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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Louis Eibel, maire d'Éguelshardt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Éguelshardt
Territoire
Éguelshardt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Louis Eibel est maire d'Éguelshardt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Éguelshardt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 31/05/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eguelshardt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,78 %
  • Inscrits386
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,78 % (196 votants sur 386 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR AVEC VOUS Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR AVEC VOUS 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 15
Nuls 21
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57188
Commune Eguelshardt
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 440 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eguelshardt

Inscrits386
Votants196
Participation50,78 %
Abstentions190
Suffrages exprimés160
Votes blancs15
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eguelshardt1 38650,78 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Éguelshardt

  • Population 596 habitants
  • Recettes de fonctionnement 397 176,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 344 642,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 583,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 397 176,01 344 642,72
2024 395 587,28 325 305,62
2023 363 730,61 315 555,39
2022 345 965,87 309 254,52
2021 307 569,04 263 839,39
2020 308 820,68 278 242,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 397 176,01 € 395 587,28 € 363 730,61 € 345 965,87 € 307 569,04 € 308 820,68 € 666,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 344 642,72 € 325 305,62 € 315 555,39 € 309 254,52 € 263 839,39 € 278 242,26 € 578,26 € (2025)
Impôts locaux 115 044,11 € 113 946,11 € 108 491,11 € 103 655,11 € 83 922,11 € 76 587,11 € 193,03 € (2025)
Frais de personnel 148 204,63 € 143 992,08 € 146 720,25 € 138 877,59 € 120 035,28 € 117 207,57 € 248,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 345,59 € 10 427,32 € 8 462,92 € 6 106,83 € 1 181,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 572,76 € 175 198,43 € 39 480,30 € 93 889,75 € 55 406,26 € 70 931,19 € 178,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 252,49 € 157 571,40 € 21 812,99 € 76 147,80 € 30 794,11 € 47 572,74 € 143,04 € (2025)
Épargne brute 52 533,29 € 70 281,66 € 48 175,22 € 36 711,35 € 43 729,65 € 30 578,42 € 88,14 € (2025)
Épargne nette 31 213,02 € 52 654,63 € 30 507,91 € 18 969,40 € 19 117,50 € 7 219,97 € 52,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 723,03 € -56 541,39 € 48 420,17 € -21 001,12 € 98 060,82 € -12 948,45 € 68,33 € (2025)
Encours de la dette 75 583,53 € 96 903,80 € 88 108,83 € 105 776,14 € 123 096,09 € 147 708,24 € 126,82 € (2025)
Annuité de la dette 23 422,92 € 18 957,24 € 19 379,24 € 19 825,60 € 27 071,69 € 26 185,69 € 39,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 363
Dotation forfaitaire 53 796
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 567
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 385

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 363,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 796,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 567,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 385,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Éguelshardt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 060 296 090 2 640
2024 349 960 308 130 148 080
2023 312 270 282 490 2 580
2022 295 210 280 860 52 250
2021 337 480 319 310 8 250
2020 262 390 253 950 40 530
2019 246 910 258 220 179 110
2018 330 940 295 170 33 250
2017 246 150 212 960 27 490
2016 244 220 209 470 17 340
2015 241 930 250 300 35 600
2014 286 690 240 430 31 250
2013 297 150 288 860 281 850
2012 252 760 216 210 267 040
2011 230 430 191 110 131 920
2010 214 410 171 820 50 380
2009 215 730 185 940 43 470
2008 191 410 189 920 29 530
2007 220 930 171 810 290 300
2006 254 060 207 860 204 420
2005 181 720 161 540 12 490
2004 191 460 161 110 98 510
2003 172 190 125 680 289 490
2002 180 150 148 310 58 200
2001 153 040 126 530 140 310
2000 253 270 157 620 84 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 010 109 590 12 840
2024 7 300 105 930 14 290
2023 7 260 101 140 13 770
2022 6 410 87 750 21 140
2021 5 830 83 820 4 920
2020 31 800 26 790 4 740
2019 31 490 26 380 4 700
2018 30 090 25 480 4 590
2017 29 540 24 780 17 860
2016 28 770 24 510 17 660
2015 30 410 24 350 17 430
2014 28 680 23 760 17 200
2013 27 120 22 970 16 760
2012 26 640 22 180 16 350
2011 25 440 21 300 16 130
2010 24 210 20 310 15 530
2009 23 920 19 860 14 870
2008 22 920 19 200 14 540
2007 22 800 18 280 14 080
2006 21 160 15 870 13 440
2005 19 030 15 230 15 980
2004 18 610 14 650 15 660
2003 17 360 14 100 15 360
2002 16 670 13 850 15 090
2001 15 950 13 620 14 970
2000 15 550 13 120 15 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 320 23 420
2024 26 000 17 630 18 960
2023 0 17 250 18 960
2022 0 17 740 19 830
2021 0 23 730 26 190
2020 0 23 360 26 190
2019 100 000 19 140 21 810
2018 0 19 950 22 350
2017 0 24 290 27 440
2016 0 23 500 27 440
2015 0 22 570 27 440
2014 100 000 190 270 195 850
2013 171 730 27 890 34 410
2012 0 26 130 32 610
2011 0 25 620 31 930
2010 0 24 140 31 930
2009 0 21 990 34 500
2008 80 000 15 280 25 310
2007 0 13 910 22 730
2006 0 14 270 21 770
2005 0 13 640 21 770
2004 100 000 8 500 15 190
2003 0 8 060 14 540
2002 0 7 640 14 540
2001 0 70 670 88 500
2000 0 13 870 28 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 596 331 060,00 € 100 690,00 € 41 160,00 € 106 080,00 € 296 090,00 € 148 200,00 € 86 100,00 € 2 100,00 € 1 470,00 € 7 010,00 € 109 590,00 € 12 840,00 € 0,00 € 40 040,00 € 2 640,00 € 21 320,00 € 23 420,00 €
2024 562 349 960,00 € 100 180,00 € 40 130,00 € 106 890,00 € 308 130,00 € 143 990,00 € 91 290,00 € 1 330,00 € 4 810,00 € 7 300,00 € 105 930,00 € 14 290,00 € 26 000,00 € 25 090,00 € 148 080,00 € 17 630,00 € 18 960,00 €
2023 528 312 270,00 € 95 630,00 € 34 210,00 € 99 300,00 € 282 490,00 € 146 720,00 € 74 100,00 € 1 710,00 € 130,00 € 7 260,00 € 101 140,00 € 13 770,00 € 0,00 € 14 380,00 € 2 580,00 € 17 250,00 € 18 960,00 €
2022 496 295 210,00 € 90 770,00 € 37 980,00 € 80 470,00 € 280 860,00 € 128 890,00 € 84 740,00 € 2 080,00 € 1 880,00 € 6 410,00 € 87 750,00 € 21 140,00 € 0,00 € 11 810,00 € 52 250,00 € 17 740,00 € 19 830,00 €
2021 503 337 480,00 € 71 150,00 € 30 850,00 € 78 770,00 € 319 310,00 € 110 040,00 € 73 170,00 € 2 460,00 € 2 240,00 € 5 830,00 € 83 820,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 8 250,00 € 23 730,00 € 26 190,00 €
2020 506 262 390,00 € 63 660,00 € 27 470,00 € 80 770,00 € 253 950,00 € 107 210,00 € 91 310,00 € 2 830,00 € 180,00 € 31 800,00 € 26 790,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 € 40 530,00 € 23 360,00 € 26 190,00 €
2019 509 246 910,00 € 62 590,00 € 24 470,00 € 89 320,00 € 258 220,00 € 108 820,00 € 84 810,00 € 2 680,00 € 2 140,00 € 31 490,00 € 26 380,00 € 4 700,00 € 100 000,00 € 10 990,00 € 179 110,00 € 19 140,00 € 21 810,00 €
2018 537 330 940,00 € 60 450,00 € 28 130,00 € 91 540,00 € 295 170,00 € 95 550,00 € 86 370,00 € 2 400,00 € 2 950,00 € 30 090,00 € 25 480,00 € 4 590,00 € 0,00 € 12 690,00 € 33 250,00 € 19 950,00 € 22 350,00 €
2017 564 246 150,00 € 72 260,00 € 24 460,00 € 78 050,00 € 212 960,00 € 89 350,00 € 68 020,00 € 3 150,00 € 120,00 € 29 540,00 € 24 780,00 € 17 860,00 € 0,00 € 0,00 € 27 490,00 € 24 290,00 € 27 440,00 €
2016 585 244 220,00 € 70 920,00 € 14 960,00 € 77 170,00 € 209 470,00 € 91 620,00 € 62 280,00 € 3 940,00 € 1 430,00 € 28 770,00 € 24 510,00 € 17 660,00 € 0,00 € 1 000,00 € 17 340,00 € 23 500,00 € 27 440,00 €
2015 586 241 930,00 € 72 170,00 € 0,00 € 79 820,00 € 250 300,00 € 113 370,00 € 78 880,00 € 4 870,00 € 1 740,00 € 30 410,00 € 24 350,00 € 17 430,00 € 0,00 € 9 160,00 € 35 600,00 € 22 570,00 € 27 440,00 €
2014 585 286 690,00 € 69 650,00 € 11 800,00 € 90 600,00 € 240 430,00 € 97 960,00 € 71 820,00 € 5 680,00 € 1 130,00 € 28 680,00 € 23 760,00 € 17 200,00 € 100 000,00 € 52 130,00 € 31 250,00 € 190 270,00 € 195 850,00 €
2013 577 297 150,00 € 66 840,00 € 80,00 € 87 480,00 € 288 860,00 € 105 280,00 € 80 220,00 € 8 190,00 € 1 230,00 € 27 120,00 € 22 970,00 € 16 760,00 € 171 730,00 € 210 590,00 € 281 850,00 € 27 890,00 € 34 410,00 €
2012 571 252 760,00 € 65 360,00 € 1 590,00 € 116 630,00 € 216 210,00 € 101 350,00 € 68 960,00 € 6 980,00 € 1 060,00 € 26 640,00 € 22 180,00 € 16 350,00 € 0,00 € 168 490,00 € 267 040,00 € 26 130,00 € 32 610,00 €
2011 568 230 430,00 € 6 910,00 € 14 990,00 € 119 790,00 € 191 110,00 € 78 400,00 € 67 240,00 € 6 310,00 € 1 590,00 € 25 440,00 € 21 300,00 € 16 130,00 € 0,00 € 21 010,00 € 131 920,00 € 25 620,00 € 31 930,00 €
2010 563 214 410,00 € 59 970,00 € 0,00 € 76 620,00 € 171 820,00 € 76 390,00 € 43 970,00 € 7 790,00 € 1 000,00 € 24 210,00 € 20 310,00 € 15 530,00 € 0,00 € 47 490,00 € 50 380,00 € 24 140,00 € 31 930,00 €
2009 570 215 730,00 € 58 720,00 € 11 470,00 € 78 140,00 € 185 940,00 € 77 860,00 € 49 630,00 € 12 670,00 € 2 360,00 € 23 920,00 € 19 860,00 € 14 870,00 € 0,00 € 0,00 € 43 470,00 € 21 990,00 € 34 500,00 €
2008 477 191 410,00 € 56 700,00 € 11 760,00 € 73 420,00 € 189 920,00 € 90 110,00 € 53 840,00 € 10 810,00 € 2 230,00 € 22 920,00 € 19 200,00 € 14 540,00 € 80 000,00 € 41 450,00 € 29 530,00 € 15 280,00 € 25 310,00 €
2007 477 220 930,00 € 55 180,00 € 13 490,00 € 80 860,00 € 171 810,00 € 62 850,00 € 63 490,00 € 8 930,00 € 6 590,00 € 22 800,00 € 18 280,00 € 14 080,00 € 0,00 € 66 050,00 € 290 300,00 € 13 910,00 € 22 730,00 €
2006 477 254 060,00 € 50 790,00 € 470,00 € 90 210,00 € 207 860,00 € 65 330,00 € 57 110,00 € 7 780,00 € 6 270,00 € 21 160,00 € 15 870,00 € 13 440,00 € 0,00 € 4 650,00 € 204 420,00 € 14 270,00 € 21 770,00 €
2005 477 181 720,00 € 50 240,00 € 970,00 € 86 230,00 € 161 540,00 € 67 620,00 € 54 190,00 € 8 120,00 € 1 530,00 € 19 030,00 € 15 230,00 € 15 980,00 € 0,00 € 36 330,00 € 12 490,00 € 13 640,00 € 21 770,00 €
2004 477 191 460,00 € 49 010,00 € 110,00 € 83 090,00 € 161 110,00 € 65 280,00 € 57 120,00 € 7 020,00 € 3 160,00 € 18 610,00 € 14 650,00 € 15 660,00 € 100 000,00 € 57 390,00 € 98 510,00 € 8 500,00 € 15 190,00 €
2003 477 172 190,00 € 46 840,00 € 90,00 € 62 470,00 € 125 680,00 € 52 620,00 € 39 140,00 € 6 480,00 € 2 570,00 € 17 360,00 € 14 100,00 € 15 360,00 € 0,00 € 2 100,00 € 289 490,00 € 8 060,00 € 14 540,00 €
2002 477 180 150,00 € 45 700,00 € 1 090,00 € 57 330,00 € 148 310,00 € 48 590,00 € 49 060,00 € 6 920,00 € 3 890,00 € 16 670,00 € 13 850,00 € 15 090,00 € 0,00 € 31 240,00 € 58 200,00 € 7 640,00 € 14 540,00 €
2001 477 153 040,00 € 45 720,00 € 7 850,00 € 49 670,00 € 126 530,00 € 40 320,00 € 42 290,00 € 17 830,00 € 4 630,00 € 15 950,00 € 13 620,00 € 14 970,00 € 0,00 € 14 730,00 € 140 310,00 € 70 670,00 € 88 500,00 €
2000 477 253 270,00 € 44 370,00 € 6 230,00 € 54 460,00 € 157 620,00 € 36 190,00 € 37 830,00 € 15 020,00 € 2 840,00 € 15 550,00 € 13 120,00 € 15 460,00 € 0,00 € 7 170,00 € 84 910,00 € 13 870,00 € 28 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 232 7 352 862,00 € 276 466,00 € 111 4 672 044,00 € 156 5 306 932,00 € 95 2 497 756,00 €
2023 236 7 154 199,00 € 249 618,00 € 96 4 147 614,00 € 157 5 095 490,00 € 95 2 304 512,00 €
2022 238 6 560 584,00 € 206 042,00 € 100 3 832 953,00 € 165 5 109 409,00 € 90 2 109 044,00 €
2021 234 6 368 707,00 € 240 889,00 € 106 4 080 413,00 € 159 4 680 404,00 € 90 1 982 262,00 €
2020 237 5 960 997,00 € 201 031,00 € 108 3 735 307,00 € 161 4 645 039,00 € 84 1 868 649,00 €
2019 228 5 553 286,00 € 179 054,00 € 107 3 508 144,00 € 149 4 382 104,00 € 84 1 758 154,00 €
2018 225 5 739 496,00 € -39 646,00 € 122 3 961 163,00 € 160 4 648 367,00 € 76 1 702 837,00 €
2017 221 5 494 149,00 € 218 518,00 € 98 3 386 082,00 € 157 4 469 644,00 € 78 1 711 283,00 €
2016 224 5 421 248,00 € 222 192,00 € 98 3 315 626,00 € 154 4 369 951,00 € 83 1 764 211,00 €
2015 221 5 454 004,00 € 239 378,00 € 92 3 233 517,00 € 159 4 417 513,00 € 83 1 754 291,00 €
2014 224 5 218 822,00 € 201 335,00 € 88 3 023 103,00 € 155 4 232 323,00 € 87 1 741 580,00 €
2013 219 5 277 899,00 € 240 537,00 € 101 3 475 484,00 € 148 4 188 743,00 € 86 1 744 349,00 €
2012 213 5 174 129,00 € 220 208,00 € 110 3 684 670,00 € 145 4 177 423,00 € 83 1 575 423,00 €
2011 224 5 253 925,00 € 182 197,00 € 126 4 119 632,00 € 152 4 310 921,00 € 89 1 629 837,00 €
2010 224 5 067 625,00 € 154 111,00 € 118 3 919 362,00 € 149 4 105 654,00 € 88 1 589 628,00 €
2009 216 4 851 145,00 € 130 856,00 € 120 3 667 681,00 € 143 3 819 824,00 € 88 1 582 426,00 €
2008 216 4 846 702,00 € 122 083,00 € 120 3 697 553,00 € 146 3 776 527,00 € 86 1 559 081,00 €
2007 213 4 451 122,00 € 129 100,00 € 119 3 306 677,00 € 146 3 614 424,00 € 82 1 411 536,00 €
2006 206 4 355 268,00 € 104 501,00 € 117 3 265 161,00 € 145 3 584 865,00 € 78 1 343 597,00 €
2005 210 3 329 166,00 € 146 858,00 € 110 2 410 521,00 € 146 3 404 488,00 € 81 1 302 584,00 €
2004 199 3 244 251,00 € 174 403,00 € 103 2 395 752,00 € 139 3 254 006,00 € 77 1 244 336,00 €
2003 201 3 108 057,00 € 145 080,00 € 102 2 267 372,00 € 134 3 034 871,00 € 77 1 265 805,00 €
2002 197 3 051 226,00 € 140 481,00 € 114 2 399 190,00 € 131 2 857 615,00 € 78 1 221 860,00 €
2001 191 2 707 602,00 € 131 427,00 € 94 1 935 363,00 € 124 2 661 976,00 € 72 1 036 906,00 €
2000 — — 130 515,87 € 97 1 902 078,19 € — — — —
1999 — — 150 165,18 € 87 1 752 847,37 € — — — —
1998 — — 171 926,51 € 85 1 921 043,00 € — — — —
1997 — — 89 861,84 € 73 1 306 122,81 € — — — —
1996 — — 101 711,85 € 69 1 328 074,10 € — — — —
1995 — — 142 223,65 € 77 1 453 636,44 € — — — —
1994 — — 77 082,80 € 66 1 120 467,04 € — — — —
1993 — — 81 700,93 € 78 1 236 050,23 € — — — —
1992 — — 78 892,82 € 64 1 007 881,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Louis EIBEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Louis EIBEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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