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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gregory Bellet, maire d'Émanville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Émanville
Territoire
Émanville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gregory Bellet est maire d'Émanville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Émanville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 10/04/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Emanville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues308
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,33 %
  • Inscrits577
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 308 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,33 % (325 votants sur 577 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 308 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR EMANVILLE Donnée non disponible 308 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR EMANVILLE 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 308
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76234
Commune Emanville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 791 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Emanville

Inscrits577
Votants325
Participation56,33 %
Abstentions252
Suffrages exprimés308
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Emanville1 57756,33 %308 308100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Émanville

  • Population 780 habitants
  • Recettes de fonctionnement 571 927,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 531 535,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 598 084,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 571 927,63 531 535,99
2024 609 667,89 536 648,94
2023 591 849,05 496 345,64
2022 555 522,79 472 008,23
2021 536 069,92 454 813,65
2020 492 353,18 389 344,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 571 927,63 € 609 667,89 € 591 849,05 € 555 522,79 € 536 069,92 € 492 353,18 € 733,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 531 535,99 € 536 648,94 € 496 345,64 € 472 008,23 € 454 813,65 € 389 344,17 € 681,46 € (2025)
Impôts locaux 299 965,00 € 297 559,00 € 287 810,00 € 261 637,00 € 241 075,00 € 225 218,00 € 384,57 € (2025)
Frais de personnel 278 695,57 € 276 421,23 € 256 696,82 € 251 634,85 € 235 483,35 € 220 151,60 € 357,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 467,58 € 22 768,59 € 0,00 € 27 194,37 € 25 283,69 € 401,09 € 27,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 336,15 € 171 379,66 € 116 386,60 € 152 110,57 € 50 095,13 € 59 391,88 € 218,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 490,85 € 156 210,89 € 101 865,47 € 138 209,42 € 36 787,52 € 37 114,44 € 198,07 € (2025)
Épargne brute 40 391,64 € 73 018,95 € 95 503,41 € 83 514,56 € 81 256,27 € 103 009,01 € 51,78 € (2025)
Épargne nette 24 546,34 € 57 850,18 € 80 982,28 € 69 613,41 € 67 948,66 € 90 269,57 € 31,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 341,72 € -10 988,75 € 29 581,93 € -2 093,93 € 53 927,46 € 124 045,95 € -103,00 € (2025)
Encours de la dette 598 084,72 € 613 930,02 € 629 098,79 € 643 619,92 € 657 521,07 € 670 828,68 € 766,78 € (2025)
Annuité de la dette 43 606,87 € 43 694,21 € 43 625,27 € 43 633,88 € 43 642,12 € 43 734,70 € 55,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 714
Dotation forfaitaire 73 567
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 142

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 714,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 142,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Émanville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 571 930 533 910 154 490
2024 619 400 548 770 269 620
2023 591 850 498 720 101 870
2022 555 520 486 020 167 080
2021 502 570 457 010 36 790
2020 492 350 391 540 37 110
2019 502 890 432 330 31 970
2018 491 800 407 180 89 900
2017 458 620 422 890 425 540
2016 488 040 451 330 230 000
2015 488 660 454 950 456 000
2014 457 240 431 590 69 140
2013 536 100 454 130 375 600
2012 978 110 946 400 221 780
2011 332 460 320 220 456 510
2010 328 780 302 110 33 590
2009 326 230 319 340 379 870
2008 739 590 665 070 496 620
2007 312 110 205 530 1 276 070
2006 295 090 211 190 188 630
2005 297 890 224 380 28 710
2004 281 690 198 630 42 090
2003 272 820 234 190 105 890
2002 247 270 242 910 43 260
2001 241 800 171 280 76 210
2000 225 590 274 170 103 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 340 202 040 25 670
2024 4 780 193 980 28 630
2023 2 670 186 350 27 700
2022 2 720 171 490 26 030
2021 3 100 155 180 25 270
2020 108 030 70 910 24 820
2019 100 660 68 660 24 820
2018 98 080 65 580 24 310
2017 94 390 63 710 23 830
2016 108 310 70 950 27 880
2015 107 180 65 930 27 660
2014 99 780 57 680 27 360
2013 93 480 58 000 27 260
2012 85 370 55 940 26 630
2011 58 120 32 660 17 020
2010 33 690 31 640 15 870
2009 32 060 30 910 15 690
2008 29 940 30 160 15 460
2007 29 240 29 090 15 270
2006 28 570 27 890 15 040
2005 27 060 26 010 18 500
2004 26 820 25 080 18 170
2003 24 600 24 680 17 920
2002 24 130 22 700 17 710
2001 23 620 21 300 17 530
2000 21 620 20 360 17 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 850 43 610
2024 0 15 170 43 690
2023 0 14 520 43 630
2022 0 13 900 43 630
2021 0 13 310 43 640
2020 0 12 740 43 730
2019 0 12 200 43 660
2018 0 11 670 43 660
2017 0 11 180 43 670
2016 0 10 700 43 770
2015 0 10 240 43 680
2014 0 9 810 43 690
2013 0 174 050 210 330
2012 0 144 320 187 020
2011 300 000 8 600 49 620
2010 0 8 230 43 710
2009 0 7 880 43 720
2008 0 7 550 41 250
2007 800 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 8 730 8 730 8 990
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 780 571 930,00 € 267 400,00 € 18 470,00 € 133 310,00 € 533 910,00 € 278 700,00 € 165 500,00 € 27 760,00 € 3 030,00 € 2 340,00 € 202 040,00 € 25 670,00 € 0,00 € 17 330,00 € 154 490,00 € 15 850,00 € 43 610,00 €
2024 780 619 400,00 € 262 260,00 € 21 210,00 € 160 400,00 € 548 770,00 € 276 420,00 € 171 770,00 € 28 530,00 € 3 130,00 € 4 780,00 € 193 980,00 € 28 630,00 € 0,00 € 131 270,00 € 269 620,00 € 15 170,00 € 43 690,00 €
2023 765 591 850,00 € 251 280,00 € 22 440,00 € 162 990,00 € 498 720,00 € 256 700,00 € 153 900,00 € 29 100,00 € 3 550,00 € 2 670,00 € 186 350,00 € 27 700,00 € 0,00 € 13 800,00 € 101 870,00 € 14 520,00 € 43 630,00 €
2022 723 555 520,00 € 236 650,00 € 24 990,00 € 160 220,00 € 486 020,00 € 251 630,00 € 135 420,00 € 29 730,00 € 3 640,00 € 2 720,00 € 171 490,00 € 26 030,00 € 0,00 € 65 210,00 € 167 080,00 € 13 900,00 € 43 630,00 €
2021 720 502 570,00 € 217 390,00 € 23 690,00 € 153 950,00 € 457 010,00 € 235 480,00 € 125 550,00 € 30 330,00 € 3 640,00 € 3 100,00 € 155 180,00 € 25 270,00 € 0,00 € 0,00 € 36 790,00 € 13 310,00 € 43 640,00 €
2020 718 492 350,00 € 201 370,00 € 49 110,00 € 153 230,00 € 391 540,00 € 220 150,00 € 98 460,00 € 31 000,00 € 3 290,00 € 108 030,00 € 70 910,00 € 24 820,00 € 0,00 € 33 300,00 € 37 110,00 € 12 740,00 € 43 730,00 €
2019 720 502 890,00 € 190 820,00 € 22 340,00 € 149 050,00 € 432 330,00 € 222 010,00 € 130 090,00 € 31 460,00 € 4 020,00 € 100 660,00 € 68 660,00 € 24 820,00 € 0,00 € 132 770,00 € 31 970,00 € 12 200,00 € 43 660,00 €
2018 714 491 800,00 € 186 670,00 € 15 650,00 € 145 930,00 € 407 180,00 € 213 820,00 € 110 780,00 € 32 500,00 € 3 160,00 € 98 080,00 € 65 580,00 € 24 310,00 € 0,00 € 38 890,00 € 89 900,00 € 11 670,00 € 43 660,00 €
2017 688 458 620,00 € 176 810,00 € 15 650,00 € 136 250,00 € 422 890,00 € 209 750,00 € 106 000,00 € 32 900,00 € 3 300,00 € 94 390,00 € 63 710,00 € 23 830,00 € 0,00 € 106 820,00 € 425 540,00 € 11 180,00 € 43 670,00 €
2016 657 488 040,00 € 203 300,00 € 15 650,00 € 127 050,00 € 451 330,00 € 201 990,00 € 108 860,00 € 33 070,00 € 3 230,00 € 108 310,00 € 70 950,00 € 27 880,00 € 0,00 € 220 930,00 € 230 000,00 € 10 700,00 € 43 770,00 €
2015 627 488 660,00 € 202 090,00 € 15 650,00 € 126 660,00 € 454 950,00 € 195 740,00 € 99 880,00 € 33 440,00 € 3 170,00 € 107 180,00 € 65 930,00 € 27 660,00 € 0,00 € 30 000,00 € 456 000,00 € 10 240,00 € 43 680,00 €
2014 590 457 240,00 € 181 460,00 € 14 110,00 € 124 630,00 € 431 590,00 € 184 490,00 € 98 730,00 € 33 890,00 € 3 400,00 € 99 780,00 € 57 680,00 € 27 360,00 € 0,00 € 36 940,00 € 69 140,00 € 9 810,00 € 43 690,00 €
2013 582 536 100,00 € 178 300,00 € 9 300,00 € 125 140,00 € 454 130,00 € 163 660,00 € 79 900,00 € 36 280,00 € 3 440,00 € 93 480,00 € 58 000,00 € 27 260,00 € 0,00 € 67 640,00 € 375 600,00 € 174 050,00 € 210 330,00 €
2012 565 978 110,00 € 167 030,00 € 1 610,00 € 121 040,00 € 946 400,00 € 164 890,00 € 72 950,00 € 42 700,00 € 2 980,00 € 85 370,00 € 55 940,00 € 26 630,00 € 0,00 € 0,00 € 221 780,00 € 144 320,00 € 187 020,00 €
2011 556 332 460,00 € 102 390,00 € 0,00 € 114 850,00 € 320 220,00 € 164 940,00 € 65 500,00 € 41 020,00 € 3 120,00 € 58 120,00 € 32 660,00 € 17 020,00 € 300 000,00 € 0,00 € 456 510,00 € 8 600,00 € 49 620,00 €
2010 549 328 780,00 € 101 330,00 € 13 490,00 € 111 780,00 € 302 110,00 € 157 400,00 € 62 980,00 € 35 480,00 € 3 070,00 € 33 690,00 € 31 640,00 € 15 870,00 € 0,00 € 0,00 € 33 590,00 € 8 230,00 € 43 710,00 €
2009 541 326 230,00 € 97 060,00 € 18 010,00 € 110 700,00 € 319 340,00 € 157 540,00 € 74 040,00 € 35 830,00 € 2 980,00 € 32 060,00 € 30 910,00 € 15 690,00 € 0,00 € 109 580,00 € 379 870,00 € 7 880,00 € 43 720,00 €
2008 517 739 590,00 € 93 500,00 € 0,00 € 107 200,00 € 665 070,00 € 140 920,00 € 65 220,00 € 33 870,00 € 2 920,00 € 29 940,00 € 30 160,00 € 15 460,00 € 0,00 € 177 230,00 € 496 620,00 € 7 550,00 € 41 250,00 €
2007 517 312 110,00 € 91 390,00 € 16 350,00 € 104 830,00 € 205 530,00 € 107 020,00 € 54 810,00 € 1 510,00 € 2 860,00 € 29 240,00 € 29 090,00 € 15 270,00 € 800 000,00 € 270 710,00 € 1 276 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 517 295 090,00 € 91 830,00 € 860,00 € 103 320,00 € 211 190,00 € 114 270,00 € 54 360,00 € 0,00 € 3 310,00 € 28 570,00 € 27 890,00 € 15 040,00 € 0,00 € 9 320,00 € 188 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 517 297 890,00 € 88 720,00 € 0,00 € 115 700,00 € 224 380,00 € 112 400,00 € 59 670,00 € 0,00 € 4 430,00 € 27 060,00 € 26 010,00 € 18 500,00 € 0,00 € 4 480,00 € 28 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 517 281 690,00 € 86 700,00 € 10 940,00 € 102 110,00 € 198 630,00 € 102 280,00 € 50 960,00 € 0,00 € 2 320,00 € 26 820,00 € 25 080,00 € 18 170,00 € 0,00 € 0,00 € 42 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 517 272 820,00 € 81 930,00 € 9 860,00 € 80 430,00 € 234 190,00 € 84 210,00 € 46 270,00 € 700,00 € 65 660,00 € 24 600,00 € 24 680,00 € 17 920,00 € 8 730,00 € 49 990,00 € 105 890,00 € 8 730,00 € 8 990,00 €
2002 517 247 270,00 € 82 030,00 € 9 540,00 € 80 000,00 € 242 910,00 € 86 300,00 € 47 070,00 € 0,00 € 51 770,00 € 24 130,00 € 22 700,00 € 17 710,00 € 0,00 € 53 890,00 € 43 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 517 241 800,00 € 81 020,00 € 8 350,00 € 75 790,00 € 171 280,00 € 72 970,00 € 41 460,00 € 0,00 € 2 560,00 € 23 620,00 € 21 300,00 € 17 530,00 € 0,00 € 6 270,00 € 76 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 517 225 590,00 € 76 910,00 € 8 060,00 € 72 960,00 € 274 170,00 € 66 840,00 € 44 400,00 € 0,00 € 97 040,00 € 21 620,00 € 20 360,00 € 17 360,00 € 0,00 € 26 240,00 € 103 010,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 379 14 145 952,00 € 458 275,00 € 208 9 775 425,00 € 295 12 028 763,00 € 104 3 009 235,00 €
2023 377 13 532 703,00 € 425 664,00 € 196 9 053 520,00 € 298 11 544 330,00 € 111 2 831 128,00 €
2022 372 12 361 613,00 € 419 620,00 € 197 8 398 184,00 € 291 10 678 021,00 € 111 2 663 825,00 €
2021 381 11 643 654,00 € 380 578,00 € 198 8 053 430,00 € 295 9 978 897,00 € 113 2 451 435,00 €
2020 370 11 170 014,00 € 401 874,00 € 195 7 655 113,00 € 292 9 629 916,00 € 98 2 354 396,00 €
2019 352 10 876 193,00 € 494 279,00 € 199 7 769 182,00 € 275 9 065 556,00 € 100 2 378 636,00 €
2018 326 10 341 752,00 € 560 553,00 € 197 7 729 203,00 € 253 8 581 580,00 € 99 2 340 625,00 €
2017 337 9 497 500,00 € 317 783,00 € 165 6 095 082,00 € 267 8 119 178,00 € 98 2 266 271,00 €
2016 334 9 396 730,00 € 314 877,00 € 153 5 796 274,00 € 261 7 998 763,00 € 96 2 312 800,00 €
2015 334 9 167 345,00 € 308 530,00 € 160 5 905 605,00 € 258 8 132 394,00 € 90 2 032 569,00 €
2014 318 9 303 527,00 € 321 763,00 € 164 6 272 262,00 € 251 7 902 852,00 € 83 1 919 874,00 €
2013 313 8 223 154,00 € 244 068,00 € 160 5 494 525,00 € 239 7 334 166,00 € 88 1 861 229,00 €
2012 296 7 583 854,00 € 241 213,00 € 171 5 443 508,00 € 227 6 565 107,00 € 82 1 717 944,00 €
2011 268 6 840 440,00 € 186 409,00 € 170 5 410 240,00 € 208 5 959 926,00 € 76 1 568 293,00 €
2010 282 7 154 929,00 € 267 970,00 € 170 5 677 147,00 € 209 6 147 577,00 € 76 1 532 953,00 €
2009 269 6 885 979,00 € 247 108,00 € 170 5 630 275,00 € 194 5 809 685,00 € 78 1 544 268,00 €
2008 273 7 340 983,00 € 331 113,00 € 166 6 090 874,00 € 202 5 723 700,00 € 82 1 448 953,00 €
2007 259 6 534 974,00 € 314 551,00 € 163 5 311 578,00 € 188 5 010 485,00 € 77 1 364 298,00 €
2006 271 6 118 443,00 € 240 713,00 € 160 4 889 772,00 € 203 5 129 524,00 € 75 1 185 317,00 €
2005 267 4 748 507,00 € 271 244,00 € 153 3 692 427,00 € 195 4 933 629,00 € 76 1 141 755,00 €
2004 261 4 861 177,00 € 285 212,00 € 154 3 822 989,00 € 193 4 863 707,00 € 73 1 012 798,00 €
2003 257 4 500 406,00 € 263 633,00 € 147 3 534 880,00 € 191 4 677 893,00 € 67 926 052,00 €
2002 256 4 124 342,00 € 189 756,00 € 130 3 052 840,00 € 189 4 497 222,00 € 66 833 684,00 €
2001 254 3 850 810,00 € 178 576,00 € 129 2 811 589,00 € 188 4 221 671,00 € 65 792 419,00 €
2000 — — 266 701,17 € 124 2 800 602,17 € — — — —
1999 — — 180 759,10 € 123 2 394 108,15 € — — — —
1998 — — 189 496,42 € 100 2 169 496,02 € — — — —
1997 — — 155 225,42 € 93 1 946 051,04 € — — — —
1996 — — 141 991,78 € 94 1 862 851,22 € — — — —
1995 — — 255 274,35 € 99 2 271 876,21 € — — — —
1994 — — 151 487,98 € 89 1 688 461,44 € — — — —
1993 — — 143 253,75 € 97 1 761 691,54 € — — — —
1992 — — 159 799,19 € 99 1 776 878,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 308 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gregory BELLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gregory BELLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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