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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pommier, maire d'Égreville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Égreville
Territoire
Égreville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pommier est maire d'Égreville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Égreville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 08/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Egreville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues554
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation39,89 %
  • Inscrits1 642
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 554 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,89 % (655 votants sur 1 642 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 19,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 554 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Egreville toujours notre priorité Donnée non disponible 554 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Egreville toujours notre priorité 554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 554
Blancs 56
Nuls 45
Abstentions 987

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 19,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77168
Commune Egreville
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Egreville

Inscrits1 642
Votants655
Participation39,89 %
Abstentions987
Suffrages exprimés554
Votes blancs56
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Egreville1 1 64239,89 %554 554100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Égreville

  • Population 2 204 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 314 367,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 867 996,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 771 379,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 314 367,36 1 867 996,58
2024 2 295 813,26 1 596 588,76
2023 2 506 802,97 1 492 931,53
2022 2 067 921,65 1 485 077
2021 2 254 002,74 1 417 099,08
2020 1 904 802,36 1 340 337,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 314 367,36 € 2 295 813,26 € 2 506 802,97 € 2 067 921,65 € 2 254 002,74 € 1 904 802,36 € 1 050,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 867 996,58 € 1 596 588,76 € 1 492 931,53 € 1 485 077,00 € 1 417 099,08 € 1 340 337,56 € 847,55 € (2025)
Impôts locaux 1 275 065,00 € 1 264 318,00 € 1 223 183,00 € 1 127 875,00 € 1 090 482,00 € 1 029 226,00 € 578,52 € (2025)
Frais de personnel 730 944,41 € 642 941,00 € 562 204,66 € 524 821,45 € 580 805,24 € 541 638,56 € 331,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 350,37 € 7 821,08 € 912,87 € 1 493,13 € 1 092,47 € 53 605,80 € 2,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 564 554,34 € 1 042 698,13 € 1 095 607,61 € 1 413 691,38 € 1 499 918,39 € 620 813,99 € 256,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 395 224,75 € 878 428,00 € 936 185,81 € 1 303 189,32 € 1 394 084,34 € 516 830,15 € 179,32 € (2025)
Épargne brute 446 370,78 € 699 224,50 € 1 013 871,44 € 582 844,65 € 836 903,66 € 564 464,80 € 202,53 € (2025)
Épargne nette 277 041,19 € 534 954,37 € 854 449,64 € 472 342,59 € 731 069,61 € 460 480,96 € 125,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 862 431,49 € 326 920,18 € 474 186,76 € 29 256,70 € -548 772,27 € 77 916,34 € 391,30 € (2025)
Encours de la dette 771 379,91 € 940 709,50 € 1 104 979,63 € 1 264 401,43 € 629 759,49 € 735 481,55 € 349,99 € (2025)
Annuité de la dette 186 683,52 € 187 127,94 € 187 540,08 € 137 003,32 € 136 895,59 € 139 204,91 € 84,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 601 920
Dotation de solidarité rurale (DSR) 341 509
Dotation forfaitaire 207 531

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 601 920,00 € 2026
Dotation forfaitaire 207 531,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 341 509,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Égreville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 243 910 1 690 420 359 910
2024 2 216 970 1 594 730 700 900
2023 2 267 710 1 511 680 420 630
2022 1 987 670 1 307 440 278 980
2021 1 988 680 1 417 210 214 060
2020 1 819 400 1 333 600 385 050
2019 1 839 480 1 308 440 478 200
2018 1 853 340 1 347 490 448 090
2017 1 739 560 1 294 280 752 460
2016 1 851 220 1 425 240 484 680
2015 1 734 720 1 476 520 224 310
2014 1 799 310 1 421 310 353 540
2013 1 798 250 1 351 760 373 290
2012 1 751 770 1 312 510 2 265 600
2011 1 711 280 1 310 730 657 280
2010 1 621 900 1 264 450 583 760
2009 1 499 300 1 161 510 618 700
2008 1 485 080 1 165 560 286 510
2007 1 458 750 1 164 270 681 760
2006 1 372 290 1 077 950 1 414 170
2005 1 285 230 997 120 526 640
2004 1 263 200 1 000 620 305 460
2003 1 324 450 1 043 280 539 090
2002 1 261 980 987 320 580 930
2001 1 248 070 1 005 010 553 360
2000 1 170 540 930 860 262 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 120 1 007 740 81 790
2024 65 000 980 750 90 630
2023 68 610 944 320 86 720
2022 50 600 876 630 81 030
2021 56 660 837 710 77 820
2020 526 450 435 110 77 620
2019 522 890 428 510 76 820
2018 511 690 416 750 74 680
2017 501 630 408 610 73 100
2016 499 500 401 370 71 550
2015 504 050 395 760 70 130
2014 485 180 381 470 68 860
2013 476 140 378 660 68 210
2012 466 230 369 050 66 970
2011 454 770 359 550 65 830
2010 259 570 346 840 61 570
2009 246 270 326 820 60 910
2008 231 940 302 480 58 840
2007 216 010 274 010 56 820
2006 194 960 246 180 54 200
2005 180 530 240 300 64 840
2004 173 400 226 500 62 230
2003 161 500 209 870 59 530
2002 152 910 198 650 57 220
2001 142 660 189 440 55 650
2000 138 540 179 740 54 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 149 630 166 980
2024 0 144 570 167 430
2023 0 139 720 167 840
2022 387 000 109 380 135 890
2021 0 104 720 135 780
2020 0 100 560 135 780
2019 0 96 470 135 780
2018 0 111 520 159 220
2017 0 97 250 144 370
2016 0 74 550 120 930
2015 0 89 940 144 370
2014 0 86 500 144 370
2013 441 000 93 680 136 450
2012 400 000 49 920 73 700
2011 0 55 760 81 840
2010 0 53 540 81 840
2009 0 54 630 85 220
2008 0 52 430 85 220
2007 0 50 320 85 220
2006 850 000 48 500 78 100
2005 0 34 240 43 480
2004 0 37 330 48 490
2003 0 50 360 64 090
2002 0 49 480 66 100
2001 0 46 760 66 100
2000 0 49 860 72 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 204 2 243 910,00 € 1 084 530,00 € 150 090,00 € 578 470,00 € 1 690 420,00 € 730 940,00 € 585 160,00 € 17 350,00 € 45 180,00 € 55 120,00 € 1 007 740,00 € 81 790,00 € 0,00 € 10 450,00 € 359 910,00 € 149 630,00 € 166 980,00 €
2024 2 184 2 216 970,00 € 1 073 890,00 € 156 110,00 € 509 930,00 € 1 594 730,00 € 642 940,00 € 608 420,00 € 22 860,00 € 54 660,00 € 65 000,00 € 980 750,00 € 90 630,00 € 0,00 € 253 300,00 € 700 900,00 € 144 570,00 € 167 430,00 €
2023 2 187 2 267 710,00 € 1 033 450,00 € 203 980,00 € 549 370,00 € 1 511 680,00 € 562 200,00 € 575 280,00 € 28 120,00 € 33 180,00 € 68 610,00 € 944 320,00 € 86 720,00 € 0,00 € 24 480,00 € 420 630,00 € 139 720,00 € 167 840,00 €
2022 2 190 1 987 670,00 € 936 470,00 € 214 450,00 € 480 320,00 € 1 307 440,00 € 524 820,00 € 448 410,00 € 26 500,00 € 43 870,00 € 50 600,00 € 876 630,00 € 81 030,00 € 387 000,00 € 53 010,00 € 278 980,00 € 109 380,00 € 135 890,00 €
2021 2 186 1 988 680,00 € 897 900,00 € 188 010,00 € 513 210,00 € 1 417 210,00 € 580 810,00 € 519 740,00 € 31 060,00 € 20 130,00 € 56 660,00 € 837 710,00 € 77 820,00 € 0,00 € 7 840,00 € 214 060,00 € 104 720,00 € 135 780,00 €
2020 2 189 1 819 400,00 € 837 900,00 € 121 500,00 € 429 010,00 € 1 333 600,00 € 541 640,00 € 458 300,00 € 35 220,00 € 58 040,00 € 526 450,00 € 435 110,00 € 77 620,00 € 0,00 € 22 760,00 € 385 050,00 € 100 560,00 € 135 780,00 €
2019 2 193 1 839 480,00 € 828 170,00 € 165 680,00 € 456 820,00 € 1 308 440,00 € 583 060,00 € 413 740,00 € 39 310,00 € 27 800,00 € 522 890,00 € 428 510,00 € 76 820,00 € 0,00 € 157 480,00 € 478 200,00 € 96 470,00 € 135 780,00 €
2018 2 204 1 853 340,00 € 802 330,00 € 171 030,00 € 487 980,00 € 1 347 490,00 € 570 200,00 € 411 110,00 € 47 700,00 € 33 920,00 € 511 690,00 € 416 750,00 € 74 680,00 € 0,00 € 59 390,00 € 448 090,00 € 111 520,00 € 159 220,00 €
2017 2 213 1 739 560,00 € 782 960,00 € 161 610,00 € 411 950,00 € 1 294 280,00 € 558 110,00 € 384 210,00 € 47 120,00 € 36 390,00 € 501 630,00 € 408 610,00 € 73 100,00 € 0,00 € 140 260,00 € 752 460,00 € 97 250,00 € 144 370,00 €
2016 2 195 1 851 220,00 € 873 700,00 € 83 110,00 € 421 730,00 € 1 425 240,00 € 673 840,00 € 404 960,00 € 46 390,00 € 32 290,00 € 499 500,00 € 401 370,00 € 71 550,00 € 0,00 € 18 510,00 € 484 680,00 € 74 550,00 € 120 930,00 €
2015 2 210 1 734 720,00 € 1 012 250,00 € 63 250,00 € 472 820,00 € 1 476 520,00 € 716 310,00 € 395 540,00 € 54 440,00 € 31 590,00 € 504 050,00 € 395 760,00 € 70 130,00 € 0,00 € 20 530,00 € 224 310,00 € 89 940,00 € 144 370,00 €
2014 2 226 1 799 310,00 € 942 110,00 € 110 180,00 € 495 730,00 € 1 421 310,00 € 682 240,00 € 363 910,00 € 57 870,00 € 37 920,00 € 485 180,00 € 381 470,00 € 68 860,00 € 0,00 € 19 940,00 € 353 540,00 € 86 500,00 € 144 370,00 €
2013 2 240 1 798 250,00 € 930 660,00 € 144 930,00 € 510 510,00 € 1 351 760,00 € 645 300,00 € 357 590,00 € 42 830,00 € 42 590,00 € 476 140,00 € 378 660,00 € 68 210,00 € 441 000,00 € 150 170,00 € 373 290,00 € 93 680,00 € 136 450,00 €
2012 2 211 1 751 770,00 € 890 560,00 € 159 350,00 € 499 060,00 € 1 312 510,00 € 628 460,00 € 335 870,00 € 24 010,00 € 40 970,00 € 466 230,00 € 369 050,00 € 66 970,00 € 400 000,00 € 118 510,00 € 2 265 600,00 € 49 920,00 € 73 700,00 €
2011 2 182 1 711 280,00 € 862 680,00 € 115 730,00 € 504 520,00 € 1 310 730,00 € 626 180,00 € 347 500,00 € 26 080,00 € 45 420,00 € 454 770,00 € 359 550,00 € 65 830,00 € 0,00 € 251 820,00 € 657 280,00 € 55 760,00 € 81 840,00 €
2010 2 149 1 621 900,00 € 813 790,00 € 143 880,00 € 505 210,00 € 1 264 450,00 € 593 090,00 € 349 150,00 € 28 290,00 € 46 690,00 € 259 570,00 € 346 840,00 € 61 570,00 € 0,00 € 5 580,00 € 583 760,00 € 53 540,00 € 81 840,00 €
2009 2 113 1 499 300,00 € 779 760,00 € 85 230,00 € 494 610,00 € 1 161 510,00 € 542 940,00 € 298 360,00 € 30 590,00 € 40 610,00 € 246 270,00 € 326 820,00 € 60 910,00 € 0,00 € 163 290,00 € 618 700,00 € 54 630,00 € 85 220,00 €
2008 1 858 1 485 080,00 € 737 570,00 € 100 930,00 € 418 220,00 € 1 165 560,00 € 545 010,00 € 308 870,00 € 32 780,00 € 39 260,00 € 231 940,00 € 302 480,00 € 58 840,00 € 0,00 € 123 470,00 € 286 510,00 € 52 430,00 € 85 220,00 €
2007 1 858 1 458 750,00 € 670 380,00 € 101 460,00 € 414 000,00 € 1 164 270,00 € 545 530,00 € 324 910,00 € 34 890,00 € 37 880,00 € 216 010,00 € 274 010,00 € 56 820,00 € 0,00 € 114 930,00 € 681 760,00 € 50 320,00 € 85 220,00 €
2006 1 858 1 372 290,00 € 609 780,00 € 144 810,00 € 398 390,00 € 1 077 950,00 € 505 960,00 € 273 090,00 € 29 600,00 € 35 310,00 € 194 960,00 € 246 180,00 € 54 200,00 € 850 000,00 € 331 110,00 € 1 414 170,00 € 48 500,00 € 78 100,00 €
2005 1 858 1 285 230,00 € 589 440,00 € 121 050,00 € 382 730,00 € 997 120,00 € 469 050,00 € 276 380,00 € 9 240,00 € 35 130,00 € 180 530,00 € 240 300,00 € 64 840,00 € 0,00 € 66 190,00 € 526 640,00 € 34 240,00 € 43 480,00 €
2004 1 858 1 263 200,00 € 566 540,00 € 105 300,00 € 368 410,00 € 1 000 620,00 € 416 850,00 € 291 950,00 € 11 160,00 € 36 950,00 € 173 400,00 € 226 500,00 € 62 230,00 € 0,00 € 139 900,00 € 305 460,00 € 37 330,00 € 48 490,00 €
2003 1 858 1 324 450,00 € 524 790,00 € 247 200,00 € 295 380,00 € 1 043 280,00 € 380 910,00 € 262 800,00 € 13 720,00 € 38 820,00 € 161 500,00 € 209 870,00 € 59 530,00 € 0,00 € 56 460,00 € 539 090,00 € 50 360,00 € 64 090,00 €
2002 1 858 1 261 980,00 € 519 100,00 € 234 870,00 € 292 740,00 € 987 320,00 € 358 600,00 € 247 650,00 € 16 610,00 € 35 110,00 € 152 910,00 € 198 650,00 € 57 220,00 € 0,00 € 161 230,00 € 580 930,00 € 49 480,00 € 66 100,00 €
2001 1 858 1 248 070,00 € 500 350,00 € 200 460,00 € 276 390,00 € 1 005 010,00 € 355 170,00 € 244 650,00 € 19 340,00 € 32 660,00 € 142 660,00 € 189 440,00 € 55 650,00 € 0,00 € 100 840,00 € 553 360,00 € 46 760,00 € 66 100,00 €
2000 1 858 1 170 540,00 € 497 750,00 € 182 780,00 € 274 820,00 € 930 860,00 € 335 780,00 € 241 000,00 € 22 350,00 € 32 200,00 € 138 540,00 € 179 740,00 € 54 310,00 € 0,00 € 62 460,00 € 262 670,00 € 49 860,00 € 72 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 218 37 306 282,00 € 1 765 587,00 € 591 26 006 978,00 € 769 26 611 501,00 € 486 13 304 714,00 €
2023 1 228 36 290 920,00 € 1 660 853,00 € 568 24 915 328,00 € 787 26 021 754,00 € 487 12 397 536,00 €
2022 1 250 35 375 938,00 € 1 685 489,00 € 561 23 969 888,00 € 792 25 278 313,00 € 489 12 042 090,00 €
2021 1 235 34 133 740,00 € 1 854 018,00 € 563 23 572 471,00 € 791 23 905 998,00 € 468 11 410 934,00 €
2020 1 227 32 002 956,00 € 1 584 884,00 € 566 22 182 520,00 € 795 22 666 273,00 € 463 11 063 549,00 €
2019 1 202 32 287 201,00 € 1 818 791,00 € 603 22 894 309,00 € 784 23 308 985,00 € 456 10 772 376,00 €
2018 1 187 31 839 143,00 € 1 740 660,00 € 610 23 069 615,00 € 775 22 587 736,00 € 449 10 601 008,00 €
2017 1 182 31 104 336,00 € 1 625 886,00 € 524 20 829 400,00 € 781 22 122 612,00 € 437 10 309 213,00 €
2016 1 137 30 092 767,00 € 1 569 109,00 € 483 19 167 237,00 € 729 21 141 054,00 € 426 9 765 511,00 €
2015 1 134 29 447 850,00 € 1 652 385,00 € 488 19 385 335,00 € 741 20 687 518,00 € 443 9 768 835,00 €
2014 1 137 29 191 802,00 € 1 613 745,00 € 525 19 948 357,00 € 742 20 429 554,00 € 427 9 380 823,00 €
2013 1 166 34 284 459,00 € 1 940 821,00 € 562 25 567 880,00 € 786 21 371 207,00 € 407 9 000 529,00 €
2012 1 148 29 560 869,00 € 1 676 104,00 € 627 23 170 840,00 € 769 21 061 552,00 € 395 8 325 861,00 €
2011 1 127 29 052 849,00 € 1 500 134,00 € 676 24 039 144,00 € 756 20 849 984,00 € 378 7 900 372,00 €
2010 1 156 27 565 915,00 € 1 228 690,00 € 644 21 933 406,00 € 766 20 552 482,00 € 388 7 690 820,00 €
2009 1 128 27 352 299,00 € 1 324 511,00 € 638 22 051 406,00 € 766 20 277 753,00 € 374 7 311 370,00 €
2008 1 117 27 261 273,00 € 1 178 809,00 € 622 21 625 575,00 € 765 19 537 499,00 € 372 7 025 551,00 €
2007 1 145 25 927 841,00 € 1 271 130,00 € 653 20 919 925,00 € 785 19 109 097,00 € 373 6 710 948,00 €
2006 1 100 25 065 786,00 € 1 249 194,00 € 631 20 143 937,00 € 757 17 836 656,00 € 368 6 494 723,00 €
2005 1 100 18 565 276,00 € 1 284 584,00 € 626 14 870 562,00 € 750 17 188 703,00 € 361 5 968 947,00 €
2004 1 019 17 553 998,00 € 1 196 818,00 € 573 13 986 815,00 € 685 15 770 355,00 € 336 5 602 415,00 €
2003 1 022 17 375 919,00 € 1 350 460,00 € 567 13 840 259,00 € 682 15 583 657,00 € 333 5 238 038,00 €
2002 997 16 281 310,00 € 1 164 199,00 € 543 12 816 245,00 € 683 15 163 223,00 € 316 4 812 465,00 €
2001 978 16 020 620,00 € 1 242 824,00 € 540 12 726 037,00 € 660 14 560 050,00 € 304 4 623 392,00 €
2000 — — 1 330 323,33 € 541 12 129 159,38 € — — — —
1999 — — 1 334 356,06 € 521 11 280 680,44 € — — — —
1998 — — 1 177 843,52 € 505 10 347 577,97 € — — — —
1997 — — 1 206 994,36 € 456 10 252 456,79 € — — — —
1996 — — 1 239 815,41 € 437 10 660 150,28 € — — — —
1995 — — 1 218 360,81 € 448 9 660 983,88 € — — — —
1994 — — 1 198 619,73 € 443 9 336 494,16 € — — — —
1993 — — 1 139 288,86 € 425 8 806 241,57 € — — — —
1992 — — 1 298 081,73 € 427 9 125 947,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 554 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal POMMIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal POMMIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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