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Fiche de l’élu

Claude Lemière, maire d'Ellon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ellon
Territoire
Ellon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Lemière est maire d'Ellon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ellon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 28/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ellon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,36 %
  • Inscrits403
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,36 % (207 votants sur 403 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE POUR ELLON Donnée non disponible 169 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE POUR ELLON 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 4
Nuls 34
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14236
Commune Ellon
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ellon

Inscrits403
Votants207
Participation51,36 %
Abstentions196
Suffrages exprimés169
Votes blancs4
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ellon1 40351,37 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ellon

  • Population 638 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 220,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 285 073,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 262 555,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 198 908,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 220,33 285 073,66
2024 274 803,38 228 743,73
2023 260 167,78 212 265,03
2022 248 180,36 218 296,68
2021 225 262,61 200 369,77
2020 206 791,58 225 264,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ellon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 220,33 € 274 803,38 € 260 167,78 € 248 180,36 € 225 262,61 € 206 791,58 € 450,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 285 073,66 € 228 743,73 € 212 265,03 € 218 296,68 € 200 369,77 € 225 264,05 € 446,82 € (2025)
Impôts locaux 159 298,00 € 150 256,00 € 138 923,00 € 128 789,00 € 122 400,00 € 112 770,00 € 249,68 € (2025)
Frais de personnel 73 796,05 € 67 026,48 € 68 136,33 € 62 780,62 € 59 173,77 € 56 669,49 € 115,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 910,00 € 248,69 € 0,00 € 425,12 € 489,92 € 180,93 € 1,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 256 897,96 € 294 586,37 € 70 360,70 € 78 222,46 € 166 130,95 € 97 094,49 € 402,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 228 800,82 € 266 024,35 € 43 714,57 € 52 273,49 € 140 860,90 € 72 485,59 € 358,62 € (2025)
Épargne brute 2 146,67 € 46 059,65 € 47 902,75 € 29 883,68 € 24 892,84 € -18 472,47 € 3,36 € (2025)
Épargne nette -25 950,47 € 17 497,63 € 21 256,62 € 3 934,71 € -377,21 € -43 081,37 € -40,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 822,77 € -119 386,86 € 107 565,51 € 303 939,89 € -25 666,38 € -76 023,75 € -158,03 € (2025)
Encours de la dette 262 555,47 € 290 652,61 € 318 014,63 € 344 660,76 € 370 609,73 € 395 879,78 € 411,53 € (2025)
Annuité de la dette 32 692,00 € 33 610,11 € 32 135,60 € 31 868,27 € 31 607,93 € 31 354,40 € 51,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 471
Dotation forfaitaire 45 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 718

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ellon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 471,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 718,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ellon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 220 285 070 228 800
2024 274 800 228 740 266 020
2023 260 170 212 270 43 710
2022 458 180 428 300 52 270
2021 225 260 200 370 140 860
2020 225 030 229 590 86 390
2019 217 740 189 710 33 960
2018 231 120 187 370 93 850
2017 268 930 172 680 34 720
2016 197 970 162 740 27 150
2015 216 430 176 150 76 190
2014 222 750 183 850 612 850
2013 225 860 183 970 145 140
2012 170 530 142 720 41 580
2011 156 480 108 660 49 890
2010 147 310 136 310 187 340
2009 127 930 121 280 155 700
2008 168 360 151 640 39 150
2007 126 700 92 240 114 810
2006 142 400 100 440 96 630
2005 178 480 143 810 98 130
2004 177 160 152 970 16 120
2003 148 820 124 750 29 960
2002 166 670 142 510 71 120
2001 128 820 129 600 54 490
2000 126 530 113 660 9 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 620 160 470 20 190
2024 4 260 146 910 22 100
2023 1 660 138 410 21 320
2022 3 760 127 220 19 370
2021 3 330 121 770 18 690
2020 47 150 56 130 18 290
2019 48 530 53 850 17 970
2018 44 320 52 270 17 800
2017 40 160 52 010 17 540
2016 38 350 49 260 17 130
2015 39 170 48 640 16 970
2014 36 980 46 630 16 380
2013 36 640 45 660 16 030
2012 32 970 42 180 15 410
2011 30 260 39 600 15 160
2010 28 400 29 860 14 860
2009 28 120 28 430 14 700
2008 14 960 13 390 8 610
2007 14 360 13 330 8 940
2006 13 810 13 810 9 550
2005 16 450 17 600 15 010
2004 16 030 17 240 14 750
2003 15 950 16 350 14 430
2002 15 570 16 170 14 220
2001 14 630 14 840 14 070
2000 14 590 13 960 13 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 100 32 690
2024 0 27 360 32 410
2023 0 26 650 32 140
2022 0 25 950 31 870
2021 0 25 270 31 610
2020 0 24 610 31 350
2019 0 23 970 32 240
2018 0 23 340 35 550
2017 0 22 730 35 550
2016 0 24 300 37 710
2015 4 330 78 720 92 970
2014 55 000 15 790 28 320
2013 550 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 638 287 220,00 € 167 670,00 € 25 950,00 € 68 380,00 € 285 070,00 € 73 800,00 € 145 680,00 € 4 590,00 € 5 360,00 € 2 620,00 € 160 470,00 € 20 190,00 € 0,00 € 76 720,00 € 228 800,00 € 28 100,00 € 32 690,00 €
2024 625 274 800,00 € 158 750,00 € 28 980,00 € 65 300,00 € 228 740,00 € 67 030,00 € 108 820,00 € 5 050,00 € 5 300,00 € 4 260,00 € 146 910,00 € 22 100,00 € 0,00 € 79 190,00 € 266 020,00 € 27 360,00 € 32 410,00 €
2023 615 260 170,00 € 147 650,00 € 34 230,00 € 61 830,00 € 212 270,00 € 68 140,00 € 95 310,00 € 5 490,00 € 4 050,00 € 1 660,00 € 138 410,00 € 21 320,00 € 0,00 € 40 000,00 € 43 710,00 € 26 650,00 € 32 140,00 €
2022 592 458 180,00 € 137 950,00 € 39 850,00 € 57 520,00 € 428 300,00 € 62 780,00 € 84 280,00 € 5 920,00 € 3 900,00 € 3 760,00 € 127 220,00 € 19 370,00 € 0,00 € 38 300,00 € 52 270,00 € 25 950,00 € 31 870,00 €
2021 551 225 260,00 € 131 330,00 € 33 790,00 € 53 850,00 € 200 370,00 € 59 170,00 € 88 180,00 € 6 340,00 € 6 250,00 € 3 330,00 € 121 770,00 € 18 690,00 € 0,00 € 59 980,00 € 140 860,00 € 25 270,00 € 31 610,00 €
2020 510 225 030,00 € 121 760,00 € 24 650,00 € 50 830,00 € 229 590,00 € 56 670,00 € 77 330,00 € 6 750,00 € 6 550,00 € 47 150,00 € 56 130,00 € 18 290,00 € 0,00 € 0,00 € 86 390,00 € 24 610,00 € 31 350,00 €
2019 466 217 740,00 € 120 350,00 € 20 000,00 € 47 910,00 € 189 710,00 € 56 310,00 € 91 940,00 € 8 280,00 € 6 750,00 € 48 530,00 € 53 850,00 € 17 970,00 € 0,00 € 1 690,00 € 33 960,00 € 23 970,00 € 32 240,00 €
2018 471 231 120,00 € 116 410,00 € 42 870,00 € 49 290,00 € 187 370,00 € 62 060,00 € 82 560,00 € 12 210,00 € 6 150,00 € 44 320,00 € 52 270,00 € 17 800,00 € 0,00 € 24 020,00 € 93 850,00 € 23 340,00 € 35 550,00 €
2017 475 268 930,00 € 108 800,00 € 94 800,00 € 50 120,00 € 172 680,00 € 54 420,00 € 64 800,00 € 12 820,00 € 6 620,00 € 40 160,00 € 52 010,00 € 17 540,00 € 0,00 € 6 710,00 € 34 720,00 € 22 730,00 € 35 550,00 €
2016 480 197 970,00 € 105 150,00 € 17 470,00 € 52 780,00 € 162 740,00 € 53 530,00 € 64 360,00 € 13 420,00 € 7 330,00 € 38 350,00 € 49 260,00 € 17 130,00 € 0,00 € 0,00 € 27 150,00 € 24 300,00 € 37 710,00 €
2015 486 216 430,00 € 105 080,00 € 27 160,00 € 57 370,00 € 176 150,00 € 52 620,00 € 77 700,00 € 14 250,00 € 7 320,00 € 39 170,00 € 48 640,00 € 16 970,00 € 4 330,00 € 20 610,00 € 76 190,00 € 78 720,00 € 92 970,00 €
2014 490 222 750,00 € 99 990,00 € 31 180,00 € 61 150,00 € 183 850,00 € 50 080,00 € 86 100,00 € 12 520,00 € 6 580,00 € 36 980,00 € 46 630,00 € 16 380,00 € 55 000,00 € 39 310,00 € 612 850,00 € 15 790,00 € 28 320,00 €
2013 417 225 860,00 € 98 890,00 € 16 430,00 € 56 640,00 € 183 970,00 € 53 540,00 € 98 450,00 € 0,00 € 6 080,00 € 36 640,00 € 45 660,00 € 16 030,00 € 550 000,00 € 2 760,00 € 145 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 410 170 530,00 € 90 580,00 € 14 070,00 € 57 570,00 € 142 720,00 € 54 040,00 € 60 730,00 € 0,00 € 7 860,00 € 32 970,00 € 42 180,00 € 15 410,00 € 0,00 € 9 810,00 € 41 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 390 156 480,00 € 85 390,00 € 9 990,00 € 55 240,00 € 108 660,00 € 45 910,00 € 37 650,00 € 0,00 € 5 130,00 € 30 260,00 € 39 600,00 € 15 160,00 € 0,00 € 24 210,00 € 49 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 370 147 310,00 € 73 120,00 € 18 570,00 € 51 650,00 € 136 310,00 € 43 330,00 € 51 470,00 € 0,00 € 2 080,00 € 28 400,00 € 29 860,00 € 14 860,00 € 0,00 € 53 540,00 € 187 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 362 127 930,00 € 71 240,00 € 0,00 € 51 780,00 € 121 280,00 € 41 260,00 € 57 270,00 € 0,00 € 2 270,00 € 28 120,00 € 28 430,00 € 14 700,00 € 0,00 € 5 160,00 € 155 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 376 168 360,00 € 51 890,00 € 29 790,00 € 68 950,00 € 151 640,00 € 36 780,00 € 66 240,00 € 0,00 € 12 200,00 € 14 960,00 € 13 390,00 € 8 610,00 € 0,00 € 25 150,00 € 39 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 376 126 700,00 € 53 290,00 € 0,00 € 64 850,00 € 92 240,00 € 38 920,00 € 29 350,00 € 0,00 € 5 570,00 € 14 360,00 € 13 330,00 € 8 940,00 € 0,00 € 3 350,00 € 114 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 376 142 400,00 € 51 600,00 € 13 920,00 € 63 270,00 € 100 440,00 € 40 120,00 € 36 940,00 € 0,00 € 5 220,00 € 13 810,00 € 13 810,00 € 9 550,00 € 0,00 € 26 070,00 € 96 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 376 178 480,00 € 67 760,00 € 40 200,00 € 59 960,00 € 143 810,00 € 39 720,00 € 31 350,00 € 0,00 € 4 770,00 € 16 450,00 € 17 600,00 € 15 010,00 € 0,00 € 116 730,00 € 98 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 376 177 160,00 € 65 740,00 € 47 770,00 € 58 390,00 € 152 970,00 € 40 330,00 € 43 550,00 € 0,00 € 2 810,00 € 16 030,00 € 17 240,00 € 14 750,00 € 0,00 € 5 370,00 € 16 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 376 148 820,00 € 64 240,00 € 22 000,00 € 45 720,00 € 124 750,00 € 39 520,00 € 27 990,00 € 0,00 € 2 760,00 € 15 950,00 € 16 350,00 € 14 430,00 € 0,00 € 8 360,00 € 29 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 376 166 670,00 € 63 590,00 € 33 640,00 € 45 470,00 € 142 510,00 € 38 610,00 € 42 370,00 € 0,00 € 2 410,00 € 15 570,00 € 16 170,00 € 14 220,00 € 0,00 € 23 730,00 € 71 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 376 128 820,00 € 59 740,00 € 6 880,00 € 44 460,00 € 129 600,00 € 32 190,00 € 31 330,00 € 0,00 € 10 050,00 € 14 630,00 € 14 840,00 € 14 070,00 € 0,00 € 9 290,00 € 54 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 376 126 530,00 € 59 890,00 € 13 810,00 € 43 760,00 € 113 660,00 € 34 770,00 € 22 340,00 € 0,00 € 7 260,00 € 14 590,00 € 13 960,00 € 13 940,00 € 0,00 € 5 160,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 341 10 647 846,00 € 422 929,00 € 152 7 163 491,00 € 191 7 738 511,00 € 143 3 467 816,00 €
2023 340 10 457 299,00 € 452 973,00 € 134 6 679 184,00 € 188 7 352 344,00 € 149 3 344 589,00 €
2022 333 9 667 873,00 € 373 138,00 € 130 6 079 260,00 € 187 6 587 353,00 € 133 3 018 669,00 €
2021 325 9 203 370,00 € 437 711,00 € 128 5 838 092,00 € 174 5 666 170,00 € 140 2 915 228,00 €
2020 329 8 380 022,00 € 408 219,00 € 113 4 946 066,00 € 173 5 400 501,00 € 136 2 732 723,00 €
2019 330 7 935 456,00 € 393 167,00 € 141 4 912 727,00 € 174 5 204 691,00 € 139 2 747 051,00 €
2018 309 7 583 981,00 € 358 795,00 € 144 5 101 642,00 € 167 5 031 465,00 € 131 2 704 490,00 €
2017 293 7 074 370,00 € 300 867,00 € 97 4 199 236,00 € 148 4 265 003,00 € 134 2 820 885,00 €
2016 262 6 422 548,00 € 328 563,00 € 99 4 132 928,00 € 130 3 888 896,00 € 121 2 656 984,00 €
2015 270 6 238 541,00 € 257 462,00 € 92 3 779 865,00 € 132 3 741 543,00 € 128 2 593 257,00 €
2014 261 5 911 594,00 € 233 745,00 € 93 3 482 876,00 € 128 3 523 212,00 € 125 2 497 007,00 €
2013 257 5 616 742,00 € 213 472,00 € 102 3 627 792,00 € 127 3 365 089,00 € 118 2 325 268,00 €
2012 267 5 624 486,00 € 195 656,00 € 113 3 730 389,00 € 135 3 390 591,00 € 119 2 237 011,00 €
2011 250 5 282 405,00 € 184 035,00 € 129 4 045 502,00 € 128 3 138 663,00 € 107 2 043 575,00 €
2010 238 4 938 823,00 € 142 819,00 € 119 3 702 803,00 € 128 3 195 763,00 € 92 1 781 491,00 €
2009 207 4 380 249,00 € 119 606,00 € 117 3 638 405,00 € 135 3 126 792,00 € 64 1 279 369,00 €
2008 202 4 757 144,00 € 174 598,00 € 115 3 960 663,00 € 140 3 236 582,00 € 54 1 057 042,00 €
2007 212 4 602 789,00 € 181 937,00 € 133 3 940 346,00 € 150 3 507 246,00 € 48 793 214,00 €
2006 207 4 343 401,00 € 191 720,00 € 115 3 521 877,00 € 145 3 408 699,00 € 41 696 002,00 €
2005 198 3 105 311,00 € 179 973,00 € 111 2 578 416,00 € 137 2 987 641,00 € 40 655 307,00 €
2004 195 3 085 164,00 € 201 451,00 € 107 2 589 149,00 € 130 2 857 454,00 € 37 568 363,00 €
2003 187 2 923 952,00 € 198 927,00 € 95 2 352 123,00 € 122 2 644 410,00 € 40 566 253,00 €
2002 183 2 992 131,00 € 197 600,00 € 93 2 440 700,00 € 117 2 556 701,00 € 38 543 806,00 €
2001 181 2 605 064,00 € 160 707,00 € 89 2 020 284,00 € 118 2 525 685,00 € 40 539 579,00 €
2000 — — 206 188,36 € 92 2 247 575,22 € — — — —
1999 — — 234 980,65 € 94 2 298 331,60 € — — — —
1998 — — 181 364,63 € 94 1 905 447,46 € — — — —
1997 — — 190 647,86 € 85 1 895 853,84 € — — — —
1996 — — 162 222,22 € 82 1 677 771,26 € — — — —
1995 — — 173 297,49 € 89 1 722 946,47 € — — — —
1994 — — 174 833,72 € 84 1 667 061,56 € — — — —
1993 — — 155 841,62 € 93 1 661 523,39 € — — — —
1992 — — 155 981,11 € 83 1 475 686,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude LEMIÈRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude LEMIÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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