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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pattyn, maire d'Émalleville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Émalleville
Territoire
Émalleville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Pattyn est maire d'Émalleville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Émalleville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 12/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Emalleville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues203
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,89 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 203 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,89 % (227 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 203 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Emalleville notre village Donnée non disponible 203 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Emalleville notre village 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 203
Blancs 23
Nuls 1
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27216
Commune Emalleville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 472 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Emalleville

Inscrits399
Votants227
Participation56,89 %
Abstentions172
Suffrages exprimés203
Votes blancs23
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Emalleville1 39956,89 %203 203100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Émalleville

  • Population 490 habitants
  • Recettes de fonctionnement 304 253,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 492,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 82 423,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 304 253,42 245 492,03
2024 304 929,48 208 508,57
2023 310 624,05 208 221,01
2022 290 976,14 212 414,17
2021 282 150,99 205 943,48
2020 282 314,89 234 187,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 304 253,42 € 304 929,48 € 310 624,05 € 290 976,14 € 282 150,99 € 282 314,89 € 620,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 492,03 € 208 508,57 € 208 221,01 € 212 414,17 € 205 943,48 € 234 187,53 € 501,00 € (2025)
Impôts locaux 207 970,69 € 205 569,09 € 199 112,69 € 185 855,29 € 185 423,29 € 182 846,29 € 424,43 € (2025)
Frais de personnel 77 542,10 € 54 629,68 € 66 789,96 € 70 784,97 € 70 119,05 € 70 329,11 € 158,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 406,00 € 254,59 € 0,00 € 440,22 € 13 564,52 € 13 485,63 € 21,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 310,89 € 57 281,45 € 143 033,84 € 74 248,99 € 65 029,77 € 65 280,38 € 186,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 162,19 € 3 519,17 € 82 496,00 € 14 679,60 € 3 974,84 € 8 634,00 € 73,80 € (2025)
Épargne brute 58 761,39 € 96 420,91 € 102 403,04 € 78 561,97 € 76 207,51 € 48 127,36 € 119,92 € (2025)
Épargne nette 4 772,36 € 44 295,02 € 52 073,99 € 31 890,01 € 17 471,92 € -8 519,02 € 9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 293,16 € 146 471,28 € 88 073,70 € 61 014,75 € 114 210,15 € 120 525,76 € 86,31 € (2025)
Encours de la dette 82 423,94 € 136 412,97 € 188 538,86 € 238 867,91 € 261 539,87 € 320 275,46 € 168,21 € (2025)
Annuité de la dette 57 763,16 € 57 763,16 € 57 763,16 € 55 689,23 € 69 873,79 € 69 873,80 € 117,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 177
Dotation forfaitaire 41 333
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 505

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 333,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 505,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Émalleville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 304 250 250 900 37 320
2024 304 930 214 190 5 160
2023 378 620 279 410 92 700
2022 290 980 213 310 27 580
2021 317 150 241 930 6 290
2020 344 310 297 870 8 630
2019 279 130 203 460 24 200
2018 269 110 235 960 29 430
2017 266 430 242 390 4 060
2016 399 300 269 590 5 220
2015 267 070 294 620 13 550
2014 365 530 428 400 92 530
2013 255 500 288 270 893 290
2012 256 300 273 790 191 410
2011 267 930 257 240 33 150
2010 316 550 301 460 131 750
2009 272 350 265 070 31 630
2008 324 900 308 040 11 310
2007 245 230 239 510 13 760
2006 254 340 230 300 140 640
2005 201 860 207 300 39 020
2004 339 000 218 060 52 730
2003 242 020 187 100 43 280
2002 259 250 185 940 61 730
2001 210 960 165 360 281 940
2000 215 630 181 900 25 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 290 138 800 12 190
2024 620 133 780 13 430
2023 740 129 030 12 810
2022 1 040 117 920 11 970
2021 1 010 114 400 11 580
2020 78 200 56 250 11 560
2019 77 250 55 090 11 470
2018 74 340 53 920 11 230
2017 73 810 52 670 11 090
2016 71 970 51 170 10 930
2015 67 090 47 080 10 920
2014 58 450 41 390 9 830
2013 57 580 39 880 9 500
2012 52 540 38 240 9 410
2011 51 420 37 010 8 920
2010 48 980 34 510 8 650
2009 46 930 33 080 8 480
2008 45 190 31 650 8 330
2007 40 160 29 660 8 040
2006 38 680 27 870 7 680
2005 36 390 26 450 9 160
2004 34 230 24 650 8 920
2003 33 420 23 380 8 700
2002 31 040 22 700 8 490
2001 23 030 16 810 6 400
2000 21 950 15 950 6 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 990 57 760
2024 0 52 130 57 760
2023 0 50 330 57 760
2022 24 000 46 670 55 690
2021 0 57 340 68 480
2020 0 55 250 68 480
2019 0 53 240 68 480
2018 0 51 300 68 480
2017 0 49 430 68 480
2016 0 195 580 218 300
2015 50 112 940 139 210
2014 0 60 410 91 050
2013 780 000 49 810 76 560
2012 0 23 710 32 380
2011 0 27 590 37 610
2010 0 29 740 37 610
2009 130 000 17 020 24 180
2008 0 41 880 50 860
2007 0 39 600 50 860
2006 0 37 450 50 860
2005 0 35 410 50 860
2004 0 33 480 50 860
2003 0 31 660 50 860
2002 0 35 850 50 960
2001 237 820 17 100 26 730
2000 0 16 130 26 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 490 304 250,00 € 177 420,00 € 23 840,00 € 58 310,00 € 250 900,00 € 77 540,00 € 51 830,00 € 3 770,00 € 1 120,00 € 290,00 € 138 800,00 € 12 190,00 € 0,00 € 240,00 € 37 320,00 € 53 990,00 € 57 760,00 €
2024 500 304 930,00 € 174 150,00 € 26 320,00 € 59 790,00 € 214 190,00 € 54 630,00 € 43 510,00 € 5 640,00 € 1 270,00 € 620,00 € 133 780,00 € 13 430,00 € 0,00 € 47 780,00 € 5 160,00 € 52 130,00 € 57 760,00 €
2023 508 378 620,00 € 166 880,00 € 45 110,00 € 59 940,00 € 279 410,00 € 66 790,00 € 41 070,00 € 7 430,00 € 760,00 € 740,00 € 129 030,00 € 12 810,00 € 0,00 € 3 070,00 € 92 700,00 € 50 330,00 € 57 760,00 €
2022 518 290 980,00 € 153 130,00 € 36 860,00 € 59 430,00 € 213 310,00 € 70 780,00 € 39 350,00 € 9 020,00 € 650,00 € 1 040,00 € 117 920,00 € 11 970,00 € 24 000,00 € 5 150,00 € 27 580,00 € 46 670,00 € 55 690,00 €
2021 533 317 150,00 € 148 520,00 € 10 750,00 € 61 670,00 € 241 930,00 € 70 120,00 € 36 830,00 € 11 140,00 € 750,00 € 1 010,00 € 114 400,00 € 11 580,00 € 0,00 € 1 450,00 € 6 290,00 € 57 340,00 € 68 480,00 €
2020 548 344 310,00 € 145 980,00 € 10 710,00 € 64 060,00 € 297 870,00 € 70 330,00 € 30 250,00 € 13 230,00 € 700,00 € 78 200,00 € 56 250,00 € 11 560,00 € 0,00 € 11 500,00 € 8 630,00 € 55 250,00 € 68 480,00 €
2019 557 279 130,00 € 143 780,00 € 11 590,00 € 65 830,00 € 203 460,00 € 67 910,00 € 34 160,00 € 15 240,00 € 600,00 € 77 250,00 € 55 090,00 € 11 470,00 € 0,00 € 10 500,00 € 24 200,00 € 53 240,00 € 68 480,00 €
2018 558 269 110,00 € 139 450,00 € 12 420,00 € 67 230,00 € 235 960,00 € 64 610,00 € 37 780,00 € 17 180,00 € 750,00 € 74 340,00 € 53 920,00 € 11 230,00 € 0,00 € 0,00 € 29 430,00 € 51 300,00 € 68 480,00 €
2017 557 266 430,00 € 137 550,00 € 11 190,00 € 65 770,00 € 242 390,00 € 61 530,00 € 37 260,00 € 19 050,00 € 150,00 € 73 810,00 € 52 670,00 € 11 090,00 € 0,00 € 0,00 € 4 060,00 € 49 430,00 € 68 480,00 €
2016 555 399 300,00 € 134 040,00 € 16 980,00 € 68 650,00 € 269 590,00 € 62 420,00 € 35 390,00 € 25 630,00 € 100,00 € 71 970,00 € 51 170,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 5 220,00 € 195 580,00 € 218 300,00 €
2015 552 267 070,00 € 125 080,00 € 18 770,00 € 92 410,00 € 294 620,00 € 60 770,00 € 34 630,00 € 26 320,00 € 4 000,00 € 67 090,00 € 47 080,00 € 10 920,00 € 50,00 € 37 830,00 € 13 550,00 € 112 940,00 € 139 210,00 €
2014 540 365 530,00 € 110 060,00 € 7 570,00 € 103 510,00 € 428 400,00 € 61 670,00 € 39 740,00 € 30 640,00 € 6 190,00 € 58 450,00 € 41 390,00 € 9 830,00 € 0,00 € 0,00 € 92 530,00 € 60 410,00 € 91 050,00 €
2013 544 255 500,00 € 106 960,00 € 5 120,00 € 102 940,00 € 288 270,00 € 54 420,00 € 50 900,00 € 26 750,00 € 7 010,00 € 57 580,00 € 39 880,00 € 9 500,00 € 780 000,00 € 149 780,00 € 893 290,00 € 49 810,00 € 76 560,00 €
2012 548 256 300,00 € 106 600,00 € 23 850,00 € 109 280,00 € 273 790,00 € 51 830,00 € 43 920,00 € 8 670,00 € 7 830,00 € 52 540,00 € 38 240,00 € 9 410,00 € 0,00 € 3 010,00 € 191 410,00 € 23 710,00 € 32 380,00 €
2011 550 267 930,00 € 89 710,00 € 4 450,00 € 120 350,00 € 257 240,00 € 50 820,00 € 36 280,00 € 10 020,00 € 7 640,00 € 51 420,00 € 37 010,00 € 8 920,00 € 0,00 € 13 720,00 € 33 150,00 € 27 590,00 € 37 610,00 €
2010 552 316 550,00 € 92 150,00 € 17 720,00 € 106 470,00 € 301 460,00 € 50 030,00 € 37 570,00 € 7 870,00 € 11 560,00 € 48 980,00 € 34 510,00 € 8 650,00 € 0,00 € 2 260,00 € 131 750,00 € 29 740,00 € 37 610,00 €
2009 551 272 350,00 € 88 500,00 € 4 140,00 € 88 320,00 € 265 070,00 € 50 060,00 € 71 920,00 € 7 160,00 € 8 470,00 € 46 930,00 € 33 080,00 € 8 480,00 € 130 000,00 € 0,00 € 31 630,00 € 17 020,00 € 24 180,00 €
2008 500 324 900,00 € 85 870,00 € 5 100,00 € 82 530,00 € 308 040,00 € 48 640,00 € 36 400,00 € 8 980,00 € 8 510,00 € 45 190,00 € 31 650,00 € 8 330,00 € 0,00 € 3 010,00 € 11 310,00 € 41 880,00 € 50 860,00 €
2007 500 245 230,00 € 77 850,00 € 4 390,00 € 82 450,00 € 239 510,00 € 49 240,00 € 44 330,00 € 11 260,00 € 8 100,00 € 40 160,00 € 29 660,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 13 760,00 € 39 600,00 € 50 860,00 €
2006 500 254 340,00 € 74 230,00 € 0,00 € 96 960,00 € 230 300,00 € 47 120,00 € 48 370,00 € 13 410,00 € 2 750,00 € 38 680,00 € 27 870,00 € 7 680,00 € 0,00 € 62 630,00 € 140 640,00 € 37 450,00 € 50 860,00 €
2005 500 201 860,00 € 72 010,00 € 5 200,00 € 82 470,00 € 207 300,00 € 44 490,00 € 29 610,00 € 15 450,00 € 6 120,00 € 36 390,00 € 26 450,00 € 9 160,00 € 0,00 € 6 010,00 € 39 020,00 € 35 410,00 € 50 860,00 €
2004 500 339 000,00 € 68 270,00 € 4 220,00 € 81 840,00 € 218 060,00 € 49 220,00 € 26 380,00 € 17 380,00 € 8 820,00 € 34 230,00 € 24 650,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 52 730,00 € 33 480,00 € 50 860,00 €
2003 500 242 020,00 € 65 520,00 € 0,00 € 60 820,00 € 187 100,00 € 40 540,00 € 28 390,00 € 19 200,00 € 7 570,00 € 33 420,00 € 23 380,00 € 8 700,00 € 0,00 € 18 690,00 € 43 280,00 € 31 660,00 € 50 860,00 €
2002 500 259 250,00 € 62 240,00 € 3 310,00 € 65 780,00 € 185 940,00 € 42 230,00 € 23 260,00 € 15 110,00 € 8 550,00 € 31 040,00 € 22 700,00 € 8 490,00 € 0,00 € 80 770,00 € 61 730,00 € 35 850,00 € 50 960,00 €
2001 500 210 960,00 € 59 500,00 € 17 950,00 € 63 100,00 € 165 360,00 € 39 850,00 € 26 330,00 € 9 620,00 € 5 980,00 € 23 030,00 € 16 810,00 € 6 400,00 € 237 820,00 € 0,00 € 281 940,00 € 17 100,00 € 26 730,00 €
2000 500 215 630,00 € 51 800,00 € 19 080,00 € 57 590,00 € 181 900,00 € 48 790,00 € 24 930,00 € 10 600,00 € 12 570,00 € 21 950,00 € 15 950,00 € 6 260,00 € 0,00 € 11 160,00 € 25 240,00 € 16 130,00 € 26 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 10 459 695,00 € 604 596,00 € 158 8 496 579,00 € 172 7 806 820,00 € 91 3 409 511,00 €
2023 241 9 778 643,00 € 531 502,00 € 145 7 614 328,00 € 170 7 227 169,00 € 90 3 252 303,00 €
2022 236 9 260 635,00 € 521 712,00 € 147 7 306 589,00 € 170 7 069 273,00 € 85 2 915 894,00 €
2021 251 9 521 317,00 € 595 887,00 € 157 7 773 036,00 € 183 6 948 985,00 € 89 2 836 722,00 €
2020 253 9 396 323,00 € 572 932,00 € 164 7 675 585,00 € 182 7 048 191,00 € 91 2 824 449,00 €
2019 251 9 323 178,00 € 624 895,00 € 165 7 677 893,00 € 189 7 035 890,00 € 86 2 690 662,00 €
2018 256 9 165 872,00 € -96 459,00 € 174 7 583 108,00 € 196 7 225 533,00 € 83 2 603 271,00 €
2017 252 8 645 983,00 € 513 990,00 € 156 6 763 888,00 € 197 6 884 196,00 € 80 2 462 806,00 €
2016 246 8 591 899,00 € 524 003,00 € 145 6 630 706,00 € 189 6 798 953,00 € 72 2 250 603,00 €
2015 255 8 779 034,00 € 462 945,00 € 149 6 897 310,00 € 192 6 655 511,00 € 73 2 233 894,00 €
2014 244 8 328 473,00 € 480 237,00 € 151 6 611 209,00 € 192 6 803 312,00 € 70 1 983 581,00 €
2013 250 8 401 160,00 € 525 491,00 € 159 6 756 543,00 € 199 6 985 116,00 € 67 1 872 924,00 €
2012 250 8 407 748,00 € 561 004,00 € 170 7 097 098,00 € 195 6 950 003,00 € 64 1 686 668,00 €
2011 242 8 147 820,00 € 482 122,00 € 177 7 035 200,00 € 193 6 685 279,00 € 61 1 476 155,00 €
2010 245 7 572 167,00 € 405 983,00 € 176 6 690 655,00 € 202 6 532 809,00 € 58 1 338 127,00 €
2009 250 8 168 902,00 € 491 345,00 € 184 7 328 720,00 € 207 6 448 260,00 € 53 1 236 719,00 €
2008 232 7 129 758,00 € 321 849,00 € 175 6 421 048,00 € 190 6 150 143,00 € 51 1 158 368,00 €
2007 235 6 885 279,00 € 378 826,00 € 165 6 014 122,00 € 196 5 921 741,00 € 46 1 069 142,00 €
2006 221 6 289 321,00 € 328 823,00 € 158 5 509 340,00 € 186 5 516 057,00 € 49 992 987,00 €
2005 233 4 992 744,00 € 329 427,00 € 159 4 259 784,00 € 199 5 551 096,00 € 45 958 025,00 €
2004 223 4 789 203,00 € 348 459,00 € 148 4 053 700,00 € 188 5 166 584,00 € 43 858 106,00 €
2003 219 4 506 961,00 € 343 705,00 € 145 3 849 182,00 € 188 5 001 766,00 € 36 716 188,00 €
2002 204 4 549 359,00 € 361 871,00 € 144 3 962 984,00 € 175 4 774 220,00 € 35 726 520,00 €
2001 193 4 087 427,00 € 319 305,00 € 136 3 537 333,00 € 162 4 537 139,00 € 36 664 421,00 €
2000 — — 357 250,55 € 140 3 633 646,87 € — — — —
1999 — — 367 232,30 € 130 3 362 264,60 € — — — —
1998 — — 350 935,81 € 128 3 126 897,65 € — — — —
1997 — — 340 128,85 € 116 2 999 802,43 € — — — —
1996 — — 314 672,15 € 109 2 755 333,20 € — — — —
1995 — — 355 091,72 € 104 2 727 119,31 € — — — —
1994 — — 372 591,04 € 99 2 621 982,69 € — — — —
1993 — — 339 724,25 € 97 2 542 651,27 € — — — —
1992 — — 340 463,63 € 91 2 307 627,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 203 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PATTYN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PATTYN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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