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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Delattre, maire d'Elnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Elnes
Territoire
Elnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Delattre est maire d'Elnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Elnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 17/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Elnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues318
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,37 %
  • Inscrits656
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 318 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,37 % (396 votants sur 656 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 318 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Ensemble continuons pour l'avenir d'Elnes ""soyons solidaires""" Donnée non disponible 318 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"Ensemble continuons pour l'avenir d'Elnes ""soyons solidaires""" 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 318
Blancs 7
Nuls 71
Abstentions 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62292
Commune Elnes
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 836 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Elnes

Inscrits656
Votants396
Participation60,37 %
Abstentions260
Suffrages exprimés318
Votes blancs7
Votes nuls71
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Elnes1 65660,37 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Elnes

  • Population 856 habitants
  • Recettes de fonctionnement 433 917,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 418 689,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 449,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 433 917,41 418 689,79
2024 438 359,68 404 409,31
2023 444 493,18 377 784,80
2022 417 949,22 351 142,69
2021 445 357,73 312 524,05
2020 390 344,19 307 867,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 433 917,41 € 438 359,68 € 444 493,18 € 417 949,22 € 445 357,73 € 390 344,19 € 506,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 418 689,79 € 404 409,31 € 377 784,80 € 351 142,69 € 312 524,05 € 307 867,03 € 489,12 € (2025)
Impôts locaux 200 801,00 € 211 799,00 € 191 374,04 € 194 937,00 € 188 145,96 € 193 763,96 € 234,58 € (2025)
Frais de personnel 248 066,14 € 242 149,43 € 221 316,05 € 179 234,47 € 169 328,59 € 169 866,13 € 289,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 559,52 € 1 839,46 € 3 473,00 € 12 290,93 € 40 694,14 € 20 417,48 € 18,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 409 609,60 € 545 808,87 € 41 511,68 € 61 427,70 € 148 799,04 € 40 806,21 € 478,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 393 196,80 € 527 980,52 € 9 659,34 € 31 954,97 € 119 378,15 € 0,00 € 459,34 € (2025)
Épargne brute 15 227,62 € 33 950,37 € 66 708,38 € 66 806,53 € 132 833,68 € 82 477,16 € 17,79 € (2025)
Épargne nette -1 185,18 € 16 122,02 € 34 856,04 € 37 333,80 € 103 412,79 € 41 670,95 € -1,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -252 363,89 € -171 245,85 € 72 878,39 € 67 400,88 € 22 345,36 € 108 573,40 € -294,82 € (2025)
Encours de la dette 90 449,16 € 106 861,96 € 124 690,31 € 156 542,65 € 186 015,38 € 215 436,27 € 105,66 € (2025)
Annuité de la dette 19 974,40 € 21 958,56 € 37 261,11 € 37 244,56 € 37 228,67 € 50 281,44 € 23,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 281
Dotation forfaitaire 74 349
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 896
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 984

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 281,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 349,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 896,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 984,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Elnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 433 920 418 690 393 200
2024 438 360 404 520 527 980
2023 444 490 377 780 9 660
2022 417 950 351 140 31 950
2021 445 360 312 520 119 380
2020 390 340 307 870 0
2019 395 340 280 560 33 970
2018 378 930 285 170 107 500
2017 387 720 247 840 16 560
2016 449 540 214 760 49 800
2015 378 650 234 030 451 540
2014 363 470 211 990 15 160
2013 350 340 218 800 202 090
2012 341 930 199 410 607 230
2011 286 620 205 920 164 720
2010 314 600 228 850 287 860
2009 290 660 166 120 233 170
2008 324 560 177 290 661 150
2007 271 920 135 730 355 310
2006 269 100 139 700 256 390
2005 278 660 166 390 62 100
2004 330 540 153 670 304 820
2003 217 680 135 250 133 340
2002 209 650 133 800 89 830
2001 204 760 124 820 15 390
2000 204 230 126 540 22 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 215 350 12 970
2024 2 410 212 050 14 520
2023 2 610 202 920 13 940
2022 1 900 186 880 13 000
2021 2 660 178 350 12 610
2020 83 000 68 690 12 510
2019 82 330 67 560 12 430
2018 81 230 66 270 12 170
2017 80 840 61 760 12 020
2016 81 620 61 180 11 970
2015 82 460 61 280 11 900
2014 71 810 54 720 11 460
2013 72 990 53 490 11 390
2012 68 370 51 460 11 120
2011 66 390 46 920 10 930
2010 63 380 44 870 10 840
2009 56 290 43 710 10 980
2008 52 320 42 250 10 520
2007 51 760 41 210 10 340
2006 51 050 35 560 10 190
2005 48 960 33 550 12 480
2004 45 700 32 250 12 570
2003 42 360 29 840 11 760
2002 38 480 28 490 11 590
2001 27 010 17 120 8 270
2000 24 920 16 740 8 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 410 19 970
2024 0 15 880 19 970
2023 0 29 990 35 290
2022 0 27 680 35 290
2021 0 27 700 35 290
2020 0 39 160 48 360
2019 0 37 610 48 360
2018 0 36 130 48 360
2017 0 59 460 80 360
2016 0 41 790 51 710
2015 75 000 44 330 61 800
2014 0 44 140 63 260
2013 0 53 980 77 590
2012 0 42 670 63 260
2011 200 000 33 750 50 330
2010 0 32 300 50 330
2009 0 34 110 50 330
2008 150 000 35 110 50 330
2007 0 33 140 46 770
2006 150 000 33 210 45 730
2005 0 30 580 45 730
2004 200 000 34 640 45 730
2003 0 20 300 30 410
2002 0 39 550 52 550
2001 0 19 250 34 110
2000 0 22 670 38 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 856 433 920,00 € 199 130,00 € 21 210,00 € 152 550,00 € 418 690,00 € 248 070,00 € 112 420,00 € 3 560,00 € 17 640,00 € 1 840,00 € 215 350,00 € 12 970,00 € 0,00 € 124 280,00 € 393 200,00 € 16 410,00 € 19 970,00 €
2024 871 438 360,00 € 213 590,00 € 26 420,00 € 145 630,00 € 404 520,00 € 242 150,00 € 111 460,00 € 4 130,00 € 8 700,00 € 2 410,00 € 212 050,00 € 14 520,00 € 0,00 € 321 630,00 € 527 980,00 € 15 880,00 € 19 970,00 €
2023 882 444 490,00 € 190 470,00 € 33 120,00 € 160 090,00 € 377 780,00 € 221 320,00 € 110 210,00 € 5 410,00 € 3 850,00 € 2 610,00 € 202 920,00 € 13 940,00 € 0,00 € 15 000,00 € 9 660,00 € 29 990,00 € 35 290,00 €
2022 891 417 950,00 € 177 190,00 € 52 530,00 € 142 480,00 € 351 140,00 € 179 230,00 € 123 480,00 € 7 770,00 € 5 000,00 € 1 900,00 € 186 880,00 € 13 000,00 € 0,00 € 29 990,00 € 31 950,00 € 27 680,00 € 35 290,00 €
2021 909 445 360,00 € 169 950,00 € 30 420,00 € 142 360,00 € 312 520,00 € 169 330,00 € 76 760,00 € 7 810,00 € 23 450,00 € 2 660,00 € 178 350,00 € 12 610,00 € 0,00 € 0,00 € 119 380,00 € 27 700,00 € 35 290,00 €
2020 929 390 340,00 € 175 390,00 € 29 430,00 € 136 010,00 € 307 870,00 € 169 870,00 € 86 470,00 € 9 480,00 € 5 000,00 € 83 000,00 € 68 690,00 € 12 510,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 39 160,00 € 48 360,00 €
2019 951 395 340,00 € 167 350,00 € 51 930,00 € 142 370,00 € 280 560,00 € 142 660,00 € 89 640,00 € 11 070,00 € 5 050,00 € 82 330,00 € 67 560,00 € 12 430,00 € 0,00 € 3 790,00 € 33 970,00 € 37 610,00 € 48 360,00 €
2018 973 378 930,00 € 164 650,00 € 46 050,00 € 143 920,00 € 285 170,00 € 133 860,00 € 101 880,00 € 12 610,00 € 5 450,00 € 81 230,00 € 66 270,00 € 12 170,00 € 0,00 € 7 290,00 € 107 500,00 € 36 130,00 € 48 360,00 €
2017 977 387 720,00 € 166 960,00 € 49 650,00 € 140 130,00 € 247 840,00 € 108 170,00 € 76 880,00 € 21 320,00 € 10 050,00 € 80 840,00 € 61 760,00 € 12 020,00 € 0,00 € 0,00 € 16 560,00 € 59 460,00 € 80 360,00 €
2016 974 449 540,00 € 159 240,00 € 47 810,00 € 147 630,00 € 214 760,00 € 93 820,00 € 73 990,00 € 10 380,00 € 4 980,00 € 81 620,00 € 61 180,00 € 11 970,00 € 0,00 € 59 000,00 € 49 800,00 € 41 790,00 € 51 710,00 €
2015 960 378 650,00 € 159 960,00 € 42 040,00 € 136 830,00 € 234 030,00 € 107 720,00 € 62 490,00 € 17 980,00 € 4 170,00 € 82 460,00 € 61 280,00 € 11 900,00 € 75 000,00 € 54 140,00 € 451 540,00 € 44 330,00 € 61 800,00 €
2014 946 363 470,00 € 142 280,00 € 42 930,00 € 141 160,00 € 211 990,00 € 93 900,00 € 54 640,00 € 19 660,00 € 3 320,00 € 71 810,00 € 54 720,00 € 11 460,00 € 0,00 € 6 790,00 € 15 160,00 € 44 140,00 € 63 260,00 €
2013 938 350 340,00 € 142 470,00 € 37 050,00 € 133 840,00 € 218 800,00 € 92 920,00 € 62 770,00 € 24 200,00 € 3 420,00 € 72 990,00 € 53 490,00 € 11 390,00 € 0,00 € 31 440,00 € 202 090,00 € 53 980,00 € 77 590,00 €
2012 873 341 930,00 € 136 320,00 € 23 470,00 € 122 640,00 € 199 410,00 € 85 620,00 € 48 890,00 € 21 750,00 € 3 920,00 € 68 370,00 € 51 460,00 € 11 120,00 € 0,00 € 215 410,00 € 607 230,00 € 42 670,00 € 63 260,00 €
2011 859 286 620,00 € 126 790,00 € 13 570,00 € 119 110,00 € 205 920,00 € 78 720,00 € 65 160,00 € 17 610,00 € 4 000,00 € 66 390,00 € 46 920,00 € 10 930,00 € 200 000,00 € 120 220,00 € 164 720,00 € 33 750,00 € 50 330,00 €
2010 846 314 600,00 € 119 090,00 € 12 340,00 € 115 700,00 € 228 850,00 € 66 600,00 € 56 570,00 € 19 110,00 € 33 880,00 € 63 380,00 € 44 870,00 € 10 840,00 € 0,00 € 98 160,00 € 287 860,00 € 32 300,00 € 50 330,00 €
2009 832 290 660,00 € 111 310,00 € 17 280,00 € 113 780,00 € 166 120,00 € 53 760,00 € 43 830,00 € 17 360,00 € 4 490,00 € 56 290,00 € 43 710,00 € 10 980,00 € 0,00 € 95 820,00 € 233 170,00 € 34 110,00 € 50 330,00 €
2008 885 324 560,00 € 96 700,00 € 14 930,00 € 128 910,00 € 177 290,00 € 58 220,00 € 40 320,00 € 16 210,00 € 19 000,00 € 52 320,00 € 42 250,00 € 10 520,00 € 150 000,00 € 214 000,00 € 661 150,00 € 35 110,00 € 50 330,00 €
2007 885 271 920,00 € 103 310,00 € 14 550,00 € 119 340,00 € 135 730,00 € 48 290,00 € 34 320,00 € 14 660,00 € 2 700,00 € 51 760,00 € 41 210,00 € 10 340,00 € 0,00 € 182 410,00 € 355 310,00 € 33 140,00 € 46 770,00 €
2006 885 269 100,00 € 103 410,00 € 12 170,00 € 118 070,00 € 139 700,00 € 56 070,00 € 40 630,00 € 13 580,00 € 4 010,00 € 51 050,00 € 35 560,00 € 10 190,00 € 150 000,00 € 37 180,00 € 256 390,00 € 33 210,00 € 45 730,00 €
2005 885 278 660,00 € 95 130,00 € 10 270,00 € 115 250,00 € 166 390,00 € 53 050,00 € 33 090,00 € 16 300,00 € 37 810,00 € 48 960,00 € 33 550,00 € 12 480,00 € 0,00 € 44 320,00 € 62 100,00 € 30 580,00 € 45 730,00 €
2004 885 330 540,00 € 90 580,00 € 9 080,00 € 112 620,00 € 153 670,00 € 55 520,00 € 36 190,00 € 11 090,00 € 1 860,00 € 45 700,00 € 32 250,00 € 12 570,00 € 200 000,00 € 20 050,00 € 304 820,00 € 34 640,00 € 45 730,00 €
2003 801 217 680,00 € 84 310,00 € 6 730,00 € 97 530,00 € 135 250,00 € 64 440,00 € 35 450,00 € 10 110,00 € 1 890,00 € 42 360,00 € 29 840,00 € 11 760,00 € 0,00 € 41 730,00 € 133 340,00 € 20 300,00 € 30 410,00 €
2002 801 209 650,00 € 78 560,00 € 7 050,00 € 88 950,00 € 133 800,00 € 59 770,00 € 34 920,00 € 13 000,00 € 2 290,00 € 38 480,00 € 28 490,00 € 11 590,00 € 0,00 € 2 580,00 € 89 830,00 € 39 550,00 € 52 550,00 €
2001 730 204 760,00 € 74 540,00 € 6 900,00 € 85 760,00 € 124 820,00 € 54 430,00 € 35 160,00 € 14 860,00 € 1 740,00 € 27 010,00 € 17 120,00 € 8 270,00 € 0,00 € 1 570,00 € 15 390,00 € 19 250,00 € 34 110,00 €
2000 730 204 230,00 € 82 110,00 € 6 360,00 € 84 580,00 € 126 540,00 € 52 980,00 € 37 470,00 € 15 410,00 € 1 280,00 € 24 920,00 € 16 740,00 € 8 070,00 € 0,00 € 46 940,00 € 22 820,00 € 22 670,00 € 38 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 453 12 604 268,00 € 384 403,00 € 179 7 571 190,00 € 301 9 537 764,00 € 163 3 899 496,00 €
2023 444 11 991 254,00 € 351 197,00 € 176 7 092 317,00 € 293 9 196 906,00 € 159 3 725 628,00 €
2022 455 12 193 518,00 € 506 792,00 € 182 7 727 348,00 € 289 9 055 559,00 € 168 3 606 715,00 €
2021 458 11 703 935,00 € 591 054,00 € 181 7 341 327,00 € 303 8 584 565,00 € 161 3 333 333,00 €
2020 465 10 973 978,00 € 503 729,00 € 174 6 688 901,00 € 303 8 249 559,00 € 161 3 285 073,00 €
2019 464 10 507 559,00 € 495 300,00 € 196 6 479 560,00 € 307 7 712 247,00 € 160 3 275 031,00 €
2018 457 10 301 065,00 € -60 098,00 € 195 6 550 611,00 € 300 7 680 416,00 € 157 3 109 684,00 €
2017 466 10 619 414,00 € 489 099,00 € 166 6 028 671,00 € 311 7 953 635,00 € 154 3 079 593,00 €
2016 450 10 081 895,00 € 435 503,00 € 166 5 842 753,00 € 301 7 735 522,00 € 148 2 959 182,00 €
2015 447 9 860 495,00 € 447 280,00 € 154 5 472 073,00 € 311 7 488 302,00 € 137 2 839 707,00 €
2014 457 9 573 087,00 € 416 181,00 € 148 5 097 334,00 € 305 7 434 774,00 € 142 2 755 031,00 €
2013 459 9 331 226,00 € 391 348,00 € 161 5 364 754,00 € 310 7 315 852,00 € 143 2 646 106,00 €
2012 460 9 299 183,00 € 399 986,00 € 186 5 845 540,00 € 311 7 467 814,00 € 142 2 468 920,00 €
2011 458 9 011 168,00 € 325 664,00 € 220 6 278 966,00 € 317 7 386 201,00 € 143 2 392 529,00 €
2010 466 8 653 017,00 € 257 526,00 € 204 5 871 803,00 € 331 7 019 224,00 € 141 2 320 743,00 €
2009 440 8 271 808,00 € 240 211,00 € 190 5 466 285,00 € 308 6 510 542,00 € 131 2 251 531,00 €
2008 419 7 475 113,00 € 172 369,00 € 182 5 033 875,00 € 286 5 997 116,00 € 124 2 084 632,00 €
2007 415 7 166 424,00 € 248 425,00 € 177 4 752 961,00 € 277 5 610 079,00 € 129 2 018 098,00 €
2006 438 7 131 940,00 € 197 025,00 € 181 4 622 098,00 € 308 5 751 469,00 € 124 1 919 320,00 €
2005 421 5 544 161,00 € 294 186,00 € 173 3 545 867,00 € 290 5 445 536,00 € 122 1 767 760,00 €
2004 423 5 372 555,00 € 278 106,00 € 169 3 440 051,00 € 292 5 430 580,00 € 116 1 587 081,00 €
2003 410 5 287 019,00 € 303 183,00 € 158 3 378 174,00 € 274 5 109 353,00 € 113 1 506 441,00 €
2002 407 4 821 192,00 € 245 138,00 € 153 3 011 870,00 € 268 4 792 850,00 € 116 1 472 924,00 €
2001 356 4 446 940,00 € 288 517,00 € 146 2 911 526,00 € 227 4 201 589,00 € 111 1 390 249,00 €
2000 — — 295 899,88 € 151 2 823 735,09 € — — — —
1999 — — 317 993,56 € 144 2 697 821,81 € — — — —
1998 — — 279 574,12 € 134 2 349 494,56 € — — — —
1997 — — 313 307,58 € 134 2 510 722,50 € — — — —
1996 — — 304 446,79 € 121 2 320 523,30 € — — — —
1995 — — 276 254,69 € 118 2 090 930,20 € — — — —
1994 — — 228 636,94 € 111 1 948 786,89 € — — — —
1993 — — 232 068,72 € 101 1 849 711,64 € — — — —
1992 — — 187 653,61 € 108 1 713 156,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 318 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DELATTRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DELATTRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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