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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Boillon, maire d'Écurcey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Écurcey
Territoire
Écurcey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Boillon est maire d'Écurcey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Écurcey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 28/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction13/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 13/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ecurcey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,95 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,95 % (135 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVENIR POUR ECURCEY Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVENIR POUR ECURCEY 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25216
Commune Ecurcey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 270 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ecurcey

Inscrits229
Votants135
Participation58,95 %
Abstentions94
Suffrages exprimés101
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ecurcey1 22958,95 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Écurcey

  • Population 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 340,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 707,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 766,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 340,70 158 707,49
2024 158 946,51 113 874,91
2023 149 925,37 174 114,71
2022 160 296,80 113 420,62
2021 148 309,56 109 561,62
2020 118 577,49 104 061,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 340,70 € 158 946,51 € 149 925,37 € 160 296,80 € 148 309,56 € 118 577,49 € 677,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 707,49 € 113 874,91 € 174 114,71 € 113 420,62 € 109 561,62 € 104 061,80 € 583,48 € (2025)
Impôts locaux 88 178,00 € 98 488,25 € 80 785,00 € 76 225,00 € 71 697,00 € 60 379,00 € 324,18 € (2025)
Frais de personnel 34 864,28 € 39 011,83 € 37 200,52 € 38 691,74 € 26 221,86 € 33 454,38 € 128,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 633,36 € 6 782,44 € 133,10 € 5 358,84 € 6 108,38 € 2 726,78 € 24,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 389,84 € 67 449,88 € 26 965,73 € 54 049,91 € 44 312,93 € 51 895,10 € 427,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 972,40 € 62 891,45 € 11 034,75 € 38 574,44 € 29 195,22 € 37 125,57 € 312,40 € (2025)
Épargne brute 25 633,21 € 45 071,60 € -24 189,34 € 46 876,18 € 38 747,94 € 14 515,69 € 94,24 € (2025)
Épargne nette -2 567,23 € 40 513,17 € -40 120,32 € 31 400,71 € 23 630,23 € -253,84 € -9,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 491,51 € 9 436,93 € -9 146,68 € 24 337,18 € 28 669,99 € -8 977,40 € -60,63 € (2025)
Encours de la dette 118 766,89 € 146 967,33 € 151 525,76 € 167 456,74 € 182 932,21 € 198 049,92 € 436,64 € (2025)
Annuité de la dette 32 833,63 € 4 889,69 € 18 861,66 € 18 861,66 € 18 861,66 € 18 861,66 € 120,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 098
Dotation forfaitaire 17 366
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 732

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 098,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 366,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 732,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Écurcey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 184 340 158 710 88 190
2024 158 950 113 870 62 890
2023 149 930 174 110 11 030
2022 160 300 113 420 38 570
2021 148 310 110 060 29 200
2020 118 580 104 060 37 130
2019 142 290 128 870 86 840
2018 149 750 138 290 58 660
2017 165 800 156 500 158 480
2016 151 320 121 330 30 280
2015 160 390 124 500 9 780
2014 156 550 118 150 42 110
2013 176 420 128 770 11 070
2012 153 050 98 200 82 230
2011 140 090 117 770 71 020
2010 141 290 115 490 40 380
2009 138 610 104 760 40 290
2008 148 580 119 490 8 240
2007 132 700 97 710 26 360
2006 135 030 99 510 48 720
2005 120 540 105 390 25 050
2004 120 490 100 310 40 160
2003 111 940 102 740 41 100
2002 122 410 95 820 41 830
2001 118 470 96 400 48 230
2000 112 340 93 940 5 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 430 69 520 5 110
2024 430 67 280 5 750
2023 670 63 300 5 530
2022 1 330 58 400 5 160
2021 740 55 810 4 990
2020 19 550 26 900 4 980
2019 19 990 27 910 5 190
2018 19 190 26 930 5 110
2017 19 330 26 970 5 050
2016 36 440 27 640 5 050
2015 37 680 27 460 4 990
2014 35 580 26 300 4 960
2013 35 820 25 610 4 870
2012 34 720 24 770 4 810
2011 32 670 24 480 4 720
2010 16 970 23 650 4 350
2009 16 880 23 010 4 290
2008 15 930 21 140 4 110
2007 14 330 20 600 3 980
2006 13 740 19 510 3 850
2005 12 640 18 490 4 660
2004 11 920 17 660 4 510
2003 11 610 17 050 4 300
2002 10 890 16 280 4 150
2001 10 400 15 520 4 020
2000 9 990 15 200 3 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 200 32 830
2024 0 4 560 4 890
2023 0 15 930 18 860
2022 0 15 480 18 860
2021 0 15 120 18 860
2020 0 14 770 18 860
2019 0 14 430 18 860
2018 0 16 670 21 550
2017 200 000 18 870 21 550
2016 0 7 510 9 940
2015 0 9 810 12 590
2014 0 12 740 15 980
2013 0 12 260 15 980
2012 0 11 790 15 980
2011 0 14 100 18 810
2010 60 000 13 210 16 630
2009 0 14 550 18 650
2008 0 14 230 19 040
2007 0 13 550 19 040
2006 30 000 15 990 20 530
2005 23 000 14 390 19 100
2004 30 500 15 200 20 170
2003 0 12 590 18 280
2002 30 500 13 010 18 320
2001 0 12 060 18 320
2000 0 11 190 18 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 272 184 340,00 € 60 240,00 € 2 960,00 € 25 950,00 € 158 710,00 € 34 860,00 € 81 600,00 € 4 630,00 € 2 060,00 € 430,00 € 69 520,00 € 5 110,00 € 0,00 € 45 280,00 € 88 190,00 € 28 200,00 € 32 830,00 €
2024 272 158 950,00 € 58 740,00 € 16 020,00 € 26 960,00 € 113 870,00 € 39 010,00 € 47 030,00 € 330,00 € 1 190,00 € 430,00 € 67 280,00 € 5 750,00 € 0,00 € 20 930,00 € 62 890,00 € 4 560,00 € 4 890,00 €
2023 273 149 930,00 € 54 620,00 € 10 750,00 € 26 550,00 € 174 110,00 € 37 200,00 € 103 790,00 € 2 930,00 € 1 520,00 € 670,00 € 63 300,00 € 5 530,00 € 0,00 € 21 820,00 € 11 030,00 € 15 930,00 € 18 860,00 €
2022 275 160 300,00 € 50 020,00 € 11 590,00 € 25 990,00 € 113 420,00 € 38 690,00 € 41 690,00 € 3 390,00 € 1 720,00 € 1 330,00 € 58 400,00 € 5 160,00 € 0,00 € 10 320,00 € 38 570,00 € 15 480,00 € 18 860,00 €
2021 275 148 310,00 € 46 680,00 € 8 770,00 € 27 200,00 € 110 060,00 € 26 220,00 € 46 510,00 € 3 740,00 € 2 720,00 € 740,00 € 55 810,00 € 4 990,00 € 0,00 € 2 180,00 € 29 200,00 € 15 120,00 € 18 860,00 €
2020 278 118 580,00 € 36 730,00 € -1 590,00 € 28 690,00 € 104 060,00 € 33 450,00 € 41 490,00 € 4 090,00 € 1 900,00 € 19 550,00 € 26 900,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 37 130,00 € 14 770,00 € 18 860,00 €
2019 282 142 290,00 € 38 470,00 € 7 800,00 € 33 960,00 € 128 870,00 € 47 030,00 € 41 650,00 € 4 430,00 € 5 870,00 € 19 990,00 € 27 910,00 € 5 190,00 € 0,00 € 86 280,00 € 86 840,00 € 14 430,00 € 18 860,00 €
2018 282 149 750,00 € 36 370,00 € 6 990,00 € 34 740,00 € 138 290,00 € 46 180,00 € 42 120,00 € 4 870,00 € 6 060,00 € 19 190,00 € 26 930,00 € 5 110,00 € 0,00 € 30 170,00 € 58 660,00 € 16 670,00 € 21 550,00 €
2017 286 165 800,00 € 36 810,00 € 5 840,00 € 51 420,00 € 156 500,00 € 45 370,00 € 50 600,00 € 2 680,00 € 5 720,00 € 19 330,00 € 26 970,00 € 5 050,00 € 200 000,00 € 0,00 € 158 480,00 € 18 870,00 € 21 550,00 €
2016 287 151 320,00 € 58 400,00 € 7 040,00 € 47 810,00 € 121 330,00 € 43 000,00 € 34 860,00 € 2 430,00 € 5 820,00 € 36 440,00 € 27 640,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 30 280,00 € 7 510,00 € 9 940,00 €
2015 288 160 390,00 € 59 100,00 € 6 700,00 € 49 050,00 € 124 500,00 € 42 280,00 € 39 470,00 € 2 780,00 € 5 600,00 € 37 680,00 € 27 460,00 € 4 990,00 € 0,00 € 17 680,00 € 9 780,00 € 9 810,00 € 12 590,00 €
2014 287 156 550,00 € 55 140,00 € 6 610,00 € 50 090,00 € 118 150,00 € 39 710,00 € 36 800,00 € 3 240,00 € 5 520,00 € 35 580,00 € 26 300,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 42 110,00 € 12 740,00 € 15 980,00 €
2013 285 176 420,00 € 54 620,00 € 6 570,00 € 49 650,00 € 128 770,00 € 37 240,00 € 45 310,00 € 3 730,00 € 5 180,00 € 35 820,00 € 25 610,00 € 4 870,00 € 0,00 € 15 340,00 € 11 070,00 € 12 260,00 € 15 980,00 €
2012 285 153 050,00 € 52 750,00 € 7 260,00 € 47 870,00 € 98 200,00 € 27 590,00 € 31 090,00 € 4 190,00 € 5 310,00 € 34 720,00 € 24 770,00 € 4 810,00 € 0,00 € 10 820,00 € 82 230,00 € 11 790,00 € 15 980,00 €
2011 286 140 090,00 € 49 650,00 € 6 350,00 € 44 880,00 € 117 770,00 € 38 370,00 € 38 020,00 € 4 700,00 € 5 380,00 € 32 670,00 € 24 480,00 € 4 720,00 € 0,00 € 13 090,00 € 71 020,00 € 14 100,00 € 18 810,00 €
2010 287 141 290,00 € 48 500,00 € 4 890,00 € 46 520,00 € 115 490,00 € 37 000,00 € 37 120,00 € 3 410,00 € 6 190,00 € 16 970,00 € 23 650,00 € 4 350,00 € 60 000,00 € 1 680,00 € 40 380,00 € 13 210,00 € 16 630,00 €
2009 286 138 610,00 € 46 880,00 € 6 790,00 € 46 130,00 € 104 760,00 € 36 010,00 € 31 870,00 € 4 100,00 € 1 650,00 € 16 880,00 € 23 010,00 € 4 290,00 € 0,00 € 1 750,00 € 40 290,00 € 14 550,00 € 18 650,00 €
2008 291 148 580,00 € 43 630,00 € 7 650,00 € 46 830,00 € 119 490,00 € 35 880,00 € 36 260,00 € 4 810,00 € 1 730,00 € 15 930,00 € 21 140,00 € 4 110,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 € 14 230,00 € 19 040,00 €
2007 291 132 700,00 € 41 630,00 € 6 850,00 € 46 180,00 € 97 710,00 € 31 150,00 € 28 240,00 € 5 490,00 € 1 810,00 € 14 330,00 € 20 600,00 € 3 980,00 € 0,00 € 8 840,00 € 26 360,00 € 13 550,00 € 19 040,00 €
2006 291 135 030,00 € 39 080,00 € 6 290,00 € 45 230,00 € 99 510,00 € 32 800,00 € 28 430,00 € 4 540,00 € 3 030,00 € 13 740,00 € 19 510,00 € 3 850,00 € 30 000,00 € 15 390,00 € 48 720,00 € 15 990,00 € 20 530,00 €
2005 291 120 540,00 € 38 650,00 € 5 050,00 € 44 220,00 € 105 390,00 € 31 170,00 € 35 180,00 € 4 730,00 € 1 690,00 € 12 640,00 € 18 490,00 € 4 660,00 € 23 000,00 € 4 090,00 € 25 050,00 € 14 390,00 € 19 100,00 €
2004 291 120 490,00 € 34 670,00 € 4 730,00 € 43 090,00 € 100 310,00 € 29 610,00 € 27 840,00 € 5 060,00 € 1 480,00 € 11 920,00 € 17 660,00 € 4 510,00 € 30 500,00 € 6 310,00 € 40 160,00 € 15 200,00 € 20 170,00 €
2003 291 111 940,00 € 33 590,00 € 0,00 € 36 370,00 € 102 740,00 € 29 500,00 € 26 970,00 € 5 690,00 € 2 330,00 € 11 610,00 € 17 050,00 € 4 300,00 € 0,00 € 10 390,00 € 41 100,00 € 12 590,00 € 18 280,00 €
2002 291 122 410,00 € 31 740,00 € 3 870,00 € 36 270,00 € 95 820,00 € 26 300,00 € 22 040,00 € 5 320,00 € 2 680,00 € 10 890,00 € 16 280,00 € 4 150,00 € 30 500,00 € 14 630,00 € 41 830,00 € 13 010,00 € 18 320,00 €
2001 291 118 470,00 € 30 360,00 € 10,00 € 35 300,00 € 96 400,00 € 21 310,00 € 22 560,00 € 6 290,00 € 2 570,00 € 10 400,00 € 15 520,00 € 4 020,00 € 0,00 € 4 220,00 € 48 230,00 € 12 060,00 € 18 320,00 €
2000 291 112 340,00 € 29 760,00 € 3 370,00 € 34 770,00 € 93 940,00 € 19 890,00 € 18 630,00 € 7 130,00 € 1 040,00 € 9 990,00 € 15 200,00 € 3 980,00 € 0,00 € 2 120,00 € 5 730,00 € 11 190,00 € 18 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 5 477 087,00 € 307 282,00 € 78 3 840 487,00 € 90 3 982 701,00 € 69 1 952 288,00 €
2023 153 5 102 670,00 € 260 138,00 € 74 3 605 419,00 € 89 3 566 693,00 € 71 1 853 233,00 €
2022 154 5 405 552,00 € 289 492,00 € 81 4 007 280,00 € 88 3 397 739,00 € 72 1 852 644,00 €
2021 151 4 588 843,00 € 216 173,00 € 70 3 005 521,00 € 86 3 010 979,00 € 69 1 759 624,00 €
2020 154 4 277 746,00 € 201 351,00 € 74 2 944 500,00 € 87 2 728 845,00 € 75 1 803 917,00 €
2019 149 4 252 484,00 € 197 787,00 € 87 3 194 916,00 € 90 2 749 067,00 € 74 1 662 713,00 €
2018 147 4 193 637,00 € -34 296,00 € 93 3 224 513,00 € 89 3 035 327,00 € 70 1 559 168,00 €
2017 154 4 109 484,00 € 174 527,00 € 77 2 694 708,00 € 94 2 921 207,00 € 65 1 549 083,00 €
2016 154 4 247 392,00 € 181 521,00 € 74 2 861 360,00 € 90 2 818 354,00 € 72 1 699 645,00 €
2015 156 4 291 208,00 € 209 944,00 € 78 2 976 249,00 € 94 2 964 937,00 € 70 1 594 734,00 €
2014 151 4 229 622,00 € 219 907,00 € 76 2 947 526,00 € 95 2 935 448,00 € 67 1 505 199,00 €
2013 149 4 105 147,00 € 209 105,00 € 82 3 091 146,00 € 95 3 029 744,00 € 65 1 336 229,00 €
2012 154 3 881 877,00 € 173 929,00 € 88 2 992 482,00 € 99 2 891 982,00 € 60 1 256 441,00 €
2011 155 3 741 529,00 € 133 329,00 € 97 2 991 933,00 € 102 2 870 971,00 € 63 1 143 805,00 €
2010 155 3 588 917,00 € 110 383,00 € 93 2 900 119,00 € 95 2 746 760,00 € 63 1 130 066,00 €
2009 158 3 409 368,00 € 88 743,00 € 90 2 684 932,00 € 98 2 626 291,00 € 60 1 101 527,00 €
2008 160 3 457 471,00 € 28 342,00 € 95 2 716 821,00 € 104 2 692 104,00 € 59 1 053 446,00 €
2007 157 3 634 327,00 € 85 265,00 € 92 2 896 157,00 € 103 2 545 451,00 € 56 1 010 243,00 €
2006 148 3 182 720,00 € 76 079,00 € 86 2 443 988,00 € 96 2 350 512,00 € 59 1 016 120,00 €
2005 150 2 815 544,00 € 160 523,00 € 88 2 231 770,00 € 95 2 391 256,00 € 63 987 533,00 €
2004 157 2 538 051,00 € 120 484,00 € 89 1 963 902,00 € 101 2 376 671,00 € 65 967 272,00 €
2003 153 2 478 077,00 € 118 648,00 € 86 1 876 453,00 € 102 2 477 524,00 € 59 822 318,00 €
2002 147 2 392 105,00 € 123 548,00 € 85 1 876 871,00 € 96 2 417 738,00 € 56 754 744,00 €
2001 147 2 292 945,00 € 123 423,00 € 89 1 831 132,00 € 96 2 307 471,00 € 56 706 681,00 €
2000 — — 135 982,08 € 92 1 688 569,22 € — — — —
1999 — — 146 255,47 € 91 1 681 946,23 € — — — —
1998 — — 134 538,70 € 97 1 660 207,61 € — — — —
1997 — — 125 071,31 € 89 1 502 395,58 € — — — —
1996 — — 95 868,48 € 77 1 265 650,34 € — — — —
1995 — — 111 090,36 € 82 1 328 161,91 € — — — —
1994 — — 98 725,53 € 77 1 210 009,80 € — — — —
1993 — — 105 089,21 € 81 1 271 903,04 € — — — —
1992 — — 128 608,13 € 78 1 271 824,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BOILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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