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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Dulut, maire d'Émanville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Émanville
Territoire
Émanville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Dulut est maire d'Émanville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Émanville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 02/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Emanville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,95 %
  • Inscrits402
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,95 % (241 votants sur 402 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir pour Emanville Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir pour Emanville 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 12
Nuls 19
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27217
Commune Emanville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Emanville

Inscrits402
Votants241
Participation59,95 %
Abstentions161
Suffrages exprimés210
Votes blancs12
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Emanville1 40259,95 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Émanville

  • Population 554 habitants
  • Recettes de fonctionnement 379 596,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 318 497,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 263 987,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 379 596,55 318 497,26
2024 364 721,94 310 801,79
2023 377 548,51 274 942,40
2022 371 364,77 286 183,35
2021 373 331,32 283 067,81
2020 345 864,96 278 453,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 379 596,55 € 364 721,94 € 377 548,51 € 371 364,77 € 373 331,32 € 345 864,96 € 685,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 318 497,26 € 310 801,79 € 274 942,40 € 286 183,35 € 283 067,81 € 278 453,53 € 574,90 € (2025)
Impôts locaux 140 060,00 € 139 697,00 € 134 203,00 € 130 916,00 € 125 052,00 € 107 740,00 € 252,82 € (2025)
Frais de personnel 71 320,67 € 71 457,38 € 69 831,25 € 58 513,05 € 78 430,74 € 65 492,47 € 128,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 289,01 € 300,00 € 631,02 € 12 341,36 € 15 592,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 466 429,87 € 230 498,34 € 128 679,80 € 371 989,62 € 115 585,41 € 119 957,62 € 841,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 429 605,04 € 197 647,13 € 78 872,84 € 339 687,60 € 84 810,83 € 87 327,90 € 775,46 € (2025)
Épargne brute 61 099,29 € 53 920,15 € 102 606,11 € 85 181,42 € 90 263,51 € 67 411,43 € 110,29 € (2025)
Épargne nette 25 393,46 € 21 931,27 € 67 653,93 € 57 385,48 € 59 488,93 € 34 781,71 € 45,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 356,27 € -97 051,21 € 106 258,09 € -239 179,48 € 148 983,45 € 15 403,96 € -222,66 € (2025)
Encours de la dette 263 987,63 € 144 693,46 € 176 682,34 € 211 634,52 € 239 430,46 € 270 205,04 € 476,51 € (2025)
Annuité de la dette 38 197,15 € 33 645,03 € 37 247,28 € 30 043,38 € 33 645,03 € 35 889,23 € 68,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 589
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 726
Dotation forfaitaire 44 394

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 589,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 726,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Émanville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 270 304 130 62 400
2024 323 680 320 060 171 880
2023 332 880 270 950 54 780
2022 328 270 274 970 144 570
2021 344 500 271 290 70 640
2020 299 970 281 020 25 300
2019 296 680 252 820 257 430
2018 301 940 230 030 19 940
2017 304 580 225 830 30 460
2016 297 710 283 500 1 200
2015 292 880 239 230 30 830
2014 339 510 188 100 33 520
2013 322 890 201 370 245 480
2012 295 090 168 790 44 240
2011 242 390 222 370 94 210
2010 232 130 196 660 50 210
2009 218 810 190 370 161 960
2008 241 950 198 410 10 150
2007 211 480 168 490 40 410
2006 204 300 168 290 2 990
2005 187 440 155 150 42 640
2004 186 820 155 260 22 930
2003 196 840 147 230 16 910
2002 194 390 170 700 66 260
2001 194 860 127 240 68 950
2000 211 000 174 670 34 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 130 114 120 22 730
2024 6 780 109 610 25 440
2023 7 070 105 310 24 490
2022 6 250 98 260 22 910
2021 5 410 95 690 22 150
2020 50 920 32 050 22 100
2019 50 320 31 060 21 870
2018 48 030 30 960 21 390
2017 47 570 30 360 21 130
2016 47 730 29 050 21 030
2015 49 570 28 440 20 840
2014 47 990 28 100 20 610
2013 49 170 27 730 20 460
2012 46 660 26 740 20 120
2011 44 910 25 080 19 720
2010 23 890 23 470 18 470
2009 22 180 27 920 17 920
2008 20 840 26 150 17 390
2007 19 190 25 240 16 720
2006 18 720 24 190 16 770
2005 18 080 22 780 19 840
2004 17 380 22 300 19 490
2003 16 380 21 310 19 010
2002 15 300 20 410 18 630
2001 14 110 19 450 18 040
2000 15 850 21 910 20 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 170 14 410
2024 0 13 910 14 410
2023 0 17 030 18 010
2022 0 10 030 10 810
2021 0 13 160 14 410
2020 0 12 920 14 410
2019 0 12 680 14 410
2018 0 12 450 14 410
2017 130 12 220 14 410
2016 131 180 142 960 154 330
2015 0 10 890 16 720
2014 0 10 710 16 980
2013 100 000 3 880 6 330
2012 0 10 320 13 030
2011 0 12 160 15 250
2010 0 11 820 15 220
2009 70 000 7 920 9 180
2008 0 8 980 11 740
2007 0 11 890 14 720
2006 0 9 630 12 150
2005 0 10 770 14 290
2004 0 11 400 15 640
2003 0 10 520 15 890
2002 0 9 610 16 210
2001 0 8 590 16 760
2000 0 8 290 16 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 554 331 270,00 € 140 060,00 € 21 800,00 € 125 200,00 € 304 130,00 € 71 320,00 € 97 950,00 € 230,00 € 2 000,00 € 5 130,00 € 114 120,00 € 22 730,00 € 0,00 € 9 450,00 € 62 400,00 € 14 170,00 € 14 410,00 €
2024 559 323 680,00 € 139 700,00 € 23 550,00 € 108 710,00 € 320 060,00 € 71 460,00 € 107 520,00 € 490,00 € 1 150,00 € 6 780,00 € 109 610,00 € 25 440,00 € 0,00 € 22 010,00 € 171 880,00 € 13 910,00 € 14 410,00 €
2023 563 332 880,00 € 134 200,00 € 31 240,00 € 113 010,00 € 270 950,00 € 69 830,00 € 92 840,00 € 970,00 € 1 500,00 € 7 070,00 € 105 310,00 € 24 490,00 € 0,00 € 38 930,00 € 54 780,00 € 17 030,00 € 18 010,00 €
2022 565 328 270,00 € 130 920,00 € 28 140,00 € 112 040,00 € 274 970,00 € 58 510,00 € 115 650,00 € 770,00 € 4 180,00 € 6 250,00 € 98 260,00 € 22 910,00 € 0,00 € 0,00 € 144 570,00 € 10 030,00 € 10 810,00 €
2021 569 344 500,00 € 125 050,00 € 16 380,00 € 111 490,00 € 271 290,00 € 78 430,00 € 90 210,00 € 1 250,00 € 4 230,00 € 5 410,00 € 95 690,00 € 22 150,00 € 0,00 € 54 630,00 € 70 640,00 € 13 160,00 € 14 410,00 €
2020 581 299 970,00 € 107 010,00 € 730,00 € 111 240,00 € 281 020,00 € 65 490,00 € 105 880,00 € 1 490,00 € 2 000,00 € 50 920,00 € 32 050,00 € 22 100,00 € 0,00 € 26 120,00 € 25 300,00 € 12 920,00 € 14 410,00 €
2019 597 296 680,00 € 105 400,00 € 1 530,00 € 109 800,00 € 252 820,00 € 58 430,00 € 101 710,00 € 1 730,00 € 3 700,00 € 50 320,00 € 31 060,00 € 21 870,00 € 0,00 € 31 750,00 € 257 430,00 € 12 680,00 € 14 410,00 €
2018 608 301 940,00 € 104 030,00 € -1 270,00 € 122 450,00 € 230 030,00 € 62 350,00 € 72 570,00 € 1 960,00 € 2 100,00 € 48 030,00 € 30 960,00 € 21 390,00 € 0,00 € 12 610,00 € 19 940,00 € 12 450,00 € 14 410,00 €
2017 607 304 580,00 € 102 800,00 € -4 110,00 € 105 120,00 € 225 830,00 € 54 140,00 € 63 600,00 € 2 190,00 € 2 320,00 € 47 570,00 € 30 360,00 € 21 130,00 € 130,00 € 2 000,00 € 30 460,00 € 12 220,00 € 14 410,00 €
2016 604 297 710,00 € 98 400,00 € 80,00 € 98 480,00 € 283 500,00 € 57 130,00 € 57 140,00 € 12 480,00 € 2 220,00 € 47 730,00 € 29 050,00 € 21 030,00 € 131 180,00 € 0,00 € 1 200,00 € 142 960,00 € 154 330,00 €
2015 596 292 880,00 € 101 520,00 € -1 060,00 € 97 590,00 € 239 230,00 € 52 070,00 € 72 000,00 € 5 830,00 € 1 900,00 € 49 570,00 € 28 440,00 € 20 840,00 € 0,00 € 1 800,00 € 30 830,00 € 10 890,00 € 16 720,00 €
2014 588 339 510,00 € 98 580,00 € 38 680,00 € 99 600,00 € 188 100,00 € 48 490,00 € 45 640,00 € 6 270,00 € 5 930,00 € 47 990,00 € 28 100,00 € 20 610,00 € 0,00 € 14 130,00 € 33 520,00 € 10 710,00 € 16 980,00 €
2013 583 322 890,00 € 101 420,00 € 4 420,00 € 98 770,00 € 201 370,00 € 53 020,00 € 64 190,00 € 2 570,00 € 5 500,00 € 49 170,00 € 27 730,00 € 20 460,00 € 100 000,00 € 9 100,00 € 245 480,00 € 3 880,00 € 6 330,00 €
2012 563 295 090,00 € 94 330,00 € 4 660,00 € 92 280,00 € 168 790,00 € 40 620,00 € 43 780,00 € 2 710,00 € 3 980,00 € 46 660,00 € 26 740,00 € 20 120,00 € 0,00 € 2 000,00 € 44 240,00 € 10 320,00 € 13 030,00 €
2011 555 242 390,00 € 94 220,00 € 4 370,00 € 87 380,00 € 222 370,00 € 35 090,00 € 46 330,00 € 3 090,00 € 6 910,00 € 44 910,00 € 25 080,00 € 19 720,00 € 0,00 € 3 730,00 € 94 210,00 € 12 160,00 € 15 250,00 €
2010 547 232 130,00 € 95 510,00 € 3 430,00 € 89 310,00 € 196 660,00 € 42 500,00 € 47 780,00 € 3 390,00 € 19 160,00 € 23 890,00 € 23 470,00 € 18 470,00 € 0,00 € 34 300,00 € 50 210,00 € 11 820,00 € 15 220,00 €
2009 536 218 810,00 € 97 740,00 € 4 840,00 € 79 530,00 € 190 370,00 € 44 830,00 € 39 920,00 € 1 250,00 € 7 410,00 € 22 180,00 € 27 920,00 € 17 920,00 € 70 000,00 € 13 450,00 € 161 960,00 € 7 920,00 € 9 180,00 €
2008 564 241 950,00 € 96 750,00 € 32 510,00 € 83 520,00 € 198 410,00 € 49 320,00 € 43 930,00 € 2 760,00 € 1 520,00 € 20 840,00 € 26 150,00 € 17 390,00 € 0,00 € 2 960,00 € 10 150,00 € 8 980,00 € 11 740,00 €
2007 557 211 480,00 € 95 270,00 € 4 960,00 € 78 290,00 € 168 490,00 € 46 350,00 € 38 490,00 € 2 840,00 € 15 170,00 € 19 190,00 € 25 240,00 € 16 720,00 € 0,00 € 2 370,00 € 40 410,00 € 11 890,00 € 14 720,00 €
2006 557 204 300,00 € 93 800,00 € 6 200,00 € 75 390,00 € 168 290,00 € 43 840,00 € 42 160,00 € 2 520,00 € 3 470,00 € 18 720,00 € 24 190,00 € 16 770,00 € 0,00 € 0,00 € 2 990,00 € 9 630,00 € 12 150,00 €
2005 468 187 440,00 € 96 650,00 € 7 750,00 € 61 960,00 € 155 150,00 € 41 170,00 € 37 600,00 € 3 520,00 € 3 730,00 € 18 080,00 € 22 780,00 € 19 840,00 € 0,00 € 69 220,00 € 42 640,00 € 10 770,00 € 14 290,00 €
2004 468 186 820,00 € 91 520,00 € 6 280,00 € 60 830,00 € 155 260,00 € 50 250,00 € 42 710,00 € 4 240,00 € 5 980,00 € 17 380,00 € 22 300,00 € 19 490,00 € 0,00 € 10 580,00 € 22 930,00 € 11 400,00 € 15 640,00 €
2003 468 196 840,00 € 89 670,00 € 5 320,00 € 56 180,00 € 147 230,00 € 43 330,00 € 47 810,00 € 5 370,00 € 8 230,00 € 16 380,00 € 21 310,00 € 19 010,00 € 0,00 € 8 760,00 € 16 910,00 € 10 520,00 € 15 890,00 €
2002 468 194 390,00 € 80 920,00 € 4 930,00 € 55 670,00 € 170 700,00 € 45 730,00 € 52 060,00 € 6 610,00 € 6 120,00 € 15 300,00 € 20 410,00 € 18 630,00 € 0,00 € 21 730,00 € 66 260,00 € 9 610,00 € 16 210,00 €
2001 468 194 860,00 € 78 000,00 € 5 660,00 € 53 190,00 € 127 240,00 € 34 970,00 € 37 970,00 € 8 180,00 € 5 980,00 € 14 110,00 € 19 450,00 € 18 040,00 € 0,00 € 70 410,00 € 68 950,00 € 8 590,00 € 16 760,00 €
2000 468 211 000,00 € 88 070,00 € 27 900,00 € 51 160,00 € 174 670,00 € 32 860,00 € 43 110,00 € 7 950,00 € 9 230,00 € 15 850,00 € 21 910,00 € 20 650,00 € 0,00 € 90 660,00 € 34 540,00 € 8 290,00 € 16 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 8 776 615,00 € 327 880,00 € 132 5 723 988,00 € 201 6 662 973,00 € 109 2 777 607,00 €
2023 294 8 540 008,00 € 302 301,00 € 134 5 648 002,00 € 192 6 273 166,00 € 111 2 783 142,00 €
2022 289 8 027 929,00 € 294 790,00 € 123 4 929 217,00 € 198 5 974 730,00 € 107 2 512 249,00 €
2021 291 7 863 651,00 € 339 091,00 € 135 5 315 880,00 € 200 5 667 605,00 € 105 2 314 961,00 €
2020 289 7 480 564,00 € 319 902,00 € 129 4 847 227,00 € 206 5 583 936,00 € 102 2 236 079,00 €
2019 296 7 191 277,00 € 255 584,00 € 139 4 431 455,00 € 215 5 449 219,00 € 101 2 151 626,00 €
2018 288 7 167 939,00 € -41 898,00 € 147 4 887 601,00 € 214 5 592 335,00 € 97 2 025 174,00 €
2017 293 7 017 782,00 € 238 213,00 € 113 3 998 648,00 € 223 5 646 005,00 € 88 1 830 025,00 €
2016 282 6 945 224,00 € 320 024,00 € 113 4 204 328,00 € 215 5 418 127,00 € 86 1 718 304,00 €
2015 287 7 209 700,00 € 338 069,00 € 126 4 632 902,00 € 216 5 682 013,00 € 89 1 748 587,00 €
2014 289 7 272 706,00 € 368 390,00 € 139 5 012 547,00 € 217 5 670 066,00 € 87 1 649 022,00 €
2013 294 7 048 263,00 € 328 787,00 € 127 4 584 318,00 € 217 5 710 554,00 € 83 1 542 651,00 €
2012 288 7 242 865,00 € 372 184,00 € 154 5 387 252,00 € 212 5 725 607,00 € 79 1 458 773,00 €
2011 288 7 082 950,00 € 364 273,00 € 168 5 702 673,00 € 210 5 503 257,00 € 81 1 463 026,00 €
2010 286 6 897 743,00 € 286 940,00 € 160 5 382 662,00 € 205 5 422 976,00 € 83 1 435 249,00 €
2009 281 6 502 743,00 € 257 179,00 € 161 5 214 420,00 € 206 5 194 186,00 € 77 1 365 714,00 €
2008 274 6 543 429,00 € 229 511,00 € 162 5 315 854,00 € 197 4 956 096,00 € 82 1 321 769,00 €
2007 276 6 189 737,00 € 278 154,00 € 171 5 075 833,00 € 204 4 838 047,00 € 75 1 198 485,00 €
2006 287 5 719 125,00 € 240 745,00 € 147 4 371 061,00 € 211 4 615 929,00 € 75 1 099 750,00 €
2005 288 4 442 323,00 € 285 607,00 € 158 3 533 092,00 € 208 4 363 703,00 € 81 1 110 040,00 €
2004 274 4 406 458,00 € 299 043,00 € 150 3 550 534,00 € 200 4 218 640,00 € 69 973 480,00 €
2003 271 4 374 534,00 € 318 983,00 € 154 3 570 626,00 € 199 4 129 891,00 € 64 868 009,00 €
2002 279 4 105 836,00 € 285 056,00 € 135 3 131 981,00 € 201 4 003 797,00 € 63 778 864,00 €
2001 254 3 518 092,00 € 236 816,00 € 125 2 677 252,00 € 180 3 478 530,00 € 60 694 803,00 €
2000 — — 268 653,28 € 124 2 606 815,69 € — — — —
1999 — — 314 346,37 € 128 2 669 154,38 € — — — —
1998 — — 314 654,47 € 118 2 545 161,50 € — — — —
1997 — — 254 707,70 € 112 2 299 614,15 € — — — —
1996 — — 229 957,30 € 102 2 129 207,25 € — — — —
1995 — — 256 766,83 € 110 2 192 969,05 € — — — —
1994 — — 250 577,10 € 110 2 270 494,25 € — — — —
1993 — — 256 859,06 € 106 2 187 982,90 € — — — —
1992 — — 338 145,49 € 102 2 240 050,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry DULUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry DULUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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