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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martial Dardelin, maire d'Émagny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Émagny
Territoire
Émagny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martial Dardelin est maire d'Émagny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Émagny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 08/07/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Emagny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,73 %
  • Inscrits440
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,73 % (232 votants sur 440 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EMAGNY-ENSEMBLE Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EMAGNY-ENSEMBLE 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 13
Nuls 44
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25217
Commune Emagny
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 629 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Emagny

Inscrits440
Votants232
Participation52,73 %
Abstentions208
Suffrages exprimés175
Votes blancs13
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Emagny1 44052,73 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Émagny

  • Population 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 371 267,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 757,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 541 660,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 738 153,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 371 267,91 261 757,54
2024 386 764,02 252 521,46
2023 360 036,13 252 909,87
2022 332 109,02 231 037,72
2021 338 450 223 779,87
2020 335 117,14 266 553,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 371 267,91 € 386 764,02 € 360 036,13 € 332 109,02 € 338 450,00 € 335 117,14 € 591,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 757,54 € 252 521,46 € 252 909,87 € 231 037,72 € 223 779,87 € 266 553,10 € 416,81 € (2025)
Impôts locaux 212 708,00 € 201 399,00 € 194 579,00 € 179 229,00 € 165 795,00 € 156 385,00 € 338,71 € (2025)
Frais de personnel 105 431,36 € 95 316,01 € 97 208,47 € 92 972,37 € 87 362,86 € 76 974,28 € 167,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 919,58 € 1 422,29 € 2 135,00 € 443,12 € -4 367,48 € 311,86 € 3,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 336 787,46 € 179 179,78 € 453 299,98 € 82 749,96 € 504 183,90 € 57 198,96 € 536,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 254 439,43 € 122 794,48 € 407 733,18 € 55 682,04 € 479 487,64 € 31 116,48 € 405,16 € (2025)
Épargne brute 109 510,37 € 134 242,56 € 107 126,26 € 101 071,30 € 114 670,13 € 68 564,04 € 174,38 € (2025)
Épargne nette 56 825,86 € 88 297,56 € 61 559,46 € 74 003,38 € 89 973,87 € 42 568,86 € 90,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 427,56 € 58 508,55 € -230 663,19 € 156 776,61 € -323 114,42 € 122 846,90 € -115,33 € (2025)
Encours de la dette 541 660,88 € 363 858,96 € 409 803,96 € 455 370,76 € 182 438,68 € 66 177,87 € 862,52 € (2025)
Annuité de la dette 60 447,03 € 50 746,59 € 51 195,10 € 29 317,51 € 26 296,25 € 28 245,00 € 96,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 416
Dotation forfaitaire 35 259
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 259,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Émagny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 371 270 279 770 292 260
2024 386 760 269 800 133 790
2023 360 850 269 640 428 300
2022 332 110 248 580 55 680
2021 343 250 245 310 486 330
2020 335 120 279 240 31 120
2019 417 430 297 390 51 300
2018 373 990 287 790 187 480
2017 471 440 385 300 84 050
2016 330 300 243 060 115 110
2015 321 420 229 990 63 570
2014 317 350 423 180 90 620
2013 348 080 245 360 24 190
2012 316 570 232 280 137 130
2011 329 300 247 100 146 830
2010 278 550 213 140 106 360
2009 286 800 237 700 108 890
2008 289 000 236 590 370 570
2007 284 840 168 510 22 250
2006 288 350 176 970 43 250
2005 232 020 184 290 81 560
2004 244 840 174 090 85 480
2003 210 550 182 660 15 010
2002 258 990 197 220 89 700
2001 207 480 189 580 323 680
2000 227 020 188 370 74 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 260 212 930 2 910
2024 2 800 200 490 3 230
2023 5 820 191 170 3 120
2022 3 990 177 750 2 900
2021 3 570 164 490 2 800
2020 99 120 58 940 2 820
2019 99 700 53 500 2 770
2018 97 640 51 810 2 710
2017 94 260 50 980 2 670
2016 95 660 50 120 2 660
2015 95 010 49 250 2 610
2014 90 760 47 840 2 550
2013 85 420 44 340 2 440
2012 78 480 42 590 2 360
2011 73 550 39 330 2 210
2010 35 000 38 550 2 030
2009 32 870 38 260 2 010
2008 32 020 35 440 1 910
2007 31 830 34 850 1 880
2006 30 290 33 200 1 890
2005 29 910 32 190 2 250
2004 29 180 31 700 2 230
2003 32 020 34 390 2 480
2002 30 270 33 120 2 440
2001 24 090 26 870 2 020
2000 24 190 25 850 2 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 230 000 52 270 60 030
2024 0 45 950 50 750
2023 0 45 570 51 200
2022 300 000 27 070 29 320
2021 140 000 24 170 25 770
2020 0 26 000 28 250
2019 0 26 280 29 200
2018 4 670 42 820 46 710
2017 0 46 370 51 430
2016 0 40 520 46 870
2015 0 39 320 47 160
2014 0 37 950 47 870
2013 0 36 510 48 040
2012 80 000 32 480 44 360
2011 0 29 890 40 510
2010 0 83 540 96 640
2009 0 28 020 46 070
2008 255 000 21 800 33 400
2007 0 21 750 30 770
2006 0 22 390 31 040
2005 0 20 590 31 260
2004 0 19 630 31 320
2003 60 000 36 140 47 280
2002 0 12 460 24 640
2001 198 180 7 760 12 860
2000 0 5 890 11 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 628 371 270,00 € 195 200,00 € 21 930,00 € 49 320,00 € 279 770,00 € 105 430,00 € 83 490,00 € 7 760,00 € 5 750,00 € 2 260,00 € 212 930,00 € 2 910,00 € 230 000,00 € 49 180,00 € 292 260,00 € 52 270,00 € 60 030,00 €
2024 621 386 760,00 € 183 890,00 € 26 100,00 € 53 540,00 € 269 800,00 € 95 320,00 € 88 320,00 € 4 800,00 € 5 480,00 € 2 800,00 € 200 490,00 € 3 230,00 € 0,00 € 31 950,00 € 133 790,00 € 45 950,00 € 50 750,00 €
2023 613 360 850,00 € 177 180,00 € 27 230,00 € 56 310,00 € 269 640,00 € 97 210,00 € 79 540,00 € 5 630,00 € 10 510,00 € 5 820,00 € 191 170,00 € 3 120,00 € 0,00 € 36 160,00 € 428 300,00 € 45 570,00 € 51 200,00 €
2022 607 332 110,00 € 161 720,00 € 26 370,00 € 54 190,00 € 248 580,00 € 92 970,00 € 71 200,00 € 2 250,00 € 7 020,00 € 3 990,00 € 177 750,00 € 2 900,00 € 300 000,00 € 105 220,00 € 55 680,00 € 27 070,00 € 29 320,00 €
2021 606 343 250,00 € 148 280,00 € 22 530,00 € 54 910,00 € 245 310,00 € 87 360,00 € 75 880,00 € 1 600,00 € 8 110,00 € 3 570,00 € 164 490,00 € 2 800,00 € 140 000,00 € 16 980,00 € 486 330,00 € 24 170,00 € 25 770,00 €
2020 604 335 120,00 € 138 870,00 € 22 480,00 € 56 230,00 € 279 240,00 € 76 970,00 € 78 900,00 € 2 250,00 € 3 030,00 € 99 120,00 € 58 940,00 € 2 820,00 € 0,00 € 6 270,00 € 31 120,00 € 26 000,00 € 28 250,00 €
2019 601 417 430,00 € 133 060,00 € 20 220,00 € 56 310,00 € 297 390,00 € 81 460,00 € 93 150,00 € 2 930,00 € 5 700,00 € 99 700,00 € 53 500,00 € 2 770,00 € 0,00 € 51 500,00 € 51 300,00 € 26 280,00 € 29 200,00 €
2018 598 373 990,00 € 129 320,00 € 21 120,00 € 57 740,00 € 287 790,00 € 91 910,00 € 77 370,00 € 3 890,00 € 5 040,00 € 97 640,00 € 51 810,00 € 2 710,00 € 4 670,00 € 13 870,00 € 187 480,00 € 42 820,00 € 46 710,00 €
2017 602 471 440,00 € 142 450,00 € 14 330,00 € 59 840,00 € 385 300,00 € 83 080,00 € 80 790,00 € 5 060,00 € 3 840,00 € 94 260,00 € 50 980,00 € 2 670,00 € 0,00 € 11 840,00 € 84 050,00 € 46 370,00 € 51 430,00 €
2016 600 330 300,00 € 143 930,00 € 13 740,00 € 62 590,00 € 243 060,00 € 76 750,00 € 77 020,00 € 6 350,00 € 4 100,00 € 95 660,00 € 50 120,00 € 2 660,00 € 0,00 € 23 830,00 € 115 110,00 € 40 520,00 € 46 870,00 €
2015 608 321 420,00 € 142 480,00 € 13 900,00 € 69 010,00 € 229 990,00 € 75 150,00 € 80 030,00 € 8 340,00 € 5 190,00 € 95 010,00 € 49 250,00 € 2 610,00 € 0,00 € 32 770,00 € 63 570,00 € 39 320,00 € 47 160,00 €
2014 617 317 350,00 € 131 660,00 € 13 440,00 € 75 510,00 € 423 180,00 € 66 340,00 € 85 970,00 € 10 420,00 € 197 900,00 € 90 760,00 € 47 840,00 € 2 550,00 € 0,00 € 16 440,00 € 90 620,00 € 37 950,00 € 47 870,00 €
2013 628 348 080,00 € 127 400,00 € 15 520,00 € 78 420,00 € 245 360,00 € 63 630,00 € 95 270,00 € 12 130,00 € 8 850,00 € 85 420,00 € 44 340,00 € 2 440,00 € 0,00 € 24 140,00 € 24 190,00 € 36 510,00 € 48 040,00 €
2012 626 316 570,00 € 115 410,00 € 16 730,00 € 77 150,00 € 232 280,00 € 80 860,00 € 69 110,00 € 12 300,00 € 4 690,00 € 78 480,00 € 42 590,00 € 2 360,00 € 80 000,00 € 40 580,00 € 137 130,00 € 32 480,00 € 44 360,00 €
2011 624 329 300,00 € 106 390,00 € 13 760,00 € 77 170,00 € 247 100,00 € 75 880,00 € 74 150,00 € 10 620,00 € 2 330,00 € 73 550,00 € 39 330,00 € 2 210,00 € 0,00 € 24 760,00 € 146 830,00 € 29 890,00 € 40 510,00 €
2010 619 278 550,00 € 104 800,00 € 12 350,00 € 76 250,00 € 213 140,00 € 61 370,00 € 65 280,00 € 13 090,00 € 30 530,00 € 35 000,00 € 38 550,00 € 2 030,00 € 0,00 € 44 190,00 € 106 360,00 € 83 540,00 € 96 640,00 €
2009 614 286 800,00 € 99 020,00 € 14 670,00 € 75 360,00 € 237 700,00 € 74 370,00 € 80 780,00 € 18 050,00 € 16 790,00 € 32 870,00 € 38 260,00 € 2 010,00 € 0,00 € 21 800,00 € 108 890,00 € 28 020,00 € 46 070,00 €
2008 578 289 000,00 € 91 810,00 € 15 130,00 € 71 930,00 € 236 590,00 € 70 520,00 € 74 110,00 € 11 910,00 € 5 020,00 € 32 020,00 € 35 440,00 € 1 910,00 € 255 000,00 € 4 320,00 € 370 570,00 € 21 800,00 € 33 400,00 €
2007 578 284 840,00 € 85 310,00 € 14 740,00 € 70 700,00 € 168 510,00 € 56 780,00 € 60 030,00 € 10 000,00 € 4 420,00 € 31 830,00 € 34 850,00 € 1 880,00 € 0,00 € 3 760,00 € 22 250,00 € 21 750,00 € 30 770,00 €
2006 578 288 350,00 € 82 190,00 € 10 890,00 € 69 360,00 € 176 970,00 € 52 550,00 € 72 300,00 € 9 980,00 € 5 320,00 € 30 290,00 € 33 200,00 € 1 890,00 € 0,00 € 32 950,00 € 43 250,00 € 22 390,00 € 31 040,00 €
2005 578 232 020,00 € 80 190,00 € 8 080,00 € 59 610,00 € 184 290,00 € 50 850,00 € 70 480,00 € 10 670,00 € 5 520,00 € 29 910,00 € 32 190,00 € 2 250,00 € 0,00 € 25 530,00 € 81 560,00 € 20 590,00 € 31 260,00 €
2004 578 244 840,00 € 74 500,00 € 7 550,00 € 58 290,00 € 174 090,00 € 49 630,00 € 62 390,00 € 12 090,00 € 3 540,00 € 29 180,00 € 31 700,00 € 2 230,00 € 0,00 € 7 110,00 € 85 480,00 € 19 630,00 € 31 320,00 €
2003 578 210 550,00 € 81 570,00 € 5 310,00 € 51 860,00 € 182 660,00 € 48 910,00 € 48 360,00 € 11 140,00 € 5 700,00 € 32 020,00 € 34 390,00 € 2 480,00 € 60 000,00 € 13 120,00 € 15 010,00 € 36 140,00 € 47 280,00 €
2002 578 258 990,00 € 83 670,00 € 5 060,00 € 51 670,00 € 197 220,00 € 43 980,00 € 45 130,00 € 12 170,00 € 1 670,00 € 30 270,00 € 33 120,00 € 2 440,00 € 0,00 € 58 240,00 € 89 700,00 € 12 460,00 € 24 640,00 €
2001 578 207 480,00 € 65 510,00 € 4 970,00 € 49 170,00 € 189 580,00 € 44 990,00 € 29 120,00 € 5 520,00 € 4 240,00 € 24 090,00 € 26 870,00 € 2 020,00 € 198 180,00 € 52 690,00 € 323 680,00 € 7 760,00 € 12 860,00 €
2000 578 227 020,00 € 62 550,00 € 4 390,00 € 47 550,00 € 188 370,00 € 36 060,00 € 46 110,00 € 6 600,00 € 3 880,00 € 24 190,00 € 25 850,00 € 2 030,00 € 0,00 € 6 590,00 € 74 150,00 € 5 890,00 € 11 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 332 11 896 099,00 € 656 685,00 € 165 8 294 684,00 € 213 7 886 175,00 € 131 3 460 341,00 €
2023 335 11 035 444,00 € 552 922,00 € 155 7 426 890,00 € 216 7 815 810,00 € 126 3 253 050,00 €
2022 341 10 988 011,00 € 581 593,00 € 162 7 408 183,00 € 227 7 858 995,00 € 128 3 069 806,00 €
2021 336 10 195 107,00 € 519 948,00 € 164 7 139 350,00 € 218 7 081 902,00 € 123 2 931 586,00 €
2020 333 9 762 207,00 € 508 112,00 € 160 6 723 822,00 € 223 6 795 705,00 € 121 2 847 632,00 €
2019 336 9 845 279,00 € 466 059,00 € 178 7 129 423,00 € 225 6 653 254,00 € 121 2 692 972,00 €
2018 326 9 820 688,00 € -29 921,00 € 179 7 425 585,00 € 213 6 437 444,00 € 122 2 772 402,00 €
2017 325 9 127 581,00 € 468 453,00 € 154 6 185 054,00 € 224 6 573 350,00 € 117 2 736 953,00 €
2016 329 8 703 079,00 € 432 481,00 € 160 5 877 174,00 € 227 6 488 586,00 € 111 2 605 453,00 €
2015 319 8 503 959,00 € 395 575,00 € 160 5 802 535,00 € 222 6 098 513,00 € 110 2 650 774,00 €
2014 323 8 435 278,00 € 408 467,00 € 163 5 829 778,00 € 229 6 170 470,00 € 114 2 644 707,00 €
2013 338 8 770 401,00 € 480 987,00 € 179 6 357 975,00 € 230 6 125 248,00 € 121 2 686 883,00 €
2012 320 17 289 903,00 € 967 297,00 € 183 15 346 140,00 € 223 5 953 675,00 € 114 2 433 081,00 €
2011 310 7 770 024,00 € 363 294,00 € 193 6 419 848,00 € 220 5 919 935,00 € 109 2 182 191,00 €
2010 324 9 409 042,00 € 301 366,00 € 184 7 900 996,00 € 235 5 798 705,00 € 103 1 990 594,00 €
2009 319 7 844 873,00 € 274 036,00 € 183 6 443 794,00 € 227 5 718 477,00 € 101 1 962 502,00 €
2008 335 7 392 157,00 € 197 285,00 € 195 5 856 837,00 € 239 5 835 358,00 € 106 2 007 565,00 €
2007 311 6 919 545,00 € 273 896,00 € 184 5 385 778,00 € 227 5 293 011,00 € 95 1 846 831,00 €
2006 324 12 374 452,00 € 1 130 682,00 € 175 10 788 166,00 € 231 5 295 999,00 € 96 1 758 111,00 €
2005 318 5 712 254,00 € 439 627,00 € 179 4 526 426,00 € 226 4 972 252,00 € 93 1 716 358,00 €
2004 313 5 400 230,00 € 381 836,00 € 175 4 303 677,00 € 224 4 843 341,00 € 89 1 572 860,00 €
2003 302 5 150 496,00 € 356 127,00 € 166 4 085 668,00 € 211 4 384 212,00 € 91 1 586 243,00 €
2002 305 4 987 662,00 € 349 619,00 € 166 3 947 671,00 € 208 4 264 860,00 € 93 1 613 308,00 €
2001 296 4 788 006,00 € 342 431,00 € 164 3 867 401,00 € 204 3 912 712,00 € 89 1 635 611,00 €
2000 — — 413 757,30 € 165 3 871 164,57 € — — — —
1999 — — 372 911,79 € 164 3 607 609,95 € — — — —
1998 — — 305 938,50 € 170 3 321 409,33 € — — — —
1997 — — 258 412,21 € 147 2 920 947,26 € — — — —
1996 — — 239 276,66 € 136 2 721 942,90 € — — — —
1995 — — 276 417,05 € 131 2 644 730,37 € — — — —
1994 — — 289 235,73 € 143 2 770 852,66 € — — — —
1993 — — 278 614,45 € 132 2 533 238,61 € — — — —
1992 — — 274 870,46 € 129 2 373 045,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martial DARDELIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial DARDELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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