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Fiche de l’élu

Eric Feddi, maire d'Élesmes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Élesmes
Territoire
Élesmes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Feddi est maire d'Élesmes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Élesmes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 28/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Elesmes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,97 %
  • Inscrits783
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,97 % (634 votants sur 783 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 623 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ELESMES, L'ENGAGEMENT CONTINUE Donnée non disponible 422 67,74 % —
2e ELESMES : ENSEMBLE Donnée non disponible 201 32,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ELESMES, L'ENGAGEMENT CONTINUE 422
ELESMES : ENSEMBLE 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 623
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59190
Commune Elesmes
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 013 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Elesmes

Inscrits783
Votants634
Participation80,97 %
Abstentions149
Suffrages exprimés623
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Elesmes1 78380,97 %623

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Élesmes

  • Population 1 019 habitants
  • Recettes de fonctionnement 580 884,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 450 939,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 084,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 580 884,04 450 939,69
2024 572 870,06 455 050,07
2023 544 707,51 469 071,38
2022 525 113,49 472 320,76
2021 464 373,30 421 282,32
2020 444 646,25 395 237,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Élesmes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 580 884,04 € 572 870,06 € 544 707,51 € 525 113,49 € 464 373,30 € 444 646,25 € 570,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 450 939,69 € 455 050,07 € 469 071,38 € 472 320,76 € 421 282,32 € 395 237,16 € 442,53 € (2025)
Impôts locaux 443 843,96 € 467 633,85 € 421 708,95 € 366 379,13 € 344 588,09 € 327 644,39 € 435,57 € (2025)
Frais de personnel 279 770,51 € 278 405,62 € 303 851,98 € 289 425,83 € 271 562,16 € 250 925,55 € 274,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 116,26 € 0,00 € 1 575,32 € 574,12 € 829,19 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 389 650,98 € 207 165,87 € 153 665,85 € 117 127,91 € 92 143,16 € 165 494,64 € 382,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 298 344,38 € 143 169,61 € 140 312,21 € 94 035,54 € 69 686,23 € 143 652,51 € 292,78 € (2025)
Épargne brute 129 944,35 € 117 819,99 € 75 636,13 € 52 792,73 € 43 090,98 € 49 409,09 € 127,52 € (2025)
Épargne nette 116 116,11 € 104 231,11 € 62 282,49 € 29 700,36 € 20 634,05 € 27 566,96 € 113,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -128 910,14 € 33 741,05 € 10 337,55 € 22 404,24 € 83 278,16 € -38 844,82 € -126,51 € (2025)
Encours de la dette 69 084,58 € 82 912,82 € 96 501,70 € 109 855,34 € 132 947,71 € 155 404,64 € 67,80 € (2025)
Annuité de la dette 15 188,80 € 15 188,80 € 15 188,80 € 25 584,39 € 25 584,38 € 25 584,38 € 14,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 729
Dotation forfaitaire 27 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 862

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Élesmes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 915,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 862,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Élesmes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 580 880 464 080 375 820
2024 572 870 463 870 193 580
2023 544 710 475 900 140 310
2022 525 110 479 150 97 040
2021 464 370 428 110 70 150
2020 444 650 402 060 163 490
2019 796 730 822 440 349 890
2018 483 320 490 160 68 520
2017 432 340 419 890 36 660
2016 450 700 416 700 274 850
2015 457 640 405 310 310 830
2014 471 730 370 490 30 900
2013 478 560 417 870 175 750
2012 440 900 312 450 32 060
2011 452 290 366 730 76 990
2010 414 240 340 250 117 480
2009 433 130 375 220 79 400
2008 403 150 302 430 129 080
2007 329 050 296 580 386 770
2006 316 550 273 640 57 680
2005 316 840 277 300 87 980
2004 286 890 272 870 28 550
2003 280 170 238 020 53 820
2002 266 460 283 930 114 470
2001 259 810 188 360 107 740
2000 223 350 193 870 18 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 560 308 060 25 390
2024 3 440 299 780 28 250
2023 3 910 285 270 28 270
2022 2 380 265 000 25 720
2021 2 010 255 430 24 830
2020 193 030 122 540 24 870
2019 188 230 120 780 24 330
2018 183 750 115 520 24 030
2017 181 690 113 080 23 680
2016 179 170 112 870 23 390
2015 183 250 111 110 22 750
2014 169 060 100 910 22 820
2013 155 150 94 130 22 240
2012 147 890 87 990 22 040
2011 140 600 79 470 22 070
2010 130 630 72 900 21 520
2009 120 970 65 190 21 090
2008 109 350 58 210 19 660
2007 102 840 54 940 18 720
2006 96 590 51 110 18 360
2005 88 550 47 110 21 620
2004 80 650 44 060 20 950
2003 77 180 41 650 20 170
2002 71 870 39 310 19 690
2001 68 130 37 560 19 430
2000 48 530 25 210 15 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 830 15 190
2024 0 13 590 15 190
2023 0 13 350 15 190
2022 0 23 090 25 580
2021 0 22 460 25 580
2020 0 21 840 25 580
2019 0 21 250 25 580
2018 0 20 670 25 580
2017 0 170 110 176 250
2016 0 19 570 26 920
2015 350 000 10 360 14 950
2014 0 12 500 16 020
2013 0 11 960 16 020
2012 0 17 290 22 080
2011 0 16 470 22 080
2010 0 15 700 22 080
2009 0 90 500 99 180
2008 0 22 570 32 280
2007 187 000 14 570 20 420
2006 0 13 750 18 940
2005 0 15 710 21 880
2004 0 20 750 28 250
2003 0 20 320 29 150
2002 0 19 240 29 150
2001 0 21 080 32 500
2000 0 24 960 35 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 019 580 880,00 € 433 970,00 € 58 810,00 € 56 960,00 € 464 080,00 € 279 770,00 € 113 410,00 € 1 360,00 € 2 940,00 € 2 560,00 € 308 060,00 € 25 390,00 € 0,00 € 99 510,00 € 375 820,00 € 13 830,00 € 15 190,00 €
2024 1 006 572 870,00 € 427 310,00 € 65 980,00 € 51 170,00 € 463 870,00 € 278 410,00 € 113 300,00 € 1 600,00 € 6 900,00 € 3 440,00 € 299 780,00 € 28 250,00 € 0,00 € 88 010,00 € 193 580,00 € 13 590,00 € 15 190,00 €
2023 1 012 544 710,00 € 409 530,00 € 24 310,00 € 57 310,00 € 475 900,00 € 303 850,00 € 103 410,00 € 1 840,00 € 5 870,00 € 3 910,00 € 285 270,00 € 28 270,00 € 0,00 € 58 250,00 € 140 310,00 € 13 350,00 € 15 190,00 €
2022 1 000 525 110,00 € 378 960,00 € 41 290,00 € 76 790,00 € 479 150,00 € 289 430,00 € 123 480,00 € 2 490,00 € 4 000,00 € 2 380,00 € 265 000,00 € 25 720,00 € 0,00 € 30 480,00 € 97 040,00 € 23 090,00 € 25 580,00 €
2021 990 464 370,00 € 366 220,00 € 56 760,00 € 52 840,00 € 428 110,00 € 271 560,00 € 91 980,00 € 3 130,00 € 2 050,00 € 2 010,00 € 255 430,00 € 24 830,00 € 0,00 € 74 740,00 € 70 150,00 € 22 460,00 € 25 580,00 €
2020 994 444 650,00 € 354 460,00 € 46 510,00 € 55 650,00 € 402 060,00 € 250 930,00 € 91 770,00 € 3 740,00 € 5 590,00 € 193 030,00 € 122 540,00 € 24 870,00 € 0,00 € 30 830,00 € 163 490,00 € 21 840,00 € 25 580,00 €
2019 997 796 730,00 € 348 540,00 € 30 240,00 € 58 030,00 € 822 440,00 € 253 740,00 € 162 720,00 € 4 340,00 € 4 080,00 € 188 230,00 € 120 780,00 € 24 330,00 € 0,00 € 13 620,00 € 349 890,00 € 21 250,00 € 25 580,00 €
2018 1 002 483 320,00 € 337 900,00 € 22 060,00 € 61 560,00 € 490 160,00 € 244 540,00 € 133 380,00 € 4 910,00 € 7 400,00 € 183 750,00 € 115 520,00 € 24 030,00 € 0,00 € 1 540,00 € 68 520,00 € 20 670,00 € 25 580,00 €
2017 991 432 340,00 € 333 210,00 € 54 270,00 € 55 410,00 € 419 890,00 € 227 760,00 € 127 920,00 € 6 140,00 € 10 950,00 € 181 690,00 € 113 080,00 € 23 680,00 € 0,00 € 0,00 € 36 660,00 € 170 110,00 € 176 250,00 €
2016 976 450 700,00 € 329 750,00 € 48 090,00 € 61 250,00 € 416 700,00 € 223 950,00 € 121 090,00 € 7 340,00 € 19 050,00 € 179 170,00 € 112 870,00 € 23 390,00 € 0,00 € 147 770,00 € 274 850,00 € 19 570,00 € 26 920,00 €
2015 960 457 640,00 € 331 130,00 € 39 130,00 € 70 240,00 € 405 310,00 € 198 640,00 € 128 400,00 € 4 590,00 € 6 900,00 € 183 250,00 € 111 110,00 € 22 750,00 € 350 000,00 € 96 360,00 € 310 830,00 € 10 360,00 € 14 950,00 €
2014 944 471 730,00 € 287 170,00 € 31 090,00 € 114 140,00 € 370 490,00 € 186 970,00 € 127 810,00 € 3 520,00 € 14 850,00 € 169 060,00 € 100 910,00 € 22 820,00 € 0,00 € 0,00 € 30 900,00 € 12 500,00 € 16 020,00 €
2013 943 478 560,00 € 287 000,00 € 30 870,00 € 85 960,00 € 417 870,00 € 180 850,00 € 132 350,00 € 4 060,00 € 12 540,00 € 155 150,00 € 94 130,00 € 22 240,00 € 0,00 € 34 080,00 € 175 750,00 € 11 960,00 € 16 020,00 €
2012 929 440 900,00 € 290 980,00 € 4 190,00 € 90 700,00 € 312 450,00 € 154 250,00 € 109 610,00 € 4 790,00 € 12 640,00 € 147 890,00 € 87 990,00 € 22 040,00 € 0,00 € 0,00 € 32 060,00 € 17 290,00 € 22 080,00 €
2011 912 452 290,00 € 256 130,00 € 36 320,00 € 88 700,00 € 366 730,00 € 165 320,00 € 97 940,00 € 5 600,00 € 13 250,00 € 140 600,00 € 79 470,00 € 22 070,00 € 0,00 € 33 800,00 € 76 990,00 € 16 470,00 € 22 080,00 €
2010 909 414 240,00 € 225 060,00 € 29 890,00 € 80 330,00 € 340 250,00 € 161 720,00 € 92 750,00 € 6 380,00 € 9 180,00 € 130 630,00 € 72 900,00 € 21 520,00 € 0,00 € 38 250,00 € 117 480,00 € 15 700,00 € 22 080,00 €
2009 905 433 130,00 € 207 480,00 € 35 880,00 € 81 120,00 € 375 220,00 € 160 810,00 € 120 150,00 € 8 680,00 € 8 750,00 € 120 970,00 € 65 190,00 € 21 090,00 € 0,00 € 138 530,00 € 79 400,00 € 90 500,00 € 99 180,00 €
2008 881 403 150,00 € 187 410,00 € 33 100,00 € 78 490,00 € 302 430,00 € 148 500,00 € 80 300,00 € 9 720,00 € 2 580,00 € 109 350,00 € 58 210,00 € 19 660,00 € 0,00 € 55 050,00 € 129 080,00 € 22 570,00 € 32 280,00 €
2007 881 329 050,00 € 176 760,00 € 14 060,00 € 76 990,00 € 296 580,00 € 157 900,00 € 72 330,00 € 5 840,00 € 3 080,00 € 102 840,00 € 54 940,00 € 18 720,00 € 187 000,00 € 126 750,00 € 386 770,00 € 14 570,00 € 20 420,00 €
2006 881 316 550,00 € 166 040,00 € 30 040,00 € 69 380,00 € 273 640,00 € 124 710,00 € 78 280,00 € 5 190,00 € 3 780,00 € 96 590,00 € 51 110,00 € 18 360,00 € 0,00 € 26 870,00 € 57 680,00 € 13 750,00 € 18 940,00 €
2005 881 316 840,00 € 157 720,00 € 29 700,00 € 73 130,00 € 277 300,00 € 118 560,00 € 59 290,00 € 6 170,00 € 3 680,00 € 88 550,00 € 47 110,00 € 21 620,00 € 0,00 € 24 280,00 € 87 980,00 € 15 710,00 € 21 880,00 €
2004 881 286 890,00 € 146 390,00 € 27 790,00 € 65 800,00 € 272 870,00 € 112 600,00 € 60 510,00 € 7 510,00 € 3 490,00 € 80 650,00 € 44 060,00 € 20 950,00 € 0,00 € 23 780,00 € 28 550,00 € 20 750,00 € 28 250,00 €
2003 881 280 170,00 € 139 360,00 € 25 550,00 € 70 550,00 € 238 020,00 € 97 840,00 € 65 540,00 € 8 830,00 € 3 040,00 € 77 180,00 € 41 650,00 € 20 170,00 € 0,00 € 0,00 € 53 820,00 € 20 320,00 € 29 150,00 €
2002 881 266 460,00 € 131 220,00 € 24 870,00 € 69 900,00 € 283 930,00 € 97 040,00 € 71 160,00 € 9 910,00 € 2 640,00 € 71 870,00 € 39 310,00 € 19 690,00 € 0,00 € 39 250,00 € 114 470,00 € 19 240,00 € 29 150,00 €
2001 881 259 810,00 € 125 120,00 € 22 880,00 € 68 300,00 € 188 360,00 € 86 820,00 € 55 150,00 € 11 410,00 € 2 820,00 € 68 130,00 € 37 560,00 € 19 430,00 € 0,00 € 53 580,00 € 107 740,00 € 21 080,00 € 32 500,00 €
2000 881 223 350,00 € 95 070,00 € 21 490,00 € 68 500,00 € 193 870,00 € 89 160,00 € 53 290,00 € 10 740,00 € 3 810,00 € 48 530,00 € 25 210,00 € 15 520,00 € 0,00 € 11 400,00 € 18 450,00 € 24 960,00 € 35 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 521 21 813 576,00 € 1 501 397,00 € 292 17 096 795,00 € 304 13 478 585,00 € 209 6 910 680,00 €
2023 515 21 302 234,00 € 1 467 609,00 € 299 16 734 045,00 € 304 14 182 864,00 € 202 6 663 480,00 €
2022 531 20 468 457,00 € 1 453 169,00 € 280 15 547 735,00 € 309 13 539 292,00 € 213 6 373 637,00 €
2021 537 19 629 624,00 € 1 554 206,00 € 290 15 287 670,00 € 309 12 596 116,00 € 215 6 236 881,00 €
2020 516 18 486 946,00 € 1 341 905,00 € 294 14 453 939,00 € 298 11 757 568,00 € 209 6 188 337,00 €
2019 509 18 719 757,00 € 1 486 912,00 € 300 14 884 318,00 € 290 11 696 164,00 € 211 6 018 673,00 €
2019 509 18 719 757,00 € 1 486 912,00 € 300 14 884 318,00 € 290 11 696 164,00 € 211 6 018 673,00 €
2018 500 17 861 464,00 € 1 367 812,00 € 309 14 591 172,00 € 293 11 512 074,00 € 209 5 791 183,00 €
2018 500 17 861 464,00 € -143 891,00 € 309 14 591 172,00 € 293 11 512 074,00 € 209 5 791 183,00 €
2017 503 17 117 456,00 € 1 219 404,00 € 278 13 097 260,00 € 313 11 370 654,00 € 201 5 715 281,00 €
2017 503 17 117 456,00 € 1 219 404,00 € 278 13 097 260,00 € 313 11 370 654,00 € 201 5 715 281,00 €
2016 487 16 845 447,00 € 1 189 346,00 € 274 12 917 433,00 € 300 10 885 531,00 € 198 5 578 635,00 €
2016 487 16 845 447,00 € 1 222 682,00 € 278 13 024 768,00 € 300 10 885 531,00 € 198 5 578 635,00 €
2015 499 17 144 298,00 € 1 218 916,00 € 278 13 251 413,00 € 311 10 872 954,00 € 193 5 283 687,00 €
2015 499 17 144 298,00 € 1 218 916,00 € 278 13 251 413,00 € 311 10 872 954,00 € 193 5 283 687,00 €
2014 492 16 236 072,00 € 1 134 569,00 € 275 12 408 614,00 € 320 10 914 880,00 € 192 5 164 450,00 €
2013 507 16 323 819,00 € 1 077 122,00 € 292 12 706 272,00 € 338 11 177 663,00 € 195 4 867 809,00 €
2012 497 16 545 267,00 € 1 224 439,00 € 319 13 659 156,00 € 329 11 017 315,00 € 186 4 489 426,00 €
2011 505 16 345 201,00 € 1 195 789,00 € 350 14 324 764,00 € 331 11 239 533,00 € 191 4 371 751,00 €
2010 510 15 440 265,00 € 1 044 763,00 € 345 13 452 559,00 € 344 10 929 613,00 € 184 3 992 127,00 €
2009 505 15 271 031,00 € 1 085 640,00 € 335 13 310 539,00 € 348 11 014 752,00 € 175 3 796 462,00 €
2008 478 13 838 341,00 € 849 314,00 € 314 11 995 009,00 € 323 9 952 988,00 € 177 3 649 304,00 €
2007 455 13 032 109,00 € 934 049,00 € 293 11 130 029,00 € 313 9 659 407,00 € 168 3 442 515,00 €
2006 451 12 528 254,00 € 793 551,00 € 282 10 556 569,00 € 312 9 092 619,00 € 164 3 256 270,00 €
2005 448 9 782 880,00 € 976 313,00 € 285 8 431 347,00 € 301 8 643 872,00 € 155 3 081 832,00 €
2004 450 9 264 747,00 € 817 462,00 € 281 7 904 799,00 € 305 8 440 026,00 € 151 2 848 432,00 €
2003 434 8 728 765,00 € 730 358,00 € 266 7 428 211,00 € 300 8 088 544,00 € 144 2 535 310,00 €
2002 423 8 364 328,00 € 623 893,00 € 266 7 216 059,00 € 290 7 819 386,00 € 141 2 397 235,00 €
2001 423 8 059 489,00 € 700 844,00 € 254 6 822 204,00 € 289 7 481 245,00 € 137 2 280 076,00 €
2000 — — 774 517,54 € 254 6 742 568,80 € — — — —
1999 — — 776 291,89 € 246 6 268 182,67 € — — — —
1998 — — 826 740,32 € 253 6 367 959,64 € — — — —
1997 — — 738 698,57 € 230 5 829 901,20 € — — — —
1996 — — 650 348,88 € 211 5 216 082,91 € — — — —
1995 — — 696 834,85 € 227 5 286 926,58 € — — — —
1994 — — 663 993,07 € 219 5 040 499,61 € — — — —
1993 — — 629 417,48 € 206 4 717 446,72 € — — — —
1992 — — 662 146,76 € 212 4 767 351,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric FEDDI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric FEDDI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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