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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcelle Curtenaz, maire d'Éloise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Éloise
Territoire
Éloise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcelle Curtenaz est maire d'Éloise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Éloise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 08/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Éloise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,58 %
  • Inscrits639
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,58 % (336 votants sur 639 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ELOISE, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 261 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ELOISE, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 23
Nuls 52
Abstentions 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74109
Commune Éloise
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 931 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Éloise

Inscrits639
Votants336
Participation52,58 %
Abstentions303
Suffrages exprimés261
Votes blancs23
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eloise1 63952,58 %261 261100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Éloise

  • Population 955 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 562 786,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 172 818,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 958,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 439 540,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 562 786,69 1 172 818,92
2024 1 601 207,78 1 003 214,46
2023 1 553 274,86 1 151 548,16
2022 1 540 204,48 900 669,18
2021 1 499 150,02 896 860,37
2020 1 516 392,89 832 017,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 562 786,69 € 1 601 207,78 € 1 553 274,86 € 1 540 204,48 € 1 499 150,02 € 1 516 392,89 € 1 636,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 172 818,92 € 1 003 214,46 € 1 151 548,16 € 900 669,18 € 896 860,37 € 832 017,76 € 1 228,08 € (2025)
Impôts locaux 937 560,00 € 947 335,00 € 945 251,00 € 924 376,00 € 882 333,00 € 886 911,00 € 981,74 € (2025)
Frais de personnel 373 552,17 € 361 926,02 € 311 495,77 € 299 929,67 € 297 187,78 € 282 781,33 € 391,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 209 489,00 € 238 022,09 € 254 172,00 € 183 999,50 € 186 829,92 € 200 718,43 € 219,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 751 895,68 € 682 819,41 € 255 293,25 € 272 472,55 € 66 612,72 € 138 610,60 € 787,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 751 895,68 € 679 890,63 € 253 616,07 € 271 093,10 € 55 937,72 € 137 500,60 € 787,33 € (2025)
Épargne brute 389 967,77 € 597 993,32 € 401 726,70 € 639 535,30 € 602 289,65 € 684 375,13 € 408,34 € (2025)
Épargne nette 389 967,77 € 595 064,54 € 400 049,52 € 638 155,85 € 602 289,65 € 683 265,13 € 408,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -268 988,59 € 43 495,27 € 169 903,58 € 398 559,10 € 595 754,11 € 647 304,80 € -281,66 € (2025)
Encours de la dette 7 958,62 € 5 655,84 € 7 607,34 € 7 980,70 € 7 974,85 € 7 520,50 € 8,33 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 2 928,78 € 1 677,18 € 1 379,45 € 0,00 € 1 110,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Éloise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 461 820 1 199 040 742 360
2024 1 522 840 924 320 648 600
2023 1 472 760 1 118 160 250 990
2022 1 460 440 897 780 334 120
2021 1 407 360 888 650 40 020
2020 1 443 350 832 730 99 020
2019 1 367 100 978 190 471 280
2018 1 243 740 850 200 688 110
2017 1 267 410 738 030 770 840
2016 1 236 550 755 990 270 800
2015 1 530 370 845 800 306 380
2014 1 417 860 786 600 594 260
2013 1 458 440 919 960 637 890
2012 1 228 070 846 460 198 040
2011 1 201 120 808 220 637 240
2010 1 270 260 781 030 290 410
2009 1 120 780 773 240 277 100
2008 1 100 610 763 870 529 330
2007 1 014 010 786 810 1 481 880
2006 1 074 000 764 640 380 350
2005 1 034 430 726 170 256 010
2004 938 510 555 990 381 400
2003 790 290 468 530 367 320
2002 825 600 485 050 399 660
2001 639 820 401 990 274 800
2000 705 240 438 080 225 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 380 519 540 5 140
2024 5 080 502 320 5 720
2023 6 380 485 640 5 350
2022 5 990 453 390 5 010
2021 5 340 438 300 4 860
2020 106 650 147 770 4 860
2019 107 310 145 340 4 810
2018 103 060 142 090 4 930
2017 102 090 140 340 4 830
2016 99 190 138 990 4 830
2015 98 880 137 220 4 830
2014 96 190 135 070 4 860
2013 94 860 133 960 4 790
2012 92 890 132 390 4 700
2011 88 890 128 810 4 440
2010 41 500 126 270 4 160
2009 38 810 123 670 4 120
2008 38 720 119 860 4 060
2007 36 030 118 890 3 990
2006 34 780 115 920 3 940
2005 30 960 111 640 4 920
2004 26 910 89 570 4 030
2003 25 290 86 800 4 140
2002 23 470 84 770 4 210
2001 14 520 54 440 3 640
2000 13 620 53 210 3 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 41 020 42 900
2016 0 39 210 42 900
2015 0 37 490 42 900
2014 0 35 840 42 900
2013 0 34 260 42 900
2012 0 32 760 42 900
2011 0 31 320 42 900
2010 0 29 940 42 900
2009 0 28 620 42 900
2008 0 367 970 375 670
2007 650 000 36 300 39 750
2006 0 34 560 38 840
2005 0 32 900 38 840
2004 0 31 320 38 840
2003 0 50 880 60 940
2002 0 47 880 60 940
2001 0 45 070 60 940
2000 0 42 430 60 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 955 1 461 820,00 € 310 040,00 € 32 650,00 € 0,00 € 1 199 040,00 € 373 550,00 € 580 120,00 € 0,00 € 99 770,00 € 3 380,00 € 519 540,00 € 5 140,00 € 0,00 € 25 650,00 € 742 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 951 1 522 840,00 € 301 980,00 € 79 900,00 € 0,00 € 924 320,00 € 361 930,00 € 401 210,00 € 0,00 € 50 330,00 € 5 080,00 € 502 320,00 € 5 720,00 € 0,00 € 83 130,00 € 648 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 951 1 472 760,00 € 293 360,00 € 112 260,00 € 290,00 € 1 118 160,00 € 311 500,00 € 609 150,00 € 0,00 € 98 770,00 € 6 380,00 € 485 640,00 € 5 350,00 € 0,00 € 0,00 € 250 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 946 1 460 440,00 € 276 410,00 € 119 480,00 € 0,00 € 897 780,00 € 299 930,00 € 415 180,00 € 0,00 € 98 880,00 € 5 990,00 € 453 390,00 € 5 010,00 € 0,00 € 5 000,00 € 334 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 913 1 407 360,00 € 925 120,00 € 78 040,00 € 0,00 € 888 650,00 € 297 190,00 € 394 390,00 € 0,00 € 113 560,00 € 5 340,00 € 438 300,00 € 4 860,00 € 0,00 € 27 510,00 € 40 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 882 1 443 350,00 € 929 110,00 € 93 280,00 € 0,00 € 832 730,00 € 282 780,00 € 308 460,00 € 0,00 € 148 990,00 € 106 650,00 € 147 770,00 € 4 860,00 € 0,00 € 50 800,00 € 99 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 855 1 367 100,00 € 897 770,00 € 67 850,00 € 2 720,00 € 978 190,00 € 269 920,00 € 505 390,00 € 0,00 € 135 170,00 € 107 310,00 € 145 340,00 € 4 810,00 € 0,00 € 20 250,00 € 471 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 856 1 243 740,00 € 893 690,00 € -4 030,00 € 8 160,00 € 850 200,00 € 275 440,00 € 386 090,00 € 0,00 € 108 580,00 € 103 060,00 € 142 090,00 € 4 930,00 € 0,00 € 146 370,00 € 688 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 860 1 267 410,00 € 860 540,00 € 46 820,00 € 20 780,00 € 738 030,00 € 245 370,00 € 324 950,00 € 1 890,00 € 93 690,00 € 102 090,00 € 140 340,00 € 4 830,00 € 0,00 € 10 680,00 € 770 840,00 € 41 020,00 € 42 900,00 €
2016 866 1 236 550,00 € 853 500,00 € -5 760,00 € 50 560,00 € 755 990,00 € 244 610,00 € 375 820,00 € 3 690,00 € 93 030,00 € 99 190,00 € 138 990,00 € 4 830,00 € 0,00 € 31 380,00 € 270 800,00 € 39 210,00 € 42 900,00 €
2015 873 1 530 370,00 € 1 080 830,00 € 13 520,00 € 78 790,00 € 845 800,00 € 277 340,00 € 397 310,00 € 5 410,00 € 110 000,00 € 98 880,00 € 137 220,00 € 4 830,00 € 0,00 € 20 000,00 € 306 380,00 € 37 490,00 € 42 900,00 €
2014 871 1 417 860,00 € 858 510,00 € 55 460,00 € 106 080,00 € 786 600,00 € 277 240,00 € 375 340,00 € 7 060,00 € 91 560,00 € 96 190,00 € 135 070,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 594 260,00 € 35 840,00 € 42 900,00 €
2013 874 1 458 440,00 € 845 420,00 € 57 750,00 € 126 040,00 € 919 960,00 € 248 970,00 € 344 490,00 € 8 640,00 € 169 740,00 € 94 860,00 € 133 960,00 € 4 790,00 € 0,00 € 26 000,00 € 637 890,00 € 34 260,00 € 42 900,00 €
2012 874 1 228 070,00 € 704 040,00 € 103 650,00 € 116 910,00 € 846 460,00 € 240 910,00 € 317 080,00 € 10 150,00 € 245 060,00 € 92 890,00 € 132 390,00 € 4 700,00 € 0,00 € 43 500,00 € 198 040,00 € 32 760,00 € 42 900,00 €
2011 886 1 201 120,00 € 688 460,00 € 70 120,00 € 118 620,00 € 808 220,00 € 244 210,00 € 356 970,00 € 11 590,00 € 130 880,00 € 88 890,00 € 128 810,00 € 4 440,00 € 0,00 € 54 370,00 € 637 240,00 € 31 320,00 € 42 900,00 €
2010 899 1 270 260,00 € 688 050,00 € 54 830,00 € 122 180,00 € 781 030,00 € 253 190,00 € 315 860,00 € 12 960,00 € 134 610,00 € 41 500,00 € 126 270,00 € 4 160,00 € 0,00 € 33 000,00 € 290 410,00 € 29 940,00 € 42 900,00 €
2009 910 1 120 780,00 € 670 150,00 € 46 230,00 € 122 360,00 € 773 240,00 € 255 350,00 € 336 730,00 € 14 280,00 € 113 730,00 € 38 810,00 € 123 670,00 € 4 120,00 € 0,00 € 7 500,00 € 277 100,00 € 28 620,00 € 42 900,00 €
2008 922 1 100 610,00 € 651 630,00 € 56 570,00 € 122 010,00 € 763 870,00 € 237 770,00 € 360 140,00 € 7 700,00 € 110 220,00 € 38 720,00 € 119 860,00 € 4 060,00 € 0,00 € 164 280,00 € 529 330,00 € 367 970,00 € 375 670,00 €
2007 922 1 014 010,00 € 598 720,00 € 61 450,00 € 120 400,00 € 786 810,00 € 237 080,00 € 413 930,00 € 3 560,00 € 86 240,00 € 36 030,00 € 118 890,00 € 3 990,00 € 650 000,00 € 351 770,00 € 1 481 880,00 € 36 300,00 € 39 750,00 €
2006 922 1 074 000,00 € 638 090,00 € 63 980,00 € 118 690,00 € 764 640,00 € 223 790,00 € 372 600,00 € 4 280,00 € 108 730,00 € 34 780,00 € 115 920,00 € 3 940,00 € 0,00 € 111 310,00 € 380 350,00 € 34 560,00 € 38 840,00 €
2005 903 1 034 430,00 € 618 770,00 € 27 980,00 € 116 720,00 € 726 170,00 € 214 790,00 € 345 030,00 € 5 940,00 € 116 460,00 € 30 960,00 € 111 640,00 € 4 920,00 € 0,00 € 19 000,00 € 256 010,00 € 32 900,00 € 38 840,00 €
2004 903 938 510,00 € 480 820,00 € 45 720,00 € 112 550,00 € 555 990,00 € 138 850,00 € 218 140,00 € 7 520,00 € 103 920,00 € 26 910,00 € 89 570,00 € 4 030,00 € 0,00 € 24 920,00 € 381 400,00 € 31 320,00 € 38 840,00 €
2003 903 790 290,00 € 473 160,00 € 31 830,00 € 54 160,00 € 468 530,00 € 127 730,00 € 190 970,00 € 10 060,00 € 96 280,00 € 25 290,00 € 86 800,00 € 4 140,00 € 0,00 € 8 110,00 € 367 320,00 € 50 880,00 € 60 940,00 €
2002 717 825 600,00 € 454 930,00 € 48 260,00 € 53 970,00 € 485 050,00 € 113 950,00 € 213 890,00 € 13 060,00 € 92 480,00 € 23 470,00 € 84 770,00 € 4 210,00 € 0,00 € 18 960,00 € 399 660,00 € 47 880,00 € 60 940,00 €
2001 717 639 820,00 € 332 060,00 € 37 810,00 € 51 820,00 € 401 990,00 € 5 370,00 € 173 480,00 € 15 870,00 € 159 300,00 € 14 520,00 € 54 440,00 € 3 640,00 € 0,00 € 4 120,00 € 274 800,00 € 45 070,00 € 60 940,00 €
2000 717 705 240,00 € 307 640,00 € 41 170,00 € 56 150,00 € 438 080,00 € 25 970,00 € 178 920,00 € 18 510,00 € 133 910,00 € 13 620,00 € 53 210,00 € 3 600,00 € 0,00 € 15 800,00 € 225 960,00 € 42 430,00 € 60 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 531 31 726 949,00 € 1 297 807,00 € 286 21 096 463,00 € 379 26 393 101,00 € 166 5 914 066,00 €
2023 513 26 826 974,00 € 809 237,00 € 252 16 612 036,00 € 360 23 646 793,00 € 175 5 686 556,00 €
2022 495 24 132 187,00 € 773 074,00 € 244 14 947 663,00 € 343 21 314 139,00 € 172 5 372 271,00 €
2021 497 25 188 269,00 € 1 049 426,00 € 254 17 327 123,00 € 354 19 715 795,00 € 169 4 966 485,00 €
2020 488 22 089 125,00 € 829 329,00 € 246 14 501 712,00 € 354 18 425 431,00 € 166 4 763 947,00 €
2019 465 20 222 882,00 € 662 720,00 € 277 14 313 440,00 € 334 17 603 806,00 € 158 4 424 049,00 €
2018 444 19 252 852,00 € 731 255,00 € 249 12 535 866,00 € 327 16 332 087,00 € 151 4 480 858,00 €
2017 435 19 257 256,00 € 686 230,00 € 224 12 726 787,00 € 322 16 830 877,00 € 144 3 959 073,00 €
2016 435 20 172 675,00 € 644 644,00 € 205 11 020 634,00 € 306 17 669 209,00 € 148 3 938 609,00 €
2015 429 18 656 057,00 € 627 838,00 € 216 11 982 427,00 € 310 16 467 346,00 € 146 3 888 095,00 €
2014 430 18 156 285,00 € 725 144,00 € 233 12 248 649,00 € 316 15 810 430,00 € 145 3 746 596,00 €
2013 410 17 423 419,00 € 519 706,00 € 228 10 998 471,00 € 304 15 468 272,00 € 140 3 534 327,00 €
2012 427 17 841 164,00 € 565 629,00 € 255 11 728 298,00 € 322 16 203 864,00 € 130 3 133 630,00 €
2011 421 16 290 489,00 € 502 710,00 € 275 12 573 764,00 € 311 14 834 691,00 € 129 2 984 868,00 €
2010 411 14 583 193,00 € 407 527,00 € 269 11 605 411,00 € 304 12 688 240,00 € 133 2 903 997,00 €
2009 419 13 421 727,00 € 273 854,00 € 282 11 258 873,00 € 313 11 640 872,00 € 131 2 789 011,00 €
2008 411 12 947 065,00 € 266 463,00 € 279 11 003 927,00 € 304 11 340 456,00 € 124 2 642 670,00 €
2007 410 12 388 003,00 € 363 202,00 € 281 10 119 692,00 € 308 10 682 214,00 € 123 2 541 427,00 €
2006 404 11 759 571,00 € 392 310,00 € 270 9 680 525,00 € 303 9 987 132,00 € 117 2 295 056,00 €
2005 405 9 171 542,00 € 442 454,00 € 275 7 605 820,00 € 305 10 133 296,00 € 109 2 144 333,00 €
2004 411 8 943 589,00 € 425 703,00 € 265 7 074 103,00 € 318 9 905 353,00 € 105 1 888 844,00 €
2003 408 8 925 650,00 € 483 662,00 € 253 7 083 177,00 € 310 9 509 386,00 € 105 1 856 938,00 €
2002 399 8 747 433,00 € 458 155,00 € 242 6 912 616,00 € 299 9 242 765,00 € 108 1 775 399,00 €
2001 382 7 719 443,00 € 402 072,00 € 232 6 118 803,00 € 286 8 227 856,00 € 103 1 700 579,00 €
2000 — — 376 128,47 € 219 5 170 856,63 € — — — —
1999 — — 375 567,91 € 204 4 495 135,05 € — — — —
1998 — — 315 582,88 € 198 4 068 890,49 € — — — —
1997 — — 284 134,94 € 179 3 129 901,96 € — — — —
1996 — — 270 097,74 € 173 2 994 793,26 € — — — —
1995 — — 288 807,04 € 162 2 826 225,96 € — — — —
1994 — — 256 925,68 € 159 2 678 381,97 € — — — —
1993 — — 262 606,24 € 148 2 547 501,89 € — — — —
1992 — — 252 130,25 € 140 2 326 057,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcelle CURTENAZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcelle CURTENAZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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