
2001 315 980 271 810 9 890
2000 299 100 247 360 141 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 460 315 040 18 460
2024 11 040 308 670 20 770
2023 12 370 295 980 20 000
2022 7 360 278 330 18 680
2021 7 280 265 870 18 060
2020 82 880 102 360 18 030
2019 83 800 100 800 17 810
2018 83 390 92 030 17 420
2017 85 220 91 350 17 220
2016 91 090 97 790 18 690
2015 90 930 96 530 18 500
2014 85 850 91 860 18 380
2013 87 030 91 480 18 240
2012 84 250 89 820 17 870
2011 80 630 81 630 17 550
2010 78 020 78 910 17 210
2009 77 350 75 430 17 010
2008 74 510 71 470 16 780
2007 70 570 70 550 16 570
2006 68 210 68 330 16 250
2005 68 200 65 850 19 900
2004 66 460 64 700 19 550
2003 64 150 62 800 19 280
2002 60 060 60 330 19 030
2001 32 680 33 400 11 540
2000 32 430 32 560 11 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 318 000 21 430 28 070
2024 0 21 430 23 630
2023 0 21 430 23 970
2022 0 21 430 24 320
2021 0 21 430 24 660
2020 0 21 430 25 010
2019 0 21 430 25 350
2018 3 290 21 430 25 700
2017 0 26 430 31 290
2016 300 000 10 180 12 100
2015 0 5 640 6 380
2014 0 9 920 10 800
2013 0 9 570 10 820
2012 0 9 360 10 870
2011 0 9 190 10 800
2010 0 8 590 10 660
2009 0 7 740 10 620
2008 0 11 620 14 250
2007 0 13 930 17 020
2006 0 13 700 17 230
2005 0 13 380 17 210
2004 0 15 270 20 300
2003 0 21 760 26 910
2002 60 970 15 790 21 730
2001 0 15 340 22 520
2000 0 11 750 17 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 703 502 240,00 € 222 220,00 € 72 920,00 € 70 960,00 € 407 330,00 € 191 880,00 € 61 150,00 € 6 640,00 € 53 850,00 € 8 460,00 € 315 040,00 € 18 460,00 € 318 000,00 € 347 840,00 € 256 540,00 € 21 430,00 € 28 070,00 €
2024 708 518 180,00 € 216 100,00 € 49 640,00 € 69 320,00 € 387 650,00 € 194 530,00 € 53 580,00 € 2 200,00 € 59 000,00 € 11 040,00 € 308 670,00 € 20 770,00 € 0,00 € 222 510,00 € 743 800,00 € 21 430,00 € 23 630,00 €
2023 715 469 120,00 € 209 300,00 € 55 550,00 € 69 580,00 € 378 660,00 € 186 950,00 € 60 630,00 € 2 540,00 € 57 400,00 € 12 370,00 € 295 980,00 € 20 000,00 € 0,00 € 60 370,00 € 322 850,00 € 21 430,00 € 23 970,00 €
2022 725 462 950,00 € 192 250,00 € 65 750,00 € 68 110,00 € 373 280,00 € 178 280,00 € 76 140,00 € 2 890,00 € 64 810,00 € 7 360,00 € 278 330,00 € 18 680,00 € 0,00 € 90 450,00 € 176 240,00 € 21 430,00 € 24 320,00 €
2021 730 430 270,00 € 183 980,00 € 51 930,00 € 70 160,00 € 366 830,00 € 162 430,00 € 80 710,00 € 3 230,00 € 49 390,00 € 7 280,00 € 265 870,00 € 18 060,00 € 0,00 € 83 040,00 € 168 730,00 € 21 430,00 € 24 660,00 €
2020 738 467 730,00 € 206 160,00 € 53 270,00 € 71 150,00 € 355 430,00 € 135 130,00 € 56 210,00 € 3 580,00 € 56 850,00 € 82 880,00 € 102 360,00 € 18 030,00 € 0,00 € 9 060,00 € 73 010,00 € 21 430,00 € 25 010,00 €
2019 762 431 790,00 € 203 130,00 € 58 050,00 € 73 470,00 € 356 500,00 € 128 700,00 € 76 370,00 € 3 920,00 € 56 850,00 € 83 800,00 € 100 800,00 € 17 810,00 € 0,00 € 92 150,00 € 293 360,00 € 21 430,00 € 25 350,00 €
2018 783 462 760,00 € 205 490,00 € 46 890,00 € 78 780,00 € 288 220,00 € 133 110,00 € 62 000,00 € 7 560,00 € 45 650,00 € 83 390,00 € 92 030,00 € 17 420,00 € 3 290,00 € 95 860,00 € 76 750,00 € 21 430,00 € 25 700,00 €
2017 807 349 410,00 € 194 410,00 € 50 150,00 € 76 000,00 € 232 750,00 € 139 430,00 € 53 970,00 € 6 750,00 € 150,00 € 85 220,00 € 91 350,00 € 17 220,00 € 0,00 € 33 270,00 € 349 310,00 € 26 430,00 € 31 290,00 €
2016 799 390 830,00 € 209 080,00 € 44 290,00 € 75 960,00 € 293 360,00 € 154 370,00 € 75 780,00 € 4 130,00 € 150,00 € 91 090,00 € 97 790,00 € 18 690,00 € 300 000,00 € 55 770,00 € 353 560,00 € 10 180,00 € 12 100,00 €
2015 804 403 320,00 € 225 360,00 € 31 260,00 € 79 920,00 € 251 750,00 € 146 850,00 € 66 490,00 € 2 630,00 € 1 800,00 € 90 930,00 € 96 530,00 € 18 500,00 € 0,00 € 19 440,00 € 280 000,00 € 5 640,00 € 6 380,00 €
2014 806 401 360,00 € 214 760,00 € 36 440,00 € 93 970,00 € 268 600,00 € 136 620,00 € 75 800,00 € 1 770,00 € 150,00 € 85 850,00 € 91 860,00 € 18 380,00 € 0,00 € 33 640,00 € 222 550,00 € 9 920,00 € 10 800,00 €
2013 809 398 690,00 € 197 010,00 € 52 120,00 € 96 860,00 € 282 740,00 € 137 210,00 € 93 800,00 € 2 090,00 € 3 150,00 € 87 030,00 € 91 480,00 € 18 240,00 € 0,00 € 30 030,00 € 189 510,00 € 9 570,00 € 10 820,00 €
2012 820 387 300,00 € 192 440,00 € 52 090,00 € 97 710,00 € 243 030,00 € 126 300,00 € 75 510,00 € 2 400,00 € 4 770,00 € 84 250,00 € 89 820,00 € 17 870,00 € 0,00 € 19 730,00 € 196 390,00 € 9 360,00 € 10 870,00 €
2011 817 466 640,00 € 191 900,00 € 44 690,00 € 181 110,00 € 226 620,00 € 120 450,00 € 62 660,00 € 2 120,00 € 5 750,00 € 80 630,00 € 81 630,00 € 17 550,00 € 0,00 € 222 250,00 € 129 550,00 € 9 190,00 € 10 800,00 €
2010 812 342 430,00 € 174 960,00 € 37 690,00 € 95 670,00 € 236 120,00 € 117 530,00 € 54 290,00 € 2 070,00 € 5 910,00 € 78 020,00 € 78 910,00 € 17 210,00 € 0,00 € 19 580,00 € 229 770,00 € 8 590,00 € 10 660,00 €
2009 819 332 760,00 € 169 810,00 € 39 090,00 € 96 530,00 € 214 000,00 € 114 410,00 € 60 930,00 € 2 890,00 € 3 410,00 € 77 350,00 € 75 430,00 € 17 010,00 € 0,00 € 30 000,00 € 16 150,00 € 7 740,00 € 10 620,00 €
2008 860 327 820,00 € 162 790,00 € 39 020,00 € 99 690,00 € 210 770,00 € 112 330,00 € 66 040,00 € 2 630,00 € 1 410,00 € 74 510,00 € 71 470,00 € 16 780,00 € 0,00 € 0,00 € 49 650,00 € 11 620,00 € 14 250,00 €
2007 860 316 240,00 € 157 760,00 € 38 130,00 € 97 960,00 € 208 240,00 € 112 130,00 € 70 660,00 € 3 090,00 € 0,00 € 70 570,00 € 70 550,00 € 16 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 930,00 € 17 020,00 €
2006 860 309 220,00 € 152 990,00 € 37 040,00 € 95 840,00 € 229 280,00 € 121 770,00 € 75 370,00 € 3 530,00 € 600,00 € 68 210,00 € 68 330,00 € 16 250,00 € 0,00 € 20 370,00 € 50 900,00 € 13 700,00 € 17 230,00 €
2005 860 312 340,00 € 154 230,00 € 34 610,00 € 93 860,00 € 217 700,00 € 137 940,00 € 47 770,00 € 3 830,00 € 500,00 € 68 200,00 € 65 850,00 € 19 900,00 € 0,00 € 19 760,00 € 67 990,00 € 13 380,00 € 17 210,00 €
2004 860 293 660,00 € 151 170,00 € 33 200,00 € 91 750,00 € 227 800,00 € 134 850,00 € 52 070,00 € 5 040,00 € 2 410,00 € 66 460,00 € 64 700,00 € 19 550,00 € 0,00 € 2 570,00 € 106 420,00 € 15 270,00 € 20 300,00 €
2003 860 288 150,00 € 146 420,00 € 30 230,00 € 90 800,00 € 217 720,00 € 123 040,00 € 47 380,00 € 5 150,00 € 3 830,00 € 64 150,00 € 62 800,00 € 19 280,00 € 0,00 € 0,00 € 22 220,00 € 21 760,00 € 26 910,00 €
2002 860 284 020,00 € 139 430,00 € 31 080,00 € 90 530,00 € 228 090,00 € 123 760,00 € 52 690,00 € 6 090,00 € 5 320,00 € 60 060,00 € 60 330,00 € 19 030,00 € 60 970,00 € 0,00 € 139 310,00 € 15 790,00 € 21 730,00 €
2001 860 315 980,00 € 119 310,00 € 70 720,00 € 89 530,00 € 271 810,00 € 124 370,00 € 62 530,00 € 7 180,00 € 8 690,00 € 32 680,00 € 33 400,00 € 11 540,00 € 0,00 € 62 000,00 € 9 890,00 € 15 340,00 € 22 520,00 €
2000 860 299 100,00 € 105 450,00 € 55 310,00 € 90 960,00 € 247 360,00 € 119 650,00 € 52 360,00 € 5 510,00 € 4 310,00 € 32 430,00 € 32 560,00 € 11 450,00 € 0,00 € 15 510,00 € 141 890,00 € 11 750,00 € 17 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 412 14 383 794,00 € 748 718,00 € 221 10 590 046,00 € 256 9 341 209,00 € 164 4 935 910,00 €
2023 391 12 970 078,00 € 609 725,00 € 213 9 403 005,00 € 244 8 845 212,00 € 166 4 761 127,00 €
2022 393 12 328 909,00 € 584 944,00 € 204 8 814 471,00 € 244 8 226 407,00 € 167 4 535 422,00 €
2021 397 12 417 744,00 € 700 846,00 € 211 9 267 046,00 € 255 7 787 035,00 € 161 4 230 127,00 €
2020 395 11 445 210,00 € 599 660,00 € 207 8 379 993,00 € 250 7 356 580,00 € 162 4 302 852,00 €
2019 393 11 492 437,00 € 643 972,00 € 209 8 136 525,00 € 255 7 206 736,00 € 154 4 149 972,00 €
2018 385 11 044 092,00 € -113 308,00 € 216 8 002 823,00 € 244 7 357 300,00 € 157 4 146 558,00 €
2017 390 11 104 106,00 € 622 138,00 € 180 7 624 367,00 € 240 7 146 459,00 € 167 4 202 630,00 €
2016 396 11 132 488,00 € 617 432,00 € 183 7 703 476,00 € 254 7 259 933,00 € 159 4 070 242,00 €
2015 419 11 189 891,00 € 571 759,00 € 186 7 459 229,00 € 271 7 558 632,00 € 159 4 033 189,00 €
2014 415 10 844 662,00 € 545 958,00 € 185 7 385 222,00 € 260 7 170 686,00 € 165 3 973 126,00 €
2013 412 10 710 789,00 € 565 953,00 € 197 7 525 030,00 € 259 7 208 057,00 € 168 4 023 755,00 €
2012 405 10 689 004,00 € 571 296,00 € 228 8 379 562,00 € 254 7 082 368,00 € 166 3 864 872,00 €
2011 415 10 716 370,00 € 480 678,00 € 263 9 123 484,00 € 265 7 508 577,00 € 160 3 695 744,00 €
2010 426 10 190 641,00 € 342 672,00 € 238 8 093 018,00 € 270 7 332 049,00 € 163 3 537 967,00 €
2009 413 10 068 430,00 € 402 409,00 € 237 8 086 617,00 € 264 7 132 074,00 € 163 3 455 601,00 €
2008 421 9 669 667,00 € 307 933,00 € 238 7 795 550,00 € 274 7 045 673,00 € 159 3 149 305,00 €
2007 415 9 771 692,00 € 438 027,00 € 234 7 880 410,00 € 284 7 098 000,00 € 157 2 987 438,00 €
2006 412 10 052 906,00 € 569 113,00 € 234 8 218 811,00 € 283 7 210 461,00 € 149 2 730 549,00 €
2005 425 7 441 274,00 € 488 161,00 € 237 5 856 740,00 € 297 7 111 570,00 € 147 2 637 687,00 €
2004 413 7 175 398,00 € 412 842,00 € 226 5 706 942,00 € 285 6 586 533,00 € 139 2 488 610,00 €
2003 419 6 688 922,00 € 334 525,00 € 225 5 098 176,00 € 292 6 603 282,00 € 133 2 316 851,00 €
2002 420 6 816 192,00 € 411 407,00 € 229 5 233 397,00 € 288 6 664 690,00 € 133 2 249 738,00 €
2001 407 6 594 022,00 € 445 777,00 € 212 4 957 613,00 € 286 6 920 369,00 € 126 2 053 373,00 €
2000 — — 520 752,58 € 234 5 151 138,57 € — — — —
1999 — — 439 141,29 € 222 4 674 784,02 € — — — —
1998 — — 513 301,94 € 228 4 908 951,35 € — — — —
1997 — — 416 993,19 € 215 4 449 096,97 € — — — —
1996 — — 383 519,50 € 204 4 193 200,93 € — — — —
1995 — — 428 210,84 € 204 4 253 693,00 € — — — —
1994 — — 336 318,69 € 190 3 768 548,70 € — — — —
1993 — — 311 841,32 € 197 3 662 469,80 € — — — —
1992 — — 438 955,60 € 187 3 722 258,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 289 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe COUSIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe COUSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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