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Fiche de l’élu

Renaud Noël, maire d'Einvaux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Einvaux
Territoire
Einvaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Renaud Noël est maire d'Einvaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Einvaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 16/06/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Einvaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,20 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,20 % (155 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EINVAUX PROGRESSONS ENSEMBLE Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EINVAUX PROGRESSONS ENSEMBLE 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54175
Commune Einvaux
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 338 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Einvaux

Inscrits271
Votants155
Participation57,20 %
Abstentions116
Suffrages exprimés146
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Einvaux1 27157,20 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Einvaux

  • Population 354 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 707,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 695,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 345 618,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 263,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 707,57 241 695,63
2024 319 159,89 235 876,92
2023 243 680,51 190 599,86
2022 239 263,32 210 827
2021 231 986,33 160 868,87
2020 195 989,01 172 453,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Einvaux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 707,57 € 319 159,89 € 243 680,51 € 239 263,32 € 231 986,33 € 195 989,01 € 759,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 695,63 € 235 876,92 € 190 599,86 € 210 827,00 € 160 868,87 € 172 453,14 € 682,76 € (2025)
Impôts locaux 94 473,66 € 93 575,46 € 86 131,98 € 75 491,00 € 67 114,00 € 65 131,00 € 266,87 € (2025)
Frais de personnel 57 747,39 € 64 468,34 € 27 088,16 € 21 284,50 € 17 335,25 € 18 026,18 € 163,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 227,49 € 805,00 € 512,52 € 385,72 € 161,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 746,03 € 277 389,60 € 176 856,31 € 51 741,00 € 142 485,07 € 11 578,19 € 487,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 316,47 € 246 763,07 € 147 003,65 € 29 003,91 € 128 533,77 € 0,00 € 399,20 € (2025)
Épargne brute 27 011,94 € 83 282,97 € 53 080,65 € 28 436,32 € 71 117,46 € 23 535,87 € 76,30 € (2025)
Épargne nette -4 417,62 € 52 656,44 € 23 227,99 € 5 699,23 € 57 181,66 € 11 957,68 € -12,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 629,20 € -139 272,61 € -60 793,85 € 33 451,32 € -7 189,73 € 79 530,60 € -95,00 € (2025)
Encours de la dette 345 618,86 € 377 048,42 € 407 674,95 € 437 527,61 € 170 264,70 € 158 200,50 € 976,32 € (2025)
Annuité de la dette 39 103,56 € 39 103,56 € 39 103,56 € 30 427,45 € 20 817,64 € 18 941,92 € 110,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 720
Dotation forfaitaire 36 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Einvaux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 721,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 999,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Einvaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 630 242 610 141 320
2024 319 160 235 980 246 760
2023 248 110 195 030 147 000
2022 240 030 211 590 29 000
2021 220 940 160 060 63 450
2020 276 850 255 290 0
2019 179 650 171 620 960
2018 186 400 173 100 7 250
2017 172 410 187 110 1 150
2016 158 800 181 890 16 960
2015 146 620 182 820 44 140
2014 159 730 176 440 9 740
2013 309 760 173 860 5 960
2012 149 660 167 000 25 380
2011 166 380 175 820 203 020
2010 139 900 133 730 17 310
2009 155 850 135 380 107 310
2008 129 990 131 550 15 510
2007 149 240 125 980 31 830
2006 126 930 125 480 50 670
2005 120 540 117 540 22 930
2004 146 200 116 320 70 010
2003 157 810 138 860 19 410
2002 147 090 124 700 61 070
2001 181 410 115 740 45 150
2000 158 880 137 270 11 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 71 210 5 300
2024 3 110 69 950 5 920
2023 2 340 66 790 5 700
2022 1 130 61 290 5 350
2021 660 58 110 5 050
2020 51 660 15 990 5 060
2019 50 220 14 370 4 500
2018 49 190 13 870 4 430
2017 50 170 13 810 4 340
2016 50 220 12 460 4 210
2015 43 210 12 470 3 700
2014 40 670 11 940 3 690
2013 38 680 11 890 3 630
2012 36 960 11 290 3 570
2011 35 280 11 050 3 440
2010 13 330 10 520 3 260
2009 12 560 10 160 3 260
2008 11 510 8 440 3 110
2007 9 810 7 580 3 050
2006 9 300 7 050 2 980
2005 8 620 6 560 3 570
2004 8 330 6 490 3 520
2003 7 190 6 070 3 570
2002 6 900 5 850 3 420
2001 6 500 5 530 3 430
2000 5 920 5 340 3 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 430 39 100
2024 0 30 630 39 100
2023 0 29 850 39 100
2022 290 000 22 740 30 430
2021 26 000 13 940 20 820
2020 0 11 580 18 940
2019 0 11 080 18 940
2018 0 10 600 18 940
2017 0 10 140 18 940
2016 0 9 700 18 940
2015 0 9 280 18 940
2014 0 8 880 18 940
2013 0 20 880 31 730
2012 0 30 270 42 170
2011 250 000 26 030 33 350
2010 0 22 190 23 880
2009 60 000 21 830 23 920
2008 0 13 640 15 350
2007 0 17 030 19 540
2006 0 20 740 24 100
2005 70 000 21 490 24 060
2004 0 11 660 14 290
2003 0 11 080 14 340
2002 0 10 520 14 400
2001 21 950 5 830 9 830
2000 0 5 470 9 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 354 269 630,00 € 77 480,00 € 32 020,00 € 64 240,00 € 242 610,00 € 57 750,00 € 78 470,00 € 7 670,00 € 200,00 € 810,00 € 71 210,00 € 5 300,00 € 0,00 € 46 590,00 € 141 320,00 € 31 430,00 € 39 100,00 €
2024 366 319 160,00 € 79 500,00 € 33 640,00 € 66 500,00 € 235 980,00 € 64 470,00 € 60 610,00 € 8 480,00 € 1 830,00 € 3 110,00 € 69 950,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 € 246 760,00 € 30 630,00 € 39 100,00 €
2023 376 248 110,00 € 74 030,00 € 34 640,00 € 65 900,00 € 195 030,00 € 27 090,00 € 58 980,00 € 9 250,00 € 0,00 € 2 340,00 € 66 790,00 € 5 700,00 € 0,00 € 29 330,00 € 147 000,00 € 29 850,00 € 39 100,00 €
2022 373 240 030,00 € 67 330,00 € 28 360,00 € 63 580,00 € 211 590,00 € 21 280,00 € 57 840,00 € 7 690,00 € 0,00 € 1 130,00 € 61 290,00 € 5 350,00 € 290 000,00 € 14 490,00 € 29 000,00 € 22 740,00 € 30 430,00 €
2021 367 220 940,00 € 63 190,00 € 18 560,00 € 61 330,00 € 160 060,00 € 17 340,00 € 45 330,00 € 6 880,00 € 500,00 € 660,00 € 58 110,00 € 5 050,00 € 26 000,00 € 18 620,00 € 63 450,00 € 13 940,00 € 20 820,00 €
2020 366 276 850,00 € 57 500,00 € 20 440,00 € 60 170,00 € 255 290,00 € 18 030,00 € 59 710,00 € 7 360,00 € 2 790,00 € 51 660,00 € 15 990,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 580,00 € 18 940,00 €
2019 355 179 650,00 € 51 560,00 € 17 820,00 € 57 250,00 € 171 620,00 € 22 790,00 € 40 840,00 € 7 860,00 € 5 190,00 € 50 220,00 € 14 370,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 960,00 € 11 080,00 € 18 940,00 €
2018 343 186 400,00 € 51 070,00 € 16 540,00 € 54 640,00 € 173 100,00 € 43 230,00 € 45 740,00 € 8 340,00 € 6 140,00 € 49 190,00 € 13 870,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 7 250,00 € 10 600,00 € 18 940,00 €
2017 334 172 410,00 € 51 420,00 € 14 600,00 € 43 960,00 € 187 110,00 € 42 550,00 € 44 790,00 € 8 800,00 € 5 460,00 € 50 170,00 € 13 810,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 1 150,00 € 10 140,00 € 18 940,00 €
2016 331 158 800,00 € 50 750,00 € 7 670,00 € 44 810,00 € 181 890,00 € 40 980,00 € 39 450,00 € 9 240,00 € 6 580,00 € 50 220,00 € 12 460,00 € 4 210,00 € 0,00 € 6 830,00 € 16 960,00 € 9 700,00 € 18 940,00 €
2015 329 146 620,00 € 43 420,00 € 7 690,00 € 47 600,00 € 182 820,00 € 40 720,00 € 47 240,00 € 9 660,00 € 940,00 € 43 210,00 € 12 470,00 € 3 700,00 € 0,00 € 3 380,00 € 44 140,00 € 9 280,00 € 18 940,00 €
2014 330 159 730,00 € 38 330,00 € 8 370,00 € 51 390,00 € 176 440,00 € 30 560,00 € 49 480,00 € 10 060,00 € 2 410,00 € 40 670,00 € 11 940,00 € 3 690,00 € 0,00 € 3 930,00 € 9 740,00 € 8 880,00 € 18 940,00 €
2013 332 309 760,00 € 35 760,00 € 10 160,00 € 54 860,00 € 173 860,00 € 34 180,00 € 57 120,00 € 10 850,00 € 2 100,00 € 38 680,00 € 11 890,00 € 3 630,00 € 0,00 € 32 090,00 € 5 960,00 € 20 880,00 € 31 730,00 €
2012 331 149 660,00 € 31 920,00 € 10 880,00 € 53 790,00 € 167 000,00 € 24 790,00 € 52 980,00 € 11 910,00 € 2 570,00 € 36 960,00 € 11 290,00 € 3 570,00 € 0,00 € 12 500,00 € 25 380,00 € 30 270,00 € 42 170,00 €
2011 331 166 380,00 € 30 560,00 € 8 250,00 € 52 020,00 € 175 820,00 € 38 950,00 € 74 660,00 € 7 320,00 € 3 450,00 € 35 280,00 € 11 050,00 € 3 440,00 € 250 000,00 € 22 460,00 € 203 020,00 € 26 030,00 € 33 350,00 €
2010 322 139 900,00 € 30 230,00 € 6 410,00 € 51 260,00 € 133 730,00 € 40 110,00 € 42 010,00 € 1 690,00 € 3 620,00 € 13 330,00 € 10 520,00 € 3 260,00 € 0,00 € 5 100,00 € 17 310,00 € 22 190,00 € 23 880,00 €
2009 318 155 850,00 € 29 090,00 € 8 050,00 € 51 400,00 € 135 380,00 € 38 210,00 € 45 790,00 € 2 190,00 € 3 280,00 € 12 560,00 € 10 160,00 € 3 260,00 € 60 000,00 € 33 680,00 € 107 310,00 € 21 830,00 € 23 920,00 €
2008 285 129 990,00 € 25 450,00 € 9 660,00 € 49 080,00 € 131 550,00 € 38 190,00 € 45 560,00 € 1 710,00 € 3 150,00 € 11 510,00 € 8 440,00 € 3 110,00 € 0,00 € 3 100,00 € 15 510,00 € 13 640,00 € 15 350,00 €
2007 285 149 240,00 € 22 550,00 € 10 900,00 € 48 340,00 € 125 980,00 € 37 730,00 € 47 700,00 € 2 510,00 € 2 970,00 € 9 810,00 € 7 580,00 € 3 050,00 € 0,00 € 14 460,00 € 31 830,00 € 17 030,00 € 19 540,00 €
2006 285 126 930,00 € 20 490,00 € 10 410,00 € 47 430,00 € 125 480,00 € 35 250,00 € 44 390,00 € 3 360,00 € 2 450,00 € 9 300,00 € 7 050,00 € 2 980,00 € 0,00 € 23 750,00 € 50 670,00 € 20 740,00 € 24 100,00 €
2005 285 120 540,00 € 19 720,00 € 9 400,00 € 46 460,00 € 117 540,00 € 36 820,00 € 38 830,00 € 2 670,00 € 2 470,00 € 8 620,00 € 6 560,00 € 3 570,00 € 70 000,00 € 18 780,00 € 22 930,00 € 21 490,00 € 24 060,00 €
2004 285 146 200,00 € 19 180,00 € 7 920,00 € 45 800,00 € 116 320,00 € 35 650,00 € 44 890,00 € 3 180,00 € 2 310,00 € 8 330,00 € 6 490,00 € 3 520,00 € 0,00 € 19 220,00 € 70 010,00 € 11 660,00 € 14 290,00 €
2003 285 157 810,00 € 17 750,00 € 7 260,00 € 43 800,00 € 138 860,00 € 36 310,00 € 59 440,00 € 3 260,00 € 5 780,00 € 7 190,00 € 6 070,00 € 3 570,00 € 0,00 € 20 900,00 € 19 410,00 € 11 080,00 € 14 340,00 €
2002 285 147 090,00 € 17 240,00 € 6 600,00 € 43 320,00 € 124 700,00 € 25 790,00 € 58 800,00 € 3 880,00 € 4 360,00 € 6 900,00 € 5 850,00 € 3 420,00 € 0,00 € 6 470,00 € 61 070,00 € 10 520,00 € 14 400,00 €
2001 285 181 410,00 € 16 380,00 € 11 920,00 € 42 430,00 € 115 740,00 € 21 640,00 € 58 160,00 € 4 000,00 € 3 840,00 € 6 500,00 € 5 530,00 € 3 430,00 € 21 950,00 € 9 520,00 € 45 150,00 € 5 830,00 € 9 830,00 €
2000 285 158 880,00 € 15 550,00 € 4 250,00 € 41 150,00 € 137 270,00 € 20 070,00 € 83 400,00 € 4 300,00 € 3 300,00 € 5 920,00 € 5 340,00 € 3 370,00 € 0,00 € 8 110,00 € 11 540,00 € 5 470,00 € 9 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 5 743 879,00 € 239 849,00 € 85 3 770 436,00 € 128 4 953 369,00 € 57 1 222 391,00 €
2023 183 5 661 898,00 € 203 863,00 € 81 3 481 945,00 € 137 4 823 316,00 € 55 1 144 601,00 €
2022 180 5 108 449,00 € 174 634,00 € 73 2 977 455,00 € 138 4 574 693,00 € 54 1 104 773,00 €
2021 188 5 118 621,00 € 176 014,00 € 80 3 097 912,00 € 136 4 315 166,00 € 56 1 182 872,00 €
2020 187 4 669 322,00 € 142 288,00 € 79 2 825 595,00 € 137 4 011 924,00 € 54 1 104 336,00 €
2019 191 4 633 354,00 € 151 126,00 € 86 2 942 459,00 € 136 3 877 029,00 € 61 1 252 223,00 €
2018 184 4 533 761,00 € -51 364,00 € 92 2 996 858,00 € 133 3 800 039,00 € 59 1 202 566,00 €
2017 184 4 228 027,00 € 116 589,00 € 68 2 302 269,00 € 133 3 691 623,00 € 61 1 185 984,00 €
2016 181 4 246 141,00 € 103 484,00 € 64 2 239 980,00 € 132 3 637 501,00 € 59 1 175 982,00 €
2015 184 4 321 363,00 € 133 294,00 € 73 2 461 748,00 € 134 3 615 689,00 € 55 1 183 262,00 €
2014 183 4 163 390,00 € 125 382,00 € 76 2 519 125,00 € 128 3 427 605,00 € 57 1 173 693,00 €
2013 178 4 006 090,00 € 133 772,00 € 77 2 563 693,00 € 134 3 338 589,00 € 54 1 059 818,00 €
2012 170 3 759 681,00 € 129 798,00 € 81 2 546 002,00 € 125 3 242 437,00 € 49 921 262,00 €
2011 167 3 598 853,00 € 92 281,00 € 92 2 794 724,00 € 122 3 053 379,00 € 51 897 323,00 €
2010 171 3 461 846,00 € 45 532,00 € 90 2 592 870,00 € 121 2 952 311,00 € 50 902 576,00 €
2009 174 3 143 484,00 € 25 984,00 € 81 2 200 059,00 € 120 2 531 016,00 € 57 954 496,00 €
2008 176 3 186 946,00 € 31 003,00 € 78 2 132 192,00 € 122 2 506 203,00 € 60 985 615,00 €
2007 176 3 170 490,00 € 51 563,00 € 86 2 262 725,00 € 120 2 530 765,00 € 60 953 632,00 €
2006 172 2 985 448,00 € 57 229,00 € 71 1 823 122,00 € 115 2 322 740,00 € 60 940 932,00 €
2005 174 2 177 228,00 € 56 131,00 € 68 1 323 130,00 € 115 2 184 600,00 € 61 911 071,00 €
2004 167 2 060 301,00 € 59 840,00 € 65 1 229 899,00 € 106 2 041 034,00 € 57 873 366,00 €
2003 167 2 054 388,00 € 70 319,00 € 66 1 293 285,00 € 109 1 968 887,00 € 59 850 348,00 €
2002 155 1 840 683,00 € 60 335,00 € 65 1 191 874,00 € 97 1 779 456,00 € 60 795 750,00 €
2001 147 1 681 903,00 € 50 897,00 € 52 989 776,00 € 88 1 554 812,00 € 58 734 381,00 €
2000 — — 51 338,27 € 51 858 887,09 € — — — —
1999 — — 63 526,73 € 55 922 756,67 € — — — —
1998 — — 61 914,73 € 54 852 652,69 € — — — —
1997 — — 64 971,64 € 50 841 620,26 € — — — —
1996 — — 53 418,29 € 45 742 202,00 € — — — —
1995 — — 62 555,47 € 47 769 377,26 € — — — —
1994 — — 55 119,92 € 42 665 002,89 € — — — —
1993 — — 55 909,46 € 44 700 153,67 € — — — —
1992 — — 70 002,15 € 43 726 867,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Renaud NOËL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Renaud NOËL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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