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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Payrou, maire d'Eguenigue

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eguenigue
Territoire
Eguenigue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Payrou est maire d'Eguenigue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eguenigue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eguenigue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,74 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,74 % (145 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EGUENIGUE 2026 Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EGUENIGUE 2026 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 11
Nuls 32
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90036
Commune Eguenigue
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eguenigue

Inscrits194
Votants145
Participation74,74 %
Abstentions49
Suffrages exprimés102
Votes blancs11
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eguenigue1 19474,74 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eguenigue

  • Population 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 253 454,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 988,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 904,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 253 454,76 203 988,52
2024 258 121,89 171 048,38
2023 215 522,76 168 989,90
2022 198 285,16 144 138,51
2021 180 107,53 148 103,34
2020 168 890,47 148 962,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 253 454,76 € 258 121,89 € 215 522,76 € 198 285,16 € 180 107,53 € 168 890,47 € 931,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 988,52 € 171 048,38 € 168 989,90 € 144 138,51 € 148 103,34 € 148 962,68 € 749,96 € (2025)
Impôts locaux 139 605,00 € 136 257,00 € 125 469,00 € 119 334,00 € 116 781,00 € 112 685,40 € 513,25 € (2025)
Frais de personnel 33 782,29 € 38 704,61 € 36 911,63 € 41 297,65 € 39 373,07 € 39 955,75 € 124,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 700,00 € 1 438,69 € 650,00 € 684,45 € 617,32 € 518,63 € 2,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 166,21 € 68 610,82 € 100 238,12 € 103 892,01 € 245 679,80 € 95 231,71 € 353,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 668,84 € 60 185,32 € 88 946,09 € 31 397,25 € 232 245,67 € 82 216,23 € 322,31 € (2025)
Épargne brute 49 466,24 € 87 073,51 € 46 532,86 € 54 146,65 € 32 004,19 € 19 927,79 € 181,86 € (2025)
Épargne nette 40 968,87 € 78 648,01 € 35 240,83 € -18 348,11 € 18 570,06 € 6 912,31 € 150,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 779,58 € 75 669,50 € 18 949,60 € 111 205,70 € -147 081,72 € -21 076,41 € -10,22 € (2025)
Encours de la dette 99 904,92 € 108 402,29 € 116 827,79 € 128 119,82 € 200 614,58 € 75 307,72 € 367,30 € (2025)
Annuité de la dette 9 699,25 € 9 729,36 € 12 760,23 € 74 373,33 € 15 078,68 € 14 948,68 € 35,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 974
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 974
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 974,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eguenigue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 253 450 206 140 87 670
2024 258 860 172 850 60 190
2023 220 100 176 010 88 950
2022 198 290 145 260 31 400
2021 180 110 149 090 232 250
2020 168 890 149 950 82 220
2019 187 870 135 280 43 200
2018 180 130 137 280 28 730
2017 171 190 144 910 75 690
2016 154 910 147 840 64 940
2015 150 180 146 150 103 940
2014 157 560 140 680 10 580
2013 178 120 146 150 32 080
2012 153 550 147 620 18 760
2011 141 730 143 440 94 560
2010 171 950 141 870 27 290
2009 187 700 172 880 74 420
2008 179 550 166 000 25 430
2007 165 660 151 990 73 670
2006 175 970 147 730 14 120
2005 156 870 146 820 8 840
2004 144 090 143 050 86 500
2003 127 670 119 170 34 510
2002 136 340 138 560 15 600
2001 142 730 110 800 38 930
2000 155 790 149 010 22 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 690 94 240 1 740
2024 1 590 87 850 1 900
2023 1 350 80 340 1 810
2022 1 600 72 570 1 690
2021 120 68 550 1 650
2020 24 170 18 460 1 620
2019 23 830 18 010 1 600
2018 22 710 17 880 1 590
2017 22 120 17 580 1 560
2016 21 920 16 680 1 520
2015 22 820 13 650 1 500
2014 21 560 13 260 1 480
2013 26 060 14 860 1 760
2012 26 070 14 700 1 730
2011 23 340 14 100 1 650
2010 22 440 13 550 1 630
2009 21 470 12 890 1 600
2008 19 110 11 270 1 550
2007 18 670 10 380 1 490
2006 17 970 9 910 1 470
2005 15 560 9 180 1 770
2004 13 270 8 090 1 690
2003 12 840 7 830 1 600
2002 16 220 16 240 2 100
2001 15 840 15 240 1 780
2000 11 110 6 590 1 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 500 9 700
2024 0 8 430 9 730
2023 0 11 290 12 760
2022 0 72 490 74 350
2021 138 740 13 430 14 950
2020 0 13 020 14 950
2019 0 15 550 17 950
2018 0 56 420 59 390
2017 72 000 20 270 23 160
2016 0 14 710 18 080
2015 54 000 13 090 16 690
2014 0 12 690 16 390
2013 0 12 160 16 390
2012 0 11 650 16 390
2011 28 500 10 090 14 140
2010 0 12 520 17 160
2009 25 000 10 650 15 030
2008 0 11 010 16 010
2007 35 000 9 830 15 120
2006 0 8 790 13 730
2005 0 13 130 18 920
2004 0 14 620 21 400
2003 53 500 12 390 17 930
2002 0 11 130 17 300
2001 28 970 10 260 17 340
2000 0 7 610 14 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 272 253 450,00 € 69 860,00 € 12 940,00 € 3 420,00 € 206 140,00 € 33 780,00 € 73 270,00 € 1 200,00 € 5 920,00 € 690,00 € 94 240,00 € 1 740,00 € 0,00 € 21 600,00 € 87 670,00 € 8 500,00 € 9 700,00 €
2024 277 258 860,00 € 66 350,00 € 12 670,00 € 4 910,00 € 172 850,00 € 38 700,00 € 45 020,00 € 1 300,00 € 4 190,00 € 1 590,00 € 87 850,00 € 1 900,00 € 0,00 € 37 800,00 € 60 190,00 € 8 430,00 € 9 730,00 €
2023 278 220 100,00 € 60 300,00 € 11 230,00 € 5 000,00 € 176 010,00 € 36 910,00 € 42 180,00 € 1 470,00 € 2 530,00 € 1 350,00 € 80 340,00 € 1 810,00 € 0,00 € 15 630,00 € 88 950,00 € 11 290,00 € 12 760,00 €
2022 279 198 290,00 € 54 190,00 € 9 150,00 € 4 680,00 € 145 260,00 € 41 300,00 € 35 830,00 € 1 880,00 € 2 250,00 € 1 600,00 € 72 570,00 € 1 690,00 € 0,00 € 70 460,00 € 31 400,00 € 72 490,00 € 74 350,00 €
2021 280 180 110,00 € 51 160,00 € 6 070,00 € 6 260,00 € 149 090,00 € 39 370,00 € 33 990,00 € 1 640,00 € 1 320,00 € 120,00 € 68 550,00 € 1 650,00 € 138 740,00 € 48 030,00 € 232 250,00 € 13 430,00 € 14 950,00 €
2020 283 168 890,00 € 44 960,00 € 8 720,00 € 7 570,00 € 149 950,00 € 39 960,00 € 34 590,00 € 1 930,00 € 2 770,00 € 24 170,00 € 18 460,00 € 1 620,00 € 0,00 € 35 290,00 € 82 220,00 € 13 020,00 € 14 950,00 €
2019 287 187 870,00 € 43 790,00 € 12 170,00 € 9 000,00 € 135 280,00 € 38 630,00 € 36 460,00 € 2 470,00 € 3 370,00 € 23 830,00 € 18 010,00 € 1 600,00 € 0,00 € 34 660,00 € 43 200,00 € 15 550,00 € 17 950,00 €
2018 292 180 130,00 € 42 730,00 € 10 590,00 € 10 650,00 € 137 280,00 € 37 310,00 € 36 770,00 € 3 320,00 € 3 190,00 € 22 710,00 € 17 880,00 € 1 590,00 € 0,00 € 40 150,00 € 28 730,00 € 56 420,00 € 59 390,00 €
2017 294 171 190,00 € 41 580,00 € 11 860,00 € 12 240,00 € 144 910,00 € 65 540,00 € 36 920,00 € 3 140,00 € 3 290,00 € 22 120,00 € 17 580,00 € 1 560,00 € 72 000,00 € 8 550,00 € 75 690,00 € 20 270,00 € 23 160,00 €
2016 296 154 910,00 € 40 450,00 € 7 450,00 € 15 060,00 € 147 840,00 € 62 850,00 € 34 610,00 € 3 710,00 € 3 350,00 € 21 920,00 € 16 680,00 € 1 520,00 € 0,00 € 35 300,00 € 64 940,00 € 14 710,00 € 18 080,00 €
2015 289 150 180,00 € 38 280,00 € 9 500,00 € 17 740,00 € 146 150,00 € 61 270,00 € 39 430,00 € 4 040,00 € 3 740,00 € 22 820,00 € 13 650,00 € 1 500,00 € 54 000,00 € 34 810,00 € 103 940,00 € 13 090,00 € 16 690,00 €
2014 282 157 560,00 € 36 870,00 € 3 270,00 € 20 900,00 € 140 680,00 € 60 720,00 € 42 090,00 € 3 910,00 € 1 770,00 € 21 560,00 € 13 260,00 € 1 480,00 € 0,00 € 3 020,00 € 10 580,00 € 12 690,00 € 16 390,00 €
2013 275 178 120,00 € 40 170,00 € 12 140,00 € 21 630,00 € 146 150,00 € 63 940,00 € 46 250,00 € 4 520,00 € 1 820,00 € 26 060,00 € 14 860,00 € 1 760,00 € 0,00 € 2 380,00 € 32 080,00 € 12 160,00 € 16 390,00 €
2012 276 153 550,00 € 42 820,00 € 1 710,00 € 21 720,00 € 147 620,00 € 58 260,00 € 50 420,00 € 5 140,00 € 1 790,00 € 26 070,00 € 14 700,00 € 1 730,00 € 0,00 € 28 030,00 € 18 760,00 € 11 650,00 € 16 390,00 €
2011 278 141 730,00 € 39 430,00 € 6 160,00 € 21 780,00 € 143 440,00 € 56 680,00 € 47 720,00 € 4 250,00 € 3 880,00 € 23 340,00 € 14 100,00 € 1 650,00 € 28 500,00 € 23 360,00 € 94 560,00 € 10 090,00 € 14 140,00 €
2010 280 171 950,00 € 37 640,00 € 3 700,00 € 22 000,00 € 141 870,00 € 55 650,00 € 42 670,00 € 4 920,00 € 4 650,00 € 22 440,00 € 13 550,00 € 1 630,00 € 0,00 € 1 340,00 € 27 290,00 € 12 520,00 € 17 160,00 €
2009 281 187 700,00 € 35 970,00 € 4 740,00 € 22 140,00 € 172 880,00 € 74 670,00 € 54 330,00 € 4 880,00 € 4 000,00 € 21 470,00 € 12 890,00 € 1 600,00 € 25 000,00 € 35 060,00 € 74 420,00 € 10 650,00 € 15 030,00 €
2008 292 179 550,00 € 29 230,00 € 5 310,00 € 25 290,00 € 166 000,00 € 73 420,00 € 52 220,00 € 5 010,00 € 3 320,00 € 19 110,00 € 11 270,00 € 1 550,00 € 0,00 € 5 770,00 € 25 430,00 € 11 010,00 € 16 010,00 €
2007 292 165 660,00 € 30 560,00 € 5 070,00 € 22 180,00 € 151 990,00 € 69 760,00 € 44 400,00 € 5 950,00 € 4 140,00 € 18 670,00 € 10 380,00 € 1 490,00 € 35 000,00 € 29 190,00 € 73 670,00 € 9 830,00 € 15 120,00 €
2006 292 175 970,00 € 29 350,00 € 4 480,00 € 21 730,00 € 147 730,00 € 67 000,00 € 43 570,00 € 5 520,00 € 4 020,00 € 17 970,00 € 9 910,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 14 120,00 € 8 790,00 € 13 730,00 €
2005 292 156 870,00 € 26 510,00 € 4 180,00 € 21 270,00 € 146 820,00 € 61 040,00 € 42 770,00 € 6 160,00 € 7 970,00 € 15 560,00 € 9 180,00 € 1 770,00 € 0,00 € 720,00 € 8 840,00 € 13 130,00 € 18 920,00 €
2004 292 144 090,00 € 23 140,00 € 3 380,00 € 20 830,00 € 143 050,00 € 56 380,00 € 43 650,00 € 6 890,00 € 5 420,00 € 13 270,00 € 8 090,00 € 1 690,00 € 0,00 € 39 280,00 € 86 500,00 € 14 620,00 € 21 400,00 €
2003 292 127 670,00 € 22 280,00 € 3 200,00 € 20 790,00 € 119 170,00 € 40 620,00 € 42 660,00 € 5 540,00 € 2 100,00 € 12 840,00 € 7 830,00 € 1 600,00 € 53 500,00 € 18 450,00 € 34 510,00 € 12 390,00 € 17 930,00 €
2002 292 136 340,00 € 34 560,00 € 5 960,00 € 19 380,00 € 138 560,00 € 34 040,00 € 48 900,00 € 6 170,00 € 2 510,00 € 16 220,00 € 16 240,00 € 2 100,00 € 0,00 € 4 780,00 € 15 600,00 € 11 130,00 € 17 300,00 €
2001 292 142 730,00 € 32 860,00 € 0,00 € 18 900,00 € 110 800,00 € 29 890,00 € 28 390,00 € 7 080,00 € 2 070,00 € 15 840,00 € 15 240,00 € 1 780,00 € 28 970,00 € 0,00 € 38 930,00 € 10 260,00 € 17 340,00 €
2000 292 155 790,00 € 51 820,00 € 10 890,00 € 19 960,00 € 149 010,00 € 25 090,00 € 36 810,00 € 7 150,00 € 1 810,00 € 11 110,00 € 6 590,00 € 1 750,00 € 0,00 € 11 740,00 € 22 440,00 € 7 610,00 € 14 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 6 262 499,00 € 545 696,00 € 84 5 381 742,00 € 81 3 600 831,00 € 77 2 400 929,00 €
2023 156 5 898 518,00 € 454 280,00 € 77 4 704 994,00 € 86 3 593 565,00 € 82 2 213 479,00 €
2022 153 5 695 421,00 € 509 472,00 € 78 4 675 472,00 € 83 3 636 087,00 € 78 2 077 389,00 €
2021 156 5 534 895,00 € 459 444,00 € 80 4 597 175,00 € 83 3 560 808,00 € 82 1 945 620,00 €
2020 156 5 092 623,00 € 384 024,00 € 76 3 989 880,00 € 88 3 388 023,00 € 79 1 887 281,00 €
2019 150 4 963 562,00 € 411 379,00 € 87 4 236 925,00 € 85 3 504 372,00 € 75 1 706 304,00 €
2018 150 4 795 460,00 € 363 305,00 € 93 4 112 853,00 € 89 3 491 014,00 € 75 1 583 615,00 €
2017 144 4 521 571,00 € 311 969,00 € 73 3 591 967,00 € 86 3 374 797,00 € 71 1 510 150,00 €
2016 149 4 794 245,00 € 383 782,00 € 70 3 752 483,00 € 91 3 635 686,00 € 67 1 457 718,00 €
2015 148 4 454 495,00 € 317 275,00 € 64 3 455 236,00 € 88 3 249 063,00 € 69 1 440 738,00 €
2014 146 4 315 624,00 € 308 797,00 € 69 3 407 248,00 € 88 3 163 293,00 € 67 1 398 050,00 €
2013 150 4 444 325,00 € 309 771,00 € 75 3 530 822,00 € 92 3 286 833,00 € 67 1 342 545,00 €
2012 146 4 219 863,00 € 288 587,00 € 77 3 516 181,00 € 98 3 164 385,00 € 60 1 236 922,00 €
2011 146 4 060 852,00 € 250 599,00 € 85 3 548 107,00 € 102 3 186 926,00 € 60 1 169 581,00 €
2010 153 3 924 800,00 € 218 274,00 € 83 3 351 398,00 € 102 3 046 168,00 € 60 1 151 278,00 €
2009 155 4 052 185,00 € 202 560,00 € 88 3 483 976,00 € 111 3 239 395,00 € 60 1 101 352,00 €
2008 149 3 783 549,00 € 130 096,00 € 88 3 284 283,00 € 104 3 043 896,00 € 60 1 019 786,00 €
2007 150 3 552 598,00 € 161 719,00 € 83 3 022 709,00 € 105 2 786 717,00 € 58 976 057,00 €
2006 150 3 511 919,00 € 150 767,00 € 79 2 910 935,00 € 108 2 750 361,00 € 55 863 580,00 €
2005 147 2 643 401,00 € 153 592,00 € 82 2 201 355,00 € 113 2 785 630,00 € 51 804 895,00 €
2004 149 2 568 664,00 € 164 733,00 € 80 2 091 611,00 € 111 2 644 726,00 € 49 699 272,00 €
2003 139 2 479 940,00 € 151 574,00 € 75 2 024 434,00 € 103 2 372 188,00 € 49 697 556,00 €
2002 145 2 456 925,00 € 144 198,00 € 77 2 055 282,00 € 105 2 440 761,00 € 54 653 794,00 €
2001 144 2 299 300,00 € 127 129,00 € 75 1 769 235,00 € 110 2 346 303,00 € 52 682 616,00 €
2000 — — 167 682,64 € 80 1 922 609,71 € — — — —
1999 — — 181 104,10 € 74 1 821 711,48 € — — — —
1998 — — 207 052,75 € 76 2 032 575,31 € — — — —
1997 — — 153 685,07 € 73 1 743 303,75 € — — — —
1996 — — 169 752,13 € 68 1 696 006,75 € — — — —
1995 — — 137 676,10 € 64 1 386 352,00 € — — — —
1994 — — 170 933,77 € 68 1 625 453,80 € — — — —
1993 — — 149 515,90 € 68 1 478 846,63 € — — — —
1992 — — 157 411,99 € 67 1 414 331,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard PAYROU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
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  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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