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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Griss, maire d'Elsenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Elsenheim
Territoire
Elsenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Griss est maire d'Elsenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Elsenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 26/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Elsenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues279
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,88 %
  • Inscrits594
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 279 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,88 % (326 votants sur 594 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons à faire vivre Elsenheim ! Donnée non disponible 279 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons à faire vivre Elsenheim ! 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 30
Nuls 17
Abstentions 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67121
Commune Elsenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 803 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Elsenheim

Inscrits594
Votants326
Participation54,88 %
Abstentions268
Suffrages exprimés279
Votes blancs30
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Elsenheim1 59454,88 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Elsenheim

  • Population 813 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 668,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 386 273,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 550,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 66 200,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 668,74 386 273,61
2024 501 116,33 347 940,26
2023 549 525,78 349 973,81
2022 504 370,87 359 734,12
2021 471 237,02 286 486,86
2020 441 274,83 275 517,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 668,74 € 501 116,33 € 549 525,78 € 504 370,87 € 471 237,02 € 441 274,83 € 658,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 386 273,61 € 347 940,26 € 349 973,81 € 359 734,12 € 286 486,86 € 275 517,09 € 475,12 € (2025)
Impôts locaux 267 056,00 € 261 814,00 € 260 820,00 € 261 493,00 € 235 846,00 € 218 258,00 € 328,48 € (2025)
Frais de personnel 127 085,82 € 121 335,89 € 132 424,39 € 131 842,93 € 117 880,29 € 110 836,71 € 156,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 177,60 € 8 520,16 € 8 505,00 € 510,62 € 36 092,19 € 32 295,36 € 7,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 573,30 € 247 436,31 € 195 773,50 € 56 681,24 € 143 167,53 € 101 512,04 € 112,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 573,30 € 233 516,35 € 174 125,59 € 33 944,35 € 109 344,28 € 46 679,11 € 112,64 € (2025)
Épargne brute 149 395,13 € 153 176,07 € 199 551,97 € 144 636,75 € 184 750,16 € 165 757,74 € 183,76 € (2025)
Épargne nette 149 395,13 € 139 256,11 € 177 904,06 € 121 899,86 € 150 926,91 € 110 924,81 € 183,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 054,33 € -22 244,69 € 42 184,44 € 156 149,67 € 97 427,91 € 147 203,04 € 135,37 € (2025)
Encours de la dette 2 550,00 € 1 350,00 € 15 269,96 € 36 917,87 € 58 254,76 € 91 627,92 € 3,14 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 14 179,50 € 22 489,96 € 23 573,84 € 34 901,18 € 57 225,27 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 569
Dotation forfaitaire 31 143
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 426

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 569,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 143,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 426,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Elsenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 670 386 270 91 570
2024 515 510 362 330 233 520
2023 549 530 349 970 174 130
2022 504 370 359 730 33 940
2021 471 240 286 490 109 340
2020 441 270 275 520 46 680
2019 1 051 280 309 300 107 880
2018 455 660 295 220 150 620
2017 414 150 313 090 40 360
2016 427 760 312 610 334 340
2015 439 030 312 500 17 410
2014 436 910 319 090 65 390
2013 449 070 321 260 185 270
2012 471 630 307 870 62 390
2011 452 520 306 220 53 210
2010 387 940 316 870 116 500
2009 384 820 281 580 987 310
2008 382 920 273 240 93 040
2007 379 150 266 120 84 370
2006 350 590 259 380 119 890
2005 320 900 240 690 407 410
2004 306 020 247 670 144 880
2003 282 310 236 920 22 440
2002 357 580 272 590 396 920
2001 329 600 214 920 283 320
2000 291 990 241 410 431 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 204 020 20 940
2024 5 680 196 280 23 490
2023 6 870 192 810 22 710
2022 2 120 179 770 21 170
2021 2 050 172 280 20 500
2020 110 850 61 230 20 460
2019 111 320 59 440 20 130
2018 108 780 57 480 19 670
2017 108 030 56 500 19 490
2016 102 870 55 740 19 400
2015 107 520 54 460 19 560
2014 102 030 53 980 19 380
2013 95 450 49 780 18 320
2012 90 420 47 900 17 990
2011 84 890 45 930 17 680
2010 44 790 43 730 16 540
2009 42 380 43 240 16 410
2008 40 450 41 190 16 190
2007 39 080 39 810 15 810
2006 37 100 38 320 15 530
2005 35 260 35 860 19 050
2004 32 250 34 510 18 800
2003 29 060 33 460 18 610
2002 28 040 32 590 18 200
2001 27 320 31 930 17 940
2000 24 150 28 270 16 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 13 470 13 730
2023 0 21 650 22 490
2022 0 21 390 22 220
2021 0 28 370 29 450
2020 0 54 830 57 230
2019 0 56 600 60 320
2018 0 45 270 49 530
2017 0 41 700 46 530
2016 0 46 300 54 080
2015 0 44 710 54 450
2014 0 43 180 54 780
2013 0 41 000 55 860
2012 0 41 510 58 140
2011 0 42 220 60 260
2010 0 41 360 59 800
2009 200 000 38 790 55 530
2008 0 38 070 55 550
2007 0 36 650 55 610
2006 0 36 470 58 130
2005 250 000 29 810 47 230
2004 0 31 040 44 440
2003 99 000 125 540 138 970
2002 0 225 840 238 880
2001 449 720 29 830 40 460
2000 0 26 370 37 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 813 535 670,00 € 273 050,00 € 60 770,00 € 52 340,00 € 386 270,00 € 127 090,00 € 172 090,00 € 0,00 € 7 500,00 € 3 510,00 € 204 020,00 € 20 940,00 € 0,00 € 3 130,00 € 91 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 812 515 510,00 € 268 790,00 € 62 700,00 € 53 660,00 € 362 330,00 € 121 340,00 € 140 110,00 € 260,00 € 7 730,00 € 5 680,00 € 196 280,00 € 23 490,00 € 0,00 € 0,00 € 233 520,00 € 13 470,00 € 13 730,00 €
2023 813 549 530,00 € 264 920,00 € 64 420,00 € 61 540,00 € 349 970,00 € 132 420,00 € 134 270,00 € 840,00 € 7 600,00 € 6 870,00 € 192 810,00 € 22 710,00 € 0,00 € 0,00 € 174 130,00 € 21 650,00 € 22 490,00 €
2022 820 504 370,00 € 261 840,00 € 47 700,00 € 67 570,00 € 359 730,00 € 131 840,00 € 146 860,00 € 840,00 € 6 000,00 € 2 120,00 € 179 770,00 € 21 170,00 € 0,00 € 8 970,00 € 33 940,00 € 21 390,00 € 22 220,00 €
2021 826 471 240,00 € 250 470,00 € -1 240,00 € 70 600,00 € 286 490,00 € 117 880,00 € 108 100,00 € 1 080,00 € 6 600,00 € 2 050,00 € 172 280,00 € 20 500,00 € 0,00 € 0,00 € 109 340,00 € 28 370,00 € 29 450,00 €
2020 823 441 270,00 € 232 900,00 € 2 230,00 € 71 520,00 € 275 520,00 € 110 840,00 € 103 980,00 € 2 390,00 € 7 340,00 € 110 850,00 € 61 230,00 € 20 460,00 € 0,00 € 5 100,00 € 46 680,00 € 54 830,00 € 57 230,00 €
2019 833 1 051 280,00 € 233 460,00 € 5 770,00 € 73 400,00 € 309 300,00 € 123 530,00 € 127 440,00 € 3 730,00 € 7 520,00 € 111 320,00 € 59 440,00 € 20 130,00 € 0,00 € 0,00 € 107 880,00 € 56 600,00 € 60 320,00 €
2018 843 455 660,00 € 241 040,00 € 2 690,00 € 74 960,00 € 295 220,00 € 119 840,00 € 115 330,00 € 4 260,00 € 8 900,00 € 108 780,00 € 57 480,00 € 19 670,00 € 0,00 € 0,00 € 150 620,00 € 45 270,00 € 49 530,00 €
2017 858 414 150,00 € 208 880,00 € -100,00 € 76 490,00 € 313 090,00 € 137 960,00 € 118 870,00 € 4 830,00 € 6 900,00 € 108 030,00 € 56 500,00 € 19 490,00 € 0,00 € 33 000,00 € 40 360,00 € 41 700,00 € 46 530,00 €
2016 852 427 760,00 € 222 080,00 € 8 810,00 € 75 900,00 € 312 610,00 € 156 450,00 € 104 630,00 € 7 780,00 € 6 050,00 € 102 870,00 € 55 740,00 € 19 400,00 € 0,00 € 53 000,00 € 334 340,00 € 46 300,00 € 54 080,00 €
2015 834 439 030,00 € 230 100,00 € -550,00 € 84 130,00 € 312 500,00 € 156 160,00 € 96 320,00 € 9 730,00 € 6 770,00 € 107 520,00 € 54 460,00 € 19 560,00 € 0,00 € 3 550,00 € 17 410,00 € 44 710,00 € 54 450,00 €
2014 833 436 910,00 € 212 740,00 € 770,00 € 94 580,00 € 319 090,00 € 151 820,00 € 100 590,00 € 11 600,00 € 7 260,00 € 102 030,00 € 53 980,00 € 19 380,00 € 0,00 € 46 510,00 € 65 390,00 € 43 180,00 € 54 780,00 €
2013 832 449 070,00 € 212 950,00 € 40,00 € 98 900,00 € 321 260,00 € 144 880,00 € 93 680,00 € 14 860,00 € 5 550,00 € 95 450,00 € 49 780,00 € 18 320,00 € 0,00 € 23 420,00 € 185 270,00 € 41 000,00 € 55 860,00 €
2012 828 471 630,00 € 196 150,00 € 8 250,00 € 98 970,00 € 307 870,00 € 143 410,00 € 91 380,00 € 16 630,00 € 5 400,00 € 90 420,00 € 47 900,00 € 17 990,00 € 0,00 € 5 400,00 € 62 390,00 € 41 510,00 € 58 140,00 €
2011 811 452 520,00 € 184 380,00 € 19 130,00 € 98 390,00 € 306 220,00 € 142 260,00 € 80 950,00 € 18 260,00 € 4 750,00 € 84 890,00 € 45 930,00 € 17 680,00 € 0,00 € 6 670,00 € 53 210,00 € 42 220,00 € 60 260,00 €
2010 810 387 940,00 € 156 560,00 € 0,00 € 98 440,00 € 316 870,00 € 139 540,00 € 92 160,00 € 18 620,00 € 8 170,00 € 44 790,00 € 43 730,00 € 16 540,00 € 0,00 € 75 780,00 € 116 500,00 € 41 360,00 € 59 800,00 €
2009 795 384 820,00 € 155 980,00 € 21 750,00 € 95 330,00 € 281 580,00 € 133 040,00 € 68 520,00 € 16 940,00 € 12 030,00 € 42 380,00 € 43 240,00 € 16 410,00 € 200 000,00 € 15 890,00 € 987 310,00 € 38 790,00 € 55 530,00 €
2008 801 382 920,00 € 154 940,00 € 0,00 € 95 340,00 € 273 240,00 € 116 570,00 € 78 150,00 € 17 480,00 € 9 640,00 € 40 450,00 € 41 190,00 € 16 190,00 € 0,00 € 15 770,00 € 93 040,00 € 38 070,00 € 55 550,00 €
2007 788 379 150,00 € 150 220,00 € 0,00 € 95 400,00 € 266 120,00 € 113 560,00 € 77 890,00 € 18 960,00 € 9 100,00 € 39 080,00 € 39 810,00 € 15 810,00 € 0,00 € 0,00 € 84 370,00 € 36 650,00 € 55 610,00 €
2006 788 350 590,00 € 144 590,00 € 16 520,00 € 93 830,00 € 259 380,00 € 100 520,00 € 84 380,00 € 21 810,00 € 8 220,00 € 37 100,00 € 38 320,00 € 15 530,00 € 0,00 € 80 610,00 € 119 890,00 € 36 470,00 € 58 130,00 €
2005 693 320 900,00 € 142 710,00 € 14 560,00 € 80 470,00 € 240 690,00 € 100 350,00 € 73 390,00 € 17 410,00 € 5 510,00 € 35 260,00 € 35 860,00 € 19 050,00 € 250 000,00 € 35 540,00 € 407 410,00 € 29 810,00 € 47 230,00 €
2004 693 306 020,00 € 134 610,00 € 0,00 € 78 820,00 € 247 670,00 € 94 300,00 € 76 140,00 € 13 400,00 € 5 600,00 € 32 250,00 € 34 510,00 € 18 800,00 € 0,00 € 2 000,00 € 144 880,00 € 31 040,00 € 44 440,00 €
2003 693 282 310,00 € 125 390,00 € 0,00 € 63 610,00 € 236 920,00 € 79 320,00 € 66 060,00 € 13 430,00 € 4 640,00 € 29 060,00 € 33 460,00 € 18 610,00 € 99 000,00 € 27 550,00 € 22 440,00 € 125 540,00 € 138 970,00 €
2002 693 357 580,00 € 123 180,00 € 130,00 € 63 210,00 € 272 590,00 € 79 280,00 € 71 310,00 € 13 030,00 € 5 600,00 € 28 040,00 € 32 590,00 € 18 200,00 € 0,00 € 83 920,00 € 396 920,00 € 225 840,00 € 238 880,00 €
2001 693 329 600,00 € 116 910,00 € 160,00 € 60 400,00 € 214 920,00 € 76 710,00 € 48 020,00 € 10 660,00 € 3 270,00 € 27 320,00 € 31 930,00 € 17 940,00 € 449 720,00 € 80 550,00 € 283 320,00 € 29 830,00 € 40 460,00 €
2000 693 291 990,00 € 106 030,00 € 160,00 € 58 210,00 € 241 410,00 € 88 290,00 € 66 220,00 € 11 520,00 € 7 070,00 € 24 150,00 € 28 270,00 € 16 440,00 € 0,00 € 530,00 € 431 670,00 € 26 370,00 € 37 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 441 15 673 621,00 € 745 287,00 € 246 11 425 128,00 € 312 11 821 107,00 € 155 4 418 801,00 €
2023 439 14 668 669,00 € 633 075,00 € 232 10 392 593,00 € 311 11 263 136,00 € 152 4 130 251,00 €
2022 441 14 205 654,00 € 666 318,00 € 231 10 012 271,00 € 317 10 727 656,00 € 147 3 874 352,00 €
2021 427 13 129 713,00 € 599 837,00 € 215 8 952 881,00 € 311 9 944 425,00 € 144 3 477 930,00 €
2020 436 12 904 060,00 € 578 369,00 € 230 9 200 432,00 € 322 9 872 457,00 € 145 3 355 330,00 €
2019 430 12 460 642,00 € 607 762,00 € 258 9 090 837,00 € 312 9 862 511,00 € 144 3 224 136,00 €
2018 451 12 629 472,00 € 604 145,00 € 268 9 597 449,00 € 335 10 372 453,00 € 145 3 110 823,00 €
2017 442 12 153 065,00 € 559 017,00 € 219 8 254 547,00 € 321 9 771 329,00 € 144 3 007 388,00 €
2016 437 11 642 078,00 € 458 900,00 € 212 7 584 316,00 € 320 9 544 624,00 € 138 3 052 227,00 €
2015 411 11 249 468,00 € 465 626,00 € 206 7 476 081,00 € 302 9 321 565,00 € 135 2 782 001,00 €
2014 426 11 302 272,00 € 536 191,00 € 221 7 913 750,00 € 326 9 591 678,00 € 127 2 603 184,00 €
2013 432 11 417 971,00 € 473 499,00 € 221 7 844 017,00 € 326 9 672 558,00 € 130 2 504 781,00 €
2012 425 11 224 923,00 € 514 433,00 € 259 8 859 057,00 € 321 9 393 372,00 € 121 2 303 596,00 €
2011 422 10 732 394,00 € 467 097,00 € 277 8 966 885,00 € 316 8 885 547,00 € 127 2 283 366,00 €
2010 429 9 847 597,00 € 314 047,00 € 244 7 705 502,00 € 325 8 306 442,00 € 122 2 209 482,00 €
2009 423 9 690 792,00 € 273 566,00 € 257 7 875 196,00 € 323 8 291 512,00 € 116 2 099 464,00 €
2008 431 10 053 604,00 € 322 931,00 € 249 7 984 916,00 € 334 8 090 020,00 € 120 2 039 578,00 €
2007 412 9 048 228,00 € 310 012,00 € 246 7 109 059,00 € 312 7 631 437,00 € 118 1 919 489,00 €
2006 409 9 067 565,00 € 386 147,00 € 237 7 138 983,00 € 308 7 728 941,00 € 118 1 864 950,00 €
2005 404 6 834 274,00 € 442 055,00 € 239 5 498 440,00 € 300 7 349 910,00 € 117 1 771 294,00 €
2004 389 6 375 852,00 € 380 470,00 € 221 4 977 090,00 € 287 6 875 074,00 € 114 1 706 943,00 €
2003 362 6 092 152,00 € 407 730,00 € 210 4 762 070,00 € 263 6 376 169,00 € 112 1 616 572,00 €
2002 364 5 805 065,00 € 295 952,00 € 203 4 571 891,00 € 255 5 966 128,00 € 123 1 592 938,00 €
2001 342 5 305 958,00 € 346 771,00 € 190 4 172 343,00 € 234 5 484 755,00 € 114 1 523 533,00 €
2000 — — 357 747,08 € 199 4 026 903,14 € — — — —
1999 — — 346 421,79 € 193 3 770 930,11 € — — — —
1998 — — 342 009,31 € 196 3 741 609,59 € — — — —
1997 — — 303 096,39 € 171 3 367 151,51 € — — — —
1996 — — 282 539,86 € 160 3 210 409,37 € — — — —
1995 — — 262 763,26 € 164 3 098 946,27 € — — — —
1994 — — 246 704,59 € 141 2 663 381,75 € — — — —
1993 — — 219 415,14 € 146 2 607 520,46 € — — — —
1992 — — 247 163,15 € 136 2 457 492,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 279 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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