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Fiche de l’élu

Michaël Duroueix, maire d'Édon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Édon
Territoire
Édon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michaël Duroueix est maire d'Édon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Édon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 16/02/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Edon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,31 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,31 % (172 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 162 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR EDON Donnée non disponible 89 54,94 % —
2e LISTE D'UNION COMMUNALE Donnée non disponible 73 45,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR EDON 89
LISTE D'UNION COMMUNALE 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16125
Commune Edon
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Edon

Inscrits204
Votants172
Participation84,31 %
Abstentions32
Suffrages exprimés162
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Edon1 20484,31 %162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Édon

  • Population 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 457,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 778,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 167,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 457,57 169 778,17
2024 272 938,09 180 345,64
2023 252 317,44 143 689,77
2022 229 952,32 141 133,55
2021 221 733,17 140 088,17
2020 218 568,66 131 370,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Édon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 457,57 € 272 938,09 € 252 317,44 € 229 952,32 € 221 733,17 € 218 568,66 € 994,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 778,17 € 180 345,64 € 143 689,77 € 141 133,55 € 140 088,17 € 131 370,32 € 617,38 € (2025)
Impôts locaux 110 305,67 € 105 763,25 € 88 329,48 € 77 183,99 € 75 854,99 € 69 150,98 € 401,11 € (2025)
Frais de personnel 67 813,23 € 65 624,80 € 61 795,82 € 57 249,28 € 54 315,33 € 49 943,15 € 246,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 192,49 € 0,00 € 344,32 € 536,32 € 842,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 437 258,32 € 37 245,41 € 109 767,25 € 207 901,82 € 167 196,12 € 140 377,28 € 1 590,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 419 961,26 € 20 205,65 € 80 711,88 € 190 935,24 € 150 550,48 € 123 973,96 € 1 527,13 € (2025)
Épargne brute 103 679,40 € 92 592,45 € 108 627,67 € 88 818,77 € 81 645,00 € 87 198,34 € 377,02 € (2025)
Épargne nette 86 382,34 € 75 552,69 € 91 841,38 € 71 852,19 € 65 354,40 € 71 150,07 € 314,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -215 864,44 € 122 060,46 € 86 406,32 € -38 965,91 € 18 699,07 € 112 686,10 € -784,96 € (2025)
Encours de la dette 129 167,53 € 146 464,59 € 163 504,35 € 179 740,64 € 196 707,22 € 212 997,82 € 469,70 € (2025)
Annuité de la dette 19 500,37 € 19 500,37 € 19 500,37 € 19 930,37 € 19 500,37 € 19 500,37 € 70,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 771
Dotation forfaitaire 61 850
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 210

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Édon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 771,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 850,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 210,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Édon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 460 174 820 419 960
2024 272 940 185 380 20 210
2023 252 320 146 270 92 980
2022 229 950 144 430 190 940
2021 221 730 142 670 150 910
2020 218 570 133 960 124 330
2019 216 050 118 640 281 940
2018 203 020 142 650 286 200
2017 215 300 159 400 180 700
2016 218 050 151 230 18 470
2015 223 150 154 570 46 520
2014 215 460 156 540 301 920
2013 216 100 151 440 46 640
2012 217 940 169 140 162 760
2011 206 900 149 980 40 140
2010 219 680 171 470 32 250
2009 191 980 155 890 72 420
2008 195 460 152 410 204 260
2007 189 680 138 120 150 400
2006 197 140 160 600 50 330
2005 190 460 152 620 159 500
2004 206 130 144 980 133 670
2003 154 540 134 710 9 730
2002 171 640 139 040 71 390
2001 172 620 132 250 54 520
2000 189 820 149 350 88 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 750 125 870 13 600
2024 6 440 123 400 15 220
2023 6 150 119 490 14 630
2022 5 020 109 380 13 660
2021 6 020 104 550 13 200
2020 25 500 55 630 13 230
2019 25 460 53 610 13 000
2018 24 650 51 860 12 590
2017 23 450 51 250 12 520
2016 23 050 51 460 12 490
2015 23 340 50 760 12 360
2014 21 210 48 130 12 080
2013 21 990 47 140 11 980
2012 21 010 43 890 11 560
2011 21 640 42 580 11 350
2010 20 530 40 680 11 110
2009 19 600 38 630 11 030
2008 19 070 36 400 10 850
2007 10 820 26 180 7 230
2006 10 520 25 110 7 110
2005 9 760 24 370 8 670
2004 9 140 23 330 8 530
2003 9 200 22 570 8 380
2002 8 890 21 900 8 250
2001 8 930 21 310 8 150
2000 8 350 20 570 8 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 300 19 500
2024 0 17 040 19 500
2023 0 16 790 19 500
2022 0 16 540 19 500
2021 0 16 290 19 500
2020 0 16 050 19 500
2019 0 15 810 19 500
2018 0 15 570 19 820
2017 260 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 1 780 1 780
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 1 240 1 360
2001 0 1 140 1 360
2000 1 780 1 040 1 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 275 273 460,00 € 118 600,00 € 64 470,00 € 84 050,00 € 174 820,00 € 67 810,00 € 61 720,00 € 2 200,00 € 1 740,00 € 6 750,00 € 125 870,00 € 13 600,00 € 0,00 € 87 600,00 € 419 960,00 € 17 300,00 € 19 500,00 €
2024 271 272 940,00 € 118 200,00 € 67 890,00 € 80 550,00 € 185 380,00 € 65 620,00 € 78 450,00 € 2 460,00 € 1 910,00 € 6 440,00 € 123 400,00 € 15 220,00 € 0,00 € 18 850,00 € 20 210,00 € 17 040,00 € 19 500,00 €
2023 271 252 320,00 € 114 650,00 € 70 670,00 € 78 940,00 € 146 270,00 € 61 800,00 € 48 060,00 € 2 710,00 € 1 710,00 € 6 150,00 € 119 490,00 € 14 630,00 € 0,00 € 46 460,00 € 92 980,00 € 16 790,00 € 19 500,00 €
2022 266 229 950,00 € 104 060,00 € 66 960,00 € 76 030,00 € 144 430,00 € 57 250,00 € 50 880,00 € 2 960,00 € 1 620,00 € 5 020,00 € 109 380,00 € 13 660,00 € 0,00 € 43 620,00 € 190 940,00 € 16 540,00 € 19 500,00 €
2021 260 221 730,00 € 100 840,00 € 59 660,00 € 75 140,00 € 142 670,00 € 54 320,00 € 53 630,00 € 3 210,00 € 1 220,00 € 6 020,00 € 104 550,00 € 13 200,00 € 0,00 € 41 720,00 € 150 910,00 € 16 290,00 € 19 500,00 €
2020 258 218 570,00 € 94 370,00 € 57 580,00 € 72 640,00 € 133 960,00 € 49 940,00 € 51 850,00 € 3 450,00 € 1 300,00 € 25 500,00 € 55 630,00 € 13 230,00 € 0,00 € 104 840,00 € 124 330,00 € 16 050,00 € 19 500,00 €
2019 264 216 050,00 € 91 950,00 € 52 660,00 € 73 090,00 € 118 640,00 € 50 170,00 € 47 620,00 € 3 690,00 € 1 150,00 € 25 460,00 € 53 610,00 € 13 000,00 € 0,00 € 60 130,00 € 281 940,00 € 15 810,00 € 19 500,00 €
2018 268 203 020,00 € 89 140,00 € 50 020,00 € 73 270,00 € 142 650,00 € 65 290,00 € 55 650,00 € 4 250,00 € 1 150,00 € 24 650,00 € 51 860,00 € 12 590,00 € 0,00 € 110 840,00 € 286 200,00 € 15 570,00 € 19 820,00 €
2017 270 215 300,00 € 88 370,00 € 47 020,00 € 74 640,00 € 159 400,00 € 74 430,00 € 44 710,00 € 0,00 € 1 440,00 € 23 450,00 € 51 250,00 € 12 520,00 € 260 000,00 € 33 370,00 € 180 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 270 218 050,00 € 87 130,00 € 47 770,00 € 76 130,00 € 151 230,00 € 73 830,00 € 36 390,00 € 0,00 € 1 690,00 € 23 050,00 € 51 460,00 € 12 490,00 € 0,00 € 49 240,00 € 18 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 273 223 150,00 € 87 660,00 € 44 220,00 € 80 190,00 € 154 570,00 € 72 920,00 € 41 950,00 € 530,00 € 1 590,00 € 23 340,00 € 50 760,00 € 12 360,00 € 0,00 € 104 840,00 € 46 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 281 215 460,00 € 81 430,00 € 43 510,00 € 81 050,00 € 156 540,00 € 69 890,00 € 45 070,00 € 0,00 € 1 360,00 € 21 210,00 € 48 130,00 € 12 080,00 € 0,00 € 43 700,00 € 301 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 275 216 100,00 € 81 160,00 € 40 370,00 € 82 420,00 € 151 440,00 € 70 580,00 € 35 760,00 € 0,00 € 1 500,00 € 21 990,00 € 47 140,00 € 11 980,00 € 0,00 € 22 330,00 € 46 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 269 217 940,00 € 76 490,00 € 39 640,00 € 81 970,00 € 169 140,00 € 75 310,00 € 47 190,00 € 0,00 € 1 100,00 € 21 010,00 € 43 890,00 € 11 560,00 € 0,00 € 3 190,00 € 162 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 265 206 900,00 € 75 590,00 € 37 260,00 € 81 730,00 € 149 980,00 € 65 180,00 € 40 730,00 € 0,00 € 1 200,00 € 21 640,00 € 42 580,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 40 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 270 219 680,00 € 72 930,00 € 45 370,00 € 81 890,00 € 171 470,00 € 74 560,00 € 47 230,00 € 100,00 € 1 380,00 € 20 530,00 € 40 680,00 € 11 110,00 € 0,00 € 5 000,00 € 32 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 267 191 980,00 € 69 280,00 € 23 830,00 € 81 000,00 € 155 890,00 € 76 780,00 € 38 350,00 € 150,00 € 1 270,00 € 19 600,00 € 38 630,00 € 11 030,00 € 0,00 € 81 710,00 € 72 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 234 195 460,00 € 66 480,00 € 37 540,00 € 78 980,00 € 152 410,00 € 75 710,00 € 34 650,00 € 0,00 € 1 100,00 € 19 070,00 € 36 400,00 € 10 850,00 € 0,00 € 0,00 € 204 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 234 189 680,00 € 44 220,00 € 35 530,00 € 78 180,00 € 138 120,00 € 72 050,00 € 25 120,00 € 0,00 € 1 150,00 € 10 820,00 € 26 180,00 € 7 230,00 € 0,00 € 64 520,00 € 150 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 234 197 140,00 € 57 080,00 € 33 120,00 € 81 070,00 € 160 600,00 € 70 360,00 € 33 950,00 € 0,00 € 1 150,00 € 10 520,00 € 25 110,00 € 7 110,00 € 0,00 € 4 260,00 € 50 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 234 190 460,00 € 57 670,00 € 31 670,00 € 79 350,00 € 152 620,00 € 80 310,00 € 35 390,00 € 0,00 € 1 130,00 € 9 760,00 € 24 370,00 € 8 670,00 € 0,00 € 0,00 € 159 500,00 € 1 780,00 € 1 780,00 €
2004 234 206 130,00 € 60 200,00 € 35 330,00 € 85 010,00 € 144 980,00 € 79 060,00 € 25 500,00 € 0,00 € 890,00 € 9 140,00 € 23 330,00 € 8 530,00 € 0,00 € 27 140,00 € 133 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 234 154 540,00 € 49 200,00 € 17 990,00 € 66 700,00 € 134 710,00 € 79 410,00 € 24 190,00 € 0,00 € 1 040,00 € 9 200,00 € 22 570,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 9 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 234 171 640,00 € 42 990,00 € 23 230,00 € 72 040,00 € 139 040,00 € 73 990,00 € 31 290,00 € 120,00 € 1 480,00 € 8 890,00 € 21 900,00 € 8 250,00 € 0,00 € 42 770,00 € 71 390,00 € 1 240,00 € 1 360,00 €
2001 234 172 620,00 € 45 310,00 € 27 110,00 € 71 800,00 € 132 250,00 € 70 340,00 € 31 910,00 € 230,00 € 930,00 € 8 930,00 € 21 310,00 € 8 150,00 € 0,00 € 11 240,00 € 54 520,00 € 1 140,00 € 1 360,00 €
2000 234 189 820,00 € 41 310,00 € 19 530,00 € 71 790,00 € 149 350,00 € 71 630,00 € 36 090,00 € 320,00 € 1 210,00 € 8 350,00 € 20 570,00 € 8 070,00 € 1 780,00 € 7 390,00 € 88 470,00 € 1 040,00 € 1 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 4 752 521,00 € 93 881,00 € 72 2 718 418,00 € 96 2 799 620,00 € 92 2 121 386,00 €
2023 170 4 154 998,00 € 79 135,00 € 60 2 167 080,00 € 92 2 570 433,00 € 86 1 866 251,00 €
2022 173 4 103 782,00 € 101 659,00 € 60 2 250 420,00 € 82 2 345 471,00 € 82 1 792 270,00 €
2021 175 3 963 239,00 € 200 633,00 € 56 2 175 030,00 € 81 1 952 197,00 € 84 1 774 859,00 €
2020 162 3 426 966,00 € 81 538,00 € 53 1 755 402,00 € 77 1 825 318,00 € 86 1 595 458,00 €
2019 156 3 277 465,00 € 85 319,00 € 72 2 080 814,00 € 70 1 803 309,00 € 83 1 628 622,00 €
2018 156 3 068 887,00 € -22 435,00 € 68 1 753 018,00 € 72 1 837 646,00 € 83 1 571 242,00 €
2017 150 2 935 567,00 € 59 726,00 € 43 1 266 328,00 € 69 1 719 790,00 € 80 1 537 826,00 €
2016 147 2 902 723,00 € 51 704,00 € 40 1 211 324,00 € 68 1 672 532,00 € 76 1 488 132,00 €
2015 153 4 787 202,00 € 330 582,00 € 40 2 715 071,00 € 72 1 821 404,00 € 74 1 437 720,00 €
2014 155 3 175 430,00 € 112 260,00 € 53 1 727 886,00 € 72 1 706 099,00 € 74 1 453 640,00 €
2013 148 3 005 749,00 € 117 777,00 € 54 1 686 702,00 € 72 1 704 457,00 € 73 1 421 290,00 €
2012 146 2 807 580,00 € 78 171,00 € 68 1 872 540,00 € 71 1 528 914,00 € 69 1 315 584,00 €
2011 153 2 726 520,00 € 60 984,00 € 73 1 902 451,00 € 80 1 667 023,00 € 71 1 272 089,00 €
2010 149 2 557 796,00 € 39 227,00 € 68 1 764 366,00 € 82 1 645 845,00 € 63 1 136 176,00 €
2009 148 2 597 662,00 € 35 299,00 € 72 1 843 030,00 € 73 1 574 548,00 € 69 1 125 094,00 €
2008 143 2 600 737,00 € 15 962,00 € 78 1 994 045,00 € 72 1 549 340,00 € 66 1 025 405,00 €
2007 142 2 516 246,00 € 71 883,00 € 74 1 938 735,00 € 70 1 376 942,00 € 64 955 756,00 €
2006 153 2 978 867,00 € 81 151,00 € 70 1 962 593,00 € 78 1 517 734,00 € 61 896 098,00 €
2005 142 1 890 803,00 € 73 695,00 € 63 1 332 672,00 € 69 1 303 168,00 € 56 876 873,00 €
2004 144 1 908 123,00 € 91 412,00 € 56 1 270 130,00 € 73 1 305 317,00 € 56 849 776,00 €
2003 136 1 855 793,00 € 127 413,00 € 57 1 347 419,00 € 63 1 186 321,00 € 58 832 693,00 €
2002 137 1 663 111,00 € 65 171,00 € 56 1 114 201,00 € 71 1 174 878,00 € 55 745 693,00 €
2001 134 1 568 061,00 € 55 363,00 € 54 1 080 962,00 € 74 1 091 856,00 € 53 633 133,00 €
2000 — — 84 096,37 € 60 1 139 104,70 € — — — —
1999 — — 77 024,56 € 58 1 027 153,61 € — — — —
1998 — — 64 794,95 € 53 866 520,67 € — — — —
1997 — — 72 684,64 € 52 927 116,87 € — — — —
1996 — — 78 185,61 € 44 868 318,50 € — — — —
1995 — — 90 450,44 € 45 831 997,98 € — — — —
1994 — — 88 130,62 € 42 746 861,46 € — — — —
1993 — — 62 792,68 € 41 651 496,21 € — — — —
1992 — — 100 341,94 € 48 785 992,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël DUROUEIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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