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Fiche de l’élu

Bruno Boulogne, maire d'Embry

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Embry
Territoire
Embry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Boulogne est maire d'Embry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Embry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 09/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction30/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 30/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Embry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation94,24 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 94,24 % (180 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 176 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons à faire vivre Embry Donnée non disponible 100 56,82 % —
2e CONSTRUISONS EMBRY ENSEMBLE Donnée non disponible 76 43,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons à faire vivre Embry 100
CONSTRUISONS EMBRY ENSEMBLE 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62293
Commune Embry
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Embry

Inscrits191
Votants180
Participation94,24 %
Abstentions11
Suffrages exprimés176
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Embry1 19194,24 %176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Embry

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 169 917,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 690,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 179 259,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 169 917,87 176 690,85
2024 310 343,60 144 896,16
2023 458 692,69 150 401,22
2022 164 523,85 119 815,24
2021 167 189,65 120 621,66
2020 140 456,19 96 988,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Embry
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 169 917,87 € 310 343,60 € 458 692,69 € 164 523,85 € 167 189,65 € 140 456,19 € 710,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 690,85 € 144 896,16 € 150 401,22 € 119 815,24 € 120 621,66 € 96 988,23 € 739,29 € (2025)
Impôts locaux 81 923,21 € 82 447,21 € 78 295,21 € 74 191,21 € 76 936,21 € 63 506,21 € 342,77 € (2025)
Frais de personnel 65 110,09 € 62 570,02 € 60 037,55 € 56 757,05 € 49 106,81 € 38 694,27 € 272,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 681,79 € 7 235,07 € 2 073,57 € 342,72 € 419,69 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 754,77 € 91 896,42 € 232 534,42 € 18 002,29 € 163 613,87 € 12 358,93 € 756,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 161 348,66 € 73 053,03 € 220 178,46 € 1 411,80 € 86 454,92 € 900,00 € 675,10 € (2025)
Épargne brute -6 772,98 € 165 447,44 € 308 291,47 € 44 708,61 € 46 567,99 € 43 467,96 € -28,34 € (2025)
Épargne nette -23 880,26 € 151 201,73 € 295 935,51 € 32 715,80 € 34 799,10 € 32 009,03 € -99,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -116 101,45 € 166 561,44 € 177 154,19 € 66 647,27 € -11 675,97 € 42 677,57 € -485,78 € (2025)
Encours de la dette 179 259,85 € 155 426,13 € 118 295,67 € 130 651,63 € 142 644,44 € 148 260,83 € 750,04 € (2025)
Annuité de la dette 21 786,17 € 17 934,48 € 14 687,64 € 14 357,43 € 14 371,83 € 14 212,21 € 91,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 299
Dotation forfaitaire 15 437
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Embry
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 299,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Embry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 169 920 178 530 163 650
2024 310 340 145 820 77 650
2023 458 690 151 320 220 180
2022 164 520 119 820 6 010
2021 167 190 120 620 86 450
2020 140 460 96 990 900
2019 172 850 141 440 11 460
2018 135 920 102 130 90 580
2017 172 760 103 840 420 670
2016 123 610 100 070 69 060
2015 126 510 110 960 2 030
2014 124 180 87 930 3 730
2013 129 650 102 930 35 880
2012 139 720 147 420 2 000
2011 122 890 84 030 19 060
2010 125 480 84 420 77 100
2009 121 920 85 840 60 960
2008 121 180 79 300 32 680
2007 117 570 75 900 69 970
2006 110 860 62 830 22 740
2005 105 670 85 470 64 720
2004 99 910 51 550 14 550
2003 96 410 50 840 53 820
2002 101 920 58 910 103 800
2001 98 180 57 140 40 870
2000 85 090 48 420 10 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 510 59 150 19 490
2024 11 350 57 110 21 860
2023 10 380 54 110 21 070
2022 9 600 51 230 19 700
2021 9 710 49 410 19 070
2020 33 860 18 360 19 020
2019 33 980 17 920 18 790
2018 33 540 17 710 18 420
2017 32 700 17 320 18 210
2016 32 740 17 240 18 060
2015 34 500 16 840 17 880
2014 31 180 16 380 17 720
2013 33 070 16 050 17 570
2012 32 460 15 270 17 260
2011 28 610 14 490 16 940
2010 29 220 14 790 16 730
2009 26 540 14 650 16 550
2008 25 000 13 060 16 440
2007 24 450 12 140 16 190
2006 22 080 11 230 16 100
2005 20 610 10 800 19 880
2004 19 100 10 430 19 610
2003 18 210 10 200 19 350
2002 17 870 9 560 19 080
2001 9 200 6 540 13 930
2000 8 350 6 250 13 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 940 16 290 20 600
2024 50 000 13 660 17 040
2023 0 11 680 13 600
2022 0 11 490 13 600
2021 0 11 300 13 600
2020 0 11 120 13 600
2019 0 75 290 78 340
2018 0 17 040 20 410
2017 238 000 11 530 13 190
2016 0 6 150 6 400
2015 25 000 2 900 2 960
2014 0 5 580 5 920
2013 0 5 290 5 920
2012 0 5 020 5 920
2011 0 4 760 5 920
2010 0 4 520 5 920
2009 0 4 290 5 920
2008 0 4 070 5 920
2007 0 6 450 8 710
2006 0 6 060 8 710
2005 0 5 690 8 710
2004 0 5 350 8 710
2003 0 5 030 8 710
2002 0 4 730 8 710
2001 0 4 440 8 710
2000 60 980 2 860 5 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 169 920,00 € 90 740,00 € 30 430,00 € 29 400,00 € 178 530,00 € 65 110,00 € 81 650,00 € 4 680,00 € 2 300,00 € 11 510,00 € 59 150,00 € 19 490,00 € 40 940,00 € 18 200,00 € 163 650,00 € 16 290,00 € 20 600,00 €
2024 235 310 340,00 € 91 060,00 € 25 020,00 € 27 600,00 € 145 820,00 € 62 570,00 € 54 040,00 € 3 690,00 € 2 200,00 € 11 350,00 € 57 110,00 € 21 860,00 € 50 000,00 € 78 100,00 € 77 650,00 € 13 660,00 € 17 040,00 €
2023 236 458 690,00 € 86 760,00 € 32 100,00 € 27 060,00 € 151 320,00 € 60 040,00 € 62 010,00 € 2 330,00 € 2 100,00 € 10 380,00 € 54 110,00 € 21 070,00 € 0,00 € 73 880,00 € 220 180,00 € 11 680,00 € 13 600,00 €
2022 239 164 520,00 € 82 300,00 € 31 700,00 € 32 120,00 € 119 820,00 € 56 760,00 € 35 400,00 € 2 360,00 € 2 500,00 € 9 600,00 € 51 230,00 € 19 700,00 € 0,00 € 27 500,00 € 6 010,00 € 11 490,00 € 13 600,00 €
2021 241 167 190,00 € 78 750,00 € 35 220,00 € 38 250,00 € 120 620,00 € 49 110,00 € 46 170,00 € 2 600,00 € 400,00 € 9 710,00 € 49 410,00 € 19 070,00 € 0,00 € 77 890,00 € 86 450,00 € 11 300,00 € 13 600,00 €
2020 244 140 460,00 € 71 810,00 € 29 600,00 € 37 780,00 € 96 990,00 € 38 690,00 € 32 860,00 € 2 750,00 € 430,00 € 33 860,00 € 18 360,00 € 19 020,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 11 120,00 € 13 600,00 €
2019 247 172 850,00 € 71 760,00 € 32 030,00 € 37 900,00 € 141 440,00 € 38 140,00 € 75 380,00 € 3 470,00 € 430,00 € 33 980,00 € 17 920,00 € 18 790,00 € 0,00 € 0,00 € 11 460,00 € 75 290,00 € 78 340,00 €
2018 253 135 920,00 € 70 240,00 € 26 870,00 € 37 800,00 € 102 130,00 € 39 060,00 € 35 140,00 € 3 620,00 € 430,00 € 33 540,00 € 17 710,00 € 18 420,00 € 0,00 € 134 170,00 € 90 580,00 € 17 040,00 € 20 410,00 €
2017 253 172 760,00 € 69 000,00 € 26 230,00 € 31 450,00 € 103 840,00 € 34 240,00 € 46 520,00 € 1 920,00 € 330,00 € 32 700,00 € 17 320,00 € 18 210,00 € 238 000,00 € 72 730,00 € 420 670,00 € 11 530,00 € 13 190,00 €
2016 254 123 610,00 € 68 600,00 € 18 460,00 € 30 570,00 € 100 070,00 € 36 550,00 € 39 830,00 € 690,00 € 500,00 € 32 740,00 € 17 240,00 € 18 060,00 € 0,00 € 5 880,00 € 69 060,00 € 6 150,00 € 6 400,00 €
2015 253 126 510,00 € 69 830,00 € 21 080,00 € 30 740,00 € 110 960,00 € 35 830,00 € 48 890,00 € 60,00 € 2 880,00 € 34 500,00 € 16 840,00 € 17 880,00 € 25 000,00 € 0,00 € 2 030,00 € 2 900,00 € 2 960,00 €
2014 252 124 180,00 € 65 850,00 € 23 300,00 € 34 020,00 € 87 930,00 € 33 280,00 € 32 090,00 € 340,00 € 3 050,00 € 31 180,00 € 16 380,00 € 17 720,00 € 0,00 € 5 880,00 € 3 730,00 € 5 580,00 € 5 920,00 €
2013 248 129 650,00 € 67 250,00 € 24 250,00 € 35 080,00 € 102 930,00 € 33 800,00 € 46 690,00 € 630,00 € 2 430,00 € 33 070,00 € 16 050,00 € 17 570,00 € 0,00 € 11 750,00 € 35 880,00 € 5 290,00 € 5 920,00 €
2012 240 139 720,00 € 67 280,00 € 19 830,00 € 35 310,00 € 147 420,00 € 32 890,00 € 91 860,00 € 900,00 € 2 280,00 € 32 460,00 € 15 270,00 € 17 260,00 € 0,00 € 3 880,00 € 2 000,00 € 5 020,00 € 5 920,00 €
2011 235 122 890,00 € 60 720,00 € 1 550,00 € 35 080,00 € 84 030,00 € 31 690,00 € 29 430,00 € 1 150,00 € 2 270,00 € 28 610,00 € 14 490,00 € 16 940,00 € 0,00 € 13 040,00 € 19 060,00 € 4 760,00 € 5 920,00 €
2010 232 125 480,00 € 60 780,00 € 10 790,00 € 35 360,00 € 84 420,00 € 34 740,00 € 26 490,00 € 1 400,00 € 1 940,00 € 29 220,00 € 14 790,00 € 16 730,00 € 0,00 € 6 310,00 € 77 100,00 € 4 520,00 € 5 920,00 €
2009 228 121 920,00 € 58 150,00 € 14 400,00 € 35 230,00 € 85 840,00 € 32 990,00 € 30 930,00 € 1 630,00 € 1 760,00 € 26 540,00 € 14 650,00 € 16 550,00 € 0,00 € 2 910,00 € 60 960,00 € 4 290,00 € 5 920,00 €
2008 206 121 180,00 € 54 970,00 € 15 150,00 € 35 800,00 € 79 300,00 € 31 450,00 € 27 410,00 € 1 850,00 € 1 990,00 € 25 000,00 € 13 060,00 € 16 440,00 € 0,00 € 15 000,00 € 32 680,00 € 4 070,00 € 5 920,00 €
2007 206 117 570,00 € 54 270,00 € 15 150,00 € 34 710,00 € 75 900,00 € 28 250,00 € 26 770,00 € 2 270,00 € 2 010,00 € 24 450,00 € 12 140,00 € 16 190,00 € 0,00 € 0,00 € 69 970,00 € 6 450,00 € 8 710,00 €
2006 206 110 860,00 € 49 850,00 € 12 360,00 € 34 320,00 € 62 830,00 € 21 330,00 € 20 800,00 € 2 660,00 € 1 890,00 € 22 080,00 € 11 230,00 € 16 100,00 € 0,00 € 18 630,00 € 22 740,00 € 6 060,00 € 8 710,00 €
2005 206 105 670,00 € 51 280,00 € 10 270,00 € 33 410,00 € 85 470,00 € 14 080,00 € 51 260,00 € 3 020,00 € 1 440,00 € 20 610,00 € 10 800,00 € 19 880,00 € 0,00 € 4 240,00 € 64 720,00 € 5 690,00 € 8 710,00 €
2004 206 99 910,00 € 49 680,00 € 9 300,00 € 28 170,00 € 51 550,00 € 14 600,00 € 17 780,00 € 3 360,00 € 1 570,00 € 19 100,00 € 10 430,00 € 19 610,00 € 0,00 € 3 120,00 € 14 550,00 € 5 350,00 € 8 710,00 €
2003 206 96 410,00 € 47 760,00 € 6 660,00 € 27 850,00 € 50 840,00 € 14 250,00 € 17 670,00 € 3 680,00 € 1 930,00 € 18 210,00 € 10 200,00 € 19 350,00 € 0,00 € 14 110,00 € 53 820,00 € 5 030,00 € 8 710,00 €
2002 206 101 920,00 € 46 490,00 € 6 550,00 € 32 020,00 € 58 910,00 € 19 260,00 € 20 090,00 € 3 990,00 € 1 420,00 € 17 870,00 € 9 560,00 € 19 080,00 € 0,00 € 12 490,00 € 103 800,00 € 4 730,00 € 8 710,00 €
2001 206 98 180,00 € 30 510,00 € 6 350,00 € 27 250,00 € 57 140,00 € 17 470,00 € 17 370,00 € 4 270,00 € 1 400,00 € 9 200,00 € 6 540,00 € 13 930,00 € 0,00 € 0,00 € 40 870,00 € 4 440,00 € 8 710,00 €
2000 206 85 090,00 € 31 520,00 € 4 820,00 € 27 370,00 € 48 420,00 € 11 230,00 € 18 740,00 € 3 190,00 € 1 250,00 € 8 350,00 € 6 250,00 € 13 370,00 € 60 980,00 € 3 350,00 € 10 170,00 € 2 860,00 € 5 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 3 393 243,00 € 100 640,00 € 44 1 820 780,00 € 73 2 310 280,00 € 59 1 329 827,00 €
2023 134 3 175 955,00 € 96 224,00 € 43 1 599 640,00 € 73 2 186 722,00 € 60 1 234 996,00 €
2022 142 3 069 364,00 € 99 366,00 € 44 1 735 278,00 € 78 2 035 630,00 € 60 1 193 655,00 €
2021 138 2 774 761,00 € 84 167,00 € 35 1 258 569,00 € 75 1 725 543,00 € 64 1 255 921,00 €
2020 134 2 810 332,00 € 95 070,00 € 41 1 504 447,00 € 73 1 690 664,00 € 62 1 247 106,00 €
2019 136 2 693 153,00 € 78 527,00 € 49 1 513 172,00 € 76 1 785 834,00 € 58 1 159 382,00 €
2018 127 2 563 790,00 € -23 075,00 € 48 1 514 328,00 € 72 1 621 896,00 € 55 1 103 421,00 €
2017 124 2 411 322,00 € 74 579,00 € 35 1 217 734,00 € 71 1 531 681,00 € 53 1 058 361,00 €
2016 120 2 223 622,00 € 60 756,00 € 32 1 101 738,00 € 64 1 393 712,00 € 55 1 046 341,00 €
2015 127 2 268 374,00 € 75 432,00 € 33 1 122 667,00 € 74 1 543 568,00 € 51 983 500,00 €
2014 128 2 317 845,00 € 73 067,00 € 35 1 154 370,00 € 69 1 410 789,00 € 54 1 035 158,00 €
2013 126 2 342 867,00 € 63 641,00 € 39 1 351 496,00 € 64 1 368 606,00 € 53 1 075 208,00 €
2012 131 2 340 458,00 € 54 826,00 € 50 1 457 888,00 € 71 1 395 227,00 € 54 1 034 851,00 €
2011 133 2 261 955,00 € 36 624,00 € 51 1 495 403,00 € 69 1 320 603,00 € 56 1 018 128,00 €
2010 129 2 133 934,00 € 33 598,00 € 48 1 405 235,00 € 67 1 287 696,00 € 55 977 019,00 €
2009 126 2 013 225,00 € 22 919,00 € 49 1 336 926,00 € 69 1 211 551,00 € 54 936 006,00 €
2008 125 2 010 168,00 € 24 353,00 € 46 1 352 380,00 € 67 1 239 817,00 € 53 870 682,00 €
2007 118 1 907 432,00 € 35 545,00 € 50 1 316 834,00 € 65 1 182 675,00 € 49 807 163,00 €
2006 109 1 792 176,00 € 30 426,00 € 50 1 262 034,00 € 58 1 033 661,00 € 48 768 783,00 €
2005 106 1 408 108,00 € 42 255,00 € 47 1 012 460,00 € 51 936 865,00 € 44 696 923,00 €
2004 109 1 265 078,00 € 42 680,00 € 39 795 588,00 € 51 864 907,00 € 45 632 884,00 €
2003 99 1 175 816,00 € 25 729,00 € 33 708 456,00 € 44 781 991,00 € 43 595 026,00 €
2002 108 1 217 191,00 € 42 870,00 € 33 774 854,00 € 49 785 252,00 € 44 567 847,00 €
2001 113 1 271 343,00 € 47 905,00 € 40 887 131,00 € 54 819 812,00 € 45 565 746,00 €
2000 — — 58 850,96 € 41 814 515,28 € — — — —
1999 — — 62 344,79 € 41 798 441,21 € — — — —
1998 — — 86 997,47 € 43 840 935,15 € — — — —
1997 — — 64 830,77 € 31 615 457,87 € — — — —
1996 — — 46 682,33 € 32 570 625,36 € — — — —
1995 — — 74 780,66 € 40 722 582,43 € — — — —
1994 — — 68 549,31 € 36 633 345,33 € — — — —
1993 — — 58 545,91 € 28 504 646,04 € — — — —
1992 — — 58 475,94 € 31 524 528,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BOULOGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BOULOGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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