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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Gilbert, maire d'Éloie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Éloie
Territoire
Éloie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Gilbert est maire d'Éloie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Éloie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 24/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eloie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues381
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,30 %
  • Inscrits809
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 381 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,30 % (415 votants sur 809 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 381 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Eloie Donnée non disponible 381 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Eloie 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 381
Blancs 29
Nuls 5
Abstentions 394

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90037
Commune Eloie
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 952 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eloie

Inscrits809
Votants415
Participation51,30 %
Abstentions394
Suffrages exprimés381
Votes blancs29
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eloie1 80951,30 %381 381100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Éloie

  • Population 981 habitants
  • Recettes de fonctionnement 643 951,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 480 170,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 643 951,80 480 170,55
2024 635 659,44 473 362,11
2023 629 933,75 463 463,22
2022 568 349,88 436 791,94
2021 522 604,84 421 497,40
2020 498 782,76 384 129,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 643 951,80 € 635 659,44 € 629 933,75 € 568 349,88 € 522 604,84 € 498 782,76 € 656,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 480 170,55 € 473 362,11 € 463 463,22 € 436 791,94 € 421 497,40 € 384 129,14 € 489,47 € (2025)
Impôts locaux 472 594,00 € 458 496,00 € 421 741,00 € 409 917,28 € 355 285,00 € 354 340,65 € 481,75 € (2025)
Frais de personnel 301 068,31 € 286 964,51 € 269 534,86 € 252 663,46 € 231 306,46 € 229 897,62 € 306,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 321,50 € 1 577,79 € 26 223,72 € 19 106,97 € 25 511,49 € 1 406,23 € 2,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 164 094,06 € 542 519,93 € 576 874,68 € 417 143,23 € 45 032,73 € 329 807,14 € 167,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 094,06 € 486 529,74 € 454 419,00 € 331 261,49 € 45 032,73 € 168 638,33 € 167,27 € (2025)
Épargne brute 163 781,25 € 162 297,33 € 166 470,53 € 131 557,94 € 101 107,44 € 114 653,62 € 166,95 € (2025)
Épargne nette 163 781,25 € 162 297,33 € 166 470,53 € 131 557,94 € 101 107,44 € 114 653,62 € 166,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 150 905,55 € 10 856,38 € 96 134,55 € -207 833,47 € 165 338,58 € -154 942,32 € 153,83 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 853
Dotation forfaitaire 43 746
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 824

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 746,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 824,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Éloie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 643 950 531 160 164 090
2024 650 590 538 040 542 520
2023 663 610 542 310 576 870
2022 568 350 436 790 417 140
2021 541 720 452 440 45 030
2020 498 780 395 960 329 660
2019 526 560 416 090 105 420
2018 584 220 423 230 79 800
2017 522 320 398 150 268 780
2016 579 320 385 220 391 810
2015 526 130 405 840 192 410
2014 509 890 345 810 52 380
2013 547 880 325 890 67 780
2012 502 560 343 470 354 600
2011 482 430 331 990 34 520
2010 489 000 344 840 194 000
2009 487 340 363 330 78 190
2008 491 980 321 410 83 100
2007 441 510 361 360 318 770
2006 439 180 314 680 141 050
2005 443 630 318 110 22 910
2004 467 950 307 750 328 030
2003 411 320 294 600 28 630
2002 383 990 298 040 94 480
2001 354 970 313 160 60 470
2000 351 530 283 640 6 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 650 380 230 4 300
2024 3 400 363 830 4 530
2023 3 610 346 690 4 360
2022 4 490 305 470 3 950
2021 1 180 284 970 3 820
2020 154 440 137 560 4 010
2019 148 160 131 780 4 300
2018 142 880 128 140 4 350
2017 138 510 126 760 4 400
2016 136 860 124 710 4 380
2015 140 250 123 820 3 740
2014 135 260 120 140 3 710
2013 134 730 117 820 3 670
2012 130 890 114 030 4 310
2011 125 360 110 440 4 260
2010 120 830 104 780 4 390
2009 115 520 100 380 3 290
2008 111 030 95 290 3 680
2007 105 040 90 520 3 780
2006 100 560 88 850 3 810
2005 96 860 79 110 3 890
2004 92 520 75 590 3 830
2003 81 850 72 350 4 470
2002 78 670 70 480 4 410
2001 79 010 70 570 3 120
2000 74 980 69 870 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 4 810 5 020
2017 0 4 610 5 020
2016 0 4 420 5 020
2015 0 14 830 15 980
2014 0 24 220 26 930
2013 0 35 170 39 690
2012 0 36 100 42 560
2011 0 34 620 42 910
2010 0 33 900 43 970
2009 0 32 200 43 930
2008 40 000 27 460 38 950
2007 0 30 870 43 910
2006 2 170 29 320 43 910
2005 0 36 890 53 640
2004 0 38 800 57 370
2003 90 000 36 620 59 570
2002 2 900 38 350 61 760
2001 0 34 710 60 520
2000 9 150 32 040 59 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 981 643 950,00 € 414 720,00 € 46 770,00 € 66 630,00 € 531 160,00 € 301 070,00 € 118 760,00 € 0,00 € 6 360,00 € 1 650,00 € 380 230,00 € 4 300,00 € 0,00 € 83 160,00 € 164 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 989 650 590,00 € 400 120,00 € 46 730,00 € 68 490,00 € 538 040,00 € 286 960,00 € 126 270,00 € 0,00 € 6 420,00 € 3 400,00 € 363 830,00 € 4 530,00 € 0,00 € 329 670,00 € 542 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 982 663 610,00 € 381 630,00 € 33 630,00 € 66 730,00 € 542 310,00 € 269 530,00 € 130 450,00 € 0,00 € 6 880,00 € 3 610,00 € 346 690,00 € 4 360,00 € 0,00 € 461 230,00 € 576 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 967 568 350,00 € 339 040,00 € 32 980,00 € 63 570,00 € 436 790,00 € 252 660,00 € 121 220,00 € 0,00 € 5 930,00 € 4 490,00 € 305 470,00 € 3 950,00 € 0,00 € 47 440,00 € 417 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 970 541 720,00 € 313 860,00 € -1 970,00 € 65 460,00 € 452 440,00 € 231 310,00 € 128 810,00 € 0,00 € 4 380,00 € 1 180,00 € 284 970,00 € 3 820,00 € 0,00 € 75 910,00 € 45 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 974 498 780,00 € 299 370,00 € 36 520,00 € 68 100,00 € 395 960,00 € 229 900,00 € 98 520,00 € 0,00 € 6 470,00 € 154 440,00 € 137 560,00 € 4 010,00 € 0,00 € 29 190,00 € 329 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 973 526 560,00 € 291 060,00 € 34 880,00 € 69 790,00 € 416 090,00 € 236 240,00 € 119 480,00 € 0,00 € 6 700,00 € 148 160,00 € 131 780,00 € 4 300,00 € 0,00 € 87 820,00 € 105 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 981 584 220,00 € 279 770,00 € 49 960,00 € 73 030,00 € 423 230,00 € 224 830,00 € 117 960,00 € 210,00 € 6 810,00 € 142 880,00 € 128 140,00 € 4 350,00 € 0,00 € 45 690,00 € 79 800,00 € 4 810,00 € 5 020,00 €
2017 987 522 320,00 € 274 170,00 € 56 060,00 € 77 180,00 € 398 150,00 € 227 740,00 € 110 600,00 € 410,00 € 6 300,00 € 138 510,00 € 126 760,00 € 4 400,00 € 0,00 € 158 640,00 € 268 780,00 € 4 610,00 € 5 020,00 €
2016 999 579 320,00 € 270 430,00 € 53 990,00 € 87 050,00 € 385 220,00 € 220 240,00 € 110 250,00 € 600,00 € 7 150,00 € 136 860,00 € 124 710,00 € 4 380,00 € 0,00 € 56 770,00 € 391 810,00 € 4 420,00 € 5 020,00 €
2015 1 013 526 130,00 € 270 810,00 € 28 040,00 € 99 920,00 € 405 840,00 € 229 430,00 € 127 500,00 € 1 150,00 € 9 450,00 € 140 250,00 € 123 820,00 € 3 740,00 € 0,00 € 17 950,00 € 192 410,00 € 14 830,00 € 15 980,00 €
2014 1 029 509 890,00 € 262 500,00 € 23 800,00 € 113 120,00 € 345 810,00 € 210 380,00 € 84 160,00 € 2 720,00 € 6 590,00 € 135 260,00 € 120 140,00 € 3 710,00 € 0,00 € 3 400,00 € 52 380,00 € 24 220,00 € 26 930,00 €
2013 1 020 547 880,00 € 259 420,00 € 51 970,00 € 115 920,00 € 325 890,00 € 177 600,00 € 90 160,00 € 4 530,00 € 6 660,00 € 134 730,00 € 117 820,00 € 3 670,00 € 0,00 € 125 500,00 € 67 780,00 € 35 170,00 € 39 690,00 €
2012 1 014 502 560,00 € 253 190,00 € 17 070,00 € 115 790,00 € 343 470,00 € 195 320,00 € 90 190,00 € 6 460,00 € 7 210,00 € 130 890,00 € 114 030,00 € 4 310,00 € 0,00 € 10 750,00 € 354 600,00 € 36 100,00 € 42 560,00 €
2011 993 482 430,00 € 243 490,00 € 20 970,00 € 113 760,00 € 331 990,00 € 188 620,00 € 83 160,00 € 8 300,00 € 7 440,00 € 125 360,00 € 110 440,00 € 4 260,00 € 0,00 € 1 120,00 € 34 520,00 € 34 620,00 € 42 910,00 €
2010 972 489 000,00 € 230 020,00 € 16 680,00 € 112 680,00 € 344 840,00 € 182 580,00 € 101 360,00 € 10 070,00 € 7 260,00 € 120 830,00 € 104 780,00 € 4 390,00 € 0,00 € 5 540,00 € 194 000,00 € 33 900,00 € 43 970,00 €
2009 964 487 340,00 € 219 230,00 € 21 700,00 € 112 590,00 € 363 330,00 € 187 630,00 € 95 970,00 € 11 720,00 € 7 660,00 € 115 520,00 € 100 380,00 € 3 290,00 € 0,00 € 21 960,00 € 78 190,00 € 32 200,00 € 43 930,00 €
2008 1 046 491 980,00 € 210 020,00 € 24 850,00 € 126 760,00 € 321 410,00 € 177 250,00 € 81 780,00 € 12 350,00 € 6 130,00 € 111 030,00 € 95 290,00 € 3 680,00 € 40 000,00 € 94 910,00 € 83 100,00 € 27 460,00 € 38 950,00 €
2007 1 046 441 510,00 € 200 370,00 € 23 220,00 € 113 570,00 € 361 360,00 € 177 940,00 € 127 960,00 € 13 040,00 € 9 110,00 € 105 040,00 € 90 520,00 € 3 780,00 € 0,00 € 94 380,00 € 318 770,00 € 30 870,00 € 43 910,00 €
2006 1 046 439 180,00 € 193 470,00 € 20 380,00 € 114 880,00 € 314 680,00 € 177 170,00 € 82 750,00 € 16 770,00 € 7 570,00 € 100 560,00 € 88 850,00 € 3 810,00 € 2 170,00 € 270,00 € 141 050,00 € 29 320,00 € 43 910,00 €
2005 1 021 443 630,00 € 180 080,00 € 19 210,00 € 122 400,00 € 318 110,00 € 163 490,00 € 88 830,00 € 16 790,00 € 9 880,00 € 96 860,00 € 79 110,00 € 3 890,00 € 0,00 € 18 280,00 € 22 910,00 € 36 890,00 € 53 640,00 €
2004 1 021 467 950,00 € 172 240,00 € 12 230,00 € 117 820,00 € 307 750,00 € 168 880,00 € 75 210,00 € 18 570,00 € 10 090,00 € 92 520,00 € 75 590,00 € 3 830,00 € 0,00 € 86 360,00 € 328 030,00 € 38 800,00 € 57 370,00 €
2003 1 021 411 320,00 € 158 680,00 € 11 710,00 € 97 690,00 € 294 600,00 € 157 350,00 € 75 240,00 € 22 970,00 € 6 950,00 € 81 850,00 € 72 350,00 € 4 470,00 € 90 000,00 € 12 830,00 € 28 630,00 € 36 620,00 € 59 570,00 €
2002 863 383 990,00 € 153 570,00 € 22 540,00 € 88 230,00 € 298 040,00 € 164 640,00 € 74 290,00 € 23 410,00 € 7 510,00 € 78 670,00 € 70 480,00 € 4 410,00 € 2 900,00 € 9 190,00 € 94 480,00 € 38 350,00 € 61 760,00 €
2001 863 354 970,00 € 155 670,00 € 7 900,00 € 89 460,00 € 313 160,00 € 139 980,00 € 107 290,00 € 25 800,00 € 5 710,00 € 79 010,00 € 70 570,00 € 3 120,00 € 0,00 € 9 750,00 € 60 470,00 € 34 710,00 € 60 520,00 €
2000 863 351 530,00 € 148 100,00 € 100,00 € 90 710,00 € 283 640,00 € 126 680,00 € 87 200,00 € 37 270,00 € 5 850,00 € 74 980,00 € 69 870,00 € 3 260,00 € 9 150,00 € 5 970,00 € 6 930,00 € 32 040,00 € 59 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 155 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 220 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 517 19 675 596,00 € 1 080 142,00 € 314 15 422 144,00 € 311 12 542 640,00 € 241 7 970 655,00 €
2023 519 18 903 568,00 € 992 441,00 € 300 14 474 374,00 € 311 12 027 597,00 € 231 7 405 657,00 €
2022 510 17 751 016,00 € 901 211,00 € 309 13 760 952,00 € 306 11 227 545,00 € 231 7 227 840,00 €
2021 519 17 226 442,00 € 950 525,00 € 315 13 520 626,00 € 312 10 730 230,00 € 234 6 955 032,00 €
2020 513 16 824 721,00 € 913 799,00 € 300 12 866 647,00 € 311 10 631 206,00 € 234 6 770 942,00 €
2019 501 16 731 818,00 € 1 035 416,00 € 316 13 369 702,00 € 309 10 422 782,00 € 228 6 518 271,00 €
2018 491 16 064 584,00 € 933 517,00 € 320 13 072 149,00 € 307 10 256 409,00 € 230 6 315 550,00 €
2017 483 15 760 883,00 € 888 527,00 € 283 12 070 186,00 € 300 9 924 790,00 € 220 6 144 203,00 €
2016 467 15 283 097,00 € 854 712,00 € 265 11 384 461,00 € 292 9 902 408,00 € 205 5 707 164,00 €
2015 471 14 951 097,00 € 784 274,00 € 258 10 796 461,00 € 296 9 834 324,00 € 203 5 589 794,00 €
2014 472 15 073 194,00 € 824 167,00 € 276 11 255 875,00 € 297 9 981 553,00 € 197 5 469 553,00 €
2013 451 14 774 676,00 € 840 537,00 € 281 11 455 124,00 € 292 9 747 219,00 € 190 5 248 467,00 €
2012 481 15 339 302,00 € 873 703,00 € 327 12 765 391,00 € 317 10 191 467,00 € 196 4 994 140,00 €
2011 481 14 975 658,00 € 854 350,00 € 350 13 252 577,00 € 322 10 464 353,00 € 188 4 786 527,00 €
2010 489 14 263 638,00 € 704 242,00 € 331 12 287 479,00 € 331 10 097 989,00 € 191 4 501 503,00 €
2009 478 13 737 267,00 € 623 576,00 € 330 11 754 912,00 € 327 9 868 247,00 € 187 4 329 103,00 €
2008 470 13 179 900,00 € 512 737,00 € 327 11 473 218,00 € 332 9 911 141,00 € 172 3 788 099,00 €
2007 467 12 568 435,00 € 528 167,00 € 327 10 863 964,00 € 340 9 442 700,00 € 154 3 498 611,00 €
2006 447 11 817 724,00 € 531 104,00 € 304 10 093 318,00 € 323 9 013 804,00 € 151 3 351 660,00 €
2005 442 9 129 590,00 € 629 554,00 € 297 7 798 845,00 € 317 8 636 657,00 € 144 3 063 032,00 €
2004 425 8 622 996,00 € 633 100,00 € 282 7 254 788,00 € 311 8 602 644,00 € 134 2 855 856,00 €
2003 419 8 230 785,00 € 559 482,00 € 272 6 903 546,00 € 312 8 419 198,00 € 124 2 499 440,00 €
2002 389 7 742 225,00 € 562 438,00 € 254 6 513 254,00 € 291 8 072 672,00 € 115 2 218 778,00 €
2001 393 7 601 761,00 € 564 695,00 € 257 6 461 255,00 € 295 7 907 463,00 € 115 2 073 236,00 €
2000 — — 621 752,80 € 259 6 283 396,32 € — — — —
1999 — — 634 549,52 € 253 5 991 217,87 € — — — —
1998 — — 600 105,65 € 240 5 691 391,81 € — — — —
1997 — — 538 376,45 € 213 5 063 753,11 € — — — —
1996 — — 519 645,80 € 225 5 229 574,96 € — — — —
1995 — — 580 571,44 € 231 5 349 901,29 € — — — —
1994 — — 565 909,50 € 239 5 318 104,54 € — — — —
1993 — — 611 149,21 € 238 5 307 461,46 € — — — —
1992 — — 648 057,88 € 240 5 229 086,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 381 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric GILBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric GILBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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