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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Fleury, maire d'Elbeuf-en-Bray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Elbeuf-en-Bray
Territoire
Elbeuf-en-Bray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Fleury est maire d'Elbeuf-en-Bray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Elbeuf-en-Bray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 08/07/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Elbeuf-En-Bray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,58 %
  • Inscrits367
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,58 % (226 votants sur 367 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À ELBEUF Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À ELBEUF 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 9
Nuls 33
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76229
Commune Elbeuf-En-Bray
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 395 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Elbeuf-En-Bray

Inscrits367
Votants226
Participation61,58 %
Abstentions141
Suffrages exprimés184
Votes blancs9
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Elbeuf-en-Bray1 36761,58 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Elbeuf-en-Bray

  • Population 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 363 858,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 240 508,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 445,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 210,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 363 858 240 508,55
2024 389 328,16 275 048,51
2023 352 248,07 316 824,40
2022 358 183,53 228 014,69
2021 332 574,21 239 190,88
2020 325 105,68 219 935,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 363 858,00 € 389 328,16 € 352 248,07 € 358 183,53 € 332 574,21 € 325 105,68 € 905,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 240 508,55 € 275 048,51 € 316 824,40 € 228 014,69 € 239 190,88 € 219 935,62 € 598,28 € (2025)
Impôts locaux 160 024,00 € 154 245,00 € 151 739,00 € 133 123,00 € 132 153,00 € 122 671,00 € 398,07 € (2025)
Frais de personnel 75 414,65 € 73 229,96 € 76 849,64 € 58 770,89 € 88 423,43 € 86 387,21 € 187,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 789,15 € 22 536,29 € 19 178,34 € 411,72 € 791,74 € 591,83 € 54,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 921,29 € 459 921,22 € 556 638,49 € 111 605,29 € 61 258,78 € 130 680,70 € 358,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 228,20 € 217 734,20 € 534 671,18 € 98 121,18 € 48 231,00 € 43 091,74 € 299,08 € (2025)
Épargne brute 123 349,45 € 114 279,65 € 35 423,67 € 130 168,84 € 93 383,33 € 105 170,06 € 306,84 € (2025)
Épargne nette 100 228,66 € -108 254,00 € 13 456,36 € 116 684,73 € 80 355,55 € 17 581,10 € 249,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 311,94 € 90 115,31 € -484 532,77 € 46 413,32 € 166 610,82 € 135 950,41 € 281,87 € (2025)
Encours de la dette 167 445,14 € 190 565,93 € 413 099,58 € 417 567,89 € 171 052,00 € 184 079,78 € 416,53 € (2025)
Annuité de la dette 28 660,53 € 230 483,36 € 30 860,53 € 19 775,49 € 19 775,49 € 95 000,49 € 71,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 707
Dotation forfaitaire 30 929

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 342,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 929,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 707,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Elbeuf-en-Bray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 364 280 242 580 128 140
2024 345 710 264 770 132 130
2023 305 730 293 590 215 250
2022 291 800 200 460 97 220
2021 264 180 217 800 38 230
2020 255 220 193 330 43 090
2019 242 060 206 550 139 700
2018 226 930 221 930 332 200
2017 229 510 207 290 17 110
2016 237 550 215 090 18 180
2015 248 740 240 990 13 620
2014 248 890 231 340 6 810
2013 260 410 237 060 124 550
2012 234 360 227 000 33 350
2011 260 280 212 050 91 980
2010 200 010 193 100 16 040
2009 210 060 189 400 166 860
2008 200 980 178 330 140 040
2007 193 270 187 910 290 970
2006 181 480 153 580 57 630
2005 181 530 148 800 79 740
2004 172 820 138 370 71 850
2003 163 700 136 800 43 300
2002 170 770 132 930 92 690
2001 158 140 121 840 13 480
2000 165 650 111 000 16 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 140 123 390 27 270
2024 4 980 120 750 30 530
2023 5 330 115 650 29 410
2022 3 410 107 410 27 450
2021 3 930 104 910 26 560
2020 56 560 43 380 26 510
2019 54 940 42 980 26 160
2018 53 190 41 440 25 490
2017 53 520 40 880 25 180
2016 53 180 39 530 25 080
2015 52 620 38 890 24 810
2014 48 890 37 160 24 610
2013 47 540 34 920 24 430
2012 43 450 32 550 22 890
2011 40 270 31 360 22 490
2010 13 500 19 850 16 270
2009 12 580 19 310 16 090
2008 13 000 18 390 15 850
2007 12 580 17 490 15 600
2006 11 700 16 730 15 330
2005 10 780 16 010 18 780
2004 10 210 15 420 18 430
2003 9 560 14 920 18 220
2002 9 620 14 720 17 950
2001 9 580 14 450 17 770
2000 8 460 13 050 17 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 120 28 660
2024 0 222 530 230 480
2023 17 050 21 970 30 860
2022 260 000 13 480 19 780
2021 0 13 030 19 780
2020 0 87 590 95 000
2019 120 000 11 300 18 850
2018 0 8 340 15 710
2017 0 11 570 19 310
2016 0 14 810 23 060
2015 0 14 490 23 250
2014 0 27 530 31 430
2013 220 000 37 990 41 980
2012 0 27 320 29 920
2011 0 33 430 37 190
2010 50 000 31 350 35 620
2009 0 31 330 35 080
2008 50 000 32 380 36 370
2007 0 23 820 28 380
2006 85 000 15 770 18 300
2005 47 040 15 630 17 060
2004 0 9 070 10 800
2003 30 500 6 750 8 380
2002 15 250 3 630 4 550
2001 130 4 980 5 860
2000 0 6 520 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 402 364 280,00 € 150 500,00 € 16 720,00 € 74 450,00 € 242 580,00 € 75 410,00 € 56 820,00 € 5 540,00 € 1 900,00 € 5 140,00 € 123 390,00 € 27 270,00 € 0,00 € 22 180,00 € 128 140,00 € 23 120,00 € 28 660,00 €
2024 408 345 710,00 € 150 070,00 € 11 660,00 € 72 630,00 € 264 770,00 € 73 230,00 € 72 820,00 € 7 950,00 € 6 090,00 € 4 980,00 € 120 750,00 € 30 530,00 € 0,00 € 213 420,00 € 132 130,00 € 222 530,00 € 230 480,00 €
2023 415 305 730,00 € 145 710,00 € 11 980,00 € 72 120,00 € 293 590,00 € 76 850,00 € 131 180,00 € 8 890,00 € 500,00 € 5 330,00 € 115 650,00 € 29 410,00 € 17 050,00 € 5 840,00 € 215 250,00 € 21 970,00 € 30 860,00 €
2022 420 291 800,00 € 133 120,00 € 3 950,00 € 65 330,00 € 200 460,00 € 58 770,00 € 52 310,00 € 6 290,00 € 1 900,00 € 3 410,00 € 107 410,00 € 27 450,00 € 260 000,00 € 5 970,00 € 97 220,00 € 13 480,00 € 19 780,00 €
2021 426 264 180,00 € 132 150,00 € 4 220,00 € 64 580,00 € 217 800,00 € 88 420,00 € 52 140,00 € 6 750,00 € 680,00 € 3 930,00 € 104 910,00 € 26 560,00 € 0,00 € 98 110,00 € 38 230,00 € 13 030,00 € 19 780,00 €
2020 428 255 220,00 € 122 670,00 € 0,00 € 63 610,00 € 193 330,00 € 86 390,00 € 35 660,00 € 7 410,00 € 0,00 € 56 560,00 € 43 380,00 € 26 510,00 € 0,00 € 17 600,00 € 43 090,00 € 87 590,00 € 95 000,00 €
2019 431 242 060,00 € 123 130,00 € 0,00 € 59 030,00 € 206 550,00 € 82 710,00 € 44 260,00 € 7 550,00 € 11 450,00 € 54 940,00 € 42 980,00 € 26 160,00 € 120 000,00 € 158 040,00 € 139 700,00 € 11 300,00 € 18 850,00 €
2018 422 226 930,00 € 115 830,00 € 0,00 € 48 360,00 € 221 930,00 € 90 170,00 € 38 180,00 € 7 370,00 € 8 190,00 € 53 190,00 € 41 440,00 € 25 490,00 € 0,00 € 1 740,00 € 332 200,00 € 8 340,00 € 15 710,00 €
2017 424 229 510,00 € 115 220,00 € 0,00 € 48 100,00 € 207 290,00 € 88 440,00 € 41 380,00 € 7 750,00 € 8 020,00 € 53 520,00 € 40 880,00 € 25 180,00 € 0,00 € 1 700,00 € 17 110,00 € 11 570,00 € 19 310,00 €
2016 419 237 550,00 € 115 750,00 € -6 200,00 € 49 310,00 € 215 090,00 € 94 200,00 € 30 430,00 € 8 250,00 € 4 370,00 € 53 180,00 € 39 530,00 € 25 080,00 € 0,00 € 1 800,00 € 18 180,00 € 14 810,00 € 23 060,00 €
2015 413 248 740,00 € 115 580,00 € 6 480,00 € 54 970,00 € 240 990,00 € 111 190,00 € 45 920,00 € 8 760,00 € 4 730,00 € 52 620,00 € 38 890,00 € 24 810,00 € 0,00 € 0,00 € 13 620,00 € 14 490,00 € 23 250,00 €
2014 408 248 890,00 € 110 170,00 € -2 970,00 € 64 180,00 € 231 340,00 € 99 310,00 € 36 810,00 € 3 890,00 € 8 290,00 € 48 890,00 € 37 160,00 € 24 610,00 € 0,00 € 26 960,00 € 6 810,00 € 27 530,00 € 31 430,00 €
2013 407 260 410,00 € 108 590,00 € -1 450,00 € 65 150,00 € 237 060,00 € 94 580,00 € 55 740,00 € 4 190,00 € 7 910,00 € 47 540,00 € 34 920,00 € 24 430,00 € 220 000,00 € 40 390,00 € 124 550,00 € 37 990,00 € 41 980,00 €
2012 404 234 360,00 € 93 300,00 € -270,00 € 64 230,00 € 227 000,00 € 85 690,00 € 50 720,00 € 2 600,00 € 6 140,00 € 43 450,00 € 32 550,00 € 22 890,00 € 0,00 € 18 790,00 € 33 350,00 € 27 320,00 € 29 920,00 €
2011 404 260 280,00 € 88 270,00 € 14 840,00 € 63 720,00 € 212 050,00 € 81 590,00 € 44 810,00 € 3 760,00 € 7 100,00 € 40 270,00 € 31 360,00 € 22 490,00 € 0,00 € 2 790,00 € 91 980,00 € 33 430,00 € 37 190,00 €
2010 401 200 010,00 € 62 330,00 € 12 460,00 € 63 360,00 € 193 100,00 € 78 900,00 € 58 190,00 € 4 360,00 € 5 450,00 € 13 500,00 € 19 850,00 € 16 270,00 € 50 000,00 € 62 500,00 € 16 040,00 € 31 350,00 € 35 620,00 €
2009 397 210 060,00 € 61 950,00 € 16 210,00 € 63 590,00 € 189 400,00 € 81 400,00 € 53 770,00 € 3 750,00 € 6 500,00 € 12 580,00 € 19 310,00 € 16 090,00 € 0,00 € 97 920,00 € 166 860,00 € 31 330,00 € 35 080,00 €
2008 363 200 980,00 € 59 510,00 € 17 310,00 € 59 860,00 € 178 330,00 € 73 140,00 € 48 980,00 € 4 040,00 € 7 140,00 € 13 000,00 € 18 390,00 € 15 850,00 € 50 000,00 € 13 080,00 € 140 040,00 € 32 380,00 € 36 370,00 €
2007 363 193 270,00 € 56 640,00 € 15 690,00 € 58 540,00 € 187 910,00 € 65 910,00 € 67 320,00 € 4 570,00 € 6 550,00 € 12 580,00 € 17 490,00 € 15 600,00 € 0,00 € 170 460,00 € 290 970,00 € 23 820,00 € 28 380,00 €
2006 363 181 480,00 € 55 950,00 € 13 080,00 € 56 700,00 € 153 580,00 € 67 840,00 € 38 830,00 € 2 600,00 € 6 430,00 € 11 700,00 € 16 730,00 € 15 330,00 € 85 000,00 € 39 330,00 € 57 630,00 € 15 770,00 € 18 300,00 €
2005 363 181 530,00 € 58 610,00 € 11 360,00 € 55 480,00 € 148 800,00 € 65 580,00 € 45 730,00 € 1 510,00 € 7 780,00 € 10 780,00 € 16 010,00 € 18 780,00 € 47 040,00 € 2 030,00 € 79 740,00 € 15 630,00 € 17 060,00 €
2004 363 172 820,00 € 57 170,00 € 10 100,00 € 54 230,00 € 138 370,00 € 59 520,00 € 39 260,00 € 1 730,00 € 7 510,00 € 10 210,00 € 15 420,00 € 18 430,00 € 0,00 € 31 770,00 € 71 850,00 € 9 070,00 € 10 800,00 €
2003 363 163 700,00 € 54 580,00 € 8 730,00 € 41 840,00 € 136 800,00 € 59 850,00 € 38 930,00 € 1 630,00 € 7 320,00 € 9 560,00 € 14 920,00 € 18 220,00 € 30 500,00 € 38 600,00 € 43 300,00 € 6 750,00 € 8 380,00 €
2002 363 170 770,00 € 54 910,00 € 8 580,00 € 41 630,00 € 132 930,00 € 59 470,00 € 37 990,00 € 940,00 € 7 110,00 € 9 620,00 € 14 720,00 € 17 950,00 € 15 250,00 € 10 590,00 € 92 690,00 € 3 630,00 € 4 550,00 €
2001 363 158 140,00 € 52 100,00 € 7 150,00 € 39 320,00 € 121 840,00 € 47 410,00 € 33 790,00 € 890,00 € 6 880,00 € 9 580,00 € 14 450,00 € 17 770,00 € 130,00 € 5 520,00 € 13 480,00 € 4 980,00 € 5 860,00 €
2000 363 165 650,00 € 62 120,00 € 7 420,00 € 38 000,00 € 111 000,00 € 43 850,00 € 31 170,00 € 1 470,00 € 6 800,00 € 8 460,00 € 13 050,00 € 17 590,00 € 0,00 € 2 260,00 € 16 500,00 € 6 520,00 € 7 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 7 740 193,00 € 329 536,00 € 111 5 365 522,00 € 144 4 883 888,00 € 96 2 640 842,00 €
2023 232 8 386 106,00 € 256 994,00 € 104 5 913 825,00 € 149 4 885 169,00 € 95 2 438 783,00 €
2022 236 6 895 129,00 € 265 442,00 € 108 4 738 803,00 € 160 4 995 127,00 € 87 2 137 115,00 €
2021 226 6 521 067,00 € 297 372,00 € 117 4 682 514,00 € 155 4 902 732,00 € 75 1 804 818,00 €
2020 230 6 313 397,00 € 291 451,00 € 113 4 368 672,00 € 152 4 412 738,00 € 83 1 940 581,00 €
2019 224 6 050 153,00 € 306 273,00 € 121 4 344 004,00 € 152 4 363 523,00 € 82 1 874 594,00 €
2018 226 5 996 554,00 € 310 324,00 € 119 4 356 247,00 € 152 4 365 607,00 € 84 1 818 834,00 €
2017 225 7 014 708,00 € 801 185,00 € 98 5 171 524,00 € 151 5 231 392,00 € 81 1 678 849,00 €
2016 228 6 250 592,00 € 414 765,00 € 107 4 527 026,00 € 157 4 581 868,00 € 79 1 671 516,00 €
2015 219 6 331 011,00 € 519 670,00 € 94 4 416 186,00 € 146 4 627 499,00 € 73 1 631 956,00 €
2014 218 6 554 355,00 € 545 308,00 € 107 4 903 331,00 € 155 4 800 560,00 € 71 1 564 285,00 €
2013 217 6 372 968,00 € 532 025,00 € 115 4 983 615,00 € 152 4 842 899,00 € 68 1 474 484,00 €
2012 215 6 142 651,00 € 442 125,00 € 124 4 976 152,00 € 154 4 677 089,00 € 66 1 385 652,00 €
2011 207 6 103 894,00 € 346 107,00 € 127 5 156 415,00 € 145 4 335 483,00 € 65 1 301 957,00 €
2010 217 5 337 910,00 € 238 575,00 € 118 4 301 474,00 € 149 3 911 557,00 € 63 1 255 753,00 €
2009 219 5 313 595,00 € 298 791,00 € 123 4 273 023,00 € 154 4 037 474,00 € 64 1 185 830,00 €
2008 209 5 588 658,00 € 406 522,00 € 122 4 683 485,00 € 143 3 849 603,00 € 64 1 151 690,00 €
2007 201 5 503 827,00 € 291 571,00 € 128 4 738 607,00 € 139 3 639 077,00 € 64 1 149 588,00 €
2006 202 4 837 982,00 € 240 891,00 € 121 3 951 306,00 € 149 3 734 863,00 € 61 942 684,00 €
2005 196 3 661 247,00 € 260 967,00 € 118 3 084 083,00 € 141 3 582 366,00 € 49 769 333,00 €
2004 197 3 402 041,00 € 224 728,00 € 113 2 685 454,00 € 145 3 484 040,00 € 51 706 502,00 €
2003 175 3 169 887,00 € 205 035,00 € 106 2 601 092,00 € 125 3 064 482,00 € 45 669 282,00 €
2002 169 2 975 052,00 € 177 177,00 € 108 2 540 792,00 € 117 2 917 397,00 € 46 644 615,00 €
2001 173 2 933 146,00 € 197 332,00 € 103 2 472 161,00 € 118 2 903 124,00 € 47 591 506,00 €
2000 — — 195 430,65 € 107 2 348 488,09 € — — — —
1999 — — 238 363,03 € 105 2 423 479,89 € — — — —
1998 — — 195 435,07 € 106 2 203 711,07 € — — — —
1997 — — 161 309,96 € 84 1 734 044,46 € — — — —
1996 — — 175 614,41 € 79 1 765 211,44 € — — — —
1995 — — 227 179,07 € 88 1 902 394,36 € — — — —
1994 — — 176 748,02 € 87 1 796 721,28 € — — — —
1993 — — 143 071,88 € 82 1 568 398,69 € — — — —
1992 — — 165 918,65 € 73 1 486 838,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard FLEURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard FLEURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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