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Fiche de l’élu

Tony Quéruel, maire d'Elbeuf-sur-Andelle

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Elbeuf-sur-Andelle
Territoire
Elbeuf-sur-Andelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Tony Quéruel est maire d'Elbeuf-sur-Andelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Elbeuf-sur-Andelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 20/11/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Elbeuf-Sur-Andelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,41 %
  • Inscrits367
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,41 % (174 votants sur 367 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE QUI AVANCE ENSEMBLE Donnée non disponible 169 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE QUI AVANCE ENSEMBLE 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76230
Commune Elbeuf-Sur-Andelle
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 431 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Elbeuf-Sur-Andelle

Inscrits367
Votants174
Participation47,41 %
Abstentions193
Suffrages exprimés169
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Elbeuf-sur-Andelle1 36747,41 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Elbeuf-sur-Andelle

  • Population 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 278 429,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 646,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 173,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 278 429,38 224 646,65
2024 281 288,13 215 764,10
2023 286 941,88 185 119,24
2022 277 623,94 180 820,22
2021 239 520,84 190 550,67
2020 228 816,18 189 888,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Elbeuf-sur-Andelle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 278 429,38 € 281 288,13 € 286 941,88 € 277 623,94 € 239 520,84 € 228 816,18 € 609,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 646,65 € 215 764,10 € 185 119,24 € 180 820,22 € 190 550,67 € 189 888,14 € 491,57 € (2025)
Impôts locaux 134 634,00 € 132 876,00 € 126 629,00 € 117 896,00 € 97 558,00 € 91 599,00 € 294,60 € (2025)
Frais de personnel 65 266,43 € 56 131,75 € 38 326,66 € 53 599,55 € 49 951,09 € 50 175,13 € 142,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 240,99 € 861,00 € 398,92 € 400,72 € 165,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 245,38 € 33 898,28 € 65 003,27 € 25 817,47 € 61 864,75 € 70 052,92 € 48,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 040,00 € 2 640,00 € 47 862,64 € 14 061,50 € 50 185,68 € 57 990,09 € 11,03 € (2025)
Épargne brute 53 782,73 € 65 524,03 € 101 822,64 € 96 803,72 € 48 970,17 € 38 928,04 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 37 169,03 € 34 265,75 € 86 222,01 € 85 047,75 € 37 668,52 € 28 063,16 € 81,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 899,67 € 70 735,42 € 67 623,83 € 106 631,87 € 57 086,27 € -11 983,27 € 111,38 € (2025)
Encours de la dette 21 173,05 € 37 636,75 € 68 895,03 € 84 495,66 € 64 179,63 € 75 481,28 € 46,33 € (2025)
Annuité de la dette 17 714,14 € 32 897,88 € 17 736,88 € 14 316,70 € 14 316,70 € 14 316,70 € 38,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 345
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 540
Dotation forfaitaire 34 229

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Elbeuf-sur-Andelle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 345,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 229,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 540,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Elbeuf-sur-Andelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 278 430 232 770 5 630
2024 281 290 223 890 2 640
2023 286 940 192 930 49 400
2022 277 620 189 010 14 060
2021 239 520 198 940 50 560
2020 233 320 202 370 57 990
2019 234 790 200 370 28 100
2018 227 440 188 820 134 090
2017 228 200 193 850 12 090
2016 211 680 186 990 61 410
2015 205 010 188 470 23 500
2014 204 500 181 840 19 220
2013 196 530 194 540 14 490
2012 222 110 170 870 92 620
2011 259 760 199 890 13 570
2010 180 120 151 960 137 890
2009 185 990 150 720 25 080
2008 164 770 155 280 64 600
2007 197 200 135 620 188 160
2006 152 300 128 820 408 290
2005 160 610 121 760 52 310
2004 151 700 123 530 20 450
2003 148 760 119 200 44 680
2002 149 680 109 220 34 640
2001 133 980 107 170 11 750
2000 132 660 116 970 5 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 640 123 420 9 090
2024 4 520 120 170 10 130
2023 4 270 113 710 9 730
2022 2 920 106 070 9 090
2021 2 290 102 030 8 800
2020 49 560 34 290 8 770
2019 49 200 33 890 8 590
2018 45 640 32 340 8 470
2017 46 280 31 210 8 360
2016 45 010 30 260 8 340
2015 44 520 29 440 8 270
2014 43 380 28 260 8 200
2013 41 720 26 220 8 130
2012 39 820 25 810 8 000
2011 36 600 24 630 7 880
2010 18 930 23 050 7 380
2009 18 300 21 710 7 280
2008 15 920 18 620 6 420
2007 14 740 17 820 6 320
2006 14 690 16 500 6 200
2005 13 630 15 200 7 560
2004 11 250 12 780 6 880
2003 10 970 12 510 6 770
2002 11 730 13 590 8 090
2001 11 480 12 470 7 930
2000 10 900 13 100 7 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 610 17 710
2024 0 31 260 32 900
2023 0 15 600 17 740
2022 32 070 11 760 14 320
2021 0 11 300 14 320
2020 0 10 860 14 320
2019 0 10 440 14 320
2018 0 10 040 14 320
2017 0 9 650 14 320
2016 0 9 280 14 320
2015 0 8 920 14 320
2014 0 8 580 14 320
2013 0 8 250 14 320
2012 0 7 930 14 320
2011 0 7 620 14 320
2010 0 11 100 18 240
2009 0 96 740 105 890
2008 0 11 120 22 230
2007 0 16 300 22 560
2006 285 000 3 720 8 040
2005 0 3 440 5 230
2004 0 3 180 5 230
2003 0 2 940 5 230
2002 0 5 770 8 530
2001 0 5 450 8 640
2000 0 5 020 8 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 457 278 430,00 € 120 180,00 € 23 830,00 € 81 970,00 € 232 770,00 € 65 270,00 € 41 150,00 € 1 100,00 € 14 670,00 € 3 640,00 € 123 420,00 € 9 090,00 € 0,00 € 0,00 € 5 630,00 € 16 610,00 € 17 710,00 €
2024 471 281 290,00 € 118 630,00 € 25 800,00 € 84 800,00 € 223 890,00 € 56 130,00 € 41 750,00 € 1 640,00 € 16 200,00 € 4 520,00 € 120 170,00 € 10 130,00 € 0,00 € 0,00 € 2 640,00 € 31 260,00 € 32 900,00 €
2023 481 286 940,00 € 111 430,00 € 29 180,00 € 83 850,00 € 192 930,00 € 38 330,00 € 39 210,00 € 2 140,00 € 23 410,00 € 4 270,00 € 113 710,00 € 9 730,00 € 0,00 € 4 890,00 € 49 400,00 € 15 600,00 € 17 740,00 €
2022 481 277 620,00 € 101 790,00 € 31 120,00 € 82 580,00 € 189 010,00 € 53 600,00 € 35 810,00 € 2 560,00 € 15 620,00 € 2 920,00 € 106 070,00 € 9 090,00 € 32 070,00 € 2 770,00 € 14 060,00 € 11 760,00 € 14 320,00 €
2021 479 239 520,00 € 81 690,00 € 26 510,00 € 80 500,00 € 198 940,00 € 49 950,00 € 38 360,00 € 3 020,00 € 10 380,00 € 2 290,00 € 102 030,00 € 8 800,00 € 0,00 € 44 110,00 € 50 560,00 € 11 300,00 € 14 320,00 €
2020 479 233 320,00 € 76 370,00 € 25 530,00 € 79 670,00 € 202 370,00 € 50 180,00 € 26 960,00 € 3 450,00 € 19 940,00 € 49 560,00 € 34 290,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 57 990,00 € 10 860,00 € 14 320,00 €
2019 482 234 790,00 € 76 680,00 € 9 710,00 € 79 310,00 € 200 370,00 € 46 460,00 € 32 920,00 € 3 870,00 € 23 000,00 € 49 200,00 € 33 890,00 € 8 590,00 € 0,00 € 15 750,00 € 28 100,00 € 10 440,00 € 14 320,00 €
2018 484 227 440,00 € 74 780,00 € 10 690,00 € 78 560,00 € 188 820,00 € 45 100,00 € 33 120,00 € 4 280,00 € 16 480,00 € 45 640,00 € 32 340,00 € 8 470,00 € 0,00 € 52 070,00 € 134 090,00 € 10 040,00 € 14 320,00 €
2017 479 228 200,00 € 74 110,00 € 10 670,00 € 74 670,00 € 193 850,00 € 45 060,00 € 39 710,00 € 4 660,00 € 15 440,00 € 46 280,00 € 31 210,00 € 8 360,00 € 0,00 € 35 000,00 € 12 090,00 € 9 650,00 € 14 320,00 €
2016 465 211 680,00 € 70 510,00 € 0,00 € 68 710,00 € 186 990,00 € 42 060,00 € 30 990,00 € 5 040,00 € 10 950,00 € 45 010,00 € 30 260,00 € 8 340,00 € 0,00 € 16 700,00 € 61 410,00 € 9 280,00 € 14 320,00 €
2015 450 205 010,00 € 68 670,00 € 0,00 € 66 610,00 € 188 470,00 € 41 070,00 € 37 290,00 € 5 400,00 € 13 360,00 € 44 520,00 € 29 440,00 € 8 270,00 € 0,00 € 11 890,00 € 23 500,00 € 8 920,00 € 14 320,00 €
2014 433 204 500,00 € 66 220,00 € -80,00 € 64 010,00 € 181 840,00 € 41 160,00 € 33 300,00 € 5 740,00 € 7 970,00 € 43 380,00 € 28 260,00 € 8 200,00 € 0,00 € 900,00 € 19 220,00 € 8 580,00 € 14 320,00 €
2013 414 196 530,00 € 63 910,00 € 1 000,00 € 58 550,00 € 194 540,00 € 40 390,00 € 33 530,00 € 6 070,00 € 10 790,00 € 41 720,00 € 26 220,00 € 8 130,00 € 0,00 € 0,00 € 14 490,00 € 8 250,00 € 14 320,00 €
2012 399 222 110,00 € 74 490,00 € 0,00 € 59 950,00 € 170 870,00 € 34 070,00 € 40 440,00 € 6 390,00 € 10 230,00 € 39 820,00 € 25 810,00 € 8 000,00 € 0,00 € 30 010,00 € 92 620,00 € 7 930,00 € 14 320,00 €
2011 390 259 760,00 € 57 030,00 € 0,00 € 59 140,00 € 199 890,00 € 23 960,00 € 28 130,00 € 6 700,00 € 12 190,00 € 36 600,00 € 24 630,00 € 7 880,00 € 0,00 € 0,00 € 13 570,00 € 7 620,00 € 14 320,00 €
2010 378 180 120,00 € 54 160,00 € 0,00 € 56 170,00 € 151 960,00 € 21 940,00 € 31 630,00 € 7 140,00 € 12 000,00 € 18 930,00 € 23 050,00 € 7 380,00 € 0,00 € 10 590,00 € 137 890,00 € 11 100,00 € 18 240,00 €
2009 367 185 990,00 € 51 460,00 € 14 470,00 € 54 630,00 € 150 720,00 € 24 240,00 € 28 740,00 € 9 150,00 € 9 300,00 € 18 300,00 € 21 710,00 € 7 280,00 € 0,00 € 52 720,00 € 25 080,00 € 96 740,00 € 105 890,00 €
2008 291 164 770,00 € 44 290,00 € 15 270,00 € 46 140,00 € 155 280,00 € 23 180,00 € 30 440,00 € 11 110,00 € 11 250,00 € 15 920,00 € 18 620,00 € 6 420,00 € 0,00 € 26 040,00 € 64 600,00 € 11 120,00 € 22 230,00 €
2007 291 197 200,00 € 42 110,00 € 14 980,00 € 45 370,00 € 135 620,00 € 18 660,00 € 26 950,00 € 6 260,00 € 6 380,00 € 14 740,00 € 17 820,00 € 6 320,00 € 0,00 € 134 280,00 € 188 160,00 € 16 300,00 € 22 560,00 €
2006 291 152 300,00 € 40 270,00 € 12 950,00 € 44 450,00 € 128 820,00 € 20 120,00 € 27 760,00 € 4 630,00 € 3 870,00 € 14 690,00 € 16 500,00 € 6 200,00 € 285 000,00 € 107 610,00 € 408 290,00 € 3 720,00 € 8 040,00 €
2005 291 160 610,00 € 39 780,00 € 11 140,00 € 38 930,00 € 121 760,00 € 13 830,00 € 27 530,00 € 1 790,00 € 3 870,00 € 13 630,00 € 15 200,00 € 7 560,00 € 0,00 € 19 090,00 € 52 310,00 € 3 440,00 € 5 230,00 €
2004 291 151 700,00 € 35 170,00 € 10 390,00 € 39 270,00 € 123 530,00 € 13 930,00 € 38 490,00 € 2 050,00 € 3 270,00 € 11 250,00 € 12 780,00 € 6 880,00 € 0,00 € 16 130,00 € 20 450,00 € 3 180,00 € 5 230,00 €
2003 291 148 760,00 € 35 210,00 € 9 100,00 € 36 740,00 € 119 200,00 € 12 070,00 € 31 040,00 € 2 290,00 € 3 720,00 € 10 970,00 € 12 510,00 € 6 770,00 € 0,00 € 6 810,00 € 44 680,00 € 2 940,00 € 5 230,00 €
2002 291 149 680,00 € 39 010,00 € 8 780,00 € 36 540,00 € 109 220,00 € 10 530,00 € 23 220,00 € 2 780,00 € 3 610,00 € 11 730,00 € 13 590,00 € 8 090,00 € 0,00 € 6 490,00 € 34 640,00 € 5 770,00 € 8 530,00 €
2001 291 133 980,00 € 36 310,00 € 7 920,00 € 34 390,00 € 107 170,00 € 12 920,00 € 21 830,00 € 3 240,00 € 3 150,00 € 11 480,00 € 12 470,00 € 7 930,00 € 0,00 € 3 280,00 € 11 750,00 € 5 450,00 € 8 640,00 €
2000 291 132 660,00 € 35 720,00 € 7 410,00 € 33 180,00 € 116 970,00 € 11 470,00 € 24 950,00 € 3 660,00 € 3 590,00 € 10 900,00 € 13 100,00 € 7 860,00 € 0,00 € 2 610,00 € 5 050,00 € 5 020,00 € 8 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 7 877 953,00 € 320 153,00 € 123 5 728 197,00 € 168 6 567 299,00 € 71 2 088 125,00 €
2023 224 7 807 214,00 € 345 182,00 € 118 5 636 548,00 € 165 6 168 909,00 € 74 2 009 144,00 €
2022 225 7 615 326,00 € 412 436,00 € 115 5 467 568,00 € 169 6 383 459,00 € 71 1 871 997,00 €
2021 226 7 071 330,00 € 346 967,00 € 116 4 999 044,00 € 168 5 790 386,00 € 71 1 682 424,00 €
2020 229 6 761 010,00 € 336 985,00 € 121 4 996 366,00 € 175 5 575 646,00 € 70 1 744 777,00 €
2019 225 6 730 358,00 € 331 991,00 € 125 4 920 397,00 € 174 5 617 804,00 € 69 1 713 578,00 €
2018 217 6 475 224,00 € 340 755,00 € 124 4 851 396,00 € 165 5 219 497,00 € 67 1 684 480,00 €
2017 218 6 027 167,00 € 263 267,00 € 106 4 019 513,00 € 167 5 008 441,00 € 60 1 648 490,00 €
2016 211 6 126 292,00 € 279 486,00 € 105 4 166 720,00 € 162 5 012 170,00 € 58 1 597 460,00 €
2015 217 6 144 950,00 € 281 922,00 € 108 4 219 645,00 € 169 5 205 551,00 € 61 1 489 311,00 €
2014 223 5 989 202,00 € 256 131,00 € 113 4 077 076,00 € 170 5 088 804,00 € 62 1 442 528,00 €
2013 213 5 805 329,00 € 249 566,00 € 112 4 061 691,00 € 166 4 874 073,00 € 60 1 358 161,00 €
2012 211 5 471 156,00 € 213 607,00 € 131 4 234 075,00 € 161 4 621 786,00 € 54 1 215 147,00 €
2011 201 5 236 738,00 € 221 881,00 € 139 4 454 856,00 € 154 4 414 460,00 € 56 1 134 740,00 €
2010 202 5 157 350,00 € 193 520,00 € 135 4 289 954,00 € 159 4 362 709,00 € 48 1 039 995,00 €
2009 197 5 096 599,00 € 234 611,00 € 122 4 127 283,00 € 155 4 196 877,00 € 46 896 330,00 €
2008 199 4 994 343,00 € 217 934,00 € 127 4 141 352,00 € 162 4 188 810,00 € 44 827 221,00 €
2007 196 4 720 837,00 € 218 626,00 € 137 4 068 910,00 € 162 4 003 931,00 € 43 728 674,00 €
2006 190 4 439 239,00 € 208 297,00 € 122 3 647 922,00 € 154 3 756 098,00 € 42 706 539,00 €
2005 179 3 709 239,00 € 300 453,00 € 124 3 228 171,00 € 143 3 476 387,00 € 41 676 256,00 €
2004 186 3 183 696,00 € 217 711,00 € 113 2 584 065,00 € 147 3 460 788,00 € 40 637 640,00 €
2003 170 2 766 068,00 € 174 647,00 € 101 2 217 010,00 € 131 3 020 669,00 € 39 538 542,00 €
2002 161 2 723 059,00 € 202 723,00 € 102 2 277 261,00 € 118 2 841 000,00 € 40 514 238,00 €
2001 157 2 387 649,00 € 177 572,00 € 90 1 930 955,00 € 113 2 528 212,00 € 37 466 256,00 €
2000 — — 201 828,78 € 87 1 933 180,99 € — — — —
1999 — — 189 858,48 € 93 1 882 063,61 € — — — —
1998 — — 154 147,76 € 83 1 632 090,21 € — — — —
1997 — — 114 635,11 € 70 1 370 795,19 € — — — —
1996 — — 115 900,74 € 62 1 258 765,74 € — — — —
1995 — — 109 153,65 € 54 1 076 526,05 € — — — —
1994 — — 121 363,60 € 59 1 158 101,98 € — — — —
1993 — — 122 946,47 € 56 1 103 689,11 € — — — —
1992 — — 116 471,20 € 54 1 042 656,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 688,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 799 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 234 273 701,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 919,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 398 522 155,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 422 678 483,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 445,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 742,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Tony QUÉRUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Tony QUÉRUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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