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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Roussel, maire d'Émerchicourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Émerchicourt
Territoire
Émerchicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Roussel est maire d'Émerchicourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Émerchicourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 19/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Emerchicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues353
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,96 %
  • Inscrits648
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 353 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,96 % (408 votants sur 648 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'Avenir d'Émerchicourt, c'est vous, c'est nous ! Donnée non disponible 353 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'Avenir d'Émerchicourt, c'est vous, c'est nous ! 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 19
Nuls 36
Abstentions 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59192
Commune Emerchicourt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 804 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Emerchicourt

Inscrits648
Votants408
Participation62,96 %
Abstentions240
Suffrages exprimés353
Votes blancs19
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Emerchicourt1 64862,96 %353 353100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Émerchicourt

  • Population 859 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 130 488,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 947 030,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 069 778,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 1 005 068,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 130 488,98 947 030,57
2024 1 184 920,13 966 154,04
2023 1 066 496,01 971 570,47
2022 1 039 914,53 879 006,83
2021 1 031 020,63 786 394,36
2020 958 181,65 757 043,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 130 488,98 € 1 184 920,13 € 1 066 496,01 € 1 039 914,53 € 1 031 020,63 € 958 181,65 € 1 316,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 947 030,57 € 966 154,04 € 971 570,47 € 879 006,83 € 786 394,36 € 757 043,69 € 1 102,48 € (2025)
Impôts locaux 724 135,96 € 686 444,96 € 649 782,96 € 643 288,24 € 666 142,45 € 760 516,74 € 843,00 € (2025)
Frais de personnel 563 382,13 € 562 961,89 € 524 530,76 € 489 122,30 € 442 307,91 € 422 685,95 € 655,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 980,25 € 12 962,46 € 13 788,20 € 11 741,29 € 10 668,02 € 11 542,85 € 11,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 205 276,34 € 406 652,72 € 299 408,86 € 262 655,71 € 340 239,02 € 1 371 912,55 € 1 403,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 157 243,59 € 342 898,52 € 236 852,96 € 201 251,00 € 278 697,89 € 517 306,13 € 1 347,20 € (2025)
Épargne brute 183 458,41 € 218 766,09 € 94 925,54 € 160 907,70 € 244 626,27 € 201 137,96 € 213,57 € (2025)
Épargne nette 141 921,02 € 155 011,89 € 32 369,64 € 99 502,99 € 184 327,71 € -653 468,46 € 165,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -927 579,88 € 270 202,79 € -94 591,42 € 57 743,44 € 203 460,95 € 413 846,57 € -1 079,84 € (2025)
Encours de la dette 1 069 778,78 € 391 316,17 € 455 070,37 € 517 626,27 € 579 030,98 € 639 329,54 € 1 245,38 € (2025)
Annuité de la dette 56 656,10 € 69 408,75 € 69 677,15 € 69 945,55 € 70 213,95 € 865 803,50 € 65,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 859
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 859
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 859,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 859,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Émerchicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 146 310 964 520 1 157 240
2024 1 184 990 967 930 345 270
2023 1 079 810 986 610 368 550
2022 1 039 910 880 730 471 730
2021 1 031 020 788 070 278 700
2020 958 180 758 720 517 310
2019 966 170 744 730 664 370
2018 985 990 874 230 1 092 480
2017 982 680 868 620 188 230
2016 1 004 940 855 120 67 760
2015 1 044 270 902 240 112 540
2014 1 052 930 875 230 92 620
2013 1 041 610 902 410 218 580
2012 1 058 710 892 640 271 440
2011 1 128 270 824 490 100 060
2010 967 080 758 490 137 460
2009 960 160 763 960 209 830
2008 892 760 748 750 139 390
2007 861 610 691 660 35 400
2006 843 950 743 670 105 060
2005 843 890 686 000 480 490
2004 765 850 690 190 47 980
2003 799 010 700 490 254 380
2002 740 180 697 570 326 240
2001 789 940 695 740 252 970
2000 860 350 699 020 169 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 530 430 050 23 090
2024 3 730 442 140 25 550
2023 3 800 418 080 24 600
2022 4 370 389 180 22 970
2021 3 170 373 010 22 210
2020 100 540 289 870 22 170
2019 97 380 286 220 21 870
2018 96 860 279 660 21 400
2017 95 550 275 490 21 150
2016 93 740 273 190 21 140
2015 96 110 265 450 20 940
2014 93 300 260 190 20 780
2013 91 190 257 500 18 830
2012 89 390 252 610 18 460
2011 86 020 246 130 18 130
2010 83 590 234 100 17 310
2009 80 090 225 820 16 780
2008 77 330 215 800 16 420
2007 72 880 203 900 15 660
2006 69 430 194 720 15 230
2005 64 700 188 410 18 280
2004 62 840 178 740 17 740
2003 55 030 164 100 16 450
2002 47 370 172 370 14 730
2001 32 960 132 380 10 440
2000 39 130 155 490 13 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 720 000 41 540 56 660
2024 0 63 750 69 410
2023 0 62 560 69 680
2022 0 61 400 69 950
2021 0 60 300 70 210
2020 300 000 854 610 865 800
2019 0 39 810 52 070
2018 1 130 000 38 220 49 990
2017 0 45 410 53 200
2016 0 63 400 72 430
2015 0 71 510 82 090
2014 0 69 420 81 430
2013 0 66 900 80 730
2012 23 570 96 040 116 630
2011 0 87 770 111 810
2010 0 83 350 110 790
2009 0 93 490 130 580
2008 50 000 100 350 142 190
2007 0 95 780 141 740
2006 0 104 700 153 010
2005 50 000 122 320 175 170
2004 300 000 123 750 172 790
2003 150 000 119 880 169 470
2002 352 760 119 900 168 600
2001 0 109 160 164 390
2000 39 110 105 130 166 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 859 1 146 310,00 € 380 400,00 € 96 830,00 € 11 640,00 € 964 520,00 € 563 380,00 € 284 840,00 € 15 120,00 € 22 640,00 € 2 530,00 € 430 050,00 € 23 090,00 € 720 000,00 € 17 620,00 € 1 157 240,00 € 41 540,00 € 56 660,00 €
2024 868 1 184 990,00 € 395 590,00 € 184 380,00 € 11 540,00 € 967 930,00 € 562 960,00 € 309 990,00 € 5 650,00 € 26 590,00 € 3 730,00 € 442 140,00 € 25 550,00 € 0,00 € 365 280,00 € 345 270,00 € 63 750,00 € 69 410,00 €
2023 873 1 079 810,00 € 377 880,00 € 83 140,00 € 10 370,00 € 986 610,00 € 524 530,00 € 281 230,00 € 7 120,00 € 35 580,00 € 3 800,00 € 418 080,00 € 24 600,00 € 0,00 € 131 700,00 € 368 550,00 € 62 560,00 € 69 680,00 €
2022 894 1 039 910,00 € 360 410,00 € 99 510,00 € 9 820,00 € 880 730,00 € 489 120,00 € 300 930,00 € 8 540,00 € 26 860,00 € 4 370,00 € 389 180,00 € 22 970,00 € 0,00 € 11 340,00 € 471 730,00 € 61 400,00 € 69 950,00 €
2021 916 1 031 020,00 € 346 620,00 € 92 350,00 € 10 680,00 € 788 070,00 € 442 310,00 € 268 690,00 € 9 920,00 € 13 900,00 € 3 170,00 € 373 010,00 € 22 210,00 € 0,00 € 121 720,00 € 278 700,00 € 60 300,00 € 70 210,00 €
2020 930 958 180,00 € 504 870,00 € 88 330,00 € 10 800,00 € 758 720,00 € 422 690,00 € 242 250,00 € 11 200,00 € 36 650,00 € 100 540,00 € 289 870,00 € 22 170,00 € 300 000,00 € 534 610,00 € 517 310,00 € 854 610,00 € 865 800,00 €
2019 935 966 170,00 € 501 160,00 € 81 530,00 € 11 090,00 € 744 730,00 € 424 920,00 € 233 610,00 € 12 260,00 € 35 780,00 € 97 380,00 € 286 220,00 € 21 870,00 € 0,00 € 164 650,00 € 664 370,00 € 39 810,00 € 52 070,00 €
2018 936 985 990,00 € 490 150,00 € 88 880,00 € 10 980,00 € 874 230,00 € 465 130,00 € 248 230,00 € 11 770,00 € 26 520,00 € 96 860,00 € 279 660,00 € 21 400,00 € 1 130 000,00 € 414 590,00 € 1 092 480,00 € 38 220,00 € 49 990,00 €
2017 924 982 680,00 € 484 410,00 € 82 890,00 € 10 210,00 € 868 620,00 € 443 720,00 € 250 750,00 € 7 800,00 € 27 210,00 € 95 550,00 € 275 490,00 € 21 150,00 € 0,00 € 79 180,00 € 188 230,00 € 45 410,00 € 53 200,00 €
2016 914 1 004 940,00 € 482 030,00 € 80 670,00 € 25 330,00 € 855 120,00 € 436 980,00 € 255 670,00 € 9 030,00 € 23 930,00 € 93 740,00 € 273 190,00 € 21 140,00 € 0,00 € 2 000,00 € 67 760,00 € 63 400,00 € 72 430,00 €
2015 919 1 044 270,00 € 476 620,00 € 76 780,00 € 46 440,00 € 902 240,00 € 442 330,00 € 295 860,00 € 10 580,00 € 22 590,00 € 96 110,00 € 265 450,00 € 20 940,00 € 0,00 € 1 260,00 € 112 540,00 € 71 510,00 € 82 090,00 €
2014 935 1 052 930,00 € 467 970,00 € 77 990,00 € 68 280,00 € 875 230,00 € 420 010,00 € 276 130,00 € 12 010,00 € 29 150,00 € 93 300,00 € 260 190,00 € 20 780,00 € 0,00 € 2 270,00 € 92 620,00 € 69 420,00 € 81 430,00 €
2013 947 1 041 610,00 € 461 340,00 € 65 660,00 € 76 730,00 € 902 410,00 € 407 330,00 € 301 060,00 € 13 820,00 € 31 600,00 € 91 190,00 € 257 500,00 € 18 830,00 € 0,00 € 540,00 € 218 580,00 € 66 900,00 € 80 730,00 €
2012 959 1 058 710,00 € 453 930,00 € 43 750,00 € 77 280,00 € 892 640,00 € 431 210,00 € 268 020,00 € 44 150,00 € 28 200,00 € 89 390,00 € 252 610,00 € 18 460,00 € 23 570,00 € 8 290,00 € 271 440,00 € 96 040,00 € 116 630,00 €
2011 971 1 128 270,00 € 441 200,00 € 69 730,00 € 78 540,00 € 824 490,00 € 374 360,00 € 274 550,00 € 25 310,00 € 22 690,00 € 86 020,00 € 246 130,00 € 18 130,00 € 0,00 € 2 060,00 € 100 060,00 € 87 770,00 € 111 810,00 €
2010 1 000 967 080,00 € 335 110,00 € 58 870,00 € 81 730,00 € 758 490,00 € 341 760,00 € 264 650,00 € 27 440,00 € 21 140,00 € 83 590,00 € 234 100,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 € 137 460,00 € 83 350,00 € 110 790,00 €
2009 1 009 960 160,00 € 322 800,00 € 91 730,00 € 82 030,00 € 763 960,00 € 330 470,00 € 295 840,00 € 37 090,00 € 20 890,00 € 80 090,00 € 225 820,00 € 16 780,00 € 0,00 € 0,00 € 209 830,00 € 93 490,00 € 130 580,00 €
2008 1 003 892 760,00 € 310 440,00 € 35 940,00 € 80 100,00 € 748 750,00 € 332 160,00 € 282 400,00 € 41 840,00 € 17 230,00 € 77 330,00 € 215 800,00 € 16 420,00 € 50 000,00 € 0,00 € 139 390,00 € 100 350,00 € 142 190,00 €
2007 1 003 861 610,00 € 292 460,00 € 61 020,00 € 79 820,00 € 691 660,00 € 296 810,00 € 253 650,00 € 45 960,00 € 18 830,00 € 72 880,00 € 203 900,00 € 15 660,00 € 0,00 € 0,00 € 35 400,00 € 95 780,00 € 141 740,00 €
2006 1 003 843 950,00 € 279 580,00 € 55 870,00 € 76 420,00 € 743 670,00 € 291 060,00 € 304 990,00 € 48 310,00 € 22 040,00 € 69 430,00 € 194 720,00 € 15 230,00 € 0,00 € 67 380,00 € 105 060,00 € 104 700,00 € 153 010,00 €
2005 1 003 843 890,00 € 271 380,00 € 49 330,00 € 74 620,00 € 686 000,00 € 292 670,00 € 245 580,00 € 52 850,00 € 21 730,00 € 64 700,00 € 188 410,00 € 18 280,00 € 50 000,00 € 213 480,00 € 480 490,00 € 122 320,00 € 175 170,00 €
2004 1 003 765 850,00 € 259 340,00 € 47 220,00 € 15 010,00 € 690 190,00 € 266 730,00 € 264 780,00 € 49 040,00 € 23 450,00 € 62 840,00 € 178 740,00 € 17 740,00 € 300 000,00 € 8 170,00 € 47 980,00 € 123 750,00 € 172 790,00 €
2003 1 003 799 010,00 € 240 760,00 € 43 510,00 € 11 000,00 € 700 490,00 € 251 740,00 € 268 950,00 € 49 740,00 € 18 540,00 € 55 030,00 € 164 100,00 € 16 450,00 € 150 000,00 € 0,00 € 254 380,00 € 119 880,00 € 169 470,00 €
2002 1 003 740 180,00 € 234 460,00 € 43 440,00 € 10 990,00 € 697 570,00 € 250 700,00 € 264 930,00 € 49 050,00 € 21 340,00 € 47 370,00 € 172 370,00 € 14 730,00 € 352 760,00 € 160 860,00 € 326 240,00 € 119 900,00 € 168 600,00 €
2001 1 003 789 940,00 € 522 250,00 € 40 210,00 € 12 750,00 € 695 740,00 € 197 580,00 € 227 350,00 € 55 240,00 € 26 810,00 € 32 960,00 € 132 380,00 € 10 440,00 € 0,00 € 146 220,00 € 252 970,00 € 109 160,00 € 164 390,00 €
2000 1 003 860 350,00 € 657 160,00 € 28 210,00 € 15 250,00 € 699 020,00 € 163 430,00 € 215 580,00 € 61 010,00 € 28 950,00 € 39 130,00 € 155 490,00 € 13 640,00 € 39 110,00 € 1 550,00 € 169 780,00 € 105 130,00 € 166 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 479 12 682 303,00 € 410 105,00 € 203 7 936 788,00 € 288 8 618 983,00 € 189 5 131 664,00 €
2023 476 12 165 377,00 € 383 050,00 € 181 7 086 790,00 € 289 8 237 096,00 € 192 4 962 941,00 €
2022 461 11 578 450,00 € 384 114,00 € 174 6 760 913,00 € 277 8 198 577,00 € 183 4 571 046,00 €
2021 456 11 083 835,00 € 363 604,00 € 189 6 905 529,00 € 270 7 539 617,00 € 180 4 365 563,00 €
2020 455 11 203 119,00 € 444 100,00 € 207 7 459 731,00 € 277 7 486 863,00 € 186 4 495 955,00 €
2019 443 10 798 803,00 € 440 744,00 € 203 6 863 437,00 € 270 7 309 706,00 € 182 4 330 994,00 €
2019 443 10 798 803,00 € 440 744,00 € 203 6 863 437,00 € 270 7 309 706,00 € 182 4 330 994,00 €
2018 446 10 923 240,00 € 450 711,00 € 215 7 359 765,00 € 281 7 547 633,00 € 179 4 190 765,00 €
2018 446 10 923 240,00 € -50 762,00 € 215 7 359 765,00 € 281 7 547 633,00 € 179 4 190 765,00 €
2017 451 10 727 766,00 € 384 008,00 € 187 6 817 592,00 € 293 7 593 684,00 € 178 4 061 379,00 €
2017 451 10 727 766,00 € 384 008,00 € 187 6 817 592,00 € 293 7 593 684,00 € 178 4 061 379,00 €
2016 452 10 745 372,00 € 393 262,00 € 181 6 515 516,00 € 297 7 879 379,00 € 165 3 796 325,00 €
2016 452 10 745 372,00 € 411 933,00 € 184 6 577 197,00 € 297 7 879 379,00 € 165 3 796 325,00 €
2015 447 10 506 772,00 € 389 808,00 € 167 6 275 812,00 € 291 7 863 866,00 € 166 3 641 633,00 €
2015 447 10 506 772,00 € 389 808,00 € 167 6 275 812,00 € 291 7 863 866,00 € 166 3 641 633,00 €
2014 447 10 716 260,00 € 414 231,00 € 185 6 738 977,00 € 300 7 961 347,00 € 158 3 564 482,00 €
2013 448 10 505 850,00 € 393 087,00 € 198 6 812 215,00 € 299 7 867 833,00 € 163 3 491 290,00 €
2012 451 10 070 577,00 € 363 223,00 € 232 7 169 233,00 € 308 7 823 375,00 € 154 3 121 981,00 €
2011 460 9 989 899,00 € 325 701,00 € 265 7 927 236,00 € 318 7 961 268,00 € 160 3 091 958,00 €
2010 460 9 831 003,00 € 314 509,00 € 263 7 888 542,00 € 322 7 904 367,00 € 154 2 923 139,00 €
2009 462 9 766 468,00 € 302 376,00 € 264 7 662 608,00 € 324 7 788 548,00 € 152 2 834 934,00 €
2008 481 9 826 758,00 € 241 503,00 € 278 7 728 395,00 € 346 7 995 804,00 € 153 2 699 154,00 €
2007 473 9 687 858,00 € 281 823,00 € 287 7 905 415,00 € 348 7 970 454,00 € 142 2 480 140,00 €
2006 482 9 691 912,00 € 286 180,00 € 287 7 785 903,00 € 362 8 111 558,00 € 137 2 236 117,00 €
2005 473 7 333 768,00 € 343 309,00 € 261 5 694 930,00 € 357 7 798 111,00 € 130 2 051 865,00 €
2004 460 8 940 915,00 € 642 608,00 € 242 7 248 652,00 € 337 7 666 006,00 € 122 1 873 787,00 €
2003 457 6 862 671,00 € 361 474,00 € 237 5 218 472,00 € 345 7 633 032,00 € 116 1 720 576,00 €
2002 450 6 418 212,00 € 322 777,00 € 220 4 754 196,00 € 342 7 240 498,00 € 113 1 653 863,00 €
2001 454 6 376 800,00 € 352 275,00 € 215 4 662 581,00 € 342 6 925 827,00 € 103 1 519 641,00 €
2000 — — 393 742,43 € 215 4 447 948,72 € — — — —
1999 — — 487 524,18 € 203 4 649 485,87 € — — — —
1998 — — 352 050,97 € 192 3 745 180,40 € — — — —
1997 — — 297 765,71 € 188 3 583 188,53 € — — — —
1996 — — 288 276,37 € 162 3 218 121,00 € — — — —
1995 — — 265 576,40 € 172 3 164 450,87 € — — — —
1994 — — 233 022,13 € 174 3 003 841,41 € — — — —
1993 — — 214 788,16 € 171 2 892 436,09 € — — — —
1992 — — 237 289,94 € 174 2 876 123,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 353 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis ROUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis ROUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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