Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Simon, maire d'Elvange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Elvange
Territoire
Elvange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Michel Simon est maire d'Elvange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Elvange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 25/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Elvange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,13 %
  • Inscrits303
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,13 % (164 votants sur 303 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE MOTIVEE POUR ELVANGE ET SES HABITANTS Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE MOTIVEE POUR ELVANGE ET SES HABITANTS 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57190
Commune Elvange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 419 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Elvange

Inscrits303
Votants164
Participation54,13 %
Abstentions139
Suffrages exprimés148
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Elvange1 30354,13 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Elvange

  • Population 421 habitants
  • Recettes de fonctionnement 201 707,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 924,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 135 179,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 201 707,60 177 924,17
2024 250 093,18 197 199,31
2023 302 725,64 218 407,48
2022 283 138,56 165 589,08
2021 238 096,64 148 875,16
2020 288 921,85 161 361,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 201 707,60 € 250 093,18 € 302 725,64 € 283 138,56 € 238 096,64 € 288 921,85 € 479,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 924,17 € 197 199,31 € 218 407,48 € 165 589,08 € 148 875,16 € 161 361,57 € 422,62 € (2025)
Impôts locaux 98 037,00 € 97 216,00 € 93 785,00 € 88 541,00 € 83 775,00 € 77 858,00 € 232,87 € (2025)
Frais de personnel 49 053,45 € 46 716,02 € 42 500,69 € 44 143,86 € 39 157,02 € 40 194,70 € 116,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 151,86 € 7,16 € 1 141,72 € 1 126,62 € 75,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 177,53 € 66 030,64 € 171 483,50 € 385 663,57 € 89 620,16 € 46 537,38 € 245,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 775,06 € 49 171,36 € 155 150,36 € 198 619,66 € 68 348,78 € 23 074,26 € 203,74 € (2025)
Épargne brute 23 783,43 € 52 893,87 € 84 318,16 € 117 549,48 € 89 221,48 € 127 560,28 € 56,49 € (2025)
Épargne nette 6 380,96 € 36 034,59 € 67 985,02 € -69 494,43 € 67 950,10 € 104 097,16 € 15,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 666,21 € 69 389,56 € -7 686,49 € -71 236,02 € 56 505,13 € 131 504,62 € -72,84 € (2025)
Encours de la dette 135 179,81 € 152 582,28 € 169 441,56 € 185 774,70 € 201 598,12 € 222 869,50 € 321,09 € (2025)
Annuité de la dette 22 084,09 € 22 084,09 € 22 084,09 € 193 304,58 € 28 205,67 € 31 214,39 € 52,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 196
Dotation forfaitaire 15 615
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 196,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 615,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Elvange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 201 710 177 920 85 780
2024 250 120 197 200 49 170
2023 302 730 220 870 155 150
2022 283 140 349 220 198 620
2021 238 100 146 140 68 350
2020 266 360 176 170 23 070
2019 195 860 149 980 107 090
2018 246 870 140 140 11 580
2017 214 210 160 740 269 060
2016 286 930 190 900 59 390
2015 188 290 140 090 7 260
2014 217 660 141 580 16 900
2013 222 690 151 730 69 450
2012 225 240 135 790 50 030
2011 216 520 129 500 156 920
2010 196 010 127 410 151 240
2009 192 000 151 320 57 940
2008 187 550 143 270 115 500
2007 178 770 131 740 98 550
2006 182 560 126 910 93 450
2005 179 560 163 920 163 500
2004 211 800 145 100 7 860
2003 152 670 146 040 14 480
2002 194 780 142 280 105 560
2001 122 520 128 920 53 690
2000 169 870 143 390 348 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 280 84 320 8 270
2024 1 340 81 930 9 280
2023 1 830 78 640 8 930
2022 2 210 74 010 8 350
2021 2 270 69 820 8 080
2020 41 260 31 100 8 060
2019 41 010 29 640 7 990
2018 38 100 27 650 7 860
2017 37 720 27 230 7 790
2016 35 290 26 510 7 610
2015 36 060 26 090 7 530
2014 33 790 25 560 7 290
2013 34 540 24 650 7 230
2012 33 390 22 490 7 110
2011 31 280 21 960 6 960
2010 29 010 19 880 6 700
2009 29 840 19 960 6 620
2008 26 730 18 910 6 470
2007 25 720 18 100 6 340
2006 24 400 16 670 6 190
2005 24 570 16 110 7 590
2004 22 410 15 760 7 470
2003 21 420 15 120 7 210
2002 21 470 14 770 7 100
2001 17 200 11 870 5 890
2000 16 610 11 320 5 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 400 22 080
2024 0 16 860 22 080
2023 0 16 330 22 080
2022 171 220 4 550 5 170
2021 0 10 340 11 290
2020 0 12 870 14 300
2019 0 12 410 14 300
2018 0 11 970 14 300
2017 0 11 540 14 300
2016 0 15 370 18 780
2015 0 14 750 18 780
2014 0 14 150 18 780
2013 20 16 890 22 210
2012 0 17 280 23 310
2011 50 000 15 420 18 560
2010 62 000 19 800 23 450
2009 0 18 770 23 450
2008 15 000 17 090 22 010
2007 0 16 220 22 010
2006 0 16 210 22 160
2005 35 000 16 730 22 930
2004 0 19 840 27 680
2003 0 30 550 40 380
2002 0 29 270 39 790
2001 45 730 24 720 36 010
2000 60 980 18 810 27 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 421 201 710,00 € 100 600,00 € 18 860,00 € 29 330,00 € 177 920,00 € 49 050,00 € 63 200,00 € 4 680,00 € 830,00 € 280,00 € 84 320,00 € 8 270,00 € 0,00 € 10 750,00 € 85 780,00 € 17 400,00 € 22 080,00 €
2024 421 250 120,00 € 99 780,00 € 21 430,00 € 30 120,00 € 197 200,00 € 46 720,00 € 84 140,00 € 5 220,00 € 3 470,00 € 1 340,00 € 81 930,00 € 9 280,00 € 0,00 € 32 000,00 € 49 170,00 € 16 860,00 € 22 080,00 €
2023 420 302 730,00 € 96 350,00 € 14 970,00 € 28 270,00 € 220 870,00 € 42 500,00 € 79 940,00 € 5 750,00 € 700,00 € 1 830,00 € 78 640,00 € 8 930,00 € 0,00 € 51 640,00 € 155 150,00 € 16 330,00 € 22 080,00 €
2022 422 283 140,00 € 91 110,00 € 14 410,00 € 26 970,00 € 349 220,00 € 44 140,00 € 73 180,00 € 630,00 € 1 720,00 € 2 210,00 € 74 010,00 € 8 350,00 € 171 220,00 € 3 580,00 € 198 620,00 € 4 550,00 € 5 170,00 €
2021 414 238 100,00 € 86 340,00 € 0,00 € 27 490,00 € 146 140,00 € 39 160,00 € 61 330,00 € 950,00 € 2 050,00 € 2 270,00 € 69 820,00 € 8 080,00 € 0,00 € 20 860,00 € 68 350,00 € 10 340,00 € 11 290,00 €
2020 402 266 360,00 € 80 420,00 € 0,00 € 27 580,00 € 176 170,00 € 40 190,00 € 78 160,00 € 1 430,00 € 1 760,00 € 41 260,00 € 31 100,00 € 8 060,00 € 0,00 € 14 380,00 € 23 070,00 € 12 870,00 € 14 300,00 €
2019 387 195 860,00 € 78 650,00 € 0,00 € 27 480,00 € 149 980,00 € 46 610,00 € 72 400,00 € 1 890,00 € 1 160,00 € 41 010,00 € 29 640,00 € 7 990,00 € 0,00 € 5 000,00 € 107 090,00 € 12 410,00 € 14 300,00 €
2018 381 246 870,00 € 73 650,00 € 0,00 € 28 280,00 € 140 140,00 € 48 630,00 € 59 470,00 € 2 330,00 € 1 060,00 € 38 100,00 € 27 650,00 € 7 860,00 € 0,00 € 3 550,00 € 11 580,00 € 11 970,00 € 14 300,00 €
2017 375 214 210,00 € 72 740,00 € 7 310,00 € 28 600,00 € 160 740,00 € 49 360,00 € 66 290,00 € 2 760,00 € 1 490,00 € 37 720,00 € 27 230,00 € 7 790,00 € 0,00 € 21 620,00 € 269 060,00 € 11 540,00 € 14 300,00 €
2016 372 286 930,00 € 69 510,00 € 7 690,00 € 31 220,00 € 190 900,00 € 47 040,00 € 60 170,00 € 3 410,00 € 1 360,00 € 35 290,00 € 26 510,00 € 7 610,00 € 0,00 € 2 370,00 € 59 390,00 € 15 370,00 € 18 780,00 €
2015 380 188 290,00 € 69 680,00 € 0,00 € 36 310,00 € 140 090,00 € 47 500,00 € 68 530,00 € 4 030,00 € 1 280,00 € 36 060,00 € 26 090,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 7 260,00 € 14 750,00 € 18 780,00 €
2014 370 217 660,00 € 66 660,00 € 7 440,00 € 41 160,00 € 141 580,00 € 41 940,00 € 69 930,00 € 4 630,00 € 1 260,00 € 33 790,00 € 25 560,00 € 7 290,00 € 0,00 € 21 190,00 € 16 900,00 € 14 150,00 € 18 780,00 €
2013 375 222 690,00 € 66 420,00 € 7 400,00 € 44 480,00 € 151 730,00 € 42 140,00 € 71 710,00 € 5 330,00 € 1 320,00 € 34 540,00 € 24 650,00 € 7 230,00 € 20,00 € 32 190,00 € 69 450,00 € 16 890,00 € 22 210,00 €
2012 380 225 240,00 € 63 010,00 € 8 840,00 € 45 990,00 € 135 790,00 € 41 970,00 € 63 390,00 € 6 030,00 € 1 280,00 € 33 390,00 € 22 490,00 € 7 110,00 € 0,00 € 38 970,00 € 50 030,00 € 17 280,00 € 23 310,00 €
2011 383 216 520,00 € 60 530,00 € 2 330,00 € 46 620,00 € 129 500,00 € 40 900,00 € 59 250,00 € 3 290,00 € 1 260,00 € 31 280,00 € 21 960,00 € 6 960,00 € 50 000,00 € 44 430,00 € 156 920,00 € 15 420,00 € 18 560,00 €
2010 379 196 010,00 € 55 590,00 € 0,00 € 60 840,00 € 127 410,00 € 43 710,00 € 56 360,00 € 3 650,00 € 750,00 € 29 010,00 € 19 880,00 € 6 700,00 € 62 000,00 € 20 770,00 € 151 240,00 € 19 800,00 € 23 450,00 €
2009 380 192 000,00 € 56 410,00 € 8 280,00 € 46 640,00 € 151 320,00 € 60 290,00 € 64 990,00 € 4 680,00 € 610,00 € 29 840,00 € 19 960,00 € 6 620,00 € 0,00 € 25 710,00 € 57 940,00 € 18 770,00 € 23 450,00 €
2008 379 187 550,00 € 52 110,00 € 9 500,00 € 47 930,00 € 143 270,00 € 50 740,00 € 64 480,00 € 4 920,00 € 610,00 € 26 730,00 € 18 910,00 € 6 470,00 € 15 000,00 € 64 190,00 € 115 500,00 € 17 090,00 € 22 010,00 €
2007 379 178 770,00 € 50 650,00 € 8 670,00 € 47 320,00 € 131 740,00 € 41 120,00 € 66 400,00 € 5 790,00 € 610,00 € 25 720,00 € 18 100,00 € 6 340,00 € 0,00 € 11 280,00 € 98 550,00 € 16 220,00 € 22 010,00 €
2006 379 182 560,00 € 47 360,00 € 7 130,00 € 41 850,00 € 126 910,00 € 44 850,00 € 58 060,00 € 6 050,00 € 610,00 € 24 400,00 € 16 670,00 € 6 190,00 € 0,00 € 98 610,00 € 93 450,00 € 16 210,00 € 22 160,00 €
2005 379 179 560,00 € 48 270,00 € 6 090,00 € 46 870,00 € 163 920,00 € 46 720,00 € 75 790,00 € 6 350,00 € 13 860,00 € 24 570,00 € 16 110,00 € 7 590,00 € 35 000,00 € 56 340,00 € 163 500,00 € 16 730,00 € 22 930,00 €
2004 379 211 800,00 € 45 630,00 € 4 950,00 € 45 660,00 € 145 100,00 € 40 140,00 € 62 390,00 € 7 830,00 € 14 010,00 € 22 410,00 € 15 760,00 € 7 470,00 € 0,00 € 580,00 € 7 860,00 € 19 840,00 € 27 680,00 €
2003 379 152 670,00 € 43 760,00 € 4 400,00 € 44 890,00 € 146 040,00 € 43 110,00 € 59 010,00 € 9 940,00 € 3 150,00 € 21 420,00 € 15 120,00 € 7 210,00 € 0,00 € 20 510,00 € 14 480,00 € 30 550,00 € 40 380,00 €
2002 379 194 780,00 € 43 330,00 € 4 280,00 € 52 770,00 € 142 280,00 € 45 570,00 € 57 070,00 € 10 570,00 € 13 650,00 € 21 470,00 € 14 770,00 € 7 100,00 € 0,00 € 46 020,00 € 105 560,00 € 29 270,00 € 39 790,00 €
2001 379 122 520,00 € 36 510,00 € 3 700,00 € 37 260,00 € 128 920,00 € 47 830,00 € 41 560,00 € 11 440,00 € 13 420,00 € 17 200,00 € 11 870,00 € 5 890,00 € 45 730,00 € 9 840,00 € 53 690,00 € 24 720,00 € 36 010,00 €
2000 379 169 870,00 € 35 040,00 € 3 570,00 € 35 870,00 € 143 390,00 € 44 190,00 € 72 650,00 € 9 370,00 € 580,00 € 16 610,00 € 11 320,00 € 5 830,00 € 60 980,00 € 98 590,00 € 348 670,00 € 18 810,00 € 27 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 7 152 842,00 € 188 358,00 € 108 4 311 671,00 € 160 5 244 397,00 € 80 2 126 841,00 €
2023 231 6 538 125,00 € 142 143,00 € 88 3 571 085,00 € 157 4 508 441,00 € 80 2 071 939,00 €
2022 228 5 952 247,00 € 143 611,00 € 78 3 025 674,00 € 156 4 148 768,00 € 77 1 879 424,00 €
2021 230 5 789 045,00 € 214 134,00 € 88 3 245 593,00 € 161 4 040 275,00 € 73 1 787 343,00 €
2020 221 5 278 050,00 € 125 563,00 € 77 2 793 544,00 € 156 3 704 112,00 € 72 1 763 303,00 €
2019 223 5 458 363,00 € 176 239,00 € 86 3 183 599,00 € 156 3 724 594,00 € 74 1 703 466,00 €
2018 217 5 175 920,00 € -58 738,00 € 92 3 157 398,00 € 154 3 788 834,00 € 70 1 616 845,00 €
2017 219 4 985 267,00 € 173 941,00 € 79 2 968 450,00 € 149 3 579 138,00 € 73 1 609 317,00 €
2016 210 4 822 092,00 € 167 929,00 € 79 2 894 964,00 € 147 3 558 755,00 € 70 1 568 513,00 €
2015 208 4 757 146,00 € 163 351,00 € 70 2 709 028,00 € 142 3 400 337,00 € 79 1 600 457,00 €
2014 200 4 585 368,00 € 154 702,00 € 82 2 870 098,00 € 138 3 213 774,00 € 75 1 567 573,00 €
2013 195 4 757 740,00 € 196 502,00 € 90 3 259 847,00 € 131 3 236 263,00 € 74 1 544 837,00 €
2012 196 4 650 663,00 € 164 418,00 € 95 3 284 576,00 € 135 3 184 322,00 € 75 1 480 172,00 €
2011 199 4 697 118,00 € 165 410,00 € 110 3 690 950,00 € 133 3 201 300,00 € 78 1 435 895,00 €
2010 191 4 418 530,00 € 154 115,00 € 102 3 408 869,00 € 123 2 972 696,00 € 76 1 389 835,00 €
2009 182 4 149 085,00 € 123 700,00 € 93 3 106 527,00 € 117 2 859 773,00 € 72 1 290 614,00 €
2008 192 4 108 496,00 € 92 944,00 € 101 3 139 090,00 € 135 2 893 865,00 € 71 1 255 006,00 €
2007 190 3 892 697,00 € 109 956,00 € 103 2 959 362,00 € 129 2 789 125,00 € 69 1 138 200,00 €
2006 190 3 830 579,00 € 98 484,00 € 100 2 793 056,00 € 132 2 718 555,00 € 70 1 070 625,00 €
2005 196 3 087 847,00 € 151 754,00 € 108 2 315 028,00 € 137 2 944 137,00 € 66 954 112,00 €
2004 196 3 827 637,00 € 289 051,00 € 101 3 071 099,00 € 137 2 923 974,00 € 58 906 824,00 €
2003 187 2 965 289,00 € 164 442,00 € 103 2 241 024,00 € 134 2 821 342,00 € 56 826 125,00 €
2002 184 2 818 883,00 € 152 983,00 € 100 2 160 225,00 € 127 2 802 719,00 € 59 813 327,00 €
2001 174 2 744 119,00 € 155 063,00 € 105 2 162 448,00 € 122 2 708 711,00 € 56 764 574,00 €
2000 — — 153 907,34 € 93 1 938 844,92 € — — — —
1999 — — 157 214,12 € 97 1 885 647,53 € — — — —
1998 — — 151 736,78 € 97 1 812 428,86 € — — — —
1997 — — 138 609,39 € 95 1 681 861,01 € — — — —
1996 — — 129 515,96 € 85 1 599 547,84 € — — — —
1995 — — 125 399,53 € 80 1 428 524,13 € — — — —
1994 — — 134 313,38 € 84 1 514 223,65 € — — — —
1993 — — 137 988,16 € 82 1 502 754,14 € — — — —
1992 — — 123 152,43 € 80 1 341 379,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-michel SIMON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →